Droit du travail : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

Qu'est-ce que le droit du travail ?

Le droit du travail est l'ensemble des règles juridiques applicables aux relations entre les employeurs et les salariés. Il encadre notamment les contrats de travail, la rémunération, les droits syndicaux, les conditions de travail et les litiges professionnels.

Droit du travail : rupture conventionnelle, démission, licenciement, embauche, conventions collectives, durée du travail, élections du CSE, affichages obligatoires... Nos juristes rédigent des dossiers complets sur les différents sujets en droit du travail, contenant des modèles de contrats et de lettres, pour vous aider dans vos démarches juridiques et faciliter votre quotidien. 

Nos juristes décryptent aussi pour vous toute l'actualité juridique et vous tiennent informés des dernières lois, décrets, jurisprudences et réformes : loi pacte 2, réforme des retraites, réforme de l'assurance chômage, réforme du marché du travail... 

Enfin, vous trouverez également sur Juritravail, votre convention collective à jour des derniers accords, ainsi que des modèles d'affichages obligatoires prêts à l'emploi.

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    Contrat de professionnalisation : connaître...

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    Dossier

    Contrats spéciaux

    Contrats de Travail

    Particulier

    Droit du travail

    Contrat de professionnalisation : connaître mes droits & obligations

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 30/01/2018

    9,60€

    Vous êtes salarié d’une entreprise ou demandeur d’emploi, en recherche d’un premier emploi ou de nouvelles compétences, vous avez la possibilité de bénéficier d’une période de professionnalisation ou d’un contrat de professionnalisation afin d’augmenter vos qualités professionnelles et d’évoluer ou de trouver un emploi en adéquation avec vos ambitions.

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    9,60€

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    Conflits et sanctions dans la fonction...

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    Dossier

    Fonctionnaire, contractuel

    Particulier

    Droit du travail

    Conflits et sanctions dans la fonction publique : tout savoir

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 08/11/2011

    9,60€

    En cas de faute, un fonctionnaire peut être lourdement sanctionné Il a cependant à sa disposition certains droits lui permettant de se défendre et de résoudre les conflits qui l’opposent à sa hiérarchie.

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    9,60€

    illustration pour 6 points pour maîtriser les réunions CSE en visioconférence

    Actualité

    Droit du travail

    CSE

    Relations avec le CSE

    Fonctionnement du CSE

    6 points pour maîtriser les réunions CSE en visioconférence

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 19/03/2025

    Le déploiement des technologies de l'information et de la communication en entreprise a fait naître la question du recours à la visioconférence pendant les réunions du comité social et économique (CSE). Développée au moment de la crise sanitaire, la visioconférence s'avère finalement utile en diverses circonstances. Voici 6 points à connaître sur la question !

    illustration pour DUERP : exemples de risques à évaluer dans le document unique d'évaluation des risques

    Actualité

    Droit du travail

    Professionnel

    Mise en conformité

    CSE

    Relations avec le CSE

    Rôles et attributions du CSE

    DUERP

    DUERP : exemples de risques à évaluer dans le document unique d'évaluation des risques

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 19/03/2025

    Tout employeur, quels que soient le secteur d'activité et la taille de l'entreprise, est tenu de transcrire et de mettre à jour les résultats de l'évaluation des risques auxquels sont exposés ses salariés dans un document unique : le DUERP. Cette évaluation doit comporter un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l'entreprise ou de l'établissement. Il a...

    illustration pour Qui peut participer aux réunions du CSE ?

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    Droit du travail

    CSE

    Relations avec le CSE

    Moyens du CSE

    Qui peut participer aux réunions du CSE ?

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 19/03/2025

    Les réunions du comité social et économique (CSE) sont, pour ses membres, l'un des moyens de porter les intérêts des salariés, qu'ils exercent leur activité dans l'entreprise, hors de celle-ci ou dans des services ou sites dispersés. Elles sont l'occasion de présenter à l'employeur les réclamations individuelles et collectives relatives aux salaires et à l'application des...

    illustration pour DUERP et CSE : le rôle du CSE dans son élaboration et sa mise à jour

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    Droit du travail

    CSE

    Relations avec le CSE

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    Mise en conformité

    DUERP

    DUERP et CSE : le rôle du CSE dans son élaboration et sa mise à jour

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 19/03/2025

    Le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) doit être mis à disposition d'un certain nombre d'acteurs internes et externes à l'entreprise, et notamment le comité économique et social (CSE). Quel est le rôle du CSE dans l'élaboration du DUERP et lors de la mise à jour de ce document ? Nous faisons le point.

    illustration pour Ordre du jour d'une réunion du comité social et économique (CSE) : qui le rédige ?

