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Droit du travail : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

Qu'est-ce que le droit du travail ?

Le droit du travail est l'ensemble des règles juridiques applicables aux relations entre les employeurs et les salariés. Il encadre notamment les contrats de travail, la rémunération, les droits syndicaux, les conditions de travail et les litiges professionnels.

Droit du travail : rupture conventionnelle, démission, licenciement, embauche, conventions collectives, durée du travail, élections du CSE, affichages obligatoires... Nos juristes rédigent des dossiers complets sur les différents sujets en droit du travail, contenant des modèles de contrats et de lettres, pour vous aider dans vos démarches juridiques et faciliter votre quotidien. 

Nos juristes décryptent aussi pour vous toute l'actualité juridique et vous tiennent informés des dernières lois, décrets, jurisprudences et réformes : loi pacte 2, réforme des retraites, réforme de l'assurance chômage, réforme du marché du travail... 

Enfin, vous trouverez également sur Juritravail, votre convention collective à jour des derniers accords, ainsi que des modèles d'affichages obligatoires prêts à l'emploi.

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    illustration pour Congés pour décès : droits, durées et démarches pour les salariés

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    Gestion des absences

    Congés exceptionnels

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    Particulier

    Droit du travail

    Congés pour décès : droits, durées et démarches pour les salariés

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 22/04/2026

    Lorsqu'un salarié vient de perdre un proche, la priorité est qu'il parvienne à gérer sa peine, sans avoir à se soucier, pour un temps au moins, de sa vie professionnelle. Pour l'aider à faire face à la situation, la loi prévoit un certain nombre de jours de congés pour décès, dont le nombre varie en fonction du lien de parenté qui l'unissait au proche concerné. Faisons le point.

    illustration pour Licenciement pour perte de permis : droits et obligations de l'employeur

    Actualité

    Droit du travail

    Professionnel

    Rupture du contrat de travail

    Licenciement

    Licenciement pour perte de permis : droits et obligations de l'employeur

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 22/04/2026

    L'un de vos salariés vient de perdre son permis de conduire et vous envisagez de le sanctionner ? Sachez que les sanctions que vous pourrez prononcer, parmi lesquelles figure le licenciement, ne seront pas les mêmes selon que le salarié a perdu son permis de conduire pendant l'exécution du contrat de travail ou dans le cadre de sa vie personnelle. Explications !

    illustration pour Rupture du contrat d'apprentissage ou de professionnalisation en alternance

    Actualité

    Droit du travail

    Professionnel

    Rupture du contrat de travail

    Licenciement

    Alternance, apprentissage, stage

    Rupture du contrat d'apprentissage ou de professionnalisation en alternance

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 21/04/2026

    Vous souhaitez vous séparer d'un alternant présent dans votre entreprise. Que ce soit un apprenti ou un salarié en contrat de professionnalisation, vous vous demandez si vous pouvez le licencier et comment faire. Voici ce que vous devez savoir sur la rupture anticipée du contrat d'apprentissage ou de professionnalisation !

    illustration pour Quelles sont les obligations des entreprises selon les effectifs : moins de 10, de 50 ou plus de 50 salariés ?

    Actualité

    Professionnel

    Droit du travail

    Mise en conformité

    Relations avec le CSE

    Quelles sont les obligations des entreprises selon les effectifs : moins de 10, de 50 ou plus de 50 salariés ?

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 21/04/2026

    Le dépassement de certains seuils d’effectifs au sein d’une entreprise ou d’un établissement engendre pour l’employeur un certain nombre d’obligations. Voici la liste des principales obligations sociales à respecter en droit social dans une entreprise, selon ses effectifs : documents à mettre en place, à tenir à jour, déclarations légales à réaliser, cotisations...

    illustration pour Travail le 1er mai : proposition de loi visant à autoriser le travail des salariés des boulangeries et fleuristes

    Actualité

    Professionnel

    Particulier

    Droit du travail

    Jours fériés

    Rémunération

    Travail le 1er mai : proposition de loi visant à autoriser le travail des salariés des boulangeries et fleuristes

