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Droit du travail : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

Qu'est-ce que le droit du travail ?

Le droit du travail est l'ensemble des règles juridiques applicables aux relations entre les employeurs et les salariés. Il encadre notamment les contrats de travail, la rémunération, les droits syndicaux, les conditions de travail et les litiges professionnels.

Droit du travail : rupture conventionnelle, démission, licenciement, embauche, conventions collectives, durée du travail, élections du CSE, affichages obligatoires... Nos juristes rédigent des dossiers complets sur les différents sujets en droit du travail, contenant des modèles de contrats et de lettres, pour vous aider dans vos démarches juridiques et faciliter votre quotidien. 

Nos juristes décryptent aussi pour vous toute l'actualité juridique et vous tiennent informés des dernières lois, décrets, jurisprudences et réformes : loi pacte 2, réforme des retraites, réforme de l'assurance chômage, réforme du marché du travail... 

Enfin, vous trouverez également sur Juritravail, votre convention collective à jour des derniers accords, ainsi que des modèles d'affichages obligatoires prêts à l'emploi.

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    illustration pour Proposition de loi sur les acomptes sur salaire : jusqu'à 5 acomptes par mois ?

    Actualité

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    Droit du travail

    Salaire

    Avances et retenues sur salaire

    Rémunération

    Proposition de loi sur les acomptes sur salaire : jusqu'à 5 acomptes par mois ?

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 17/03/2026

    Des députés ont déposé une proposition de loi pour permettre de verser jusqu'à 5 acomptes sur salaire par mois. Ceci permettrait aux salariés de fractionner le versement d'une partie de leur rémunération dans le mois, et d'optimiser la gestion de leur trésorerie. Nous vous expliquons !

    illustration pour Le licenciement d'un salarié pendant un accident de travail est-il possible ?

    Actualité

    Droit du travail

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Gestion des absences

    Accident du travail

    Le licenciement d'un salarié pendant un accident de travail est-il possible ?

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 13/03/2026

    L'un de vos salariés a été victime d'un accident du travail. Vous souhaitez savoir si vous pouvez le licencier alors que son contrat de travail est suspendu en raison d'un arrêt de travail lié à un accident d'origine professionnelle. Malgré une protection particulière, la possibilité d'un licenciement n'est pas exclue. Dans quels cas peut-on licencier un salarié en accident du travail ?

    illustration pour Déclaration d'un accident de travail : démarches et formalités pour l'employeur

    Actualité

    Professionnel

    Droit du travail

    Ressources humaines (RH)

    Gestion des absences

    Accident du travail

    Déclaration d'un accident de travail : démarches et formalités pour l'employeur

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 13/03/2026

    Un de vos salariés vous a informé s’être blessé ou avoir été blessé, dans le cadre de ses fonctions, entraînant des lésions physiques ou psychologiques. En principe, tout accident lié au travail doit faire l'objet d'une déclaration d'accident du travail auprès de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Dès que vous en êtes informé, il vous incombe, en tant...

    illustration pour Recevoir des bons d’achat et cadeaux de Noël de son entreprise : quelles sont les règles ?

    Actualité

    Particulier

    Droit du travail

    Rémunération

    Salaire, primes, frais pros

    Recevoir des bons d’achat et cadeaux de Noël de son entreprise : quelles sont les règles ?

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 13/03/2026

    À l'occasion des fêtes de fin d'année, de nombreux salariés et leurs enfants, bénéficient de bons d'achat et/ou de cadeaux de la part de leur entreprise. Mais qui les offre ? Votre entreprise a-t-elle l'obligation de vous offrir des bons d'achat ou des cadeaux à Noël ? Comment les utiliser ? Juritravail a réalisé, pour vous, un tour d'horizon afin que vous puissiez découvrir...

    illustration pour Les tickets-restaurant sont-ils déduits du salaire ?

    Actualité

    Particulier

    Droit du travail

    Rémunération

    Salaire

    Les tickets-restaurant sont-ils déduits du salaire ?

