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Droit du travail : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

Qu'est-ce que le droit du travail ?

Le droit du travail est l'ensemble des règles juridiques applicables aux relations entre les employeurs et les salariés. Il encadre notamment les contrats de travail, la rémunération, les droits syndicaux, les conditions de travail et les litiges professionnels.

Droit du travail : rupture conventionnelle, démission, licenciement, embauche, conventions collectives, durée du travail, élections du CSE, affichages obligatoires... Nos juristes rédigent des dossiers complets sur les différents sujets en droit du travail, contenant des modèles de contrats et de lettres, pour vous aider dans vos démarches juridiques et faciliter votre quotidien. 

Nos juristes décryptent aussi pour vous toute l'actualité juridique et vous tiennent informés des dernières lois, décrets, jurisprudences et réformes : loi pacte 2, réforme des retraites, réforme de l'assurance chômage, réforme du marché du travail... 

Enfin, vous trouverez également sur Juritravail, votre convention collective à jour des derniers accords, ainsi que des modèles d'affichages obligatoires prêts à l'emploi.

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    illustration pour Abandon de poste assimilé à la démission : les conséquences sur le chômage

    Actualité

    Droit du travail

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    Abandon de poste

    Démission

    Rupture du contrat de travail

    Chômage

    Abandon de poste assimilé à la démission : les conséquences sur le chômage

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 25/03/2026

    Longtemps non codifié, l'abandon de poste a pu permettre aux salariés de quitter volontairement leur emploi sous couvert d'un licenciement, et de percevoir, ensuite, les allocations chômage. Cette situation de fait pouvait se révéler injuste à l'égard des salariés contraints de démissionner, qui ne pouvaient pas prétendre à l'allocation de retour à l'emploi (ARE). Avec la volonté...

    illustration pour BDESE : quel est son contenu et qui peut y accéder ?

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    Droit du travail

    Professionnel

    CSE

    Relations avec le CSE

    Fonctionnement du CSE

    BDESE : quel est son contenu et qui peut y accéder ?

    Rédigé par Grégory Chauvin Hameau, mis à jour le 24/03/2026

    L'ensemble des informations contenues dans la base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE) contribue à donner une vision globale de l'activité de l'entreprise. Initialement, il s'agissait uniquement d'une base de données économiques et sociales, mais avec le changement climatique, la Loi climat et résilience est venue ajouter une dimension environnementale. Que...

    illustration pour Embauche de travailleurs handicapés : êtes-vous concernés par l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH) ?

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    Professionnel

    Droit du travail

    Recrutement

    Mise en conformité

    OETH

    Embauche de travailleurs handicapés : êtes-vous concernés par l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH) ?

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 23/03/2026

    En votre qualité d'employeur, non seulement vous ne pouvez pas écarter un candidat du processus de recrutement du fait de son handicap, mais vous pouvez être soumis à une obligation d'embauche (OETH), en vue de favoriser leur insertion professionnelle. Votre entreprise est-elle concernée par l'OETH ? Si tel est le cas, comment vous acquitter de cette obligation ? Quelles sont vos...

    illustration pour Pourquoi et comment proposer du sport en entreprise pour le bien-être de vos salariés ?

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    Professionnel

    Droit du travail

    Ressources humaines (RH)

    Qualité de vie au travail (QVCT)

    Pourquoi et comment proposer du sport en entreprise pour le bien-être de vos salariés ?

    Rédigé par Martial Moukagni-Nziengui, mis à jour le 23/03/2026

    Le sport en entreprise est à la fois un levier de bien-être, de performance et d'attractivité pour les salariés, encadré par un corpus de règles précises issues du Code du travail, du Code du sport et du Code de la Sécurité sociale. Sa mise en place permet à l'employeur de bénéficier d'avantages fiscaux réels tout en remplissant son obligation légale de protection de la santé...

    illustration pour Calcul de la répartition homme femme pour la parité sur les listes de candidatures CSE : comment faire ?

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    CSE

    Droit du travail

    Relations avec le CSE

    Élections, mise en place du CSE

    Calcul de la répartition homme femme pour la parité sur les listes de candidatures CSE : comment faire ?

