Droit du travail : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques
Qu'est-ce que le droit du travail ?
Le droit du travail est l'ensemble des règles juridiques applicables aux relations entre les employeurs et les salariés. Il encadre notamment les contrats de travail, la rémunération, les droits syndicaux, les conditions de travail et les litiges professionnels.
Droit du travail : rupture conventionnelle, démission, licenciement, embauche, conventions collectives, durée du travail, élections du CSE, affichages obligatoires... Nos juristes rédigent des dossiers complets sur les différents sujets en droit du travail, contenant des modèles de lettres et contrats, pour vous aider dans vos démarches juridiques et faciliter votre quotidien.
Nos juristes décryptent aussi pour vous toute l'actualité juridique et vous tiennent informés des dernières lois, décrets, jurisprudences et réformes : loi pacte 2, réforme des retraites, réforme de l'assurance chômage, réforme du marché du travail...
Enfin, vous trouverez également sur Juritravail, votre convention collective à jour des derniers accords, ainsi que des modèles d'affichages obligatoires prêts à l'emploi.
Rédigé par Alexandra Marion,
mis à jour le 21/02/2024
18,00€
Qu'est-ce que le droit de grève (Définition) ? Est-ce que tout le monde peut faire grève, y compris les représentants du personnel ?
Le droit de grève est un droit garanti par la Constitution. Pour qu'une grève soit licite, elle doit répondre à certaines conditions. L'arrêt du travail doit être total, collectif et concerté et être appuyé par des revendications...
Rédigé par Yoan El Hadjjam,
mis à jour le 21/02/2024
18,00€
L’obligation d’information du CSE par l’employeur
Pour pouvoir exercer ses missions, et notamment son rôle lors des consultations obligatoires, le comité social et économique (CSE) doit se voir transmettre de nombreuses informations. Les informations mises à la disposition du CSE dépendent du motif de consultation ou des événements qui apparaissent au cours de l’année....
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol,
mis à jour le 21/02/2024
18,00€
Utilisation, contrôle, contestation des heures de délégation
Les conditions de fonctionnement du comité social et économique (CSE) doivent permettre une prise en compte effective des intérêts des salariés exerçant leur activité hors de l'entreprise ou dans des unités dispersées.
Pour laisser place à chacun des membres - titulaires - constituant la délégation du...
Rédigé par Lorène Bourgain,
mis à jour le 26/04/2024
La CCN des entreprises de services à la personne prévoit diverses dispositions propres aux spécificités du secteur, notamment en ce qui concerne le statut des jours identifiés comme fériés par la loi. Lesquels sont chômés et payés ? Lesquels peuvent-être travaillés, et selon quelles modalités ? Faisons le point !
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol,
mis à jour le 25/04/2024
Une convention collective est un accord contenant les règles applicables à un secteur d'activité. Elle est négociée entre les syndicats représentant les salariés d'une part et les employeurs d'autre part. Chaque convention définit son champ d'application professionnel et territorial, dans lequel toute entreprise concernée doit l'appliquer, sauf cas particuliers. Nous faisons le point...
Rédigé par Helias CHETANEAU,
mis à jour le 25/04/2024
Lors du paiement du salaire, l'employeur doit remettre aux salariés une pièce justificative, dite bulletin de paie. Celui-ci doit comporter diverses mentions obligatoires en vue d'assurer une information complète du salarié qui le reçoit. Découvrez tout ce que vous devez savoir à ce sujet !
Rédigé par Helias CHETANEAU,
mis à jour le 02/04/2024
4,80€
Un salarié vous a présenté sa démission et vous a demandé de bien vouloir le dispenser de son préavis de démission.
Vous décidez de lui accorder cette dispense.
Rédigé par Helias CHETANEAU,
mis à jour le 02/04/2024
4,80€
Un salarié vous a présenté sa démission et vous a demandé de bien vouloir le dispenser de son préavis.
Vous décidez de lui refuser cette dispense de préavis et l'informez via ce modèle de lettre.
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol,
mis à jour le 27/03/2024
3,60€
La période de temps partiel thérapeutique est arrivée à son terme et votre médecin traitant considère que votre état de santé ne vous permet pas de reprendre votre travail à temps complet.
Il est possible que le médecin du travail ait appuyé les conclusions du médecin traitant.
Vous sollicitez une prolongation de votre temps partiel thérapeutique auprès de votre employeur.
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol,
mis à jour le 07/09/2023
6,00€
Téléchargez notre exemple de clause d'objectifs prêt à l'emploi au format Word
La clause d'objectifs ou de quotas a pour objet de fixer un objectif à atteindre par votre salarié.
Elle concerne le plus souvent les métiers de commerciaux et les VRP (voyageurs, représentants et placiers).
La clause d'objectif ou de quotas professionnels : fixer des objectifs de résultats à...
Rédigé par L'équipe Juritravail,
mis à jour le 01/09/2023
6,00€
Qu'est-ce qu'un accord collectif matérialisant la négociation de la rupture conventionnelle collective (RCC) ?
Instaurée par ordonnance depuis septembre 2017, la rupture conventionnelle collective offre la possibilité à l'employeur, via un accord unique, de mettre fin simultanément à plusieurs contrats de travail de salariés.
Ce dispositif permet donc de rompre le contrat de...
Rédigé par L'équipe Juritravail,
mis à jour le 28/08/2023
6,00€
Comment mettre en place le portage salarial ? Avec quel type de contrat ?
Un professionnel expert vous a démarché pour vous proposer son expertise dans la réalisation d'un projet dont votre entreprise a besoin ou pour lequel l'entreprise n'a pas la compétence en son sein.
Ce professionnel conclut avec vous un marché qui est repris par une entreprise de portage salarial. Le...
Nos juristes et avocats partenaires décryptent pour vous l'actualité juridique et mettent à votre disposition des documents juridiques prêts à l'emploi pour vous accompagner dans chaque étape de votre vie professionnelle ou personnelle.
Le document reçu est tout à fait conforme à mon attente.