Répondre à la demande d’une travailleuse de nuit enceinte d’occuper un poste de jour

Notre modèle de lettre pour vous aider à répondre à une demande d'affection à un poste de jour d'une travailleuse de nuit enceinte

Lorsqu'une salariée travailleuse de nuit est en état de grossesse ou vient d'accoucher, son affectation sur un poste de jour est nécessaire :

• à sa demande ;
• ou par constat du médecin du travail.

✅ Grâce à notre modèle de lettre, enrichi d'explications juridiques et d'une aide à la rédaction, notifiez votre possibilité ou votre impossibilité de donner une suite favorable à cette demande.

Pour vous accompagner dans votre démarche, ce document inclut également modèle de notification, auprès du médecin du travail, de votre éventuelle impossibilité d'affecter la salariée à un poste de jour conformément au Code du travail.

Quand utiliser notre modèle de lettre ?

Notre modèle de lettre vous est utile si :

• votre salariée enceinte ou le médecin du travail vous a demandé une affectation temporaire sur un poste de jour, et vous répondez favorablement à cette demande (avec changement d'établissement ou non) ;
• votre salariée enceinte ou le médecin du travail vous a demandé une affectation sur un poste de jour, mais vous êtes dans l'impossibilité de proposer un tel poste et notifiez à la salariée la suspension de son contrat de travail ;
• vous êtes dans l'impossibilité de proposer un poste de jour à la salariée enceinte et notifiez cette situation au médecin du travail.

La salariée en état de grossesse médicalement constaté ou ayant accouché, qui travaille de nuit, est affectée sur sa demande à un poste de jour pendant la durée de sa grossesse et pendant la période du congé postnatal.

Elle est également affectée à un poste de jour lorsque le médecin du travail constate par écrit que le poste de nuit est incompatible avec son état.

💡Retrouvez le cadre légal et réglementaire applicable au sein de notre modèle de lettre.

Pour des raisons de preuve, vous pouvez envoyer votre courrier par lettre recommandée avec accusé de réception. 

En cas d’affectation de la salariée à un poste de jour, assurez-vous que le poste concerné soit compatible avec son état.

Enfin, si vous êtes dans l’impossibilité d’affecter la salariée à un poste de jour, vous devez suspendre son contrat de travail. Dans ce cas, vous devez notifier les motifs qui s’opposent à cette affectation au médecin du travail (💡 modèle inclus dans ce document).