Droit du travail : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

Qu'est-ce que le droit du travail ?

Le droit du travail est l'ensemble des règles juridiques applicables aux relations entre les employeurs et les salariés. Il encadre notamment les contrats de travail, la rémunération, les droits syndicaux, les conditions de travail et les litiges professionnels.

Droit du travail : rupture conventionnelle, démission, licenciement, embauche, conventions collectives, durée du travail, élections du CSE, affichages obligatoires... Nos juristes rédigent des dossiers complets sur les différents sujets en droit du travail, contenant des modèles de contrats et de lettres, pour vous aider dans vos démarches juridiques et faciliter votre quotidien. 

Nos juristes décryptent aussi pour vous toute l'actualité juridique et vous tiennent informés des dernières lois, décrets, jurisprudences et réformes : loi pacte 2, réforme des retraites, réforme de l'assurance chômage, réforme du marché du travail... 

Enfin, vous trouverez également sur Juritravail, votre convention collective à jour des derniers accords, ainsi que des modèles d'affichages obligatoires prêts à l'emploi.

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    Forfaits heures, forfaits jours : comment les...

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    Forfaits

    Ressources humaines (RH)

    Contrats de Travail

    Forfaits heures, forfaits jours : comment les mettre en place ?

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 13/02/2025

    18,00€

    Pourquoi et comment choisir de passer les contrats de travail de vos salariés en forfait mensuel ou hebdomadaire en heures ou le forfait en jours ? En votre qualité d’employeur, vous souhaitez vous exempter du respect de la durée légale du travail de 35 heures. Cette durée collective de travail vous semble en effet peu appropriée pour certains de vos salariés, notamment cadres,...

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    18,00€

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    La synthèse de la Convention collective...

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    Dossier

    Droit du travail

    Professionnel

    Mise en conformité

    Convention collective

    Particulier

    CSE

    La synthèse de la Convention collective commerces de gros (IDCC 573, brochure 3044)

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 11/02/2025

    18,00€

    Les points essentiels de la convention commerces de gros en 2024 ! La convention collective des commerces de gros a été signée le 23 juin 1970 par les organisations professionnelles d'employeurs et les organisations syndicales du secteur, puis a été étendue le 15 juin 1972. Elle a ensuite été révisée par accord du 27 septembre 1984, étendu par arrêté du 4 février 1985. Depuis,...

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    18,00€

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    Tout savoir sur la DPAE (ex-DUE) et les...

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    Dossier

    Droit du travail

    Professionnel

    Recrutement

    Formalités liées à l'embauche

    Tout savoir sur la DPAE (ex-DUE) et les formalités d'embauche

    Rédigé par Hugo Michelot, mis à jour le 11/02/2025

    18,00€

    Notre dossier juridique pour vous aider à faire une déclaration préalable à l'embauche  Vous êtes employeur et allez embaucher un ou plusieurs salariés ?  La rédaction du contrat de travail n'est qu'une des étapes que vous allez devoir respecter avant d'être à jour de vos obligations administratives. Dans leur accomplissement, il convient d'être particulièrement...

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    18,00€

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    Inaptitude : le point sur vos droits et la...

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    Dossier

    Droit du travail

    Particulier

    Santé, hygiène, sécurité

    Inaptitude au travail

    Inaptitude : le point sur vos droits et la procédure applicable (obligation de reclassement, licenciement...)

    Rédigé par Clémentine Fontaine, mis à jour le 11/02/2025

    9,60€

    Vous êtes salarié en arrêt maladie et vous craignez que le médecin du travail ne vous déclare inapte à votre poste à l'occasion de votre examen médical de reprise. Plusieurs questions vous viennent à l’esprit : allez-vous perdre votre emploi ? Votre employeur a-t-il l'obligation de vous reclasser ? Risquez-vous d'être licencié, et si oui, selon quelle procédure ?...

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    9,60€

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    Salaire de base et variable : comment est-il...

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    Dossier

    Droit du travail

    Particulier

    Rémunération

    Salaire

    Salaire de base et variable : comment est-il calculé ?

