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Droit du travail : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques
Qu'est-ce que le droit du travail ?
Le droit du travail est l'ensemble des règles juridiques applicables aux relations entre les employeurs et les salariés. Il encadre notamment les contrats de travail, la rémunération, les droits syndicaux, les conditions de travail et les litiges professionnels.
Droit du travail : rupture conventionnelle, démission, licenciement, embauche, conventions collectives, durée du travail, élections du CSE, affichages obligatoires... Nos juristes rédigent des dossiers complets sur les différents sujets en droit du travail, contenant des modèles de contrats et de lettres, pour vous aider dans vos démarches juridiques et faciliter votre quotidien.
Nos juristes décryptent aussi pour vous toute l'actualité juridique et vous tiennent informés des dernières lois, décrets, jurisprudences et réformes : loi pacte 2, réforme des retraites, réforme de l'assurance chômage, réforme du marché du travail...
Enfin, vous trouverez également sur Juritravail, votre convention collective à jour des derniers accords, ainsi que des modèles d'affichages obligatoires prêts à l'emploi.
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Dossier juridique
Comment mettre en place le chômage partiel/activité partielle dans votre entreprise ?
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 20/02/2026
30€
La mise en place du chômage partiel : entre complexité et nécessité Votre entreprise connaît des difficultés, qui engendrent une baisse, voire une nécessité de suspension, de l'activité ? Pour éviter des licenciements économiques ou une impossibilité de payer vos salariés, il existe un dispositif : le chômage partiel (aussi appelé activité partielle ou chômage...
Dossier juridique
Convocation de l’employeur au prud’hommes : comment se préparer ?
Rédigé par Mathilde Guyban, mis à jour le 17/02/2026
30€
Etes-vous prêt à vous défendre efficacement devant le CPH ? Le conseil des prud’hommes (CPH) a une compétence exclusive en matière de litige nés à l’occasion de l’exécution ou de la rupture du contrat de travail. ❌ Attention, certains litiges relèvent de la compétence d’autres juridictions, le savoir permet, le cas échéant, de soulever l’incompétence du CPH. En...
Dossier juridique
Passage en télétravail : l'importance de connaître vos droits pour les faire valoir
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 13/02/2026
12€
Salariés, préservez vos droits en télétravail ! Être embauché en télétravail ou passer au télétravail en cours d'exécution du contrat de travail peut soulever plusieurs interrogations lorsqu'on est salarié. Malgré les avantages que représente cette organisation du travail, le salarié peut effectivement redouter de ne pas avoir les mêmes droits que ses collègues présents...
Dossier juridique
Contrat Unique d'Insertion (CUI) : tout savoir pour bien le rédiger
Rédigé par Martial Moukagni-Nziengui, mis à jour le 11/02/2026
30€
Contrat Unique d'Insertion (CAE/CIE) : maîtrisez ses spécificités et soutenez l'insertion Vous souhaitez recruter tout en ayant un impact positif sur l’insertion professionnelle, mais vous ne savez pas comment le faire concrètement. ❌ Sans connaître les dispositifs existants, il est difficile de conjuguer recrutement efficace et soutien aux personnes en difficulté d'insertion...
Dossier juridique
Procédure de rupture conventionnelle employeur étape par étape
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 06/02/2026
30€
Rupture conventionnelle : une procédure simple en apparence La rupture conventionnelle est souvent perçue comme la solution idéale pour se séparer d'un salarié à l'amiable. Pas de motif à justifier, moins de risque de contentieux, une procédure négociée. Cependant, la moindre irrégularité peut tout remettre en cause. Un entretien non tenu, un consentement donné sous pression,...
Dossier juridique
Le guide complet des frais professionnels : calcul, seuils d'exonérations 2026
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 06/02/2026
30€
Le remboursement des frais professionnels : obligations de l'employeur et barèmes applicables pour les déduire La gestion des frais professionnels n'est pas une simple formalité comptable. En tant qu'employeur, professionnel RH ou gestionnaire paie, vous devez vous assurer que chaque remboursement est justifié et respecte les barèmes légaux pour bénéficier des exonérations de charges...
Dossier juridique
Rôle et obligations du Comité Social et Économique (CSE) sur le DUERP
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 05/02/2026
30€
Quelles sont les missions principales du CSE relatives au document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) ? Membre du Comité Social et Économique (CSE), vous n'arrivez pas à cerner le rôle que vous avez à jouer dans l'évaluation des risques au sein de votre entreprise, et, a fortiori, dans l'élaboration du document unique d'évaluation des risques professionnels...
