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Droit du travail : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques
Qu'est-ce que le droit du travail ?
Le droit du travail est l'ensemble des règles juridiques applicables aux relations entre les employeurs et les salariés. Il encadre notamment les contrats de travail, la rémunération, les droits syndicaux, les conditions de travail et les litiges professionnels.
Droit du travail : rupture conventionnelle, démission, licenciement, embauche, conventions collectives, durée du travail, élections du CSE, affichages obligatoires... Nos juristes rédigent des dossiers complets sur les différents sujets en droit du travail, contenant des modèles de contrats et de lettres, pour vous aider dans vos démarches juridiques et faciliter votre quotidien.
Nos juristes décryptent aussi pour vous toute l'actualité juridique et vous tiennent informés des dernières lois, décrets, jurisprudences et réformes : loi pacte 2, réforme des retraites, réforme de l'assurance chômage, réforme du marché du travail...
Enfin, vous trouverez également sur Juritravail, votre convention collective à jour des derniers accords, ainsi que des modèles d'affichages obligatoires prêts à l'emploi.
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Dossier juridique
Victime de harcèlement moral au travail : comment le prouver et agir ?
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 25/07/2025
12€
Le harcèlement moral en entreprise ou la souffrance au travail Le harcèlement moral consiste en des agissements répétés dont l'objet ou l'effet est une dégradation des conditions de travail du salarié susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel. C'est pourquoi la Cour de...
Dossier juridique
Santé et sécurité au travail : gérez vos obligations d'employeur
Rédigé par Arthur Gilard, mis à jour le 18/07/2025
18€
L'employeur est tenu de prendre les mesures nécessaires pour assurer le suivi médical des salariés et protéger leur santé physique et mentale. Pour répondre à cette obligation, il doit s'appuyer sur des principes généraux de prévention prévus par la loi, par exemple : combattre les risques à la source ; adapter le travail à l'humain (conception des postes de...
Dossier juridique
Affichages obligatoires dans les entreprises + de 50 salariés : tout savoir
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 16/07/2025
18€
Quelles sont les obligations d'une entreprise de plus de 50 salariés en matière d'affichage ? En tant qu’employeur, vous avez l’obligation d'informer votre personnel de certaines règles en vigueur au sein de l'entreprise : convention et accords applicables, égalité de rémunération femme-homme, ordre des départs en congés, etc. Certaines de ces informations doivent...
Dossier juridique
Entreprise de moins de 50 salariés : guide complet des affichages obligatoires
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 16/07/2025
18€
Les affichages obligatoires à respecter pour être en conformité En tant que chef d'entreprise de moins de 50 salariés, vous avez des obligations d'affichage et d'information qui sont essentielles. Mais entre les changements de réglementation, la distinction entre affichage et simple information, et la peur des contrôles, il est facile de s'y perdre. Vous craignez de ne pas être en...
Dossier juridique
Comment rédiger un CDD d'usage et y recourir légalement ?
Rédigé par Noa Lelaidier, mis à jour le 10/07/2025
18€
Pourquoi conclure un contrat à durée déterminée d'usage (CDDU) ? Comment faire ? Le CDDU est la solution que vous envisagez pour un recrutement temporaire ? Avez-vous évalué les impacts juridiques et financiers du CDDU pour votre entreprise ? Ce type de contrat est-il réellement adapté à vos besoins ponctuels ou récurrents ? Remplissez-vous toutes les conditions requises...
Dossier juridique
Respecter le droit à la déconnexion : obligations de l'employeur
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 08/07/2025
18€
Qu'est-ce que le droit à la déconnexion ? Définition Le droit à la déconnexion s'entend comme le droit pour le salarié de ne pas être connecté aux outils numériques professionnels en dehors de son temps de travail effectif en vue d'assurer le respect des temps de repos (soirs et weekends) et des congés, ainsi que la vie personnelle et familiale. Entrée en vigueur le 1er...
Dossier juridique
Congés exceptionnels (mariage, enfant malade, décès, etc.) : les droits du salarié
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 03/07/2025
12€
Que prévoit le Code du travail concernant les congés exceptionnels : combien de jours de congés pour le décès d'un proche (parent, frère/soeur, oncle, etc), un mariage/PACS, la maladie ou le handicap ? Si la vie est faite d'aléas, certains événements demeurent relativement prévisibles. Pour éviter que des événements d'ordre personnel n'impactent les droits à congés...
Dossier juridique
Synthèse de la Convention 66 Services aux handicapés : l'essentiel pour employeurs et salariés
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 02/07/2025
18€
Convention 66 : l’essentiel à connaître pour comprendre vos droits et vos obligations Vous avez du mal à suivre les évolutions fréquentes de la Convention collective des établissements pour personnes handicapées ? Vous ne savez pas comment appliquer correctement ces règles : la gestion de vos équipes en tant que manager ou la protection de vos droits en tant que salarié...