    Actualité

    Droit du travail

    CSE

    Relations avec le CSE

    Moyens du CSE

    Ordre du jour d'une réunion du comité social et économique (CSE) : qui le rédige ?

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 18/03/2025

    Dans les entreprises d'au moins 50 salariés, l'ordre du jour est établi avant chaque réunion du comité social et économique (CSE). Il est important de le préparer bien en amont, car il permet aux membres d'assurer effectivement l'expression collective des salariés et la prise en compte de leurs intérêts dans les décisions de l'entreprise. Préparation, rédaction, communication :...

    illustration pour Avantages en nature 2025 : les barèmes forfaitaires

    Actualité

    Droit du travail

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Salaire

    Rémunération

    Avantages en nature

    Avantages en nature 2025 : les barèmes forfaitaires

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 18/03/2025

    En tant qu'employeur vous pouvez mettre à la disposition de vos salariés des avantages en nature. Seulement vous vous interrogez encore sur les différentes formes possibles ? Vous vous demandez aussi comment les officialiser ? Et surtout, comment les évaluer ? Découvrez, grâce à notre tour d'horizon, l'ensemble des barèmes forfaitaires applicables depuis le 1er janvier 2025 !

    illustration pour Mise en place du télétravail en entreprise : le guide complet

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    Droit du travail

    Professionnel

    Recrutement

    Contrats de Travail

    Télétravail

    Mise en place du télétravail en entreprise : le guide complet

    Rédigé par Grégory Chauvin Hameau, mis à jour le 18/03/2025

    Depuis la crise sanitaire due à l'épidémie de la Covid-19, le télétravail s'est fortement ancré dans nos habitudes professionnelles. Il permet la continuité de l'activité de l'entreprise tout en offrant plus de souplesse aux salariés pour allier vie professionnelle et vie personnelle. Mais, comment mettre en place le télétravail dans votre entreprise ? Quels sont ses avantages et...

    illustration pour Comment rompre un CDD avant le terme ? 5 cas pour une rupture anticipée

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    Droit du travail

    Professionnel

    Rupture du contrat de travail

    Rupture anticipée

    CDD

    Ressources humaines (RH)

    Contrats de Travail

    Comment rompre un CDD avant le terme ? 5 cas pour une rupture anticipée

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 18/03/2025

    Vous souhaitez rompre de manière anticipée le contrat à durée déterminée (CDD) de votre salarié ? Par principe et sauf accord des parties, le contrat de travail à durée déterminée (CDD) ne peut être rompu avant l'échéance du terme. Pour autant, il existe des exceptions. Dans quels cas la rupture anticipée du CDD est-elle possible ? On fait le point !

    illustration pour Tout savoir sur l'indemnité de télétravail dans le secteur privé

    Actualité

    Droit du travail

    Particulier

    Contrats de Travail

    Télétravail

    Tout savoir sur l'indemnité de télétravail dans le secteur privé

    Rédigé par Grégory Chauvin Hameau, mis à jour le 18/03/2025

    Avec la crise sanitaire, de nombreux salariés ont été placés en télétravail. Ce mode d'organisation s'est développé et se pérennise en entreprise. Cependant, le télétravail peut avoir un coût pour le salarié, qui se retrouve parfois avec des frais à charge. Pouvez-vous prétendre à une indemnité télétravail dans le secteur privé, et de quel montant peut-elle être ? Qui...

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    Lettre d’accusé de réception de la demande...

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    Droit du travail

    Professionnel

    Rupture du contrat de travail

    Départ à la retraite

    Lettre d’accusé de réception de la demande de retraite du salarié

    Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 19/02/2024

    0,00€

    L'un de vos salariés vous a informé de son intention de liquider ses droits à la retraite. Vous accusez réception de sa demande de départ à la retraite. Par la même occasion, vous informez votre salarié des règles applicables en matière de préavis et de son droit à une indemnité de départ à la retraite.

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    Modèle pour proposer au salarié son départ...

