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Droit du travail : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques
Qu'est-ce que le droit du travail ?
Le droit du travail est l'ensemble des règles juridiques applicables aux relations entre les employeurs et les salariés. Il encadre notamment les contrats de travail, la rémunération, les droits syndicaux, les conditions de travail et les litiges professionnels.
Droit du travail : rupture conventionnelle, démission, licenciement, embauche, conventions collectives, durée du travail, élections du CSE, affichages obligatoires... Nos juristes rédigent des dossiers complets sur les différents sujets en droit du travail, contenant des modèles de contrats et de lettres, pour vous aider dans vos démarches juridiques et faciliter votre quotidien.
Nos juristes décryptent aussi pour vous toute l'actualité juridique et vous tiennent informés des dernières lois, décrets, jurisprudences et réformes : loi pacte 2, réforme des retraites, réforme de l'assurance chômage, réforme du marché du travail...
Enfin, vous trouverez également sur Juritravail, votre convention collective à jour des derniers accords, ainsi que des modèles d'affichages obligatoires prêts à l'emploi.
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Supprimer tous les filtresDossier juridique
Comment l'employeur doit-il gérer l'arrêt de travail pour maladie ?
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 23/07/2026
30€
Gérer l'absence d'un salarié et éviter tout litige : quelles sont les obligations de l'employeur en cas d'arrêt maladie ? Ces dernières années, le nombre d'arrêts pour maladie n'a eu de cesse d'augmenter. Ce constat n'est pas sans impacter les entreprises à qui incombent de nombreuses obligations lorsqu'elles doivent faire face à l'absence d'un salarié pour arrêt maladie. En effet,...
Dossier juridique
Comprendre le licenciement pour motif personnel : causes, procédures, recours
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 23/07/2026
12€
Quels sont les motifs de licenciement pour motif personnel ? Le licenciement pour motif personnel est une rupture de votre contrat de travail à durée indéterminée pour un motif lié à votre personne. En pratique, les cas sont multiples : le licenciement pour faute, le licenciement pour insuffisance professionnelle, le licenciement pour inaptitude, le licenciement pour absence...
Dossier juridique
Comment encadrer l'IA dans votre entreprise ?
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 16/07/2026
30€
Encadrez la mise en place de l'IA et son usage, pour éviter les risques ! Vous envisagez de mettre en place un outil intégrant un système d'IA dans votre entreprise ou vous souhaitez permettre à vos salariés de l'utiliser ? Attention, l'intelligence artificielle n'est pas sans risque. En effet, elle peut avoir des impacts sur votre activité, sur le climat social ainsi que sur l'étendue...
Dossier juridique
L'essentiel de la Convention collective du Commerce alimentaire pour les employeurs et salariés
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 15/07/2026
30€
Les risques d'une mauvaise interprétation de votre convention collective Vous vous sentez perdu face à votre Convention collective du Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001 et vous n'arrivez pas à trouver une information précise sur les salaires, les congés ou les règles du travail du dimanche. Vous avez besoin d'être sûr de vos droits ou...
Dossier juridique
Bénéficier des allocations chômage : vos droits, calcul et démarches
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 15/07/2026
12€
Les allocations chômage : les nouvelles règles à connaître pour faire valoir vos droits Au cours des dernières années, les réformes du chômage se sont succédées. La dernière réforme de l'assurance chômage est entrée en vigueur le 1ᵉʳ janvier 2025. Plus récemment, d'autres lois sont venues compléter les dispositions en vigueur en matière d'Assurance chômage : la Loi...
Dossier juridique
Décryptez la convention collective des transports routiers et activités auxiliaires du transport
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 15/07/2026
30€
Les risques d'une mauvaise interprétation de votre convention collective Une mauvaise compréhension de votre convention collective peut avoir des conséquences. En tant qu'employeur ou DRH : une erreur dans le calcul d'une indemnité, d'un préavis ou d'un salaire peut entraîner des litiges, des rectifications coûteuses et une dégradation du climat social. En tant que représentant...
Dossier juridique
L'essentiel de la convention collective commerces de gros pour les employeurs et salariés
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 06/07/2026
30€
Les risques d'une mauvaise interprétation de votre convention collective Que vous soyez employeur, salarié ou élu du CSE, la Convention collective des commerces de gros est un document essentiel. Elle régit les relations de travail en entreprise, telles que les salaires, les indemnités, les congés ou les conditions de travail. Cependant, son langage juridique et ses nombreux avenants...
