Procédure Pénale : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

La procédure pénale implique une série d'étapes. Tout commence souvent par une plainte ou une dénonciation. Ensuite, une enquête est menée pour rassembler les preuves nécessaires. Une fois l'enquête terminée, le parquet peut décider d'engager des poursuites. Le procès intervient alors, où les parties présentent leurs arguments. Enfin, le tribunal rend sa décision, soit une condamnation, soit un acquittement. Notre base documentaire (dossiers et modèles de lettres) et nos avocats partenaires sont là pour vous guider à chaque étape.