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Droit du travail : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques
Qu'est-ce que le droit du travail ?
Le droit du travail est l'ensemble des règles juridiques applicables aux relations entre les employeurs et les salariés. Il encadre notamment les contrats de travail, la rémunération, les droits syndicaux, les conditions de travail et les litiges professionnels.
Droit du travail : rupture conventionnelle, démission, licenciement, embauche, conventions collectives, durée du travail, élections du CSE, affichages obligatoires... Nos juristes rédigent des dossiers complets sur les différents sujets en droit du travail, contenant des modèles de contrats et de lettres, pour vous aider dans vos démarches juridiques et faciliter votre quotidien.
Nos juristes décryptent aussi pour vous toute l'actualité juridique et vous tiennent informés des dernières lois, décrets, jurisprudences et réformes : loi pacte 2, réforme des retraites, réforme de l'assurance chômage, réforme du marché du travail...
Enfin, vous trouverez également sur Juritravail, votre convention collective à jour des derniers accords, ainsi que des modèles d'affichages obligatoires prêts à l'emploi.
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Dossier juridique
Recours au portage salarial : y recourir sans risque
Rédigé par Valentin Bosseno, mis à jour le 01/10/2025
30€
Recourir au portage salarial pour répondre à un besoin immédiat Votre entreprise fait face à un pic d'activité ou à un besoin technique spécifique que vos équipes internes ne couvrent pas. Vous devez faire appel à un expert externe rapidement. Cependant, vous ne voulez pas supporter les coûts et la rigidité d'une embauche classique (CDD, CDI), ni gérer la gestion...
Dossier juridique
Procédure de licenciement pour insuffisance professionnelle : évitez une requalification en licenciement abusif
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 30/09/2025
30€
Les risques d'une procédure de licenciement pour insuffisance professionnelle mal maîtrisée Un de vos salariés ne répond plus aux attentes de son poste. Son insuffisance de compétences ou de résultats impactent l'efficacité de votre équipe et la performance de votre entreprise. Vous envisagez un licenciement pour insuffisance professionnelle, mais vous savez que c'est une décision...
Dossier juridique
Organiser les réunions CSE : périodicité, heures de délégation, procès-verbal
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 25/09/2025
30€
Comment sont organisées les réunions CSE : ordre du jour, déroulement et établissement du procès-verbal des réunions ? Les réunions du comité social et économique (CSE) ont une importance capitale dans l'exercice de ses missions et son bon fonctionnement. Les règles applicables peuvent différer selon l'effectif de l'entreprise, les sujets abordés ainsi que le caractère...
Dossier juridique
Calcul des congés payés : les droits du salarié
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 19/09/2025
12€
Congés payés : connaissez-vous réellement vos droits ? Vous faites confiance au décompte de votre employeur… mais savez-vous réellement comment sont calculés vos congés payés ? 25 jours ouvrés ou 30 jours ouvrables ? Continuez-vous à en acquérir pendant un arrêt maladie ? Pouvez-vous reporter des congés si vous tombez malade pendant vos vacances ? Le droit aux congés payés...
Dossier juridique
Conventions de forfait heures/jours : le point sur les droits des salariés
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 16/09/2025
12€
Convention de forfait : quels impacts sur votre temps de travail et vos droits ? Les conventions de forfait ne peuvent être mises en place que dans certaines circonstances et parfois seulement pour certains salariés. Elles peuvent avoir des conséquences importantes sur l’organisation de votre temps de travail, votre rémunération ou vos jours de repos. Votre employeur vous propose de...
Dossier juridique
Aménagement et modulation du temps de travail : adaptez le temps de travail à vos variations d'activité
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 15/09/2025
30€
Votre activité varie, mais votre gestion du temps est rigide Votre entreprise subit des variations d'activité, avec des pics et des creux qui ne correspondent pas à la durée de 35 heures hebdomadaires. Vous vous dites que vous pouvez : faire travailler vos salariés plus de 35 heures, mais cela génère des heures supplémentaires ; laisser vos salariés inactifs pendant les...
Dossier juridique
Tout savoir sur l'embauche en intérim : contrat, formalités, obligations et rupture...
Rédigé par Roukiatou Diong, mis à jour le 15/09/2025
30€
Un contrat de travail temporaire, dit généralement contrat d’intérim, est un contrat de travail conclu avec des agences d'emploi, aussi nommées entreprises de travail temporaire (ETT). L'agence d'emploi met à votre disposition son salarié pour une mission précise et temporaire. En effet, dans cette relation tripartite, en tant qu’entreprise utilisatrice, vous ne concluez pas de...
