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Droit du travail : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques
Qu'est-ce que le droit du travail ?
Le droit du travail est l'ensemble des règles juridiques applicables aux relations entre les employeurs et les salariés. Il encadre notamment les contrats de travail, la rémunération, les droits syndicaux, les conditions de travail et les litiges professionnels.
Droit du travail : rupture conventionnelle, démission, licenciement, embauche, conventions collectives, durée du travail, élections du CSE, affichages obligatoires... Nos juristes rédigent des dossiers complets sur les différents sujets en droit du travail, contenant des modèles de contrats et de lettres, pour vous aider dans vos démarches juridiques et faciliter votre quotidien.
Nos juristes décryptent aussi pour vous toute l'actualité juridique et vous tiennent informés des dernières lois, décrets, jurisprudences et réformes : loi pacte 2, réforme des retraites, réforme de l'assurance chômage, réforme du marché du travail...
Enfin, vous trouverez également sur Juritravail, votre convention collective à jour des derniers accords, ainsi que des modèles d'affichages obligatoires prêts à l'emploi.
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Maîtrisez la procédure de licenciement pour...
Maîtrisez la procédure de licenciement pour inaptitude professionnelle ou non professionnelle
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 09/01/2026
30,00€
Le non-respect de la procédure de licenciement pour inaptitude expose l'entreprise à des sanctions Lorsque l'un de vos salariés a été déclaré inapte à son poste par le médecin du travail, vous devez, en tant qu'employeur, tout faire pour le reclasser avant de le licencier. Ce n'est qu'à défaut de reclassement possible que vous pouvez rompre le contrat de travail du salarié. Et...
Répondre à une demande de CPF de vos...
Répondre à une demande de CPF de vos salariés : obligations, démarches, modèles de lettres
Rédigé par Martial Moukagni-Nziengui, mis à jour le 09/01/2026
18,00€
Gérer le CPF en entreprise : obligations, enjeux financiers et vigilance procédurale La formation de vos collaborateurs constitue un atout majeur pour votre entreprise. En effet, cela leur permet de renforcer, d’accroître et de développer leurs connaissances et compétences professionnelles, et de les conduire à plus ou moins long terme vers davantage d'efficacité, de productivité,...
Compte Personnel de Formation (CPF) : comment...
Compte Personnel de Formation (CPF) : comment le mobiliser pour faire une formation ?
Rédigé par Martial Moukagni-Nziengui, mis à jour le 07/01/2026
12,00€
Mobiliser son CPF : une étape clé pour transformer ses droits en opportunités professionnelles Le compte personnel de formation (CPF), permet à toute personne active, dès son entrée sur le marché du travail et jusqu’à la date à laquelle elle fait valoir l'ensemble de ses droits à la retraite, d’acquérir des droits à la formation mobilisables tout au long de sa vie...
Maîtrisez le calcul des cotisations sociales...
Maîtrisez le calcul des cotisations sociales 2026 et évitez un redressement URSSAF
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 05/01/2026
18,00€
Les risques d'une erreur de calcul des cotisations sociales Le calcul des cotisations sociales est complexe et en constante évolution. De nouvelles réformes se mettent en place, les taux changent (bonus-malus) et les plafonds varient chaque année, comme le plafond de la Sécurité sociale. Vous vous demandez donc si vous appliquez les bons taux, si vos déclarations sont correctes, et...
L'essentiel de la convention collective...
L'essentiel de la convention collective commerces de gros pour les employeurs et salariés
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 05/01/2026
18,00€
Les risques d'une mauvaise interprétation de votre convention collective Que vous soyez employeur, salarié ou élu du CSE, la Convention collective des commerces de gros est un document essentiel. Elle régit les salaires, les indemnités, les congés et les conditions de travail. Cependant, son langage juridique et ses nombreux avenants la rendent difficile à lire et à comprendre. Vous...
La synthèse 2026 de la Convention collective...
