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Pack Registres obligatoires
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Fabriqué en France
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En bref
Le Pack Registres Obligatoires comprend 3 Documents : 2 registres + 1 affichage offert. L'ensemble en 48h au sein de votre entreprise !
- Document unique d’évaluation des risques professionnels
Le document unique (DUERP) permet de définir les risques auxquels les salariés sont susceptibles d’être exposés dans l’exercice de leurs fonctions. C'est un document obligatoire pour toute entreprise, à partir du 1er salarié, sans distinction de taille, d’activité, ou de date de création de l'entreprise. L’employeur qui ne met pas à jour son DUER engage sa responsabilité civile.
Format : format A4, paysage, piqûre en haut, 58 pages. Couverture pelliculée.
- Registre unique du personnel
Ce registre est obligatoire pour tous les établissements commerciaux ou industriels, les professions libérales, les syndicats professionnels… où sont occupés des salariés.
Format : 34,5 cm x 22.25 cm
- Affichage des modalités de consultation du DUER
La loi impose à tout employeur, dès le 1er salarié, de tenir à jour le Document unique dévaluation des risques et d'afficher un avis indiquant les modalités d'accès à ce DUER, à une place convenable et aisément accessible dans les lieux de travail (Article R4121-4 du Code du travail).
Format : 34.5 x 27.5 cm. Feuille pelliculée.
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- Élections et mise en place du CSE
- Procédure de mise à pied conservatoire
- Modèle de DUERP
- Lettre de notification d'un avertissement au salarié
- Modèle de CDI à temps plein
- Modèle de règlement intérieur d'entreprise
- Lettre de mise en demeure pour abandon de poste
- DUE prime de partage de la valeur
- Modèle d’information sur le montant de la prime d'intéressement
- Modèle de promesse d'embauche et d'offre de contrat de travail
- Modèle de contrat de partenariat commercial
- Modèle de contrat pour cadre en CDI au forfait annuel en jours
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