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Le droit pénal concerne les infractions et les sanctions. Il détermine les comportements criminels, établit des règles de procédure pénale et définit les peines. En mettant l'accent sur la justice et la protection de la société, le droit pénal vise à dissuader, punir et réhabiliter les auteurs d'actes répréhensibles. Il garantit également les droits des accusés et la présomption d'innocence. En constante évolution pour répondre aux défis sociaux, le droit pénal contribue à maintenir l'ordre public et à assurer l'équité dans la justice pénale.

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    illustration pour Les risques encourus pour fraude fiscale et blanchiment d'argent

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    Les risques encourus pour fraude fiscale et blanchiment d'argent

    Rédigé par Cabinet Ziegler et Associés, mis à jour le 07/04/2023

    L’article 324-1 du Code pénal définit le blanchiment comme « le fait de faciliter, par tout moyen, la justification mensongère de l'origine des biens ou des revenus de l'auteur d'un crime ou d'un délit ayant procuré à celui-ci un profit direct ou indirect », ou encore « le fait d'apporter un concours à une opération de placement, de dissimulation ou de conversion du produit...

    illustration pour L’achat de vues sur YouTube et les droits de l’homme : une question de liberté d’expression ?

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    L’achat de vues sur YouTube et les droits de l’homme : une question de liberté d’expression ?

    Rédigé par Maître Fabienne SEVE-CHAUSSEE, mis à jour le 05/04/2023

    Dans un monde où Internet et les réseaux sociaux occupent une place prépondérante, la question de la liberté d’expression se pose avec une acuité particulière. L’achat de vues sur YouTube, pratique courante pour augmenter la visibilité des vidéos, soulève des interrogations quant à son impact sur cette liberté fondamentale. Est-ce légitime ou constitue-t-il une atteinte aux...

    illustration pour Garde à vue : Attention à vos déclarations !

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    Garde à vue : Attention à vos déclarations !

    Rédigé par Cabinet BARRIONUEVO, mis à jour le 05/04/2023

    La garde à vue ne doit pas être prise à la légère. Cette dernière constitue le fondement d’un éventuel procès pénal à venir, raison pour laquelle l’assistance d’un avocat est fortement recommandée à ce stade. La fatigue liée à cette mesure, la pression exercée par les policiers, ainsi que tous ces éléments empêchent le gardé à vue d’être objectif et réaliste dans...

    illustration pour Arnaques à l'investissement international : quelles solutions juridiques ?

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    Arnaques à l'investissement international : quelles solutions juridiques ?

    Rédigé par Cabinet Ziegler et Associés, mis à jour le 04/04/2023

    En 2012, l'Autorité des marchés Financiers mettait déjà en garde le public contre les guides internet de programmes d'investissement à haut rendement (HYIP) non habilités. Malgré ces recommandations, le nombre d'arnaques à l'investissement international n'a cessé de  croître ces dernières années. En plus de pouvoir atteindre un large public via les réseaux sociaux, les fraudeurs...

    illustration pour Faux traders de cryptomonnaie : quelles solutions juridiques ?

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    Faux traders de cryptomonnaie : quelles solutions juridiques ?

    Rédigé par Cabinet Ziegler et Associés, mis à jour le 30/03/2023

    Comme l'affirmait l'AMF dans son rapport rendu en 2021, les escrocs surfent sur la vague de la cryptomonnaie pour attirer les épargnants novices. L'arnaque la plus courante consiste en l'incitation à l'investissement dans des actifs numériques avec des fausses promesses de rendement.

    illustration pour Les arnaques courantes dans le trading en ligne : quelles sont les solutions juridiques ?

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    Les arnaques courantes dans le trading en ligne : quelles sont les solutions juridiques ?

    Rédigé par Cabinet Ziegler et Associés, mis à jour le 06/03/2023

    Les arnaques dans le trading en ligne sont diverses. Les escrocs se faisant passer pour des courtiers, les faux placements proposés sont courants. Avec l'arrivée des réseaux sociaux et des influenceurs, une nouvelle arnaque est apparue ces dernières années. Les influenceurs profitent de leur notoriété pour proposer d'importants gains à leur communauté, souvent d'un jeune âge. Via des...

    illustration pour Arnaque pyramide de Ponzi : comment l'éviter et la reconnaitre ?

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    Arnaque pyramide de Ponzi : comment l'éviter et la reconnaitre ?

    Rédigé par Cabinet Ziegler et Associés, mis à jour le 06/03/2023

    Le principe même de la pyramide de Ponzi daterait du XVIIe siècle, mais c'est harles Ponzi, un italien installé aux Etats-Unis, qui la fait connaitre au plus grand nombre et lui donne son nom dans années 1920. Il promettait un retour annuel sur investissement de 50% à ses vcitimes. Le montant de son forfait était de 15 millions de dollars. En 2008, ce même schéma d'escroquerie...

    illustration pour Comment repérer les escroqueries à la livraison Chronopost et comment réagir en cas de victimisation ?

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    Comment repérer les escroqueries à la livraison Chronopost et comment réagir en cas de victimisation ?

    Rédigé par Cabinet Ziegler et Associés, mis à jour le 28/02/2023

    Depuis plusieurs années, avec le développement de la dématérialisation des services postaux, la société Chronopost a fait l'objet de plusieurs milliers de tentatives d'arnaque par SMS et par mail. Selon le ministère de l'Intérieur, en 2021, 423 000 Français ont été victimes d'arnaques aux faux SMS, usurpant l'identité de nombreuses entreprises et organismes, et en particulier la...

    illustration pour Comment se défendre juridiquement face aux différents types d'arnaques financières ?

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    Comment se défendre juridiquement face aux différents types d'arnaques financières ?

    Rédigé par Cabinet Ziegler et Associés, mis à jour le 23/01/2023

    Qu'est-ce qu'une arnaque financière ?  Selon le site du gouvernement, l'arnaque financière est une escroquerie définie comme le fait permettant à un escroc d'obtenir "un bien, un service ou de 'l'argent par une tromperie (faux nom, man½uvres frauduleuses...)". Le Code pénal français, en son article 313-1, définit l'escroquerie comme "le fait, soit par l'usage d'une faux nom ou d'une...

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