Licenciement pour incompatibilité d'humeur, mésentente, perte de confiance ou...

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Licenciement pour incompatibilité d'humeur, mésentente, perte de confiance ou injures : tout savoir

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Mis à jour le 10 mai 2019

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Votre employeur souhaite vous licencier pour incompatibilité d'humeur, injures, insultes, mésentente, ou encore perte de confiance ? Quelles différences entre ces notions ? S'agit-il d'un motif légitime de licenciement ? pouvez-vous prétendre à une indemnité de licenciement ? Le cas échéant quels seraient vos droits aux allocations chômages ?Ce dossier vous accompagne pas à pas de manière à faire... Lire la suite

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En bref

Votre employeur souhaite vous licencier pour incompatibilité d'humeur, injures, insultes, mésentente, ou encore perte de confiance ? Quelles différences entre ces notions ? S'agit-il d'un motif légitime de licenciement ? pouvez-vous prétendre à une indemnité de licenciement ? Le cas échéant quels seraient vos droits aux allocations chômages ?

Ce dossier vous accompagne pas à pas de manière à faire valoir vos droits face à votre employeur dès lors que celui-ci décide d’invoquer l’un de ces motifs pour rompre votre contrat de travail. Vous retrouverez dans ce dossier la réponse à toutes vos questions. 


Dans quel cas utiliser ce dossier 

Vous venez de vous faire licencier pour incompatibilité d'humeur ? L’ambiance avec vos collègues n’est pas au beau fixe et vous craignez un licenciement pour mésentente ou perte de confiance ? Vous vous demandez si un licenciement peut être prononcé pour des injures proférées contre votre employeur ou un autre salarié ?

Notre dossier vous présente ces différentes notions, leur articulation entre elles, mais aussi les cas dans lesquels elles peuvent être invoquées comme motif de licenciement. Nous illustrons ces situations par des cas concrets et des décisions du juge. Nous vous présentons vos droits et les procédures à mener lorsque vous souhaitez contester un licenciement pour l’un de ces motifs ou encore négocier au mieux votre départ.

 

Contenu du dossier

Notre dossier vous fournit les clefs pour appréhender au mieux un licenciement prononcé à votre encontre pour incompatibilité d’humeur, mésentente, perte de confiance ou injures. Il aborde les notions suivantes :

  • licenciement pour mésentente ;
  • perte de confiance ;
  • incompatibilité d'humeur ;
  • insultes et conséquences sur le contrat de travail ;
  • contenu de la lettre de licenciement ;
  • types de licenciements prononcés ;
  • cas de licenciements abusifs et contestation ;
  • indemnités de licenciement ;
  • droit aux allocations chômage.

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Les notions clés abordées dans ce dossier :

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incompatibilité d'humeur

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mésentente

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perte de confiance

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conflit

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injure

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insulte

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licenciement

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faute

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droit au chômage

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motif de licenciement

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indemnité

Le plan du dossier

  • Je suis licencié pour mésentente, ai-je droit aux allocations chômages ?
  • Dans quels cas les juges ont-ils reconnu que le licenciement pour perte de confiance était abusif ?
  • La perte de confiance est elle un motif suffisant de licenciement ?
  • Puis-je être licencié pour mésentente alors que je ne suis pas responsable de cette mauvaise entente ?
  • Quelle est la différence entre perte de confiance et insuffisance professionnelle ?
  • Quelle est la différence entre la perte de confiance et l’inaptitude ?
  • Dans quels cas les juges ont il reconnu que les faits justifiant la perte de confiance constituaient une cause valable de licenciement ?
  • Ma lettre de licenciement ne mentionne que ma mésentente avec mon employeur sans être davantage justifiée. Puis-je la contester ?
  • Qu’est qu’un licenciement pour mésentente ?
  • Je suis licencié pour perte de confiance, ai je le droit aux allocations chômages ?
  • Dans quels cas le juge a-t-il considéré que le licenciement pour mésentente était abusif ?
  • Dans quels cas le juge a-t-il reconnu que le licenciement pour mésentente était valable ?
  • Mon employeur peut il décider de me licencier pour mésentente sans licencier l’autre salarié à l’origine de la mésentente ?
  • Le licenciement pour mésentente est il un licenciement pour faute ?
  • Je suis licencié pour mésentente, à quelles indemnités puis je prétendre ?
  • Les injures et la mésentente sont elles liées ?
  • Qu’est ce qu’un licenciement pour incompatibilité d’humeur ?
  • Dans quels cas le juge a-t-il considéré que licenciement pour incompatibilité d’humeur était valable ?
  • Dans quels cas le juge a-t-il reconnu que le licenciement pour incompatibilité d’humeur était abusif ?
  • La mésentente ou l'incompatibilité d'humeur peut-elle justifier un licenciement ?
  • Qu'est-ce que le licenciement pour perte de confiance ?
  • Est-ce que la perte de confiance est un motif de licenciement ?
  • Dans quelles circonstances la mésentente entre un salarié et un employeur est-elle un motif de licenciement ?

La question du moment

Dans quels cas le juge a-t-il reconnu que le licenciement pour mésentente était valable ?

Le licenciement pour mésentente n'est justifié que s'il repose sur des faits objectifs entraînant une perturbation du bon fonctionnement de l'entreprise. La position des juges s'apprécie au cas par cas.

Les juges ont relevé que la mésentente entre un salarié et son employeur ayant des conceptions économiques et financières totalement opposées pouvait justifier un licenciement pour mésentente (1).

Un désaccord entre un vendeur cadre et son employeur concernant la politique commerciale menée par l'entreprise et les méthodes d'animation justifie, lui aussi, un licenciement pour mésentente (2).

Enfin, les juges ont reconnu que justifiait un licenciement pour mésentente le fait pour un salarié de harceler et dénigrer ses subordonnés en public. Les juges ont relevé en l'espèce que le comportement du salarié perturbait le bon fonctionnement de l'entreprise (3).

Le mot de l'auteur

Le 18/05/2016

La Cour de cassation dans un arrêt du 24 septembre 2014 (n°13-15629), rappelle que le fait de ne pas s?entendre avec son employeur ne constitue pas une faute.

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