Droit du travail : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

Qu'est-ce que le droit du travail ?

Le droit du travail est l'ensemble des règles juridiques applicables aux relations entre les employeurs et les salariés. Il encadre notamment les contrats de travail, la rémunération, les droits syndicaux, les conditions de travail et les litiges professionnels.

Droit du travail : rupture conventionnelle, démission, licenciement, embauche, conventions collectives, durée du travail, élections du CSE, affichages obligatoires... Nos juristes rédigent des dossiers complets sur les différents sujets en droit du travail, contenant des modèles de lettres et contrats, pour vous aider dans vos démarches juridiques et faciliter votre quotidien. 

Nos juristes décryptent aussi pour vous toute l'actualité juridique et vous tiennent informés des dernières lois, décrets, jurisprudences et réformes : loi pacte 2, réforme des retraites, réforme de l'assurance chômage, réforme du marché du travail... 

Enfin, vous trouverez également sur Juritravail, votre convention collective à jour des derniers accords, ainsi que des modèles d'affichages obligatoires prêts à l'emploi.

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    Transfert, fusion ou rachat d'entreprise & CSE...

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    Dossier

    CSE

    Élections, mise en place du CSE

    CSE

    Droit du travail

    Transfert, fusion ou rachat d'entreprise & CSE : quelles conséquences sur votre mandat ?

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 20/12/2023

    18,00€

    Le transfert de votre entreprise peut impacter votre mandat CSE : découvrez comment ! Membre élu du Comité Social et Économique (CSE), vous avez été informé d'un projet de transfert de votre entreprise (vente, fusion-absorption, transfert...). Si la modification de l’organisation économique et/ou juridique de votre employeur implique une consultation préalable de votre instance,...

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    18,00€

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    Comment mettre en place et gérer le compte...

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    Dossier

    Compte épargne temps

    Relations collectives

    Droit du travail

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Temps de travail

    Temps de Travail

    Comment mettre en place et gérer le compte épargne-temps (CET) dans l'entreprise ?

    Rédigé par Marthe Arnou, mis à jour le 20/12/2023

    18,00€

    On décrypte pour vous le fonctionnement du CET en entreprise Le compte épargne-temps (CET) est un dispositif légal permettant au salarié d'accumuler des droits à congé rémunéré, ou de bénéficier d'une rémunération, immédiate ou différée, en contrepartie des périodes de congé ou de repos non prises, ou des sommes qu'il y a affectées. Vos salariés peuvent utiliser le CET...

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    Tenue vestimentaire obligatoire au travail :...

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    Dossier

    Conditions de travail

    Particulier

    Droit du travail

    Tenue vestimentaire obligatoire au travail : droits et règles

    Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 19/12/2023

    9,60€

    Uniforme, tenue correcte exigée : est-ce que mon employeur peut m'imposer le port d'une tenue particulière ?  Vous travaillez dans le milieu de la restauration, de l’hôtellerie, du bâtiment, des travaux publics, etc, et votre employeur vous demande de porter une tenue spécifique de travail. Mais peut-il l'exiger ? Dans quelles conditions ? Quelles sanctions encourez-vous...

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    illustration pour De la prise en compte des congés payés pour le calcul des heures supplémentaires

    Actualité

    Temps de Travail

    Congés payés

    Particulier

    Droit du travail

    Heures supplémentaires, heures complémentaires

    De la prise en compte des congés payés pour le calcul des heures supplémentaires

    Rédigé par Maître Carole VERCHEYRE-GRARD, mis à jour le 09/04/2024

    Les périodes de congés payés doivent-elles être considérées comme du travail effectif pour apprécier le seuil de déclenchement des heures supplémentaires ?

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    Sécurité sociale

    Droit du travail

    Particulier

    Congés payés

    Les congés payés et la protection sociale des travailleurs

    Rédigé par Maître Fabienne SEVE-CHAUSSEE, mis à jour le 09/04/2024

    Les congés payés et la protection sociale des travailleurs sont deux questions essentielles qui régissent le monde du travail. Ces deux principes ont été mis en place pour protéger les droits des employés et assurer leur bien-être. Les congés payés, par exemple, sont un moyen pour les salariés de se reposer et de prendre du temps pour eux-mêmes. La protection sociale est quant à...

    illustration pour Prise imposée de jours de congés et de repos durant la crise sanitaire : précision de la Cour d’appel de Paris

    Actualité

    Droit du travail

    Santé, hygiène, sécurité

    Congés payés

    Particulier

    Prise imposée de jours de congés et de repos durant la crise sanitaire : précision de la Cour d’appel de Paris

    Rédigé par Maître Xavier Berjot, mis à jour le 09/04/2024

    Dans un arrêt du 1er avril 2021 (CA Paris 01-04-2021, RG n°20/12215), la Cour d’appel de Paris vient de juger que la possibilité octroyée aux entreprises, durant la crise du Covid-19, d’imposer aux salariés la prise de jours de congés ou de repos, ne se justifie qu’en présence de difficultés économiques.

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    Lettre informant le salarié de la...

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    Lettre

    Ressources humaines (RH)

    RTT

    Temps de Travail

    Gestion des absences

    Droit du travail

    Professionnel

    Jours de repos

    Lettre informant le salarié de la modification de ses dates de congés (en présence de circonstances exceptionnelles)

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 01/03/2024

    4,80€

    Les dates de congés payés d'un salarié ont été fixées. Vous souhaitez les modifier ce jour en raison de circonstances exceptionnelles. Vous devez rédiger un courrier à destination du salarié concerné par cette modification.  

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    4,80€

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    Modèle de lettre de renonciation à...

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    Lettre

    Licenciement

    Droit du travail

    Particulier

    Licenciement et rupture amiable

    Modèle de lettre de renonciation à l’assistance d’un conseiller du salarié dans le cadre d’un entretien préalable au licenciement

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 28/02/2024

    3,60€

    Vous êtes salarié et vous avez reçu, de la part de votre employeur, une lettre de convocation à entretien préalable au licenciement.    Votre entreprise n’a pas de représentant du personnel. Vous aviez initialement choisi et contacté un conseiller du salarié pour vous assister dans le cadre de cet entretien, mais vous avez finalement décidé de ne pas faire appel à ses...

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    Lettre de demande ou de réclamation...

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    Lettre

    Particulier

    Droit du travail

    Licenciement économique ou personnel

    Licenciement et rupture amiable

    Démission

    Lettre de demande ou de réclamation d'attestation Pôle emploi

    Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 26/02/2024

    3,60€

    Votre contrat de travail a pris fin, mais votre employeur ne vous a toujours pas remis votre attestation Pôle emploi.  Vous décidez donc de la réclamer, par la présente lettre.  

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