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 20/03/2026

    Aujourd'hui, l'égalité hommes-femmes est au centre des débats et doit faire partie des priorités de l'entreprise et du comité social et économique. Afin d'atteindre l'objectif d'une représentation équilibrée des hommes et des femmes au comité social et économique (CSE), les listes de candidats aux élections professionnelles doivent respecter un principe de parité. Qu'est-ce que...

    illustration pour Démission pour création d'entreprise : quels droits au chômage ?

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    Droit du travail

    Particulier

    Démission

    Création entreprise

    Chômage

    Rupture du contrat de travail

    Démission pour création d'entreprise : quels droits au chômage ?

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 20/03/2026

    Vous envisagez de lancer votre propre entreprise et de démissionner de votre emploi actuel afin de vous investir à 100 % dans un nouveau projet professionnel. Vous ne pouvez cependant pas vous permettre de vous retrouver sans ressources financières. Savez-vous que vous pouvez démissionner pour créer ou reprendre une entreprise et toucher le chômage ? Voici la procédure à suivre,...

    illustration pour Contester les élections du CSE : mode d'emploi

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    CSE

    Droit du travail

    Relations avec le CSE

    Élections, mise en place du CSE

    Contester les élections du CSE : mode d'emploi

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 19/03/2026

    Les élections professionnelles CSE permettent d'élire les représentants du personnel dans l'entreprise. Elles sont essentielles pour déterminer la représentativité des syndicats dans l'entreprise, mais aussi dans la branche et au niveau interprofessionnel. Si des irrégularités sont constatées, l'employeur, les syndicats ou les salariés électeurs ont la possibilité de les...

    illustration pour Qui peut se présenter aux élections CSE ? Les conditions pour être candidat

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    CSE

    Droit du travail

    Relations avec le CSE

    Élections, mise en place du CSE

    Qui peut se présenter aux élections CSE ? Les conditions pour être candidat

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 19/03/2026

    Votre entreprise va mettre en place ou renouveler le Comité Social et Économique (CSE) et vous souhaitez être candidat aux élections professionnelles ? Qui peut se présenter aux élections du CSE ? Quand et comment déposer votre candidature ? Comment établir les listes ? Voici ce que vous devez savoir avant de présenter votre candidature, pour devenir membre élu du CSE.

    illustration pour Quelles sont les conditions d'exonération des chèques-cadeaux d'entreprise en 2026 ?

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    CSE

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    Salaire, primes, frais pros

    Ressources humaines (RH)

    Rémunération

    Relations avec le CSE

    Moyens du CSE

    Quelles sont les conditions d'exonération des chèques-cadeaux d'entreprise en 2026 ?

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 19/03/2026

    Vous souhaitez récompenser les collaborateurs, les féliciter en cas de mariage ou suite à l'arrivée d'un enfant ? Marquer le coup en leur offrant des chèques-cadeaux, bons d'achats, cartes-cadeaux est une solution simple et efficace. Mais comment faire pour bénéficier des exonérations de cotisations sociales ? Employeurs et CSE, on fait le point avec Juritravail !

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    Droit du travail

    Professionnel

    Rupture du contrat de travail

    Rupture anticipée

    CDD

    Ressources humaines (RH)

    Modèle de lettre pour rompre un CDD d'un commun accord

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 13/11/2024

    12€

    Vous avez embauché un salarié au travers d’un contrat à durée déterminée (CDD). Cependant, aujourd’hui, vous ne souhaitez plus poursuivre la relation de travail avec ce dernier.  Dans ce cas, il vous est possible de rompre le contrat de travail à durée déterminée de façon anticipée, et ce, d’un commun accord.  Cette possibilité est également offerte au salarié, qui...

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    12€

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    Lettre

    Droit du travail

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Sanctions

    Procédures disciplinaires

    Modèle de convocation à un entretien préalable à la rétrogradation

    Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 08/11/2024

    Gratuit

    Votre salarié a commis une faute suffisamment grave, et vous souhaitez le sanctionner par une rétrogradation. Pour ce faire, vous avez l’obligation de le convoquer à un entretien préalable à une éventuelle sanction disciplinaire pouvant aller jusqu’au licenciement. C’est à l’issue de cet entretien qu’après un délai de réflexion, l’employeur pourra décider quelle sanction...

