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Licenciement pour incompatibilité d'humeur, mésentente, perte de confiance ou injures : tout savoir

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Rédigé par L'équipe Juritravail

Mis à jour le 10 mai 2019

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En bref

Votre employeur souhaite vous licencier pour incompatibilité d'humeur, injures, insultes, mésentente, ou encore perte de confiance ? Quelles différences entre ces notions ? S'agit-il d'un motif légitime de licenciement ? pouvez-vous prétendre à une indemnité de licenciement ? Le cas échéant quels seraient vos droits aux allocations chômages ?

Ce dossier vous accompagne pas à pas de manière à faire valoir vos droits face à votre employeur dès lors que celui-ci décide d’invoquer l’un de ces motifs pour rompre votre contrat de travail. Vous retrouverez dans ce dossier la réponse à toutes vos questions. 

 

Dans quel cas utiliser ce dossier 

Vous venez de vous faire licencier pour incompatibilité d'humeur ? L’ambiance avec vos collègues n’est pas au beau fixe et vous craignez un licenciement pour mésentente ou perte de confiance ? Vous vous demandez si un licenciement peut être prononcé pour des injures proférées contre votre employeur ou un autre salarié ?

Notre dossier vous présente ces différentes notions, leur articulation entre elles, mais aussi les cas dans lesquels elles peuvent être invoquées comme motif de licenciement. Nous illustrons ces situations par des cas concrets et des décisions du juge. Nous vous présentons vos droits et les procédures à mener lorsque vous souhaitez contester un licenciement pour l’un de ces motifs ou encore négocier au mieux votre départ.

 

Contenu du dossier

Notre dossier vous fournit les clefs pour appréhender au mieux un licenciement prononcé à votre encontre pour incompatibilité d’humeur, mésentente, perte de confiance ou injures. Il aborde les notions suivantes :

  • licenciement pour mésentente ;
  • perte de confiance ;
  • incompatibilité d'humeur ;
  • insultes et conséquences sur le contrat de travail ;
  • contenu de la lettre de licenciement ;
  • types de licenciements prononcés ;
  • cas de licenciements abusifs et contestation ;
  • indemnités de licenciement ;
  • droit aux allocations chômage.

Ce dossier juridique dédié contient :

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23 Questions essentielles

Les notions clés abordées dans ce dossier juridique :

  • incompatibilité d'humeur
  • mésentente
  • perte de confiance
  • conflit
  • injure
  • insulte
  • licenciement
  • faute
  • droit au chômage
  • motif de licenciement
  • indemnité
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Extrait de notre dossier

La mésentente ou l'incompatibilité d'humeur peut-elle justifier un licenciement ?

Pour permettre un licenciement, la mésentente ou l'incompatibilité d'humeur doit reposer sur des éléments concrets, imputables au salarié et suffisamment graves pour avoir des conséquences sur l'entreprise (1). En effet, il ne s‘agit pas en soi d'une cause de licenciement.

Votre attitude peut être à l'origine de difficultés relationnelles qui existent entre vous et votre employeur ou entre vous et vos collègues. Mais votre employeur ne pourra jamais invoquer cette mésentente sans se fonder sur des éléments objectifs, précis, vérifiables et qui vous sont imputables (2).

En effet, le licenciement est illégal dès lors qu'il n'est fondé que sur la seule appréciation subjective de l'employeur. Ainsi, des problèmes concernant les relations de travail, ou plus fréquemment, pour les cadres, des divergences de point de vue posant un problème avec un supérieur direct, peuvent caractériser la mésentente.

À savoir :

Dans la lettre de licenciement, l'employeur doit préciser les faits imputables au salarié qu'il estime être à l'origine de la mésentente et expliquer en quoi cette mésentente est préjudiciable pour le bon fonctionnement de l'entreprise. En l'absence de précisions, le seul fait d'indiquer que le licenciement est fondé sur une mésentente n'est pas suffisant pour établir l'existence d'une cause réelle et sérieuse de licenciement (3).

Ainsi, il faudra prouver la réalisation, par le salarié, d'actes d'insubordination (4).

Dans le cas où plusieurs salariés sont impliqués dans un conflit susceptible de nuire à la bonne marche du service, l'employeur est le seul juge du salarié à licencier (5).

Les juges considèrent que si c'est le comportement de l'employeur qui est à l'origine de la mésentente entre lui et son salarié, le licenciement qui en résulterait serait sans cause réelle et sérieuse.

 

Les dernières informations de l'équipe Juritravail, juristes experts

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La mise à jour du 18 mai 2016 concerne :

La Cour de cassation dans un arrêt du 24 septembre 2014 (n°13-15629), rappelle que le fait de ne pas s?entendre avec son employeur ne constitue pas une faute.

Licenciement : injures, perte de confiance

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