Droit du travail : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques
Qu'est-ce que le droit du travail ?
Le droit du travail est l'ensemble des règles juridiques applicables aux relations entre les employeurs et les salariés. Il encadre notamment les contrats de travail, la rémunération, les droits syndicaux, les conditions de travail et les litiges professionnels.
Droit du travail : rupture conventionnelle, démission, licenciement, embauche, conventions collectives, durée du travail, élections du CSE, affichages obligatoires... Nos juristes rédigent des dossiers complets sur les différents sujets en droit du travail, contenant des modèles de contrats et de lettres, pour vous aider dans vos démarches juridiques et faciliter votre quotidien.
Nos juristes décryptent aussi pour vous toute l'actualité juridique et vous tiennent informés des dernières lois, décrets, jurisprudences et réformes : loi pacte 2, réforme des retraites, réforme de l'assurance chômage, réforme du marché du travail...
Enfin, vous trouverez également sur Juritravail, votre convention collective à jour des derniers accords, ainsi que des modèles d'affichages obligatoires prêts à l'emploi.
Rédigé par David Poroes Pereira,
mis à jour le 23/07/2024
Saviez-vous que le statut d'agent commercial n'est pas incompatible avec le salariat ? Ce cumul d'activités génère néanmoins plusieurs interrogations, notamment relatives aux statuts social et fiscal de l'agent commercial cumulant plusieurs activités. On vous explique !
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol,
mis à jour le 23/07/2024
Le dispositif de réduction du temps de travail (RTT) permet de compenser une durée de travail hebdomadaire supérieure à 35 heures. Les heures effectuées au-delà de durée légale ne constituent pas des heures supplémentaires, mais donnent droit à une compensation en repos. Comment déterminer le nombre de RTT ? L'employeur peut-il imposer des dates aux salariés ? Comment les...
Rédigé par Alexandra Marion,
mis à jour le 23/07/2024
L'ensemble des informations contenues dans la base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE) contribue à donner une vision globale de l'activité de l'entreprise. Initialement, il s'agissait uniquement d'une base de données économiques et sociales, mais avec le changement climatique, la Loi climat et résilience est venue lui ajouter une dimension environnementale. Que...
Rédigé par Yoan El Hadjjam,
mis à jour le 23/07/2024
Le montant de l'indemnité de licenciement est en principe fixé par le Code du travail. Toutefois, la Convention collective nationale de la métallurgie (IDCC 3248) peut prévoir des dispositions plus favorables pour les salariés cadres. Combien devez-vous verser au salarié cadre licencié, depuis les nouvelles dispositions applicables au 1er janvier 2024 ? Nous faisons le point !
Rédigé par Yoan El Hadjjam,
mis à jour le 22/07/2024
Dans le cadre de votre activité, vous êtes rattaché à la nouvelle Convention collective de la métallurgie. Vous souhaitez connaître la durée du préavis applicable en cas de démission, de licenciement, ou de départ à la retraite ? Celle-ci peut varier selon votre classification, votre ancienneté, voire votre âge. Juritravail vous aide à connaître la durée de votre préavis dans...
Rédigé par Maître Inna Shveda,
mis à jour le 22/07/2024
La clause de non-concurrence est une disposition contractuelle prévue dans le contrat de travail, par laquelle le salarié s’engage à ne pas exercer l’activité concurrente à celle de l’employeur suite à la rupture de contrat de travail.
Rédigé par Yoan El Hadjjam,
mis à jour le 19/07/2024
La nouvelle Convention collective nationale (CCN) de la métallurgie a été signée le 7 février 2022 par les partenaires sociaux, et est entrée en vigueur le 1ᵉʳ janvier 2024. Ce nouveau texte, qualifié de tournant historique dans l'histoire du paritarisme, permet d'harmoniser et d'unifier les multiples conventions et accords de la branche, et, selon les auteurs du texte, de créer le...
Rédigé par Clémence Gosset,
mis à jour le 19/07/2024
Le métier que vous exercez ne répond plus à vos attentes. Vous avez envie de changer de cap et vous envisagez une reconversion professionnelle. Pourquoi ne pas donner un nouveau souffle à votre carrière professionnelle en réalisant un bilan de compétences ? Découvrez tout ce qu'il faut savoir à ce sujet !
