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Droit du travail : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

Qu'est-ce que le droit du travail ?

Le droit du travail est l'ensemble des règles juridiques applicables aux relations entre les employeurs et les salariés. Il encadre notamment les contrats de travail, la rémunération, les droits syndicaux, les conditions de travail et les litiges professionnels.

Droit du travail : rupture conventionnelle, démission, licenciement, embauche, conventions collectives, durée du travail, élections du CSE, affichages obligatoires... Nos juristes rédigent des dossiers complets sur les différents sujets en droit du travail, contenant des modèles de contrats et de lettres, pour vous aider dans vos démarches juridiques et faciliter votre quotidien. 

Nos juristes décryptent aussi pour vous toute l'actualité juridique et vous tiennent informés des dernières lois, décrets, jurisprudences et réformes : loi pacte 2, réforme des retraites, réforme de l'assurance chômage, réforme du marché du travail... 

Enfin, vous trouverez également sur Juritravail, votre convention collective à jour des derniers accords, ainsi que des modèles d'affichages obligatoires prêts à l'emploi.

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    Droit du travail

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    Sanctions

    Procédures disciplinaires

    Procédure de sanction disciplinaire : maîtrisez les règles

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 03/10/2025

    30€

    Sanctionner un salarié pour travail non fait ou non exécuté : respectez la procédure disciplinaire L'un de vos salariés arrive régulièrement en retard à son poste de travail, ne respecte pas les consignes de sécurité mise en place dans l'entreprise, harcèle ses collègues (harcèlement moral ou sexuel), a insulté un client ou un collaborateur ou vous critique ouvertement sur les...

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    Professionnel

    Droit du travail

    Recrutement

    Recours au portage salarial : y recourir sans risque

    Rédigé par Valentin Bosseno, mis à jour le 01/10/2025

    30€

    Recourir au portage salarial pour répondre à un besoin immédiat Votre entreprise fait face à un pic d'activité ou à un besoin technique spécifique que vos équipes internes ne couvrent pas. Vous devez faire appel à un expert externe rapidement. Cependant, vous ne voulez pas supporter les coûts et la rigidité d'une embauche classique (CDD, CDI), ni gérer la gestion...

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    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Licenciement

    Rupture du contrat de travail

    Droit du travail

    Procédure de licenciement pour insuffisance professionnelle : évitez une requalification en licenciement abusif

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 30/09/2025

    30€

    Les risques d'une procédure de licenciement pour insuffisance professionnelle mal maîtrisée Un de vos salariés ne répond plus aux attentes de son poste. Son insuffisance de compétences ou de résultats impactent l'efficacité de votre équipe et la performance de votre entreprise. Vous envisagez un licenciement pour insuffisance professionnelle, mais vous savez que c'est une décision...

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    Dossier

    CSE

    Droit du travail

    Relations avec le CSE

    Moyens du CSE

    Organiser les réunions CSE : périodicité, heures de délégation, procès-verbal

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 25/09/2025

    30€

    Comment sont organisées les réunions CSE : ordre du jour, déroulement et établissement du procès-verbal des réunions ? Les réunions du comité social et économique (CSE) ont une importance capitale dans l'exercice de ses missions et son bon fonctionnement. Les règles applicables peuvent différer selon l'effectif de l'entreprise, les sujets abordés ainsi que le caractère...

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    Particulier

    Droit du travail

    Congés payés

    Gestion des absences

    Calcul des congés payés : les droits du salarié

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 19/09/2025

    12€

    Congés payés : connaissez-vous réellement vos droits ? Vous faites confiance au décompte de votre employeur… mais savez-vous réellement comment sont calculés vos congés payés ? 25 jours ouvrés ou 30 jours ouvrables ? Continuez-vous à en acquérir pendant un arrêt maladie ? Pouvez-vous reporter des congés si vous tombez malade pendant vos vacances ? Le droit aux congés payés...

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    Particulier

    Droit du travail

    Temps de Travail

    Contrats de Travail

    Forfaits

    Conventions de forfait heures/jours : le point sur les droits des salariés

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 16/09/2025

    12€

    Convention de forfait : quels impacts sur votre temps de travail et vos droits ? Les conventions de forfait ne peuvent être mises en place que dans certaines circonstances et parfois seulement pour certains salariés. Elles peuvent avoir des conséquences importantes sur l’organisation de votre temps de travail, votre rémunération ou vos jours de repos. Votre employeur vous propose de...

