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Droit du travail : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques
Qu'est-ce que le droit du travail ?
Le droit du travail est l'ensemble des règles juridiques applicables aux relations entre les employeurs et les salariés. Il encadre notamment les contrats de travail, la rémunération, les droits syndicaux, les conditions de travail et les litiges professionnels.
Droit du travail : rupture conventionnelle, démission, licenciement, embauche, conventions collectives, durée du travail, élections du CSE, affichages obligatoires... Nos juristes rédigent des dossiers complets sur les différents sujets en droit du travail, contenant des modèles de contrats et de lettres, pour vous aider dans vos démarches juridiques et faciliter votre quotidien.
Nos juristes décryptent aussi pour vous toute l'actualité juridique et vous tiennent informés des dernières lois, décrets, jurisprudences et réformes : loi pacte 2, réforme des retraites, réforme de l'assurance chômage, réforme du marché du travail...
Enfin, vous trouverez également sur Juritravail, votre convention collective à jour des derniers accords, ainsi que des modèles d'affichages obligatoires prêts à l'emploi.
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Dossier juridique
Salaire de base et variable : comment est-il calculé ?
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 11/02/2025
12€
Notre dossier pour vous aider à calculer votre salaire de base & variable : détermination de la rémunération et prélèvement à la source Vous êtes salarié ou allez bientôt le devenir. Vous vous posez des questions sur le salaire, mais aussi sur le prélèvement à la source. La législation française impose à l'employeur, hors cas spécifiques, une rémunération mensuelle du...
Dossier juridique
Préavis de démission du CDI : calcul, congés payés, durée...
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 11/02/2025
12€
Notre dossier pour tout comprendre du préavis de démission en CDI Lorsque vous prenez l’initiative de rompre votre contrat de travail, cela n'est pas effectif immédiatement. Ainsi, il convient de préciser que vous devez vous référer : soit à la loi ; soit aux dispositions conventionnelles ou à l'accord collectif de travail ; soit aux usages pratiqués dans la...
Dossier juridique
Droits en cas d'invalidité, pension d'invalidité : connaître vos droits & obligations
Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 07/02/2025
12€
La pension d'invalidité : droits et recours Quelles sont les aides en cas d'invalidité ? À la suite d'une maladie ou d'un accident d'origine non professionnelle entraînant une diminution de votre capacité de travailler, vous pouvez bénéficier d'une pension d'invalidité. L'octroi de cette pension est soumis à certaines conditions liées notamment à la durée d'immatriculation...
Dossier juridique
Rupture conventionnelle avec un salarié : maîtrisez la procédure étape par étape
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 21/01/2025
18€
La rupture conventionnelle permet de rompre le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) sereinement et sans grande difficulté. Le salarié, quant à lui, n'a pas à effectuer de préavis de départ et aura droit aux allocations chômage s'il en remplit les conditions. Toutefois, il faudra veiller à respecter la procédure, et notamment prévoir au moins un entretien, pour vous...
Dossier juridique
Les avantages et inconvénients du plan de départ volontaire (PDV) pour un employeur
Rédigé par Arthur Gilard, mis à jour le 14/01/2025
18€
En qualité d’employeur, vous vous sentez démuni face à des difficultés économiques vous contraignant à réduire la masse salariale. Des licenciements sont parfois nécessaires au maintien de l'entreprise et des emplois restants. Dans votre cas, la mise en place d'un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE), susceptible d’intégrer un plan de départ volontaire (PDV), peut...
Dossier juridique
Licenciement d'un salarié protégé : un rôle clé pour le CSE
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 10/01/2025
18€
Agissez de manière éclairée pour protéger le salarié et rester légitime Dans le cas d'un licenciement d'un collège salarié protégé, vous devez connaître la procédure pour : ne pas passer à côté d'un vice de procédure ; exiger les documents nécessaires ; comprendre l'importance de votre avis ; ne pas mettre en péril la protection de votre...
Dossier juridique
Burn-out au travail : comment faire reconnaître votre maladie ?
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 10/01/2025
12€
Notre dossier pour comprendre les enjeux de la prévention et la reconnaissance du burn-out La détresse psychologique toucherait presque 1 salarié sur 2. Cette pathologie psychique résultant d'un épuisement professionnel est devenue une des pathologies « hors tableau » les plus fréquemment reconnues en tant que maladies professionnelles (Réponse du Ministère du...