Rédigé par Yoan El Hadjjam,
mis à jour le 19/07/2024
Que votre entreprise exerce dans le monde de l'édition de jeux électroniques ou qu'elle soit un bureau de conseil en relations publiques et communication, ce type d'activités relèvent de la Convention collective nationale (CCN) des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils, plus couramment appelée Convention Syntec-Cinov. Découvrez...
Rédigé par Lorène Bourgain,
mis à jour le 11/07/2024
4,80€
À l’issue de son arrêt de travail, votre salarié a effectué sa visite médicale de reprise et la médecine du travail l’a déclaré inapte.
Vous envisagez de le licencier pour inaptitude puisque :
soit vous n’êtes pas parvenu à trouver un poste de reclassement dans votre entreprise ;
soit votre salarié a refusé le ou les poste(s) de reclassement que vous lui...
Rédigé par Lorène Bourgain,
mis à jour le 11/07/2024
4,80€
Un salarié a été déclaré inapte à son poste par le médecin du travail.
En tenant compte des recommandations de ce dernier, vous proposez au salarié une ou plusieurs mesures de reclassement.
Rédigé par Alice Lachaise,
mis à jour le 10/07/2024
4,80€
Vous avez été alerté par l’un de vos salariés de faits de harcèlement moral ou sexuel dont il s’estime victime.
Vous souhaitez l’assurer de votre réactivité suite à cette dénonciation, afin de faire toute la lumière sur cette situation, et prendre les mesures qui s’imposent en cas de faits avérés.
Notre modèle de lettre vous aide à bien rédiger la lettre de...
Rédigé par Alexandra Marion,
mis à jour le 08/07/2024
4,80€
Vous êtes demandeur d'emploi en fin de droits. Vous ne percevez plus l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) et France Travail (ex-Pôle emploi) vous a refusé l'allocation de solidarité spécifique (ASS).
Vous adressez une demande à France Travail afin qu'il vous attribue une aide forfaitaire de fin d'indemnisation.
Rédigé par Alexandra Marion,
mis à jour le 08/07/2024
4,80€
Demandeur d'emploi et bénéficiaire des indemnités chômage, vous avez dû faire face à de nombreux frais ce mois-ci.
Vous demandez à France Travail (ex-Pôle emploi) un acompte sur le versement de votre allocation chômage.
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol,
mis à jour le 08/07/2024
4,80€
Vous êtes au chômage et vous êtes en attente d'indemnisation, mais votre dossier n'avance pas.
Vous n’êtes pas encore en mesure de fournir un justificatif de paiement des rémunérations perçue dans le cadre de votre activité professionnelle précédente (celle qui vient de se terminer).
Vous demandez une avance auprès de l’opérateur France Travail à déduire, par la...
Rédigé par David Poroes Pereira,
mis à jour le 08/07/2024
4,80€
Dans votre entreprise un salarié travaillant de nuit souhaite être réintégré sur un poste de jour.
Vous informez votre salarié des postes correspondants disponibles.
Rédigé par Clémence Gosset,
mis à jour le 05/07/2024
4,80€
Un de vos salariés a été en arrêt de travail suite à un congé maternité, une absence pour cause de maladie professionnelle, une absence d’au moins 30 jours pour cause d’accident de travail ou une absence d’au moins 60 jours pour cause d’accident ou de maladie non professionnelle.
À l'issue de cet arrêt, vous sollicitez le médecin du travail afin qu'il procède à la...
Rédigé par Luca Benoiton,
mis à jour le 27/06/2024
6,00€
Téléchargez notre exemple de clause d'objectifs prêt à l'emploi au format Word
La clause d'objectifs ou de quotas a pour objet de fixer un objectif à atteindre par votre salarié.
Elle concerne le plus souvent les métiers de commerciaux et les VRP (voyageurs, représentants et placiers).
La clause d'objectif ou de quotas professionnels : fixer des objectifs de résultats à...
Téléchargez notre exemple de clause d'exclusivité en 1 clic !
Nous vous proposons un modèle de clause d'exclusivité prêt à l'emploi, que vous pouvez insérer dans un contrat type ou qui peut faire l'objet d'un avenant. Cette clause est accompagnée d'un guide d'utilisation complet.
