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Droit du travail : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques
Qu'est-ce que le droit du travail ?
Le droit du travail est l'ensemble des règles juridiques applicables aux relations entre les employeurs et les salariés. Il encadre notamment les contrats de travail, la rémunération, les droits syndicaux, les conditions de travail et les litiges professionnels.
Droit du travail : rupture conventionnelle, démission, licenciement, embauche, conventions collectives, durée du travail, élections du CSE, affichages obligatoires... Nos juristes rédigent des dossiers complets sur les différents sujets en droit du travail, contenant des modèles de contrats et de lettres, pour vous aider dans vos démarches juridiques et faciliter votre quotidien.
Nos juristes décryptent aussi pour vous toute l'actualité juridique et vous tiennent informés des dernières lois, décrets, jurisprudences et réformes : loi pacte 2, réforme des retraites, réforme de l'assurance chômage, réforme du marché du travail...
Enfin, vous trouverez également sur Juritravail, votre convention collective à jour des derniers accords, ainsi que des modèles d'affichages obligatoires prêts à l'emploi.
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Protection femme enceinte au travail :...
Protection femme enceinte au travail : l'employeur peut-il la licencier ?
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 26/10/2023
18,00€
Salariée enceinte : attention au licenciement abusif ! Vous venez d'apprendre que l'une de vos salariées, que vous envisagiez de licencier, est enceinte. Dans quelle mesure cette nouvelle peut-elle/doit-elle modifier vos projets ? De quelle protection bénéficie exactement une femme enceinte dans le cadre professionnel, de son embauche à la fin de son congé maternité...
Primes, avantages en nature, primes...
Primes, avantages en nature, primes exceptionnelles : comment négocier ?
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 13/10/2023
9,60€
Négociation d'une prime ou d'un avantage en nature : tout savoir Vous connaissez l’existence en droit du travail des notions telles que “prime de 13ème mois”, “prime d’ancienneté”, “véhicule et/ou logement de fonction”, tout comme celle de “prime de partage de la valeur” (initialement prime Macron) mise en place par le gouvernement au profit des salariés. Vous...
Démission de son mandat de CSE (secrétaire,...
Démission de son mandat de CSE (secrétaire, trésorier...) : la procédure et les délais
Rédigé par Hugo Michelot, mis à jour le 11/10/2023
18,00€
Comment se passe la démission de son mandat d'élu du comité social et économique ? Vous êtes membre élu, titulaire ou suppléant, du comité social et économique (CSE) avec en principe un mandat de 4 ans. Vous souhaitez démissionner de votre mandat en cours ou bien de votre poste ? Comment démissionner de votre mandat ? Sous quelles conditions pour une démission ? Que se...
Indemnité transactionnelle : comment bien...
Indemnité transactionnelle : comment bien négocier avec le salarié ?
Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 10/10/2023
18,00€
Transaction et indemnité, ce qu'il faut savoir Suite au départ conflictuel de l'un de vos salariés, ce dernier vous menace d'ouvrir une action en justice devant le Conseil de prud'hommes ou l'a même déjà saisi. Vous souhaitez lui proposer un accord amiable. Employeur, avez-vous pensé à la conclusion d'un accord transactionnel ? La transaction est un mode alternatif de résolution...
Prise d'acte CDD/CDI : rompre son contrat sans...
Prise d'acte CDD/CDI : rompre son contrat sans démission
Rédigé par Farah Benhadda, mis à jour le 05/10/2023
9,60€
Rupture du contrat sans démission : prendre acte de la rupture de son contrat de travail aux torts de l'employeur Vous subissez le non-respect des obligations contractuelles de votre employeur et vous souhaitez mettre fin à votre contrat de travail. Vous pouvez rompre votre relation contractuelle à ses torts exclusifs par le biais d'une prise d'acte de la rupture de contrat de...
Enquêtes et inspections du CSE : accident du...
Enquêtes et inspections du CSE : accident du travail, harcèlement...
Rédigé par Valérie Lohat, mis à jour le 05/10/2023
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Quelles sont les attributions, le rôle, les fonctions ou missions du CSE en matière d'inspections et d'enquêtes ? Vous êtes membre du Comité Social et Economique (CSE) ou de la Commission Santé Sécurité et Conditions de travail (CSSCT) et souhaitez connaître l'étendue de vos missions en matière d'inspections et d'enquêtes. Dans quels cas pouvez-vous mener une enquête ou une...
Moyens du délégué syndical : comment...
Moyens du délégué syndical : comment défendre les salariés ?
