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Procédure Pénale : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques
La procédure pénale implique une série d'étapes. Tout commence souvent par une plainte ou une dénonciation. Ensuite, une enquête est menée pour rassembler les preuves nécessaires. Une fois l'enquête terminée, le parquet peut décider d'engager des poursuites. Le procès intervient alors, où les parties présentent leurs arguments. Enfin, le tribunal rend sa décision, soit une condamnation, soit un acquittement. Notre base documentaire (dossiers et modèles de lettres) et nos avocats partenaires sont là pour vous guider à chaque étape.
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Amendes : annulation, délai de prescription et contestation
Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 05/12/2024
L’amende, qu’elle soit infligée pour une infraction au Code de la route, un manquement à une règle administrative ou encore une contravention liée à une activité commerciale, est un moyen de sanctionner des comportements jugés non conformes. Une amende peut-elle être annulée ? Vous avez reçu une amende et vous souhaitez la contester ? Consultez notre actualité dédiée à ces...
L'employeur peut-il sanctionner le salarié après une plainte classée sans suite ?
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 12/06/2024
L'actualité liée aux propos tenus par Guillaume Meurice, humoriste à Radio France, met en lumière la question de l'incidence des décisions relevant du pénal sur celles du droit du travail. Une plainte déposée contre un salarié pour une faute commise dans le cadre de la relation de travail empêche-t-elle l'employeur de le sanctionner si le procureur de la République l'a classée sans...
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Modèles de lettres et contrats
- Lettre de demande de rupture conventionnelle (CDI) par le salarié
- Modèle document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) avec exemple
- Lettre de notification d'un avertissement au salarié
- Modèle de licenciement du salarié à domicile (décès de l'employeur)
- Modèle de CDI à temps plein
- Modèle de lettre de démission d'un CDI
- Lettre informant l’employeur d’un départ volontaire à la retraite
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- Modèle de règlement intérieur d'entreprise (+ lettre de dépôt à l'inspection du travail)
- Lettre de prise d'acte de la rupture du contrat de travail
Conventions collectives et affichages
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