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Droit du travail : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques
Qu'est-ce que le droit du travail ?
Le droit du travail est l'ensemble des règles juridiques applicables aux relations entre les employeurs et les salariés. Il encadre notamment les contrats de travail, la rémunération, les droits syndicaux, les conditions de travail et les litiges professionnels.
Droit du travail : rupture conventionnelle, démission, licenciement, embauche, conventions collectives, durée du travail, élections du CSE, affichages obligatoires... Nos juristes rédigent des dossiers complets sur les différents sujets en droit du travail, contenant des modèles de contrats et de lettres, pour vous aider dans vos démarches juridiques et faciliter votre quotidien.
Nos juristes décryptent aussi pour vous toute l'actualité juridique et vous tiennent informés des dernières lois, décrets, jurisprudences et réformes : loi pacte 2, réforme des retraites, réforme de l'assurance chômage, réforme du marché du travail...
Enfin, vous trouverez également sur Juritravail, votre convention collective à jour des derniers accords, ainsi que des modèles d'affichages obligatoires prêts à l'emploi.
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Dossier juridique
Synthèse de la Convention 66 Services aux handicapés : l'essentiel pour employeurs et salariés
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 02/07/2025
30€
Convention 66 : l’essentiel à connaître pour comprendre vos droits et vos obligations Vous avez du mal à suivre les évolutions fréquentes de la Convention collective des établissements pour personnes handicapées ? Vous ne savez pas comment appliquer correctement ces règles : la gestion de vos équipes en tant que manager ou la protection de vos droits en tant que salarié...
Dossier juridique
Tenue vestimentaire au travail : réglementation et droits des salariés
Rédigé par Valentin Bosseno, mis à jour le 24/06/2025
12€
Uniforme, tenue correcte exigée : est-ce que mon employeur peut m'imposer le port d'un vêtement de travail ? En principe, le choix de sa tenue relève de la liberté individuelle du salarié. L'employeur peut apporter des restrictions à ce droit, mais à condition que cela soit toujours justifié par un motif légitime et proportionnel à l'objectif poursuivi, notamment pour des...
Dossier juridique
Se défendre face à une sanction disciplinaire : avertissement, rétrogradation, mise à pied...
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 17/06/2025
12€
Puis-je contester une sanction disciplinaire ? En vertu de son pouvoir disciplinaire, un employeur peut sanctionner un salarié lorsque celui-ci a commis des faits fautifs. Selon le Code du travail, une sanction disciplinaire s'analyse en toute mesure prise par l'employeur à la suite d'un agissement du salarié considéré par l'employeur comme fautif. Cette mesure peut être de nature...
Dossier juridique
Les consultations ponctuelles du CSE : licenciement économique, inaptitude, règlement intérieur...
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 16/06/2025
30€
Qu'est-ce qu'une consultation ponctuelle du CSE & quels sont les cas et délais de consultation ? Dans les entreprises ayant au moins 50 salariés, le Comité social et économique (CSE) est régulièrement consulté sur différents sujets ayant trait à la vie de la société. À cet effet, le CSE est informé et consulté sur les réorganisations de l'entreprise, les cas de...
Dossier juridique
Maladie professionnelle : comment la faire reconnaître ?
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 03/06/2025
12€
Les démarches pour faire reconnaître le caractère professionnel d'une maladie (formulaire, questionnaire, délais...) Vous avez été exposé à des substances nocives ou à une ambiance de travail que vous soupçonnez être à l'origine de votre maladie ou handicap. Pour obtenir la reconnaissance de votre maladie en maladie professionnelle et percevoir l'indemnisation qui y est...
Dossier juridique
Les obligations de l'employeur dans l'embauche des salariés en RQTH
Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 23/05/2025
30€
Qu'est-ce que l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH) ? Quelles sont les obligations de l'entreprise envers les travailleurs handicapés ? Lorsque votre entreprise emploie un certain nombre de salariés, elle est soumise à une obligation d’embauche de travailleurs handicapés (OETH). Cette obligation peut être acquittée de différentes manières. Vous...
Dossier juridique
Tout savoir sur les clauses du contrat de travail (non-concurrence, mobilité, dédit-formation...)
Rédigé par Arthur Gilard, mis à jour le 21/05/2025
12€
Vous êtes salarié du secteur privé, et vous vous interrogez sur la licéité des clauses que votre actuel ou futur contrat de travail doit contenir ? Vous êtes au bon endroit ! Notre dossier est là pour vous aider à cerner vos droits et vos obligations quant au contenu de votre contrat de travail, mais également ceux de votre employeur : une clause particulière peut-elle être...
Dossier juridique
Vol, drogue et alcool au travail : sanctions et avertissements
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 21/05/2025
12€
Est-ce que l'alcool, la drogue ou le vol au travail sont des motifs de licenciement ? Le vol, l’usage de stupéfiant ou la consommation d’alcool sur son lieu de travail par un salarié peut avoir des conséquences graves sur sa relation professionnelle. En effet, l'employeur peut sanctionner à ce titre, jusqu’au licenciement, même si les juges veillent à ce que les sanctions...