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 29/09/2023
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Heures de délégation, local syndical, réunions : quels sont les moyens du DS ? Vous avez été désigné délégué syndical (DS) ou délégué syndical central par le syndicat auquel vous adhérez ? Sachez qu'en cette qualité, vous êtes l'interlocuteur naturel de l'employeur. Vous êtes investi du pouvoir de négocier et conclure des accords collectifs avec lui, mais aussi de...
Période d'essai en CDD & CDI :...
Période d'essai en CDD & CDI : renouvellement, rupture et délai de prévenance, chômage
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 27/09/2023
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Les droits du salarié dans le cadre d'une période d'essai : décompte, prolongation, renouvellement, rupture La période d'essai vous permet d’apprécier si les fonctions occupées et les conditions du nouvel emploi vous conviennent. Elle permet également à l'employeur d'évaluer vos compétences, notamment au regard de votre expérience. Elle n'est pas obligatoire mais...
Délégué syndical : de l'élection à la fin...
Délégué syndical : de l'élection à la fin du mandat, tout savoir
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 27/09/2023
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La mise en place et la gestion du mandat du délégué syndical Dès lors qu’il remplit les conditions requises, tout syndicat peut constituer une section syndicale au sein d’une entreprise. Lorsqu’elles sont mises en place dans une entreprise de plus de 50 salariés, les organisations syndicales peuvent alors désigner un délégué syndical (DS). Néanmoins, le mandat...
Procédure d'embauche d'un salarié étranger : formalités et taxes
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 11/10/2024
Vous souhaitez embaucher un salarié étranger ? Demande d'autorisation de travail, titres de séjour conférant automatiquement autorisation de travail, taxe à acquitter... Nous revenons, point par point, sur les démarches à effectuer pour aborder ce recrutement sereinement !
Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) : 4 infos à connaître
Rédigé par Sophonie Gantsou, mis à jour le 11/10/2024
Vous souhaitez obtenir le statut de travailleur handicapé mais ne savez pas comment faire, ni à qui vous adresser ? Découvrez tout ce qu'il faut savoir sur la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH).
La licéité de la géolocalisation du salarié
Rédigé par Maître Jérémy DUCLOS, mis à jour le 10/10/2024
Dans un arrêt rendu le 25 septembre 2024 (n° 22-22.851), inédit, la chambre sociale de la Cour de cassation a rappelé les conditions de licéité de l’utilisation d’un système de géolocalisation du salarié pour assurer le contrôle de la durée du travail.
Élections du CSE : tout savoir pour les organiser efficacement
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 09/10/2024
En tant qu'employeur, vous avez l'obligation de mettre en place un comité social et économique (CSE) dès lors que votre effectif atteint 11 salariés sur une période ininterrompue de 12 mois. De même, vous devez renouveler le CSE dès que les mandats arrivent à leur terme (généralement tous les 4 ans). Pour ce faire, vous êtes tenu, en tant qu'employeur, de prendre l'initiative...
Les conditions pour se présenter et être candidat aux élections professionnelles du CSE
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 07/10/2024
Votre entreprise va mettre en place ou renouveler le Comité Social et Économique (CSE) et vous souhaitez être candidat aux élections professionnelles ? Qui peut se présenter aux élections du CSE ? Quand et comment déposer votre candidature ? Comment établir les listes ? Voici ce que vous devez savoir avant de présenter votre candidature, pour devenir membre élu du CSE.
Quelles sont les différences entre un acompte sur salaire et une avance sur salaire ?
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 07/10/2024
En tant qu'employeur, vous savez que certaines périodes peuvent être difficiles financièrement pour vos salariés, avec des dépenses incompressibles (impôts, taxe d'habitation, enfants étudiants, etc.), voire imprévisibles (réparations sur véhicule, etc.). Certains salariés vous ont peut-être demandé une avance sur salaire. Si tel est le cas, vous devez vous assurer qu'il ne...
Rupture du contrat de travail : quels sont les motifs existants ?
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 04/10/2024
La rupture d’un contrat de travail peut se produire de différentes manières en fonction des circonstances et des motivations des employeurs ou des salariés. Chaque type de rupture obéit à des règles spécifiques prévues par le Code du travail et engendre des conséquences juridiques et financières distinctes pour les deux parties. Il est important de bien comprendre les différentes...
Contester les élections du CSE : mode d'emploi
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 04/10/2024
Les élections professionnelles permettent d'élire les représentants du personnel dans l'entreprise. Elles sont essentielles pour déterminer la représentativité des syndicats dans l'entreprise, mais aussi dans la branche et au niveau interprofessionnel. Si des irrégularités sont constatées, l'employeur, les syndicats ou les salariés électeurs ont la possibilité de les...