La synthèse 2026 de la Convention collective Syntec : comprenez les points essentiels
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 05/01/2026
18,00€
Convention Syntec-Cinov 2026, êtes-vous à jour ? 💡 Actualité : les cotisations relatives à la complémentaire santé ont évolué depuis le 1er janvier 2026 ! Quelles sont les grilles de salaires 2026 applicables aux contrats de travail du secteur ? Existe-t-il des primes (vacances, ancienneté, etc.) ? Les salariés Syntec-Cinov ont-ils droit à des congés supplémentaires ?...
Licenciement économique : respectez la...
Licenciement économique : respectez la procédure pour éviter les litiges
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 02/01/2026
18,00€
Non-respect de la procédure de licenciement économique : attention aux conséquences ! Vous êtes employeur et vous souhaitez engager une procédure de licenciement pour motif économique ? La réglementation en la matière est stricte, et vous vous posez de nombreuses questions : quelles sont vos obligations à chaque étape ? Quels critères retenir pour fixer l’ordre des...
Réglementation des entreprises du BTP :...
Réglementation des entreprises du BTP : l'essentiel des obligations
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 23/12/2025
18,00€
Notre dossier pour faire le point sur la réglementation dans le Bâtiment et les Travaux Publics (BTP) Vous êtes employeur du BTP et avez du mal à faire le point sur la réglementation qui vous est applicable pour embaucher, gérer et protéger les salariés amenés à travailler pour votre entreprise. Vous vous sentez dépassé par les nombreuses obligations imposées par le Code du...
Le guide du manager pour des entretiens...
Le guide du manager pour des entretiens annuels d'évaluation et de parcours professionnels réussis
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 17/12/2025
18,00€
Des erreurs peuvent compromettre la performance de vos équipes Des entretiens mal menés sont un risque pour la cohésion de vos équipes et la croissance de votre entreprise. Les managers qui anticipent gagnent du temps et conduisent des échanges plus constructifs. Ne faites pas de ce moment d'échange une simple formalité administrative ! Obtenez la sérénité et la confiance...
Guide pratique pour la mise en place du compte épargne-temps (CET)
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 15/01/2026
La mise en place d'un compte épargne-temps (CET) dans votre entreprise offre la possibilité à vos salariés d'accumuler des droits à congé ou de bénéficier d'une rémunération en contrepartie des périodes de congé ou de repos qu'ils n'ont pas pris ou des sommes qu'ils y ont affectées. Découvrez comment mettre en place un CET dans votre entreprise !
Heures supplémentaires : définition, calcul, majoration et rémunération
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 14/01/2026
Pendant une grève, en période d'accroissement de l'activité ou de fort absentéisme, le recours aux heures supplémentaires est non seulement efficace, mais peut également s'avérer indispensable. Obéissant à des règles spécifiques qu'il peut être difficile de maîtriser de prime abord, Juritravail vous propose 12 points synthétiques à leur sujet : qui décide de la réalisation...
Le remboursement des frais de transports en commun par l'employeur : comment faire ?
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 14/01/2026
Si vos salariés prennent les transports en commun pour leurs trajets domicile-travail, vous avez l'obligation d'en prendre en charge une partie. Quel montant et quels types d'abonnements devez-vous rembourser ? Quand et selon quelles modalités ? Pouvez-vous refuser cette prise en charge ? Quel est le régime fiscal applicable ? Voici tout ce que vous devez savoir sur le remboursement des...
Indemnisation des frais de repas en 2026 : comment les rembourser ?
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 14/01/2026
Dans le cadre de l'exercice de leurs fonctions, les salariés peuvent être amenés à engager des frais professionnels pour leurs repas. L'employeur doit alors prendre à sa charge les dépenses exposées par ses salariés. Les travailleurs indépendants ont aussi la possibilité de les déduire de leur résultat. Qu'est-ce que les frais de repas ? Dans quels cas l'employeur doit-il prendre...