Dossier juridique
Consultation obligatoire du CSE : tout savoir sur les règles en vigueur
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 03/01/2025
18€
Quelles sont les trois consultations récurrentes et obligatoires prévues dans les entreprises d'au moins 50 salariés ? Les membres de la délégation du personnel du comité social et économique (CSE) bénéficient de larges attributions consultatives. En effet, dans les entreprises d'au moins 50 salariés, le CSE doit obligatoirement être consulté sur 3 grandes thématiques, aussi...
Dossier juridique
Les avantages de la rupture conventionnelle collective pour le salarié : comment négocier ?
Rédigé par Clémentine Fontaine, mis à jour le 03/01/2025
12€
Vous êtes salarié d’une société qui connaît de nombreuses transformations et une réorganisation de l’activité est envisagée : votre employeur souhaite réduire les effectifs de l’entreprise par des suppressions d'emplois. À ce titre, il a négocié un accord collectif portant sur la mise en œuvre d’une rupture conventionnelle collective (RCC), mécanisme de départ...
SMIC hôtelier 2026 : quel est le montant horaire en France ?
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 02/01/2026
Vous êtes serveur, chef de salle, femme de chambre, maître d'hôtel, barman, plongeur ou encore commis de cuisine dans un restaurant ? Vous relevez alors de la Convention collective hôtels, cafés et restaurants (CCN HCR) ! Votre rémunération doit être fixée selon la grille des salaires prévue par cette convention collective. Quel est le montant du SMIC hôtelier 2026 ? Est-il plus...
À partir de quelle température fait-il trop froid pour travailler ?
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 30/12/2025
En intérieur ou en extérieur, les températures en hiver peuvent être trop basses pour permettre au salarié de continuer à travailler. À partir de quelle température fait-il trop froid pour travailler ? Il n'y a pas de réponse exacte apportée par la loi, mais voici quelques éléments pour vous aider à y voir plus clair. Nous vous expliquons également dans quels cas les salariés...
Versement mobilité : tout ce qu'il faut savoir !
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 24/12/2025
Les transports en commun sont en partie financés par le versement mobilité, qui est une contribution dont doivent s'acquitter certaines entreprises. Quelles entreprises sont redevables du versement mobilité ? Sachez que le versement mobilité évolue au mois de janvier et de juillet : quels sont donc les taux du versement mobilité applicables en 2026 ? Nous faisons le point avec vous !
Entreprises du BTP : vos obligations de sécurité sur les chantiers
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 24/12/2025
Chute de hauteur, manutention d'engins dangereux, exposition à la chaleur... Le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP) compte parmi ceux les plus exposés aux risques professionnels générant des accidents du travail, parfois mortels. Pour les éviter et assurer la protection de ses travailleurs sur les chantiers, l'employeur du BTP est soumis au respect d'obligations légales de...
Déclaration sociale nominative (DSN) : les points à connaître
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 24/12/2025
En vigueur depuis le 1er janvier 2017, la déclaration sociale nominative (DSN) fait désormais partie du quotidien de tout employeur du privé et des services RH/paie. Elle doit être adressée chaque mois par tout employeur. Que doit-elle contenir ? Comment faire une DSN ? À quelles dates et pour quels types d'événements doit-elle être réalisée ? Explications !
Le travail illégal dans les secteurs à risques (BTP, restauration, etc.)
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 23/12/2025
Vous êtes employeur dans un secteur particulièrement exposé au travail illégal (bâtiment et travaux publics, restauration, hôtellerie, transport routier, etc.). Afin d'éviter de vous rendre coupable de cette infraction, vous souhaitez connaître ce que recouvre cette notion, connaître les secteurs les plus à risques, et les précautions à prendre pour éviter les sanctions ?...
Embaucher un stagiaire : rémunération, congés et obligations de l’employeur
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 23/12/2025
Comme tous les ans, vous commencez à recevoir des demandes de stages, et l'embauche d'un stagiaire génère un certain nombre d'interrogations. Quelle rémunération de stage êtes-vous obligé de verser ? Devez-vous accorder des congés à votre stagiaire ? Quelle peut être la durée maximale d'un stage ? Quel est le nombre maximum de stagiaires autorisés dans votre entreprise ? On fait...
Plafond de la sécurité sociale 2026 : montants, revalorisation, usage
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 23/12/2025
Le plafond de la Sécurité sociale (PSS) est en principe revalorisé chaque année, en fonction de l’évolution des salaires. Le plafond a augmenté de 1,6% le 1er janvier 2025, et il augmente de nouveau, de 2%, le 1er janvier 2026. Quels sont les nouveaux montants des plafonds de la Sécurité sociale (plafond annuel, mensuel, horaire, etc.) ? Comment est-il calculé ? Quelle est...
