Droit du travail : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

Qu'est-ce que le droit du travail ?

Le droit du travail est l'ensemble des règles juridiques applicables aux relations entre les employeurs et les salariés. Il encadre notamment les contrats de travail, la rémunération, les droits syndicaux, les conditions de travail et les litiges professionnels.

Droit du travail : rupture conventionnelle, démission, licenciement, embauche, conventions collectives, durée du travail, élections du CSE, affichages obligatoires... Nos juristes rédigent des dossiers complets sur les différents sujets en droit du travail, contenant des modèles de contrats et de lettres, pour vous aider dans vos démarches juridiques et faciliter votre quotidien. 

Nos juristes décryptent aussi pour vous toute l'actualité juridique et vous tiennent informés des dernières lois, décrets, jurisprudences et réformes : loi pacte 2, réforme des retraites, réforme de l'assurance chômage, réforme du marché du travail... 

Enfin, vous trouverez également sur Juritravail, votre convention collective à jour des derniers accords, ainsi que des modèles d'affichages obligatoires prêts à l'emploi.

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    Paiement des heures supplémentaires : évitez...

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    Droit du travail

    Ressources humaines (RH)

    Temps de Travail

    Heures supplémentaires, heures complémentaires

    Paiement des heures supplémentaires : évitez les erreurs !

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 26/11/2025

    18,00€

    Le non-respect de la réglementation des heures supplémentaires vous expose à des sanctions ! Il n'est pas rare qu'à la demande de l'employeur, un salarié soit amené à travailler au-delà de la durée légale du travail. Dans ce cas, toute heure travaillée en plus est considérée comme une heure supplémentaire. ⚠ Si le recours aux heures supplémentaires est la solution...

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    18,00€

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    La synthèse de la Convention collective...

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    Droit du travail

    Mise en conformité

    Convention collective

    Bâtiment et travaux publics - BTP

    La synthèse de la Convention collective Bâtiment Ouvriers (entreprises jusqu'à 10 salariés) : comprenez les points essentiels

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 25/11/2025

    18,00€

    La Convention collective Bâtiment Ouvriers, décryptée et simplifiée pour vous Employeur ou salarié dans une petite entreprise du Bâtiment, vous relevez probablement de la Convention collective Bâtiment Ouvriers (entreprises jusqu’à 10 salariés) (IDCC 1596). Il n’est pas toujours simple de savoir quelles règles s’appliquent concrètement dans votre cas : durée de la...

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    Synthèse de la convention HCR : connaître...

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    CSE

    Droit du travail

    Mise en conformité

    Convention collective

    Synthèse de la convention HCR : connaître vos droits et vos avantages

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 24/11/2025

    18,00€

    Les risques d'une mauvaise interprétation de votre convention collective Que vous soyez employeur, salarié ou élu du CSE dans le domaine de l'hôtellerie ou la restauration, la Convention collective HCR est un document indispensable. Elle régit les salaires, le temps de travail, les jours fériés... Cependant, la densité de ses règles spécifiques au secteur et la fréquence de ses...

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    Comment mettre en place une mutuelle...

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    Professionnel

    Droit du travail

    Ressources humaines (RH)

    Mutuelle et prévoyance

    Comment mettre en place une mutuelle obligatoire en entreprise ?

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 21/11/2025

    18,00€

    Employeurs, quelles sont vos obligations en matière de complémentaire santé ? Depuis le 1er janvier 2016, la loi impose à toutes les entreprises de droit privé la mise en place d'un régime de frais de santé collectif pour l'ensemble de leurs salariés. La mise en place d'un tel dispositif est donc obligatoire, pour tous les employeurs. ❌ En pratique, le respect de cette...

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    Indemnité transactionnelle : comment bien...

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    Professionnel

    Droit du travail

    Rupture du contrat de travail

    Licenciement

    Indemnité transactionnelle : comment bien négocier avec le salarié ?

    Rédigé par Paul Augustin Cissé, mis à jour le 21/11/2025

    18,00€

    Transaction salariale : les pièges à éviter pour l'employeur Vous êtes employeur et faites face à un différend avec l’un de vos salariés ? Ce dernier menace de saisir le Conseil de prud’hommes, ou a déjà engagé une action ? Vous souhaitez trouver une issue amiable et éviter un contentieux long et coûteux ? ❌ La conclusion d’une transaction peut sembler simple, mais...