Grève des transports en commun en France : ai-je le droit de ne pas aller travailler ?
Rédigé par Grégory Chauvin Hameau, mis à jour le 14/01/2026
En raison d'une grève des transports, vous avez du mal à vous rendre au travail. Confronté à des problèmes de trains, de métros ou de bus, vous vous demandez si vous avez le droit de ne pas aller travailler. Que dit la loi à ce sujet ? On fait le point !
Validation des acquis de l’expérience (VAE) : définition, démarches...
Rédigé par Paul Augustin Cissé, mis à jour le 14/01/2026
Vous souhaitez concrétiser un nouveau projet professionnel, évoluer au sein de votre entreprise ou encore retrouver un emploi ? La validation des acquis de l'expérience (VAE) peut vous permettre d'y parvenir. En quoi consiste ce dispositif ? À quoi sert-il ? Quelles sont les conditions pour l'obtenir ? Voici ce qu’il faut savoir pour mieux comprendre ce dispositif et envisager sa mise en...
Convention collective des transports routiers : classification, primes et préavis...
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 13/01/2026
Que vous soyez employeur ou salarié d'une entreprise de transport routier de marchandises, de transport routier de voyageurs, de transport de déménagement, de transport sanitaire ou encore de prestations logistiques, vous relevez de la Convention collective des transports routiers et activités auxiliaires de transport. Classifications, salaires, primes, durée de la période d'essai ou...
Convention collective nationale des entreprises de services à la personne : les grilles de salaires applicables en 2026
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 13/01/2026
Les augmentations successives du SMIC de ces dernières années ont donné lieu à la révision de certaines grilles de salaires conventionnelles. Parmi ces dernières figure celle relative aux salaires minimums prévus par la CCN des entreprises de services à la personne. Voici les détails de cette mise à jour, pour l'instant toujours applicable en 2026 !
RTT et jours de repos des cadres au forfait jours : le point sur vos droits
Rédigé par Grégory Chauvin Hameau, mis à jour le 13/01/2026
Vous êtes salarié en forfait jours ou vous vous apprêtez à signer une telle convention, et vous vous interrogez sur la durée du travail et les temps de repos applicables dans cette situation ? Le régime juridique applicable à ce type de contrat obéit à des règles spécifiques en ce qui concerne les RTT et les jours de repos supplémentaires pour le salarié. Explications !
Lettre de refus à la demande de formation sur...
Lettre de refus à la demande de formation sur le temps de travail au titre du CPF
Rédigé par Martial Moukagni-Nziengui, mis à jour le 08/01/2026
0,00€
Notre modèle de lettre pour vous aider à signifier un refus Notre modèle de lettre vous permet de formaliser un refus juridiquement sain, garantissant le respect des délais légaux et écartant tout risque de contestation pour vice de procédure. Dans quel cas utiliser ce modèle de lettre ? L’un de vos salariés vous a sollicité pour mobiliser les droits acquis sur son compte...
Modèle de lettre proposant un reclassement à...
Modèle de lettre proposant un reclassement à un salarié inapte
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 07/01/2026
4,80€
Notre modèle juridique pour vous aider à proposer un reclassement à un salarié inapte Notre modèle vous permet de proposer un reclassement à un salarié déclaré inapte par le médecin du travail en raison d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle dont il a été victime. Vous n'avez qu'à le compléter avec les informations propres à votre entreprise et à...
Lettre de convocation à un entretien...
Lettre de convocation à un entretien préalable au licenciement pour inaptitude
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 07/01/2026
9,60€
Notre modèle juridique pour vous aider à convoquer un salarié en entretien préalable au licenciement pour inaptitude Notre modèle vous permet de convoquer un salarié déclaré inapte par le médecin du travail à un entretien préalable au licenciement pour inaptitude. Vous n'avez qu'à le compléter avec les informations propres à votre entreprise et à votre salarié. Quand...