Dossier juridique
La synthèse 2026 de la Convention collective Syntec : comprenez les points essentiels
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 02/07/2026
30€
Convention Syntec-Cinov (BETIC) 2026, êtes-vous à jour ? Vous êtes employeur ou salarié couvert par la Convention collective des BETIC (Syntec-Cinov) et vous vous posez l'une des questions suivantes : 👉 Quelles sont les grilles de salaires 2026 applicables aux contrats de travail du secteur ? Existe-t-il des primes (vacances, ancienneté, etc.) ? Les salariés Syntec-Cinov ont-ils...
Dossier juridique
DUERP : rédigez et mettez à jour un document conforme
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 01/07/2026
30€
Mise en place du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) : une obligation dès l'embauche du 1er salarié Tout employeur est tenu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des travailleurs et protéger leur santé physique et mentale au sein de l'entreprise. La mise en place d'un DUERP joue un rôle central dans cette démarche. Ce document...
Autorisation d'absence pour la rentrée scolaire : les droits des salariés
Rédigé par Martial Moukagni-Nziengui, mis à jour le 10/08/2026
La rentrée scolaire est souvent un moment précieux pour les parents, désireux d'accompagner leurs enfants pour cette journée si particulière. Prévu le mardi 1er septembre 2026, cet événement marquant la fin des grandes vacances nécessite une certaine organisation. Comment trouver l'équilibre entre mes obligations familiales et mes impératifs professionnels ? Est-il possible...
Comment sanctionner un salarié fautif ?
Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 10/08/2026
Dégradation, vol, injures, violences, infractions aux règles de sécurité... Un salarié a manqué à ses obligations contractuelles et a commis une faute. En tant qu'employeur, votre pouvoir disciplinaire vous permet de sanctionner un salarié en présence de faits fautifs. Toutefois, entre le respect du règlement intérieur et le délai légal pour sanctionner un salarié en France, la...
Rentrée scolaire 2026 : l'employeur doit-il aménager les horaires de ses salariés ?
Rédigé par Paul Augustin Cissé, mis à jour le 10/08/2026
La rentrée des classes est un moment particulier pour les salariés qui ont des enfants. Vous avez déjà reçu des demandes d'absence ou d'aménagement d'horaires de la part de salariés parents pour le jour de la rentrée scolaire : devez-vous forcément les accepter ? De quelle marge de manœuvre disposez-vous en la matière ? Quels réflexes adopter ? Comment anticiper ce moment ? Nous...
Accident de travail : guide de déclaration et indemnisation pour le salarié
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 05/08/2026
Que vous soyez victime d’un accident du travail ou membre de la famille d’une victime en cas de décès, il est essentiel de connaître vos droits et vos obligations envers l’employeur. Quelles démarches devez-vous entreprendre pour faire reconnaître l’accident ? Qui est responsable de la déclaration de l’accident à la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) ? Comment sont...
Absence injustifiée : sanctions, licenciement et procédure
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 05/08/2026
On parle d'absence injustifiée lorsqu'un salarié ne se présente pas à son poste pour des raisons personnelles, sans autorisation ni justificatif (certificat médical, certificat de décès d'un proche, etc). Quelles sanctions risque-t-il ? L'employeur peut-il sanctionner une absence injustifiée par un licenciement ? Quelle procédure doit-il suivre ? Nous faisons le point.
Congés payés 2026 : 13 règles essentielles pour les salariés
Rédigé par Aurélie Guillon, mis à jour le 05/08/2026
Les dates de départ en congés payés des salariés doivent être prévues à l'avance afin de permettre à l’employeur d’assurer la continuité de l’activité. Combien de jours de congés payés un salarié peut-il prendre ? Comment est fixée la période de prise des congés ? L'employeur peut-il établir un ordre des départs ? Peut-il refuser la demande de congés d'un salarié ou...
Contrôle de l'inspection du travail : 6 infos essentielles
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 05/08/2026
L'inspection du travail peut réaliser un contrôle au sein de votre entreprise, que ce soit de manière inopinée ou non, à la suite d'une plainte déposée par l'un de vos salariés ou à la demande du comité social et économique (CSE). C'est un moment que de nombreux employeurs redoutent. Découvrez 6 informations essentielles pour vous aider à aborder le contrôle de l'inspection...
Licenciement pour insuffisance professionnelle : ce que doit savoir l’employeur
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 05/08/2026
L'insuffisance professionnelle est une cause de licenciement pour motif personnel fondé sur l'appréciation, par l'employeur, de la capacité du salarié à occuper son poste. Avant de l'envisager, l'employeur doit être en mesure de qualifier avec certitude les reproches faits au salarié et connaître chaque étape de la procédure, afin d'éviter de commettre une irrégularité. Explications.