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 20/04/2026

    Une proposition de loi, en cours d'examen au Parlement, prévoit d'autoriser le travail des salariés de certains établissements le 1er mai. Lesquels exactement ? Et où en est la procédure d'adoption du texte ? Faisons le point !

    illustration pour Les défis et opportunités de l'IA pour les entreprises : équilibrer innovation, performance et éthique

    Actualité

    Professionnel

    Droit du travail

    Droit des entreprises

    Ressources humaines (RH)

    Propriété intellectuelle

    RGPD, Protection des données personnelles

    Les défis et opportunités de l'IA pour les entreprises : équilibrer innovation, performance et éthique

    Rédigé par Martial Moukagni-Nziengui, mis à jour le 20/04/2026

    L'intelligence artificielle (IA) suscite des craintes et des opportunités au sein des entreprises. Alors que des études mettent en évidence un risque de chômage massif et de dépendance excessive à l'IA, d'autres soulignent ses avantages potentiels en termes d'efficacité et de croissance. Comment équilibrer les bénéfices de l'IA avec les défis auxquels les entreprises sont...

    illustration pour Comprendre et prévenir le brown-out : guide pour les managers

    Actualité

    Droit du travail

    Management

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Comprendre et prévenir le brown-out : guide pour les managers

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 17/04/2026

    Dans un contexte professionnel où l'épuisement au travail et la quête de sens deviennent des sujets de préoccupation majeurs, le brown-out émerge comme un phénomène à ne pas négliger. Contrairement au burn-out, qui évoque un épuisement physique et mental, ou au bore-out, lié à l'ennui professionnel, le brown-out s'inscrit dans une perte de sens profonde face aux tâches...

    illustration pour Risques psychosociaux et télétravail : comment agir en tant que CSE ?

    Actualité

    Droit du travail

    CSE

    Relations avec le CSE

    Rôles et attributions du CSE

    Santé, hygiène, sécurité

    Télétravail

    Risques psychosociaux et télétravail : comment agir en tant que CSE ?

    Rédigé par Aurélie Guillon, mis à jour le 17/04/2026

    Depuis la crise Covid, le télétravail s'est largement développé dans les entreprises. Si ce mode d'organisation présente de nombreux avantages, il peut aussi favoriser l'apparition de risques psychosociaux liés à l'isolement. En tant que CSE, comment protéger efficacement la santé des télétravailleurs ? Juritravail vous explique tout !

    illustration pour Classification professionnelle : salaire, avantages et évolution

    Actualité

    Particulier

    Droit du travail

    Convention collective

    Contrats de Travail

    Classification professionnelle : salaire, avantages et évolution

    Rédigé par Aurélie Guillon, mis à jour le 15/04/2026

    La classification professionnelle détermine votre rémunération, votre évolution de carrière et la reconnaissance de vos compétences. Bien la comprendre vous permet d'éviter les litiges et de vous assurer que vos droits sont respectés. Salaires, primes, période d’essai, avantages, etc. Juritravail vous aide à y voir plus clair pour faire valoir vos droits.

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    Lettre

    Particulier

    Droit du travail

    Licenciement économique ou personnel

    Licenciement

    Lettre de demande d'absence pour rechercher un emploi pendant le préavis

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 10/10/2024

    Gratuit

    Votre employeur vous a notifié par courrier votre licenciement. En attendant que votre contrat ne prenne définitivement fin et que vous quittiez l'entreprise, vous continuez de travailler pendant votre préavis. Afin de préparer votre retour à l'emploi, vous souhaitez d'ores et déjà rechercher du travail. Vous réalisez donc auprès de votre employeur une demande...

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    Lettre

    CSE

    Droit du travail

    Relations avec le CSE

    Moyens du CSE

    Rôles et attributions du CSE

    Lettre de demande de paiement des heures de délégation excédentaires

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 04/10/2024

    Gratuit

    En tant que représentant du personnel (membre de la délégation du Comité économique et social (CSE) ou délégué syndical), vous disposez d'un crédit d'heures mensuel pour accomplir vos missions. Toutefois, en raison de circonstances exceptionnelles, vous avez été amené à dépasser ce crédit d'heures. Or, ces heures supplémentaires n'ont pas été rémunérées par votre...