Modèle de lettre de licenciement pour...
Modèle de lettre de licenciement pour inaptitude non professionnelle
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 07/01/2026
4,80€
Notre modèle juridique pour vous aider à notifier un licenciement pour inaptitude non professionnelle à un salarié Notre modèle vous permet de notifier son licenciement pour inaptitude non professionnelle à un salarié déclaré inapte par le médecin du travail en raison d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle dont il a été victime. Vous n'avez qu'à le...
Modèle de lettre de licenciement pour...
Modèle de lettre de licenciement pour inaptitude professionnelle
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 06/01/2026
4,80€
Notre modèle juridique pour vous aider à notifier un licenciement pour inaptitude professionnelle à un salarié Notre modèle vous permet de notifier son licenciement pour inapatitude professionnelle à un salarié déclaré inapte par le médecin du travail en raison d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle dont il a été victime. Vous n'avez qu'à le compléter...
Lettre d'information sur la portabilité des...
Lettre d'information sur la portabilité des garanties prévoyance et santé
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 06/01/2026
0,00€
Notre modèle de lettre pour vous aider à informer un salarié de son doit à la portabilité Un régime collectif obligatoire de frais de santé (maladie, accident du travail, maternité) et de prévoyance (garanties, incapacité, invalidité, décès) existe dans votre entreprise. Les salariés garantis collectivement contre ces risques bénéficient du maintien à titre gratuit de...
Lettre pour solliciter votre employeur en vue...
Lettre pour solliciter votre employeur en vue d'éviter un recours devant les Prud'hommes
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 05/01/2026
6,00€
Notre modèle de lettre pour tenter un règlement amiable avant les prud’hommes Lorsqu’un litige oppose un salarié et son employeur, il est souvent préférable de privilégier une tentative de résolution amiable avant de saisir le Conseil de prud’hommes. Cette démarche permet d’exposer clairement les points de désaccord, de rappeler vos droits et de proposer une discussion...
Lettre de prise d'acte de la rupture du...
Lettre de prise d'acte de la rupture du contrat de travail
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 05/01/2026
6,00€
Notre modèle de lettre pour formaliser une prise d’acte de la rupture du contrat de travail La prise d’acte de la rupture du contrat de travail permet au salarié de rompre immédiatement son contrat en raison de manquements graves de l’employeur rendant impossible la poursuite de la relation de travail. Cette rupture intervient à l’initiative du salarié, mais ses effets...
Lettre de demande de dispense de préavis de...
Lettre de demande de dispense de préavis de démission
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 05/01/2026
6,00€
Notre modèle de lettre pour demander une dispense de préavis de démission Lorsque vous présentez votre démission, vous êtes en principe tenu de respecter un préavis, dont la durée est fixée par le contrat de travail, la convention collective ou les usages. Toutefois, il est possible de solliciter une dispense de préavis, totale ou partielle, avec l’accord de...
Modèle de protocole d'accord transactionnel
Modèle de protocole d'accord transactionnel
Rédigé par Valentin Bosseno, mis à jour le 04/11/2025
6,00€
Notre modèle juridique pour vous aider à rédiger un protocole transactionnel La rédaction d'un protocole d'accord transactionnel est une étape cruciale dans la résolution d'un différend. C'est un document légal qui formalise l'accord entre les parties et qui met fin au litige. La transaction avec protocole d'accord est un contrat écrit par lequel les parties terminent une...
Modèle de clause de dédit-formation
Modèle de clause de dédit-formation
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 31/10/2025
6,00€
Notre modèle de clause de dédit-formation pour vous protéger contre la fuite de compétence La clause de dédit-formation est une clause du contrat de travail par laquelle le salarié s'engage à rembourser les frais de formation entièrement financés par l’employeur dans l'hypothèse d’un départ anticipé de l’entreprise. Par cette clause, votre salarié s’engage à rester...