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    Plan de sauvegarde de l'emploi : maîtrisez la...

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    Dossier

    Professionnel

    Droit du travail

    Rupture du contrat de travail

    Plan de sauvegarde de l'emploi : maîtrisez la procédure et les étapes

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 20/11/2025

    18,00€

    Les conséquences d'une mauvaise mise en place du PSE Depuis quelque temps, votre entreprise fait face à des difficultés économiques, est en pleine mutation technologique, doit se réorganiser pour sauvegarder sa compétitivité, voire, cesse totalement son activité. Quelle que soit la cause, vous allez devoir vous séparer de certains de vos salariés. Pour cela, vous envisagez...

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    18,00€

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    Délégués syndicaux, préparez-vous aux ...

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    Délégué Syndical (DS)

    CSE

    Droit du travail

    Rôles et attributions du DS

    Relations collectives

    NAO

    Délégués syndicaux, préparez-vous aux négociations annuelles obligatoires (NAO)

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 18/11/2025

    18,00€

    🚨 Nouveauté : une nouvelle négociation obligatoire depuis le 26 octobre 2025 Une nouvelle négociation obligatoire, sur l’emploi, le travail et l’amélioration des conditions de travail des salariés expérimentés, en considération de leur âge, est entrée en vigueur le 26 octobre 2025. Il s'agit d'une négociation pour les entreprises de 300 salariés et plus, qui...

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    Compte Épargne-Temps : comprendre son...

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    Professionnel

    Droit du travail

    Temps de Travail

    Compte épargne temps

    Ressources humaines (RH)

    Relations collectives

    Compte Épargne-Temps : comprendre son fonctionnement pour mieux l’utiliser

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 18/11/2025

    18,00€

    Compte épargne temps : fonctionnement et objectifs Le compte épargne-temps(CET) est un dispositif qui a vocation à permettre aux salariés d'accumuler des droits à congés rémunérés ou à bénéficier d'une rémunération (immédiate ou différée), en contrepartie des périodes de congé ou de repos non pris. Concrètement, ce dispositif a vocation à apporter de la souplesse aux...

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    CSE : votre rôle dans l'assistance des...

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    Dossier

    CSE

    Droit du travail

    Relations avec le CSE

    Rôles et attributions du CSE

    Procédures disciplinaires

    CSE : votre rôle dans l'assistance des salariés lors d'une procédure disciplinaire

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 13/11/2025

    18,00€

    Assister un salarié en tant que membre élu du CSE :  comment l'aider à se défendre dans le cadre d'une procédure disciplinaire ? Vous êtes membre élu du CSE ou délégué syndical, et l'un des salariés de l'entreprise fait l'objet d'une procédure disciplinaire. Si vous l'assistez dans le cadre de cette procédure, il convient de maîtriser les étapes, délais prévus par la...

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    illustration pour Absentéisme au travail : des mesures pour prévenir et agir contre ce phénomène

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    Droit du travail

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Gestion des absences

    Absentéisme au travail : des mesures pour prévenir et agir contre ce phénomène

    Rédigé par Aurélie Guillon, mis à jour le 16/12/2025

    Votre entreprise est touchée par un fort taux d'absentéisme et cela impacte nécessairement sa performance et sa compétitivité sur le marché. C'est pourquoi, en tant que chef d'entreprise, vous devez réagir au plus vite. Après en avoir identifié les principales causes, il vous faut mettre en place un plan d'action pour lutter contre l'absentéisme au travail de vos salariés. Nous...

    illustration pour Embaucher un stagiaire : rémunération, congés et obligations de l’employeur

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    Droit du travail

    Recrutement

    Alternance, apprentissage, stage

    Salaire

    Rémunération

    Contrats de Travail

    Formalités liées à l'embauche

    Embaucher un stagiaire : rémunération, congés et obligations de l’employeur

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 16/12/2025

    Comme tous les ans, vous commencez à recevoir des demandes de stages, et l'embauche d'un stagiaire génère un certain nombre d'interrogations. Quelle rémunération de stage êtes-vous obligé de verser ? Devez-vous accorder des congés à votre stagiaire ? Quelle peut être la durée maximale d'un stage ? Quel est le nombre maximum de stagiaires autorisés dans votre entreprise ? On fait...