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    Professionnel

    Droit du travail

    Temps de Travail

    Heures supplémentaires, heures complémentaires

    Ressources humaines (RH)

    Aménagement et modulation du temps de travail : adaptez le temps de travail à vos variations d'activité

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 15/09/2025

    30€

    Votre activité varie, mais votre gestion du temps est rigide Votre entreprise subit des variations d'activité, avec des pics et des creux qui ne correspondent pas à la durée de 35 heures hebdomadaires. Vous vous dites que vous pouvez : faire travailler vos salariés plus de 35 heures, mais cela génère des heures supplémentaires ; laisser vos salariés inactifs pendant les...

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    Professionnel

    Droit du travail

    Recrutement

    Contrats de Travail

    Intérim

    Formalités liées à l'embauche

    Tout savoir sur l'embauche en intérim : contrat, formalités, obligations et rupture...

    Rédigé par Roukiatou Diong, mis à jour le 15/09/2025

    30€

    Un contrat de travail temporaire, dit généralement contrat d’intérim, est un contrat de travail conclu avec des agences d'emploi, aussi nommées entreprises de travail temporaire (ETT). L'agence d'emploi met à votre disposition son salarié pour une mission précise et temporaire. En effet, dans cette relation tripartite, en tant qu’entreprise utilisatrice, vous ne concluez pas de...

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    Professionnel

    Droit du travail

    Temps de Travail

    Forfaits

    Ressources humaines (RH)

    Contrats de Travail

    Maîtrisez la convention de forfait en heures ou en jours

    Rédigé par Kevin Le Moyec, mis à jour le 15/09/2025

    30€

    Convention de forfait : un outil flexible à maîtriser La convention de forfait est l'un des outils les plus utiles pour gérer le temps de travail des salariés autonomes, les cadres notamment. Elle simplifie la rémunération, intègre les heures supplémentaires et offre une vraie flexibilité à l'entreprise comme au salarié. Cependant, un accord collectif manquant, une clause de suivi...

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    illustration pour Grille de salaires 2026 dans la branche hôtels, cafés, restaurants (HCR)

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    Professionnel

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    Droit du travail

    Convention collective

    Grille de salaires 2026 dans la branche hôtels, cafés, restaurants (HCR)

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 23/02/2026

    Vous êtes salarié ou employeur dans un hôtel, un restaurant traditionnel, ou dans un café ? Votre Convention collective des Hôtels, Cafés, Restaurants (CCN HCR) prévoit les salaires minimaux conventionnels qui doivent être respectés lors de la rémunération. Juritravail vous dévoile tous les montants à connaître en 2026 !

    illustration pour Bonus-malus sur le taux de contribution d'assurance chômage : tout savoir

    Actualité

    Professionnel

    Droit du travail

    Ressources humaines (RH)

    Chômage

    Rupture du contrat de travail

    Bonus-malus sur le taux de contribution d'assurance chômage : tout savoir

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 23/02/2026

    Afin de limiter le recours excessif aux contrats courts, la dernière réforme de l'assurance chômage a prévu une modulation du taux de contribution d'assurance chômage à la charge des employeurs. Comment fonctionne ce système de bonus-malus ? Quelles sont les entreprises concernées ? Comment est calculé le taux de contribution modulé à l'assurance chômage ? Quelles sont les dates...

    illustration pour Congés payés anticipés dès la première année d'embauche : est-ce possible ?

    Actualité

    Droit du travail

    Particulier

    Congés payés

    Gestion des absences

    Congés payés anticipés dès la première année d'embauche : est-ce possible ?

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 23/02/2026

    Vous avez été récemment embauché dans une entreprise et souhaiteriez poser des congés payés pour les vacances d'été afin de vous accorder quelques jours de repos. Aurez-vous acquis suffisamment de congés ? Pouvez-vous prendre des congés payés dès la première année d'embauche ? On vous explique tout !

    illustration pour La durée de préavis de démission et licenciement dans la Convention collective des hôtels, cafés, restaurants (HCR) (IDCC 1979)

    Actualité

    Droit du travail

    Particulier

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    Rupture du contrat de travail

    Licenciement

    CSE

    Relations avec le CSE

    Fin du mandat du CSE

    Démission

    Convention collective

    CDI

    Mise en conformité

    La durée de préavis de démission et licenciement dans la Convention collective des hôtels, cafés, restaurants (HCR) (IDCC 1979)

