Droit du travail : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

Qu'est-ce que le droit du travail ?

Le droit du travail est l'ensemble des règles juridiques applicables aux relations entre les employeurs et les salariés. Il encadre notamment les contrats de travail, la rémunération, les droits syndicaux, les conditions de travail et les litiges professionnels.

Droit du travail : rupture conventionnelle, démission, licenciement, embauche, conventions collectives, durée du travail, élections du CSE, affichages obligatoires... Nos juristes rédigent des dossiers complets sur les différents sujets en droit du travail, contenant des modèles de contrats et de lettres, pour vous aider dans vos démarches juridiques et faciliter votre quotidien. 

Nos juristes décryptent aussi pour vous toute l'actualité juridique et vous tiennent informés des dernières lois, décrets, jurisprudences et réformes : loi pacte 2, réforme des retraites, réforme de l'assurance chômage, réforme du marché du travail... 

Enfin, vous trouverez également sur Juritravail, votre convention collective à jour des derniers accords, ainsi que des modèles d'affichages obligatoires prêts à l'emploi.

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    illustration pour Modification du contrat d'un salarié protégé : possible ?

    Actualité

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    Droit du travail

    Contrats de Travail

    Professionnel

    Modification du contrat d'un salarié protégé : possible ?

    Rédigé par Hugo Michelot, mis à jour le 07/06/2024

    Dans les entreprises, certains salariés sont dits "protégés", bénéficiant d'une protection particulière. Cette protection vise à les protéger d'éventuels abus de l'employeur en raison de leurs fonctions. Est-ce que cette protection s'étend également en cas de modification du contrat de travail ? Faisons un point.

    illustration pour Mon médecin de famille peut-il constater un "burn-out" lié à mon travail ?

    Actualité

    Droit de la protection sociale

    Droit de la santé

    Droit du travail

    Particulier

    Mon médecin de famille peut-il constater un "burn-out" lié à mon travail ?

    Rédigé par Maître florian BECAM, mis à jour le 07/06/2024

    Dans une décision très récente (28 mai 2024 / n° 469089), les 4e et 1ère chambres réunies du Conseil d'état ont jugé qu'un médecin traitant pouvait valablement constater l'existence d'un syndrome d'épuisement professionnel - autrement dit "burn-out" - sans nécessairement risquer d'être accusé d'avoir rédigé un certificat médical "tendancieux" ou "de complaisance".

    illustration pour Contrat de travail temporaire : tout savoir !

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    Droit du travail

    Professionnel

    Recrutement

    Contrats de Travail

    Intérim

    Contrat de travail temporaire : tout savoir !

    Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 06/06/2024

    De nombreuses entreprises ont recours à des travailleurs intérimaires pour pallier un besoin temporaire de main-d'œuvre. Plutôt que de se lancer dans un processus de recrutement qui demande du temps, elles préfèrent en effet se tourner vers les entreprises de travail temporaire (agences d'intérim). Bien que le contrat d'intérim présente des similitudes avec le contrat à durée...

    illustration pour Fin de période d'essai par l'employeur : quels sont vos droits au chômage ?

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    Droit du travail

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    Démission

    Contrats de Travail

    CDI

    Période d'essai

    Chômage

    Rupture du contrat de travail

    Fin de période d'essai par l'employeur : quels sont vos droits au chômage ?

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 06/06/2024

    Au cours de la période d'essai, le salarié ou l'employeur peut rompre librement le contrat de travail à durée indéterminée (CDI). Néanmoins, les droits du salarié en termes d'allocations chômage ne sont pas les mêmes, selon la partie à l'origine de la rupture, la date à laquelle elle intervient... et même la nature de la rupture de son précédent contrat de travail ! Alors, dans...

    illustration pour Période d'essai : durée, renouvellement, délai de prévenance, chômage

    Actualité

    Professionnel

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    Période d'essai

    Droit du travail

    Contrats de Travail

    Clauses

    Chômage

    Période d'essai : durée, renouvellement, délai de prévenance, chômage

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 06/06/2024

    La période d'essai est une étape professionnelle particulière qui déroge aux règles de droit commun relatives à la rupture du contrat de travail : ni procédure, ni motivation ! Des dispositions particulières trouvent toutefois à s'appliquer : durée, renouvellement, déduction des stages, suspension, rupture et délai de prévenance, etc. Faites le tour de l'essentiel à connaître !

    illustration pour Mon employeur peut-il refuser de me mettre en télétravail ?

