Droit du travail : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

Qu'est-ce que le droit du travail ?

Le droit du travail est l'ensemble des règles juridiques applicables aux relations entre les employeurs et les salariés. Il encadre notamment les contrats de travail, la rémunération, les droits syndicaux, les conditions de travail et les litiges professionnels.

Droit du travail : rupture conventionnelle, démission, licenciement, embauche, conventions collectives, durée du travail, élections du CSE, affichages obligatoires... Nos juristes rédigent des dossiers complets sur les différents sujets en droit du travail, contenant des modèles de contrats et de lettres, pour vous aider dans vos démarches juridiques et faciliter votre quotidien. 

Nos juristes décryptent aussi pour vous toute l'actualité juridique et vous tiennent informés des dernières lois, décrets, jurisprudences et réformes : loi pacte 2, réforme des retraites, réforme de l'assurance chômage, réforme du marché du travail... 

Enfin, vous trouverez également sur Juritravail, votre convention collective à jour des derniers accords, ainsi que des modèles d'affichages obligatoires prêts à l'emploi.

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    Procédure rupture conventionnelle du CDI :...

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    Dossier

    Ressources humaines (RH)

    CDI

    Rupture conventionnelle

    Licenciement

    Rupture du contrat de travail

    Professionnel

    Droit du travail

    Procédure rupture conventionnelle du CDI : déroulement, négociations, Cerfa..

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 06/06/2024

    18,00€

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    Modification du contrat et conditions de...

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    CDD

    CDI

    Délégué Syndical (DS)

    CSE

    Droit du travail

    Modification du contrat et conditions de travail du salarié protégé : CSE et DS

    Rédigé par Hugo Michelot, mis à jour le 05/06/2024

    18,00€

    Un statut protecteur : En qualité de représentant du personnel, vous bénéficiez d’un statut protecteur. Ce statut de salarié protégé concerne notamment les défenseurs syndicaux et les membres élus du CSE (Comité social et économique). Si l’employeur souhaite modifier le contrat ou les conditions de travail, la loi a mis en place des pare-feux. Plus précisément, la...

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    Convention collective 66 Services aux...

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    Dossier

    Droit du travail

    CSE

    Convention collective

    Mise en conformité

    Particulier

    Professionnel

    Convention collective 66 Services aux handicapés : la synthèse

    Rédigé par Kevin Le Moyec, mis à jour le 04/06/2024

    18,00€

    Que faut-il savoir sur la Convention 66 ? (IDCC 413) La Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées a été signée le 15 mars 1966, puis mise à jour au 15 septembre 1976. Elle est communément appelée "Convention 66", ou "CCN 66", en référence à l'année de sa signature. Son champ d'application s'est...

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    18,00€

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    Embaucher en intérim : tout savoir sur les...

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    Dossier

    Formalités liées à l'embauche

    Intérim

    Contrats de Travail

    Recrutement

    Professionnel

    Droit du travail

    Embaucher en intérim : tout savoir sur les contrats, les indemnités, la rupture...

    Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 04/06/2024

    18,00€

    Quels sont les avantages de l'intérim pour l'employeur ? L’intérim permet à une entreprise de faire face à un besoin ponctuel de personnel en sollicitant une entreprise de travail temporaire (ETT) qui lui met à disposition un intérimaire. Il est le candidat idéal lorsque votre entreprise a besoin d'un salarié efficace dès la prise de poste, adaptable à son environnement, et...

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    18,00€

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    Préparer un entretien d'embauche en...

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    Dossier

    Entretien d'embauche

    Contrats de Travail

    Particulier

    Droit du travail

    Préparer un entretien d'embauche en cohérence avec la lettre de motivation : comment bien le réussir ?

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 29/05/2024

    9,60€

    Recommandations et astuces pour préparer son entretien d'embauche Félicitations, vous êtes en recherche d'emploi et vous avez surmonté la première étape de la sélection ! Votre profil a été retenu par le recruteur qui vous sollicite pour un entretien d’embauche. C'est désormais cette étape qui déterminera si vous allez ou non faire partie des effectifs de l'entreprise.

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    9,60€

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    Droits en cas d'invalidité, pension...