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 20/02/2026

    Vous êtes salarié ou employeur dans le secteur de l'hôtellerie ou de la restauration ? Votre Convention collective nationale des Hôtels, Cafés et Restaurants (CCN HCR) vous impose de respecter certains préavis lors de la rupture du contrat de travail, à savoir en cas de démission, de licenciement, de départ à la retraite. Pour respecter vos obligations et ne faire aucune erreur,...

    illustration pour Chômage partiel 2026 : tout savoir sur l'activité partielle

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    Droit du travail

    Chômage

    Ressources humaines (RH)

    Chômage partiel 2026 : tout savoir sur l'activité partielle

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 20/02/2026

    Le contexte sanitaire, géopolitique et économique a contraint les employeurs à recourir dernièrement, plus que d'ordinaire, au chômage partiel (= activité partielle). Si ce dispositif semble un peu moins d'actualité, il demeure pourtant mobilisable dans plusieurs cas. Les montants de l'indemnité et de l'allocation d'activité partielle ont évolué en 2026. De plus, depuis le 1er mars...

    illustration pour Heures supplémentaires : définition, calcul, majoration et rémunération

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    Droit du travail

    Ressources humaines (RH)

    Salaire

    Rémunération

    Heures supplémentaires, heures complémentaires

    Contrats de Travail

    Temps de Travail

    Heures supplémentaires : définition, calcul, majoration et rémunération

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 20/02/2026

    Pendant une grève, en période d'accroissement de l'activité ou de fort absentéisme, le recours aux heures supplémentaires est non seulement efficace, mais peut également être indispensable. Obéissant à des règles spécifiques qu'il peut être difficile de maîtriser, Juritravail vous propose 12 points synthétiques à leur sujet : qui décide de la réalisation d'heures...

    illustration pour Convention collective HCR (Hôtels, Cafés, Restaurants) 2026 : guide complet

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    Professionnel

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    Droit du travail

    Convention collective

    Convention collective HCR (Hôtels, Cafés, Restaurants) 2026 : guide complet

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 20/02/2026

    Dans cet article, nous synthétisons les dispositions générales à connaître, applicables à toutes les entreprises comprises dans le champ d'application de la Convention nationale cadre des hôtels, cafés, restaurants (HCR). Période d'essai, durée du travail, préavis ou avantages, etc. : nous faisons le point sur la réglementation conventionnelle de la branche.

    illustration pour Barème des indemnités kilométrique 2026 : cas et modalités d'emploi

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    Droit du travail

    Contrats de Travail

    Ressources humaines (RH)

    Salaire

    Barème des indemnités kilométrique 2026 : cas et modalités d'emploi

    Rédigé par Martial Moukagni-Nziengui, mis à jour le 19/02/2026

    Le barème des indemnités kilométriques (IK) est un outil permettant d'évaluer les frais supportés par un salarié qui utilise son véhicule personnel à des fins professionnelles. Ce barème peut être utilisé dans un cadre fiscal, par le salarié, mais également social, par l'employeur. Dans quels cadres peut-on précisément utiliser ce barème ? Juritravail fait le point !

    illustration pour Congé sans solde : durée, conditions et conséquences

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    Droit du travail

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Gestion des absences

    Congés payés

    Contrats de Travail

    Congé sans solde : durée, conditions et conséquences

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 18/02/2026

    Votre salarié souhaite prendre un congé sans pour autant avoir à poser des congés payés ou des jours de réduction du temps de travail (RTT). Le congé sans solde est une possibilité, si vous êtes d'accord. Qu'est-ce que le congé sans solde ? Existe-t-il des conditions spécifiques ? Découvrez toutes les informations nécessaires à la mise en œuvre de ce congé !

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    Professionnel

    Droit du travail

    Ressources humaines (RH)

    Salaire

    Lettre accordant une augmentation de salaire à un salarié

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 21/11/2025

    4,80€

    Notre modèle de lettre pour vous aider à accorder une augmentation de salaire L’employeur n’est pas dans l’obligation d'accepter une demande d'augmentation de salaire formulée par l’un de ses salariés. Cependant, dans le cas où l’employeur envisage de l'accepter, il doit respecter le principe d'égalité de rémunération pour un travail équivalent. Dans quel cas...