Dossier juridique
Maîtrisez la convention de forfait en heures ou en jours
Rédigé par Kevin Le Moyec, mis à jour le 15/09/2025
30€
Convention de forfait : un outil flexible à maîtriser La convention de forfait est l'un des outils les plus utiles pour gérer le temps de travail des salariés autonomes, les cadres notamment. Elle simplifie la rémunération, intègre les heures supplémentaires et offre une vraie flexibilité à l'entreprise comme au salarié. Cependant, un accord collectif manquant, une clause de suivi...
Dossier juridique
Transfert d'entreprise : mon mandat d'élu CSE sera-t-il impacté?
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 11/09/2025
30€
Vos responsabilités sont importantes. Vous représentez les salariés, vous les informez, vous veillez à leurs droits. Dans le cadre d'un projet de transfert de votre entreprise (vente, fusion-absorption, etc.), vous vous demandez ce qu'il va en être de votre propre protection et de votre rôle. Si la modification de l’organisation économique et/ou juridique de votre employeur implique...
Licenciement collectif pour motif économique : 8 points pour mieux comprendre
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 12/02/2026
Votre entreprise se trouve en difficulté suite à une baisse des commandes ou de son chiffre d'affaires, à une perte d'exploitation, à l'introduction de nouvelles technologies, à une dégradation de sa trésorerie, à une cessation d'activité, etc. C'est pourquoi, vous envisagez un licenciement collectif pour motif économique. Quelle est la procédure à suivre ? Quelles sont vos...
Grilles de salaires dans la Convention Collective Grande Distribution
Rédigé par Martial Moukagni-Nziengui, mis à jour le 12/02/2026
Vous êtes salarié ou employeur dans un commerce d'alimentation générale, un supermarché ou un hypermarché ? La Convention collective nationale du Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire, plus connue sous le nom de Convention collective de la Grande distribution, prévoit ses propres grilles de salaires que vous devez impérativement connaître. Quels sont les nouveaux...
Obligation de reclassement et licenciement économique : tout savoir sur le fonctionnement
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 12/02/2026
Votre entreprise rencontre des difficultés économiques, et vous envisagez de procéder à un ou plusieurs licenciements pour ce motif. Pour mener valablement cette procédure, vous êtes tenu de procéder à une étape à caractère préventif : le reclassement. Qu'est-ce que l'obligation de reclassement ? Quand devez-vous réaliser des recherches de reclassement et quels postes devez-vous...
Entretien de parcours professionnel (ex-entretien professionnel) : tout ce qu'il faut savoir depuis la réforme
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 12/02/2026
L'entretien de parcours professionnel (anciennement l'entretien professionnel) est un levier indispensable pour mener une politique de management cohérente et gérer les ressources humaines de son entreprise. Ce rendez-vous obligatoire est en effet l'occasion pour vos salariés de vous parler de leur projet professionnel, et pour vous, l'opportunité d'optimiser les compétences au sein de...
Licenciement économique individuel : indemnité, CSE et procédure
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 12/02/2026
Vous envisagez un licenciement pour motif économique car, depuis plusieurs mois, votre entreprise va mal : entre la concurrence, le poids des charges sociales, les difficultés à s'adapter aux dernières évolutions technologiques ou encore l'inflation. Mais quelles sont les caractéristiques de la procédure du licenciement économique ? Qu'en est-il des étapes à suivre en cas...
Rupture du contrat d'apprentissage ou de professionnalisation
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 12/02/2026
Vous souhaitez vous séparer d'un alternant présent dans votre entreprise. Que ce soit un apprenti ou un salarié en contrat de professionnalisation, vous vous demandez si vous pouvez le licencier et comment faire. Voici ce que vous devez savoir sur la rupture anticipée du contrat d'apprentissage ou de professionnalisation !
Contrat cadre au forfait jours/heures : tout savoir sur sa mise en place
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 12/02/2026
Certains de vos salariés, notamment cadres, ont une charge de travail variable et effectuent régulièrement des heures supplémentaires. Vous souhaitez leur proposer de conclure une convention individuelle de forfait. Quelle est la différence entre le forfait heures et le forfait jours ? Comment rémunérer vos salariés soumis à une convention individuelle de forfait ? Comment mettre en...
CSE d'entreprise : quels sont ses missions et son rôle dans l'entreprise ?
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 12/02/2026
Le CSE, comité social et économique, remplace les anciens représentants élus du personnel qui existaient (DP, CE et CHSCT). Toutes les entreprises concernées doivent disposer d'une telle instance depuis le 1er janvier 2020. Comment fonctionne-t-il ? Quel est le rôle des membres du CSE et de quels moyens disposent-ils pour exercer leur mandat ? Définition du CSE, mise en place, missions...
Licenciement et liberté d'expression au travail : quels droits et limites ?