    illustration pour Démission et chômage : toucher le chômage après la démission d'un CDI

    Actualité

    Droit du travail

    Particulier

    Démission

    Rupture du contrat de travail

    Chômage

    Démission et chômage : toucher le chômage après la démission d'un CDI

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 15/12/2025

    La démission est une solution simple et rapide pour mettre fin à un CDI. Mais, en principe, démissionner ne vous permet pas de toucher le chômage. Vous craignez de vous retrouver sans salaire ? Sachez qu'il existe tout de même certains cas dans lesquels chômage et démission sont compatibles. Découvrez comment bénéficier des allocations chômage après une démission !

    illustration pour Avec quel budget le CSE peut-il offrir des chocolats de Noël aux salariés ?

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    Droit du travail

    CSE

    Relations avec le CSE

    Moyens du CSE

    Avec quel budget le CSE peut-il offrir des chocolats de Noël aux salariés ?

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 15/12/2025

    Le budget du Comité Social et Économique (CSE) lié aux activités sociales et culturelles peut permettre aux élus d'offrir quelques cadeaux aux salariés de l'entreprise. Pourquoi ne pas en profiter pour leur offrir des chocolats à l'occasion des fêtes de Noël ? Découvrez de quel budget vous disposez à cette occasion.

    illustration pour Abandon de poste assimilé à la démission : quelles conséquences sur le chômage ?

    Actualité

    Droit du travail

    Particulier

    Abandon de poste

    Démission

    Rupture du contrat de travail

    Chômage

    Abandon de poste assimilé à la démission : quelles conséquences sur le chômage ?

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 15/12/2025

    Longtemps non codifié, l'abandon de poste a pu permettre aux salariés de quitter volontairement leur emploi sous couvert d'un licenciement, et de percevoir, ensuite, les allocations chômage. Cette situation de fait pouvait se révéler injuste à l'égard des salariés contraints de démissionner, qui ne pouvaient pas prétendre à l'allocation de retour à l'emploi (ARE). Avec la volonté...

    illustration pour Contrat cadre au forfait jours/heures : tout savoir sur sa mise en place

    Actualité

    Professionnel

    Droit du travail

    Forfaits

    Temps de Travail

    Ressources humaines (RH)

    Contrats de Travail

    Contrat cadre au forfait jours/heures : tout savoir sur sa mise en place

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 15/12/2025

    Certains de vos salariés, notamment cadres, ont une charge de travail variable et effectuent régulièrement des heures supplémentaires. Vous souhaitez leur proposer de conclure une convention individuelle de forfait. Avec lesquels de vos salariés est-il possible de conclure cette convention ? Quelles sont les conditions à respecter ? Comment la mettre en œuvre ? Comment rémunérer vos...

    illustration pour Prime de Noël 2025 : 6 infos à connaître

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    Droit du travail

    Particulier

    Rémunération

    Primes

    Prime de Noël 2025 : 6 infos à connaître

    Rédigé par Aurélie Guillon, mis à jour le 15/12/2025

    Chaque année, à l'approche des fêtes de fin d'année, la prime de Noël est versée aux ménages ayant les revenus les plus modestes. Véritable coup de pouce de l'État pour aider à la préparation de Noël et du Nouvel An, elle est reconduite pour cette fin d'année 2025. Découvrez 6 informations à connaître pour en bénéficier !

    illustration pour GEPP : enjeux et mise en place de la gestion des emplois et parcours professionnels

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    Droit du travail

    Professionnel

    Recrutement

    Ressources humaines (RH)

    Formation des salariés

    GEPP : enjeux et mise en place de la gestion des emplois et parcours professionnels

    Rédigé par Valentin Bosseno, mis à jour le 12/12/2025

    La GEPP (Gestion des Emplois et Parcours Professionnels) est une évolution de la GPEC (Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences). Cette approche met l'accent sur le parcours professionnel des individus en favorisant l'alignement entre les besoins du marché et les compétences des collaborateurs. Quels sont les enjeux ? Comment la mettre en place ? Quels impacts peut-elle avoir ?

    illustration pour Lundi de Pentecôte, 25 mai 2026 : est-ce un jour férié ou travaillé ?