Employeurs, qu'avez-vous manqué en juillet 2026 ? Le point sur les nouvelles réformes
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 04/08/2026
Le mois de juillet 2026 a été riche en nouveautés juridiques. L'actualité ne prend pas de vacances. Découvrez tous les changements qui ont impacté les entreprises durant ce premier mois des vacances d'été et vérifiez si vous êtes en conformité.
Modèle de lettre
Lettre de justification d'absence au travail pour maladie
Rédigé par Paul Augustin Cissé, mis à jour le 07/08/2026
Gratuit
Notre modèle de lettre pour informer votre employeur d'un arrêt maladie Votre médecin vous a prescrit un arrêt de travail pour maladie. Vous devez obligatoirement en informer votre employeur dans les plus brefs délais pour justifier votre absence. ✅ Notre modèle de lettre de justification d’absence pour maladie, rédigé par nos juristes en droit du travail, vous permet de...
Modèle de lettre
Mise en demeure de l’employeur de respecter ses obligations contractuelles
Rédigé par Martial Moukagni-Nziengui, mis à jour le 06/08/2026
Gratuit
Notre modèle de lettre pour vous aider à mettre en demeure votre employeur de respecter le contrat de travail Ce modèle vous permet d’adresser une demande formelle à votre employeur et de lui rappeler les conséquences du non-respect de ses engagements contractuels. Quand utiliser ce modèle de lettre ? Utilisez ce modèle lorsque votre employeur ne respecte pas une obligation prévue...
Modèle de lettre
Lettre pour informer l'employeur de la prolongation d'un arrêt maladie
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 30/07/2026
6€
Notre modèle de lettre pour informer votre employeur de la prolongation de votre arrêt maladie Si votre arrêt de travail pour maladie est prolongé, vous devez en informer votre employeur dans les plus brefs délais, afin de justifier votre absence et ainsi respecter vos obligations contractuelles. La prolongation de l’arrêt maladie doit être prescrite par un médecin et transmise à...
Modèle de lettre
Contester le montant des indemnités journalières versées par la sécurité sociale
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 30/07/2026
3,60€
Notre modèle de lettre pour vous aider à contester le montant de vos indemnités journalières versées par la Sécurité sociale Vous êtes malade et votre médecin vous a prescrit un arrêt de travail. Après réception du décompte de paiement de vos indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) envoyé par votre Caisse primaire d'assurance maladie (Cpam), vous constatez que le...
Modèle de lettre
Lettre de réponse à une demande de restitution du véhicule de fonction
Rédigé par Aurélie Guillon, mis à jour le 30/07/2026
Gratuit
Notre modèle juridique pour vous aider à refuser la restitution d'un véhicule de fonction Votre employeur vous demande de restituer votre véhicule de fonction alors que votre contrat de travail est seulement suspendu ou que vous êtes dispensé d'exécuter votre préavis ? La voiture de fonction constituant un avantage en nature, sa suppression ou sa restitution ne peut pas toujours être...
Modèle de lettre
Lettre de contestation de la retenue de salaire pour une amende
Rédigé par Aurélie Guillon, mis à jour le 30/07/2026
Gratuit
Notre modèle juridique pour vous aider à contester une retenue sur salaire pour une amende Vous avez constaté qu'une somme a été retenue sur votre salaire pour régler une contravention liée à l'utilisation d'un véhicule professionnel ou de fonction ? Dans la plupart des cas, l'employeur ne peut pas récupérer le montant d'une amende en opérant une retenue sur le salaire du...
Modèle de lettre
Modèle pour contester une sanction liée à la géolocalisation
Rédigé par Aurélie Guillon, mis à jour le 30/07/2026
3,60€
Notre modèle de lettre pour vous aider à contester votre sanction reposant sur une géolocalisation illicite Votre employeur a mis en place un dispositif de géolocalisation (GPS) sur les véhicules professionnels. En se fondant sur les résultats de cette surveillance, il a pris la décision de vous sanctionner à titre disciplinaire (par exemple à travers un avertissement). Vous...
Modèle de lettre
Demande de régularisation des congés acquis en arrêt maladie
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 30/07/2026
4,80€
Notre modèle de lettre pour vous aider à demander la régularisation des congés acquis en arrêt maladie Vous revenez d'un arrêt travail suite à une maladie ou à un accident non professionnel et, vous vous êtes apperçu que votre compteur de congés payés n'était pas à jour. En effet, votre employeur ne vous a pas crédité les congés payés acquis pendant cette période de...
