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Droit du travail : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques
Qu'est-ce que le droit du travail ?
Le droit du travail est l'ensemble des règles juridiques applicables aux relations entre les employeurs et les salariés. Il encadre notamment les contrats de travail, la rémunération, les droits syndicaux, les conditions de travail et les litiges professionnels.
Droit du travail : rupture conventionnelle, démission, licenciement, embauche, conventions collectives, durée du travail, élections du CSE, affichages obligatoires... Nos juristes rédigent des dossiers complets sur les différents sujets en droit du travail, contenant des modèles de contrats et de lettres, pour vous aider dans vos démarches juridiques et faciliter votre quotidien.
Nos juristes décryptent aussi pour vous toute l'actualité juridique et vous tiennent informés des dernières lois, décrets, jurisprudences et réformes : loi pacte 2, réforme des retraites, réforme de l'assurance chômage, réforme du marché du travail...
Enfin, vous trouverez également sur Juritravail, votre convention collective à jour des derniers accords, ainsi que des modèles d'affichages obligatoires prêts à l'emploi.
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4 avantages liés à l’ancienneté en entreprise
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 17/05/2024
Le climat social, les mauvaises conditions de travail, l'absence de promotion ou encore de perspective d'évolution professionnelle sont autant de facteurs qui peuvent expliquer le turn-over élevé dans une entreprise. Néanmoins, sachez que la fidélité à une même entreprise peut être récompensée. Certains avantages tels qu'une prime d'ancienneté ou des congés supplémentaires...
Quelles sont les conséquences de la suspension de votre contrat en cas d'activité partielle ?
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 17/05/2024
Lorsque votre employeur décide de vous placer en activité partielle (= chômage partiel, technique) pour réduire ou suspendre temporairement l'activité de l'entreprise, votre contrat de travail est suspendu. Découvrez quelles sont les conséquences du chômage partiel sur votre contrat de travail, votre rémunération, vos indemnités, votre ancienneté, votre temps de travail, vos...
Lettre de démission : date, délais, courrier, email... tout savoir avant de l'envoyer
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 17/05/2024
Vous souhaitez démissionner de votre travail ? Des dispositions conventionnelles ou contractuelles peuvent exiger l'envoi d'une lettre - qui reste dans tous les cas, recommandé - pour matérialiser la date effective de la démission et de la rupture du contrat. Évitez les erreurs et découvrez ce qu'il convient de savoir !
Licenciement pour faute lourde : définition, procédure, indemnités...
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 17/05/2024
La relation contractuelle peut être rompue à l’initiative de l’employeur en présence d’une faute lourde commise par son employé. Comment savoir si les faits fautifs commis par votre salarié sont constitutifs d'une faute lourde et quelles en sont les caractéristiques ? Nous faisons le point.
Calcul de l'indemnité de licenciement après un arrêt maladie
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 16/05/2024
En arrêt maladie depuis plusieurs mois, votre employeur vous a informé qu'il envisageait de vous licencier. En principe, celui-ci va devoir vous verser une indemnité de licenciement. Mais, vous craignez d'être lésé car votre rémunération a considérablement diminué ces derniers mois du fait de votre absence. Quel est l'impact de l'arrêt maladie sur le montant de l'indemnité de...
La prime de 13e mois peut-elle être réduite suite au chômage partiel ?
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 16/05/2024
Vous bénéficiez habituellement d'une prime de 13ème mois dans votre entreprise. Mais, vous avez été placé en chômage partiel pendant plusieurs jours, semaines ou mois. Vous vous demandez alors quel est l'impact du chômage partiel sur la prime de 13ème mois. Peut-elle être supprimée ou réduite en raison des périodes d'activités partielles ? Explications.
Comment dénoncer un usage d'entreprise ?
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 16/05/2024
Un avantage est attribué à vos salariés par le biais d'un usage d'entreprise. Cependant, pour des raisons financières ou organisationnelles, vous souhaitez y mettre fin. En tant qu'employeur, vous êtes libre de mettre un terme à un usage, mais vous devez néanmoins respecter une procédure particulière pour vous libérer de votre obligation. Retour sur les étapes à respecter !
