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Droit du travail : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques
Qu'est-ce que le droit du travail ?
Le droit du travail est l'ensemble des règles juridiques applicables aux relations entre les employeurs et les salariés. Il encadre notamment les contrats de travail, la rémunération, les droits syndicaux, les conditions de travail et les litiges professionnels.
Droit du travail : rupture conventionnelle, démission, licenciement, embauche, conventions collectives, durée du travail, élections du CSE, affichages obligatoires... Nos juristes rédigent des dossiers complets sur les différents sujets en droit du travail, contenant des modèles de contrats et de lettres, pour vous aider dans vos démarches juridiques et faciliter votre quotidien.
Nos juristes décryptent aussi pour vous toute l'actualité juridique et vous tiennent informés des dernières lois, décrets, jurisprudences et réformes : loi pacte 2, réforme des retraites, réforme de l'assurance chômage, réforme du marché du travail...
Enfin, vous trouverez également sur Juritravail, votre convention collective à jour des derniers accords, ainsi que des modèles d'affichages obligatoires prêts à l'emploi.
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Dépassement du crédit des heures de délégation : tout savoir !
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 16/10/2025
En cas de présence d'un Comité social et économique (CSE) au sein d'une entreprise, l'employeur est tenu de laisser le temps nécessaire à l'exercice des fonctions aux membres le constituant. Toutefois, que se passe-t-il dans le cas d'un dépassement du crédit ? Les heures de délégation effectuées sont-elles rémunérées ? Explications !
Heures de délégation des membres du CSE : comment les utiliser et exercer votre mission ?
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 16/10/2025
L'employeur est tenu de laisser le temps nécessaire à l'exercice de leurs fonctions, à chacun des membres titulaires constituant la délégation du personnel du comité social et économique (CSE). Ce temps est pris sur les heures de délégation que leur confère la loi. De combien d'heures disposent-ils et comment les utiliser ? Explications.
Délit de maintien frauduleux dans un STAD d'un administrateur réseau
Rédigé par Maître DALILA MADJID, mis à jour le 15/10/2025
Un salarié exerçant les fonctions d’administrateur réseau, qui bénéficie, de par ses fonctions, d’un droit général d’accès à la messagerie de l’entreprise, ne saurait échapper aux poursuites de délit de maintien dans un système de traitement automatisé de données (STAD), en se prévalant de ce droit, dès lors qu’il a pris connaissance du contenu des messages échangés...
Contester un licenciement économique collectif ou individuel : comment faire ?
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 13/10/2025
Vous avez été licencié pour motif économique et vous envisagez de contester. Cependant, est-il réellement possible de contester un licenciement économique individuel ou collectif ? Si oui, comment ? Y a-t-il un délai à respecter ? L'employeur peut-il vous verser une indemnité ? Faisons-le point ensemble !
Mise à pied conservatoire ou disciplinaire : quelles différences entre les deux ?
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 10/10/2025
Votre salarié a commis une faute et vous avez décidé de le sanctionner en le mettant à pied. Mais quel type de mise à pied devez-vous choisir ? Mise à pied disciplinaire ou mise à pied conservatoire ? L'une et l'autre diffèrent à plusieurs niveaux, et les confondre pourrait avoir des conséquences préjudiciables sur la relation de travail qui vous lie au salarié. Faisons le...
La mise à pied conservatoire des salariés protégés : quelle est la procédure à suivre ?
Rédigé par Aurélie Guillon, mis à jour le 10/10/2025
Les membres élus à la délégation du personnel du comité social et économique (CSE), le représentant syndical au CSE ou encore, le délégué syndical, sont des salariés protégés : ils bénéficient d'une protection spécifique contre une rupture du contrat de travail à l'initiative de l'employeur. En cas de mise à pied à titre conservatoire en vue d'un éventuel licenciement,...
Réintégration d'un salarié suite à une mise à pied à titre conservatoire : le point !
Rédigé par Aurélie Guillon, mis à jour le 08/10/2025
La mise à pied conservatoire est une mesure d’écartement provisoire du salarié qui ne conduit pas systématiquement à un licenciement. Elle peut aboutir à une demande de réintégration du salarié dans l’entreprise, laquelle peut toutefois se révéler impossible, même en cas de refus de licenciement. Mise à pied conservatoire et réintégration du salarié : faisons le point.
Préavis de départ des salariés des services de l'automobile : les durées prévues par la Convention collective
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 08/10/2025
La Convention collective nationale des services de l’automobile a pour objectif d’adapter les dispositions légales aux particularités du secteur de l’automobile, en créant des dispositions plus favorables aux salariés. Que prévoit-elle sur la durée du préavis en termes de démission, licenciement ou départ - contraint ou volontaire - à la retraite ? Nous faisons le point.
Comment gérer une grève en entreprise ?
Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 08/10/2025
En tant qu'employeur, vous risquez, en cas de grève, d'être confronté à un taux plus ou moins conséquent d'absentéisme. La jurisprudence a progressivement dessiné le cadre de l'exercice du droit de grève, en définissant vos moyens d'action à l'égard des grévistes, comme ceux permettant la sauvegarde des intérêts de votre entreprise. Quels sont-ils exactement ? Quels sont vos...
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