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    Dossier

    Droit du travail

    Particulier

    Santé, hygiène, sécurité

    Maladie

    Droits en cas d'invalidité, pension d'invalidité : connaître vos droits & obligations

    Rédigé par Kevin Le Moyec, mis à jour le 29/05/2024

    9,60€

    Qui a le droit de toucher une pension d'invalidité et quel est son montant ? Quelles sont les conséquences d'un départ en retraite ? À la suite d'une maladie ou d'un accident d'origine non professionnelle entraînant une diminution de votre capacité de travailler, vous pouvez bénéficier d'une pension d'invalidité. L'octroi de cette pension est soumis à certaines...

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    9,60€

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    Congé de présence parentale : condition,...

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    Dossier

    Droit du travail

    Sécurité sociale

    Congés maternité, paternité, parental

    Congés payés

    Particulier

    Congé de présence parentale : condition, durée, rémunération, demande....

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 29/05/2024

    9,60€

    Congé de présence parentale : qu'est-ce que c'est ? Votre enfant est atteint d'une maladie, d'un handicap ou victime d'un accident d'une particulière gravité rendant indispensable une présence soutenue et des soins contraignants. En tant que parent-salarié, vous avez besoin d'être à ses côtés pour l'accompagner. À cet effet, la loi a mis en place un congé de présence...

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    Respecter les temps de repos obligatoires et...

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    Dossier

    Droit du travail

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

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    Gestion des absences

    Congés payés

    Jours de repos

    Respecter les temps de repos obligatoires et les congés : le droit à la déconnexion

    Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 28/05/2024

    18,00€

    Accord ou charte : les obligations de l'employeur Entrée en vigueur le 1er janvier 2017, la Loi El Khomri a commencé à appréhender les enjeux des nouvelles technologies et de la connexion permanente des salariés à leurs outils de travail, avant même la crise sanitaire et la généralisation du télétravail. Elle a fait de la France, le premier pays à instaurer un système de...

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    Procédure de licenciement d'un salarié en...

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    Dossier

    Droit du travail

    Professionnel

    Rupture du contrat de travail

    Licenciement

    Maladie

    Gestion des absences

    Ressources humaines (RH)

    Procédure de licenciement d'un salarié en arrêt maladie

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 24/05/2024

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    Quand peut-on licencier un salarié en arrêt maladie ? En tant que chef d’entreprise, vous avez certainement déjà été confronté à des difficultés d’organisation en raison de salariés en arrêt maladie de longue durée ou régulièrement en congé maladie. Vous vous demandez s'il est possible de mettre un terme au contrat de travail d’un salarié dont les absences...

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    illustration pour Employeurs, qu'avez-vous manqué en septembre 2024 ? Le point sur les réformes et celles à venir !

    Actualité

    Professionnel

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    Droit du travail

    Chômage

    Convention collective

    Réformes

    Droit des entreprises

    Droit des étrangers

    Aides

    Ressources humaines (RH)

    Formation des salariés

    Employeurs, qu'avez-vous manqué en septembre 2024 ? Le point sur les réformes et celles à venir !

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 01/10/2024

    A chaque rentrée, son lot de nouveautés ! Et le moins que l'on puisse dire, c'est que la rentrée de septembre 2024 n'a pas dérogé à la règle puisqu'elle a été, elle aussi, marquée par des changements, aussi bien pour les entreprises, que pour leurs salariés. Parmi ces nouveautés, lesquelles impactent les professionnels ? Voici un récap des grandes nouveautés de septembre 2024 et...

    illustration pour Quand et comment faire appel à l'inspection du travail ?

    Actualité

    Droit du travail

    Particulier

    Prud'hommes

    Délégué Syndical (DS)

    Moyens du DS

    Inspection du travail

    Quand et comment faire appel à l'inspection du travail ?

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 30/09/2024

    L'inspection du travail est un acteur incontournable du monde de l'entreprise. En charge de veiller à la bonne application de la législation du travail, il peut être sollicité à de nombreuses occasions. Quand faire appel à l'inspection du travail et comment la contacter ? Quelle est l'inspection du travail territorialement compétente ? Explications.

    illustration pour Fin de période d'essai par l'employeur : quels sont vos droits au chômage ?

    Actualité

    Droit du travail

    Particulier

    Démission

    Contrats de Travail

    CDI

    Période d'essai

    Chômage

    Rupture du contrat de travail

    Fin de période d'essai par l'employeur : quels sont vos droits au chômage ?

