Trouvez immédiatement un avocat compétent en droit du travail disponible près de chez vous pour vous conseiller sur notre annuaire d’avocats, ou bien demandez gratuitement des devis à des avocats proches de chez vous !
Droit du travail : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques
Qu'est-ce que le droit du travail ?
Le droit du travail est l'ensemble des règles juridiques applicables aux relations entre les employeurs et les salariés. Il encadre notamment les contrats de travail, la rémunération, les droits syndicaux, les conditions de travail et les litiges professionnels.
Droit du travail : rupture conventionnelle, démission, licenciement, embauche, conventions collectives, durée du travail, élections du CSE, affichages obligatoires... Nos juristes rédigent des dossiers complets sur les différents sujets en droit du travail, contenant des modèles de contrats et de lettres, pour vous aider dans vos démarches juridiques et faciliter votre quotidien.
Nos juristes décryptent aussi pour vous toute l'actualité juridique et vous tiennent informés des dernières lois, décrets, jurisprudences et réformes : loi pacte 2, réforme des retraites, réforme de l'assurance chômage, réforme du marché du travail...
Enfin, vous trouverez également sur Juritravail, votre convention collective à jour des derniers accords, ainsi que des modèles d'affichages obligatoires prêts à l'emploi.
Affiner votre recherche :
Supprimer tous les filtres
Vol, drogue et alcool au travail : sanctions...
Vol, drogue et alcool au travail : sanctions et avertissements
Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 11/12/2023
9,60€
Le vol, l’usage de stupéfiant ou la consommation d’alcool sur son lieu de travail par un salarié peut avoir des conséquences graves sur sa relation professionnelle. En effet, l'employeur peut sanctionner à ce titre, jusqu’au licenciement, même si les juges veillent à ce que les sanctions restent toujours proportionnées à la faute. Ainsi, il est important pour...
CDD d'usage : comment rédiger et recourir à...
CDD d'usage : comment rédiger et recourir à ce contrat ?
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 08/12/2023
18,00€
Pourquoi conclure un CDD d'usage (CDDU) ? Comment faire ? Vous souhaitez conclure un contrat de travail à durée déterminée d'usage (CDDU) avec un salarié ? Remplissez-vous les critères et les conditions pour avoir recours à ce type de contrat ? Avez-vous anticipé les conséquences de votre choix, en termes de durée du contrat et de coût pour votre entreprise ? Le...
Congé de paternité & congé de naissance :...
Congé de paternité & congé de naissance : tout savoir pour accompagner les premiers jours de bébé
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 01/12/2023
9,60€
A combien de jours la salarié a t-il droit (jours ouvrables ou ouvrés) ? Est-ce que les weekends sont comptés ? Comment prendre son congé paternité ? A la naissance d'un enfant, le père salarié peut prendre un congé paternité et d'accueil de l'enfant, qui leur permet de consacrer du temps pour s'occuper de son nouveau-né. Afin de tenir compte de l'évolution des modèles...
VRP exclusif, VRP multicartes : tout savoir...
VRP exclusif, VRP multicartes : tout savoir avant de l’embaucher
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 01/12/2023
18,00€
Comment recruter un VRP ? Avant d'embaucher un voyageur représentant placier (VRP), multicartes ou exclusif, vous devez connaître les règles spécifiques à ce type de salarié. En effet, les modalités de conclusion et de rédaction du contrat de travail, ainsi que celles relatives à la rémunération du VRP sont particulières. Découvrez les informations nécessaires pour vous...
CSE central : élus, missions, informations
CSE central : élus, missions, informations
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 24/11/2023
18,00€
Mise en place du CSE central : comment sont élus ses membres ? Quelles missions avec quel budget (fonctionnement, asc) ? Lorsque l'entreprise compte au moins 50 salariés parmi ses effectifs et se compose d'au moins 2 établissements distincts, un comité social et économique central (CSEC) doit être mis en place. Celui-ci exerce notamment les attributions qui concernent la marche...
