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Droit du travail : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques
Qu'est-ce que le droit du travail ?
Le droit du travail est l'ensemble des règles juridiques applicables aux relations entre les employeurs et les salariés. Il encadre notamment les contrats de travail, la rémunération, les droits syndicaux, les conditions de travail et les litiges professionnels.
Droit du travail : rupture conventionnelle, démission, licenciement, embauche, conventions collectives, durée du travail, élections du CSE, affichages obligatoires... Nos juristes rédigent des dossiers complets sur les différents sujets en droit du travail, contenant des modèles de contrats et de lettres, pour vous aider dans vos démarches juridiques et faciliter votre quotidien.
Nos juristes décryptent aussi pour vous toute l'actualité juridique et vous tiennent informés des dernières lois, décrets, jurisprudences et réformes : loi pacte 2, réforme des retraites, réforme de l'assurance chômage, réforme du marché du travail...
Enfin, vous trouverez également sur Juritravail, votre convention collective à jour des derniers accords, ainsi que des modèles d'affichages obligatoires prêts à l'emploi.
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Comment bénéficier des allocations chômage...
Comment bénéficier des allocations chômage après une démission ?
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 18/04/2025
12,00€
Vous désirez démissionner, mais vous ne pouvez vous permettre de ne plus avoir de revenus. Vous devez impérativement savoir si vous allez percevoir des indemnités au titre de l’assurance chômage. Sachez qu'en principe, une démission n’ouvre pas droit à l’indemnisation par France Travail, car la rupture du contrat de travail ne découle pas d’une perte involontaire....
Contrat de travail à temps partiel :...
Contrat de travail à temps partiel : connaître vos droits & obligations
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 11/04/2025
12,00€
Définition : quelles sont les spécificités du travail à temps partiel ? Le temps partiel est un type de contrat pour lequel le salarié effectue une durée de travail inférieure à la durée de travail classique, en principe 35 heures par semaine. Il peut prendre la forme d'un contrat à durée indéterminée (CDI), ou d'un contrat à durée déterminée (CDD). Il peut s'agir...
Abandon de poste et présomption de démission...
Abandon de poste et présomption de démission d'un salarié : maîtrisez la nouvelle procédure
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 10/04/2025
30,00€
Un salarié a déserté son poste de travail ? Un salarié ne se présente plus à son poste, sans prévenir ni justifier son absence. Cela entraine une désorganisation de votre entreprise, une perte de productivité et des tensions dans l’équipe. Vous devez réagir vite, mais la procédure a changé et les règles peuvent être complexes, ce qui entraîne plusieurs questions...
Comprendre vos droits en tant que salarié en...
Comprendre vos droits en tant que salarié en intérim : notre dossier
Rédigé par Mathilde Guyban, mis à jour le 08/04/2025
12,00€
Qu'est-ce que l'intérim ? Quelles sont les conditions de travail des travailleurs temporaires ? L'intérim est le mot courant pour désigner le travail temporaire. Une agence de travail temporaire (ETT), communément appelée agence d'intérim, va mettre à disposition d'une entreprise utilisatrice un salarié intérimaire pour la réalisation d'une mission particulière. L'ETT est...
Jours fériés & repos hebdomadaire : vos...
Jours fériés & repos hebdomadaire : vos droits et votre rémunération
Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 03/04/2025
12,00€
Quelles sont les règles applicables en matière de jours fériés & repos hebdomadaire ? Les jours fériés, repos hebdomadaire et temps de pause permettent au salarié de se reposer. Votre employeur peut-il vous obliger à travailler un jour férié ? Quelles sont les conséquences sur votre rémunération ? Pouvez-vous faire le pont ? Qu'en est-il du 1er mai et de la journée de...
Comment l'employeur doit-il gérer l'arrêt de...
Comment l'employeur doit-il gérer l'arrêt de travail pour maladie ?
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 03/04/2025
18,00€
Quels sont droits et obligations de l'employeur en cas d'arrêt maladie d'un salarié ? Si le nombre de journées d’arrêts maladie indemnisées se replie depuis 2023, il reste à un niveau beaucoup plus élevé que celui d'avant 2020 - et la crise sanitaire : à chaque nouvel arrêt, des formalités sont à accomplir par l'employeur (Études et résultats N° 1321 DREES - Arrêts...
Journée de solidarité : gérez la date et la...
Journée de solidarité : gérez la date et la rémunération des salariés
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 01/04/2025
18,00€
Une journée qui pose des questions juridiques Est-ce forcément le lundi de Pentecôte ? Comment gérer les salariés à temps partiel ou en forfait-jours ? Comment la décompter sur la paie ? Sans connaître la loi, vous risquez de faire des erreurs qui pourraient nuire à votre entreprise. Le guide complet pour maîtriser la journée de solidarité Notre dossier juridique, rédigé...
Jours fériés chômés ou travaillés :...
