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Droit du travail : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques
Qu'est-ce que le droit du travail ?
Le droit du travail est l'ensemble des règles juridiques applicables aux relations entre les employeurs et les salariés. Il encadre notamment les contrats de travail, la rémunération, les droits syndicaux, les conditions de travail et les litiges professionnels.
Droit du travail : rupture conventionnelle, démission, licenciement, embauche, conventions collectives, durée du travail, élections du CSE, affichages obligatoires... Nos juristes rédigent des dossiers complets sur les différents sujets en droit du travail, contenant des modèles de contrats et de lettres, pour vous aider dans vos démarches juridiques et faciliter votre quotidien.
Nos juristes décryptent aussi pour vous toute l'actualité juridique et vous tiennent informés des dernières lois, décrets, jurisprudences et réformes : loi pacte 2, réforme des retraites, réforme de l'assurance chômage, réforme du marché du travail...
Enfin, vous trouverez également sur Juritravail, votre convention collective à jour des derniers accords, ainsi que des modèles d'affichages obligatoires prêts à l'emploi.
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Dossier juridique
Formation des membres du CSE : droit, financement, durée
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 29/03/2024
18€
Quelles sont les formations obligatoires CSE ? Formation économique et SSCT Vous êtes membre, titulaire ou suppléant à la délégation du personnel du Comité Social et Économique (CSE). Au titre de votre mandat, vous disposez d'un congé de formation pour suivre des formations afin d'assurer au mieux vos missions et attributions. Il existe deux formations légales : la formation...
Dossier juridique
Comprendre le licenciement pour motif personnel : causes, procédures, recours
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 28/03/2024
12€
Qu'est-ce que le licenciement pour motif personnel ? Votre employeur a entamé une procédure de licenciement à votre égard. Cette décision peut faire suite à une faute que vous avez commise, à une insuffisance professionnelle constatée par le médecin du travail, ou encore parce que votre employeur estime que votre absence prolongée, suite à votre arrêt maladie, perturbe le bon...
Dossier juridique
Obligations comptables du CSE et du trésorier : approbation des comptes, bilan, responsabilités
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 19/03/2024
18€
Quelle comptabilité pour un CSE ? Le Comité Social et Économique (CSE) doit fonctionner indépendamment de l’employeur au niveau financier. À cet effet, il dispose de deux budgets distincts : un premier dédié à son fonctionnement et un second au financement de ses activités sociales et culturelles (ASC). Nous vous informons sur la gestion de ces subventions, afin que vous puissiez...
Dossier juridique
Assistant(e) maternel(le) : tout savoir sur ses droits & obligations
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 06/03/2024
12€
Quelle sont les obligations de l'assistant maternel ? Une formation et un agrément sont-ils obligatoires ? Les conditions d'accès à la profession d'assistant maternelle ainsi que les modalités d'accueil des enfants sont strictement encadrées. En effet, l'assistant maternel doit avoir obtenu un agrément délivré par le Président du conseil départemental. Pour obtenir celui-ci,...
Dossier juridique
Fin du contrat de travail (démission, licenciement) : solde de tout compte, certificat de travail, etc.
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 27/02/2024
12€
Quels sont les documents que l'employeur doit vous remettre ? La rupture du contrat de travail se formalise par la remise des documents, au salarié, permettant de faire valoir ses droits au chômage (attestation France Travail), de justifier de son expérience professionnelle (certificat de travail) et d'inventorier les sommes versées au terme du contrat (solde de tout...
Dossier juridique
Contrat Unique d'Insertion (CUI) : tout savoir pour bien le rédiger
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 27/02/2024
18€
Contrat Unique d'Insertion (CAE/CIE) : maîtrisez ses spécificités et soutenez l'insertion Vous souhaitez recruter tout en ayant un impact positif sur l’insertion professionnelle, mais vous ne savez pas comment le faire concrètement. Sans dispositif adapté, il est difficile de conjuguer recrutement efficace et soutien aux personnes en difficulté, et vous risquez de passer à...
Dossier juridique
Manager une équipe : comment faire pour motiver son équipe et la fédérer ?
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 22/02/2024
18€
Apprendre à manager : fédération et motivation d'une équipe Vos qualités professionnelles vous ont permis d'accéder à un poste d’encadrement. Vous souhaitez tout mettre en œuvre pour bien manager votre équipe. Néanmoins, accompagner et diriger plusieurs collaborateurs efficacement vers des objectifs communs, dans un esprit de bienveillance, de productivité et de bien-être au...