Comment sanctionner un salarié fautif ?
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 22/12/2025
Dégradation, vol, injures, violences, infractions aux règles de sécurité... Un salarié a manqué à ses obligations contractuelles et a commis une faute. En tant qu'employeur, votre pouvoir disciplinaire vous permet de sanctionner un salarié en présence de faits fautifs. Toutefois, entre le respect du règlement intérieur et le délai légal pour sanctionner un salarié en France, la...
Modèle de lettre
Lettre pour faire appel à un médiateur en cas de harcèlement moral
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 25/07/2025
3,60€
Notre modèle de lettre pour vous aider à mettre en œuvre une médiation, en cas de harcèlement moral Le harcèlement moral au travail consiste en des agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits et à la dignité du salarié, d'altérer sa santé physique ou mentale...
Modèle de lettre
Lettre à la médecine du travail pour dénoncer des faits de harcèlement moral
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 25/07/2025
3,60€
Notre modèle de lettre pour vous aider à dénoncer des faits harcèlement moral Le harcèlement moral au travail consiste en des agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits et à la dignité du salarié, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son...
Modèle de lettre
Lettre à l’inspection du travail pour signaler un harcèlement
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 25/07/2025
3,60€
Notre modèle de lettre pour vous aider à signaler à l'inspection du travail, des faits de harcèlement moral Les agents de contrôle de l'inspection du travail sont compétents pour constater les infractions commises en matière de délits de harcèlement sexuel ou moral. Les agents de contrôle de l'inspection du travail peuvent se faire communiquer tout document ou tout élément...
Modèle de lettre
Demande de consultation du médecin du travail pour un salarié
Rédigé par Arthur Gilard, mis à jour le 18/07/2025
4,80€
Vous souhaitez solliciter la médecine du travail pour l'organisation d'une visite médicale au profit de l'un de vos salariés. Votre demande s'exerce en dehors des différentes visites médicales imposées par le Code du travail, que sont la visite d'information et de prévention, l'examen d'aptitude à l'embauche ou encore l'examen périodique. Notre modèle de lettre pour vous aider...
Modèle de lettre
Lettre informant la médecine du travail d’une visite de reprise
Rédigé par Arthur Gilard, mis à jour le 18/07/2025
Gratuit
Un de vos salariés a été en arrêt de travail et vous souhaitez lui faire passer sa visite de reprise avec la médecine du travail. Notre modèle de lettre pour vous aider à informer la médecine du travail de la visite de reprise d'un salarié En tant qu’employeur, vous avez une obligation générale de sécurité de résultat envers vos salariés, vous imposant de protéger leur...
Modèle de lettre
Modèle de règlement intérieur d'entreprise (+ lettre de dépôt à l'inspection du travail)
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 18/07/2025
9,60€
Le règlement intérieur d'entreprise pour être conformité Votre entreprise ou établissement compte au moins 50 salariés depuis 12 mois consécutifs ? Vous devez donc mettre en place un règlement intérieur. Si cet effectif n'est pas atteint, vous pouvez volontairement adopter un règlement intérieur. Notre modèle à personnaliser vous accompagne pour comprendre le cadre...
Modèle de lettre
Proposition de reclassement avant un licenciement économique
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 10/07/2025
4,80€
Notre modèle de lettre juridique pour proposer un reclassement avant un licenciement économique Vous envisagez de licencier un ou plusieurs salariés pour motif économique. Cependant, vous devez tout mettre en œuvre pour éviter de prononcer une telle mesure à l'encontre du ou des salariés concernés. C'est pourquoi, vous souhaitez faire une proposition de reclassement à un ou...
Modèle de lettre
Lettre pour notifier un licenciement économique à la DREETS
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 10/07/2025
4,80€
Notre modèle de lettre juridique pour informer la Dreets du projet de licenciement économique Votre entreprise fait face à des difficultés économiques, financières ou techniques et elle est contrainte de procéder à un licenciement économique collectif. L'employeur doit, quel que soit le nombre de licenciements envisagés, informer la Dreets du projet de licenciement...
Modèle de lettre
Lettre de notification de licenciement (motif économique individuel)
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 10/07/2025
6€
Notre modèle de lettre juridique pour informer votre salarié de son licenciement pour motif économique Le licenciement pour motif économique est une décision prise par l’employeur en raison de difficultés économiques rencontrées par l'entreprise. Avant de rompre le contrat de votre salarié, vous devez l'informer de son licenciement en précisant les motifs. Quand utiliser...
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