Qu'est-ce qu'une clause d'exclusivité ? Quelles différences avec la clause de...
Rédigé par Luca Benoiton,
mis à jour le 27/06/2024
6,00€
Vous souhaitez insérer une période d'essai dans le contrat de travail de votre salarié vous permettant d'évaluer ses compétences professionnelles et son aptitude à tenir le poste pourvu, notamment au regard de son expérience.
Qu'est-ce qu'une période d'essai ?
La période d'essai vous permet d'évaluer les compétences du salarié dans son travail, notamment au regard de son...
Téléchargez notre modèle de contrat CDI forfait heures sur la semaine ou le mois, en 1 clic !
Voici un modèle de CDI pour un salarié en forfait hebdomadaire ou mensuel en heures. Il est accompagné d'un guide d'utilisation complet et détaillé.
Pourquoi conclure un CDI en forfait heures ? Horaires, heures supplémentaires récurrentes...
Vous souhaitez fixer globalement le...
Rédigé par Luca Benoiton,
mis à jour le 27/06/2024
6,00€
Téléchargez notre modèle exemple de clause de mobilité géographique professionnelle par zone
La clause de mobilité géographique est une clause du contrat de travail par laquelle un salarié accepte d'éventuelles modifications futures de son lieu de travail et d'exercer ses fonctions dans un autre établissement ou sur un autre site de l'entreprise dans une zone géographique. La...
Rédigé par Hugo Michelot,
mis à jour le 27/06/2024
6,00€
Qu'est-ce qu'une astreinte au travail ?
L'astreinte correspond à la période pendant laquelle le salarié, sans être à la disposition permanente et immédiate de l'employeur, a l'obligation de demeurer à son domicile ou à proximité afin d'être en mesure d'intervenir pour accomplir un travail au service de l'entreprise, la durée de cette intervention étant considérée comme un...
Rédigé par Luca Benoiton,
mis à jour le 26/06/2024
6,00€
En tant qu'employeur, vous détenez l'autorité au sein de votre entreprise.
Toutefois, la jurisprudence a admis que sous certaines conditions, vous puissiez mettre en œuvre des délégations de pouvoir.
Elle vous permet de transférer la responsabilité qui pèse sur vous, à une autre personne, le délégataire. Vous aurez la qualité de délégant.
Rédigé par Luca Benoiton,
mis à jour le 26/06/2024
12,00€
Le contrat d'engagement maritime est le contrat de travail entre un marin et un armateur.
Ce type de relation de travail nécessite l'établissement d'un contrat écrit.
Le monde du travail des marins a été profondément réformé sans les années 2010 avec la suppression du Code du travail maritime et l'introduction des dispositions encadrant le travail des marins dans le Code...
Rédigé par Luca Benoiton,
mis à jour le 26/06/2024
12,00€
Le contrat intermittent est un contrat à durée indéterminée (CDI) qui peut être conclu pour pourvoir un emploi permanent alternant périodes travaillées et périodes non travaillées.
Il ne peut être conclu que dans les entreprises couvertes par :
une convention ou accord d'entreprise ou d'établissement qui prévoit cette possibilité ;
ou, à défaut, une convention ou un...
Rédigé par Kevin Le Moyec,
mis à jour le 19/07/2024
18,00€
Qu'est-ce que la nouvelle convention collective des bureaux d'études techniques (CCN Syntec - IDCC 1486) ?
Le 1er février 2023 a marqué l'entrée en vigueur de la nouvelle Convention Collective Nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils signée le 16 juillet 2021 après 4 ans de négociation entre les partenaires sociaux...
Rédigé par Farah Benhadda,
mis à jour le 17/07/2024
9,60€
Définition : comment caractériser l'insuffisance professionnelle ?
Lorsqu'un salarié n'est pas en mesure d'exécuter son travail (manque de compétences adaptées) dans les conditions légitimement attendues par l'employeur et prévues par le contrat de travail, on parle d'insuffisance professionnelle. Cette notion rassemble différentes situations et peut parfois s'étendre à la notion...
Rédigé par Lorène Bourgain,
mis à jour le 16/07/2024
18,00€
Qu'est-ce qu'un comportement discriminatoire au travail ? Quels sont les formes/types de discrimination ?
