Le droit du travail est l'ensemble des règles juridiques applicables aux relations entre les employeurs et les salariés. Il encadre notamment les contrats de travail, la rémunération, les droits syndicaux, les conditions de travail et les litiges professionnels.
Droit du travail : rupture conventionnelle, démission, licenciement, embauche, conventions collectives, durée du travail, élections du CSE, affichages obligatoires... Nos juristes rédigent des dossiers complets sur les différents sujets en droit du travail, contenant des modèles de lettres et contrats, pour vous aider dans vos démarches juridiques et faciliter votre quotidien.
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Sanction disciplinaire : procédure à...
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 15/03/2024
18,00€
Évitez les erreurs dans la procédure de sanction disciplinaire ! Vous envisagez de sanctionner un salarié en raison de son comportement fautif (retards répétés, non-respect des consignes, etc.), mais vous n’avez pas l'intention d’engager une procédure de licenciement à son encontre. L'application d'une sanction disciplinaire par l'employeur suppose, dans certains cas, de...
RGPD : quelles obligations pour les entreprises ?
Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 14/03/2024
18,00€
Qu'est-ce que la conformité au RGPD ? Le développement de la sphère numérique génère, entre autres conséquences, une collecte et un traitement accrus des données personnelles des internautes et utilisateurs de sites internet. Ces pratiques, aux multiples avantages notamment commerciaux, comportent de nombreux risques quant à la confidentialité et à la sécurité des données...
Frais professionnels, toute la procédure :...
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 14/03/2024
18,00€
Que désignent les frais professionnels ? Quelle différence avec un avantage en nature ? Le Code du travail ne donne pas de définition des frais professionnels. Cependant, ils sont couramment définis comme les dépenses qui peuvent être engagées par votre salarié dans l’exercice de son activité. À la différence de l'avantage en nature, ils ne sont pas un complément de la...
Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 22/04/2024
100 ans après la création du premier Village olympique, la France est une nouvelle fois terre d'accueil des Jeux Olympiques et Paralympiques (JOP) du 24 juillet au 8 septembre 2024. Un cadre juridique a été créé spécifiquement pour la période. Voici les principales mesures qui auront un impact sur les entreprises !
Rédigé par Maître Jérémy DUCLOS, mis à jour le 22/04/2024
Dans un arrêt rendu le 3 avril 2024 (n° 23-11.767), inédit, la chambre sociale de la Cour de cassation a examiné les conditions dans lesquelles le juge doit se prononcer sur l’existence d’un harcèlement moral invoqué par le salarié.
Rédigé par Maître Laurent LATAPIE, mis à jour le 22/04/2024
Une allocataire bénéficiant d’une pension de réversion cristallisée en 2010 se voit solliciter un remboursement d’indu par la Caisse de retraite au motif pris de ce que des ressources nouvelles seraient apparues par l’ouverture des droits à retraite complémentaire telle que cela ressortirait d’un nouveau questionnaire de ressources envoyées à l’allocataire en 2015. Est-ce...
Lettre de rupture anticipée d’un CDD en cas...
Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 09/04/2024
3,60€
Engagé dans un contrat à durée déterminée (CDD), vous êtes embauché dans une autre entreprise en contrat à durée indéterminée (CDI). Vous notifiez à votre employeur la rupture anticipée de votre CDD.
Lettre demandant le paiement de vos salaires...
Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 09/04/2024
3,60€
Votre employeur décide d'une rupture anticipée de votre contrat à durée déterminée (CDD). Vous demandez une indemnisation.
Lettre de réserves relative au caractère...
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 05/04/2024
6,00€
Un salarié a été victime d’un accident et demande la reconnaissance du caractère professionnel de celui-ci. Vous doutez de l’origine professionnelle de cet accident et souhaitez émettre des réserves à ce propos. Celles-ci doivent être motivées.
Modèle de CDD pour remplacement d'un salarié...
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 08/12/2023
6,00€
Le contrat de travail à durée déterminée (CDD) à terme précis est une forme de contrat de travail dont le terme est connu dès la signature (il peut s'agir d'une date ou d'un évènement par exemple). Il s'oppose donc au contrat à durée indéterminée (CDI) qui ne prévoit, quant à lui, aucun terme. Vous pouvez recourir à cette forme de contrat afin de remplacer un de vos...
Modèle de CDD pour accroissement temporaire...
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 08/12/2023
6,00€
Ce type de contrat est conclu pour une durée déterminée, c'est-à-dire qu'il y a une date butoir. Il s'oppose au contrat à durée indéterminée (CDI), qui lui n'a pas de date de fin. Ce contrat à durée déterminée (CDD) a été instauré afin de vous permettre de faire face à des accroissements temporaires d'activité. Il est également appelé CDD pour surcroît temporaire...
Modèle de CDD dans l’attente d’un nouveau...
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 08/12/2023
12,00€
Le contrat de travail à durée déterminée (CDD) est une forme de contrat de travail dont le terme est connu dès la signature entre un employeur et un salarié. Il s'oppose donc au contrat à durée indéterminée (CDI) qui ne prévoit, quant à lui, aucun terme. Le remplacement d'un salarié sous CDI qui a laissé vacant son poste dans l'attente de l'arrivée d'un nouveau salarié sous...
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25/04/2024
Je recommande JURITRAVAIL a 2000%, une très belle équipe
25/04/2024
Informations juridiques très complètes
22/04/2024
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18/04/2024
Exactement ce qu'il me manquait, merci.
18/04/2024
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17/04/2024
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