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Droit du travail : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques
Qu'est-ce que le droit du travail ?
Le droit du travail est l'ensemble des règles juridiques applicables aux relations entre les employeurs et les salariés. Il encadre notamment les contrats de travail, la rémunération, les droits syndicaux, les conditions de travail et les litiges professionnels.
Droit du travail : rupture conventionnelle, démission, licenciement, embauche, conventions collectives, durée du travail, élections du CSE, affichages obligatoires... Nos juristes rédigent des dossiers complets sur les différents sujets en droit du travail, contenant des modèles de contrats et de lettres, pour vous aider dans vos démarches juridiques et faciliter votre quotidien.
Nos juristes décryptent aussi pour vous toute l'actualité juridique et vous tiennent informés des dernières lois, décrets, jurisprudences et réformes : loi pacte 2, réforme des retraites, réforme de l'assurance chômage, réforme du marché du travail...
Enfin, vous trouverez également sur Juritravail, votre convention collective à jour des derniers accords, ainsi que des modèles d'affichages obligatoires prêts à l'emploi.
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Fonctionnement du CSE, tout savoir pour bien...
Fonctionnement du CSE, tout savoir pour bien exercer son mandat
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 15/02/2024
18,00€
Connaître le fonctionnement du CSE pour remplir vos missions de représentant du personnel Obligatoire dans toute entreprise dont l'effectif atteint au moins onze salariés sur une période de douze mois consécutifs, le comité social et économique (CSE) est une instance de représentation du personnel. Pour que le comité puisse exercer ses missions et fonctionner correctement, des...
Réagir face à la discrimination syndicale au...
Réagir face à la discrimination syndicale au travail
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 07/02/2024
18,00€
Lutter contre la discrimination syndicale au travail Vous venez de vous engager dans une activité syndicale et vous avez observé un changement d'attitude de la part de votre employeur. Vous souhaitez en savoir davantage sur la discrimination syndicale pour mieux comprendre votre situation. Grâce à notre dossier, faites le point, en détail, sur les questions...
Quelles sont les attributions du CSE...
Quelles sont les attributions du CSE concernant la santé, la sécurité et l'égalité salariale ?
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 06/02/2024
18,00€
Rôle de protection du CSE en entreprise : tout savoir Certains salariés nécessitent une attention particulière concernant leurs conditions de travail. Il est question notamment des femmes enceintes, des travailleurs handicapés ou encore des salariés exposés à des facteurs de risques (pénibilité). À cet effet, le comité social et économique (CSE) joue un rôle actif dans...
Tout savoir sur le cumul emploi et retraite :...
Tout savoir sur le cumul emploi et retraite : procédure, modèle de lettre...
Rédigé par Grégory Chauvin Hameau, mis à jour le 31/01/2024
12,00€
Le cumul emploi-retraite : un moyen de compléter ses revenus à la retraite La loi n'impose aucune limite d'âge pour travailler. Il est effectivement possible, même à la retraite, de reprendre une activité professionnelle en vue de compléter ses revenus, se constituer de nouveaux droits à la retraite, ou tout simplement, de renouer un lien social. La réforme des retraites en...
Égalité de traitement/discrimination...
Égalité de traitement/discrimination salariale au travail : comment défendre vos droits ?
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 24/01/2024
12,00€
Égalité de traitement et interdiction des discriminations : tout savoir sur vos droits de salarié En principe, la sphère professionnelle est un espace dans lequel prévaut une égalité de traitement entre tous les salariés de l'entreprise, et où les discriminations n'ont pas leur place. En tant que salarié, il est important de connaître le cadre légal applicable, et l'étendue des...
Avenant, changement de poste... Comment...
Avenant, changement de poste... Comment modifier un contrat de travail ?
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 11/01/2024
18,00€
En votre qualité d'employeur, une bonne gestion de votre entreprise peut vous amener à envisager, dans un souci de compétitivité ou d'adaptation de votre activité aux nécessités du marché, certaines modifications relatives à l'activité de vos salariés. Quelle est l'étendue de votre pouvoir de direction sur les contrats de travail en cours ? Quelles sont les limites à vos...
Comment être assisté lors de son entretien...
Comment être assisté lors de son entretien préalable au licenciement ?
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 05/01/2024
12,00€
Qui peut assister un salarié lors d'une convocation à un entretien préalable au licenciement ? Vous venez de recevoir une lettre de convocation à un entretien en vue d’un potentiel licenciement. Cette situation peut sembler difficile, mais pas d’inquiétude, la procédure est stricte et votre employeur doit respecter un certain nombre d’étapes avant que le...
Procédure de licenciement d'un salarié...