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 11/02/2025

    9,60€

    Notre dossier pour vous aider à calculer votre salaire de base & variable : détermination de la rémunération et prélèvement à la source Vous êtes salarié ou allez bientôt le devenir. Vous vous posez des questions sur le salaire, mais aussi sur le prélèvement à la source.  La législation française impose à l'employeur, hors cas spécifiques, une rémunération...

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    9,60€

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    Préavis de démission du CDI : calcul,...

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    Dossier

    Droit du travail

    Particulier

    Démission

    CDI

    Rupture du contrat de travail

    Préavis de démission du CDI : calcul, congés payés, durée...

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 11/02/2025

    9,60€

    Notre dossier pour tout comprendre du préavis de démission en CDI Lorsque vous prenez l’initiative de rompre votre contrat de travail, cela n'est pas effectif immédiatement. Ainsi, il convient de préciser que vous devez vous référer : soit à la loi ; soit aux dispositions conventionnelles ou à l'accord collectif de travail ; soit aux usages pratiqués dans la...

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    9,60€

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    Procédure licenciement pour inaptitude...

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    Dossier

    Droit du travail

    Professionnel

    Rupture du contrat de travail

    Licenciement

    Inaptitude au travail

    Procédure licenciement pour inaptitude professionnelle ou non professionnelle

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 11/02/2025

    18,00€

    Notre dossier juridique pour vous guider : reclasser ou licencier un salarié inapte L'engagement d'une procédure de licenciement pour inaptitude peut générer beaucoup d'interrogations pour vous, employeur, pour lesquelles vous attendez des réponses précises : par quoi devez-vous commencer ? Quelles étapes devez-vous respecter avant de notifier son licenciement à votre salarié ?...

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    18,00€

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    Les consultations ponctuelles du CSE :...

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    Dossier

    Droit du travail

    CSE

    Relations avec le CSE

    Rôles et attributions du CSE

    Relations collectives

    Les consultations ponctuelles du CSE : licenciement économique, inaptitude, règlement intérieur...

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 10/02/2025

    18,00€

    Qu'est-ce qu'une consultation ponctuelle et quels sont les cas de consultation du CSE ? Dans les entreprises ayant au moins 50 salariés, le Comité social et économique (CSE) est régulièrement consulté sur différents sujets ayant trait à la vie de la société. À cet effet, le CSE est informé et consulté sur les orientations stratégiques de l'entreprise, les cas de...

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    18,00€

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    Comment toucher le RSA et autres allocations ?...

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    Dossier

    Droit du travail

    Particulier

    Chômage

    Aides

    Garde d'enfants et allocations

    Droit de la protection sociale

    Comment toucher le RSA et autres allocations ? Les démarches pour en bénéficier

    Rédigé par Valentin Bosseno, mis à jour le 07/02/2025

    9,60€

    Quels sont les critères pour toucher le RSA ? Vos ressources sont-elles faibles, voire inexistantes ? Selon votre situation, il est possible de solliciter des aides financières diverses, afin de vous garantir un revenu minimal. Certainement la plus connue, le Revenu de solidarité active (RSA) est l’une d’entre elles, mais il existe également des dispositifs spécifiques aux...

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    9,60€

    illustration pour La présomption de démission en cas d'abandon de poste

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    Droit du travail

    Particulier

    Professionnel

    Démission

    La présomption de démission en cas d'abandon de poste

    Rédigé par Maître Laurent Douchin, mis à jour le 17/02/2025

    Comment l'employeur peut-il se prévaloir d'une présomption de démission en cas d'abandon de poste par le salarié ? Quelles modalités respecter.  

    illustration pour Forfait jours dans le BTP : qu'indique votre convention collective ?

    Actualité

    Droit du travail

    Professionnel

    CSE

    Bâtiment et travaux publics - BTP

    Forfaits

    Temps de Travail

    Convention collective

    Particulier

    Forfait jours dans le BTP : qu'indique votre convention collective ?

