Registres légaux obligatoires
Ce pack regroupe tous les registres obligatoires en entreprise. Commandez ce pack dès maintenant et recevez-le à votre bureau dans les 48H.
150 utilisateurs ont acheté ce pack
Le Pack "Registres Obligatoires" est indispensable pour votre entreprise ! Il comprend 2 registres obligatoires : le DUERP (Document unique d'évaluation des risques professionnels) et le registre unique du personnel. L'équipe de Juritravail est heureuse de vous offrir l'affichage sur les modalités de consultation du DUERP ! La tenue de ces registres constitue une obligation pour l'employeur !
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En stock
Livraison estimée : ven. 14 août - lun. 17 août
Rédigé par un juriste
Fabriqué en France
Livraison sous 48h à votre entreprise
En bref
Le pack registres obligatoires comprend 3 Documents : 2 registres + 1 affichage offert. L'ensemble livré en 48h au sein de votre entreprise !
Dans quel cas utiliser ce pack
Ce pack de registres obligatoires vous permet d'être en conformité. Il contient :
Le document unique (DUERP) permet de définir les risques auxquels les salariés sont susceptibles d’être exposés dans l’exercice de leurs fonctions. C'est un document obligatoire pour toute entreprise, à partir du 1er salarié, sans distinction de taille, d’activité, ou de date de création de l'entreprise. L’employeur qui ne met pas à jour son DUER engage sa responsabilité civile.
Format : format A4, paysage, piqûre en haut, 58 pages. Couverture pelliculée.
Ce registre est obligatoire pour tous les établissements commerciaux ou industriels, les professions libérales, les syndicats professionnels… où sont occupés des salariés.
Format : 34,5 cm x 22.25 cm
La loi impose à tout employeur, dès le 1er salarié, de tenir à jour le Document unique dévaluation des risques et d'afficher un avis indiquant les modalités d'accès à ce DUER, à une place convenable et aisément accessible dans les lieux de travail (Article R4121-4 du Code du travail).
Format : 34.5 x 27.5 cm. Feuille pelliculée.
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