Nouveau congé de naissance : bientôt la fin du congé parental d'éducation
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 16/05/2024
Emmanuel Macron envisage de remplacer le congé parental d'éducation actuel par un nouveau congé de naissance. Le Président juge le congé actuel trop peu rémunéré et trop long, ce qui décourage les parents de l'utiliser et pénalise ceux qui le prennent. Il souhaite réformer ce congé pour encourager la natalité et réarmer démographiquement la France. Quelles seront les...
Chômage partiel des cadres au forfait jours : tout savoir
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 16/05/2024
L'entreprise dans laquelle vous travaillez souffre de la conjoncture économique actuelle, rencontre des difficultés d'approvisionnement, ou encore, doit faire face à un sinistre ou à des intempéries de caractère exceptionnel. Elle a donc choisi de placer ses salariés en chômage partiel (dit aussi activité partielle ou chômage technique). En tant que salarié au forfait jours, vous...
Contestation de la sanction disciplinaire...
Contestation de la sanction disciplinaire fondée sur une géolocalisation
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 31/01/2024
3,60€
Votre employeur a mis en place un dispositif de géolocalisation (GPS) sur les véhicules professionnels et s'est fondé sur les résultats de cette surveillance pour vous sanctionner disciplinairement (par exemple à travers un avertissement). Vous n'êtes pas d'accord avec la procédure utilisée et souhaitez donc contester à la fois la géolocalisation et la sanction.
Contestation de la sanction disciplinaire...
Contestation de la sanction disciplinaire fondée sur une preuve issue d’une fouille
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 31/01/2024
3,60€
Votre employeur a fouillé votre vestiaire et s'est fondé sur ce qu'il y a trouvé pour vous sanctionner disciplinairement (par exemple à travers un avertissement). Vous n'êtes pas d'accord avec la procédure utilisée et souhaitez donc contester la fouille et la sanction.
Convention de stage en entreprise
Convention de stage en entreprise
Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 30/01/2024
4,80€
Vous avez trouvé le candidat idéal pour effectuer un stage dans votre entreprise. Vous vous apprêtez à l'accueillir, mais vous devez au préalable rédiger une convention de stage qui sera signée par vous en tant que chef d'entreprise et structure d'accueil, l'établissement et le futur stagiaire.
Modèle d'attestation de stage en entreprise
Modèle d'attestation de stage en entreprise
Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 30/01/2024
4,80€
Vous avez trouvé le candidat idéal pour effectuer un stage dans votre entreprise. Vous souhaitez lui remettre une attestation de stage pour certifier son passage dans votre entreprise.
Lettre de demande de conciliation devant le...
Lettre de demande de conciliation devant le conseil de prud'hommes
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 30/01/2024
3,60€
Vous êtes salarié et connaissez un litige avec votre employeur suite à une sanction disciplinaire. A ce sujet, vous souhaitez saisir le tribunal compétent : le Conseil de prud'hommes (CPH).
Lettre pour fixer un entretien faisant suite...
Lettre pour fixer un entretien faisant suite à une demande de stage
Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 30/01/2024
4,80€
Vous avez reçu une ou plusieurs demandes de la part d'étudiants souhaitant réaliser un stage dans votre entreprise. Vous acceptez de recevoir un candidat à un stage en entretien pour évaluer sa candidature, sa motivation et recueillir des renseignements concernant son projet, l'objectif de sa formation et la mission que vous pouvez lui confier.
Lettre de contestation d'une sanction...
Lettre de contestation d'une sanction disciplinaire
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 30/01/2024
3,60€
Suite à des faits qui vous sont reprochés, vous faites l'objet d'une sanction disciplinaire. Vous souhaitez contester cette sanction que vous jugez disproportionnée, inappropriée voire irrégulière.
Réponse négative à une demande de stage
Réponse négative à une demande de stage
Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 30/01/2024
4,80€
Vous recevez de nombreuses demandes de stage dans votre entreprise, mais vous ne pouvez donner une suite favorable à toutes les candidatures. Par principe, vous tenez à répondre, même lorsque la réponse que vous souhaitez donner est négative.
Lettre de demande d'annulation d'une sanction...
Lettre de demande d'annulation d'une sanction en l'absence de faute commise
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 30/01/2024
3,60€
Vous avez fait l'objet d'une sanction disciplinaire (avertissement, blâme, mise à pied, mutation, rétrogradation à titre disciplinaire...). Vous estimez que vous n'avez commis aucune faute justifiant cette sanction. Vous décidez donc de la contester.
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