Modèle de lettre
Lettre de rupture de la période d’essai d’une femme enceinte
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 30/07/2026
Gratuit
Notre modèle de lettre pour rompre la période d'essai d'une salariée enceinte Vous souhaitez mettre fin à la période d'essai d'une salariée en raison de ses compétences que vous considérez comme insuffisantes et insatisfaisantes pour occuper le poste pour lequel vous l'avez embauchée. Toutefois, celle-ci vous a informé de sa grossesse. Vous craignez qu'une telle décision soit...
Modèle de contrat
Modèle de charte de référence contre le harcèlement au travail
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 29/05/2026
18€
Notre modèle de charte pour prévenir le harcèlement au travail et respecter l’ANI Notre modèle de charte de prévention du harcèlement au travail vous permet de mettre votre entreprise en conformité avec les recommandations de l’Accord national interprofessionnel (ANI) du 26 mars 2010 relatif au harcèlement et à la violence au travail. En tant qu’employeur, vous êtes tenu de...
Modèle de contrat
Modèle de convention d’avance sur salaire
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 27/05/2026
6€
Notre modèle de convention pour vous aider à formaliser une avance sur salaire Une convention d’avance sur salaire consiste à matérialiser, par écrit, votre accord avec votre salarié afin que vous puissiez lui payer son salaire à l’avance, pour un travail qui n’a pas encore été effectué. De plus, au sein de cette dernière, vous pourrez également préciser si cette avance...
Modèle de contrat
Modèle avenant au contrat de travail pour augmentation de salaire
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 27/05/2026
6€
Notre modèle d'avenant pour vous aider à formaliser la nouvelle rémunération de votre salarié Un avenant au contrat de travail est un accord modifiant un contrat de travail en l'adaptant ou en le complétant par de nouvelles clauses. Il s'agit donc d'un acte écrit s'additionnant au contrat de travail initial. L'avenant n'est qu'un accessoire du contrat principal et ne le remet pas en...
Modèle de contrat
Décision unilatérale de l'employeur pour la mise en place d’un dispositif d’aménagement du temps de travail
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 18/05/2026
6€
Notre modèle de décision unilatérale pour vous aider à mettre en place un dispositif d'aménagement du temps de travail Compte tenu des fluctuations de l'activité de l'entreprise, la décision unilatérale permet à l'employeur de doter l’entreprise d’une politique unique et claire en matière d’adaptation des modalités d'aménagement et d’organisation du temps de travail aux...
Modèle de contrat
Modèle d'accord d'intéressement prêt à l'emploi à télécharger
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 24/04/2026
12€
Notre modèle d’accord d’intéressement pour motiver les salariés Notre document met à votre disposition un modèle d’accord d’intéressement prêt à l’emploi, conçu pour vous aider à mettre en place ce dispositif conformément au Code du travail. Attention à ne pas confondre l'intéressement avec la participation : contrairement à cette dernière, l'accord d'intéressement...
Modèle de contrat
Modèle d'accord de participation à négocier dans l'entreprise
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 24/04/2026
6€
Notre modèle d'accord de participation pour être en conformité La participation est un dispositif d’épargne salariale, obligatoire à partir de 50 salariés. Il peut résulter d’un accord conclu entre l’employeur et les partenaires sociaux afin de garantir à ces derniers le droit de participer aux résultats de l'entreprise. L’employeur en tire plusieurs avantages : la...
Modèle de contrat
Modèle de convention de rupture conventionnelle pour salarié
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 01/04/2026
6€
Notre modèle de convention de rupture conventionnelle : comprenez chaque clause avant de signer Une fois que l'employeur et vous-même vous êtes mis d'accord sur le principe de la rupture conventionnelle et ses modalités, vous signez une convention de rupture. Cette convention, nécessairement écrite, doit être faite en plusieurs exemplaires afin que votre employeur en conserve une,...
Modèle de contrat
Modèle de CDI de « valorisation de l'expérience » (CVE)
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 25/03/2026
18€
Notre modèle de CDI de valorisation de l'expérience pour vous recruter un salarié expérimenté Le contrat de valorisation de l'expérience (CVE) permet à l’employeur : de mettre à la retraite le salarié dès lors que celui‑ci a atteint l’âge légal ouvrant droit à une retraite à taux plein automatique, soit 67 ans (contre 70 ans hors CVE), ou s’il a 64 ans et justifie...
