Droit du travail : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

Qu'est-ce que le droit du travail ?

Le droit du travail est l'ensemble des règles juridiques applicables aux relations entre les employeurs et les salariés. Il encadre notamment les contrats de travail, la rémunération, les droits syndicaux, les conditions de travail et les litiges professionnels.

Droit du travail : rupture conventionnelle, démission, licenciement, embauche, conventions collectives, durée du travail, élections du CSE, affichages obligatoires... Nos juristes rédigent des dossiers complets sur les différents sujets en droit du travail, contenant des modèles de contrats et de lettres, pour vous aider dans vos démarches juridiques et faciliter votre quotidien. 

Nos juristes décryptent aussi pour vous toute l'actualité juridique et vous tiennent informés des dernières lois, décrets, jurisprudences et réformes : loi pacte 2, réforme des retraites, réforme de l'assurance chômage, réforme du marché du travail... 

Enfin, vous trouverez également sur Juritravail, votre convention collective à jour des derniers accords, ainsi que des modèles d'affichages obligatoires prêts à l'emploi.

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    Procédure de licenciement : la connaître...

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    Dossier

    Droit du travail

    Particulier

    Licenciement économique ou personnel

    Licenciement

    Rupture du contrat de travail

    Procédure de licenciement : la connaître pour faire valoir vos droits

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 04/10/2023

    9,60€

    Quelle procédure doit suivre l'employeur en cas de licenciement d'un salarié ?  Vous venez d’être licencié pour un motif autre qu’économique. Des règles de procédure sont définies strictement par la loi et la jurisprudence pour défendre vos droits. La procédure de licenciement d'un salarié doit obligatoirement suivre trois étapes clés, à commencer par la convocation...

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    9,60€

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    Heures supplémentaires : contingent annuel,...

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    Dossier

    Droit du travail

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Temps de Travail

    Heures supplémentaires, heures complémentaires

    Heures supplémentaires : contingent annuel, rémunération, obligations de l'employeur...

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 04/10/2023

    18,00€

    Heures supplémentaires : quelle réglementation ?  Pour faire face à un volume de commandes inhabituel ou assurer le "rush" de fin d'année, vous envisagez de mettre en place des heures supplémentaires au sein de votre entreprise.  En tant qu'employeur, vous avez la responsabilité de mettre en place ce dispositif dans le respect de la réglementation et des dispositions...

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    18,00€

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    Moyens du délégué syndical : comment...

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    Dossier

    Droit du travail

    CSE

    Délégué Syndical (DS)

    Moyens du DS

    Relations collectives

    Moyens du délégué syndical : comment défendre les salariés ?

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 29/09/2023

    18,00€

    Heures de délégation, local syndical, réunions : quels sont les moyens du DS ? Vous avez été désigné délégué syndical (DS) ou délégué syndical central par le syndicat auquel vous adhérez ? Sachez qu'en cette qualité, vous êtes l'interlocuteur naturel de l'employeur. Vous êtes investi du pouvoir de négocier et conclure des accords collectifs avec lui, mais aussi de...

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    18,00€

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    Période d'essai en CDD & CDI :...

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    Dossier

    Droit du travail

    Particulier

    Contrats de Travail

    CDI

    Rupture anticipée

    Période d'essai

    CDD

    Rupture du contrat de travail

    Période d'essai en CDD & CDI : renouvellement, rupture et délai de prévenance, chômage

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 27/09/2023

    9,60€

    Les droits du salarié dans le cadre d'une période d'essai : décompte, prolongation, renouvellement, rupture  La période d'essai vous permet d’apprécier si les fonctions occupées et les conditions du nouvel emploi vous conviennent.  Elle permet également à l'employeur d'évaluer vos compétences, notamment au regard de votre expérience. Elle n'est pas obligatoire mais...

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    9,60€

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    Délégué syndical : de l'élection à la fin...

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    Dossier

    Droit du travail

    CSE

    Délégué Syndical (DS)

    Désignation et Mise en place du DS

    Relations collectives

    Délégué syndical : de l'élection à la fin du mandat, tout savoir

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 27/09/2023

    18,00€

    La mise en place et la gestion du mandat du délégué syndical Dès lors qu’il remplit les conditions requises, tout syndicat peut constituer une section syndicale au sein d’une entreprise. Lorsqu’elles sont mises en place dans une entreprise de plus de 50 salariés, les organisations syndicales peuvent alors désigner un délégué syndical (DS). Néanmoins, le mandat...

