Demande de consultation du médecin du travail pour un salarié

Vous souhaitez solliciter la médecine du travail pour l'organisation d'une visite médicale au profit de l'un de vos salariés. Votre demande s'exerce en dehors des différentes visites médicales imposées par le Code du travail, que sont la visite d'information et de prévention, l'examen d'aptitude à l'embauche ou encore l'examen périodique. 

Notre modèle de lettre pour vous aider à contacter la médecine du travail pour votre salarié

En tant qu’employeur, vous avez une obligation générale de sécurité de résultat envers vos salariés, vous imposant de protéger leur santé. Ainsi, et indépendamment d'une absence spécifique d'un de vos salariés, vous êtes amené à contacter la médecine du travail pour veiller à leur santé. Le travailleur peut solliciter notamment une visite médicale, lorsqu'il anticipe un risque pour sa santé physique ou mentale.

Quand utiliser notre modèle de lettre ?

Ce modèle s’utilise dès qu’un salarié anticipe un risque pour sa santé (fatigue, troubles physiques, risques psychosociaux…) ou lorsqu’il souhaite un accompagnement pour prévenir une inaptitude et favoriser son maintien dans l’emploi. L’employeur peut aussi prendre l’initiative d’organiser cette consultation pour assurer son obligation de sécurité.

👉 Notre modèle vous guide pour adresser une demande claire et conforme, en assurant une traçabilité écrite et opposable.

L'article R4624-34 du Code du travail vous autorise à organiser avec la médecine du travail une visite médicale pour l'un de vos salariés en dehors de tout contexte obligatoire, lorsque vous l'estimez opportun.

La demande du travailleur ne peut motiver aucune sanction.

Le temps de trajet du salarié et les frais de transport pour se rendre à la visite médicale sont à la charge de l'employeur.