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Droit du travail : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques
Qu'est-ce que le droit du travail ?
Le droit du travail est l'ensemble des règles juridiques applicables aux relations entre les employeurs et les salariés. Il encadre notamment les contrats de travail, la rémunération, les droits syndicaux, les conditions de travail et les litiges professionnels.
Droit du travail : rupture conventionnelle, démission, licenciement, embauche, conventions collectives, durée du travail, élections du CSE, affichages obligatoires... Nos juristes rédigent des dossiers complets sur les différents sujets en droit du travail, contenant des modèles de contrats et de lettres, pour vous aider dans vos démarches juridiques et faciliter votre quotidien.
Nos juristes décryptent aussi pour vous toute l'actualité juridique et vous tiennent informés des dernières lois, décrets, jurisprudences et réformes : loi pacte 2, réforme des retraites, réforme de l'assurance chômage, réforme du marché du travail...
Enfin, vous trouverez également sur Juritravail, votre convention collective à jour des derniers accords, ainsi que des modèles d'affichages obligatoires prêts à l'emploi.
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Les 8 pièges du licenciement pour inaptitude professionnelle : comment les éviter ?
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 07/05/2026
L'un de vos salariés a été déclaré inapte par le médecin du travail : vous allez devoir respecter des règles strictes et éviter les pièges susceptibles de faire l'objet d'un contentieux devant le conseil de prud'hommes. Le licenciement pour inaptitude comporte de nombreux pièges juridiques pour l'employeur. Comment éviter les erreurs coûteuses et gérer le licenciement pour...
Prise d'acte de la rupture du contrat de travail : guide complet en 13 points
Rédigé par Valentin Bosseno, mis à jour le 07/05/2026
La prise d'acte de la rupture du contrat de travail est une forme de rupture du contrat de travail, à l'initiative du salarié. Par ce biais, il souhaite en attribuer la responsabilité à son employeur. Dans quels cas la prise d'acte est-elle justifiée ? Quels sont ses effets et conséquences ? Découvrez 13 points essentiels à connaître sur la prise d'acte !
Est-il possible d'augmenter le salaire d'un salarié sans avenant au contrat de travail ?
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 06/05/2026
FAUX ! Cette réponse peut surprendre mais la rémunération ne peut être modifiée, tant à la hausse qu'à la baisse, sans l'accord du salarié. L'augmentation de salaire peut-elle toutefois se faire sans avenant ? Faites-le point avec Juritravail !
Employeurs, qu'avez-vous manqué en avril 2026 ? Le point sur les nouvelles réformes
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 05/05/2026
Hausse des carburants, grand plan pour réduire les arrêts maladie, contrôle de l'inspection du travail, actualité des conventions collectives... Le mois d'avril 2026 a été marqué par des évolutions juridiques qui intéressent directement votre entreprise et vos salariés. Pour vous assurer de n'avoir rien raté de ces nouveautés, Juritravail vous propose son récapitulatif des...
Accord d’intéressement : conditions, obligations, contenu
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 29/04/2026
Vous souhaitez mettre en place un dispositif d'intéressement pour associer vos salariés aux résultats ou aux performances de votre entreprise. Est-ce une obligation ? Comment conclure un accord d'intéressement ? Quels avantages pouvez-vous en tirer ? Quelles modifications depuis le 1er janvier 2025 pour les entreprises de 11 à 49 salariés ? Voici ce que vous devez savoir.
Prime d'intéressement : conditions, calcul et avantages fiscaux
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 28/04/2026
La prime d'intéressement permet d'associer directement les salariés aux performances de leur entreprise. Est-elle obligatoire ? Qui peut en bénéficier ? Comment est-elle calculée ? Quels sont les avantages ? Découvrez tout ce que vous devez savoir sur la prime d'intéressement !
Convocation aux réunions du CSE : les points essentiels
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 28/04/2026
Les règles relatives à la convocation aux réunions du Comité social et économique (CSE) diffèrent selon l'effectif de l'entreprise. Qui est chargé de préparer la convocation aux réunions CSE et de l'envoyer ? Qui en sont les destinataires ? Que doit-elle contenir et dans quels délais doit-elle être envoyée ? Nous faisons le point, sur tous les éléments à connaître au sujet de...
Embaucher un stagiaire : rémunération, congés et obligations de l’employeur
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 28/04/2026
Comme tous les ans, vous commencez à recevoir des demandes de stages, et l'embauche d'un stagiaire génère un certain nombre d'interrogations. Quelle rémunération de stage êtes-vous obligé de verser ? Devez-vous accorder des congés à votre stagiaire ? Quelle peut être la durée maximale d'un stage ? Quel est le nombre maximum de stagiaires autorisés dans votre entreprise ? On fait...