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    Jours fériés

    Droit du travail

    Particulier

    Congés payés

    Jours de repos

    Lundi de Pentecôte, 25 mai 2026 : est-ce un jour férié ou travaillé ?

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 12/12/2025

    Vous faites le point sur le calendrier 2026 et vous vous interrogez sur le lundi de Pentecôte. Quand tombe-t-il cette année ? Est-ce que vous serez tenu de travailler ? Serez-vous payé ? Si, dans beaucoup d'entreprises, le lundi de Pentecôte est travaillé, car assimilé à la journée de solidarité, il est parfois chômé. Voici ce que vous devez savoir !

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    Demande d’avis du CSE sur le dépassement du...

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    Professionnel

    Droit du travail

    Ressources humaines (RH)

    Temps de Travail

    Demande d’avis du CSE sur le dépassement du contingent d'heures supplémentaires

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 25/11/2025

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    Notre modèle juridique pour vous aider à demander l'avis du CSE pour dépassement du contingent annuel d'heures supplémentaires L’accord collectif applicable à votre entreprise fixe le volume du contingent annuel d’heures supplémentaires pouvant être effectué par les salariés. Cependant, vous vous trouvez dans le cas où l’activité de votre entreprise nécessite que vous...

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    Lettre sollicitant une avance sur vos...

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    Droit du travail

    Particulier

    Chômage

    Lettre sollicitant une avance sur vos allocations chômage

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 25/11/2025

    0,00€

    Notre modèle de lettre pour vous aider à demander une avance sur vos allocations chômage Vous êtes au chômage et vous êtes en attente d'indemnisation, mais votre dossier n'avance pas. Vous n’êtes pas encore en mesure de fournir un justificatif de paiement des rémunérations perçue dans le cadre de votre activité professionnelle précédente (celle qui vient de se...

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    Demande d'acompte sur versement des...

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    Droit du travail

    Particulier

    Chômage

    Demande d'acompte sur versement des indemnités chômage à France Travail

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 25/11/2025

    0,00€

    Notre modèle de lettre pour vous aider à demander un acompte sur le versement de vos indemnités chômage Vous êtes demandeur d'emploi et vous avez dû faire face à de nombreux frais imprévus ce mois-ci. Bénéficiaire des indemnités chômage, vous êtes actuellement en attente du paiement de vos allocations d'aide au retour à l'emploi et votre situation financière est...

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    Modèle de reçu pour paiement du salaire en...

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    Droit du travail

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    Ressources humaines (RH)

    Salaire

    Rémunération

    Salaire, primes, frais pros

    Modèle de reçu pour paiement du salaire en espèces à la demande du salarié

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 21/11/2025

    4,80€

    Notre modèle de lettre pour vous aider à rédiger un reçu pour paiement du salaire en espèces En dessous de 1.500 euros mensuels, le salaire est payé en espèces au salarié qui le demande. Dans quel cas utiliser notre modèle de reçu pour paiement du salaire en espèces ? L’un de vos salariés vous demande d’effectuer le paiement de son salaire en espèces. Cependant,...

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    4,80€

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    Lettre accordant une augmentation de salaire...

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    Professionnel

    Droit du travail

    Ressources humaines (RH)

    Salaire

    Lettre accordant une augmentation de salaire à un salarié

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 21/11/2025

    4,80€

    Notre modèle de lettre pour vous aider à accorder une augmentation de salaire L’employeur n’est pas dans l’obligation d'accepter une demande d'augmentation de salaire formulée par l’un de ses salariés. Cependant, dans le cas où l’employeur envisage de l'accepter, il doit respecter le principe d'égalité de rémunération pour un travail équivalent. Dans quel cas...

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    4,80€

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    Modèle de DUE : formaliser la mise en place...

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    Droit du travail

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Santé, hygiène, sécurité

    Mutuelle et prévoyance

    Modèle de DUE : formaliser la mise en place de la mutuelle obligatoire

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 21/11/2025

    9,60€

    Notre modèle juridique pour vous aider à mettre en place une mutuelle d'entreprise obligatoire par voie de DUE ! Vous souhaitez instaurer un régime de frais de santé collectif et obligatoire dans votre entreprise ? À défaut d'accord collectif, la complémentaire santé peut notamment être mise en place au niveau de l'entreprise par décision unilatérale de l’employeur (DUE). Ou...

