Droit du travail : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

Qu'est-ce que le droit du travail ?

Le droit du travail est l'ensemble des règles juridiques applicables aux relations entre les employeurs et les salariés. Il encadre notamment les contrats de travail, la rémunération, les droits syndicaux, les conditions de travail et les litiges professionnels.

Droit du travail : rupture conventionnelle, démission, licenciement, embauche, conventions collectives, durée du travail, élections du CSE, affichages obligatoires... Nos juristes rédigent des dossiers complets sur les différents sujets en droit du travail, contenant des modèles de lettres et contrats, pour vous aider dans vos démarches juridiques et faciliter votre quotidien. 

Nos juristes décryptent aussi pour vous toute l'actualité juridique et vous tiennent informés des dernières lois, décrets, jurisprudences et réformes : loi pacte 2, réforme des retraites, réforme de l'assurance chômage, réforme du marché du travail... 

Enfin, vous trouverez également sur Juritravail, votre convention collective à jour des derniers accords, ainsi que des modèles d'affichages obligatoires prêts à l'emploi.

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    Congés payés, RTT : comment les gérer et...

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    Congés payés, RTT : comment les gérer et les organiser ?

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 01/03/2024

    18,00€

    Période de référence, procédure, calcul... Bien gérer les congés payés de ses employés pour éviter les litiges ! Historiquement, c'est une loi du 20 juin 1936 qui a entériné le droit, pour tout salarié, à un congé à la charge de l'employeur (à l'époque, 2 semaines). Ce droit a évolué jusqu'à l'instauration de la cinquième semaine de congés annuels, en 1982....

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    18,00€

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    Fin du contrat de travail (démission,...

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    Rupture du contrat de travail

    Droit du travail

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    Fin du contrat de travail (démission, licenciement) : solde de tout compte, certificat de travail, etc.

    Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 27/02/2024

    9,60€

    Quels sont les documents que l'employeur doit vous remettre ? La rupture du contrat de travail se formalise par la remise des documents, au salarié, permettant de faire valoir ses droits au chômage (attestation France Travail), de justifier de son expérience professionnelle (certificat de travail) et d'inventorier les sommes versées au terme du contrat (solde de tout...

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    Contrat Unique d'Insertion (CUI) : tout savoir...

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    Dossier

    Droit du travail

    Contrats aidés

    Recrutement

    Professionnel

    Contrat Unique d'Insertion (CUI) : tout savoir pour bien le rédiger

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 27/02/2024

    18,00€

    Contrat Unique d'Insertion (CAE/CIE) : connaître ses règles et spécificités  La Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) a publié, le 14 février 2024, une étude sur "les contrats aidés en 2022" dans laquelle une baisse des entrées (embauches initiales et reconductions) y est mise en évidence. Pourtant, grâce au Contrat Unique...

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    18,00€

    illustration pour Syntec et forfaits jours : le caractère impératif des 2 entretiens annuels sur l’articulation entre la vie professionnelle et personnelle

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    Droit du travail

    Entretiens pro et annuels

    Syntec et forfaits jours : le caractère impératif des 2 entretiens annuels sur l’articulation entre la vie professionnelle et personnelle

    Rédigé par Maître Carole VERCHEYRE-GRARD, mis à jour le 10/04/2024

    Conformément aux dispositions de l’article L 3121-46 du Code du travail, l’employeur est tenu d’organiser un entretien annuel individuel avec chaque salarié soumis au forfait jours dans l’entreprise afin de vérifier la charge de travail du salarié, l’organisation du travail dans l’entreprise et l’articulation entre la vie professionnelle et personnelle.

    illustration pour Nouvelle réforme du chômage : quel impact après l'échec des négociations sur l'emploi des seniors ?

    Actualité

    Réformes

    Droit du travail

    Particulier

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    Rupture du contrat de travail

    Nouvelle réforme du chômage : quel impact après l'échec des négociations sur l'emploi des seniors ?

