Droit du travail : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

Qu'est-ce que le droit du travail ?

Le droit du travail est l'ensemble des règles juridiques applicables aux relations entre les employeurs et les salariés. Il encadre notamment les contrats de travail, la rémunération, les droits syndicaux, les conditions de travail et les litiges professionnels.

Droit du travail : rupture conventionnelle, démission, licenciement, embauche, conventions collectives, durée du travail, élections du CSE, affichages obligatoires... Nos juristes rédigent des dossiers complets sur les différents sujets en droit du travail, contenant des modèles de contrats et de lettres, pour vous aider dans vos démarches juridiques et faciliter votre quotidien. 

Nos juristes décryptent aussi pour vous toute l'actualité juridique et vous tiennent informés des dernières lois, décrets, jurisprudences et réformes : loi pacte 2, réforme des retraites, réforme de l'assurance chômage, réforme du marché du travail... 

Enfin, vous trouverez également sur Juritravail, votre convention collective à jour des derniers accords, ainsi que des modèles d'affichages obligatoires prêts à l'emploi.

Illustration modèles

Affiner votre recherche :

Supprimer tous les filtres
    illustration logo

    Avance & acompte, saisie sur salaire, bulletin...

    illustration aperçu dossier

    Dossier

    Droit du travail

    Particulier

    Rémunération

    Saisies et recouvrements

    Salaire

    Avances et retenues sur salaire

    Avance & acompte, saisie sur salaire, bulletin de paie : quels sont mes droits ?

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 23/02/2024

    9,60€

    Avance et acompte sur salaire, saisies sur rémunération, fiches de paie : tout savoir sur le paiement du salaire Avec la crise économique et l'inflation, vous rencontrez des difficultés financières. Assumer les dépenses quotidiennes se révèle parfois difficile. Pour pallier ces difficultés et faciliter les fins de mois, vous souhaitez tout savoir sur votre salaire et vos...

    Consulter

    9,60€

    illustration logo

    Manager une équipe : Comment motiver son...

    illustration aperçu dossier

    Dossier

    Management

    Ressources humaines (RH)

    Professionnel

    Droit du travail

    Manager une équipe : Comment motiver son équipe et la fédérer ?

    Rédigé par Farah Benhadda, mis à jour le 22/02/2024

    18,00€

    Apprendre à manager : fédération et motivation d'une équipe Vos qualités professionnelles vous ont permis d'accéder à un poste d’encadrement. Vous souhaitez tout mettre en œuvre pour bien manager votre équipe. Néanmoins, accompagner et diriger plusieurs collaborateurs efficacement vers des objectifs communs, dans un esprit de bienveillance, de productivité et de bien-être...

    Consulter

    18,00€

    illustration logo

    Droit de grève élus CSE, délégué syndical...

    illustration aperçu dossier

    Dossier

    Gestion des absences

    Grève

    CSE

    Droit du travail

    CSE

    Délégué Syndical (DS)

    Moyens du DS

    Relations collectives

    Droit de grève élus CSE, délégué syndical : exercice du droit de grève par les représentants du personnel

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 21/02/2024

    18,00€

    Qu'est-ce que le droit de grève (Définition) ? Est-ce que tout le monde peut faire grève, y compris les représentants du personnel ?  Le droit de grève est un droit garanti par la Constitution. Pour qu'une grève soit licite, elle doit répondre à certaines conditions. L'arrêt du travail doit être total, collectif et concerté et être appuyé par des revendications...

    Consulter

    18,00€

    illustration logo

    Obligation d’informations du CSE : délais,...

    illustration aperçu dossier

    Dossier

    Droit du travail

    CSE

    CSE

    Rôles et attributions du CSE

    Obligation d’informations du CSE : délais, information, BDESE

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 21/02/2024

    18,00€

    L’obligation d’information du CSE par l’employeur  Pour pouvoir exercer ses missions, et notamment son rôle lors des consultations obligatoires, le comité social et économique (CSE) doit se voir transmettre de nombreuses informations. Les informations mises à la disposition du CSE dépendent du motif de consultation ou des événements qui apparaissent au cours de l’année....