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    Modèle de décision unilatérale de verser...

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    Ressources humaines (RH)

    Rémunération

    Salaire

    Primes

    Modèle de décision unilatérale de verser une prime PPV

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 19/11/2025

    9,60€

    Notre modèle juridique pour vous aider à rédiger votre DUE pour la mise en place d'une PPV Vous souhaitez mettre en place unilatéralement une prime partage de la valeur (PPV) dans votre entreprise afin de récompenser vos salariés pour leurs efforts. Quand utiliser notre modèle de lettre ? Après vérification des textes susceptibles de prévoir le versement d'une PPV (contrat...

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    Demande d’ouverture d’un compte épargne...

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    Particulier

    Droit du travail

    Temps de Travail

    Relations collectives

    Compte épargne temps

    Demande d’ouverture d’un compte épargne temps (CET)

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 14/11/2025

    0,00€

    Notre modèle de lettre pour vous aider à demander à votre employeur d'ouvrir un CET ! Vous êtes salarié et vous n’avez pas eu la possibilité de poser tous vos congés payés. Vous ne souhaitez pas perdre ces jours, mais les mettre de côté afin de pouvoir, ultérieurement, les utiliser ou les convertir en argent. Quand utiliser notre modèle de lettre ? Pour ce faire, vous...

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    Modèle de lettre de demande d'ouverture de la...

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    Lettre

    CSE

    Délégué Syndical (DS)

    Droit du travail

    Rôles et attributions du DS

    Modèle de lettre de demande d'ouverture de la négociation obligatoire

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 07/11/2025

    0,00€

    Votre employeur n’a pas ouvert la négociation annuelle (triennale, ou autre) obligatoire et le délai est expiré. Vous souhaitez, en tant que délégué syndical, lui demander d'ouvrir ces négociations.

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    Document unilatéral d'entreprise pour la mise...

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    Contrat

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    Droit du travail

    Ressources humaines (RH)

    Temps de Travail

    Contrats de Travail

    Difficultés financières

    Document unilatéral d'entreprise pour la mise en place de l'activité partielle longue durée rebond

    Rédigé par Grégory Chauvin Hameau, mis à jour le 27/10/2025

    6,00€

    Mettez en place l'activité partielle de longue durée grâce à notre modèle de document unilatéral à adapter selon votre accord de branche étendu Votre entreprise rencontre une réduction durable d’activité qui n’est pas de nature à en compromettre sa pérennité. Vous souhaitez élaborer un document unilatéral pour mettre en place l’activité partielle longue durée rebond...

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    Modèle de protocole d'accord préélectoral...

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    Contrat

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    CSE

    Droit du travail

    Élections, mise en place du CSE

    Relations avec le CSE

    Mise en conformité

    Relations collectives

    Modèle de protocole d'accord préélectoral élections CSE

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 23/10/2025

    9,60€

    Notre modèle de protocole d'accord préélectoral pour des élections professionnelles conformes Obtenez notre modèle de protocole d'accord préélectoral, pour vous aider à sécuriser l'organisation des élections professionnelles CSE dans votre entreprise. Il comporte les clauses à insérer et est à compléter entre votre entreprise et les organisations syndicales participant à la...

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    Modèle de convention de prêt de main...

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    Contrat

    Droit du travail

    Professionnel

    Recrutement

    Modèle de convention de prêt de main d'oeuvre à but non lucratif

    Rédigé par Paul Augustin Cissé, mis à jour le 21/10/2025

    6,00€

    Notre modèle de contrat pour vous aider à effectuer une convention de prêt de main-d’oeuvre à but non lucratif Le prêt de main-d'œuvre permet à une entreprise de répondre à un besoin temporaire de personnel sans recourir à un CDD. Il aide aussi l’entreprise prêteuse à éviter le chômage partiel en cas de baisse d’activité et peut favoriser des partenariats entre...

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    Modèle de charte de référence contre le...

