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Droit pénal : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

Le droit pénal concerne les infractions et les sanctions. Il détermine les comportements criminels, établit des règles de procédure pénale et définit les peines. En mettant l'accent sur la justice et la protection de la société, le droit pénal vise à dissuader, punir et réhabiliter les auteurs d'actes répréhensibles. Il garantit également les droits des accusés et la présomption d'innocence. En constante évolution pour répondre aux défis sociaux, le droit pénal contribue à maintenir l'ordre public et à assurer l'équité dans la justice pénale.

Explorez le monde complexe du droit pénal avec nos ressources spécialisées rédigées par nos juristes et avocats partenaires. Vous ne serez plus seul dans vos démarches.

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    illustration pour Comment éviter les "arnaques de la double peine" après une escroquerie ?

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    Comment éviter les "arnaques de la double peine" après une escroquerie ?

    Rédigé par Cabinet Ziegler et Associés, mis à jour le 20/11/2025

    Les "arnaques de la double peine" ou "recovery scams", sont des arnaques dans lesquels les fraudeurs ciblent les victimes d’arnaques crypto pour les escroquer une seconde fois. Comment s'articulent ces arnaques ? Quels sont les recours ? Le cabinet Ziegler & Associés, reconnu pour sa pratique dominante en droit bancaire et la défense des victimes d’escroqueries financières, alerte sur...

    illustration pour Arnaque en ligne : pourquoi éviter le site Beyeronline.shop ?

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    Arnaque en ligne : pourquoi éviter le site Beyeronline.shop ?

    Rédigé par Cabinet Ziegler et Associés, mis à jour le 20/11/2025

    De plus en plus de consommateurs sont victimes de fausses boutiques en ligne se présentant comme des sites marchands légitimes. Le phénomène s’est accéléré ces dernières années avec la multiplication de sites éphémères, souvent bien conçus, qui disparaissent après avoir encaissé les paiements. Beyeronline.shop appartient à cette catégorie de plateformes qui inspirent la...

    illustration pour Les arnaques au faux service de récupération de fonds : la double escroquerie qui cible les victimes

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    Les arnaques au faux service de récupération de fonds : la double escroquerie qui cible les victimes

    Rédigé par Cabinet Ziegler et Associés, mis à jour le 19/11/2025

    Parmi les nombreuses arnaques financières en ligne, certaines sont particulièrement insidieuses car elles s’attaquent… aux personnes déjà victimes d’une première escroquerie. Il s’agit des arnaques au faux service de récupération de fonds, également appelées recovery scams. Le mécanisme est redoutable : après avoir perdu de l’argent sur une plateforme frauduleuse, la...

    illustration pour Arnaque Fxnovus.com : analyse du courtier et recours pour les victimes

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    Arnaque Fxnovus.com : analyse du courtier et recours pour les victimes

    Rédigé par Cabinet Ziegler et Associés, mis à jour le 18/11/2025

    Fxnovus.com prétend offrir des services de trading en ligne dans les domaines des devises et des cryptomonnaies, mais plusieurs utilisateurs et experts soulignent des préoccupations sérieuses concernant sa légitimité et ses pratiques commerciales. Cet article vous aide à comprendre pourquoi vous devez être particulièrement vigilant avant d’investir sur cette plateforme.

    illustration pour Edenparkz.sa.com : un site qui présente un risque sérieux d’arnaque

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    Edenparkz.sa.com : un site qui présente un risque sérieux d’arnaque

    Rédigé par Cabinet Ziegler et Associés, mis à jour le 16/11/2025

    Avec le développement massif du commerce en ligne, de nombreux sites apparaissent chaque semaine. Certains sont fiables, mais beaucoup ne sont que des façades destinées à piéger les consommateurs. Ces arnaques e-commerce sont aujourd’hui l’une des fraudes les plus courantes, notamment grâce à des interfaces séduisantes et des prix très attractifs. Dans cette...

    illustration pour Arnaque cryptomonnaie : les bons réflexes et les recours

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    Arnaque cryptomonnaie : les bons réflexes et les recours

    Rédigé par Cabinet Ziegler et Associés, mis à jour le 14/11/2025

    Le cabinet Ziegler & Associés, habitué à accompagner de nombreuses victimes d’escroqueries financières, décrypte pour vous les réflexes juridiques essentiels à adopter face aux arnaques en cryptomonnaie. Alors que Bitcoin, Ethereum et les autres actifs numériques attirent de plus en plus d’investisseurs, séduits par des promesses de gains rapides ou par l’innovation...

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    Délit de maintien frauduleux dans un STAD d'un administrateur réseau

    Rédigé par Maître DALILA MADJID, mis à jour le 15/10/2025

    Un salarié exerçant les fonctions d’administrateur réseau, qui bénéficie, de par ses fonctions, d’un droit général d’accès à la messagerie de l’entreprise, ne saurait échapper aux poursuites de délit de maintien dans un système de traitement automatisé de données (STAD), en se prévalant de ce droit, dès lors qu’il a pris connaissance du contenu des messages échangés...

    illustration pour Harcèlement moral en entreprise : justice prudhommale ou justice pénale ?

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    Harcèlement moral, sexuel

    Harcèlement moral en entreprise : justice prudhommale ou justice pénale ?

    Rédigé par Cabinet GERARD VILON GUEZO AVOCATS, mis à jour le 17/07/2025

    Le harcèlement moral en entreprise est une souffrance encore trop fréquente. Salariés isolés, pression au travail, remarques humiliantes, mises à l’écart… Mais que peut-on faire quand on se sent victime ? Et surtout, à quel juge s’adresser : prud’hommes ou tribunal pénal ? Cet article propose un éclairage clair, accessible et rigoureux sur les deux voies de recours possibles.

    illustration pour Escroquerie au faux RIB bancaire et virement effectué, quelle responsabilité de la banque ?

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    Aide aux victimes et justiciables

    Escroquerie au faux RIB bancaire et virement effectué, quelle responsabilité de la banque ?

    Rédigé par Maître Laurent LATAPIE, mis à jour le 22/07/2024

    Un client souhaite acheter un véhicule sur un site de vente en ligne. Cependant le RIB fourni est frauduleux et l’argent versé disparait. La victime de l’escroquerie peut-elle se retourner contre sa propre banque qui n’aurait pas procédé aux vérifications quant à l’authenticité du RIB et de son titulaire ? La banque destinataire des fonds engage t-elle aussi sa responsabilité ?

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