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 14/02/2025

    Dans le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP), l'employeur a la possibilité de conclure une convention individuelle de forfait en jours avec certains de ses salariés, lorsqu'il a besoin d'aménager le temps de travail au sein de son entreprise. Quels sont les salariés du BTP concernés ? Quelle est la durée du travail des salariés en forfait jours et quelle rémunération...

    illustration pour Consultation CSE : guide complet des obligations et processus

    Actualité

    CSE

    Droit du travail

    Relations avec le CSE

    Relations collectives

    Rôles et attributions du CSE

    Consultation CSE : guide complet des obligations et processus

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 14/02/2025

    Dans les entreprises d'au moins 50 salariés, le Comité social et économique (CSE) est consulté soit de façon ponctuelle, soit de façon récurrente. Ce comité est amené à donner son avis sur divers sujets touchant à la vie de l'entreprise. Comment se déroule cette consultation et sur quels sujets porte-t-elle ? Nous faisons le point pour vous ! 

    illustration pour Convention de forfait jours : votre convention collective est-elle à jour ?

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    Droit du travail

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Forfaits

    Contrats de Travail

    Convention collective

    Temps de Travail

    Convention de forfait jours : votre convention collective est-elle à jour ?

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 14/02/2025

    Pour être licite, une convention individuelle de forfait en jours doit être prévue par un accord collectif, qui doit lui-même contenir certaines dispositions protectrices à l'égard du salarié concerné. À défaut, la convention de forfait peut, dans certains cas, être frappée de nullité. Explications ! 

    illustration pour Acquisition de congés payés en arrêt maladie : nouvelles règles à appliquer en entreprise

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    Droit du travail

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Gestion des absences

    Maladie

    Congés payés

    Santé, hygiène, sécurité

    Sécurité sociale

    Réformes

    Acquisition de congés payés en arrêt maladie : nouvelles règles à appliquer en entreprise

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 14/02/2025

    La question de l'acquisition et du report des congés payés pendant un arrêt de travail, et notamment en cas d'arrêt maladie, a fait l'objet de plusieurs arrêts du 13 septembre 2023, dans lesquels la Cour de cassation a mis fin à certaines divergences existantes entre le droit français et le droit européen en la matière, obligeant le législateur français à revoir sa copie. C'est...

    illustration pour Les 11 meilleures conventions collectives en matière de primes

    Actualité

    Droit du travail

    Particulier

    Rémunération

    Salaire, primes, frais pros

    Relations avec le CSE

    Rôles et attributions du CSE

    Salaire

    Primes

    Convention collective

    Les 11 meilleures conventions collectives en matière de primes

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 14/02/2025

    De nombreux avantages peuvent permettre d'augmenter la rémunération du salarié de manière non négligeable. Par exemple, cela peut correspondre au versement de primes. Quelles sont, aujourd'hui, les meilleures conventions collectives nationales en matière de primes ? Juritravail vous en donne 11 exemples !

    illustration pour Contrat cadre au forfait jours/heures : tout savoir sur sa mise en place

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    Droit du travail

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Contrats de Travail

    Forfaits

    Temps de Travail

    Contrat cadre au forfait jours/heures : tout savoir sur sa mise en place

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 14/02/2025

    Certains de vos salariés, notamment cadres, ont une charge de travail variable et effectuent régulièrement des heures supplémentaires. Vous souhaitez leur proposer de conclure une convention individuelle de forfait. Avec lesquels de vos salariés est-il possible de conclure cette convention ? Quelles sont les conditions à respecter ? Comment la mettre en œuvre ? Comment rémunérer votre...

    illustration pour Arrêt maladie du salarié : durée maximale, carence et indemnisation

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    Droit du travail

    Particulier

    Santé, hygiène, sécurité

    Maladie

    Sécurité sociale

    Professionnel

    Gestion des absences

    Arrêt maladie du salarié : durée maximale, carence et indemnisation

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 14/02/2025

    Le salarié en arrêt de travail ne perçoit pas de salaire en tant que tel mais peut prétendre à des indemnités, sous réserve d'accomplir certaines démarches. Celles-ci sont versées par la Caisse primaire d'assurance maladie mais également par l'employeur. Malgré la suspension de son contrat de travail, il acquiert également des congés payés. Découvrez tout ce qu'il faut savoir...

    illustration pour Période d'essai : durée, renouvellement, délai de prévenance, chômage

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    Professionnel

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    Période d'essai

    Droit du travail

    Contrats de Travail

    Clauses

    Chômage

    Période d'essai : durée, renouvellement, délai de prévenance, chômage

    Rédigé par Valentin Bosseno, mis à jour le 14/02/2025

    La période d'essai est une étape professionnelle particulière qui déroge aux règles de droit commun relatives à la rupture du contrat de travail. Des dispositions particulières trouvent toutefois à s'appliquer : durée, renouvellement, déduction des stages, suspension, rupture et délai de prévenance, etc. Faites le tour de l'essentiel à connaître !