Dossier juridique
Détachement (UE, hors UE) et accueil ou embauche d'un salarié européen : tout savoir !
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 27/06/2025
18€
Le détachement est l'affectation temporaire par l'employeur d'un salarié à un lieu d'exécution de ses missions différent de celui fixé par le contrat de travail. Cette pratique permet à l'employeur de faire travailler temporairement un salarié à l'étranger ou d'accueillir dans son entreprise, un salarié missionné par un employeur étranger. Notre dossier juridique...
Salaire minimum conventionnel : faut-il le respecter ?
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 20/01/2026
En matière de paiement des salaires, l'employeur a l'obligation de se conformer au montant du SMIC horaire. Il doit également respecter le salaire minimum conventionnel, comment faire lorsqu’un accord collectif ou une convention collective le prévoit au sein de l'entreprise ? Lequel de ces 2 minima appliquer ? Juritravail fait le point !
Salaires inférieurs au SMIC : l'employeur peut-il être sanctionné ?
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 20/01/2026
Le salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) doit permettre aux salariés la garantie de leur pouvoir d'achat. Le respect de ce salaire minimum n'est pas une option pour l'employeur : il doit le respecter sous peine de sanctions. Que risque un employeur qui verse un salaire inférieur au SMIC ? Juritravail vous explique !
Compétence territoriale de l’avocat, postulation, comment s’y retrouver ?
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 19/01/2026
Quand vient le moment de choisir son avocat, se pose bien souvent la question de savoir dans quelle ville celui-ci doit se trouver. En effet, l'avocat a une compétence territoriale et doit dans certains cas demander à un confrère du ressort de la cour d'Appel concernée de représenter son client, ce qu'on appelle la postulation.
Rupture conventionnelle du CDI d'un salarié protégé : quelles sont les étapes à suivre ?
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 19/01/2026
Vous êtes représentant du personnel et souhaitez conclure une convention de rupture conventionnelle ? Ou vous êtes employeur et vous envisagez de signer une rupture conventionnelle avec un salarié protégé ? Sachez qu'une procédure un peu différente de la procédure habituelle est à respecter. Voici les spécificités à connaître sur la procédure de rupture conventionnelle d'un...
Vos droits au CPF : conditions, financement, formations éligibles
Rédigé par Martial Moukagni-Nziengui, mis à jour le 19/01/2026
Vous souhaitez suivre une formation qualifiante et certifiante, réaliser une validation des acquis de l'expérience, un bilan de compétences ou même passer votre permis de conduire ? Le compte personnel de formation (CPF) peut vous permettre de financer de tels projets. Qu'est-ce que le CPF ? Qui peut en bénéficier ? Comment est alimenté ce compte ? Dans quels cas pouvez-vous...
Grilles de salaires 2026 de la Convention collective automobile : échelons, avantages...
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 19/01/2026
Si vous êtes employeur ou salarié d'une entreprise de commerce, de réparation de véhicules automobiles ou d'une activité connexe, vous relevez de la Convention collective nationale (CCN) des services de l'automobile (IDCC n°1090). Quels sont ses avantages et les grilles de rémunération minimale applicables dans votre secteur ? Nous faisons le point !
Avantages en nature 2026 : évaluations, barèmes forfaitaires et obligations pour l'employeur
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 19/01/2026
Vous souhaitez attribuer un avantage en nature à vos salariés en 2026, mais vous vous interrogez encore sur les différentes formes possibles ? Si une méthode d'évaluation en particulier existe ? Quels sont les barèmes Urssaf applicables en 2026 ? Juritravail fait le point pour vous et vous donne des exemples concrets !
Budget formation des entreprises 2026 : quel financement grâce à la contribution CFP ?
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 16/01/2026
Dès lors qu'elles emploient au moins un salarié, les entreprises doivent participer au financement de la formation professionnelle continue des salariés et des demandeurs d’emploi. À ce titre, elles doivent verser une contribution à la formation professionnelle (CFP). Son montant dépend de la taille de l'entreprise. Quel est le montant 2026 de la contribution ? Comment et à qui la...
Exonération des tickets-restaurant en 2026 : cotisations sociales, valeur du ticket et nouveautés
Rédigé par Grégory Chauvin Hameau, mis à jour le 16/01/2026
Les entreprises ont la possibilité de mettre en place des tickets-restaurant au profit de leurs salariés. Ce sont des titres de paiement qui leur permettent de payer leurs repas lorsqu'il n'y a pas de cantine ou de restaurant d'entreprise. Au titre de leur participation patronale, les entreprises bénéficient d'une exonération de cotisations sur ces derniers, sous certaines...
