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Le droit pénal concerne les infractions et les sanctions. Il détermine les comportements criminels, établit des règles de procédure pénale et définit les peines. En mettant l'accent sur la justice et la protection de la société, le droit pénal vise à dissuader, punir et réhabiliter les auteurs d'actes répréhensibles. Il garantit également les droits des accusés et la présomption d'innocence. En constante évolution pour répondre aux défis sociaux, le droit pénal contribue à maintenir l'ordre public et à assurer l'équité dans la justice pénale.

Explorez le monde complexe du droit pénal avec nos ressources spécialisées rédigées par nos juristes et avocats partenaires. Vous ne serez plus seul dans vos démarches.

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    illustration pour La tenue d'un manifestant ne saurait justifier de son arrestation

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    La tenue d'un manifestant ne saurait justifier de son arrestation

    Rédigé par Cabinet Maître Bastien Favard, mis à jour le 18/01/2023

    Nullité de l'interpellation fondée seulement sur la tenue vestimentaire d'un manifestant.

    illustration pour Détournement de fonds : quelles solutions juridiques pour les entreprises, en cas d’arnaque ?

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    Détournement de fonds : quelles solutions juridiques pour les entreprises, en cas d’arnaque ?

    Rédigé par Cabinet Ziegler et Associés, mis à jour le 09/12/2022

    Depuis quelques années, les entreprises de toutes tailles se voient confronter à une intensification des tentatives de détournement de fonds : en 2021, deux entreprises sur trois déclarent avoir été victimes d’au moins une tentative de fraude. Ces attaques, lorsqu’elles aboutissent, entraînent des conséquences drastiques pour les sociétés victimes, tant d’un point de vue...

    illustration pour  Arnaque à la prospection commerciale (Partie 4)

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    Arnaque à la prospection commerciale (Partie 4)

    Rédigé par Cabinet Ziegler et Associés, mis à jour le 16/11/2022

    A partir du 1er mars 2022, le démarchage commercial par téléphone sera interdit le week-end et les jours fériés. De nombreux consommateurs se plaignent du démarchage parfois intrusif de certains professionnels. Il existe pourtant des outils permettant de se protéger contre la prospection commerciale.

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    Escroquerie aux faux ordres de virement

    Rédigé par Cabinet Ziegler et Associés, mis à jour le 10/11/2022

    Les escroqueries aux faux ordres de virement (FOVI) font généralement suite au piratage de messageries électroniques, afin de demander la modification des coordonnées bancaires du véritable créancier dont le paiement est ainsi détourné.

    illustration pour L’audition libre

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    L’audition libre

    Rédigé par Maître Pauline Righini, mis à jour le 08/11/2022

    Lors d’une mesure d’audition libre, un manquement à certaines règles peut constituer une violation du droit à un procès équitable, au sens de l’article 6, §1 de la Convention européenne des droits de l’homme.  

    illustration pour Victime d'arnaque à la carte vitale

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    Victime d'arnaque à la carte vitale

    Rédigé par Cabinet Ziegler et Associés, mis à jour le 08/11/2022

    Avec le développement du numérique, les fraudes augmentent et sont de plus en plus sophistiquées. Depuis plusieurs semaines, l'arnaque aux SMS frauduleux proposant le renouvellement ou la mise à jour d'une carte vitale soit disant périmée est en recrudescence. Comment la reconnaître ? Que faire quand on est victime ?

    illustration pour L’usurpation d’identité : quelles solutions juridiques après avoir subi une usurpation professionnelle ?

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    L’usurpation d’identité : quelles solutions juridiques après avoir subi une usurpation professionnelle ?

    Rédigé par Cabinet Ziegler et Associés, mis à jour le 25/10/2022

    Selon les chiffres du gouvernement, « l’usurpation d’identité est placée à la 4e place des escroqueries les plus répandues en France en 2021 selon le baromètre de la confiance des Français dans le numérique. » Dans ce contexte où chacun peut être victime de piratage, il est important de connaitre les contours de l’usurpation d’identité, à savoir, sa définition, son...

    illustration pour Comment les entreprises peuvent-elles se défendre face à l’usurpation de leur identité ?

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    Comment les entreprises peuvent-elles se défendre face à l’usurpation de leur identité ?

    Rédigé par Cabinet Ziegler et Associés, mis à jour le 17/10/2022

    Nul ne peut nier que la dématérialisation des processus et des modes opératoires physiques, constitue aujourd’hui un pilier de croissance indispensable. Certes, ce passage à l’informatique est l’une des préoccupations des États pour renforcer leurs places sur la scène internationale. Cependant, l’itinéraire vers ce monde binaire suppose une meilleure protection des données...

    illustration pour L’attaque cybercriminelle contre les hôpitaux

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    L’attaque cybercriminelle contre les hôpitaux

    Rédigé par Cabinet Ziegler et Associés, mis à jour le 05/10/2022

    « Le cyber territoire devient un espace de guerre au même titre que la terre, la mer et l’air. L’informatique devient une arme... » Nous continuons notre trilogie sur le vol de données par un article détaillé sur le hacking dans les hôpitaux. Le numérique s’est hissé progressivement dans notre monde contemporain. Le stockage des données dans des logiciels algorithmiques, le...

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