Jours fériés chômés ou travaillés : gérez la paie et les absences de vos salariés
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 26/03/2025
18,00€
Les jours fériés, le coût caché des erreurs de gestion La gestion des jours fériés ne se résume pas à un simple calendrier. En tant qu'employeur ou DRH, vous devez vous assurer que la paie, les congés et les obligations légales sont respectés. Vous vous posez alors de nombreuses questions : Comment différencier un jour férié chômé d'un jour travaillé ? Quels salariés...
Frais professionnels : tout savoir pour bien...
Frais professionnels : tout savoir pour bien se faire rembourser
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 20/03/2025
12,00€
Prise en charge des frais professionnels : connaître les montants (selon les barèmes) Les frais professionnels sont des charges de caractère spécial inhérentes à la fonction ou à l'emploi du salarié, supportée par ce dernier, dans l'accomplissement de ses missions. L'employeur doit lui rembourser ces frais, au réel ou au forfait selon la nature des frais avancés (frais...
Les sanctions encourues (par le harceleur et par l'employeur) en cas d'harcèlement moral au travail
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 30/10/2025
Si la prévention du harcèlement moral doit passer par une information des salariés par l'employeur, une étude a pourtant révélé que seuls 35% des salariés interrogés connaissaient la législation en la matière*. Nous vous présentons un récapitulatif des sanctions encourues par un salarié auteur de harcèlement moral et par l'employeur. Explications.
Harcèlement sexuel au travail : que faire ?
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 30/10/2025
En 2025, Ipsos a publié le baromètre Stop au Sexisme Ordinaire en Entreprise (près de 132 000 réponses collectées) : seules 58% des salariées ont le sentiment d’être suffisamment protégées contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes au travail par les dispositifs existants au sein de l'entreprise. Dans cet article, nous vous vous rappelons ce qui relève, légalement,...
Convention collective des organismes de formation : guide 2025 et réglementation
Rédigé par Noa Lelaidier, mis à jour le 30/10/2025
Vous êtes directeur d'un organisme privé de formation ou formateur auprès de personnes à la recherche d'un emploi ou souhaitant actualiser et élargir leurs connaissances pour augmenter leurs possibilités de promotion professionnelle ? Vous relevez alors de la Convention collective nationale des organismes de formation (IDCC n°1516). Cette convention prévoit des dispositions...
Affichage obligatoire harcèlement sexuel : focus sur les obligations d'information de l'employeur
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 30/10/2025
Le monde du travail n’échappe ni aux inégalités de genre ni aux violences sexistes et sexuelles. Le harcèlement sexuel constitue une forme de discrimination fondée sur le sexe, reconnue et punie par la loi. Pour le prévenir, l'employeur doit communiquer certaines informations à ses salariés. Que doit contenir cette information obligatoire ? Fait-elle l'objet d'un affichage...
Démission et arrêt maladie : quelles conséquences ?
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 30/10/2025
Actuellement en arrêt maladie, vous envisagez de donner votre démission à votre employeur ? Ou, vous avez démissionné de votre emploi et êtes tombé malade pendant votre préavis de démission ? Quelle que soit votre situation, les conséquences sont nombreuses, notamment en matière de préavis et d'indemnités. Découvrez tout ce qu'il faut savoir sur l'arrêt maladie et la démission !
Vidéosurveillance des salariés en entreprise : comment la mettre en place ?
Rédigé par Estelle Villain, mis à jour le 30/10/2025
En votre qualité d'employeur, vous êtes légitime à opérer un contrôle de l'activité de vos salariés sur leur lieu et pendant leurs heures de travail. L'utilisation d'un dispositif de caméras de surveillance vous apparaît comme un outil judicieux permettant d'assurer la sécurité des personnes et des biens dans votre entreprise, mais également la surveillance de vos collaborateurs....
Qui peut se présenter aux élections CSE ? Les conditions pour être candidat
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 29/10/2025
Votre entreprise va mettre en place ou renouveler le Comité Social et Économique (CSE) et vous souhaitez être candidat aux élections professionnelles ? Qui peut se présenter aux élections du CSE ? Quand et comment déposer votre candidature ? Comment établir les listes ? Voici ce que vous devez savoir avant de présenter votre candidature, pour devenir membre élu du CSE.
Grilles de salaires 2025 de la Convention collective automobile : échelons, avantages...
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 29/10/2025
Si vous êtes employeur ou salarié d'une entreprise de commerce, de réparation de véhicules automobiles ou d'une activité connexe, vous relevez de la Convention collective nationale (CCN) des services de l'automobile (IDCC n°1090). Quels sont ses avantages et les grilles de rémunération minimale applicables dans votre secteur ? Nous faisons le point !
Prime d'intéressement : quelles sont les règles et comment la calculer ?
