Arrêt maladie et mise à pied conservatoire : le guide !

Rappel sur les notions de mise à pied conservatoire et d'arrêt maladie

Qu'est-ce qu'une mise à pied conservatoire ? Explication

La mise à pied conservatoire est une mesure provisoire. Elle permet à un employeur de suspendre immédiatement le contrat de travail du salarié qui a commis une faute d'une particulière gravité rendant impossible son maintien dans l'entreprise. Cette mesure ne constituant pas une sanction, elle doit obligatoirement être accompagnée d'une procédure disciplinaire afin de déterminer l'issue de la situation du salarié : licenciement ou réintégration dans l'entreprise (1).

🔍 Attention à ne pas confondre la mise à pied conservatoire avec la mise à pied disciplinaire ! À lire dans ce sens : Quelle mise à pied pour votre salarié : conservatoire ou disciplinaire ?

Qu'est-ce qu'arrêt maladie ? Définition

L'arrêt maladie est la cessation de toute activité professionnelle par le salarié en raison de son état de santé. Cet arrêt peut être de courte ou longue durée et doit être justifié par un certificat médical établi par le médecin traitant de ce dernier. Ce certificat médical doit généralement être transmis dans les 48 heures à l'employeur.

⚠ Cependant, la convention collective peut prévoir des délais plus longs. N'hésitez pas à la consulter !

Mise à pied et arrêt de travail : le salarié peut-il être suspendu s'il est en arrêt ? Quelles sont les conséquences de cet arrêt maladie pendant la procédure de mise à pied ?

Oui, un salarié peut être en arrêt maladie durant sa mise à pied conservatoire. Cet arrêt peut intervenir avant ou après le prononcé de la décision de mise à pied. S'il intervient durant la mise à pied, le salarié doit toujours informer son employeur à travers la transmission de son certificat médical.

La procédure disciplinaire peut donc continuer sans que l'état de santé du salarié ne l'affecte (notamment, sa convocation à entretien préalable à sanction disciplinaire peut avoir lieu pendant son arrêt). Cependant, elle pourra avoir un impact sur la perception des indemnités complémentaires aux indemnités journalières de Sécurité sociale.

✉ Vous pourriez avoir besoin de notre modèle de Lettre pour notifier une mise à pied conservatoire

La mise à pied conservatoire pendant un arrêt maladie est-elle rémunérée ? Qui paie le salarié ?

Étant donné que le contrat de travail du salarié est suspendu pendant une mise à pied conservatoire, celui-ci ne travaille pas et ne perçoit donc aucune rémunération. Le maintien de salaire en cas de maladie durant cette mesure provisoire suit la même logique (2). L'employeur est de la même manière dispensé de verser au salarié les indemnités complémentaires aux indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS).

💡Attention ! Votre convention collective peut prévoir des dispositions plus favorables. 

Quelles sont les obligations à respecter en cas d'arrêt maladie durant une mise à pied conservatoire ?

En tant qu'employeur, même si un arrêt maladie intervient durant une mise à pied conservatoire, vous êtes tenu d’établir, puis d'adresser à la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) une attestation de salaire afin de lui permettre de calculer le montant des IJSS dues à votre salarié (3).

⚠ En effet, la mise à pied n'a aucune incidence sur le droit à perception des indemnités journalières de Sécurité sociale par le salarié.

En tant que salarié, votre obligation principale est de transmettre votre certificat médical attestant de votre incapacité à travailler afin que votre employeur puisse établir l'attestation de salaire nécessaire au paiement de vos indemnités journalières.

Quelles sont les conséquences de l'annulation d'une mise à pied conservatoire sur l'indemnisation d'un arrêt maladie ?

Si la procédure disciplinaire ne se conclut pas par un licenciement pour faute grave ou faute lourde, l’employeur doit assurer un rappel de salaire qui correspond aux indemnités complémentaires non perçues par le salarié au titre de son arrêt maladie ayant eu lieu pendant sa mise à pied conservatoire (4).

3 minutes pour tout comprendre sur la mise à pied conservatoire