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    Modèle de lettre pour demander à...

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    Lettre

    Droit du travail

    CSE

    Relations avec le CSE

    Rôles et attributions du CSE

    Fonctionnement du CSE

    Modèle de lettre pour demander à l’Inspecteur du travail de constater un délit d'entrave

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 07/02/2025

    4,80€

    Vous avez constaté que votre employeur entrave (c'est-à-dire porte atteinte à) la constitution du comité social et économique (CSE), ses prérogatives ou encore son fonctionnement. Vous lui avez demandé de régulariser la situation, mais votre demande est restée lettre morte. Autrement dit, l’entrave n’a pas été régularisée. Vous sollicitez donc l’intervention de...

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    4,80€

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    Lettre de saisine de la commission médicale...

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    Droit du travail

    Particulier

    Santé, hygiène, sécurité

    Maladie

    Lettre de saisine de la commission médicale de recours amiable de la sécurité sociale

    Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 06/02/2025

    3,60€

    Dans le cadre du système de protection sociale, les assurés peuvent parfois se retrouver en désaccord avec les décisions médicales prises par les organismes de sécurité sociale, notamment concernant l'incapacité de travail ou la reconnaissance de maladies professionnelles. La Commission Médicale de Recours Amiable (CMRA) permet alors de contester ces décisions en offrant une...

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    3,60€

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    Lettre de saisine de la commission de recours...

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    Lettre

    Droit de la protection sociale

    Droit du travail

    Particulier

    Santé, hygiène, sécurité

    Maladie

    Professionnel

    Lettre de saisine de la commission de recours amiable de la sécurité sociale

    Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 06/02/2025

    3,60€

    Votre caisse d'assurance maladie vous a notifié une décision que vous souhaitez contester. Cela peut concerner, par exemple, un refus de remboursement de soins, une prise en charge insuffisante ou le non-versement d'indemnités journalières. Dans ce cas, il est possible de contester la décision en saisissant la commission de recours amiable (CRA) de votre caisse de sécurité...

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    3,60€

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    Lettre de notification de licenciement en...

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    Droit du travail

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    Rupture du contrat de travail

    Ressources humaines (RH)

    Droit des étrangers

    Autorisation de travail

    Lettre de notification de licenciement en raison de l'expiration d'une autorisation de travail

    Rédigé par Kevin Le Moyec, mis à jour le 05/02/2025

    9,60€

    Un de vos salariés n’a plus d’autorisation de travail valide l’autorisant à travailler. Vous êtes donc dans l’obligation de le licencier.  

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    9,60€

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    Promesse d’embauche ou offre de contrat pour...

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    Droit du travail

    Professionnel

    Droit des étrangers

    Etrangers en France

    Promesse d’embauche ou offre de contrat pour un salarié en attente d’une autorisation de travail

    Rédigé par Kevin Le Moyec, mis à jour le 05/02/2025

    4,80€

    Vous prévoyez le recrutement d’un salarié étranger, mais son recrutement nécessite une autorisation de travail.  Vous souhaitez lui faire une promesse d’embauche ou une offre de contrat tout en y insérant une condition suspensive d’obtention d’une autorisation de travail ou d’un visa long séjour.  

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    4,80€

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    Demande au salarié de justifier le...

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    Droit du travail

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    Droit des étrangers

    Etrangers en France

    Autorisation de travail

    Demande au salarié de justifier le renouvellement de son titre de séjour

    Rédigé par Kevin Le Moyec, mis à jour le 05/02/2025

    4,80€

    Vous constatez que le titre de séjour de votre salarié arrive à expiration et vous souhaitez lui rappeler qu’il doit vous présenter un titre en cours de validité.   

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    4,80€

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    Lettre pour informer votre employeur de la...