    Actualité

    Droit du travail

    Particulier

    Conditions de travail

    Contrats de Travail

    Télétravail

    Mon employeur peut-il refuser de me mettre en télétravail ?

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 06/06/2024

    Le télétravail est une forme d'organisation dans laquelle un travail qui aurait pu être exécuté dans les locaux de l'employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux. Mis en place de façon généralisée lors de la crise de la Covid-19, est-il toujours la règle ? Que faire si votre employeur refuse votre demande de télétravail ? Sera-t-il possible de télétravailler sur la...

    illustration pour 3 hypothèses de calcul de pension de réversion et procédure de contestation d’une demande de remboursement de l’indu

    Actualité

    Droit du travail

    Particulier

    Retraite

    3 hypothèses de calcul de pension de réversion et procédure de contestation d’une demande de remboursement de l’indu

    Rédigé par Maître Laurent LATAPIE, mis à jour le 05/06/2024

    Il convient de vérifier si le cumul des ressources de l’assurée à savoir emploi, retraite ou rente accident du travail, lui permettent de bénéficier de la pension de réversion, et si oui, dans quelles conditions.  

    illustration pour Dénoncer un accord d’entreprise : faites le point

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    Droit du travail

    Professionnel

    CSE

    CSE

    Fonctionnement du CSE

    Relations collectives

    Accords d'entreprise

    Dénoncer un accord d’entreprise : faites le point

    Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 05/06/2024

    L'accord d'entreprise négocié et conclu avec les organisations syndicales représentatives ne correspond plus aux besoins de votre entreprise et de vos salariés, ni à l'évolution de votre structure ? Vous souhaitez mettre un terme à cet accord. Découvrez tout ce qu'il faut savoir pour dénoncer un accord d'entreprise et le rendre inapplicable !

    illustration pour Coût d'un CDD VS intérim, les tableaux comparatifs

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    Contrats de Travail

    CDD

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    Ressources humaines (RH)

    Coût d'un CDD VS intérim, les tableaux comparatifs

    Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 05/06/2024

    Vous avez besoin d'un travailleur pour effectuer une tâche temporaire dans votre entreprise ? À ce titre, deux solutions s'offrent à vous : le recours au contrat à durée déterminée (CDD) et le recours à l'intérim. Combien coûte une embauche en CDD et quels sont les frais engagés pour le recours à un intérimaire ? Quelles sont les différences entre un CDD et un CDD intérimaire ?...

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    Lettre d'acceptation d’une demande de congé...

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    Droit du travail

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    Gestion des absences

    Temps de Travail

    Jours de repos

    RTT

    Lettre d'acceptation d’une demande de congé sans solde

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 06/06/2024

    4,80€

    Vous êtes employeur et votre salarié vous informe de son souhait de prendre un congé sans solde. Vous n’y voyez pas d’inconvénient. Vous lui faites part de votre accord par courrier. 

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    Lettre de refus d’une demande de congé sans...

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    Ressources humaines (RH)

    Gestion des absences

    Jours de repos

    RTT

    Temps de Travail

    Lettre de refus d’une demande de congé sans solde

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 06/06/2024

    4,80€

    Vous êtes employeur et votre salarié vous informe de son souhait de prendre un congé sans solde. Mais ce n’est pas le bon moment. Vous lui faites part de votre refus par courrier.   

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    Convocation du CSE pour avis sur la rupture...

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    Lettre

    Droit du travail

    CSE

    CSE

    Protection de l'élu du CSE

    Professionnel

    Rupture du contrat de travail

    Rupture conventionnelle

    Convocation du CSE pour avis sur la rupture conventionnelle d’un salarié protégé

    Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 05/06/2024

    4,80€

    Un salarié protégé et un employeur ont commencé à négocier une rupture conventionnelle. Voici un exemple de modèle de convocation à la réunion, pour que le CSE puisse auditionner le salarié et rendre son avis sur le projet de rupture conventionnelle. Ce modèle doit être envoyé par l'employeur au CSE et au salarié protégé concerné. 

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    Lettre du salarié protégé refusant sa...

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    Droit du travail

    CSE

    Délégué Syndical (DS)

    Lettre du salarié protégé refusant sa mutation et exigeant la poursuite de son contrat de travail

    Rédigé par Hugo Michelot, mis à jour le 05/06/2024

    4,80€

    Vous êtes salarié protégé (exemple : délégué syndical, membre titulaire ou suppléant du Comité social et économique, etc) au sein d'une entreprise employeur vous a proposé une mutation, que vous entendez refuser. Vous lui adressez un courrier pour lui faire part de votre refus et lui demander la poursuite de votre contrat de travail aux conditions initiales.

