Droit du travail : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

Qu'est-ce que le droit du travail ?

Le droit du travail est l'ensemble des règles juridiques applicables aux relations entre les employeurs et les salariés. Il encadre notamment les contrats de travail, la rémunération, les droits syndicaux, les conditions de travail et les litiges professionnels.

Droit du travail : rupture conventionnelle, démission, licenciement, embauche, conventions collectives, durée du travail, élections du CSE, affichages obligatoires... Nos juristes rédigent des dossiers complets sur les différents sujets en droit du travail, contenant des modèles de contrats et de lettres, pour vous aider dans vos démarches juridiques et faciliter votre quotidien. 

Nos juristes décryptent aussi pour vous toute l'actualité juridique et vous tiennent informés des dernières lois, décrets, jurisprudences et réformes : loi pacte 2, réforme des retraites, réforme de l'assurance chômage, réforme du marché du travail... 

Enfin, vous trouverez également sur Juritravail, votre convention collective à jour des derniers accords, ainsi que des modèles d'affichages obligatoires prêts à l'emploi.

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    Journée de solidarité (date, obligation et...

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    Temps de Travail

    Journée de solidarité

    Journée de solidarité (date, obligation et rémunération) : comment la gérer ?

    Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 13/03/2024

    18,00€

    Journée de solidarité en entreprise : choisir le lundi de Pentecôte n'est plus obligatoire Instituée par la Loi du 30 juin 2004 afin de participer au financement des actions pour l'autonomie des personnes âgées ou handicapées, la journée de solidarité (souvent, le lundi de Pentecôte) s’impose chaque année à l’ensemble des salariés. En principe, ses modalités sont...

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    Jours fériés : les gérer et les rémunérer

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    Droit du travail

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    Gestion des absences

    Jours fériés

    Jours fériés : les gérer et les rémunérer

    Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 11/03/2024

    18,00€

    Quels sont les questionnements à avoir sur les jours fériés chômés et payés ? Vous êtes employeur et souhaitez connaître le régime applicable aux jours fériés. Êtes-vous obligé de faire chômer ces jours de fêtes légales ? Le chômage des jours fériés peut-il être récupéré ultérieurement ? Devez-vous maintenir la rémunération de vos salariés si un jour...

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    Assistant(e) maternel(le) : tout savoir sur...

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    Droit du travail

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    Contrats de Travail

    Contrats spéciaux

    Assistant(e) maternel(le) : tout savoir sur ses droits & obligations

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 06/03/2024

    9,60€

    Quelle sont les obligations de l'assistant maternel ? Une formation et un agrément sont-ils obligatoires ? Les conditions d'accès à la profession d'assistant maternelle ainsi que les modalités d'accueil des enfants sont strictement encadrées. En effet, l'assistant maternel doit avoir obtenu un agrément délivré par le Président du conseil départemental. Pour obtenir celui-ci,...

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    Licenciement pour insuffisance professionnelle...

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    Droit du travail

    Professionnel

    Rupture du contrat de travail

    Licenciement

    Licenciement pour insuffisance professionnelle ou de résultat : connaître la procédure

    Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 06/03/2024

    18,00€

    L’insuffisance professionnelle, manquements professionnels : un motif de licenciement reconnu L’un de vos salariés éprouve des difficultés à effectuer les tâches que vous lui confiez. Il ne possède pas les qualités professionnelles requises pour donner satisfaction au poste qu'il occupe (erreurs, échecs à répétition, lenteur, négligences, manque...

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    Forfaits heures, forfaits jours : comment les...

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    Droit du travail

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    Temps de Travail

    Contrats de Travail

    Forfaits

    Forfaits heures, forfaits jours : comment les mettre en place ?

    Rédigé par Kevin Le Moyec, mis à jour le 06/03/2024

    18,00€

    Choisir le forfait mensuel ou hebdomadaire en heures ou le forfait en jours pour vos contrats de travail En votre qualité d’employeur, vous souhaitez vous exempter du respect de la durée légale du travail de 35 heures. Cette durée collective de travail vous semble en effet peu appropriée pour certains de vos salariés, notamment cadres, dont la charge de travail est variable, et les...

