Demande de consultation du médecin du travail pour un salarié

Vous souhaitez solliciter la médecine du travail pour l'organisation d'une visite médicale au profit de l'un de vos salariés. Votre demande s'exerce en dehors des différentes visites médicales imposées par le Code du travail, que sont la visite d'information et de prévention, l'examen d'aptitude à l'embauche ou encore l'examen périodique. 

Notre modèle de lettre pour vous aider à contacter la médecine du travail pour votre salarié

En tant qu’employeur, vous avez une obligation générale de sécurité de résultat envers vos salariés, vous imposant de protéger leur santé. Ainsi, et indépendamment d'une absence spécifique d'un de vos salariés, vous êtes amené à contacter la médecine du travail pour veiller à leur santé. Le travailleur peut solliciter notamment une visite médicale, lorsqu'il anticipe un risque pour sa santé physique ou mentale.

Quand utiliser notre modèle de lettre ?

Ce modèle s’utilise dès lors qu’un de vos salariés semble avoir des difficultés au travail liées à sa santé (que ce soit d'ordre physique ou psychique). Il vous est alors prendre l'initiative de contacter la médecine du travail afin d'organiser une visite médicale pouvant déboucher sur des proposition d'aménagement de son travail. 

👉 Notre modèle vous guide pour adresser une demande claire et conforme, en assurant une traçabilité écrite et opposable.

L'article R4624-34 du Code du travail vous autorise à organiser avec la médecine du travail une visite médicale pour l'un de vos salariés en dehors de tout contexte obligatoire, lorsque vous l'estimez opportun.

Puisque l’employeur est tenu de prendre en charge le temps de trajet et les frais de transport du salarié pour se rendre à la visite médicale, il est recommandé de planifier et organiser la visite à l’avance.

Cela permet de garantir que tous les frais et le temps passé par le salarié soient correctement pris en compte, tout en respectant les obligations légales.