Document unilatéral d'entreprise pour la mise...
Document unilatéral d'entreprise pour la mise en place de l'activité partielle longue durée rebond
Rédigé par Grégory Chauvin Hameau, mis à jour le 27/10/2025
6,00€
Mettez en place l'activité partielle de longue durée grâce à notre modèle de document unilatéral à adapter selon votre accord de branche étendu Votre entreprise rencontre une réduction durable d’activité qui n’est pas de nature à en compromettre sa pérennité. Vous souhaitez élaborer un document unilatéral pour mettre en place l’activité partielle longue durée rebond...
Modèle de protocole d'accord préélectoral...
Modèle de protocole d'accord préélectoral élections CSE
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 23/10/2025
9,60€
Notre modèle de protocole d'accord préélectoral pour des élections professionnelles conformes Obtenez notre modèle de protocole d'accord préélectoral, pour vous aider à sécuriser l'organisation des élections professionnelles CSE dans votre entreprise. Il comporte les clauses à insérer et est à compléter entre votre entreprise et les organisations syndicales participant à la...
Modèle de convention de prêt de main...
Modèle de convention de prêt de main d'oeuvre à but non lucratif
Rédigé par Paul Augustin Cissé, mis à jour le 21/10/2025
12,00€
Notre modèle de contrat pour vous aider à réaliser une convention de prêt de main-d’œuvre à but non lucratif Le prêt de main-d’œuvre à but non lucratif permet à une entreprise de répondre à un besoin temporaire de personnel sans recourir à un CDD, tout en offrant à l’entreprise prêteuse une solution pour limiter l’inactivité de ses salariés en cas de baisse...
Modèle de charte de référence contre le...
Modèle de charte de référence contre le harcèlement au travail
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 10/10/2025
18,00€
Notre modèle de charte pour prévenir le harcèlement au travail et respecter l’ANI Notre modèle de charte de prévention du harcèlement au travail vous permet de mettre votre entreprise en conformité avec les recommandations de l’Accord national interprofessionnel (ANI) du 26 mars 2010 relatif au harcèlement et à la violence au travail. En tant qu’employeur, vous...
Accord collectif de mise en place du vote...
Accord collectif de mise en place du vote électronique pour les élections CSE
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 06/10/2025
6,00€
Notre modèle d'accord collectif pour vous aider à mettre en place le vote électronique pour les élections CSE La mise en place du vote électronique pour les élections professionnelles (CSE) fait l'objet d'un accord collectif d'entreprise ou d'un accord de groupe. En l'absence d'un tel accord, elle peut faire l'objet d'une décision unilatérale de l'employeur (DUE). Par le biais de...
Contrat de travail en portage salarial à...
Contrat de travail en portage salarial à durée indéterminée
Rédigé par Valentin Bosseno, mis à jour le 03/10/2025
6,00€
Notre modèle de contrat pour vous aider à établir le contrat de travail en portage salarial Un expert souhaite conclure un contrat avec votre entreprise de portage salarial afin de pouvoir effectuer ses missions et vous souhaitez mettre en place un contrat de travail en portage salarié à durée indéterminée dans le but de maintenir une relation durable à l'avenir. Quand...
Contrat commercial de prestation de portage...
Contrat commercial de prestation de portage salarial
Rédigé par Valentin Bosseno, mis à jour le 30/09/2025
6,00€
Notre modèle de contrat pour vous aider à mettre en place le portage salarial Un expert vous a démarché pour vous proposer son expertise dans la réalisation d'un projet dont votre entreprise a besoin ou pour lequel l'entreprise n'a pas la compétence en son sein. Une fois la négociation réalisée, celui-ci vous oriente vers l'entreprise de portage salarial qui l'emploie afin de...