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    Jours fériés & repos hebdomadaire : vos...

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    Droit du travail

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    Congés payés

    Jours de repos

    Jours fériés

    Jours fériés & repos hebdomadaire : vos droits et votre rémunération

    Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 05/03/2024

    9,60€

    Quelles sont les règles applicables en matière de jours fériés & repos hebdomadaire ? Les jours fériés, repos hebdomadaire et temps de pause permettent au salarié de se reposer.  Votre employeur peut-il vous obliger à travailler un jour férié ? Quelles sont les conséquences sur votre rémunération ? Pouvez-vous faire le pont ? Qu'en est-il du 1er mai et de la journée de...

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    Embauche d'un salarié étranger hors UE :...

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    Droit du travail

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    Recrutement

    Etrangers en France

    Autorisation de travail

    Formalités liées à l'embauche

    Embauche d'un salarié étranger hors UE : tout savoir

    Rédigé par Estelle Villain, mis à jour le 04/03/2024

    18,00€

    Comment embaucher un salarié étranger hors Union européenne ? Quelles démarches pour obtenir une autorisation de travail et vérifier le titre de séjour requis ? Vous souhaitez recruter un salarié étranger ne provenant pas de l'Union européenne (UE) ou de l'Espace économique et européen (EEE) ?  Recruter un salarié étranger permet à votre entreprise de bénéficier...

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    Fin du contrat de travail (démission,...

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    Droit du travail

    Particulier

    Démission

    Rupture du contrat de travail

    Licenciement

    Rupture conventionnelle

    Fin du contrat de travail (démission, licenciement) : solde de tout compte, certificat de travail, etc.

    Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 27/02/2024

    9,60€

    Quels sont les documents que l'employeur doit vous remettre ? La rupture du contrat de travail se formalise par la remise des documents, au salarié, permettant de faire valoir ses droits au chômage (attestation France Travail), de justifier de son expérience professionnelle (certificat de travail) et d'inventorier les sommes versées au terme du contrat (solde de tout...

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    Contrat Unique d'Insertion (CUI) : tout savoir...

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    Dossier

    Droit du travail

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    Contrats aidés

    Contrat Unique d'Insertion (CUI) : tout savoir pour bien le rédiger

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 27/02/2024

    18,00€

    Contrat Unique d'Insertion (CAE/CIE) : connaître ses règles et spécificités  La Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) a publié, le 14 février 2024, une étude sur "les contrats aidés en 2022" dans laquelle une baisse des entrées (embauches initiales et reconductions) y est mise en évidence. Pourtant, grâce au Contrat Unique...

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    illustration pour Obligation de reclassement et licenciement économique, tout savoir

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    Droit du travail

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Obligation de reclassement et licenciement économique, tout savoir

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 10/06/2024

    Votre entreprise rencontre des difficultés économiques, et vous envisagez de procéder à un ou plusieurs licenciements pour ce motif. Pour mener valablement cette procédure, vous êtes tenu, au préalable, de procéder au reclassement du ou des salariés concernés. Qu'est-ce que l'obligation de reclassement ? Quand devez-vous faire des recherches de reclassement et quels postes devez-vous...

    illustration pour Loi Climat et Résilience : restrictions et obligations pour les professionnels

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    RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises)

    Droit du travail

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    Droit de l'environnement

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    Loi Climat et Résilience : restrictions et obligations pour les professionnels

    Rédigé par Clémentine Fontaine, mis à jour le 07/06/2024

    Avec la Loi climat et Résilience, dans un but écologique et pour la première fois au sein d'un texte unique, le législateur met en place un ensemble de mesures restrictives et coercitives transformant concrètement les usages économiques et sociaux. Quelles sont ces nouvelles règles ? On fait le point !

    illustration pour Modification du contrat d'un salarié protégé : possible ?