Saisir les Prud'hommes (CPH) efficacement
Saisir les Prud'hommes (CPH) efficacement
Rédigé par Marthe Arnou, mis à jour le 22/11/2023
9,60€
Litige avec son employeur : comment saisir les prud'hommes ? Vous rencontrez un litige avec votre employeur qui ne vous paie pas vos heures supplémentaires ou vos primes. Il vous a licencié sans motif valable ou sans respecter la procédure applicable. Malgré vos relances amiables, votre employeur ne vous répond pas et vous souhaitez donc saisir le Conseil des prud’hommes (CPH)....
Préavis de démission du CDI : calcul,...
Préavis de démission du CDI : calcul, congés payés, durée...
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 15/11/2023
9,60€
Lorsque vous prenez l’initiative de rompre votre contrat de travail, la rupture n'est pas immédiatement effective. L'existence et les modalités d'exécution du préavis sont fixées par la loi, les dispositions conventionnelles ou un accord collectif de travail ; à défaut, par les usages pratiqués dans la localité et la profession (en fonction de l'ancienneté et de la classification).
Salaire de base et variable : comment est-il...
Salaire de base et variable : comment est-il calculé ?
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 02/11/2023
9,60€
La détermination de la rémunération et le prélèvement à la source Vous êtes salarié ou allez bientôt le devenir. Vous vous posez des questions sur le salaire mais aussi sur le prélèvement à la source. La législation française impose à l'employeur, hors cas spécifiques, une rémunération mensuelle du salarié. Cette rémunération est soumis à un prélèvement...
Demande et refus d'une mutation : procédure...
Demande et refus d'une mutation : procédure et exemples
Rédigé par Farah Benhadda, mis à jour le 27/10/2023
9,60€
La mutation professionnelle : fonctionnement et conditions d'application Promotion professionnelle, déménagement ou difficultés économiques de l'entreprise : vous voulez prendre un nouveau départ professionnel. La mutation peut vous permettre de changer de lieu de travail et/ou de missions tout en conservant votre statut. Votre employeur peut aussi décider de vous muter et cela...
Annualisation du temps de travail : conditions et règles applicables
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 18/10/2024
Vous êtes employeur et vous songez à avoir recours à l'annualisation du temps de travail au sein de votre entreprise. Cependant, vous vous demandez quelles sont les règles applicables en la matière ? Qui peut exactement en bénéficier ? Quelles sont les conditions pour la mettre en place ? Comment faire ? Comment gérer et vous organiser par la suite ? Explications !
Prévenir les risques psychosociaux en entreprise : enjeux, solutions et bonnes pratiques
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 17/10/2024
Les risques psychosociaux (RPS) représentent un enjeu majeur pour la santé physique et mentale des salariés, mais aussi pour la performance des entreprises. Stress, harcèlement, épuisement professionnel... Ces risques, s'ils ne sont pas pris en compte, peuvent entraîner des répercussions graves sur le bien-être des équipes et affecter durablement le fonctionnement et la pérennité de...
Quelles sont les obligations du salarié au travail ?
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 17/10/2024
Il est courant de s'interroger sur les obligations de l'employeur, mais le salarié, s'il est titulaire de droits, est également lié par certains engagements lorsqu'il signe son contrat de travail. S'il ne les respecte pas, il encourt des sanctions, et dans les cas les plus graves, la rupture de son contrat de travail, voire l'engagement de sa responsabilité pénale. Tour d'horizon, non...
Versement de la prime de précarité du CDD : les cas où elle n'est pas versée
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 17/10/2024
À l'issue du contrat à durée déterminée (CDD), le salarié a droit à une indemnité destinée à compenser la précarité de sa situation. Cette indemnité est appelée indemnité de fin de contrat ou prime de précarité. Toutefois, il existe des cas dans lesquels l'indemnité n'a pas à être versée. Découvrez les 5 exceptions au versement de la prime de précarité du CDD.
Litige devant le conseil des prud'hommes (CPH) : pouvez-vous utiliser un élément de preuve déloyal ?
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 16/10/2024
Si vous êtes en litige avec l'un de vos salariés, il est possible que l'un d'entre vous décide de saisir le conseil des prud'hommes (CPH). Devant le juge, les éléments de preuve que vous aurez réunis dans le cadre du désaccord qui vous oppose à votre salarié seront déterminants, notamment si vous reprochez à celui-ci un comportement fautif. Mais pouvez-vous produire, à l'appui de...