Dossier juridique
Gestion du télétravail : les clés pour garantir une organisation efficace
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 03/02/2026
30€
Télétravail en entreprise : anticipez les risques et évitez les conflits La flexibilité que le télétravail confère au salarié comme à l'employeur fait de ce mode d'exécution du contrat un incontournable dans certains secteurs. Il est devenu un critère précieux pour nombreux candidats à l'emploi, soucieux de trouver une entreprise qui encourage l'équilibre entre la vie...
Dossier juridique
Victime d'un accident de travail ou de trajet : déclaration, durée & indemnisation
Rédigé par Martial Moukagni-Nziengui, mis à jour le 27/01/2026
12€
Démarches, reconnaissance et indemnisation de l'accident du travail : droits et obligations du salarié Chute de hauteur, manutention manuelle, risque routier, etc. : chaque jour, 2 personnes meurent en travaillant et plus de 100 sont blessées gravement. Les accidents du travail peuvent survenir à tout moment ! Pourtant, nombreux sont les salariés qui se retrouvent perdus face à la...
DUE santé et prévoyance : être en conformité avec la réglementation
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 24/06/2026
Les entreprises qui ont mis en place au profit de leurs salariés un régime de frais de santé et/ou de prévoyance complémentaire par le biais d'une décision unilatérale de l'employeur (DUE) devaient, le cas échéant, actualiser celle-ci au plus tard le 31 décembre 2024. Désormais, celles qui n'ont toujours mis en conformité leur DUE santé et prévoyance alors même que cela était...
Référent harcèlement sexuel CSE : formation obligatoire, désignation, missions
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 24/06/2026
Un référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes doit être désigné au sein de tout CSE. Quelle est sa mission ? Quels sont les moyens à sa disposition pour lui permettre de remplir son rôle ? Quelle est la durée de son mandat ? Bénéficie-t-il d'une formation spécifique ? Nous faisons le point.
Statut des cadres au forfait jours : temps de travail et avantages
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 24/06/2026
Vous allez signer une convention de forfait ou vous êtes cadre au forfait jours et vous vous interrogez sur les avantages, inconvénients et particularités de votre statut ? Contrôle de la charge de travail, dépassement du forfait... Voici les 6 principaux points à connaître pour maîtriser le fonctionnement de votre convention de forfait jours !
Partir en vacances pendant un arrêt maladie : est-ce possible ?
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 24/06/2026
En raison de votre état de santé, votre médecin vous a prescrit un arrêt de travail pour maladie. Vous pensez que l'air de la montagne ou de la plage vous aidera à guérir, que changer de climat ou de contexte favorisera votre rétablissement ? Sachez que vous pouvez quitter votre domicile pendant votre arrêt maladie, à condition de respecter certaines obligations. Découvrez les...
Annualisation du temps de travail : conditions et règles applicables
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 24/06/2026
Votre entreprise est soumise à des fluctuations d'activité et le décompte hebdomadaire de 35 heures ne semble pas adapté ? Dans cette situation, certains employeurs choisissent de recourir à l'annualisation du temps de travail. Ce dispositif leur permet de faire travailler davantage les salariés sur des semaines de forte activité et moins sur des périodes plus calmes. Comment...
Plan santé au travail 2026-2030 : quelles mesures pour améliorer la santé des travailleurs ?
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 23/06/2026
Le 5 juin dernier, le Ministre du travail et des solidarités, Jean-Pierre Farandou, a présenté le Plan Santé au travail (PST) 2026-2030 aux partenaires sociaux. Celui-ci constitue une véritable feuille de route pour les entreprises, en faveur de l’amélioration de la santé des travailleurs et de la prévention des risques professionnels. Découvrez les principaux engagements portés...
Les horaires individualisés : procédure et mise en place
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 22/06/2026
Vous êtes employeur et vous venez de recevoir de la part de l'un de vos salariés une demande de passage en horaire individualisé. Avant de donner votre réponse, vous souhaitez en savoir plus sur ce dispositif. Qu'est-ce qu'un horaire individualisé ? Quelle procédure doit être respectée ? Est-il possible de refuser une telle demande ? Juritravail vous propose un tour d'horizon !
Congés exceptionnels pour événements familiaux (mariage, décès) : toutes les durées
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 22/06/2026
Pour permettre aux salariés d'articuler leur vie professionnelle avec leur vie personnelle et familiale, le législateur leur octroie des congés dont la durée et les conséquences sur leur contrat de travail diffèrent selon la nature de l'événement. Allongement de certaines durées, protection contre le licenciement, droit au télétravail et au renouvellement du bail d'habitation, etc....
