Droit du travail : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques
Qu'est-ce que le droit du travail ?
Le droit du travail est l'ensemble des règles juridiques applicables aux relations entre les employeurs et les salariés. Il encadre notamment les contrats de travail, la rémunération, les droits syndicaux, les conditions de travail et les litiges professionnels.
Droit du travail : rupture conventionnelle, démission, licenciement, embauche, conventions collectives, durée du travail, élections du CSE, affichages obligatoires... Nos juristes rédigent des dossiers complets sur les différents sujets en droit du travail, contenant des modèles de contrats et de lettres, pour vous aider dans vos démarches juridiques et faciliter votre quotidien.
Nos juristes décryptent aussi pour vous toute l'actualité juridique et vous tiennent informés des dernières lois, décrets, jurisprudences et réformes : loi pacte 2, réforme des retraites, réforme de l'assurance chômage, réforme du marché du travail...
Enfin, vous trouverez également sur Juritravail, votre convention collective à jour des derniers accords, ainsi que des modèles d'affichages obligatoires prêts à l'emploi.
Rédigé par Lorène Bourgain,
mis à jour le 21/06/2024
Le paiement des salaires est l'une des principales sources de contentieux portés devant le conseil de prud'hommes. C'est pourquoi les entreprises doivent être vigilantes sur le sujet : comment fixer le salaire d'un employé ? Quelles sont les obligations à respecter ? Peut-on supprimer des primes versées par erreur ? On fait le point !
Rédigé par Lorène Bourgain,
mis à jour le 20/06/2024
Face à la hausse galopante des prix, le Gouvernement promet d'agir pour préserver le pouvoir d'achat des Français, et notamment de ceux qui perçoivent de bas salaires. Parmi les mesures annoncées figure la prochaine sanction des employeurs pratiquant des salaires en dessous du SMIC. Explications !
Rédigé par Clémence Gosset,
mis à jour le 20/06/2024
Les travailleurs indépendants bénéficient d'un régime de protection sociale géré par la Sécurité sociale des indépendants, anciennement le Régime social des indépendants (RSI). Mais quels sont les travailleurs concernés par la Sécurité sociale des indépendants ? Quelles démarches effectuer pour y être affilié ? De quelles prestations sociales bénéficient les travailleurs...
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol,
mis à jour le 20/06/2024
La Convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité, également connue sous le nom de Convention collective de la sécurité privée, régit les rapports entre les employeurs et les salariés des entreprises privées dont l'activité consiste à fournir des services ayant pour objet la sécurité des biens meubles/immeubles et des personnes liées directement ou...
Rédigé par Yoan El Hadjjam,
mis à jour le 20/06/2024
Depuis le 1er novembre 2023, tout employeur doit communiquer obligatoirement certaines informations relatives à la relation de travail au salarié nouvellement embauché. Cette obligation d'information est renforcée par une procédure de mise en demeure spécifique, permettant aux salariés d'exiger de leur employeur la de ces informations. Qui est concerné ? Quelles sont les informations...
Rédigé par Maître Stéphanie JOURQUIN,
mis à jour le 19/06/2024
Manque à son obligation d’assurer le suivi régulier de la charge de travail et à son obligation de sécurité l’employeur qui, d’une part, n’assure pas l’organisation de l’entretien annuel prévu par la convention collective pour un salarié au forfait en jours, et, d’autre part, ne prend pas des mesures de nature à protéger sa santé alors que des alertes et le document de...
Rédigé par Alice Lachaise,
mis à jour le 19/06/2024
Le CDD multi-remplacements permet, avec un seul CDD, de remplacer plusieurs salariés absents en même temps, ou de façon successive. Il s'agit d'une expérimentation de 2 ans, applicable jusqu'au 13 avril 2025. Dans le cadre de ce contrat pour remplacements multiples (1 CDD = plusieurs salariés remplacés), toutes les entreprises ne sont pas concernées. Seuls les employeurs de certains...
Rédigé par Clémentine Fontaine,
mis à jour le 19/06/2024
Le Tribunal de Nanterre a jugé, le 10 mars 2021, qu'une entreprise a le droit de supprimer les tickets-restaurant pour ses salariés placés en télétravail. Dans cette affaire, les juges considèrent que la situation des télétravailleurs n'est pas comparable avec celle des salariés sur site qui n'ont pas accès à un restaurant d'entreprise et qui ont donc droit à des...
