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Droit pénal : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques
Le droit pénal concerne les infractions et les sanctions. Il détermine les comportements criminels, établit des règles de procédure pénale et définit les peines. En mettant l'accent sur la justice et la protection de la société, le droit pénal vise à dissuader, punir et réhabiliter les auteurs d'actes répréhensibles. Il garantit également les droits des accusés et la présomption d'innocence. En constante évolution pour répondre aux défis sociaux, le droit pénal contribue à maintenir l'ordre public et à assurer l'équité dans la justice pénale.
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Le rôle du manager et de la direction face au harcèlement moral
Rédigé par Maître Sophie Bazire, mis à jour le 28/10/2026
Un manager qui recadre fermement un salarié commet-il un harcèlement moral ? Un salarié qui subit des remarques répétées et désobligeantes peut-il se considérer comme harcelé ? Entre l'exercice normal de l'autorité hiérarchique et le délit pénal, la frontière existe bel et bien — et la Cour de cassation l'a précisée au fil d'une jurisprudence abondante.
L'employeur peut-il porter plainte contre un salarié ou un ancien salarié ?
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 21/10/2026
Au sein de son entreprise, l'employeur dispose d'un pouvoir disciplinaire : il peut prononcer une sanction disciplinaire à l'encontre du salarié fautif, allant du simple avertissement jusqu'au licenciement disciplinaire. Mais qu'en est-il lorsque les faits reprochés sont pénalement répréhensibles ? L'employeur peut-il porter plainte contre un salarié ou un ancien salarié dans le cas...
Délit d'entrave à l'inspection du travail : quels comportements exposent l'employeur à des sanctions ?
Rédigé par Maître Sophie Bazire, mis à jour le 20/10/2026
Un agent de contrôle se présente sans prévenir, demande des documents, souhaite s'entretenir seul avec des salariés : jusqu'où l'employeur peut-il freiner ou encadrer ces démarches sans risquer une condamnation pénale ? La frontière entre réticence tolérée et délit d'obstacle est plus étroite qu'il n'y paraît.
Délégation de pouvoirs : quelles sont les 3 conditions de validité ?
Rédigé par Maître Sophie Bazire, mis à jour le 01/10/2026
Beaucoup de chefs d'entreprise pensent qu'une simple note interne, ou la nomination d'un « responsable sécurité », suffit à les mettre à l'abri d'une condamnation pénale en cas d'accident du travail ou d'infraction à la réglementation. C'est faux : la Cour de cassation impose des conditions strictes, et une délégation de pouvoirs mal construite ne protège personne — ni le...
Amendes : annulation, délai de prescription et contestation
Rédigé par Grégory Chauvin Hameau, mis à jour le 23/09/2026
L’amende, qu’elle soit prévue pour une infraction au Code de la route, un manquement à une règle administrative ou encore un acte d'injure non publique, est un moyen de sanctionner des comportements jugés non conformes. Vous avez reçu une amende et vous souhaitez la contester ? Dans quels cas peut-elle être annulée ? Découvrez les règles à connaître et les démarches à effectuer.
Harcèlement en milieu scolaire : comment l'établissement doit-il réagir ?
Rédigé par Claire Valeyrie, mis à jour le 19/08/2026
En 2025, 35 % des jeunes ont été confrontés à une situation de harcèlement dès l'école primaire, contre 24 % en 2024. Plus largement, 71 % des situations de harcèlement surviennent en milieu scolaire. Le développement des réseaux sociaux contribue également à l'essor du cyberharcèlement : en 2025, 18 % des enfants y ont déjà été confrontés (1). Juritravail fait le point :...
Le harcèlement de rue et les sanctions prévues par la loi
Rédigé par Anne-Claire Bailly, mis à jour le 15/07/2026
Le harcèlement de rue est une forme de violence sexiste qui se manifeste par des comportements imposés et non désirés dans l'espace public. Il est le plus souvent commis (sans que ce soit systématique) par des inconnus à l'encontre de femmes. Longtemps considéré comme un phénomène banalisé, il est désormais réprimé par la loi depuis l'adoption de la loi du 3 août 2018 (1)....
Violences intrafamiliales : aides, recours et dispositifs de protection
Rédigé par Eduardo Carvalho, mis à jour le 02/07/2026
Chaque année, les violences intrafamiliales, qu'elles soient conjugales, parentales ou commises entre membres d'une même famille, concernent des centaines de milliers de personnes en France. Si vous êtes victime ou proche d'une personne concernée, plusieurs dispositifs peuvent vous aider à vous protéger, à être accompagné et à faire valoir vos droits. Cet article de Juritravail...
Accident causé par un conducteur non assuré, non identifié ou au volant d’un véhicule volé : qui indemnise la victime ?
Rédigé par Cabinet JMP Avocat Indemnisation, mis à jour le 30/06/2026
Vous êtes victime d’un accident de la circulation, et l’enquête révèle que le conducteur fautif n’était pas assuré, qu’il a pris la fuite, ou qu’il roulait au volant d’un véhicule volé. La première crainte est presque toujours la même : « vais-je rester sans indemnisation ? » La réponse, rassurante, est non : le droit français protège la victime quelles que soient...
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