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 13/03/2026

    L'entreprise dans laquelle vous travaillez souhaite mettre en place ou propose déjà des titres-restaurant . Comment sont-ils sont financés ? Votre employeur peut-il retenir une participation de votre part directement sur votre salaire ? Sont-ils soumis à l'impôt sur le revenu ? Faites-le point grâce à notre actualité rédigée par nos juristes Juritravail.

    illustration pour Combien coûte une procédure de licenciement économique pour l'employeur ?

    Actualité

    Droit du travail

    Professionnel

    Rupture du contrat de travail

    Licenciement

    Combien coûte une procédure de licenciement économique pour l'employeur ?

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 11/03/2026

    Le caractère économique d'un licenciement suppose l'application de règles procédurales et indemnitaires spécifiques et protectrices. L'anticipation est donc essentielle pour maîtriser les coûts. Quelles sont exactement les indemnités auxquelles un salarié a droit ? Y a-t-il d'autres coûts financiers à prévoir en cas de procédure de licenciement économique ? Faisons-le point !

    illustration pour Embaucher un étudiant étranger : CDI, alternance, stage

    Actualité

    Droit du travail

    Professionnel

    Recrutement

    Autorisation de travail

    Contrats de Travail

    CDI

    Formalités liées à l'embauche

    Ressources humaines (RH)

    Alternance, apprentissage, stage

    Embaucher un étudiant étranger : CDI, alternance, stage

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 11/03/2026

    En votre qualité d'employeur, il vous incombe de vérifier si le candidat étranger (hors Union européenne) que vous avez prévu de recruter a le droit de travailler en France, et s'il est nécessaire de faire une demande d'autorisation de travail. Procédures et obligations, taxe à payer dans le cadre de l'embauche d'un étudiant étranger : faites le point sur vos démarches !

    illustration pour Consultation du CSE sur les congés payés

    Actualité

    Droit du travail

    CSE

    Relations avec le CSE

    Rôles et attributions du CSE

    Ressources humaines (RH)

    Gestion des absences

    Fonctionnement du CSE

    Congés payés

    Consultation du CSE sur les congés payés

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 11/03/2026

    Les congés se rapprochent à grands pas et en tant que membre du Comité social et économique (CSE), vous avez un rôle important à jouer. En matière de congés payés, vous devez être informé et consulté sur plusieurs points. Le CSE doit-il être consulté sur la période de prise des congés payés et sur l'ordre des congés payés que l'employeur envisage de fixer ? L'employeur...

    illustration pour Que prévoit la Convention Syntec en cas d’arrêt maladie ?

    Actualité

    Droit du travail

    Particulier

    Congés payés

    Congés maternité, paternité, parental

    Rémunération

    Sécurité sociale

    Convention collective

    Maladie

    Accident du travail

    Salaire

    Mise en conformité

    Que prévoit la Convention Syntec en cas d’arrêt maladie ?

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 11/03/2026

    Vous êtes en congé maternité ou en arrêt maladie et relevez de la Convention collective nationale (CCN) des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils (BETIC), aussi appelée Convention Syntec-Cinov. Votre convention collective prévoit-elle un maintien de salaire en cas de maladie ou de maternité et dans quelles conditions ? Décryptage !

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    Lettre

    Droit du travail

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Temps de Travail

    Lettre informant le salarié sur la programmation des astreintes

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 11/06/2024

    Gratuit

    À défaut d'accord prévoyant le contraire, vous devez communiquer la programmation des périodes d'astreinte à vos salariés au moins 15 jours à l'avance, ce délai est réduit à 1 jour franc en cas de circonstances exceptionnelles. Il convient donc d'être vigilant pour rester dans les délais de communication.

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    Gratuit

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    Lettre

    Droit du travail

    Professionnel

    Mise en conformité

    RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises)

    Modèle de lettre d’engagement RSE

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 10/06/2024

    4,80€

    Toutes les entreprises françaises, sans exception, doivent prendre en considération les aspects environnementaux et sociaux dans la gestion de leurs activités. Vous souhaitez exprimer votre volonté de répondre aux enjeux auxquels les entreprises de notre époque doivent tenter de répondre, en vous engageant à adopter - ou à poursuivre, par de nouvelles éco-initiatives -, une...