Rédigé par Clémentine Fontaine,
mis à jour le 19/06/2024
Avec la crise sanitaire, de nombreux salariés ont été placés en télétravail. Ce mode d'organisation s'est développé et se pérennise dans plusieurs entreprises. Cependant, le télétravail peut avoir un coût pour le salarié, qui se retrouve parfois avec des frais de télétravail. Vous vous demandez alors si vous pouvez prétendre à une compensation financière, et de quel montant...
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol,
mis à jour le 10/06/2024
3,60€
Vous travaillez en contrat à durée indéterminée (CDI) depuis plusieurs années.
Votre employeur vous propose une promotion professionnelle mais vous informe que vous devez accomplir une nouvelle période d'essai, ce que vous contestez.
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol,
mis à jour le 10/06/2024
3,60€
Vous avez été récemment embauché et votre employeur vous annonce qu'il met fin à votre période d'essai.
Or, votre contrat de travail ne mentionne pas de période d'essai, ou la durée qu’il prévoit s’avère excessive au regard des dispositions légales ou conventionnelles applicables.
Vous contestez la décision de votre employeur.
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol,
mis à jour le 10/06/2024
3,60€
Vous avez été engagé(e) en contrat à durée indéterminée (CDI) ou en contrat à durée déterminée (CDD) avec une période d'essai et n'êtes pas satisfait de vos conditions de travail.
Vous décidez d’y mettre fin.
Vous informez votre employeur, par la présente, de votre décision.
Rédigé par Yoan El Hadjjam,
mis à jour le 07/06/2024
4,80€
Que se passe-t-il à la fin d'une période d'essai concluante pour les deux parties ?
La période d'essai de votre salarié arrive à son terme, et vient valider son embauche.
En effet, et en l'absence de rupture anticipée à l'initiative soit du salarié, soit de l'employeur ; la relation de travail va se poursuivre automatiquement.
Ainsi, le salarié verra les règles du Code du...
Rédigé par Yoan El Hadjjam,
mis à jour le 07/06/2024
4,80€
Comment rompre la période d'essai du salarié protégé ?
Un salarié protégé de votre entreprise est en période d'essai. N'étant pas satisfait de son travail, vous souhaitez rompre son contrat de travail.
Après avoir obtenu l'autorisation de l'inspecteur du travail, vous décidez de lui notifier, par écrit, la rupture de sa période d'essai.
Rédigé par Yoan El Hadjjam,
mis à jour le 07/06/2024
4,80€
Le salarié que vous avez embauché récemment ne vous donne pas satisfaction dans son travail. Celui-ci est toujours en période d'essai.
Vous souhaitez mettre un terme à son contrat de travail.
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol,
mis à jour le 07/06/2024
4,80€
La loi prévoit une protection pour les représentants du personnel afin qu’ils exercent leur mandat dans les meilleures conditions.
Un salarié protégé de votre entreprise est en période d’essai. N’étant pas satisfait de son travail, vous souhaitez rompre son contrat.
Avant de lui envoyer la lettre lui notifiant la rupture de sa période d’essai, vous devez avoir obtenu...
Rédigé par Yoan El Hadjjam,
mis à jour le 07/06/2024
4,80€
Comment prolonger la période d'essai d'un salarié absent ?
Vous avez récemment embauché un salarié et celui-ci est toujours en période d'essai.
Au cours de cette période, il a été absent et son contrat de travail était suspendu (par exemple pour : maladie, congés payés, accident du travail, etc.).
Vous l'informez que la durée de sa période d'essai est prolongée du...
Rédigé par Yoan El Hadjjam,
mis à jour le 07/06/2024
4,80€
La période d'essai de votre salarié ne vous a pas permis d'apprécier ses capacités professionnelles.
Vous souhaitez renouveler sa période d'essai afin de disposer d'un délai supplémentaire pour mieux juger ses compétences, comme l'y autorise son contrat de travail.
Lettre de prolongation de la période d'essai : comment écrire une demande de renouvellement ?
Pour des raisons...
Rédigé par Yoan El Hadjjam,
mis à jour le 03/04/2024
18,00€
Connaître l'essentiel de la règlementation du secteur du transport routier de marchandises
Quels sont les chiffres clés du secteur du transport routier de marchandises ?
Selon les dernières données publiées, le transport routier de marchandises concerne environ 430.000 salariés et 53.300 entreprises*.