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 12/02/2026
En dehors ou au sein de l'entreprise, chaque salarié peut user de sa liberté d'expression. Cependant, comment réagir lorsque les propos tenus ou écrits par le salarié portent atteinte à l'employeur, à ses collègues ou, plus largement, à ses obligations contractuelles ? Est-il possible de prononcer un licenciement disciplinaire sur la base des propos du salarié ? Juritravail fait le...
Modèle de lettre
Convocation du salarié à un entretien professionnel
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 07/11/2025
4,80€
Notre modèle juridique afin de vous aider à rédiger la lettre de convocation à un entretien professionnel pour votre salarié Vous souhaitez organiser un entretien professionnel dans le but de faire le point sur la carrière professionnelle de votre salarié. Quand utiliser notre modèle de lettre ? Il est recommandé d'adresser la convocation à l'entretien professionnel en...
Modèle de lettre
Convocation du salarié à un entretien annuel d’évaluation
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 06/11/2025
4,80€
Notre modèle juridique afin de vous aider à rédiger la convocation de votre salarié à un entretien annuel d'évaluation Vous souhaitez organiser un entretien annuel d’évaluation afin d’évaluer le travail accompli par votre salarié pendant l’année écoulée. Cet entretien va également vous permettre de fixer ses nouveaux objectifs pour l’année à venir. Quand utiliser...
Modèle de lettre
Lettre demandant à l'employeur de négocier une transaction
Rédigé par Valentin Bosseno, mis à jour le 03/11/2025
6€
Notre modèle juridique pour vous aider à demander une transaction à votre employeur Vous avez été licencié et vous contestez les conditions ou le motif de la rupture de votre contrat de travail. Par exemple, vous estimez que le licenciement est sans cause réelle et sérieuse ou que votre employeur n’a pas versé l’intégralité des salaires, primes ou indemnités qui vous sont...
Modèle de lettre
Lettre pour demander à votre employeur l'annulation d'une transaction qui vous désavantage
Rédigé par Valentin Bosseno, mis à jour le 03/11/2025
3,60€
Notre modèle juridique pour vous aider à rédiger une demande d'annulation de transaction Vous avez signé une transaction avec votre employeur pour régler un différend. Toutefois, vous vous rendez compte que l'indemnité transactionnelle qui vous est versée correspond au minimum de vos droits et qu'il ne vous était donc pas nécessaire de faire la moindre concession pour...
Modèle de lettre
Convocation à l’entretien annuel d’un salarié en forfait jours
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 31/10/2025
4,80€
Notre modèle juridique pour vous aider à rédiger une lettre de convocation à l’entretien annuel du salarié en forfait jours Vous avez conclu une convention de forfait jours avec votre salarié ? Bien que les durées maximales de travail ne s’appliquent pas à lui, vous êtes tenu de garantir sa santé et sa sécurité. Il est donc essentiel d'assurer un suivi régulier du salarié...
Modèle de lettre
Modèle de PV de désaccord de NAO avec les délégués syndicaux
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 31/10/2025
4,80€
Notre modèle juridique pour vous aider à rédiger un PV de désaccord de NAO Notre modèle de PV, prêt à l'emploi, vous permet de consigner le désaccord entre vous (employeur) et les organisations syndicales, concernant les négociations annuelles obligatoires (NAO)/les négociations triennales. Vous n'avez qu'à compléter notre modèle avec vos informations, et le déposer auprès...
Modèle de lettre
Modèle de lettre de convocation des délégués syndicaux en vue des NAO
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 30/10/2025
7,20€
Notre modèle juridique pour vous aider à convoquer les délégués syndicaux aux NAO (ou triennales) Notre modèle de lettre vous permet de rédiger et envoyer les invitations à participer aux négociations annuelles/triennales obligatoires (NAO), aux organisations syndicales représentatives. En effet, en tant qu'employeur, vous devez prendre l'initiative d'inviter les organisations...
Modèle de lettre
Modèle pour proposer au salarié sa mise à la retraite
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 24/10/2025
4,80€
L'un de vos salariés vient d'atteindre l'âge de 67 ans et vous souhaitez demander son accord pour être mis à la retraite.
Modèle de lettre
Lettre accusant réception de l'information de départ en retraite d'un salarié
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 24/10/2025
Gratuit
L'un de vos salariés vous a informé de son intention de liquider ses droits à la retraite. Vous accusez réception de cette information et par la même occasion, vous l’informez des règles applicables en matière de préavis et de son droit à une indemnité de départ à la retraite.
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- Lettre informant l’employeur d’un départ volontaire à la retraite
- Lettre de mise en demeure pour abandon de poste
- Modèle de règlement intérieur d'entreprise
- Lettre de prise d'acte de la rupture du contrat de travail
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