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    CDI

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    Droit du travail

    Contrats de Travail

    Professionnel

    Modification du contrat d'un salarié protégé : possible ?

    Rédigé par Hugo Michelot, mis à jour le 07/06/2024

    Dans les entreprises, certains salariés sont dits "protégés", bénéficiant d'une protection particulière. Cette protection vise à les protéger d'éventuels abus de l'employeur en raison de leurs fonctions. Est-ce que cette protection s'étend également en cas de modification du contrat de travail ? Faisons un point.

    illustration pour Mon médecin de famille peut-il constater un "burn-out" lié à mon travail ?

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    Droit de la protection sociale

    Droit de la santé

    Droit du travail

    Particulier

    Mon médecin de famille peut-il constater un "burn-out" lié à mon travail ?

    Rédigé par Maître florian BECAM, mis à jour le 07/06/2024

    Dans une décision très récente (28 mai 2024 / n° 469089), les 4e et 1ère chambres réunies du Conseil d'état ont jugé qu'un médecin traitant pouvait valablement constater l'existence d'un syndrome d'épuisement professionnel - autrement dit "burn-out" - sans nécessairement risquer d'être accusé d'avoir rédigé un certificat médical "tendancieux" ou "de complaisance".

    illustration pour Contrat de travail temporaire : tout savoir !

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    Droit du travail

    Professionnel

    Recrutement

    Contrats de Travail

    Intérim

    Contrat de travail temporaire : tout savoir !

    Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 06/06/2024

    De nombreuses entreprises ont recours à des travailleurs intérimaires pour pallier un besoin temporaire de main-d'œuvre. Plutôt que de se lancer dans un processus de recrutement qui demande du temps, elles préfèrent en effet se tourner vers les entreprises de travail temporaire (agences d'intérim). Bien que le contrat d'intérim présente des similitudes avec le contrat à durée...

    illustration pour Fin de période d'essai par l'employeur : quels sont vos droits au chômage ?

    Actualité

    Droit du travail

    Particulier

    Démission

    Contrats de Travail

    CDI

    Période d'essai

    Chômage

    Rupture du contrat de travail

    Fin de période d'essai par l'employeur : quels sont vos droits au chômage ?

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 06/06/2024

    Au cours de la période d'essai, le salarié ou l'employeur peut rompre librement le contrat de travail à durée indéterminée (CDI). Néanmoins, les droits du salarié en termes d'allocations chômage ne sont pas les mêmes, selon la partie à l'origine de la rupture, la date à laquelle elle intervient... et même la nature de la rupture de son précédent contrat de travail ! Alors, dans...

    illustration pour Période d'essai : durée, renouvellement, délai de prévenance, chômage

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    Période d'essai

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    Contrats de Travail

    Clauses

    Chômage

    Période d'essai : durée, renouvellement, délai de prévenance, chômage

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 06/06/2024

    La période d'essai est une étape professionnelle particulière qui déroge aux règles de droit commun relatives à la rupture du contrat de travail : ni procédure, ni motivation ! Des dispositions particulières trouvent toutefois à s'appliquer : durée, renouvellement, déduction des stages, suspension, rupture et délai de prévenance, etc. Faites le tour de l'essentiel à connaître !

    illustration pour Mon employeur peut-il refuser de me mettre en télétravail ?

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    Droit du travail

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    Conditions de travail

    Contrats de Travail

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    Mon employeur peut-il refuser de me mettre en télétravail ?

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 06/06/2024

    Le télétravail est une forme d'organisation dans laquelle un travail qui aurait pu être exécuté dans les locaux de l'employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux. Mis en place de façon généralisée lors de la crise de la Covid-19, est-il toujours la règle ? Que faire si votre employeur refuse votre demande de télétravail ? Sera-t-il possible de télétravailler sur la...

    illustration pour 3 hypothèses de calcul de pension de réversion et procédure de contestation d’une demande de remboursement de l’indu

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    Droit du travail

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    3 hypothèses de calcul de pension de réversion et procédure de contestation d’une demande de remboursement de l’indu

    Rédigé par Maître Laurent LATAPIE, mis à jour le 05/06/2024

    Il convient de vérifier si le cumul des ressources de l’assurée à savoir emploi, retraite ou rente accident du travail, lui permettent de bénéficier de la pension de réversion, et si oui, dans quelles conditions.  

