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Droit du travail : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

Qu'est-ce que le droit du travail ?

Le droit du travail est l'ensemble des règles juridiques applicables aux relations entre les employeurs et les salariés. Il encadre notamment les contrats de travail, la rémunération, les droits syndicaux, les conditions de travail et les litiges professionnels.

Droit du travail : rupture conventionnelle, démission, licenciement, embauche, conventions collectives, durée du travail, élections du CSE, affichages obligatoires... Nos juristes rédigent des dossiers complets sur les différents sujets en droit du travail, contenant des modèles de contrats et de lettres, pour vous aider dans vos démarches juridiques et faciliter votre quotidien. 

Nos juristes décryptent aussi pour vous toute l'actualité juridique et vous tiennent informés des dernières lois, décrets, jurisprudences et réformes : loi pacte 2, réforme des retraites, réforme de l'assurance chômage, réforme du marché du travail... 

Enfin, vous trouverez également sur Juritravail, votre convention collective à jour des derniers accords, ainsi que des modèles d'affichages obligatoires prêts à l'emploi.

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    Droit du travail

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    Sanctions

    Procédures disciplinaires

    Procédure de sanction disciplinaire : maîtrisez les règles

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 03/10/2025

    30€

    Sanctionner un salarié pour travail non fait ou non exécuté : respectez la procédure disciplinaire L'un de vos salariés arrive régulièrement en retard à son poste de travail, ne respecte pas les consignes de sécurité mise en place dans l'entreprise, harcèle ses collègues (harcèlement moral ou sexuel), a insulté un client ou un collaborateur ou vous critique ouvertement sur les...

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    Professionnel

    Droit du travail

    Recrutement

    Recours au portage salarial : y recourir sans risque

    Rédigé par Valentin Bosseno, mis à jour le 01/10/2025

    30€

    Recourir au portage salarial pour répondre à un besoin immédiat Votre entreprise fait face à un pic d'activité ou à un besoin technique spécifique que vos équipes internes ne couvrent pas. Vous devez faire appel à un expert externe rapidement. Cependant, vous ne voulez pas supporter les coûts et la rigidité d'une embauche classique (CDD, CDI), ni gérer la gestion...

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    Ressources humaines (RH)

    Licenciement

    Rupture du contrat de travail

    Droit du travail

    Procédure de licenciement pour insuffisance professionnelle : évitez une requalification en licenciement abusif

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 30/09/2025

    30€

    Les risques d'une procédure de licenciement pour insuffisance professionnelle mal maîtrisée Un de vos salariés ne répond plus aux attentes de son poste. Son insuffisance de compétences ou de résultats impactent l'efficacité de votre équipe et la performance de votre entreprise. Vous envisagez un licenciement pour insuffisance professionnelle, mais vous savez que c'est une décision...

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    CSE

    Droit du travail

    Relations avec le CSE

    Moyens du CSE

    Organiser les réunions CSE : périodicité, heures de délégation, procès-verbal

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 25/09/2025

    30€

    Réunions du CSE : organiser, préparer et utiliser vos heures de délégation efficacement Les réunions du comité social et économique (CSE) ont une importance capitale dans l'exercice de ses missions et son bon fonctionnement. Les règles applicables peuvent différer selon l'effectif de l'entreprise, les sujets abordés ainsi que le caractère exceptionnel ou urgent des événements....

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    Droit du travail

    Congés payés

    Gestion des absences

    Calcul des congés payés : les droits du salarié

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 19/09/2025

    12€

    Congés payés : connaissez-vous réellement vos droits ? Vous faites confiance au décompte de votre employeur… mais savez-vous réellement comment sont calculés vos congés payés ? 25 jours ouvrés ou 30 jours ouvrables ? Continuez-vous à en acquérir pendant un arrêt maladie ? Pouvez-vous reporter des congés si vous tombez malade pendant vos vacances ? Le droit aux congés payés...

