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Droit du travail : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques
Qu'est-ce que le droit du travail ?
Le droit du travail est l'ensemble des règles juridiques applicables aux relations entre les employeurs et les salariés. Il encadre notamment les contrats de travail, la rémunération, les droits syndicaux, les conditions de travail et les litiges professionnels.
Droit du travail : rupture conventionnelle, démission, licenciement, embauche, conventions collectives, durée du travail, élections du CSE, affichages obligatoires... Nos juristes rédigent des dossiers complets sur les différents sujets en droit du travail, contenant des modèles de contrats et de lettres, pour vous aider dans vos démarches juridiques et faciliter votre quotidien.
Nos juristes décryptent aussi pour vous toute l'actualité juridique et vous tiennent informés des dernières lois, décrets, jurisprudences et réformes : loi pacte 2, réforme des retraites, réforme de l'assurance chômage, réforme du marché du travail...
Enfin, vous trouverez également sur Juritravail, votre convention collective à jour des derniers accords, ainsi que des modèles d'affichages obligatoires prêts à l'emploi.
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Droits en cas d'invalidité, pension...
Droits en cas d'invalidité, pension d'invalidité : connaître vos droits & obligations
Rédigé par Kevin Le Moyec, mis à jour le 29/05/2024
9,60€
Qui a le droit de toucher une pension d'invalidité et quel est son montant ? Quelles sont les conséquences d'un départ en retraite ? À la suite d'une maladie ou d'un accident d'origine non professionnelle entraînant une diminution de votre capacité de travailler, vous pouvez bénéficier d'une pension d'invalidité. L'octroi de cette pension est soumis à certaines...
Congé de présence parentale : condition,...
Congé de présence parentale : condition, durée, rémunération, demande....
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 29/05/2024
9,60€
Congé de présence parentale : qu'est-ce que c'est ? Votre enfant est atteint d'une maladie, d'un handicap ou victime d'un accident d'une particulière gravité rendant indispensable une présence soutenue et des soins contraignants. En tant que parent-salarié, vous avez besoin d'être à ses côtés pour l'accompagner. À cet effet, la loi a mis en place un congé de présence...
Respecter les temps de repos obligatoires et...
Respecter les temps de repos obligatoires et les congés : le droit à la déconnexion
Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 28/05/2024
18,00€
Accord ou charte : les obligations de l'employeur Entrée en vigueur le 1er janvier 2017, la Loi El Khomri a commencé à appréhender les enjeux des nouvelles technologies et de la connexion permanente des salariés à leurs outils de travail, avant même la crise sanitaire et la généralisation du télétravail. Elle a fait de la France, le premier pays à instaurer un système de...
Procédure de licenciement d'un salarié en...
Procédure de licenciement d'un salarié en arrêt maladie
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 24/05/2024
18,00€
Quand peut-on licencier un salarié en arrêt maladie ? En tant que chef d’entreprise, vous avez certainement déjà été confronté à des difficultés d’organisation en raison de salariés en arrêt maladie de longue durée ou régulièrement en congé maladie. Vous vous demandez s'il est possible de mettre un terme au contrat de travail d’un salarié dont les absences...
Recruter des salariés : procédure de recrutement
Recruter des salariés : procédure de recrutement
Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 24/05/2024
18,00€
Le processus de recrutement étape par étape : comment bien recruter du personnel ? Comment réussir un bon recrutement ? Un poste est à pourvoir au sein de votre entreprise et vous souhaitez recruter en externe. Afin de mettre toutes les chances de votre côté pour choisir la bonne personne dans ce processus de recrutement, vous allez devoir y aller étape par étape. Dans un...
Suivi médical des salariés : tout...
Suivi médical des salariés : tout comprendre, tout connaître
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 23/05/2024
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Pourquoi le suivi médical des salariés par les services de la médecine du travail est-il obligatoire ? En quoi consiste le suivi individuel adapté ou renforcé ? Au cours de sa carrière professionnelle, un salarié passent différents types de visites et examens médicaux auprès de la médecine du travail. En fonction du salarié concerné et de certains critères (âge, femme...
Chômage partiel ou technique : fonctionnement...
Chômage partiel ou technique : fonctionnement et salaire
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 16/05/2024
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Mise en chômage partiel ou technique : définition et principe Votre employeur souhaite vous placer en activité partielle (aussi appelée chômage partiel ou chômage technique), en raison d'un évènement spécifique, d'une difficulté économique ou d'une circonstance à caractère exceptionnel, entraînant : la fermeture temporaire de l'établissement ; ou une réduction de...