En 2021, ce sont 866,1 milliards de tonnes-kilomètres (1 tonne sur 1...
Rédigé par Mathilde Guyban,
mis à jour le 03/04/2024
18,00€
Comment aider le salarié à se défendre lors d'un entretien disciplinaire ?
Vous êtes membre élu du CSE ou délégué syndical, et l'un des salariés de l'entreprise fait l'objet d'une procédure disciplinaire. Il compte sur vous pour l'assister avant et pendant cette procédure particulière. Du fait de votre mandat représentatif, il compte le caractère confidentiel de vos...
Rédigé par Alice Lachaise,
mis à jour le 29/03/2024
18,00€
Quelles sont les formations obligatoires CSE ? Formation économique et SSCT
Vous êtes membre, titulaire ou suppléant à la délégation du personnel du Comité Social et Économique (CSE).
Au titre de votre mandat, vous disposez d'un congé de formation pour suivre des formations afin d'assurer au mieux vos missions et attributions. Il existe deux formations légales : la formation...
Rédigé par Helias CHETANEAU,
mis à jour le 28/03/2024
9,60€
Qu'est-ce que le licenciement pour motif personnel ?
Votre employeur a entamé une procédure de licenciement à votre égard. Cette décision peut faire suite à une faute que vous avez commise, à une insuffisance professionnelle constatée par le médecin du travail, ou encore parce que votre employeur estime que votre absence prolongée, suite à votre arrêt maladie, perturbe le...
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol,
mis à jour le 28/03/2024
9,60€
Le temps partiel thérapeutique consiste en un aménagement temporaire du temps de travail d'un salarié dans le but de lui permettre de se maintenir au travail ou de le reprendre, de manière compatible avec son état de santé.
Pour compenser la perte de revenus liée à la réduction d'activité, une indemnité journalière est servie par la Sécurité sociale, sous...
Rédigé par David Poroes Pereira,
mis à jour le 25/03/2024
9,60€
Quelles sont les conséquences de l'avis médical d'inaptitude au poste de travail ?
Gagnez du temps et en efficacité grâce à notre dossier complet à jour des dernières lois !
Actuellement en arrêt maladie d'une activité salariée, vous craignez que le médecin du travail ne vous déclare inapte à votre poste à l'occasion de votre examen médical de reprise.
Plusieurs...
Rédigé par Alexandra Marion,
mis à jour le 22/03/2024
18,00€
Quelles sont les obligations de l'employeur en termes de formation professionnelle continue ? Comment l'entreprise participe t-elle à son financement ?
La formation professionnelle continue a pour objet de favoriser l'insertion ou la réinsertion professionnelle des travailleurs, de permettre leur maintien dans l'emploi, de favoriser le développement de leurs compétences et l'accès...
Rédiger et mettre à jour le DUERP
Tout employeur est tenu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des travailleurs et protéger la santé physique et mentale des salariés au sein de son entreprise. La mise en place d'un Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) joue un rôle central dans cette démarche. Ce document constitue un outil...
Rédigé par Helias CHETANEAU,
mis à jour le 21/03/2024
18,00€
Que faire en cas de visite de l’inspecteur du travail ?
Un inspecteur du travail vous informe de sa future visite ou se présente d'une façon inattendue dans les locaux de l'entreprise.
Pour rappel, l'inspection du travail n'est pas dans l'obligation de vous avertir de sa venue. Elle est libre de se présenter à tout moment.
Veillez à ne pas faire obstacle au contrôle - que...
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Tous les droits adressés : droit social, droit fiscal, droit des sociétés...
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Ils partagent leurs expériences
Globalement un très bon travail. Néanmoins quelques questions restent pour moi en suspens: 1 - Lorsqu'il employeur effectue la demande d'embauche d'un étranger, celui-ci doit-il être domicilié dans le département de la préfecture auprès...
Thierry D.
24/07/2024
Accompagne bien notre structure juridique
Ludwig G.
24/07/2024
Clair et concis
Mairalena V.
24/07/2024
Courrier bien pratique lorsque l'on veut se retirer d'un bail de location
Davy B.
24/07/2024
de très bon conseil
Miguel R.
19/07/2024
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Globalement un très bon travail. Néanmoins quelques questions restent pour moi en suspens: 1 - Lorsqu'il employeur effectue la demande d'embauche d'un étranger, celui-ci doit-il être domicilié dans le département de la préfecture auprès...