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    Gratuit

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    Lettre

    Droit du travail

    CSE

    Relations avec le CSE

    Moyens du CSE

    Délégué Syndical (DS)

    Rôles et attributions du DS

    Rôles et attributions du CSE

    Lettre de demande de paiement des heures de délégation

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 04/10/2024

    4,80€

    Vous êtes représentant du personnel (délégué syndical, membre du Comité social et économique (CSE)) et bénéficiez à ce titre, d’un crédit d’heures de délégation mensuel vous permettant d’exercer votre mandat.  Cependant, votre employeur ne vous rémunère pas ces heures de délégation à échéance normale et vous souhaitez lui en réclamer le paiement.

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    4,80€

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    Lettre

    Droit du travail

    Particulier

    Congés payés

    Congés maternité, paternité, parental

    Rupture du contrat de travail

    Démission

    Lettre de démission pour grossesse ou congé parental

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 11/09/2024

    3,60€

    Vous êtes enceinte, en congé maternité ou venez d’accueillir un enfant au sein de votre foyer dans le cadre d’une adoption. Vous souhaitez démissionner pour pouvoir élever votre enfant.

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    3,60€

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    Lettre

    Droit du travail

    Particulier

    Licenciement économique ou personnel

    Congés payés

    Congés maternité, paternité, parental

    Licenciement

    Lettre de contestation de licenciement (état de grossesse)

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 11/09/2024

    3,60€

    Vous êtes enceinte et vous n’avez pas encore déclaré votre grossesse à votre employeur qui vous a licenciée.  Vous souhaitez déclarer votre grossesse afin d’obtenir l’annulation de votre licenciement.   

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    Lettre

    Droit du travail

    CSE

    Relations avec le CSE

    Rôles et attributions du CSE

    Moyens du CSE

    Lettre du CSE demandant le versement de la subvention ASC

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 07/08/2024

    4,80€

    La loi oblige l'employeur, uniquement dans certains cas, à verser chaque année au CSE une subvention pour les activités sociales et culturelles (ASC).  Celle-ci permet notamment au comité de favoriser l'accès des salariés à des activités sociales et culturelles. Vous demandez à l'employeur de vous verser cette subvention, ce qu’il tarde à faire. Vous êtes un CSE et votre...

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    Droit du travail

    CSE

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    Lettre pour demander de verser la subvention de fonctionnement

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 07/08/2024

    Gratuit

    La loi oblige l'employeur à verser, chaque année, au comité social et économique (CSE), une dotation dite de fonctionnement. Cette subvention s'ajoute, sous certaines conditions, à celle due au titre des activités sociales et culturelles.  Vous êtes un CSE et votre employeur ne vous a pas versé votre budget de fonctionnement ? Voici un modèle de lettre pour vous permettre de...

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    Lettre

    Relations avec le CSE

    Particulier

    Santé, hygiène, sécurité

    Droit du travail

    Moyens du CSE

    Lettre notifiant à l’employeur l’exercice du droit de retrait

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 30/07/2024

    3,60€

    Vous avez des motifs raisonnables de penser que votre situation de travail présente un danger grave et imminent pour votre vie ou votre santé.

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    Lettre

    Droit du travail

    Professionnel

    Rupture du contrat de travail

    Prise d'acte, résiliation judiciaire

    Ressources humaines (RH)

    Lettre de réponse à un salarié suite à la prise d’acte de la rupture de son contrat

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 28/06/2024

    4,80€

    Un salarié de votre entreprise vient de prendre acte de la rupture de son contrat de travail. Il vous a remis une lettre de prise d’acte. Vous souhaitez répondre, par courrier, à ce salarié, afin de comprendre les raisons qui l’ont poussé à prendre cette décision, et l’informer quant à la mise à disposition de ses documents de fin de contrat.

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