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    Lettre

    Droit du travail

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Santé, hygiène, sécurité

    Mutuelle et prévoyance

    Modèle de DUE : formaliser la mise en place de la mutuelle obligatoire

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 21/11/2025

    9,60€

    Notre modèle juridique pour vous aider à mettre en place une mutuelle d'entreprise obligatoire par voie de DUE ! Vous souhaitez instaurer un régime de frais de santé collectif et obligatoire dans votre entreprise ? À défaut d'accord collectif, la complémentaire santé peut notamment être mise en place au niveau de l'entreprise par décision unilatérale de l’employeur (DUE). Ou...

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    Lettre

    Particulier

    Droit du travail

    Temps de Travail

    Relations collectives

    Compte épargne temps

    Demande d’ouverture d’un compte épargne temps (CET)

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 14/11/2025

    Gratuit

    Notre modèle de lettre pour vous aider à demander à votre employeur d'ouvrir un CET ! Vous êtes salarié et vous n’avez pas eu la possibilité de poser tous vos congés payés. Vous ne souhaitez pas perdre ces jours, mais les mettre de côté afin de pouvoir, ultérieurement, les utiliser ou les convertir en argent. Quand utiliser notre modèle de lettre ? Pour ce faire, vous...

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    CSE

    Délégué Syndical (DS)

    Droit du travail

    Rôles et attributions du DS

    Modèle de lettre de demande d'ouverture de la négociation obligatoire

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 07/11/2025

    Gratuit

    Votre employeur n’a pas ouvert la négociation annuelle (triennale, ou autre) obligatoire et le délai est expiré. Vous souhaitez, en tant que délégué syndical, lui demander d'ouvrir ces négociations.

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    Entretiens pro et annuels

    Droit du travail

    Ressources humaines (RH)

    Convocation du salarié à un entretien de parcours professionnel pour préparer la fin de carrière

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 07/11/2025

    4,80€

    Notre modèle juridique afin de vous aider à rédiger la convocation de votre salarié à un entretien de parcours professionnel accès sur la préparation de la fin de sa carrière Vous souhaitez organiser un entretien de parcours professionnel de fin de carrière pour l'un vos salarié dans le but de faire le bilan de son expérience professionnelle au sein de l'entreprise, et...

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    Professionnel

    Entretiens pro et annuels

    Droit du travail

    Ressources humaines (RH)

    Convocation du salarié à un entretien de parcours professionnel de mi-carrière

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 07/11/2025

    4,80€

    Notre modèle juridique afin de vous aider à convoquer votre salarié en amont de la tenue de son entretien de parcours professionnel de mi-carrière Vous souhaitez organiser un entretien de parcours professionnel de mi-carrière, notamment en vue d'échanger sur les adaptations nécessaires et prévenir l’usure professionnelle de votre salarié. Quand utiliser notre modèle de lettre...

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    Entretiens pro et annuels

    Droit du travail

    Ressources humaines (RH)

    Convocation du salarié à un entretien professionnel

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 07/11/2025

    4,80€

    Notre modèle juridique afin de vous aider à rédiger la lettre de convocation à un entretien professionnel pour votre salarié Vous souhaitez organiser un entretien professionnel dans le but de faire le point sur la carrière professionnelle de votre salarié. Quand utiliser notre modèle de lettre ? Il est recommandé d'adresser la convocation à l'entretien professionnel en...

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    Droit du travail

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    Convocation du salarié à un entretien annuel d’évaluation

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 06/11/2025

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    Notre modèle juridique afin de vous aider à rédiger la convocation de votre salarié à un entretien annuel d'évaluation Vous souhaitez organiser un entretien annuel d’évaluation afin d’évaluer le travail accompli par votre salarié pendant l’année écoulée. Cet entretien va également vous permettre de fixer ses nouveaux objectifs pour l’année à venir. Quand utiliser...

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    Droit du travail

    Particulier

    Rupture du contrat de travail

    Licenciement

    Lettre demandant à l'employeur de négocier une transaction

    Rédigé par Valentin Bosseno, mis à jour le 03/11/2025

    6€

    Notre modèle juridique pour vous aider à demander une transaction à votre employeur Vous avez été licencié et vous contestez les conditions ou le motif de la rupture de votre contrat de travail. Par exemple, vous estimez que le licenciement est sans cause réelle et sérieuse ou que votre employeur n’a pas versé l’intégralité des salaires, primes ou indemnités qui vous sont...

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