    Consulter

    18,00€

    illustration logo

    Gérer le départ et la mise à la retraite du...

    illustration aperçu dossier

    Dossier

    Départ à la retraite

    Droit du travail

    Professionnel

    Rupture du contrat de travail

    Gérer le départ et la mise à la retraite du salarié

    Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 21/02/2024

    18,00€

    Quelles sont les conditions, démarches et procédures à respecter lors du départ ou de la mise à la retraite du salarié ? La réforme des retraites 2023 est entrée en vigueur le 1er septembre 2023.   Elle prévoit des modifications concernant le départ et la mise à la retraite d'un salarié (augmentation de la cotisation vieillesse, aménagement du dispositif "carrières...

    Consulter

    18,00€

    illustration logo

    Indemnités dans la fonction publique

    illustration aperçu dossier

    Dossier

    Fonctionnaire, contractuel

    Droit du travail

    Particulier

    Indemnités dans la fonction publique

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 21/02/2024

    9,60€

    L’Administration peut accorder dans certains cas, une indemnité spéciale marquant un événement particulièrement important de la vie d’un fonctionnaire, tel que la naissance d’un enfant, par exemple.

    Consulter

    9,60€

    illustration logo

    Confidentialité du CSE : tout savoir sur...

    illustration aperçu dossier

    Dossier

    Droit du travail

    Protection de l'élu du CSE

    CSE

    CSE

    Confidentialité du CSE : tout savoir sur l'obligation de discrétion et le secret professionnel

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 20/02/2024

    18,00€

    Obligation de discrétion et de secret professionnel : quelle est, selon le Code du travail, la portée de vos obligations en tant que membre du CSE ?  Vous êtes membres du CSE et compte tenu des prérogatives de votre instance, votre employeur doit porter à votre connaissance, et souvent en exclusivité, de nombreuses informations sur l'entreprise et ses salariés. Du fait de...

    Consulter

    18,00€

    illustration logo

    Médecine du travail, sécurité et santé au...

    illustration aperçu dossier

    Dossier

    Mise en conformité

    Droit du travail

    Professionnel

    Médecine du travail

    Santé, hygiène, sécurité

    Sécurité sociale

    Médecine du travail, sécurité et santé au travail : le point sur vos obligations

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 19/02/2024

    18,00€

    Protection de la santé et prévention de la sécurité au travail : les obligations de l’employeur L'employeur est tenu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Pour répondre à cette obligation, il doit s'appuyer sur des principes généraux de prévention prévus par la loi, qui consistent par...

    Consulter

    18,00€

    illustration logo

    Fonctionnement du CSE, tout savoir pour bien...

    illustration aperçu dossier

    Dossier

    Fonctionnement du CSE

    CSE

    CSE

    Droit du travail

    Fonctionnement du CSE, tout savoir pour bien exercer son mandat

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 15/02/2024

    18,00€

    Connaître le fonctionnement du CSE pour remplir vos missions de représentant du personnel Obligatoire dans toute entreprise dont l'effectif atteint au moins onze salariés sur une période de douze mois consécutifs, le comité social et économique (CSE) est une instance de représentation du personnel. Pour que le comité puisse exercer ses missions et fonctionner correctement, des...

    Consulter

    18,00€

    illustration pour Lettre d'avertissement : motifs valables et procédure

    Actualité

    Ressources humaines (RH)

    Droit du travail

    Professionnel

    Sanctions

    Procédures disciplinaires

    Lettre d'avertissement : motifs valables et procédure

    Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 22/05/2024

    L'un de vos salariés a commis une faute. Après avoir apprécié les faits au regard de critères objectifs (ancienneté, contexte, etc.), vous envisagez de le sanctionner. L'avertissement vous semble la sanction la plus proportionnée à la faute commise. Faites-vous le bon choix ? Nous évoquons 7 motifs justifiant l'envoi d'une lettre d'avertissement.

    illustration pour Lettre de rupture conventionnelle : comment faire votre demande de rupture conventionnelle ?