Usage dans l'entreprise : la procédure à...
Usage dans l'entreprise : la procédure à respecter pour y mettre fin
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 16/05/2024
18,00€
L'usage d'entreprise est l'une des sources de droits pour les salariés parmi tant d'autres (convention collective, contrat de travail, dispositions légales, etc.). Il s'agit d'une pratique répétée qui permet aux salariés de bénéficier d'un avantage accordé par l'employeur sans que rien l'y oblige. Pour vous aider, en tant qu'employeur, à comprendre ce qu'est l'usage et comment y...
Règlement intérieur d'entreprise : respectez...
Règlement intérieur d'entreprise : respectez vos obligations
Rédigé par Farah Benhadda, mis à jour le 15/05/2024
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Définition et procédure : Quelles sont les obligations du chef d'entreprise par rapport au règlement intérieur ? L'employeur a parfois l'obligation de rédiger un règlement intérieur. Il fixe alors les droits et obligations des salariés en matière de santé, de sécurité, et de discipline applicable dans l'entreprise. Qui doit mettre en place un règlement intérieur ? Qui se...
Délais, convocation : tout savoir sur la procédure devant le Conseil de prud'hommes
Rédigé par Clémentine Fontaine, mis à jour le 25/10/2024
Si un différend vous oppose à votre salarié, vous pouvez envisager de saisir le Conseil de prud'hommes (CPH). Comment saisir cette juridiction ? Comment serez-vous convoqué ? Que faire en cas d'urgence ? Nous vous fournissons des éléments synthétiques et concrets sur la procédure.
La négociation annuelle obligatoire en entreprise (NAO) en tant que délégué syndical
Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 25/10/2024
Dès lors que votre entreprise est pourvue d'un délégué syndical, l'employeur doit prendre l'initiative d'engager, périodiquement, des négociations annuelles obligatoires (NAO) portant sur certains thèmes, dont notamment les rémunérations, l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, ainsi que la qualité de vie au travail. L'employeur ne peut pas y déroger : ces...
Entretien annuel d'évaluation : est-il obligatoire et quelles sont les erreurs à éviter ?
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 24/10/2024
L'entretien annuel d'évaluation est un rendez-vous à l'occasion duquel l'employeur fait le bilan de l'année écoulée avec le salarié et fixe ses objectifs pour l'année à venir. En tant qu'employeur, il existe certaines erreurs à ne pas commettre lors de l'entretien annuel d'évaluation de vos salariés !
Grille de salaires : tout savoir pour la maîtriser
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 24/10/2024
Pour l'employeur comme pour le salarié, maîtriser l'outil qu'est la grille de salaires est indispensable pour mener à bien les négociations de rémunération lors d'un entretien d'embauche ou d’un entretien annuel d'évaluation. Établie de manière unilatérale par l'employeur ou d'origine conventionnelle : à quoi sert-elle ? Où et comment la consulter ? Nous faisons le point.
Faux arrêts maladie : quels sont les risques ?
Rédigé par Clémentine Fontaine, mis à jour le 24/10/2024
Depuis quelques années se développe le business des faux arrêts maladie, que le salarié peut se procurer en ligne. Derrière la proposition alléchante d'un arrêt maladie délivré dans l'instant, se cache une véritable fraude, qui peut être lourde de conséquences pour le salarié. Faisons le point !
Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) : bien préparer les négociations étape par étape
Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 23/10/2024
En tant qu'employeur, vous devez préparer la négociation annuelle obligatoire (NAO) dans votre entreprise. Il s'agit d'un rendez-vous majeur pour le dialogue social. Qui est concerné par cette NAO ? Avec qui négocier et surtout, quelles étapes devez-vous respecter pour mener à bien les négociations ? Découvrez comment bien préparer la NAO, étape par étape.
Arrêt maladie et rupture conventionnelle : guide des conditions et indemnité
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 18/10/2024
Tous les employeurs le savent : un salarié ne peut pas être licencié en raison de son état de santé. Est-il néanmoins possible de conclure une rupture conventionnelle individuelle pendant la période de suspension du contrat de travail d'un salarié en raison de son arrêt maladie ? Quelle procédure doit être respectée pour tenir compte de l'absence physique du salarié (étapes,...
