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Le droit pénal concerne les infractions et les sanctions. Il détermine les comportements criminels, établit des règles de procédure pénale et définit les peines. En mettant l'accent sur la justice et la protection de la société, le droit pénal vise à dissuader, punir et réhabiliter les auteurs d'actes répréhensibles. Il garantit également les droits des accusés et la présomption d'innocence. En constante évolution pour répondre aux défis sociaux, le droit pénal contribue à maintenir l'ordre public et à assurer l'équité dans la justice pénale.

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    illustration pour Comment les entreprises peuvent-elles se défendre face à l’usurpation de leur identité ?

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    Comment les entreprises peuvent-elles se défendre face à l’usurpation de leur identité ?

    Rédigé par Cabinet Ziegler et Associés, mis à jour le 17/10/2022

    Nul ne peut nier que la dématérialisation des processus et des modes opératoires physiques, constitue aujourd’hui un pilier de croissance indispensable. Certes, ce passage à l’informatique est l’une des préoccupations des États pour renforcer leurs places sur la scène internationale. Cependant, l’itinéraire vers ce monde binaire suppose une meilleure protection des données...

    illustration pour L’attaque cybercriminelle contre les hôpitaux

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    L’attaque cybercriminelle contre les hôpitaux

    Rédigé par Cabinet Ziegler et Associés, mis à jour le 05/10/2022

    « Le cyber territoire devient un espace de guerre au même titre que la terre, la mer et l’air. L’informatique devient une arme... » Nous continuons notre trilogie sur le vol de données par un article détaillé sur le hacking dans les hôpitaux. Le numérique s’est hissé progressivement dans notre monde contemporain. Le stockage des données dans des logiciels algorithmiques, le...

    illustration pour Conditions de recevabilité d’une déclaration d’appel par une personne détenue

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    Conditions de recevabilité d’une déclaration d’appel par une personne détenue

    Rédigé par Maître Pauline Righini, mis à jour le 26/09/2022

    Piège à éviter pour toute personne détenue faisant une déclaration d'appel auprès du greffe pénitentiaire.

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    Quelles solutions pour une entreprise victime de fraude ?

    Rédigé par Cabinet Ziegler et Associés, mis à jour le 20/09/2022

    En juin dernier, une société de production parisienne a été la nouvelle victime de la fameuse « arnaque au président », qui lui a coûté 2,5 millions d’euros. Les entreprises sont particulièrement sujettes aux escroqueries, et notamment aux fraudes aux faux ordres de virement, dites FOVI. Ces arnaques ont la particularité d’être fondées sur la tromperie et la manipulation. 

    illustration pour Comment se faire indemniser suite à une arnaque au président ?

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    Comment se faire indemniser suite à une arnaque au président ?

    Rédigé par Cabinet Ziegler et Associés, mis à jour le 20/09/2022

    Avec le développement technologique, le nombre des cyberattaques a augmenté considérablement. Si les entreprises multiplient les efforts pour favoriser la sécurité de leurs systèmes informatiques, la plus grosse faille réside dans le personnel se retrouvant derrière leurs PC. L’arnaque au président est une escroquerie de grande taille visant le personnel de l’entreprise.

    illustration pour Les écoles de e-sport/e-gaming, une arnaque ?

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    Les écoles de e-sport/e-gaming, une arnaque ?

    Rédigé par Cabinet Ziegler et Associés, mis à jour le 01/09/2022

    Le secteur de l’e-sport en pleine expansion se structure au fur et à mesure. L’écosystème manquant encore de maturité, les écoles de e-sport sont ainsi très jeunes, et ne sont pas encore clairement définies en ce que plusieurs modèles peuvent être relevés. Le cabinet d’avocats Ziegler & Associés a donc étudié le sujet des écoles de e-sport qui pourraient, pour certaines,...

    illustration pour La fraude au chèque : une escroquerie bien courante

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    La fraude au chèque : une escroquerie bien courante

    Rédigé par Cabinet Ziegler et Associés, mis à jour le 01/09/2022

    La fraude au chèque devient très courante et touche notamment les jeunes adolescents. Ainsi, le cabinet Ziegler & Associés souhaite sensibiliser et démontrer quelle issue juridique est possible en cas d’escroquerie de ce type.

    illustration pour Comment se défendre face à une arnaque de trading ?

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    Comment se défendre face à une arnaque de trading ?

    Rédigé par Cabinet Ziegler et Associés, mis à jour le 22/07/2022

    Que ce soit après une visite sur un site de trading ou après un démarchage téléphonique, de plus en plus de particuliers se lancent dans le trading en ligne sur le Forex. Face à une augmentation des investissements sur ce marché non régulé, la DGCCRF, l’AMF et l’ACPR alertent sur les risques d’escroquerie financières. En effet, face à des techniques frauduleuses de plus en...

    illustration pour Le « spoofing » : la nouvelle escroquerie bancaire

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    Le « spoofing » : la nouvelle escroquerie bancaire

    Rédigé par Cabinet Ziegler et Associés, mis à jour le 15/07/2022

    Récemment, de nombreux clients ont subi une escroquerie appelée « le spoofing ». Avec les avancées technologiques, les hackers ne manquent pas d’imagination pour trouver de nouvelles arnaques bancaires. Dans cet article, nous détaillerons ce qu’est le spoofing, comment l’éviter, et quel est le recours juridique possible en cas de vol de données bancaires.

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