Dossier juridique
Les indemnités dans la fonction publique : le dossier
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 21/02/2024
12€
L’Administration peut accorder dans certains cas, une indemnité spéciale marquant un événement particulièrement important de la vie d’un fonctionnaire, tel que la naissance d’un enfant, par exemple. Notre dossier juridique pour vous aider à comprendre vos indemnités dans la fonction publique Vous êtes fonctionnaire ou agent contractuel et vous vous demandez à quelles...
Dossier juridique
Confidentialité du CSE : tout savoir sur l'obligation de discrétion et le secret professionnel
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 20/02/2024
18€
Obligation de discrétion et de secret professionnel : quelle est, selon le Code du travail, la portée de vos obligations en tant que membre du CSE ? Vous êtes membres du CSE et compte tenu des prérogatives de votre instance, votre employeur doit porter à votre connaissance, et souvent en exclusivité, de nombreuses informations sur l'entreprise et ses salariés. Du fait de...
Délai de carence chômage : comment calculer le nombre de jours ?
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 02/12/2025
Vous venez de perdre votre emploi et souhaitez toucher le chômage ? Vous devez vous inscrire à France Travail (ex-Pôle Emploi). Sachez cependant que vous ne percevrez pas immédiatement votre allocation de retour à l'emploi (ARE). Elle vous sera versée après écoulement d'un délai de carence automatique, auquel peuvent s'ajouter deux différés. Pour éviter toute mauvaise surprise,...
Démission pour création d'entreprise : quels droits au chômage ?
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 01/12/2025
Vous envisagez de lancer votre propre entreprise. Vous comptez démissionner de votre emploi actuel afin de vous investir à 100 % dans un nouveau projet professionnel. Cependant, vous ne pouvez pas vous permettre de vous retrouver sans ressources financières. Sachez que vous pouvez démissionner pour créer ou reprendre une entreprise et toucher le chômage. Voici la procédure à suivre,...
Quels sont les tarifs et prix des avocats ?
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 01/12/2025
L'avocat et son client doivent se mettre d'accord sur un mode de rémunération avant de lancer la prestation. Quelles sont les modalités des honoraires ? Quels sont les tarifs moyens selon le type de prestation ? Cet article se propose de vous éclairer sur les éléments clés du tarif des avocats.
Comment toucher le chômage ? Différentes solutions possibles
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 28/11/2025
Vous envisagez de quitter votre emploi pour monter votre propre entreprise ou donner un nouveau souffle à votre carrière professionnelle ? Démissionner est la solution la plus rapide, mais vous ne pouvez pas forcément vous permettre d'être privé de ressources financières. Des alternatives à la démission permettent de toucher le chômage. Voici un point sur les différentes solutions...
Augmenter le pouvoir d’achat des salariés : 5 mesures concrètes
Rédigé par Kevin Le Moyec, mis à jour le 28/11/2025
L'inflation est une source d'inquiétude quasi constante dans le quotidien des Français, même si elle tend aujourd'hui à ralentir. Si le Gouvernement ou le Parlement peuvent agir pour améliorer le pouvoir d'achat des citoyens français, les employeurs ont aussi leur rôle à jouer dans la lutte contre la précarité et la pauvreté. Effectivement, en tant qu'employeur, vous pouvez...
Tout savoir sur le CDD de remplacement : le guide complet
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 27/11/2025
L'un de vos salariés est absent et vous souhaitez recourir au CDD de remplacement. Véritable outil de gestion du personnel, il est important de le maîtriser, sous peine d'entraîner un problème de sureffectif pouvant mettre à mal la bonne marche de votre entreprise. Effectivement, le CDD de remplacement répond à un formalisme contraignant. Décryptage !
Comment se faire licencier et préserver ses droits ?
Rédigé par Noa Lelaidier, mis à jour le 27/11/2025
Votre travail ne vous convient plus et vous cherchez un moyen pour vous faire licencier ? Vous ne souhaitez pas démissionner afin de pouvoir bénéficier du chômage ? Sachez que certains comportements peuvent constituer un motif valable de licenciement. Néanmoins, il faut être vigilant, de tels agissements peuvent avoir de lourdes conséquences alors qu'il existe d'autres moyens pour...
Décompte des congés payés : différences entre jours ouvrables/ouvrés
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 26/11/2025
Savoir décompter le nombre de jours de congés payés est essentiel pour la gestion et le bon fonctionnement d'une entreprise. En tant que personnel du service des ressources humaines ou en tant que manager, il est important de savoir décompter précisément les jours de congés des salariés, non seulement afin de garantir le respect des droits de chaque employé mais également, afin...
Quel délai avez-vous pour prononcer une sanction disciplinaire afin de sanctionner un salarié ?