Modèle de lettre
Modèle de notification d’une rétrogradation disciplinaire
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 30/09/2025
4,80€
Notre modèle de lettre pour vous aider à notifier une rétrogradation disciplinaire Votre salarié a commis une faute suffisamment grave et vous l’avez convoqué à un entretien préalable à sanction disciplinaire. À la suite de cet entretien, vous avez pris la décision de rétrograder votre salarié à titre disciplinaire. Pour cela, il convient de notifier la rétrogradation à...
Modèle de lettre
Lettre de notification de mutation disciplinaire
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 30/09/2025
6€
Notre modèle de lettre pour vous aider à prononcer une mutation disciplinaire Vous souhaitez sanctionner un salarié ayant commis une faute. Vous décidez de l'affecter à un autre poste ou dans un autre établissement : vous prononcez donc une mutation disciplinaire. La mutation disciplinaire peut constituer une sanction disciplinaire adéquate si vous souhaitez éloigner le...
Modèle de lettre
Lettre de notification d'un avertissement au salarié
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 30/09/2025
9,60€
Notre modèle de lettre pour vous aider à notifier un avertissement L'un de vos salariés a commis une faute. Après avoir apprécié les faits au regard de critères objectifs (son ancienneté, le contexte, etc.), vous envisagez de le sanctionner. Vous lui notifiez un avertissement via une lettre d'avertissement. Par la notification d'un avertissement, vous informez formellement votre...
Modèle de lettre
Modèle de convocation à entretien préalable à sanction disciplinaire
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 30/09/2025
4,80€
Notre modèle de lettre pour vous aider à convoquer un salarié à un entretien préalable à sanction disciplinaire Vous reprochez à votre salarié certains faits que vous estimez fautifs. Vous envisagez de prononcer à son encontre une sanction disciplinaire lourde. Pour ce faire, et dans le respect de la procédure disciplinaire, vous le convoquez à un entretien préalable afin de...
Modèle de lettre
Modèle de rappel à l'ordre d'un salarié
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 30/09/2025
9,60€
Notre modèle de lettre pour vous aider à rappeler votre salarié à l'ordre Le rappel à l'ordre est une observation verbale ou écrite qui vise à enjoindre le salarié de respecter ses obligations contractuelles et à changer son comportement ou son attitude qui perturbe le fonctionnement de l'entreprise. Il ne constitue pas une sanction disciplinaire. Ce comportement peut s'analyser...
Modèle de lettre
Lettre convoquant à un entretien préalable au licenciement (avec représentants du personnel)
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 29/09/2025
4,80€
Notre modèle de lettre pour vous aider à convoquer un salarié à un entretien préalable Lorsque l'employeur envisage de licencier un salarié, il doit le convoquer, avant toute décision, à un entretien préalable. La lettre de convocation doit obligatoirement indiquer des éléments fixés par le Code du travail. Quand utiliser notre modèle de lettre ? Vous êtes employeur...
Modèle de lettre
Modèle de procès verbal d'une réunion ordinaire du CSE
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 24/09/2025
9,60€
Notre modèle/trame juridique pour vous aider à rédiger le PV d'une réunion CSE Découvrez notre trame, pour vous permettre de rédiger un PV de réunion ordinaire CSE de manière claire et organisée. Il comporte un modèle de PV CSE (avec les points essentiels à compléter) et un courrier de transmission du PV à votre employeur ! Quand utiliser notre modèle de PV CSE ? Vous...
Modèle de lettre
Modèle de demande de réunion extraordinaire du CSE
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 24/09/2025
Gratuit
Notre modèle juridique pour vous aider à demander l'organisation d'une réunion extraordinaire du CSE Notre modèle de lettre vous permet de demander à votre employeur (ou plutôt, au président du CSE), la tenue d'une réunion extraordinaire du CSE. En format Word, prêt à l'emploi, vous n'avez qu'à le compléter avec les éléments spécifiques à votre situation et à...
Modèle de lettre
Modèle de bon de délégation CSE prêt à l'emploi
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 23/09/2025
4,80€
Notre modèle juridique pour vous aider à utiliser des bons de délégation CSE Voici un modèle de bon de délégation, que vous pouvez utiliser si votre entreprise vous l'impose. Vous pouvez également proposer un tel modèle à votre employeur. Ce modèle permet aux représentants du personnel d'informer l'employeur de la pose d'heures de délégation, pour permettre une meilleure...
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- Lettre de mise en demeure pour abandon de poste
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