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    18,00€

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    Durée du travail & 35h par semaine : que dit...

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    Dossier

    Droit du travail

    Particulier

    Temps de Travail

    Durée du travail & 35h par semaine : que dit la loi ?

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 20/09/2023

    9,60€

    Comment calculer les 35h par semaine ?  35 heures, réduction du temps de travail (RTT), temps de pause, conventions de forfait, cadres, temps de trajet... La durée du travail est un vaste sujet dont les ramifications sont complexes. Aux dispositions légales peuvent en effet se substituer diverses dispositions conventionnelles, dont il n'est pas toujours aisé de comprendre la...

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    9,60€

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    Le plan de départ volontaire

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    Dossier

    Droit du travail

    Professionnel

    Rupture du contrat de travail

    Le plan de départ volontaire

    Rédigé par Marthe Arnou, mis à jour le 19/09/2023

    18,00€

    En qualité d’employeur, vous vous sentez démuni face à des difficultés économiques vous contraignant à réduire la masse salariale.  Des licenciements sont parfois nécessaires au maintien de l'entreprise et des emplois restants. Un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) susceptible d’intégrer un plan de départs volontaires (PDV), peut être une solution. L’enjeu est de...

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    18,00€

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    Représentativité des syndicats : calcul,...

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    Dossier

    Droit du travail

    CSE

    Délégué Syndical (DS)

    Désignation et Mise en place du DS

    Représentativité des syndicats : calcul, prérogatives, audience et délais

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 18/09/2023

    18,00€

    Vous avez créé une section syndicale au sein de votre entreprise ou de votre établissement. Votre objectif est d’être bien implanté par la désignation d’un délégué syndical, afin de pouvoir négocier et signer des accords d'entreprise. C’est ce qui fonde et définit la représentativité. Plusieurs questions se posent alors : quelles sont les conditions à remplir pour devenir...

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    18,00€

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    URSSAF : contrôle, redressement de...

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    Dossier

    Droit du travail

    Professionnel

    Mise en conformité

    Rémunération

    Salaire

    Cotisations

    URSSAF : contrôle, redressement de cotisations, comment faire face ?

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 14/09/2023

    18,00€

    Comment préparer un contrôle de l’URSSAF dans votre entreprise ? Sauf en cas de présomption de travail dissimulé, la première visite d'un contrôle des agents de l'URSSAF est précédée d'un avis de passage (avis de contrôle). Ainsi, vous pouvez préparer la visite de l'inspecteur et anticiper ses vérifications (salaire, notes de frais...) afin d'éviter ou de limiter le...

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    illustration pour Arrêt maladie, délai et jours de carence : vos droits et la procédure

    Actualité

    Droit du travail

    Particulier

    Santé, hygiène, sécurité

    Maladie

    Sécurité sociale

    Arrêt maladie, délai et jours de carence : vos droits et la procédure

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 14/05/2024

    Le salarié en arrêt maladie subit généralement une perte de revenus. Pour compenser sa perte de salaire, il peut toutefois bénéficier d'indemnités journalières versées par la Sécurité sociale. Néanmoins, avant de pouvoir toucher ces indemnités, un délai de carence s'applique. Combien de jours de carence ? Quand débute le versement des indemnités journalières ? Existe-t-il des...

    illustration pour Amiante : 4 obligations de l'employeur à l'égard des salariés

    Actualité

    Droit du travail

    Professionnel

    Mise en conformité

    Bâtiment et travaux publics - BTP

    Santé, hygiène, sécurité

    Amiante : 4 obligations de l'employeur à l'égard des salariés

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 14/05/2024

    L'utilisation de l'amiante est interdite en France depuis 1997, mais elle continue de faire des victimes. Encore présente dans les anciennes constructions, nombreux sont les salariés qui travaillent encore à son contact - notamment au sein des entreprises de désamiantage ou du bâtiment. Exposés des années durant ou de manière courte, mais répétée, beaucoup développent des maladies...

    illustration pour Travailleurs de nuit : quels sont vos droits et conditions d'emploi ?

    Actualité

    Droit du travail

    Particulier

    Ressources humaines (RH)

    Temps de Travail

    Travail de nuit

    Travailleurs de nuit : quels sont vos droits et conditions d'emploi ?

    Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 14/05/2024

    Vous avez un poste de nuit ou vous avez envie de travailler de nuit ? Sachez que le travail de nuit est très encadré. Qui est considéré comme travailleur de nuit ? Quels sont vos droits ? Quelle est la durée de travail ? Quel est le salaire d'un travailleur de nuit ? La pénibilité est-elle reconnue ? On fait le point !  

    illustration pour Partir en vacances pendant un arrêt maladie : est-ce possible ?