La participation des salariés aux résultats de l'entreprise
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 27/04/2026
L'employeur peut être tenu de mettre en place un accord de participation des salariés aux résultats de l'entreprise. De quoi s'agit-il exactement ? Est-ce obligatoire ? Comment est calculée la prime de participation ? Nous faisons le point sur ce dispositif.
Modèle de lettre
Lettre de réclamation pour débloquer vos droits à la participation
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 06/03/2025
4,80€
Vous avez effectué une demande de déblocage anticipée de votre prime de participation, d’intéressement ou d’épargne salariale. Cependant, celle-ci a été refusée. Vous souhaitez faire une réclamation.
Modèle de lettre
Lettre de demande de déblocage anticipé des droits à la participation
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 06/03/2025
4,80€
Vous souhaitez demander le déblocage anticipé de vos droits à la participation dont vous bénéficiez au sein de votre entreprise. En principe, si vous ne faites pas une demande de versement immédiat dans les 15 jours qui suivent la notification du montant qui vous est attribué, vos droits à la participation sont indisponibles pendant 5 ans (ou 8 ans selon les cas). Toutefois, si...
Modèle de lettre
Lettre informant du report d’accès aux données personnelles
Rédigé par Estelle Villain, mis à jour le 04/03/2025
4,80€
En votre qualité de chef d'entreprise, vous êtes amené à détenir de nombreuses données personnelles (renseignements sur vos salariés, fichiers clients, images issues de caméras de surveillance, etc.). À ce titre, vous devez apporter une réponse favorable à toute demande d'accès d'une personne concernée à ses données personnelles, et ce, dans un délai maximum de trois mois.
Modèle de lettre
Demander le droit d'accès à ses salariés pour la collecte de données
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 04/03/2025
4,80€
Dans le cadre de la gestion de votre personnel et de la vie de votre entreprise (communication interne, gestion administrative, outils professionnels, etc.), vous avez besoin de traiter certaines données personnelles d’un ou de plusieurs de vos salariés. Pour mémoire, l’article 4 du RGPD définit le traitement de données personnelles comme toute opération ou tout ensemble...
Modèle de lettre
Lettre pour notifier l'absence de prime de précarité au salarié
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 28/02/2025
Gratuit
Votre salarié vous affirme qu'il a droit à une prime de précarité. Vous êtes en désaccord avec lui et souhaitez lui faire part de la réglementation en la matière.
Modèle de lettre
Modèle de promesse d'embauche et d'offre de contrat de travail
Rédigé par Aurélie Guillon, mis à jour le 27/02/2025
9,60€
Notre modèle de promesse d’embauche pour sécuriser votre recrutement Vous envisagez le recrutement d’un salarié, mais le poste n’est pas immédiatement disponible ou la prise de fonctions est différée. Dans ce contexte, le candidat peut souhaiter être rassuré sur la fermeté de votre décision d’embauche. Pour formaliser votre engagement, vous pouvez établir soit une offre de...
Modèle de lettre
Lettre de licenciement d'un salarié malade (absences répétées ou prolongées)
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 18/02/2025
4,80€
Votre salarié est en arrêt de travail pour maladie. Son absence prolongée ou répétée ont pour incidence de perturber le bon fonctionnement de votre entreprise : vous prenez la décision de le licencier. Découvrez notre modèle de lettre de licenciement d'un salarié en arrêt maladie, pour absences répétées ou prolongées perturbant le fonctionnement de l'entreprise.
Modèle de lettre
Lettre de demande de pension d'invalidité auprès de la CPAM
Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 10/02/2025
3,60€
Votre état de santé a évolué, vous vous trouvez en incapacité de travailler. Une demande de pension d’invalidité peut être faite auprès de votre Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM). Que les raisons de cette requête soient liées à la volonté d’une compensation de revenus perdus, à un accès à des droits sociaux ou que cela vous permette une sécurité financière dans...
Modèle de lettre
Lettre de saisine de la commission médicale de recours amiable de la sécurité sociale
Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 06/02/2025
3,60€
Dans le cadre du système de protection sociale, les assurés peuvent parfois se retrouver en désaccord avec les décisions médicales prises par les organismes de sécurité sociale, notamment concernant l'incapacité de travail ou la reconnaissance de maladies professionnelles. La Commission Médicale de Recours Amiable (CMRA) permet alors de contester ces décisions en offrant une...
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