Modèle de contrat
Modèle de délégation de pouvoir pour présider le CSE
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 13/03/2026
9,60€
Gagnez du temps avec notre modèle de délégation de pouvoir au format Word En tant que dirigeant d'entreprise, vous souhaitez mettre en place une délégation de pouvoir pour la présidence du CSE. Vous pouvez déléguer ce que vous n'êtes pas en mesure de contrôler vous-même, à une personne compétente pour le faire à votre place. Dans la pratique, le dirigeant d'entreprise délègue...
Accord de participation : affichage obligatoire
mis à jour le 23/03/2026
L'accord de participation constitue un élément essentiel dans la relation entre employeurs et employés, favorisant la collaboration et la prospérité partagée au sein de votre organisation. Nos juristes vous accompagnent grâce à cet affichage, en veillant à ce que les modalités de consultation soient présentées de manière claire, accessible et conforme aux exigences réglementaires...
Modèle de DUERP 2026 : le document unique d'évaluation des risques
mis à jour le 10/08/2026
Le Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) est un outil de prévention et de gestion des risques au quotidien. Notre modèle de DUERP, rédigé par nos juristes, est prêt à l'emploi et conforme aux dernières réglementations. Format papier prêt à l’emploi : recevez sous 48h un document clair, structuré et conforme aux exigences du Code du travail...
Affichage Port du masque - Sécurité au Travail
mis à jour le 20/06/2025
A la suite de la crise sanitaire du Covid-19, il est recommandé aux entreprises d'informer leurs salariés sur les bonnes pratiques à adopter au travail concernant la santé et les gestes barrières. L'affichage Port du masque permet à tous les employés de connaitre les bonnes pratiques. Il est livré dans votre entreprise en 48h.
Panneau d'affichage obligatoire de la liste des membres du CSE (ancien CE, CHSCT, DP)
mis à jour le 20/03/2026
Les entreprises d’au moins 11 salariés doivent mettre en place un Comité Social et Économique (CSE). En tant qu'employeur, vous avez l'obligation d'afficher la liste de ses membres dans tous les locaux de travail. Commandez dès maintenant notre modèle d'affichage créé par nos juristes experts et soyez en conformité avec la réglementation 2026.
Affichage obligatoire des consignes générales de sécurité en entreprise
mis à jour le 11/08/2026
L'affichage Consignes Générales de Sécurité regroupe toutes les consignes à respecter en cas d'incendie, d'accident ou toutes autres urgences. Avec ce panneau, vous respectez vos obligations et vous assurez la sécurité de vos salariés. Commandez-le sans attendre, il sera livré en 48h dans vos locaux ! Garantie conformité 2026 : pour rester à jour des dernières évolutions...
Affichage des consignes de sécurité incendie en entreprise
mis à jour le 10/08/2026
Les consignes de sécurité incendie font partie des affichages obligatoires en entreprise. Ce document permet d’informer les salariés sur les gestes à adopter, les moyens d’alerte, les issues de secours, et les règles d’évacuation en cas d’incendie. Notre modèle conforme vous aide à respecter vos obligations légales et à sécuriser vos locaux. Complet et pratique : toutes...
Pack Registres obligatoires
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 10/08/2026
Le Pack "Registres Obligatoires" est indispensable pour votre entreprise ! Il comprend 2 registres obligatoires : le DUERP (Document unique d'évaluation des risques professionnels) et le registre unique du personnel. L'équipe de Juritravail est heureuse de vous offrir l'affichage sur les modalités de consultation du DUERP ! La tenue de ces registres constitue une obligation pour l'employeur !
Modèle d'affichage convention collective applicable
mis à jour le 11/08/2026
En tant que chef d'entreprise et employeur, vous êtes tenu de mettre la convention collective de l'entreprise à la disposition des salariés. Vous devez afficher l'intitulé, le lieu et les modalités de consultation de la convention collective applicable. Commandez dès maintenant notre modèle d'affichage convention collective prêt à l'emploi et livré dans votre...
Modèle de Registre Unique de Sécurité obligatoire
mis à jour le 11/08/2026
Chaque employeur a l'obligation de prendre toutes les mesures pour assurer la sécurité des salariés et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Le registre unique de sécurité proposé par Juritravail permet de conserver de manière simple et pratique l'ensemble des informations nécessaires à cet objectif. Recevez-le en 48h dans votre entreprise ! Rédigé par nos...
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Un problème de handicap du genou droit.