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    4,80€

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    Lettre

    Particulier

    Droit du travail

    Contrats de Travail

    CDI

    Période d'essai

    Modèle de lettre pour mettre fin à votre période d’essai

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 10/06/2024

    3,60€

    Votre période d’essai ne se passe pas comme prévu ? Vous êtes en période d’essai et la situation ne correspond pas à vos attentes ? Conditions de travail décevantes, missions éloignées de ce qui était prévu, ou simplement un mauvais ressenti au quotidien… rester dans cette incertitude peut rapidement devenir pesant. Pourtant, mettre fin à sa période d’essai sans erreur...

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    3,60€

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    Lettre

    Droit du travail

    Professionnel

    Recrutement

    Contrats de Travail

    Période d'essai

    Modèle de lettre pour valider une période d’essai

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 07/06/2024

    Gratuit

    Que se passe-t-il à la fin d'une période d'essai concluante pour les deux parties ? La période d'essai de votre salarié arrive à son terme, et vient valider son embauche. En effet, et en l'absence de rupture anticipée à l'initiative soit du salarié, soit de l'employeur ; la relation de travail va se poursuivre automatiquement. Ainsi, le salarié verra les règles du Code du...

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    Lettre

    Droit du travail

    Professionnel

    Recrutement

    Contrats de Travail

    Période d'essai

    Lettre de rupture de la période d'essai d'un salarié en CDI (hors faute)

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 07/06/2024

    4,80€

    Le salarié que vous avez embauché récemment ne vous donne pas satisfaction dans son travail. Celui-ci est toujours en période d'essai. Vous souhaitez mettre un terme à son contrat de travail.

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    4,80€

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    Lettre

    Droit du travail

    Professionnel

    Recrutement

    Rupture du contrat de travail

    Contrats de Travail

    Période d'essai

    Informer un salarié de la prolongation de sa période d'essai en raison de son absence

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 07/06/2024

    4,80€

    Comment prolonger la période d'essai d'un salarié absent ? Vous avez récemment embauché un salarié et celui-ci est toujours en période d'essai. Au cours de cette période, il a été absent et son contrat de travail était suspendu (par exemple pour : maladie, congés payés, accident du travail, etc.). Vous l'informez que la durée de sa période d'essai est prolongée du...

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    4,80€

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    Lettre

    Droit du travail

    Professionnel

    Recrutement

    Contrats de Travail

    CDI

    Période d'essai

    Lettre de renouvellement de période d'essai d’un CDI

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 07/06/2024

    4,80€

    La période d'essai de votre salarié ne vous a pas permis d'apprécier ses capacités professionnelles. Vous souhaitez renouveler sa période d'essai afin de disposer d'un délai supplémentaire pour mieux juger ses compétences, comme l'y autorise son contrat de travail. Lettre de prolongation de la période d'essai : comment écrire une demande de renouvellement ? Pour des raisons...

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    Lettre

    Droit du travail

    CSE

    Délégué Syndical (DS)

    Lettre du salarié protégé refusant sa mutation et exigeant la poursuite de son contrat de travail

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 05/06/2024

    4,80€

    Vous êtes salarié protégé (exemple : délégué syndical, membre titulaire ou suppléant du Comité social et économique, etc) au sein d'une entreprise employeur vous a proposé une mutation, que vous entendez refuser. Vous lui adressez un courrier pour lui faire part de votre refus et lui demander la poursuite de votre contrat de travail aux conditions initiales.

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    Lettre

    Droit du travail

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Lettre pour informer le CSE de la dénonciation d'un usage

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 15/05/2024

    Gratuit

    Vous souhaitez mettre fin à une pratique en cours dans votre entreprise, comme par exemple le versement d'un 13ème mois. Vous prenez la décision d'en informer les instances représentatives du personnel, notamment le comité social et économique (CSE), si celui-ci est présent dans votre entreprise. Aidez-vous de notre modèle de lettre pour informer le CSE de la dénonciation d'un...

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