    Actualité

    Licenciement

    Rupture conventionnelle

    Particulier

    Droit du travail

    Rupture du contrat de travail

    Lettre de rupture conventionnelle : comment faire votre demande de rupture conventionnelle ?

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 22/05/2024

    Vous êtes salarié, en CDI, et souhaitez demander à votre employeur une rupture conventionnelle. Vous ne savez pas comment faire votre demande ? Vous envisagez d'envoyer une lettre de rupture conventionnelle ? Dans ce cas, comment la rédiger ? À qui l'envoyer ? Quels éléments doit-elle contenir ? Pouvez-vous envoyer un mail de rupture conventionnelle ? Explications.

    illustration pour Où trouver et comment lire votre convention collective ?

    Actualité

    Droit du travail

    Mise en conformité

    Convention collective

    Particulier

    Où trouver et comment lire votre convention collective ?

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 22/05/2024

    Les règles applicables aux salariés et aux employeurs sont prévues par le Code du travail, mais aussi par la Convention collective nationale (CCN) de votre entreprise. Généralement, les dispositions conventionnelles sont plus favorables aux salariés que la loi. D'où l'importance de savoir quelle convention collective s'applique à vous, où la trouver et comment la lire. Nous vous guidons !

    illustration pour La rupture conventionnelle du CDI en 10 points : procédure, préavis, chômage

    Actualité

    CDI

    Chômage

    Contrats de Travail

    Rupture conventionnelle

    Particulier

    Droit du travail

    Rupture du contrat de travail

    La rupture conventionnelle du CDI en 10 points : procédure, préavis, chômage

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 22/05/2024

    Vous envisagez de proposer une rupture conventionnelle à votre employeur afin de quitter votre emploi, mais ne savez pas comment vous y prendre. Quelle procédure respecter ? Devez-vous effectuer un préavis ? Quelles indemnités de rupture allez-vous toucher ? Qu'en est-il du chômage ? Quels sont les avantages et inconvénients ? On vous explique tout !

    illustration pour Anticipez l'organisation du télétravail pendant les JO 2024 !

    Actualité

    Télétravail

    Professionnel

    Droit du travail

    Temps de Travail

    Anticipez l'organisation du télétravail pendant les JO 2024 !

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 21/05/2024

    "L'important, c'est de se préparer !", indique le Ministère chargé des Transports sur le site dédié à l'organisation des Jeux Olympiques (JO). À J-66 du début des épreuves, il semble pourtant que beaucoup de salariés attendent encore des directives et mesures concrètes de la part de leur employeur : 3 salariés sur 4, selon un récent sondage*. Qu'il soit ou non déjà en place dans...

    illustration pour Combien d'avertissements doit-on prononcer avant le licenciement d'un salarié ?

    Actualité

    Droit du travail

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Sanctions

    Licenciement

    Procédures disciplinaires

    Combien d'avertissements doit-on prononcer avant le licenciement d'un salarié ?

    Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 21/05/2024

    Quel est le nombre d'avertissements avant le licenciement ? Faut-il obligatoirement prononcer 3 avertissements avant de licencier un salarié ? La réponse est non, même si cette idée reçue est encore aujourd'hui très présente dans l'esprit collectif. Ni la loi, ni la jurisprudence n'imposent ces sanctions préalables pour pouvoir engager la procédure de licenciement. Voici ce que...

    illustration pour Loi Climat : quels impacts pour les professionnels ?

    Actualité

    Professionnel

    Mise en conformité

    Droit du travail

    RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises)

    Loi Climat : quels impacts pour les professionnels ?