Annualisation du temps de travail : conditions et règles applicables
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 18/10/2024
Vous êtes employeur et vous songez à avoir recours à l'annualisation du temps de travail au sein de votre entreprise. Cependant, vous vous demandez quelles sont les règles applicables en la matière ? Qui peut exactement en bénéficier ? Quelles sont les conditions pour la mettre en place ? Comment faire ? Comment gérer et vous organiser par la suite ? Explications !
Prévenir les risques psychosociaux en entreprise : enjeux, solutions et bonnes pratiques
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 17/10/2024
Les risques psychosociaux (RPS) représentent un enjeu majeur pour la santé physique et mentale des salariés, mais aussi pour la performance des entreprises. Stress, harcèlement, épuisement professionnel... Ces risques, s'ils ne sont pas pris en compte, peuvent entraîner des répercussions graves sur le bien-être des équipes et affecter durablement le fonctionnement et la pérennité de...
Lettre informant le salarié de la suspension...
Lettre informant le salarié de la suspension de ses indemnités journalières complémentaires suite à la contre-visite médicale
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 20/09/2024
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Votre salarié est absent depuis plusieurs jours, en raison de son état de santé. Vous avez des doutes sur la véracité de son arrêt maladie délivré par son médecin traitant. Vous souhaitez donc vérifier, par une contre-visite médicale, si son état de santé est incompatible avec son travail et justifie un tel arrêt.
Lettre informant la médecine du travail...
Lettre informant la médecine du travail d’une visite de reprise d'un salarié
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 19/09/2024
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Un de vos salariés a été en arrêt de travail suite à un congé maternité, une absence pour cause de maladie professionnelle, une absence d’au moins 30 jours pour cause d’accident de travail ou une absence d’au moins 60 jours pour cause d’accident ou de maladie non professionnelle. À l'issue de cet arrêt, vous sollicitez le médecin du travail afin qu'il procède à la...
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Lettre d'information des congés payés du salarié de retour d'arrêt de travail
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L’un de vos salariés était en arrêt de travail pour cause de maladie ou d’accident. En raison de vos nouvelles obligations légales, vous souhaitez l’informer sur le nombre de jours de congé dont il dispose et la date limite à laquelle ces congés doivent être pris.
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Lettre pour informer le salarié de la date de sa visite médicale de reprise
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 19/09/2024
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Votre salarié est en congé maternité, en arrêt pour maladie professionnelle, en arrêt depuis au moins 30 jours pour accident du travail ou en arrêt depuis au moins 60 jours pour maladie ou accident non professionnel. Celui-ci doit reprendre son travail très prochainement. Vous l'informez de la date de sa visite médicale de reprise.
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Lettre de demande de partage à l'amiable aux fins de sortie de l’indivision
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Vous avez hérité d’un bien en indivision et souhaitez en sortir afin d’obtenir votre part. Pour ce faire, il est nécessaire d’informer les co-indivisaires de votre intention de quitter l’indivision dès que vous avez pris la décision de le faire de manière définitive.
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Réponse à la lettre d’observations suite à un contrôle de l’URSSAF en matière de travail dissimulé
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À l’issue d’un contrôle de l’URSSAF, une lettre d’observation est adressée à l’employeur. En tant qu’employeur, vous pouvez répondre à ses observations.
Lettre réclamant le versement du salaire en...
Lettre réclamant le versement du salaire en l’absence d’un reclassement ou d’un licenciement pour inaptitude
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 11/09/2024
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Vous avez été reconnu inapte par la médecine du travail en application de l’article R4624-42 du Code du travail. Vous ne pouvez donc plus travailler à votre poste habituel. Vous êtes dans l’attente d’une proposition de reclassement de la part de votre employeur, ou de votre licenciement, depuis plus d’un mois et vous n'avez pas perçu votre salaire. Vous écrivez à votre...
Lettre de démission pendant la grossesse ou...
Lettre de démission pendant la grossesse ou pour élever votre enfant
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 11/09/2024
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Vous êtes enceinte, en congé maternité ou venez d’accueillir un enfant au sein de votre foyer dans le cadre d’une adoption. Vous souhaitez démissionner pour pouvoir élever votre enfant.
Lettre pour avertir votre employeur de votre...
Lettre pour avertir votre employeur de votre grossesse
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 11/09/2024
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Vous êtes enceinte et vous souhaitez déclarer votre grossesse à votre employeur.
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