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    Santé, hygiène, sécurité

    Gestion des absences

    Sécurité sociale

    Maladie

    Lettre pour informer votre employeur de la prolongation de votre maladie

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 03/02/2025

    3,60€

    Vous êtes malade et votre arrêt initial fait l'objet d'une prolongation.Vous en informez votre employeur.  

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    3,60€

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    Lettre pour contester le montant des...

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    Droit du travail

    Particulier

    Santé, hygiène, sécurité

    Lettre pour contester le montant des indemnités journalières versées par la sécurité sociale

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 03/02/2025

    3,60€

    Vous êtes malade et votre médecin vous a prescrit un arrêt de travail. Après réception du décompte de paiement de vos indemnités journalières envoyé par votre CPAM, vous constatez que le calcul est erroné.  Vous informez la caisse de cette erreur et demandez que le montant soit recalculé.   

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    3,60€

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    Lettre de justification d'absence au travail...

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    Droit du travail

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    Ressources humaines (RH)

    Gestion des absences

    Maladie

    Sécurité sociale

    Lettre de justification d'absence au travail pour maladie

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 03/02/2025

    1,20€

    Un document essentiel pour informer votre employeur En cas d’absence pour maladie, il est obligatoire d’informer son employeur et de justifier cette absence. Notre modèle de lettre de justification d’absence pour maladie, rédigé par nos juristes en droit du travail, vous permet de transmettre cette information à votre employeur de manière claire et conforme à la loi.

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    1,20€

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    Modèle de mandat pour effectuer les...

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    Contrat

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    Autorisation de travail

    Recrutement

    Etrangers en France

    Droit des étrangers

    Modèle de mandat pour effectuer les formalités de demande d’autorisation de travail

    Rédigé par Kevin Le Moyec, mis à jour le 05/02/2025

    4,80€

    Comment rédiger un mandat de demande d'autorisation de travail ? Le mandat n'est pas nécessairement soumis à une forme-type. Pour autant, certaines informations sont obligatoires :  Nom, titre, fonction et adresse professionnelle du mandant ; Nom, titre, fonction et adresse professionnelle du mandataire ;  Objet du mandat ; Date et signatures des parties. Quel est...

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    4,80€

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    Modèle d'avenant au contrat de travail pour...

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    Contrat

    Droit du travail

    Professionnel

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    Primes

    Ressources humaines (RH)

    Salaire

    Modèle d'avenant au contrat de travail pour intégration d'une prime

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 14/01/2025

    6,00€

    Comment réaliser un avenant au contrat de travail pour l'intégration d'une prime ?  Vous souhaitez intégrer une prime à la rémunération de votre salarié. Toutefois, notez que même si cette modification est apparemment plus favorable pour ce dernier, vous devez tout de même obtenir son accord exprès (donc écrit). En effet, la jurisprudence considère systématiquement que...

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    6,00€

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    Modèle de convention d’avance sur salaire

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    Contrat

    Droit du travail

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Salaire

    Rémunération

    Avances et retenues sur salaire

    Modèle de convention d’avance sur salaire

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 13/01/2025

    6,00€

    Téléchargez notre modèle de convention au format word afin de formaliser une avance sur salaire. En tant qu'employeur, vous pouvez accorder une avance sur salaire à l'un de vos salarié. Par ailleurs, sachez que le Code du travail n'impose là, aucune conditions particulières de forme, ni même de montant maximum. Employeur, comment procéder au remboursement de l'avance sur...

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    6,00€

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    Modèle d'accord collectif portant sur la...

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    Contrat

    Droit du travail

    Professionnel

    Rupture du contrat de travail

    Rupture conventionnelle

    Relations collectives

    Accords d'entreprise

    Modèle d'accord collectif portant sur la rupture conventionnelle collective

    Rédigé par Clémentine Fontaine, mis à jour le 30/12/2024

    6,00€

    Qu'est-ce qu'un accord collectif matérialisant la négociation de la rupture conventionnelle collective (RCC) ? Instaurée par ordonnance depuis septembre 2017, la rupture conventionnelle collective offre la possibilité à l'employeur, via un accord unique, de mettre fin simultanément à plusieurs contrats de travail de salariés. Ce dispositif permet donc de rompre le contrat de...