    Actualité

    Droit du travail

    Particulier

    Santé, hygiène, sécurité

    Sécurité sociale

    Congés payés

    Maladie

    Gestion des absences

    Partir en vacances pendant un arrêt maladie : est-ce possible ?

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 14/05/2024

    En raison de votre état de santé, votre médecin vous a prescrit un arrêt de travail pour maladie. Vous pensez que l'air de la montagne ou de la plage vous aidera à guérir, que changer de climat ou de contexte favorisera votre rétablissement ? Sachez que vous pouvez quitter votre domicile pendant votre arrêt maladie, à condition de respecter certaines obligations. Découvrez dans...

    illustration pour Les soft skills en entreprise : nécessaires au succès de l'entreprise ou épiphénomène de société ?

    Actualité

    Formation des salariés

    Droit du travail

    Professionnel

    Recrutement

    Ressources humaines (RH)

    Les soft skills en entreprise : nécessaires au succès de l'entreprise ou épiphénomène de société ?

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 13/05/2024

    Pour être recruté, puis être performant au travail, les seules compétences techniques ne suffisent plus. Salariés et managers doivent développer des qualités non professionnelles correspondant aux soft skills. Mais, quelles sont les soft skills nécessaires à votre entreprise ? Comment les encourager ? Quels sont leurs impacts au quotidien ? On vous dit tout.

    illustration pour Risques psychosociaux en entreprise : pourquoi et comment les prévenir ?

    Actualité

    Droit du travail

    Professionnel

    Mise en conformité

    Santé, hygiène, sécurité

    Risques psychosociaux en entreprise : pourquoi et comment les prévenir ?

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 10/05/2024

    Les risques psychosociaux (RPS), peuvent avoir de graves conséquences sur la santé physique et mentale des salariés et peuvent également nuire au bon fonctionnement et à la pérennité d'une entreprise. Quels sont les risques psychosociaux ? Quelles sont leurs causes ? Comment les détecter ? Comment mettre en œuvre une démarche de prévention des RPS et quels avantages pour une...

    illustration pour RGPD : tout savoir sur la protection des données

    Actualité

    Droit des entreprises

    Professionnel

    Propriété intellectuelle

    Droit du travail

    RGPD, Protection des données personnelles

    Mise en conformité

    RGPD : tout savoir sur la protection des données

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 10/05/2024

    Depuis son entrée en vigueur le 25 mai 2018, le RGPD a profondément modifié le cadre légal de la protection des données personnelles. Quelles sont ces données ? Comment les traiter ? Quelles sanctions ? On fait le point.

    illustration pour Prime d'activité 2024 : tout savoir sur le montant, calcul et les conditions

    Actualité

    Droit du travail

    Particulier

    Primes

    Prime d'activité 2024 : tout savoir sur le montant, calcul et les conditions

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 07/05/2024

    La prime d'activité est une aide financière, versée par la Caisse d'Allocations familiales (Caf). Elle permet de compléter les ressources des personnes ayant de faibles revenus, malgré l'exercice d'une activité professionnelle. Conditions pour en bénéficier, montant 2024, mode de calcul, demande, versement, voici tout ce que vous devez savoir !

    illustration pour Chèques-vacances : définition, montant, utilisation, validité...

    Actualité

    Droit du travail

    Particulier

    Rémunération

    Salaire

    Chèques-vacances : définition, montant, utilisation, validité...

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 07/05/2024

    L'entreprise dans laquelle vous travaillez vous permet de bénéficier de chèques-vacances ? Bonne nouvelle ! Ils vous offrent la possibilité de régler des dépenses liées aux vacances et aux loisirs. Qui peut en bénéficier et comment ? Dans quels endroits peuvent-ils être utilisés ? Sont-ils nominatifs ? Combien de temps sont-ils valables ? Nous répondons à toutes vos questions.

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    Accord d'une dispense de préavis à un...

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    Lettre

    Droit du travail

    Professionnel

    Rupture du contrat de travail

    Démission

    Licenciement

    Accord d'une dispense de préavis à un salarié démissionnaire

    Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 02/04/2024

    4,80€

    Un salarié vous a présenté sa démission et vous a demandé de bien vouloir le dispenser de son préavis de démission. Vous décidez de lui accorder cette dispense.