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 26/11/2025
Vous êtes employeur et vous reprochez certains faits fautifs à l'un de vos salariés. Vous envisagez de le sanctionner. Saviez-vous que, pour certaines sanctions, vous ne pouvez sanctionner le salarié que sous un certain délai ? Quel délai avez-vous pour prononcer une sanction disciplinaire à son encontre ? Juritravail vous informe !
Modèle de lettre
Demander le droit d'accès à ses salariés pour la collecte de données
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 04/03/2025
4,80€
Dans le cadre de la gestion de votre personnel et de la vie de votre entreprise (communication interne, gestion administrative, outils professionnels, etc.), vous avez besoin de traiter certaines données personnelles d’un ou de plusieurs de vos salariés. Pour mémoire, l’article 4 du RGPD définit le traitement de données personnelles comme toute opération ou tout ensemble...
Modèle de lettre
Lettre informant le salarié de la mise en place de l’activité partielle/chômage partiel
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 28/02/2025
4,80€
Suite à un événement affectant votre entreprise, vous êtes contraint de réduire votre activité ou de fermer (pas définitivement). Afin d'éviter de vous séparer de vos salariés, vous décidez de mettre en place et d'activer le mécanisme d'activité partielle (chômage partiel), dans votre entreprise. Vous en informez vos salariés.
Modèle de lettre
Lettre pour notifier l'absence de prime de précarité au salarié
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 28/02/2025
Gratuit
Votre salarié vous affirme qu'il a droit à une prime de précarité. Vous êtes en désaccord avec lui et souhaitez lui faire part de la réglementation en la matière.
Modèle de lettre
Lettre pour dénoncer votre employeur à l'inspection du travail (travail dissimulé)
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 28/02/2025
Gratuit
Votre employeur ne vous remet pas de bulletins de salaire et votre déclaration d'embauche n'a pas été faite. Malgré vos nombreuses réclamations, cette situation perdure. Vous soupçonnez un travail dissimulé et vous souhaitez écrire à l'inspection du travail afin de l'informer de cette situation.
Modèle de lettre
Modèle de promesse d'embauche et d'offre de contrat de travail
Rédigé par Aurélie Guillon, mis à jour le 27/02/2025
9,60€
Notre modèle de promesse d’embauche pour sécuriser votre recrutement Vous envisagez le recrutement d’un salarié, mais le poste n’est pas immédiatement disponible ou la prise de fonctions est différée. Dans ce contexte, le candidat peut souhaiter être rassuré sur la fermeté de votre décision d’embauche. Pour formaliser votre engagement, vous pouvez établir soit une...
Modèle de lettre
Contester le montant des indemnités journalières versées par la sécurité sociale
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 24/02/2025
3,60€
Vous êtes malade et votre médecin vous a prescrit un arrêt de travail. Après réception du décompte de paiement de vos indemnités journalières envoyé par votre CPAM, vous constatez que le calcul est erroné. Vous informez la caisse de cette erreur et demandez que le montant soit recalculé.
Modèle de lettre
Lettre de licenciement d'un salarié malade (absences répétées ou prolongées)
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 18/02/2025
4,80€
Votre salarié est en arrêt de travail pour maladie. Son absence prolongée ou répétée ont pour incidence de perturber le bon fonctionnement de votre entreprise : vous prenez la décision de le licencier. Découvrez notre modèle de lettre de licenciement d'un salarié en arrêt maladie, pour absences répétées ou prolongées perturbant le fonctionnement de l'entreprise.
Modèle de lettre
Modèle d’information sur le montant de la prime d'intéressement
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 14/02/2025
9,60€
La fiche d'information individuelle concernant le versement de la prime d'intéressement Un régime d'intéressement est mis en place dans votre entreprise. Lorsque la prime d'intéressement est versée, vous devez informer les salariés de manière spécifique. Utilisez notre modèle pour n'oublier aucune des informations à transmettre à vos salariés. Pensez à partager cette fiche...
Modèle de lettre
Lettre de demande de pension d'invalidité auprès de la CPAM
Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 10/02/2025
3,60€
Votre état de santé a évolué, vous vous trouvez en incapacité de travailler. Une demande de pension d’invalidité peut être faite auprès de votre Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM). Que les raisons de cette requête soient liées à la volonté d’une compensation de revenus perdus, à un accès à des droits sociaux ou que cela vous permette une sécurité financière dans...
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- Modèle de DUERP
- Lettre de notification d'un avertissement au salarié
- Modèle de licenciement du salarié à domicile (décès de l'employeur)
- Modèle de CDI à temps plein
- Modèle de lettre de démission d'un CDI
- Lettre informant l’employeur d’un départ volontaire à la retraite
- Lettre de mise en demeure pour abandon de poste
- Modèle de règlement intérieur d'entreprise
- Lettre de prise d'acte de la rupture du contrat de travail
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