Accord de participation : affichage obligatoire
mis à jour le 04/06/2025
L'accord de participation constitue un élément essentiel dans la relation entre employeurs et employés, favorisant la collaboration et la prospérité partagée au sein de votre organisation. Nos juristes vous accompagnent grâce à cet affichage, en veillant à ce que les modalités de consultation soient présentées de manière claire, accessible et conforme aux exigences réglementaires...
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Modèle de DUERP 2026 : le document unique d'évaluation des risques
mis à jour le 13/01/2026
Le Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) est bien plus qu’une obligation légale : c’est un véritable outil de prévention et de gestion des risques au quotidien. Notre modèle de DUERP, rédigé par des juristes, est prêt à l'emploi et conforme aux dernières réglementations. Format papier prêt à l’emploi : recevez sous 48h dans votre entreprise...
Affichage Port du masque - Sécurité au Travail
mis à jour le 20/06/2025
A la suite de la crise sanitaire du Covid-19, il est recommandé aux entreprises d'informer leurs salariés sur les bonnes pratiques à adopter au travail concernant la santé et les gestes barrières. L'affichage Port du masque permet à tous les employés de connaitre les bonnes pratiques. Il est livré dans votre entreprise en 48h.
Affichage obligatoire de la liste des membres du CSE (ancien CE, CHSCT, DP) à commander
mis à jour le 03/07/2025
Les entreprises d’au moins 11 salariés doivent mettre en place un Comité Social et Économique (CSE). En tant qu'employeur, vous avez l'obligation d'afficher la liste de ses membres dans tous les locaux de travail. Commandez dès maintenant notre modèle d'affichage créé par nos juristes experts et soyez en conformité avec la Loi.
Affiche des consignes générales de sécurité en entreprise à commander
mis à jour le 07/01/2026
L'affichage Consignes Générales de Sécurité regroupe toutes les consignes à respecter en cas d'incendie, d'accident ou toutes autres urgences. Avec ce panneau, vous respectez vos obligations et vous assurez la sécurité de vos salariés. Commandez-le sans attendre, il sera livré en 48h dans vos locaux !
Affichage des consignes de sécurité incendie en entreprise
mis à jour le 07/01/2026
Cette affiche "panneau des consignes de sécurité incendie en entreprise" est obligatoire dans toutes les entreprises. Elle reprend toutes les consignes de sécurité en cas d'incendie et permet à vos salariés d'agir rapidement et efficacement en cas d'évacuation. Recevez ce panneau créé par nos juristes experts en 48h dans vos locaux ! Complet et pratique : toutes les infos...
Pack Registres obligatoires
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 20/06/2025
Le Pack "Registres Obligatoires" est indispensable pour votre entreprise ! Il comprend 2 registres obligatoires : le DUERP (Document unique d'évaluation des risques professionnels) et le registre unique du personnel. L'équipe de Juritravail est heureuse de vous offrir l'affichage sur les modalités de consultation du DUERP ! La tenue de ces regustres constitue une obligation pour l'employeur !
Modèle d'affichage convention collective applicable à commander
mis à jour le 16/10/2025
En tant que chef d'entreprise et employeur, vous êtes tenu de mettre la convention collective de l'entreprise à la disposition des salariés. Vous devez afficher l'intitulé, le lieu et les modalités de consultation de la convention collective applicable. Commandez dès maintenant notre modèle d'affichage convention collective prêt à l'emploi et livré dans votre entreprise sous 48H.
Modèle de Registre Unique de Sécurité pour être en conformité
mis à jour le 20/11/2025
Tous les employeurs ont l'obligation de prendre toutes les mesures pour assurer la sécurité des salariés et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Le registre unique de sécurité proposé par Juritravail permet de conserver de manière simple et pratique l'ensemble des informations nécessaires à cet objectif. Recevez-le en 48h dans votre entreprise ! Rédigé par...
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- Modèle document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP)
- Lettre de notification d'un avertissement au salarié
- Modèle de licenciement du salarié à domicile (décès de l'employeur)
- Modèle de CDI à temps plein
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