Licenciement pour motif économique individuel : quelle est la procédure ?
Rédigé par Clémentine Fontaine, mis à jour le 04/10/2024
Depuis plusieurs mois, votre entreprise va mal : entre la concurrence, le poids des charges sociales, les difficultés à s'adapter aux dernières évolutions technologiques ou encore l'inflation, vous envisagez de procéder à des licenciements économiques. Quelles sont les conditions et étapes à respecter ? Quelle procédure devez-vous suivre ? Découvrez les informations essentielles...
Lettre de réponse à un salarié suite à la...
Lettre de réponse à un salarié suite à la prise d’acte de la rupture de son contrat de travail
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 28/06/2024
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Un salarié de votre entreprise vient de prendre acte de la rupture de son contrat de travail. Il vous a remis une lettre de prise d’acte. Vous souhaitez répondre, par courrier, à ce salarié, afin de comprendre les raisons qui l’ont poussé à prendre cette décision, et l’informer quant à la mise à disposition de ses documents de fin de contrat.
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Lettre de mise en demeure à son co-contractant de faire cesser une situation de travail illégal
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 25/06/2024
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En tant que professionnel, vous faites appel à une entreprise sous-traitante. Cette dernière a elle-même recours à des salariés détachés. Or, vous avez appris qu'elle a recruté des personnes sans autorisation de travail et vous souhaitez faire cesser cette situation.
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Lettre de demande de rupture conventionnelle du CDI par le salarié
Rédigé par Hugo Michelot, mis à jour le 24/06/2024
6,00€
Vous êtes en contrat à durée indéterminée (CDI) et souhaitez y mettre fin tout en conservant vos droits à l'assurance chômage. Par conséquent, vous voulez proposer à votre employeur de conclure une rupture conventionnelle.
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Lettre de rétractation suite à une rupture conventionnelle
Rédigé par Hugo Michelot, mis à jour le 24/06/2024
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Vous venez de signer une rupture conventionnelle avec votre employeur, mais vous avez changé d'avis et souhaitez faire usage de votre droit de rétractation.
Demander à l'employeur de respecter la...
Demander à l'employeur de respecter la promesse d'embauche
Rédigé par Grégory Chauvin Hameau, mis à jour le 20/06/2024
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Suite à un entretien d'embauche, vous avez décroché le poste que vous convoitiez. Plutôt que de vous faire signer votre contrat de travail immédiatement, votre employeur vous a transmis une promesse d'embauche. Or, il vous informe aujourd'hui qu'il revient sur la promesse d'embauche faite et qu'il ne souhaite plus vous embaucher. Vous lui envoyez un courrier pour lui demander de...
Lettre de mise en demeure pour abandon de poste
Lettre de mise en demeure pour abandon de poste
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 19/06/2024
6,00€
Un de vos salariés ne s'est pas présenté à son poste de travail. Il ne dispose d'aucune autorisation d'absence et ne vous a fourni aucun justificatif. Vous le mettez en demeure de justifier ses absences et de réintégrer la société. N'oubliez pas que l'abandon de poste expose votre salarié à diverses sanctions, dont la présomption de démission et la perte des avantages...
Modèle décision employeur sur les élections...
Modèle décision employeur sur les élections CSE en l'absence de protocole d'accord préélectoral
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 18/06/2024
6,00€
Dès lors que votre entreprise atteint un effectif d'au moins 11 salariés sur une période de 12 mois consécutifs (Article L2311-2 du Code du travail), vous devez obligatoirement tenter de mettre en place un comité social et économique (CSE) en organisant l'élection de ses membres. Pour rappel : Parmi les premières étapes du processus électoral, après avoir informé les salariés de...
Modèle de promesse d'embauche et d'offre de...
Modèle de promesse d'embauche et d'offre de contrat de travail
Rédigé par Grégory Chauvin Hameau, mis à jour le 18/06/2024
6,00€
Vous prévoyez le recrutement d’un salarié, mais le poste n'est pas disponible immédiatement. Le candidat choisi souhaite être rassuré sur la fermeté de votre décision de le recruter : vous pouvez formaliser votre décision en rédigeant soit une offre de contrat, soit une promesse unilatérale d'embauche.
Modèle de convocation et d’ordre du jour de...
Modèle de convocation et d’ordre du jour de la première réunion du CSE suite aux élections
Rédigé par Clémentine Fontaine, mis à jour le 18/06/2024
4,80€
Votre entreprise a achevé les élections professionnelles pour mettre en place ou renouveler le comité social et économique (CSE). C'est à vous, employeur (et président de l'instance), de convoquer les membres à la première réunion de l'instance et définir l'ordre du jour.
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