Taux de cotisation AT /MP 2024 : accidents du travail et maladies professionnelles
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 16/10/2024
Une cotisation accident du travail/maladie professionnelle (AT/MP) est à la charge de l’employeur. Le taux est notifié chaque année par la Caisse d’Assurance Retraite et de Santé au Travail (Carsat). Les modalités de calcul du taux de cotisations varient selon l’effectif et la branche professionnelle à laquelle appartient l’employeur. Voici les données 2024 dont vous avez besoin !
Nullité du licenciement fondé sur une communication privée via un outil professionnel
Rédigé par Maître DALILA MADJID, mis à jour le 16/10/2024
Un salarié a été recruté en qualité de directeur général en charge de la vente, du marketing et de la logistique avec un staut de cadre dirigeant. Il a été licencié pour faute grave. Il a saisi le conseil de prud'hommes. L'affaire a été ensuite portée devant la Cour d'appel, qui a prononcé la nullité du licenciement du salarié et a condamné la société employeuse à verser...
Trajets domicile-travail : temps de travail effectif des salariés itinérants et détermination des contreparties
Rédigé par Maître Stéphanie JOURQUIN, mis à jour le 14/10/2024
Les temps de trajet entre domicile et lieu de travail ne validant pas les critères de qualification du temps de travail effectif des salariés itinérants n’y sont en principe pas assimilés.
Les tests salivaires en entreprise pour dépistage de drogues sont-ils autorisés ?
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 11/10/2024
Cannabis, cocaïne, amphétamines et autres drogues de synthèse... depuis quelques années, la consommation de drogues explose et touche tous les milieux sociaux. Le monde de l'entreprise n'est, lui non plus, aucunement épargné. Pour autant, l'employeur peut-il utiliser des tests salivaires pour détecter la consommation de drogue au sein de son entreprise ? Peut-on sanctionner un salarié...
Proposition de passage en horaire de nuit
Proposition de passage en horaire de nuit
Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 08/07/2024
4,80€
Vous avez des besoins en travail de nuit au sein de votre entreprise. Vous proposez à un salarié de passer en horaire de nuit.
Bon de remise d'un ordinateur portable au salarié
Bon de remise d'un ordinateur portable au salarié
Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 05/07/2024
4,80€
Pour les besoins de son activité professionnelle, un de vos salariés est souvent en déplacement. Il travaille principalement via des outils informatiques et il doit, notamment, vous adresser régulièrement des mails et rapports. Afin d’améliorer ses conditions de travail, vous souhaitez donc lui délivrer un ordinateur portable.
Lettre de rupture d'un contrat d'apprentissage...
Lettre de rupture d'un contrat d'apprentissage d'un commun accord
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 04/07/2024
4,80€
Vous avez embauché un apprenti, qui travaille dans votre entreprise depuis plus de 45 jours (consécutifs ou non) et vous êtes tous les deux d’accord pour mettre un terme au contrat d’apprentissage. Vous établissez une convention, afin de matérialiser votre entente.
Lettre de rupture du contrat d’apprentissage...
Lettre de rupture du contrat d’apprentissage pendant les premiers 45 jours de formation pratique en entreprise
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 04/07/2024
4,80€
Vous venez d’embaucher un apprenti dans votre entreprise. Malgré les efforts, vous avez pu constater qu’il n’a pas les qualités requises pour les missions qui lui sont confiées. Par conséquent, vous souhaitez lui notifier votre décision de rompre son contrat d’apprentissage, dans le délai imparti.
Promesse d’embauche à l’issue du contrat...
Promesse d’embauche à l’issue du contrat d'alternance
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 04/07/2024
4,80€
Promesse d'embauche à l'issue d'un contrat d'alternance Vous souhaitez poursuivre la relation de travail avec votre alternant, à l'expiration de son contrat d'alternance (apprentissage ou contrat de professionnalisation). Vous envisagez de l'embaucher en contrat à durée indéterminée (CDI), déterminée (CDD) ou en contrat de travail temporaire. Il souhaite être rassuré sur la...