Procédure de licenciement d'un salarié protégé (entreprise avec CSE) : notre guide
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 15/12/2023
18,00€
Salarié protégé : définition et procédure Un salarié protégé de votre entreprise a commis une faute. Il ne s’agit pas d'une situation isolée. Votre décision est prise, vous souhaitez vous en séparer. Cependant, celui-ci bénéficie d’une protection contre la rupture de son contrat de travail. À quoi correspond exactement cette protection ? Qui sont...
Le droit d'alerte du CSE : tout savoir sur la...
Le droit d'alerte du CSE : tout savoir sur la procédure
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 14/12/2023
18,00€
Le droit d'alerte du CSE : qu'est-ce que c'est ? En tant que Comité Social et Économique (CSE) de l'entreprise, vous disposez d'un droit d’alerte lorsque vous considérez qu’une situation dont vous avez connaissance peut avoir des effets négatifs sur l’entreprise. Le droit d'alerte permet aux membres du CSE de demander des explications à l'employeur dans certaines...
Changement d’heure : quels impacts sur la rémunération des salariés de nuit ?
Rédigé par Aurélie Guillon, mis à jour le 07/10/2025
La nuit du samedi 25 au dimanche 26 octobre 2025, nous passerons à l'heure d'hiver ! Cette nuit-là, certains de vos salariés vont travailler. En tant qu'employeur, vous vous demandez quel est l'impact du changement d'heure sur le travail de nuit, et comment ce changement d'horaire modifie la durée du travail et le paiement des heures de nuit ? On fait le point !
Mise à pied conservatoire : tout savoir sur la procédure
Rédigé par Estelle Villain, mis à jour le 07/10/2025
Un salarié a commis une faute d'une gravité telle qu'elle nécessite son éloignement de l'entreprise en attendant qu'une procédure disciplinaire détermine les suites à donner à son égard. Dans les circonstances les plus sérieuses, il peut être licencié pour faute grave ou lourde. C'est dans ce type de situations que la mise à pied prononcée à titre conservatoire revêt son...
Comment sanctionner un salarié fautif ?
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 06/10/2025
Dégradation, vol, injures, violences, infractions aux règles de sécurité... Un salarié a manqué à ses obligations contractuelles et a commis une faute. En tant qu'employeur, votre pouvoir disciplinaire vous permet de sanctionner un salarié en présence de faits fautifs. Quelles sont les sanctions que vous pouvez prononcer ? Quelle procédure appliquer ? Faisons le point !
Combien d'avertissements doit-on prononcer avant le licenciement d'un salarié ?
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 03/10/2025
Vous venez d'apprendre que l'un de vos salariés a commis une faute d'une particulière gravité. Vous souhaitez le licencier pour faute, mais vous n'avez jamais prononcé d'avertissements à son encontre. Or, vous avez entendu qu'il était obligatoire de prononcer un certain nombre d'avertissements avant d'engager une procédure de licenciement. Faut-il obligatoirement prononcer...
Lettre d'avertissement : motifs valables et procédure
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 03/10/2025
L'un de vos salariés a commis une faute. Après avoir apprécié les faits au regard de critères objectifs, tels que son ancienneté ou son passé disciplinaire, vous envisagez de prononcer un avertissement. Sanction légère, elle vous paraît être la plus proportionnée à la faute commise. Faites-vous le bon choix ? Juritravail vous présente 7 motifs justifiant l'envoi d'une lettre...
Comment créer le site internet de son entreprise ? Guide complet pour débutants et professionnels
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 03/10/2025
Vous avez décidé de créer un site Internet pour votre entreprise. L'objectif ? Améliorer sa visibilité, booster ses ventes et séduire de potentiels nouveaux clients. Mais il s'agit de bien faire ! Comment pouvez-vous procéder pour réussir ? Quelles sont les étapes à respecter, et les points de vigilance à observer ? On vous dit tout !
6 points pour maîtriser les réunions CSE en visioconférence
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 02/10/2025
Le déploiement des technologies de l'information et de la communication en entreprise a fait naître la question du recours à la visioconférence pendant les réunions du comité social et économique (CSE). Développée au moment de la crise sanitaire, la visioconférence s'avère finalement utile en diverses circonstances. Voici 6 points à connaître sur la question !
Ordre du jour d'une réunion du comité social et économique (CSE) : qui le rédige ?
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 02/10/2025
Dans les entreprises d'au moins 50 salariés, l'ordre du jour est établi avant chaque réunion du comité social et économique (CSE). Il est important de le préparer bien en amont, car il permet aux membres d'assurer effectivement l'expression collective des salariés et la prise en compte de leurs intérêts dans les décisions de l'entreprise. Préparation, rédaction, communication :...