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    Lettre du salarié protégé refusant une...

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    Lettre

    Droit du travail

    CSE

    Délégué Syndical (DS)

    Particulier

    Modification contrat de travail

    Lettre du salarié protégé refusant une modification pour motif économique de son contrat de travail.

    Rédigé par Hugo Michelot, mis à jour le 05/06/2024

    4,80€

    Vous êtes salarié protégé (exemple : délégué syndical, membre titulaire ou suppléant du Comité social et économique, etc.) au sein d'une entreprise et votre employeur souhaite modifier votre contrat de travail en raison des difficultés économiques que connaît l'entreprise.

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    Modèle de lettre de refus de l’employeur...

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    Lettre

    Droit du travail

    Professionnel

    Rupture du contrat de travail

    Rupture conventionnelle

    Modèle de lettre de refus de l’employeur d’envisager une rupture conventionnelle

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 05/06/2024

    4,80€

    Votre salarié vous a proposé une rupture conventionnelle. Vous ne souhaitez pas y donner une suite favorable, et vous souhaitez l'informer de votre refus dans les formes. Voici notre modèle de lettre prêt à l'emploi.

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    Modèle de lettre d’acceptation de la...

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    Lettre

    Droit du travail

    Professionnel

    Rupture du contrat de travail

    Rupture conventionnelle

    Modèle de lettre d’acceptation de la demande du salarié de se réunir suite à une proposition de rupture conventionnelle

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 05/06/2024

    4,80€

    Votre salarié vous a proposé un entretien afin d'envisager une rupture conventionnelle. Vous n'y êtes pas opposé sur le principe, et vous voulez accepter sa proposition d'échanger avec lui sur ses motivations et les modalités de cette éventuelle rupture. Vous devez le convoquer à un entretien préalable à la rupture conventionnelle.

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    Lettre invitant le salarié à négocier une...

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    Lettre

    Droit du travail

    Professionnel

    Rupture du contrat de travail

    Rupture conventionnelle

    Lettre invitant le salarié à négocier une rupture conventionnelle / amiable (entreprise sans représentant du personnel)

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 05/06/2024

    4,80€

    Vous souhaitez conclure une rupture conventionnelle avec votre salarié. Vous devez l’inviter à un (ou plusieurs) entretiens pour la négocier. Votre entreprise n’est pas dotée d’institution représentative du personnel (Comité social et économique, délégué syndical…).

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    4,80€

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    Lettre de dénonciation d’un accord...

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    Lettre

    Droit du travail

    Professionnel

    Relations collectives

    CSE

    Lettre de dénonciation d’un accord d’entreprise par l’employeur

    Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 03/06/2024

    4,80€

    Chef d'entreprise, vous souhaitez mettre un terme à un accord d'entreprise en le dénonçant. Vous notifiez donc votre décision aux autres signataires de l'accord.

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    4,80€

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    Fin du contrat de travail (démission,...

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    Dossier

    Droit du travail

    Particulier

    Démission

    Rupture du contrat de travail

    Licenciement

    Rupture conventionnelle

    Fin du contrat de travail (démission, licenciement) : solde de tout compte, certificat de travail, etc.

    Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 27/02/2024

    9,60€

    Quels sont les documents que l'employeur doit vous remettre ? La rupture du contrat de travail se formalise par la remise des documents, au salarié, permettant de faire valoir ses droits au chômage (attestation France Travail), de justifier de son expérience professionnelle (certificat de travail) et d'inventorier les sommes versées au terme du contrat (solde de tout...

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    9,60€

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    Contrat Unique d'Insertion (CUI) : tout savoir...

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    Dossier

    Droit du travail

    Professionnel

    Recrutement

    Contrats aidés

    Contrat Unique d'Insertion (CUI) : tout savoir pour bien le rédiger

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 27/02/2024

    18,00€

    Contrat Unique d'Insertion (CAE/CIE) : connaître ses règles et spécificités  La Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) a publié, le 14 février 2024, une étude sur "les contrats aidés en 2022" dans laquelle une baisse des entrées (embauches initiales et reconductions) y est mise en évidence. Pourtant, grâce au Contrat Unique...