Dossier juridique
Comment se préparer à la visite de l'inspection du travail ?
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 16/05/2025
30€
Un agent de contrôle de l'inspection du travail (inspecteur du travail) vous informe de sa future visite au sein de votre entreprise ou se présente d'une façon inattendue dans les locaux de l'entreprise. Vous devez quoi qu'il en soit recevoir l'agent de contrôle. En effet, vous ne pouvez pas lui refuser l'accès à vos locaux et ce, même s'il ne vous a pas prévenu de sa visite....
Licenciement économique individuel : définition et étapes de la procédure
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 12/02/2026
Vous envisagez un licenciement pour motif économique car, depuis plusieurs mois, votre entreprise va mal : entre la concurrence, le poids des charges sociales, les difficultés à s'adapter aux dernières évolutions technologiques ou encore l'inflation. Mais quelles sont les caractéristiques de la procédure du licenciement économique ? Qu'en est-il des étapes à suivre en cas...
Rupture du contrat d'apprentissage ou de professionnalisation
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 12/02/2026
Vous souhaitez vous séparer d'un alternant présent dans votre entreprise. Que ce soit un apprenti ou un salarié en contrat de professionnalisation, vous vous demandez si vous pouvez le licencier et comment faire. Voici ce que vous devez savoir sur la rupture anticipée du contrat d'apprentissage ou de professionnalisation !
Contrat cadre au forfait jours/heures : tout savoir sur sa mise en place
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 12/02/2026
Certains de vos salariés, notamment cadres, ont une charge de travail variable et effectuent régulièrement des heures supplémentaires. Vous souhaitez leur proposer de conclure une convention individuelle de forfait. Quelle est la différence entre le forfait heures et le forfait jours ? Comment rémunérer vos salariés soumis à une convention individuelle de forfait ? Comment mettre en...
CSE d'entreprise : quels sont ses missions et son rôle dans l'entreprise ?
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 12/02/2026
Le CSE, comité social et économique, remplace les anciens représentants élus du personnel qui existaient (DP, CE et CHSCT). Toutes les entreprises concernées doivent disposer d'une telle instance depuis le 1er janvier 2020. Comment fonctionne-t-il ? Quel est le rôle des membres du CSE et de quels moyens disposent-ils pour exercer leur mandat ? Définition du CSE, mise en place, missions...
Licenciement et liberté d'expression au travail : quels droits et limites ?
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 12/02/2026
En dehors ou au sein de l'entreprise, chaque salarié peut user de sa liberté d'expression. Cependant, comment réagir lorsque les propos tenus ou écrits par le salarié portent atteinte à l'employeur, à ses collègues ou, plus largement, à ses obligations contractuelles ? Est-il possible de prononcer un licenciement disciplinaire sur la base des propos du salarié ? Juritravail fait le...
Le rôle du CSE dans l'élaboration et la mise à jour du DUERP
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 11/02/2026
Si l'évaluation des risques de l'entreprise est faite sous la responsabilité de l'employeur, le Comité social et économique (CSE) est aussi un acteur incontournable dans l'élaboration du document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP). Quel est le rôle du CSE vis-à-vis de l'élaboration et de la mise à jour du DUERP ? Juritravail fait le point pour vous.
PAPRIPACT & DUERP : quelles sont vos obligations en tant qu'employeur ?
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 11/02/2026
Vous avez déjà identifié et évalué les risques professionnels de votre entreprise dans votre document unique (DUERP) ? Vous devez désormais élaborer un programme annuel de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail (PAPRIPACT). Afin de prendre des mesures pour assurer la sécurité ainsi que la protection de la santé, physique et mentale, de vos...
Préavis en cas de rupture conventionnelle : faut-il respecter une durée ?
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 11/02/2026
Vous allez signer une convention de rupture conventionnelle avec un salarié et vous demandez quelle est la date de prise d'effet de la rupture conventionnelle. Existe-t-il un préavis de rupture conventionnelle à respecter ? La prise d'effet de la rupture conventionnelle peut-elle être différée ? Explications.
Réembaucher un salarié après une rupture conventionnelle : notre guide
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 10/02/2026
Lorsqu'un employeur envisage d'embaucher un salarié, il peut évidemment diffuser une offre d'emploi pour attirer de potentiels candidats et rencontrer de nouveaux talents mais peut également faire marcher son réseau et recontacter notamment d'anciens salariés. À ce titre, peut-il réembaucher un salarié après une rupture conventionnelle ? Nous faisons le point.
Modèle de lettre
Lettre contestant licenciement pour irrégularité de procédure
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 09/10/2025
6€
Notre modèle de lettre pour contester un licenciement pour irrégularité de procédure Lorsqu’un employeur prononce un licenciement, il doit impérativement respecter la procédure prévue par le Code du travail (convocation à entretien préalable, respect des délais légaux, notification régulière du licenciement). En cas de manquement à ces obligations, le licenciement peut...