Licenciement pour insuffisance professionnelle : conditions, risques et bonnes pratiques pour l’employeur
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 02/10/2025
L'insuffisance professionnelle est une cause de licenciement pour motif personnel fondé sur l'appréciation, par l'employeur, de la capacité du salarié à occuper son poste. Avant de l'envisager, l'employeur doit être en mesure de qualifier avec certitude les reproches faits au salarié et connaître chaque étape de la procédure, afin d'éviter de commettre une irrégularité. Explications.
Lettre de demande de repos pour les heures...
Lettre de demande de repos pour les heures faites au-delà du contingent
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 10/12/2024
6,00€
Vous avez effectué des heures supplémentaires au-delà de la limite du contingent annuel légal ou prévu par votre convention collective ou par accord d'entreprise. Vous demandez à votre employeur de respecter la contrepartie obligatoire en repos.
Lettre de demande de paiement des heures...
Lettre de demande de paiement des heures supplémentaires majorées
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 10/12/2024
3,60€
En tant que salarié(e), vous avez effectué des heures supplémentaires que votre employeur ne vous a toujours pas rémunérées. Vous lui envoyez une lettre afin de solliciter le paiement de ces heures supplémentaires.
Modèle constat d’échec des négociations...
Modèle constat d’échec des négociations sur la signature d’une rupture conventionnelle
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 06/12/2024
0,00€
Au cours de l'entretien préalable à la rupture conventionnelle, vous constatez que vous n'arrivez pas à vous entendre sur les modalités (date, montant de l'indemnité, etc.). Vous estimez qu'une solution ne pourra pas être trouvée et décidez donc de mettre un terme aux négociations. Voici un modèle de constat d'échec des négociations. Vous souhaitez néanmoins que les sujets...
Modèle de lettre pour refuser une rupture...
Modèle de lettre pour refuser une rupture conventionnelle
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 06/12/2024
4,80€
Votre salarié vous a proposé une rupture conventionnelle. Vous ne souhaitez pas y donner une suite favorable, et vous souhaitez l'informer de votre refus dans les formes. Voici notre modèle de lettre prêt à l'emploi.
Lettre d’acceptation d'un entretien de...
Lettre d’acceptation d'un entretien de rupture conventionnelle
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 06/12/2024
4,80€
Votre salarié vous a proposé un entretien pour discuter d’une rupture conventionnelle. Si vous êtes d’accord pour échanger sur ses motivations et les modalités, il vous suffit de lui adresser une lettre d’acceptation de cette demande. Vous devez le convoquer à un entretien préalable à la rupture conventionnelle. Ce modèle de lettre, facile à personnaliser, vous permet de...
Lettre de convocation à un entretien de...
Lettre de convocation à un entretien de rupture conventionnelle (avec représentant du personnel)
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 06/12/2024
4,80€
Formalisez la procédure de rupture conventionnelle Votre entreprise dispose de représentants du personnel (Comité social et économique, délégué syndical…) et vous souhaitez conclure une rupture conventionnelle avec votre salarié ? Vous devez l’inviter à un entretien pour en discuter. Notre modèle de lettre vous offre un cadre précis pour informer le salarié de votre...
Lettre de convocation à négocier une rupture...
Lettre de convocation à négocier une rupture conventionnelle (sans représentant du personnel)
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 06/12/2024
4,80€
Vous souhaitez conclure une rupture conventionnelle avec votre salarié. Vous devez l’inviter à un (ou plusieurs) entretiens pour la négocier. Votre entreprise n’est pas dotée d’institution représentative du personnel (Comité social et économique, délégué syndical…).
Lettre de déclaration d'un accident de...
Lettre de déclaration d'un accident de travail à votre employeur
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 29/11/2024
3,60€
Vous avez été victime d'un accident survenu par le fait ou à l'occasion de votre travail. Vous déclarez votre accident à votre employeur.
Lettre pour demander un congé paternité
Lettre pour demander un congé paternité
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 28/11/2024
0,00€
Votre enfant ou celui de votre compagne va bientôt naître ou est déjà né. Vous souhaitez à cette occasion prendre un congé de paternité et d'accueil de l'enfant. Pour cela, vous devez informer votre employeur de votre intention de prendre un congé paternité et lui communiquer les dates de celui-ci, la durée de la ou des périodes de congés paternité si vous envisagez de...
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- Transports routiers et activités auxiliaires du transport
- Hôtels, cafés restaurants
- Commerces de gros
- Ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant jusqu'à 10 salariés
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Bonjour juste pour aborder le harcèlement moral et syndical .Merci Cordialement