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 29/10/2025
Qu'est-ce que la prime d'intéressement ? Est-elle obligatoire ? Qui peut en bénéficier ? Comment est-elle calculée ? Quand et comment doit-elle être versée ? Quels sont les avantages pour l'employeur et le salarié (régime fiscal et social) ? Découvrez tout ce que vous devez savoir sur la prime d'intéressement !
Modèle document unique d'évaluation des...
Modèle document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) avec exemple
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 22/07/2025
18,00€
Avec notre modèle de DUERP, vous allez pouvoir : assurer la sécurité et la conformité de votre entreprise ; identifier et hiérarchiser les risques ; définir des mesures correctives efficaces ; gagner du temps avec un modèle prêt à l'emploi et rédigé par un de nos juristes. Notre modèle de DUERP pour vous aider à évaluer les risques...
Demande de consultation du médecin du travail...
Demande de consultation du médecin du travail pour un salarié
Rédigé par Arthur Gilard, mis à jour le 18/07/2025
4,80€
Vous souhaitez solliciter la médecine du travail pour l'organisation d'une visite médicale au profit de l'un de vos salariés. Votre demande s'exerce en dehors des différentes visites médicales imposées par le Code du travail, que sont la visite d'information et de prévention, l'examen d'aptitude à l'embauche ou encore l'examen périodique. Notre modèle de lettre pour vous aider...
Lettre informant la médecine du travail...
Lettre informant la médecine du travail d’une visite de reprise
Rédigé par Arthur Gilard, mis à jour le 18/07/2025
0,00€
Un de vos salariés a été en arrêt de travail et vous souhaitez lui faire passer sa visite de reprise avec la médecine du travail. Notre modèle de lettre pour vous aider à informer la médecine du travail de la visite de reprise d'un salarié En tant qu’employeur, vous avez une obligation générale de sécurité de résultat envers vos salariés, vous imposant de protéger leur...
Modèle de règlement intérieur d'entreprise...
Modèle de règlement intérieur d'entreprise (+ lettre de dépôt à l'inspection du travail)
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 18/07/2025
9,60€
Notre modèle juridique pour vous aider à mettre en place votre règlement intérieur Votre entreprise ou établissement compte au moins 50 salariés depuis 12 mois consécutifs ? Vous devez donc mettre en place un règlement intérieur. Si cet effectif n'est pas atteint, vous pouvez volontairement adopter un règlement intérieur. Notre modèle à personnaliser vous accompagne pour...
Proposition de reclassement avant un...
Proposition de reclassement avant un licenciement économique
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 10/07/2025
4,80€
Notre modèle de lettre juridique pour proposer un reclassement avant un licenciement économique Vous envisagez de licencier un ou plusieurs salariés pour motif économique. Cependant, vous devez tout mettre en œuvre pour éviter de prononcer une telle mesure à l'encontre du ou des salariés concernés. C'est pourquoi, vous souhaitez faire une proposition de reclassement à un ou...
Lettre pour notifier un licenciement...
Lettre pour notifier un licenciement économique à la DREETS
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 10/07/2025
4,80€
Notre modèle de lettre juridique pour informer la Dreets du projet de licenciement économique Votre entreprise fait face à des difficultés économiques, financières ou techniques et elle est contrainte de procéder à un licenciement économique collectif. L'employeur doit, quel que soit le nombre de licenciements envisagés, informer la Dreets du projet de licenciement...
Lettre de notification de licenciement (motif...
Lettre de notification de licenciement (motif économique individuel)
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 10/07/2025
6,00€
Notre modèle de lettre juridique pour informer votre salarié de son licenciement pour motif économique Le licenciement pour motif économique est une décision prise par l’employeur en raison de difficultés économiques rencontrées par l'entreprise. Avant de rompre le contrat de votre salarié, vous devez l'informer de son licenciement en précisant les motifs. Quand utiliser...
Lettre de convocation à l’entretien...
Lettre de convocation à l’entretien préalable au licenciement économique (avec représentant du personnel)
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 10/07/2025
4,80€
Notre modèle de lettre juridique pour convoquer votre salarié à un entretien préalable au licenciement économique Votre entreprise rencontre des difficultés économiques, et vous entamez une procédure de licenciement pour motif économique concernant un ou plusieurs salariés. Vous devez, dans certains cas, les convoquer à un entretien préalable au licenciement. Votre...
Lettre de convocation à l’entretien...
Lettre de convocation à l’entretien préalable au licenciement économique (sans représentant du personnel)
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 09/07/2025
4,80€
Notre modèle de lettre juridique pour convoquer votre salarié à un entretien préalable au licenciement économique Votre entreprise rencontre des difficultés économiques, et vous entamez une procédure de licenciement pour motif économique concernant un ou plusieurs salariés. Vous devez, dans certains cas, convoquer le ou les salariés à un entretien préalable au...
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- Hôtels, cafés restaurants
- Commerces de gros
- Ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant jusqu'à 10 salariés
- Commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, contrôle technique automobile
- Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire
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