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    Contrat

    Professionnel

    Harcèlement moral, sexuel

    Droit du travail

    Mise en conformité

    CSE

    Rôles et attributions du CSE

    Modèle de charte de référence contre le harcèlement au travail

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 10/10/2025

    17,88€

    Notre modèle de charte pour vous aider à suivre les recommandations de l'ANI relatif au harcèlement et à la violence au travail L'employeur doit prendre toutes les mesures nécessaires en vue de prévenir le harcèlement moral ou sexuel. L'Accord national interprofessionnel du 26 mars 2010 relatif au harcèlement et à la violence au travail rappelle que les entreprises doivent...

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    Contrat

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    Relations avec le CSE

    Relations collectives

    Accords d'entreprise

    Élections, mise en place du CSE

    Accord collectif de mise en place du vote électronique pour les élections CSE

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 06/10/2025

    6,00€

    Notre modèle d'accord collectif pour vous aider à mettre en place le vote électronique pour les élections CSE La mise en place du vote électronique pour les élections professionnelles (CSE) fait l'objet d'un accord collectif d'entreprise ou d'un accord de groupe. En l'absence d'un tel accord, elle peut faire l'objet d'une décision unilatérale de l'employeur (DUE). Par le biais de...

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    Contrat de travail en portage salarial à...

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    Contrats de Travail

    Contrat de travail en portage salarial à durée indéterminée

    Rédigé par Valentin Bosseno, mis à jour le 03/10/2025

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    Notre modèle de contrat pour vous aider à établir le contrat de travail en portage salarial Un expert souhaite conclure un contrat avec votre entreprise de portage salarial afin de pouvoir effectuer ses missions et vous souhaitez mettre en place un contrat de travail en portage salarié à durée indéterminée dans le but de maintenir une relation durable à l'avenir. Quand...

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    Contrat commercial de prestation de portage...

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    Contrat

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    Droit du travail

    Recrutement

    Contrats de Travail

    Contrats spéciaux

    Contrat commercial de prestation de portage salarial

    Rédigé par Valentin Bosseno, mis à jour le 30/09/2025

    6,00€

    Notre modèle de contrat pour vous aider à mettre en place le portage salarial Un expert vous a démarché pour vous proposer son expertise dans la réalisation d'un projet dont votre entreprise a besoin ou pour lequel l'entreprise n'a pas la compétence en son sein. Une fois la négociation réalisée, celui-ci vous oriente vers l'entreprise de portage salarial qui l'emploie afin de...

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    Modèle de délégation de pouvoir pour...

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    Moyens du CSE

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    Modèle de délégation de pouvoir pour présider le CSE

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 23/09/2025

    9,60€

    Gagnez du temps avec notre modèle de délégation de pouvoir au format Word En tant que dirigeant d'entreprise, vous souhaitez mettre en place une délégation de pouvoir pour la présidence du CSE. Vous pouvez déléguer ce que vous n'êtes pas en mesure de contrôler vous-même, à une personne compétente pour le faire à votre place. Dans la pratique, le dirigeant d'entreprise...

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    CDI

    Contrats de Travail

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    Modèle d'avenant pour le passage en télétravail (CDD ou CDI)

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 16/09/2025

    12,00€

    Notre modèle d'avenant pour vous aider à mettre en place le télétravail en toute conformité En l'absence d'accord collectif ou de charte, lorsque le salarié et l'employeur conviennent de recourir au télétravail, ils formalisent leur accord par tout moyen. C'est pourquoi, si vous souhaitez mettre en place le télétravail pour un de vos salariés, il est nécessaire de conclure un...

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    illustration pour Accord de participation : affichage obligatoire

    Affichage et registre

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    Intéressement et participation

    Droit du travail

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    Relations collectives

    Accords d'entreprise

    Accord de participation : affichage obligatoire

    mis à jour le 04/06/2025

    L'accord de participation constitue un élément essentiel dans la relation entre employeurs et employés, favorisant la collaboration et la prospérité partagée au sein de votre organisation. Nos juristes vous accompagnent grâce à cet affichage, en veillant à ce que les modalités de consultation soient présentées de manière claire, accessible et conforme aux exigences réglementaires...

    illustration pour Modèle de DUERP 2025 : le document unique d'évaluation des risques

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    DUERP

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    Modèle de DUERP 2025 : le document unique d'évaluation des risques

    mis à jour le 19/11/2025

    Le Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) est bien plus qu’une obligation légale : c’est un véritable outil de prévention et de gestion des risques au quotidien. Notre modèle de DUERP, rédigé par des juristes, est prêt à l'emploi et conforme aux dernières réglementations. Format papier prêt à l’emploi : recevez sous 48h dans votre entreprise...