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    Modèle d'accord sur l’égalité...

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    Contrat

    Droit du travail

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Salaire

    Mise en conformité

    Rémunération

    Égalité Femme Homme

    Relations collectives

    Accords d'entreprise

    Modèle d'accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 20/12/2024

    6,00€

    Vous êtes sur le point de négocier un accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ? Nous vous proposons un modèle d'accord ainsi que son guide d'utilisation.

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    6,00€

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    Modèle de convention de rupture...

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    Contrat

    Droit du travail

    Professionnel

    Rupture du contrat de travail

    Rupture conventionnelle

    Modèle de convention de rupture conventionnelle : exemplaire employeur

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 10/12/2024

    9,60€

    La rupture conventionnelle du contrat de travail ou rupture amiable est un mode de rupture du contrat reposant sur l'accord de l'employeur et du salarié. La rupture du contrat émane ainsi d'une volonté commune de mettre fin à la relation de travail. La rupture conventionnelle n'est donc pas un licenciement, ce dernier constituant une rupture du contrat de travail émanant de...

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    Modèle de charte de référence contre le...

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    Contrat

    Droit du travail

    Professionnel

    Mise en conformité

    Harcèlement moral, sexuel

    CSE

    Rôles et attributions du CSE

    Modèle de charte de référence contre le harcèlement au travail

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 10/12/2024

    17,88€

    Téléchargez notre exemple de charte contre le harcèlement au travail en 1 clic ! Vous êtes tenu à une obligation de sécurité et de résultat relative à la préservation de la sécurité et de la santé physique ou mentale des salariés de votre entreprise. Or, le fait pour un salarié de subir une situation de harcèlement ou de violence au travail porte nécessairement atteinte à...

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    17,88€

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    Modèle d'accord relatif à la mise en place...

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    Compte épargne temps

    Modèle d'accord relatif à la mise en place d’un compte épargne-temps

    Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 09/12/2024

    12,00€

    Vous souhaitez négocier un accord pour la mise en place d'un compte épargne-temps au sein de votre entreprise, ce modèle est là pour vous aider.   Le compte épargne temps (CET) est un dispositif permettant à un salarié d'accumuler des droits à congé non pris, sous forme de jours ou d'heures, qu'il peut utiliser ultérieurement pour diverses finalités. Ces finalités peuvent...

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    12,00€

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    Modèle d'avenant de passage en CDI après un CDD

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    Contrat

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    Modèle d'avenant de passage en CDI après un CDD

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 29/11/2024

    18,00€

    À l’issue d’un contrat à durée déterminée (CDD), si, en tant qu’employeur, vous êtes complètement satisfait de sa prestation de travail, vous êtes libre de décider de la conclusion d’un contrat à durée indéterminée (CDI).  A ce titre, la Loi permet à l’employeur de transformer un CDD en CDI en rédigeant un avenant au contrat de travail à durée déterminée. En...

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    18,00€

    illustration pour Accord de participation : affichage obligatoire

    Affichage et registre

    Accords d'entreprise

    Relations collectives

    Affichages obligatoires

    Professionnel

    Droit du travail

    Intéressement et participation

    Mise en conformité

    Accord de participation : affichage obligatoire

    mis à jour le 19/02/2025

    L'accord de participation constitue un élément essentiel dans la relation entre employeurs et employés, favorisant la collaboration et la prospérité partagée au sein de votre organisation. Nos juristes vous accompagnent grâce à cet affichage, en veillant à ce que les modalités de consultation soient présentées de manière claire, accessible et conforme aux exigences réglementaires...

    illustration pour Affichage obligatoire document unique d'évaluation des risques professionnels

    Affichage et registre

    Professionnel

    CSE

    Droit du travail

    Santé, hygiène, sécurité

    Mise en conformité

    DUERP

    Affichages obligatoires

    Affichage obligatoire document unique d'évaluation des risques professionnels

    mis à jour le 19/02/2025

    Le DUERP (Document unique d'évaluation des risques professionnels) est conçu avec soin pour vous fournir une base solide à partir de laquelle personnaliser votre évaluation des risques selon les besoins spécifiques de votre entreprise. Il comprend une structure claire et complète ainsi que des informations pratiques pour l'identification des dangers. Recevez-le en 48h dans votre entreprise !