Proposition d’embauche en contrat d’alternance
Proposition d’embauche en contrat d’alternance
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 04/07/2024
4,80€
Proposition d'embauche d'un candidat en alternance L'alternance regroupe deux types de contrats : le contrat d'apprentissage et le contrat de professionnalisation. Vous souhaitez embaucher en alternance. Après avoir trouvé le candidat idéal, vous comptez lui faire part de votre décision de l'embaucher et votre volonté de formaliser le contrat d'apprentissage ou de...
Demande de mobilisation du compte personnel de...
Demande de mobilisation du compte personnel de formation CPF
Rédigé par Farah Benhadda, mis à jour le 03/07/2024
6,00€
En tant que salarié, vous souhaitez développer votre employabilité, acquérir de nouvelles compétences ou renforcer vos connaissances. A cet effet, vous souhaitez utiliser votre compte personnel de formation (CPF) et en demandez l'autorisation à votre employeur.
Modèle de DUE d'attribution d'une prime...
Modèle de DUE d'attribution d'une prime exceptionnelle (prime de partage de la valeur dite prime Macron)
Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 02/07/2024
9,60€
Qu'est-ce que la PPV dite prime Macron ? Comment faire une décision unilatérale de l'employeur ? Vous avez pris la décision de reconnaître les efforts des salariés en leur accordant une prime exceptionnelle de partage de la valeur (ppv), également connue sous le nom de "prime Macron". Cette décision est mise en œuvre par voie unilatéral. La prime de partage de la valeur est...
Lettre informant du versement de la prime de...
Lettre informant du versement de la prime de partage de la valeur
Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 02/07/2024
6,00€
Vous avez pris la décision de reconnaître les efforts de vos salariés pour l'ensemble du travail accompli. Par conséquent, vous souhaitez les informer du versement imminent d'une prime exceptionnelle, connue sous le nom de prime de partage de la valeur.
Vous pourriez être intéressé par ces documents
Dossiers thématiques
- Les étapes de la rupture conventionnelle : négocier son indemnité et comprendre la procédure
- Bénéficier des allocations chômage : droits et calcul
- Victime de harcèlement moral au travail : comment le prouver et agir ?
- Affichages obligatoires : mettre en conformité son entreprise de moins de 50 salariés
- Procédure rupture conventionnelle du CDI : déroulement, négociations, Cerfa
- Tout savoir sur le cumul emploi et retraite : procédure, modèle de lettre...
- Comment rédiger le Document Unique d'Evaluation des Risques Professionnels ?
- Affichages obligatoires dans les entreprises + de 50 salariés : tout savoir
- Inaptitude : le point sur vos droits et la procédure applicable (obligation de reclassement, licenciement...)
- Bénéficier des allocations chômage lors d'une démission
Modèles de lettres et contrats
- Lettre de demande de rupture conventionnelle du CDI par le salarié
- Modèle de Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) avec exemple
- Lettre de notification d'un avertissement au salarié
- Lettre de licenciement du salarié à domicile suite au décès de son employeur
- Modèle de CDI à temps plein
- Lettre informant l’employeur d’un départ volontaire à la retraite
- Modèle de lettre de démission d'un CDI
- Lettre de mise en demeure pour abandon de poste
- Modèle de règlement intérieur d'entreprise (+ lettre de dépôt à l'inspection du travail)
- Lettre de prise d'acte de la rupture du contrat de travail
Conventions collectives et affichages
- Affichage Obligatoire en entreprise : Tout sur 1 seul panneau
- Syntec
- Transports routiers et activités auxiliaires du transport
- Hôtels, cafés restaurants
- Commerces de gros
- Ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant jusqu'à 10 salariés
- Commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, contrôle technique automobile
- Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire
- Entreprises de prévention et de sécurité
- Entreprises de propreté et services associés
Besoin de consulter un avocat en droit du travail ?
Appelez notre équipe au 01 75 75 42 33 pour vous faire accompagner (prix d'un appel local).
merci c’est très utile