    illustration pour Affichage Port du masque - Sécurité au Travail

    Affichage et registre

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    Droit du travail

    Mise en conformité

    Affichages obligatoires

    Santé, hygiène, sécurité

    Affichage Port du masque - Sécurité au Travail

    mis à jour le 20/06/2025

    A la suite de la crise sanitaire du Covid-19, il est recommandé aux entreprises d'informer leurs salariés sur les bonnes pratiques à adopter au travail concernant la santé et les gestes barrières. L'affichage Port du masque permet à tous les employés de connaitre les bonnes pratiques. Il est livré dans votre entreprise en 48h.

    illustration pour Affichage obligatoire de la liste des membres du CSE (ancien CE, CHSCT, DP) à commander

    Affichage et registre

    Mise en conformité

    Professionnel

    Élections, mise en place du CSE

    Droit du travail

    CSE

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    Relations avec le CSE

    Affichage obligatoire de la liste des membres du CSE (ancien CE, CHSCT, DP) à commander

    mis à jour le 03/07/2025

    Les entreprises d’au moins 11 salariés doivent mettre en place un Comité Social et Économique (CSE). En tant qu'employeur, vous avez l'obligation d'afficher la liste de ses membres dans tous les locaux de travail. Commandez dès maintenant notre modèle d'affichage créé par nos juristes experts et soyez en conformité avec la Loi.

    illustration pour Affiche des consignes générales de sécurité en entreprise à commander

    Affichage et registre

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    Santé, hygiène, sécurité

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    Affichages obligatoires

    Affiche des consignes générales de sécurité en entreprise à commander

    mis à jour le 03/09/2025

    L'affichage Consignes Générales de Sécurité regroupe toutes les consignes à respecter en cas d'incendie, d'accident ou toutes autres urgences. Avec ce panneau, vous respectez vos obligations et vous assurez la sécurité de vos salariés. Commandez-le sans attendre, il sera livré en 48h dans vos locaux !

    illustration pour Affichage des consignes de sécurité incendie en entreprise

    Affichage et registre

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    Santé, hygiène, sécurité

    Affichage des consignes de sécurité incendie en entreprise

    mis à jour le 06/10/2025

    Cette affiche "panneau des consignes de sécurité incendie en entreprise" est obligatoire dans toutes les entreprises. Elle reprend toutes les consignes de sécurité en cas d'incendie et permet à vos salariés d'agir rapidement et efficacement en cas d'évacuation. Recevez ce panneau créé par nos juristes experts en 48h dans vos locaux ! Complet et pratique : toutes les infos...

    illustration pour Pack Registres obligatoires

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    Droit du travail

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    Mise en conformité

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    Pack Registres obligatoires

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 20/06/2025

    Le Pack "Registres Obligatoires" est indispensable pour votre entreprise ! Il comprend 2 registres obligatoires : le DUERP (Document unique d'évaluation des risques professionnels) et le registre unique du personnel. L'équipe de Juritravail est heureuse de vous offrir l'affichage sur les modalités de consultation du DUERP ! La tenue de ces regustres constitue une obligation pour l'employeur !

    illustration pour Modèle d'affichage convention collective applicable à commander

    Affichage et registre

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    Convention collective

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    Modèle d'affichage convention collective applicable à commander

    mis à jour le 16/10/2025

    En tant que chef d'entreprise et employeur, vous êtes tenu de mettre la convention collective de l'entreprise à la disposition des salariés. Vous devez afficher l'intitulé, le lieu et les modalités de consultation de la convention collective applicable. Commandez dès maintenant notre modèle d'affichage convention collective prêt à l'emploi et livré dans votre entreprise sous 48H.

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    Modèle de Registre Unique de Sécurité pour être en conformité

    mis à jour le 20/11/2025

    Tous les employeurs ont l'obligation de prendre toutes les mesures pour assurer la sécurité des salariés et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Le registre unique de sécurité proposé par Juritravail permet de conserver de manière simple et pratique l'ensemble des informations nécessaires à cet objectif. Recevez-le en 48h dans votre entreprise ! Rédigé par...

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