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    18,00€

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    Avance & acompte, saisie sur salaire, bulletin...

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    Dossier

    Droit du travail

    Particulier

    Rémunération

    Saisies et recouvrements

    Salaire

    Avances et retenues sur salaire

    Avance & acompte, saisie sur salaire, bulletin de paie : quels sont mes droits ?

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 23/02/2024

    9,60€

    Avance et acompte sur salaire, saisies sur rémunération, fiches de paie : tout savoir sur le paiement du salaire Avec la crise économique et l'inflation, vous rencontrez des difficultés financières. Assumer les dépenses quotidiennes se révèle parfois difficile. Pour pallier ces difficultés et faciliter les fins de mois, vous souhaitez tout savoir sur votre salaire et vos...

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    Manager une équipe : Comment motiver son...

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    Dossier

    Droit du travail

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Management

    Manager une équipe : Comment motiver son équipe et la fédérer ?

    Rédigé par Farah Benhadda, mis à jour le 22/02/2024

    18,00€

    Apprendre à manager : fédération et motivation d'une équipe Vos qualités professionnelles vous ont permis d'accéder à un poste d’encadrement. Vous souhaitez tout mettre en œuvre pour bien manager votre équipe. Néanmoins, accompagner et diriger plusieurs collaborateurs efficacement vers des objectifs communs, dans un esprit de bienveillance, de productivité et de bien-être...

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    Droit de grève élus CSE, délégué syndical...

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    Dossier

    Droit du travail

    CSE

    Délégué Syndical (DS)

    Moyens du DS

    Relations collectives

    Gestion des absences

    Grève

    CSE

    Droit de grève élus CSE, délégué syndical : exercice du droit de grève par les représentants du personnel

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 21/02/2024

    18,00€

    Qu'est-ce que le droit de grève (Définition) ? Est-ce que tout le monde peut faire grève, y compris les représentants du personnel ?  Le droit de grève est un droit garanti par la Constitution. Pour qu'une grève soit licite, elle doit répondre à certaines conditions. L'arrêt du travail doit être total, collectif et concerté et être appuyé par des revendications...

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    Obligation d’informations du CSE : délais,...

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    Dossier

    Droit du travail

    CSE

    CSE

    Rôles et attributions du CSE

    Obligation d’informations du CSE : délais, information, BDESE

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 21/02/2024

    18,00€

    L’obligation d’information du CSE par l’employeur  Pour pouvoir exercer ses missions, et notamment son rôle lors des consultations obligatoires, le comité social et économique (CSE) doit se voir transmettre de nombreuses informations. Les informations mises à la disposition du CSE dépendent du motif de consultation ou des événements qui apparaissent au cours de l’année....

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    18,00€

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    Gérer le départ et la mise à la retraite du...

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    Dossier

    Droit du travail

    Professionnel

    Rupture du contrat de travail

    Départ à la retraite

    Gérer le départ et la mise à la retraite du salarié

    Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 21/02/2024

    18,00€

    Quelles sont les conditions, démarches et procédures à respecter lors du départ ou de la mise à la retraite du salarié ? La réforme des retraites 2023 est entrée en vigueur le 1er septembre 2023.   Elle prévoit des modifications concernant le départ et la mise à la retraite d'un salarié (augmentation de la cotisation vieillesse, aménagement du dispositif "carrières...

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    18,00€

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    Indemnités dans la fonction publique

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    Dossier

    Droit du travail

    Particulier

    Fonctionnaire, contractuel

    Indemnités dans la fonction publique

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 21/02/2024

    9,60€

    L’Administration peut accorder dans certains cas, une indemnité spéciale marquant un événement particulièrement important de la vie d’un fonctionnaire, tel que la naissance d’un enfant, par exemple.

    Consulter

    9,60€

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    Confidentialité du CSE : tout savoir sur...

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    Dossier

    Droit du travail

    CSE

    CSE

    Protection de l'élu du CSE

    Confidentialité du CSE : tout savoir sur l'obligation de discrétion et le secret professionnel

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 20/02/2024

    18,00€

    Obligation de discrétion et de secret professionnel : quelle est, selon le Code du travail, la portée de vos obligations en tant que membre du CSE ?  Vous êtes membres du CSE et compte tenu des prérogatives de votre instance, votre employeur doit porter à votre connaissance, et souvent en exclusivité, de nombreuses informations sur l'entreprise et ses salariés. Du fait de...

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