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    Lettre informant les salariés de la fermeture...

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    Gestion des absences

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    Lettre informant les salariés de la fermeture de l’entreprise pour congés payés annuels

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 06/06/2024

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    C'est la période des vacances et vous décidez de fermer l'entreprise pour les congés annuels. Vous en informez les salariés individuellement par courrier.

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    Lettre informant le salarié de la...

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    Lettre informant le salarié de la modification de ses dates de congés (en dehors de circonstances exceptionnelles)

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 06/06/2024

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    Les dates de congés payés d'un salarié ont été fixées. Vous désirez aujourd'hui les modifier. Vous devez rédiger un courrier à destination du salarié concerné par cette modification.

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    Acceptation par l'employeur de la demande de...

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    Acceptation par l'employeur de la demande de congé du salarié, sous réserve de renonciation à ses jours de congés de fractionnement

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 06/06/2024

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    Un salarié a fractionné ses congés payés, de sa propre initiative ou de la vôtre. Ceci peut lui donner droit à des jours de congés supplémentaires. Vous souhaitez vous en exonérer. Pour cela vous demandez au salarié d'y renoncer de façon expressément.

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    Accord de l'employeur à la suite d'une...

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    Accord de l'employeur à la suite d'une demande de congés annuels

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 06/06/2024

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    L'un(e) de vos employé(e)s a sollicité votre accord concernant sa demande de congé. Utilisez ce modèle de lettre pour lui répondre positivement.

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    Lettre informant le salarié de la modification de ses dates de congés (en présence de circonstances exceptionnelles)

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 06/06/2024

    4,80€

    Les dates de congés payés d'un salarié ont été fixées. Vous souhaitez les modifier ce jour en raison de circonstances exceptionnelles. Vous devez rédiger un courrier à destination du salarié concerné par cette modification.  

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    Lettre d'acceptation d’une demande de congé sans solde

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 06/06/2024

    4,80€

    Vous êtes employeur et votre salarié vous informe de son souhait de prendre un congé sans solde. Vous n’y voyez pas d’inconvénient. Vous lui faites part de votre accord par courrier. 

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    Lettre de refus d’une demande de congé sans solde

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 06/06/2024

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    Vous êtes employeur et votre salarié vous informe de son souhait de prendre un congé sans solde. Mais ce n’est pas le bon moment. Vous lui faites part de votre refus par courrier.   

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    Convocation du CSE pour avis sur la rupture...

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    Protection de l'élu du CSE

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    Rupture conventionnelle

    Convocation du CSE pour avis sur la rupture conventionnelle d’un salarié protégé

    Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 05/06/2024

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    Un salarié protégé et un employeur ont commencé à négocier une rupture conventionnelle. Voici un exemple de modèle de convocation à la réunion, pour que le CSE puisse auditionner le salarié et rendre son avis sur le projet de rupture conventionnelle. Ce modèle doit être envoyé par l'employeur au CSE et au salarié protégé concerné. 

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    Lettre du salarié protégé refusant sa...

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    Délégué Syndical (DS)

    Lettre du salarié protégé refusant sa mutation et exigeant la poursuite de son contrat de travail

    Rédigé par Hugo Michelot, mis à jour le 05/06/2024

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    Vous êtes salarié protégé (exemple : délégué syndical, membre titulaire ou suppléant du Comité social et économique, etc) au sein d'une entreprise employeur vous a proposé une mutation, que vous entendez refuser. Vous lui adressez un courrier pour lui faire part de votre refus et lui demander la poursuite de votre contrat de travail aux conditions initiales.

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