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 21/05/2024

    Avec la "Loi Climat", le législateur entend intégrer la protection de l’environnement au cœur des obligations des entreprises/employeurs : il y prévoit d'adapter l'emploi à la transition écologique. Pour atteindre ces objectifs, la Loi entraîne de nouvelles obligations pour les acteurs économiques et des modifications internes, jusqu'à faire de l'écologie un sujet de dialogue...

    illustration pour Discrimination à l'embauche : définition, recours et droit du travail

    Actualité

    Particulier

    Discrimination

    Recrutement

    Ressources humaines (RH)

    Droit du travail

    Discrimination à l'embauche : définition, recours et droit du travail

    Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 21/05/2024

    En recherche d'emploi, vous avez envoyé plusieurs CV dans différentes entreprises, vous avez même, dans certains cas, décroché des entretiens. Mais rien n'y fait, vous n'avez jamais de réponse de la part des recruteurs ou essuyez de nombreux refus. Peut-être êtes-vous victime de discrimination à l'embauche. Qu'est-ce que la discrimination à l'embauche et quels sont les recours...

    illustration pour Maintien de salaire en arrêt maladie (montant, durée, délais...) : que dit votre convention collective ?

    Actualité

    Convention collective

    Maladie

    Droit du travail

    Santé, hygiène, sécurité

    Particulier

    Salaire

    Rémunération

    Mise en conformité

    Sécurité sociale

    Maintien de salaire en arrêt maladie (montant, durée, délais...) : que dit votre convention collective ?

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 17/05/2024

    Lorsque vous êtes en arrêt maladie, vous percevez des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale (IJSS). À ces indemnités peuvent s'ajouter des indemnités complémentaires, versées par votre employeur. C'est ce que l'on appelle le maintien de salaire. Sur ce point, votre convention collective peut prévoir des conditions d'indemnisation plus favorables que celles...

    illustration logo

    Modèle de lettre de refus d'une candidature...

    illustration aperçu lettre

    Lettre

    Recrutement

    Professionnel

    Droit du travail

    Modèle de lettre de refus d'une candidature spontanée

    Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 21/05/2024

    4,80€

    Vous avez reçu une candidature spontanée à un poste déterminé au sein de votre entreprise. Vous n’envisagez pas, pour le moment, de recruter quelqu’un à ce poste. Voici un modèle de lettre que vous pouvez adresser au candidat pour l’informer de votre décision.  

    Consulter

    4,80€

    illustration logo

    Notification d'un avertissement au salarié

    illustration aperçu lettre

    Lettre

    Sanctions

    Procédures disciplinaires

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Droit du travail

    Notification d'un avertissement au salarié

    Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 21/05/2024

    6,00€

    L'un de vos salariés a commis une faute. Après avoir apprécié les faits au regard de critères objectifs (ancienneté, contexte, etc.), vous envisagez de le sanctionner. Vous lui notifiez un avertissement via une lettre d'avertissement. La notification d'un avertissement au salarié est un acte par lequel l'employeur informe formellement un employé qu'il a commis une faute ou un...

    Consulter

    6,00€

    illustration logo

    Modèle de règlement intérieur (+ lettre de...

    illustration aperçu lettre

    Lettre

    Mise en conformité

    Règlement intérieur

    Inspection du travail

    Droit du travail

    Professionnel

    Modèle de règlement intérieur (+ lettre de dépôt à l'inspection du travail)

    Rédigé par Farah Benhadda, mis à jour le 15/05/2024

    9,60€

    Votre entreprise ou établissement compte au moins 50 salariés (effectif de 50 salariés atteints durant 12 mois consécutifs) ? Vous devez donc mettre en place un règlement intérieur.  Autre situation : l'effectif de votre entreprise est inférieur à 50 salariés, mais vous souhaitez quand même adopter un règlement intérieur. Vous décidez de l'établir en vous aidant du...

    Consulter

    9,60€

    illustration logo

    Lettre pour informer le salarié de la date de...

    illustration aperçu lettre

    Lettre

    Gestion des absences

    Droit du travail

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Mise en conformité

    Lettre pour informer le salarié de la date de sa visite médicale de reprise

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 15/05/2024

    4,80€

    Votre salarié est en congé maternité, en arrêt pour maladie professionnelle, en arrêt depuis au moins 30 jours pour accident du travail ou en arrêt depuis au moins 60 jours pour maladie ou accident non professionnel. Celui-ci doit reprendre son travail très prochainement. Vous l'informez de la date de sa visite médicale de reprise.    