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 30/09/2024

    Au cours de la période d'essai, le salarié ou l'employeur peut rompre librement le contrat de travail à durée indéterminée (CDI). Néanmoins, les droits du salarié en termes d'allocations chômage ne sont pas les mêmes, selon la partie à l'origine de la rupture, la date à laquelle elle intervient... et même la nature de la rupture de son précédent contrat de travail ! Alors, dans...

    illustration pour Temps plein : définition, durée de travail et réglementation

    Actualité

    Professionnel

    Particulier

    Droit du travail

    Temps de Travail

    Contrats de Travail

    Heures supplémentaires, heures complémentaires

    Temps plein : définition, durée de travail et réglementation

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 30/09/2024

    Vous venez de signer un contrat de travail à temps plein et souhaitez savoir quel est le véritable sens de cette notion ? Quelle est la définition d'un temps plein ? Existe-t-il une différence avec le temps complet ? Et avec le temps partiel ? Quelles sont les durées maximales de travail qu'implique un temps plein ? Juritravail revient sur l'ensemble de ces questions pour vous guider !

    illustration pour Coût d'un CDD VS intérim : les tableaux comparatifs

    Actualité

    Droit du travail

    Professionnel

    Recrutement

    Contrats de Travail

    CDD

    Intérim

    Ressources humaines (RH)

    Coût d'un CDD VS intérim : les tableaux comparatifs

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 30/09/2024

    Vous avez besoin d'un travailleur pour effectuer une tâche temporaire dans votre entreprise ? Deux solutions s'offrent à vous : le recours au contrat à durée déterminée (CDD) et le recours à l'intérim. Combien coûte une embauche en CDD et quels sont les frais engagés pour le recours à un intérimaire ? Quelles sont les différences entre un CDD et un CDD intérimaire ? Voici le...

    illustration pour PPV 2024 : montants, conditions et versement de la prime Macron

    Actualité

    Droit du travail

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Salaire

    Rémunération

    Primes

    PPV 2024 : montants, conditions et versement de la prime Macron

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 27/09/2024

    La prime Macron permettait aux entreprises de récompenser l'investissement des salariés pendant l'année. Elle a été remplacée par la prime de partage de la valeur (PPV), destinée à soutenir le pouvoir d'achat des salariés. La loi qui retranscrit l'accord national international (ANI) relatif au partage de la valeur est en vigueur et ses deux décrets d'application ont été publiés....

    illustration pour Bore-out : comprendre et surmonter l'ennui chronique au travail

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    Droit du travail

    Particulier

    Ressources humaines (RH)

    Gestion des absences

    Maladie

    Bore-out : comprendre et surmonter l'ennui chronique au travail

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 27/09/2024

    Le bore-out est un syndrome d'épuisement professionnel dû à l'ennui et au manque d'activité au travail. Ce phénomène de fatigue émotionnelle touche de plus en plus de salariés et ses conséquences sont multiples. Quels sont les causes et symptômes du bore-out ? Comment faire pour y remédier ? Explications.

    illustration pour Comment calculer le montant de l’indemnité de rupture conventionnelle ?

    Actualité

    Droit du travail

    Particulier

    Rupture conventionnelle

    Licenciement

    Rupture du contrat de travail

    Comment calculer le montant de l’indemnité de rupture conventionnelle ?

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 27/09/2024

    La rupture conventionnelle donne lieu au versement d'une indemnité spécifique. L'indemnité de rupture conventionnelle varie en fonction des derniers salaires perçus par le salarié (salaire de référence), de son ancienneté et de la convention collective applicable. Il est aussi possible de négocier une indemnité de départ plus élevée. Comment calculer le montant de l'indemnité de...

    illustration pour Inapte au travail : quels revenus pouvez-vous obtenir ?

    Actualité

    Droit du travail

    Particulier

    Rupture du contrat de travail

    Inaptitude au travail

    Licenciement

    Santé, hygiène, sécurité

    Inapte au travail : quels revenus pouvez-vous obtenir ?

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 26/09/2024

    À l'issue de votre arrêt de travail, vous avez passé une visite médicale de reprise au cours de laquelle le médecin du travail a constaté votre inaptitude à reprendre votre poste, voire même, à tout poste dans l'entreprise. Vous risquez d'être licencié pour inaptitude au travail et vous avez peur de vous retrouver sans salaire ? Découvrez les solutions qui existent pour défendre...

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    Demande de congés payés supplémentaires...

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    Lettre

    Droit du travail

    Particulier

    Congés payés

    Demande de congés payés supplémentaires après fractionnement de vos congés

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 06/09/2024

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    Vous avez pris vos congés en plusieurs fois sur l'année et en dehors de la période légale de prise des congés payés. A ce titre, vous avez droit à l'octroi de jours de congés payés supplémentaires de fractionnement. Pour en bénéficier, vous souhaitez envoyer une lettre, en ce sens, à votre employeur.