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 10/04/2024

    L'Assurance chômage a, ces dernières années, fait l'objet de nombreuses réformes. L'une amorcée en 2019, l'autre adoptée fin 2022. Et ce n'est pas terminé ! Une nouvelle convention chômage a été signée fin 2023. Elle est en attente d'agrément. En attendant, les règles actuellement applicables ont été prolongées jusqu'au 30 juin 2024. Mais pour compliquer encore davantage les...

    illustration pour SYNTEC : Prévoir l’augmentation des salariés en modalité 2 pour janvier 2023

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    Salaire

    Convention collective

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    Droit du travail

    SYNTEC : Prévoir l’augmentation des salariés en modalité 2 pour janvier 2023

    Rédigé par Maître Carole VERCHEYRE-GRARD, mis à jour le 10/04/2024

    De nombreux ingénieurs et cadres dépendant de la convention collective Syntec ont un contrat de travail visant la modalité 2 de l’accord cadre du 22 juin 1999, c’est à dire qu’ils sont soumis à un forfait de temps de travail de 38h30 par semaine avec un plafond de jours travaillés annuels (article 3 de l’accord).

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    Lettre de demande de congé de proche aidant

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    Lettre

    Droit du travail

    Congés exceptionnels

    Congés payés

    Particulier

    Lettre de demande de congé de proche aidant

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 04/04/2024

    3,60€

    Un de vos proches présente un handicap ou une perte d'autonomie particulièrement grave. Vous demandez à votre employeur de bénéficier d'un congé de proche aidant.   

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    Accusé de réception de la lettre de...

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    Démission

    Droit du travail

    Professionnel

    Rupture du contrat de travail

    Accusé de réception de la lettre de démission d'un salarié

    Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 02/04/2024

    4,80€

    Un salarié vous a présenté sa démission. Vous lui confirmez avoir reçu sa lettre de démission, et vous lui confirmez son départ de l'entreprise.

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    Accord d'une dispense de préavis à un...

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    Droit du travail

    Rupture du contrat de travail

    Licenciement

    Démission

    Accord d'une dispense de préavis à un salarié démissionnaire

    Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 02/04/2024

    4,80€

    Un salarié vous a présenté sa démission et vous a demandé de bien vouloir le dispenser de son préavis de démission. Vous décidez de lui accorder cette dispense.

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    Modèle de contrat d’engagement maritime

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    Contrat

    Droit du travail

    Professionnel

    Recrutement

    Modèle de contrat d’engagement maritime

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 05/12/2023

    12,00€

    Le contrat d'engagement maritime est le contrat de travail entre un marin et un armateur.  Ce type de relation de travail nécessite l'établissement d'un contrat écrit.  Le monde du travail des marins a été profondément réformé sans les années 2010 avec la suppression du Code du travail maritime et l'introduction des dispositions encadrant le travail des marins dans le Code...

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    Modèle de CDI de l’attaché commercial avec...

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    Droit du travail

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    Contrats de Travail

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    Modèle de CDI de l’attaché commercial avec rémunération variable, fixe ou clause d’objectifs

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 05/12/2023

    12,00€

    Téléchargez notre modèle de contrat CDI pour un attaché commercial avec rémunération fixe, variable, prime d'objectifs ! Voici le modèle de CDI à rédiger pour ce type de poste dès lors que le salarié est soumis à une rémunération fixe ou variable. Il est accompagné d'un guide d'utilisation complet. Qu'est-ce qu'un attaché commercial ? L'attaché commercial est un...

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    Modèle de CDI directeur commercial statut...

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    Contrat

    Salaire

    Recrutement

    Rémunération

    Gérer son activité commerciale

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    Professionnel

    CDI

    Ressources humaines (RH)

    Modèle de CDI directeur commercial statut cadre dont la rémunération comporte une partie fixe et une partie variable

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 05/12/2023

    12,00€

    Qu'est-ce qu'un directeur commercial ? Le Directeur commercial est un cadre de l'entreprise chargé d'orienter et piloter la politique commerciale de l'entreprise, en lien étroit avec la direction. Sa principale mission est d'optimiser les résultats. Il pilote également et manage l'équipe de commerciaux et supervise la prospection afin de développer le chiffre d'affaires de...

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