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    Refusez la dispense de préavis d'un salarié...

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    Droit du travail

    Professionnel

    Rupture du contrat de travail

    Démission

    Refusez la dispense de préavis d'un salarié démissionnaire

    Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 02/04/2024

    4,80€

    Un salarié vous a présenté sa démission et vous a demandé de bien vouloir le dispenser de son préavis. Vous décidez de lui refuser cette dispense de préavis et l'informez via ce modèle de lettre.

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    Demande de prolongation de temps partiel...

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    Lettre

    Droit du travail

    Particulier

    Santé, hygiène, sécurité

    Temps de Travail

    Temps partiel

    Maladie

    Demande de prolongation de temps partiel thérapeutique

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 27/03/2024

    3,60€

    La période de temps partiel thérapeutique est arrivée à son terme et votre médecin traitant considère que votre état de santé ne vous permet pas de reprendre votre travail à temps complet. Il est possible que le médecin du travail ait appuyé les conclusions du médecin traitant.  Vous sollicitez une prolongation de votre temps partiel thérapeutique auprès de votre employeur.  

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    Demande de temps partiel thérapeutique pour...

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    Lettre

    Droit du travail

    Particulier

    Santé, hygiène, sécurité

    Temps de Travail

    Temps partiel

    Maladie

    Fonctionnaire, contractuel

    Demande de temps partiel thérapeutique pour les fonctionnaires

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 27/03/2024

    3,60€

    Fonctionnaire titulaire dans la fonction publique, vous étiez en congé pour maladie ordinaire, en congé de longue maladie, en congé de longue durée ou en congé pour invalidité temporaire ou imputable au service, et votre médecin traitant préconise une reprise de votre travail à mi-temps thérapeutique à l'égard à votre état de santé. Vous sollicitez donc auprès de votre...

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    Lettre de demande de temps partiel thérapeutique

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    Droit du travail

    Particulier

    Santé, hygiène, sécurité

    Temps de Travail

    Temps partiel

    Maladie

    Lettre de demande de temps partiel thérapeutique

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 27/03/2024

    3,60€

    Vous étiez en arrêt maladie et lors de votre visite médicale de reprise, le médecin du travail a appuyé la demande de reprise de votre travail à temps partiel thérapeutique sollicitée par votre médecin traitant. Vous êtes actuellement en poste et votre médecin traitant considère que votre état de santé ne vous permet pas d'être maintenu à temps plein.

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    Lettre de demande de report d'un entretien...

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    Lettre

    Droit du travail

    Particulier

    Licenciement économique ou personnel

    Licenciement

    Lettre de demande de report d'un entretien préalable au licenciement

    Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 26/03/2024

    3,60€

    Vous avez été convoqué par votre employeur à un entretien préalable en vue de votre éventuel licenciement. Cependant, vous ne pourrez pas vous rendre à ce rendez-vous, par exemple, parce que vous êtes en arrêt maladie et que votre état de santé ne vous permet pas d'honorer le rendez-vous. Vous écrivez donc à votre employeur pour l'informer de votre situation et lui demander...

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    Lettre demandant les raisons de votre licenciement

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    Lettre

    Droit du travail

    Particulier

    Licenciement économique ou personnel

    Licenciement

    Lettre demandant les raisons de votre licenciement

    Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 26/03/2024

    3,60€

    Vous avez été licencié et vous venez de recevoir votre lettre de licenciement. Vous constatez que celle-ci ne contient pas le motif pour lequel vous avez été licencié. Vous décidez d'en faire part à votre employeur.   

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    Lettre d'acceptation de mobilisation du compte...

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    Lettre

    Droit du travail

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Formation des salariés

    Lettre d'acceptation de mobilisation du compte personnel de formation (CPF)

    Rédigé par Farah Benhadda, mis à jour le 22/03/2024

    4,80€

    L’un de vos salariés vous a sollicité car il souhaite mobiliser les droits acquis sur son compte personnel de formation (CPF) pour réaliser une formation sur son temps de travail. Vous souhaitez lui signifier votre accord.    

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    4,80€

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    Lettre de refus de mobilisation du compte...

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    Lettre

    Droit du travail

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Formation des salariés

    Lettre de refus de mobilisation du compte personnel de formation

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 22/03/2024

    4,80€

    L’un de vos salariés vous a sollicité car il souhaite mobiliser les droits acquis sur son compte personnel de formation (CPF) pour réaliser une formation sur son temps de travail. Vous souhaitez lui signifier votre refus.  

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