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    Droit du travail

    Professionnel

    Rupture du contrat de travail

    Départ à la retraite

    Modèle pour proposer au salarié son départ à la retraite

    Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 19/02/2024

    4,80€

    L'un de vos salariés vient d'atteindre l'âge légal de mise à la retraite (entre 65 ans et 67 ans selon sa date de naissance) et vous souhaitez demander son accord pour être mis à la retraite. 

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    Lettre de demande de mise à disposition de...

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    CSE

    Relations avec le CSE

    Moyens du CSE

    Fonctionnement du CSE

    Lettre de demande de mise à disposition de matériel pour le CSE

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 14/02/2024

    0,00€

    Vous êtes membre du comité social et économique (CSE) et votre employeur ne vous fournit pas tout le matériel nécessaire au fonctionnement du comité (tel qu’un téléphone, des bureaux, un ordinateur...).  Vous souhaitez, par conséquent, lui demander de mettre à votre disposition le matériel nécessaire au bon fonctionnement de votre institution. Découvrez notre modèle de...

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    Délibération du CSE pour ouvrir un compte...

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    Lettre

    Fonctionnement du CSE

    Droit du travail

    CSE

    Relations avec le CSE

    Délibération du CSE pour ouvrir un compte bancaire en son nom

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 14/02/2024

    4,80€

    Les élections du comité social et économique (CSE) viennent d’avoir lieu. L’instance décide d'adopter une délibération afin d'ouvrir un compte bancaire. Découvrez notre modèle de délibération du CSE prêt à l’emploi, pour ouvrir un compte bancaire.

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    Lettre du CSE pour demander la mise à...

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    CSE

    Relations avec le CSE

    Moyens du CSE

    Fonctionnement du CSE

    Lettre du CSE pour demander la mise à disposition d’un local CSE

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 14/02/2024

    0,00€

    Vous êtes membre du comité social et économique (CSE) et votre employeur n’a toujours pas mis de local à votre disposition.  Le local CSE doit vous permettre d’exercer correctement vos missions et d’organiser des réunions.  Grâce à ce modèle de lettre, rappelez à votre employeur ses obligations et demandez-lui de mettre un local à votre disposition. 

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    Lettre de dénonciation d'une discrimination...

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    Lettre

    Droit du travail

    CSE

    Délégué Syndical (DS)

    Discrimination

    Lettre de dénonciation d'une discrimination syndicale

    Rédigé par Valérie Lohat, mis à jour le 06/02/2024

    4,80€

    Vous êtes victime d'une discrimination syndicale et vous voulez écrire à votre employeur afin qu'il mette un terme immédiat à cette situation que vous ne pouvez tolérer. Vous souhaitez engager cette démarche avant de saisir le tribunal compétent si la situation persiste.  

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    Modèle d'attestation de stage en entreprise

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    Droit du travail

    Professionnel

    Recrutement

    Modèle d'attestation de stage en entreprise

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 30/01/2024

    4,80€

    Votre stagiaire a terminé son stage au sein de votre entreprise et vous souhaitez lui remettre une attestation pour officialiser cette expérience professionnelle ? Pour vous aider dans cette démarche, aidez-vous de notre modèle de lettre d'attestation de stage. Ce modèle, facile à personnaliser, vous permettra de rédiger rapidement un document clair et conforme aux attentes légales,...

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    Lettre pour fixer un entretien suite à une...

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    Lettre

    Droit du travail

    Professionnel

    Recrutement

    Lettre pour fixer un entretien suite à une demande de stage

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 30/01/2024

    0,00€

    Vous avez reçu une ou plusieurs demandes de la part d'étudiants souhaitant réaliser un stage dans votre entreprise.  Vous acceptez de recevoir un candidat à un stage en entretien pour évaluer sa candidature, sa motivation et recueillir des renseignements concernant son projet, l'objectif de sa formation et la mission que vous pouvez lui confier. 

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    Lettre de demande d'indemnisation suite à...

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    Lettre

    Droit du travail

    Particulier

    Discrimination

    Rémunération

    Sécurité sociale

    Lettre de demande d'indemnisation suite à discrimination liée au sexe

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 23/01/2024

    3,60€

    Vous revenez de votre congé de maternité, ravie à l'idée d'occuper votre nouveau poste qui vous a été promis avant votre départ. Déception : c'est un collègue que l'on nomme à votre place au motif que votre supérieur n'a pas pu apprécier la valeur de votre travail pendant votre absence. Vous protestez et demandez une compensation à votre employeur.

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