    illustration pour Affichage Port du masque - Covid - Sécurité au Travail

    Affichage et registre

    Professionnel

    Droit du travail

    Mise en conformité

    Affichages obligatoires

    Santé, hygiène, sécurité

    Affichage Port du masque - Covid - Sécurité au Travail

    mis à jour le 19/02/2025

    A la suite de la crise sanitaire du Covid-19, il est recommandé aux entreprises d'informer leurs salariés sur les bonnes pratiques à adopter au travail concernant la santé et les gestes barrières. L'affichage Port du masque permet à tous les employés de connaitre les bonnes pratiques. Il est livré dans votre entreprise en 48h.

    illustration pour Affichage obligatoire : liste des membres du CSE (ancien CE, CHSCT, DP)

    Affichage et registre

    Mise en conformité

    Professionnel

    Élections, mise en place du CSE

    Droit du travail

    CSE

    Affichages obligatoires

    Relations avec le CSE

    Affichage obligatoire : liste des membres du CSE (ancien CE, CHSCT, DP)

    mis à jour le 19/02/2025

    Les entreprises d’au moins 11 salariés doivent mettre en place un Comité Social et Économique (CSE). En tant qu'employeur, vous avez l'obligation d'afficher la liste de ses membres dans tous les locaux de travail. Commandez dès maintenant notre modèle d'affichage créé par nos juristes experts et soyez en conformité avec la Loi.

    illustration pour Consignes Générales de Sécurité

    Affichage et registre

    Affichages obligatoires

    Mise en conformité

    Professionnel

    Santé, hygiène, sécurité

    Droit du travail

    Consignes Générales de Sécurité

    mis à jour le 19/02/2025

    L'affichage Consignes Générales de Sécurité regroupe toutes les consignes à respecter en cas d'incendie, d'accident ou toutes autres urgences. Avec ce panneau, vous respectez vos obligations et vous assurez la sécurité de vos salariés. Commandez-le sans attendre, il sera livré en 48h dans vos locaux !

    illustration pour Panneau des consignes de sécurité incendie en entreprise

    Affichage et registre

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    Droit du travail

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    Panneau des consignes de sécurité incendie en entreprise

    mis à jour le 19/02/2025

    Cette affiche "Panneau des consignes de sécurité incendie en entreprise" est obligatoire dans toutes les entreprises. Elle reprend toutes les consignes de sécurité en cas d'incendie et permet à vos salariés d'agir rapidement et efficacement en cas d'évacuation. Recevez ce panneau créé par nos juristes experts en 48h dans vos locaux ! 

    illustration pour Pack Registres obligatoires

    Affichage et registre

    Droit du travail

    Professionnel

    Mise en conformité

    Affichages obligatoires

    Pack Registres obligatoires

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 19/02/2025

    Le Pack "Registres Obligatoires" est indispensable pour votre entreprise ! Il comprend 2 registres obligatoires : le DUERP (Document unique d'évaluation des risques professionnels) et le registre unique du personnel. L'équipe de Juritravail est heureuse de vous offrir l'affichage sur les modalités de consultation du DUERP ! La tenue de ces regustres constitue une obligation pour l'employeur !

    illustration pour Modèle d'affichage convention collective applicable

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    Modèle d'affichage convention collective applicable

    mis à jour le 19/02/2025

    En tant que chef d'entreprise et employeur, vous êtes tenu de mettre la convention collective de l'entreprise à la disposition des salariés. Vous devez afficher l'intitulé, le lieu et les modalités de consultation de la convention collective applicable. Commandez dès maintenant notre modèle d'affichage convention collective prêt à l'emploi et livré dans votre entreprise sous 48H.

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    Registre Unique de Sécurité

    mis à jour le 19/02/2025

    Tous les employeurs ont l'obligation de prendre toutes les mesures pour assurer la sécurité des salariés et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Le registre de sécurité proposé par Juritravail permet de noter de manière simple et pratique l'ensemble des informations nécessaires au suivi des établissements recevant du public ou recevant des travailleurs....

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