Modèle de lettre
Modèle de lettre de contestation d’une mise à pied disciplinaire
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 06/10/2025
3,60€
Notre modèle de lettre juridique pour vous aider à contester votre mise à pied disciplinaire Le salarié à l'encontre de qui une mise à pied disciplinaire a été prononcée est en droit de la contester pour différents motifs. Cette contestation peut, dans un premier temps, se faire directement devant l'employeur et, en cas d'échec, devant le Conseil de prud'hommes (CPH). Quand...
Modèle de lettre
Lettre de convocation à entretien préalable avant mise à pied disciplinaire
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 06/10/2025
4,80€
Vous reprochez à votre salarié des faits que vous estimez fautifs. Vous estimez que la faute commise ne justifie pas un licenciement, mais vous envisagez tout de même de prononcer à son encontre une mise à pied disciplinaire. Pour ce faire, vous le convoquez à un entretien préalable à sanction disciplinaire afin de l'en informer, lui préciser le motif de la sanction et...
Modèle de lettre
Modèle de lettre de notification d'une mise à pied disciplinaire
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 06/10/2025
4,80€
Notre modèle de lettre pour vous aider à notifier une mise à pied disciplinaire Un salarié a manqué à ses obligations contractuelles et a commis une faute : après l’avoir convoqué à un entretien préalable à sanction, vous décidez de le mettre à pied pour motif disciplinaire. La mise à pied disciplinaire permet à l'employeur d'écarter un salarié qui a commis une faute...
Modèle de lettre
Lettre de demande de congé pour une VAE
Rédigé par Paul Augustin Cissé, mis à jour le 06/10/2025
6€
Notre modèle de lettre pour vous aider à faire une demande de congé pour VAE En matière de congé pour VAE, le salarié doit rédiger une demande conforme aux règles en vigueur afin d'obtenir son congé tout en respectant les normes énoncées par le Code du travail. Notre modèle de lettre indique les mentions qui doivent obligatoirement figurer dans la demande adressée à...
Modèle de lettre
Modèle de lettre de contestation d'une mise à pied conservatoire
Rédigé par Estelle Villain, mis à jour le 01/10/2025
4,80€
Notre modèle juridique pour vous aider à contester la mise à pied à titre conservatoire décidée par votre employeur Vous estimez que la mise à pied conservatoire que vient de vous infliger votre employeur pour le temps de la procédure disciplinaire en cours est injustifiée ? Notre modèle de lettre, prêt à l'emploi, vous permet de la contester et de lui demander de...
Modèle de lettre
Lettre demandant la rémunération de la mise à pied conservatoire
Rédigé par Estelle Villain, mis à jour le 01/10/2025
4,80€
Notre modèle juridique pour vous aider à obtenir le paiement de votre salaire pour la période de mise à pied conservatoire qui vous a été infligée Vous n'avez pas été licencié pour faute grave ou lourde au terme de la procédure disciplinaire engagée par votre employeur et aviez fait l'objet d'une mise à pied à titre conservatoire ? Notre modèle de lettre, prêt à l'emploi,...
Modèle de lettre
Lettre pour notifier une mise à pied conservatoire
Rédigé par Estelle Villain, mis à jour le 30/09/2025
9,60€
Mise à pied conservatoire : une mesure qui doit être parfaitement encadrée Face à une faute grave (insubordination, violence, vol, abandon de poste) vous avez le droit d'écarter immédiatement le salarié de son poste, en suspendant sa rémunération, dans l'attente du déroulé de la procédure disciplinaire. C'est précisément l'objet de la mise à pied conservatoire. Cependant,...
Modèle de lettre
Lettre de réintégration d'un salarié protégé suite à une mise à pied conservatoire
Rédigé par Estelle Villain, mis à jour le 30/09/2025
4,80€
Notre modèle juridique pour vous aider à informer votre salarié protégé de sa réintégration après une mise à pied conservatoire nulle Vous êtes tenu de réintégrer votre salarié protégé sur son poste de travail en raison du refus de l'inspecteur du travail d'autoriser son licenciement emportant nullité de sa mise à pied conservatoire ? Notre modèle de lettre, prêt à...
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- Lettre de demande de rupture conventionnelle (CDI) par le salarié
- Modèle de DUERP
- Lettre de notification d'un avertissement au salarié
- Modèle de CDI à temps plein
- Modèle de licenciement du salarié à domicile (décès de l'employeur)
- Modèle de lettre de démission d'un CDI
- Lettre informant l’employeur d’un départ volontaire à la retraite
- Modèle de règlement intérieur d'entreprise
- Lettre de mise en demeure pour abandon de poste
- Lettre de prise d'acte de la rupture du contrat de travail
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