Modèle de Registre Unique de Sécurité pour être en conformité

Non, il ne faut pas confondre le registre unique de sécurité prévu par le Code du travail et le registre de sécurité destiné aux établissements recevant du public.

En effet, pour tous les Établissements Recevant du Public (ERP), pour tous les Établissements Recevant des Travailleurs (ERT) et pour certains immeubles d'habitation, un registre de sécurité doit être tenu (article R143-44 du Code de la construction et de l'habitation). Il contient : 

• l'état du personnel chargé du service d'incendie ;
• les diverses consignes, générales et particulières, établies en cas d'incendie y compris les consignes d'évacuation prenant en compte les différents types de handicap ;
• les dates des divers contrôles et vérifications ainsi que les observations auxquelles ceux-ci ont donné lieu ;
• les dates des travaux d'aménagement et de transformation, leur nature, les noms du ou des entrepreneurs et, s'il y a lieu, de l'architecte ou du technicien chargés de surveiller les travaux.

Les deux documents ne renvoient donc pas aux mêmes objectifs.

Il ne faut pas confondre le registre unique de sécurité avec le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP). Le DUERP est obligatoire dans chaque entreprise.

Quant au registre unique de sécurité, celui-ci n'est pas obligatoire, ce sont les documents qu'il contient qui le sont.

Néanmoins, il permet de faciliter l'archivage et le suivi des données liées à la sécurité au sein de votre entreprise. Grâce à ce registre, vous gagnez du temps de suivi et vous pourrez répondre plus facilement aux questions de l'Inspection du travail. Lorsqu'il existe, le registre unique de sécurité doit effectivement être mis à disposition des agents de contrôle.

Le Registre Unique de Sécurité permet à l'employeur de rassembler en un registre unique, les documents de vérification et de contrôle que la loi lui impose en matière de santé et de sécurité, afin d'en faciliter la consultation et la conservation (article L4711-5 du Code du travail).

Non : le Code du travail n'impose pas à l'employeur d'établir un registre unique de sécurité.

C'est une possibilité qui lui est offerte, dès lors que cette mesure est de nature à faciliter la conservation et la consultation des informations liées à la santé et la sécurité au travail.

S'il n'est pas obligatoire, il facilite donc grandement les démarches de l'employeur en matière de santé et de sécurité des travailleurs.

🔍 Exemple : en cas de contrôle de l'inspection du travail, l'employeur peut présenter l'ensemble des documents établis en la matière au sein d'un même registre

Conformément aux dispositions du Code du travail, notre modèle de registre unique de sécurité est composé en 2 parties.

Partie 1 : les observations et mises en demeure de l’Inspection du travail

Le registre unique de sécurité contient les observations et mises en demeure notifiées par l’inspection du travail relatives à des questions de santé, de sécurité, de médecine du travail et de prévention des risques (article L4711-2 du Code du travail).

Partie 2 : les vérifications et les contrôles périodiques de santé et sécurité

Le registre unique de sécurité contient également les attestations, consignes, résultats et rapports relatifs aux vérifications et contrôles périodiques à la charge de l’employeur au titre de la santé et de la sécurité au travail (articles L4711-1 du Code du travail).

En effet, l'employeur a l'obligation de procéder ou de faire procéder à des vérifications générales périodiques des équipements de travail ou des catégories d'équipement de travail afin de déceler toute éventuelle détérioration susceptible de créer des dangers pour ses salariés (article R4323-23 du Code du travail).

Le résultat de ces vérifications générales périodiques doit être consigné sur le registre unique de sécurité lorsque celui-ci est établi (article R4323-25 du Code du travail).