La loi vous interdit, en tant qu'employeur, de faire des différences de traitement entre vos salariés reposant sur des critères qui ne seraient pas objectifs. Vous êtes en effet tenu de garantir et de faire perdurer l'égalité des chances.
La discrimination au travail peut...
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol,
mis à jour le 16/07/2024
18,00€
Employeurs entrant dans le champ d'application de la CCN BTP des entreprises occupant moins de 10 salariés (IDCC 1596 ; brochure JO n°3193) : droits et obligations
Selon la Fédération française du Bâtiment (FFB), le secteur du bâtiment occuperait aujourd'hui plus d'1.286.000 salariés, employés au sein de 381.000 entreprises de toute taille, qui exercent sur l'ensemble du...
Rédigé par Alice Lachaise,
mis à jour le 12/07/2024
18,00€
Comment prévenir et agir en cas de harcèlement psychologique ou physique au sein de votre entreprise ?
Nous vous expliquons, comment mener les enquêtes, les actions pour faire cesser ces situations, ainsi que votre rôle en tant qu'employeur dans la prévention du harcèlement. Nous vous aidons également à remplir vos obligations d'affichage et à identifier les sanctions pouvant être...
Rédigé par Grégory Chauvin Hameau,
mis à jour le 12/07/2024
18,00€
Comment faire une promesse d'embauche (CDD, CDI, etc.) ?
La promesse d'embauche est facultative et relève de la seule initiative de l'employeur. Elle a vocation à être remise à un candidat à un emploi dès lors que son profil a été validé lors de la phase de recrutement.
L'employeur peut faire une promesse d'embauche quel que soit le type de contrat envisagé (contrat à...
Rédigé par Farah Benhadda,
mis à jour le 12/07/2024
9,60€
Qu'est-ce que le compte professionnel de formation (CPF) ?
Le CPF est un compte permettant d'acquérir des droits individuels à la formation utilisables tout au long de la vie professionnelle. Il contribue au maintien de l'employabilité et à la sécurisation du parcours professionnel. Il permet aux salariés d'acquérir de nouvelles compétences et d'évoluer dans leur milieu...
Rédigé par Lorène Bourgain,
mis à jour le 12/07/2024
18,00€
Comment se passe un licenciement pour inaptitude au travail ? Quelles sont les étapes à respecter ?
À la suite d'un arrêt de travail pour maladie, accident, maladie professionnelle ou accident du travail, l'un de vos salariés peut être déclaré inapte à son poste par le médecin du travail à l'occasion d'un examen médical.
Dans une telle situation et sauf cas de dispense...
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol,
mis à jour le 12/07/2024
18,00€
Entreprises et indépendants du bâtiment : point sur les dispositions légales qui vous concernent
Le bâtiment et travaux publics (BTP) est un des principaux secteurs économiques français sur lequel le législateur fait peser des obligations qui lui sont propres. Ces dernières s'ajoutent à celles pesant sur tout employeur, à plusieurs niveaux (obligations préalables à...
Nos juristes et avocats partenaires décryptent pour vous l'actualité juridique et mettent à votre disposition des documents juridiques prêts à l'emploi pour vous accompagner dans chaque étape de votre vie professionnelle ou personnelle.
Tous les droits adressés : droit social, droit fiscal, droit des sociétés...
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Ils partagent leurs expériences
Globalement un très bon travail. Néanmoins quelques questions restent pour moi en suspens: 1 - Lorsqu'il employeur effectue la demande d'embauche d'un étranger, celui-ci doit-il être domicilié dans le département de la préfecture auprès...
Thierry D.
24/07/2024
Accompagne bien notre structure juridique
Ludwig G.
24/07/2024
Clair et concis
Mairalena V.
24/07/2024
Courrier bien pratique lorsque l'on veut se retirer d'un bail de location
Davy B.
24/07/2024
de très bon conseil
Miguel R.
19/07/2024
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Globalement un très bon travail. Néanmoins quelques questions restent pour moi en suspens: 1 - Lorsqu'il employeur effectue la demande d'embauche d'un étranger, celui-ci doit-il être domicilié dans le département de la préfecture auprès...