    Consulter

    4,80€

    illustration logo

    Lettre pour informer le comité social et...

    illustration aperçu lettre

    Lettre

    Ressources humaines (RH)

    Droit du travail

    Professionnel

    Lettre pour informer le comité social et économique de la dénonciation d'un usage

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 15/05/2024

    4,80€

    Vous souhaitez mettre fin à un usage en vigueur dans votre entreprise (versement d'un 13ème mois par exemple).  Vous décidez d'en informer les institutions représentatives du personnel, et donc, le comité social et économique (CSE), s’il existe au sein de votre entreprise.

    Consulter

    4,80€

    illustration logo

    Lettre pour informer le salarié de votre...

    illustration aperçu lettre

    Lettre

    Droit du travail

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Lettre pour informer le salarié de votre décision de dénoncer un usage

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 15/05/2024

    4,80€

    Vous ne pouvez plus supporter financièrement le versement d'une prime résultant d'un usage en vigueur dans l'entreprise. Vous souhaitez mettre fin à cette pratique et notifiez votre décision aux salariés.

    Consulter

    4,80€

    illustration logo

    Lettre de notification de licenciement

    illustration aperçu lettre

    Lettre

    Droit du travail

    Recrutement

    Professionnel

    Lettre de notification de licenciement

    Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 14/05/2024

    4,80€

    Vous souhaitez vous séparer de votre salarié. Vous l’avez déjà convoqué à un entretien préalable ayant eu lieu à la suite duquel vous avez décidé de le licencier.  Vous devez donc lui notifier son licenciement.

    Consulter

    4,80€

    illustration logo

    Lettre de convocation à entretien préalable

    illustration aperçu lettre

    Lettre

    Droit du travail

    Professionnel

    Recrutement

    Lettre de convocation à entretien préalable

    Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 14/05/2024

    4,80€

    Vous souhaitez vous séparer de votre salarié ou lui infliger une sanction pouvant aller jusqu’au licenciement. Vous devez pour cela le convoquer à un entretien préalable le mettant à même de s’expliquer sur les motifs à l’origine de la rupture ou de la sanction, à la suite duquel seulement, vous pourrez prendre votre décision.  

    Consulter

    4,80€

    illustration logo

    Lettre de licenciement du salarié à domicile...

    illustration aperçu lettre

    Lettre

    Droit du travail

    Professionnel

    Recrutement

    Lettre de licenciement du salarié à domicile suite au décès de son employeur

    Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 14/05/2024

    7,20€

    Le particulier employeur vient de décéder et, en tant qu'héritier, il vous revient de traiter les conséquences de ce décès sur l'emploi et la rémunération de son employé de maison. Vous devez lui notifier son licenciement et entreprenez donc de rédiger la lettre nécessaire.

    Consulter

    7,20€

Vous pourriez être intéressé par ces documents

À découvrir également

Nos juristes et avocats partenaires décryptent pour vous l'actualité juridique et mettent à votre disposition des documents juridiques prêts à l'emploi pour vous accompagner dans chaque étape de votre vie professionnelle ou personnelle.

Découvrez tous nos contenus thématiques pour vous accompagner dans vos démarches juridiques.

illustration-visio-avocat

Besoin de consulter un avocat ?

Selon votre besoin, Juritravail vous propose deux services :

  • consultez un avocat disponible immédiatement par téléphone,
  • ou bien recevez des devis d'avocats compétents près de chez vous afin de rencontrer celui qui vous convient.

Appelez notre équipe au  01 75 75 42 33 pour vous faire accompagner (prix d'un appel local).

20 ans que l’on accompagne
les professionnels

Une équipe de 50 juristes
bac +5 et 700 avocats

Tous les droits adressés : droit social, droit fiscal, droit des sociétés...

+ 3 000 abonnés pros qui utilisent nos services

Ils partagent leurs expériences