Congés exceptionnels : guide des durées et aménagements
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 22/06/2026
Les congés exceptionnels font partie du socle des droits des salariés, en ce sens qu'ils leur permettent de vivre et gérer des événements familiaux importants sans avoir à subir de pertes financières. Ces dernières années, des dispositions ont apporté des modifications en termes de durée minimale et de modalités organisationnelles concernant certains congés familiaux. Pour vous...
Modèle de lettre
Proposition d’embauche en contrat d’alternance
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 24/03/2026
4,80€
Notre modèle de lettre pour vous aider à faire une proposition d'embauche en alternance à un candidat En tant qu'employeur, vous avez le souhait de pouvoir embaucher un alternant. Une fois votre candidat sélectionné, vous devez lui faire part de votre décision et de votre volonté de formaliser le contrat d'apprentissage ou de professionnalisation. Quand utiliser notre modèle...
Modèle de lettre
Demande d'avis du CSE sur la rupture conventionnelle d’un salarié protégé
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 24/03/2026
9,60€
Notre modèle de convocation pour avis du CSE sur la rupture conventionnelle du contrat de travail d'un salarié protégé Notre modèle de convocation vous permet de réaliser les démarches nécessaires à l'égard du comité social et économique (CSE) dans le cadre de la rupture conventionnelle d’un salarié protégé. Dans quel cas utiliser ce modèle ? Vous êtes tombé d'accord...
Modèle de lettre
Convocation du salarié à un entretien de parcours professionnel de mi-carrière
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 23/03/2026
4,80€
Notre modèle juridique afin de vous aider à convoquer votre salarié en amont de la tenue de son entretien de parcours professionnel de mi-carrière Vous souhaitez organiser un entretien de parcours professionnel de mi-carrière, notamment en vue d'échanger sur les adaptations nécessaires et prévenir l’usure professionnelle de votre salarié. Quand utiliser notre modèle de lettre...
Modèle de lettre
Convocation du salarié à un entretien de parcours professionnel
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 23/03/2026
4,80€
Notre modèle juridique afin de vous aider à réaliser la lettre de convocation à un entretien de parcours professionnel Vous souhaitez organiser un entretien de parcours professionnel dans le but de faire le point sur la situation et le parcours professionnel du salarié au regard des évolutions des métiers dans l’entreprise. Cet échange est également prévu afin d'écouter le...
Modèle de lettre
Convocation du salarié à un entretien professionnel
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 23/03/2026
4,80€
Notre modèle juridique afin de vous aider à rédiger la lettre de convocation à un entretien professionnel pour votre salarié Vous souhaitez organiser un entretien professionnel dans le but de faire le point sur la carrière professionnelle de votre salarié. Quand utiliser notre modèle de lettre ? Il est recommandé d'adresser la convocation à l'entretien professionnel en amont...
Modèle de lettre
Convocation du salarié à un entretien annuel d’évaluation
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 23/03/2026
4,80€
Notre modèle juridique afin de vous aider à rédiger la convocation de votre salarié à un entretien annuel d'évaluation Vous souhaitez organiser un entretien annuel d’évaluation afin d’évaluer le travail accompli par votre salarié pendant l’année écoulée. Cet entretien va également vous permettre de fixer ses nouveaux objectifs pour l’année à venir. Quand utiliser notre...
Modèle de lettre
Lettre pour déclarer la reprise d’activité à la Caisse de retraite
Rédigé par Paul Augustin Cissé, mis à jour le 23/03/2026
4,80€
Notre modèle de lettre pour vous aider à informer votre caisse de retraite de la reprise d’une activité professionnelle Même après avoir pris votre retraite, vous avez la possibilité de reprendre une activité professionnelle. La loi ne fixe pas de limite d’âge pour travailler, ce qui vous permet de compléter votre pension de retraite par un salaire. Pour cela, il est nécessaire...
Modèle de lettre
Modèle de PV CSE sur la rupture conventionnelle d’un salarié protégé
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 20/03/2026
4,80€
Notre modèle de PV CSE sur la rupture conventionnelle d'un salarié protégé pour vous aider à le rédiger La consultation du CSE est obligatoire pour certains salariés protégés. ✅ Voici un modèle de procès-verbal (ou extrait de procès-verbal), qui consigne l’avis du CSE sur le projet de rupture conventionnelle d’un salarié protégé. Dans quel cas utiliser ce modèle...
Modèle de lettre
Lettre accusant réception de l'information de départ en retraite d'un salarié
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 18/03/2026
Gratuit
L'un de vos salariés vous a informé de son intention de liquider ses droits à la retraite. Vous accusez réception de cette information et par la même occasion, vous l’informez des règles applicables en matière de préavis et de son droit à une indemnité de départ à la retraite.
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Un problème de handicap du genou droit.