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    Lettre

    Droit du travail

    Professionnel

    Contrats de Travail

    Rupture du contrat de travail

    CDD

    Ressources humaines (RH)

    Lettre de non-renouvellement d'un CDD (accroissement temporaire d'activité)

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 07/11/2024

    Gratuit

    Vous avez signé un contrat à durée déterminée (CDD) à l'occasion d'un accroissement temporaire de l'activité de votre entreprise.  Bien que le contrat prévoie une possibilité de renouvellement, vous décidez de ne pas l'appliquer, puisque la tâche a été exécutée et l'activité est redevenue normale.  Vous notifiez donc votre décision de non-renouvellement du contrat à...

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    Lettre

    Droit du travail

    Professionnel

    Relations collectives

    Relations avec le CSE

    Lettre de dénonciation d'un accord d'entreprise par l'employeur

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 06/11/2024

    4,80€

    Chef d’entreprise, vous souhaitez mettre un terme à un accord d’entreprise en le dénonçant. Vous notifiez donc votre décision aux autres signataires de l’accord.

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    Lettre

    Droit du travail

    Professionnel

    Gestion des absences

    Ressources humaines (RH)

    CDD

    Abandon de poste

    Lettre de mise en demeure pour absences injustifiées (CDD)

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 25/10/2024

    4,80€

    Votre salarié embauché en contrat à durée déterminée (CDD) ne s’est pas présenté à son poste de travail.  Cependant, il ne dispose d’aucune autorisation d’absence et ne vous a fourni aucun justificatif.  Vous souhaitez donc le mettre en demeure de justifier son absence et de réintégrer l’entreprise. 

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    Lettre

    Droit du travail

    Particulier

    Rupture du contrat de travail

    Licenciement

    Licenciement économique ou personnel

    Modèle de lettre de demande de réduction ou dispense de préavis

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 10/10/2024

    Gratuit

    Demander une réduction ou une dispense de préavis  Vous quittez votre entreprise pour cause de démission ou de licenciement. Votre employeur ne vous a pas dispensé d'exécuter votre préavis. Or, vous avez retrouvé un emploi et votre nouvel employeur désire que vous commenciez à travailler immédiatement. ❌ Cette situation peut rapidement devenir contraignante, car vous êtes tenu...

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    Lettre

    Particulier

    Droit du travail

    Licenciement économique ou personnel

    Licenciement

    Lettre de demande d'absence pour rechercher un emploi pendant le préavis

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 10/10/2024

    Gratuit

    Votre employeur vous a notifié par courrier votre licenciement. En attendant que votre contrat ne prenne définitivement fin et que vous quittiez l'entreprise, vous continuez de travailler pendant votre préavis. Afin de préparer votre retour à l'emploi, vous souhaitez d'ores et déjà rechercher du travail. Vous réalisez donc auprès de votre employeur une demande...

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    Lettre

    CSE

    Droit du travail

    Relations avec le CSE

    Moyens du CSE

    Rôles et attributions du CSE

    Lettre de demande de paiement des heures de délégation excédentaires

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 04/10/2024

    Gratuit

    En tant que représentant du personnel (membre de la délégation du Comité économique et social (CSE) ou délégué syndical), vous disposez d'un crédit d'heures mensuel pour accomplir vos missions. Toutefois, en raison de circonstances exceptionnelles, vous avez été amené à dépasser ce crédit d'heures. Or, ces heures supplémentaires n'ont pas été rémunérées par votre...

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    Lettre

    Droit du travail

    CSE

    Relations avec le CSE

    Moyens du CSE

    Délégué Syndical (DS)

    Rôles et attributions du DS

    Rôles et attributions du CSE

    Lettre de demande de paiement des heures de délégation

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 04/10/2024

    4,80€

    Vous êtes représentant du personnel (délégué syndical, membre du Comité social et économique (CSE)) et bénéficiez à ce titre, d’un crédit d’heures de délégation mensuel vous permettant d’exercer votre mandat.  Cependant, votre employeur ne vous rémunère pas ces heures de délégation à échéance normale et vous souhaitez lui en réclamer le paiement.

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