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    Contestation du nombre de jours de congés payés

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    Droit du travail

    Particulier

    Congés payés

    Contestation du nombre de jours de congés payés

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 06/09/2024

    3,60€

    Votre employeur vous informe que vous avez soldé la totalité de vos congés payés et que vous ne pouvez plus prendre de vacances cette année. Vous estimez qu'il y a une erreur et qu'il vous reste encore des jours de congés à prendre.  

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    Lettre contestant le report de vos dates de congé

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    Droit du travail

    Particulier

    Congés payés

    Lettre contestant le report de vos dates de congé

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 06/09/2024

    3,60€

    Votre employeur a modifié tardivement vos dates de congés payés. Il ne vous est pas possible de les modifier : vous lui adressez donc une lettre pour contester ce changement de dernière minute.

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    Renonciation aux jours de congés payés pour...

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    Lettre

    Droit du travail

    Particulier

    Congés payés

    Renonciation aux jours de congés payés pour fractionnement

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 05/09/2024

    3,60€

    Vous souhaitez fractionner vos congés payés et prendre des jours de repos en dehors de la période de prise des congés payés. Votre employeur peut tout à fait lier son acceptation à la condition que vous renonciez, individuellement, à prendre les jours de congés supplémentaires pour fractionnement. Comme vous l'a demandé votre employeur, vous lui adressez une lettre de...

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    Demande de temps partiel thérapeutique pour...

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    Lettre

    Droit du travail

    Particulier

    Temps de Travail

    Temps partiel

    Santé, hygiène, sécurité

    Maladie

    Fonctionnaire, contractuel

    Demande de temps partiel thérapeutique pour les fonctionnaires

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 04/09/2024

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    Fonctionnaire titulaire dans la fonction publique, vous étiez en congé pour maladie ordinaire, en congé de longue maladie, en congé de longue durée ou en congé pour invalidité temporaire ou imputable au service, et votre médecin traitant préconise une reprise de votre travail à mi-temps thérapeutique à l'égard à votre état de santé. Vous sollicitez donc auprès de votre...

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    Demande de prolongation de temps partiel...

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    Lettre

    Droit du travail

    Particulier

    Santé, hygiène, sécurité

    Temps de Travail

    Temps partiel

    Maladie

    Demande de prolongation de temps partiel thérapeutique

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 04/09/2024

    3,60€

    La période de temps partiel thérapeutique est arrivée à son terme et votre médecin traitant considère que votre état de santé ne vous permet pas de reprendre votre travail à temps complet. Il est possible que le médecin du travail ait appuyé les conclusions du médecin traitant.  Vous sollicitez une prolongation de votre temps partiel thérapeutique auprès de votre employeur.  

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    Lettre de demande de temps partiel thérapeutique

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    Droit du travail

    Particulier

    Santé, hygiène, sécurité

    Temps de Travail

    Temps partiel

    Maladie

    Lettre de demande de temps partiel thérapeutique

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 04/09/2024

    3,60€

    Vous étiez en arrêt maladie et lors de votre visite médicale de reprise, le médecin du travail a appuyé la demande de reprise de votre travail à temps partiel thérapeutique sollicitée par votre médecin traitant. Vous êtes actuellement en poste et votre médecin traitant considère que votre état de santé ne vous permet pas d'être maintenu à temps plein.

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    Lettre pour informer votre employeur de votre...

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    Lettre

    Droit du travail

    Particulier

    Temps de Travail

    Contrats de Travail

    Temps partiel

    Lettre pour informer votre employeur de votre volonté de cumuler deux emplois

    Rédigé par Victoria Baillif, mis à jour le 04/09/2024

    4,80€

    Vous êtes salarié à temps partiel et pour compléter vos revenus vous avez trouvé un second emploi à temps partiel auprès d'une autre entreprise. Par conséquent, vous pensez qu'il faudrait informer, demander l'avis ou l'autorisation de votre employeur.

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    Invitation des délégués syndicaux à...

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    Lettre

    Droit du travail

    Professionnel

    Relations avec le CSE

    Relations collectives

    Invitation des délégués syndicaux à négocier lors d'un accord d’entreprise

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 30/08/2024

    4,80€

    Vous envisagez la négociation d’un accord d’entreprise. Avant d’y procéder, vous vous devez d’inviter le ou les délégués syndicaux présents dans votre entreprise, à négocier.

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