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    Droit du travail

    Temps de Travail

    Contrats de Travail

    Forfaits

    Conventions de forfait heures/jours : le point sur les droits des salariés

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 16/09/2025

    12€

    Convention de forfait : quels impacts sur votre temps de travail et vos droits ? Les conventions de forfait ne peuvent être mises en place que dans certaines circonstances et parfois seulement pour certains salariés. Elles peuvent avoir des conséquences importantes sur l’organisation de votre temps de travail, votre rémunération ou vos jours de repos. Votre employeur vous propose de...

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    Droit du travail

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    Contrats de Travail

    Intérim

    Formalités liées à l'embauche

    Tout savoir sur l'embauche en intérim : contrat, formalités, obligations et rupture...

    Rédigé par Roukiatou Diong, mis à jour le 15/09/2025

    30€

    Un contrat de travail temporaire, dit généralement contrat d’intérim, est un contrat de travail conclu avec des agences d'emploi, aussi nommées entreprises de travail temporaire (ETT). L'agence d'emploi met à votre disposition son salarié pour une mission précise et temporaire. En effet, dans cette relation tripartite, en tant qu’entreprise utilisatrice, vous ne concluez pas de...

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    CSE

    Droit du travail

    Relations avec le CSE

    Modification entreprise

    Transfert d'entreprise : mon mandat d'élu CSE sera-t-il impacté?

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 11/09/2025

    30€

    Vos responsabilités sont importantes. Vous représentez les salariés, vous les informez, vous veillez à leurs droits. Dans le cadre d'un projet de transfert de votre entreprise (vente, fusion-absorption, etc.), vous vous demandez ce qu'il va en être de votre propre protection et de votre rôle. Si la modification de l’organisation économique et/ou juridique de votre employeur implique...

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    Particulier

    Droit du travail

    Grève

    CDI

    CDD

    Qui peut faire grève, et comment ? Notre guide complet pour les salariés

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 09/09/2025

    12€

    Exercice du droit de grève en France : définition, préavis et appel à la grève, grève perlée, rôle des organisations syndicales, etc.  En tant que salarié, vous avez le droit de faire grève. Si ce droit est consacré constitutionnellement, son exercice obéit néanmoins à un certain nombre de règles : respect de certaines conditions de validité, différents types de grèves...

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    illustration pour Congés exceptionnels : guide des durées et aménagements

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    Droit du travail

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    Congés exceptionnels

    Congés exceptionnels : guide des durées et aménagements

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 22/06/2026

    Les congés exceptionnels font partie du socle des droits des salariés, en ce sens qu'ils leur permettent de vivre et gérer des événements familiaux importants sans avoir à subir de pertes financières. Ces dernières années, des dispositions ont apporté des modifications en termes de durée minimale et de modalités organisationnelles concernant certains congés familiaux. Pour vous...

    illustration pour Parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap : les nouveaux droits

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    Congés exceptionnels

    Famille et enfants

    Parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap : les nouveaux droits

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 22/06/2026

    Depuis le 14 juin 2026, la protection des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap a été renforcée par le législateur. Juritravail vous propose un aperçu des dispositions impactant directement les entreprises et leurs salariés.

    illustration pour Prime de vacances : comment en bénéficier ?

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    Salaire

    Droit du travail

    Rémunération

    Primes

    Congés payés

    Prime de vacances : comment en bénéficier ?

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 19/06/2026

    Votre budget pour les prochaines vacances est un peu serré. Peut-être aurez-vous droit à une prime de vacances pour vous faire plaisir ! Qu'est-ce qu'une prime de vacances ? Votre employeur a-t-il l'obligation de la verser ? Qui peut en bénéficier ? Quelles sont les conditions à remplir ? Juritravail vous dit tout !

    illustration pour Arrêt maladie et mise à pied conservatoire : le guide

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    Droit du travail

    Procédures disciplinaires

    Arrêt maladie et mise à pied conservatoire : le guide

    Rédigé par Aurélie Guillon, mis à jour le 19/06/2026

    L'arrêt maladie qui survient avant ou pendant une mise à pied conservatoire soulève de nombreuses interrogations : la suspension du contrat de travail peut-elle être maintenue ? Quelle rémunération pour le salarié ? Quelles obligations doivent être respectées par l'employeur et le salarié ? Juritravail fait le point sur l'articulation entre ces deux situations de suspension du...

    illustration pour Mise à pied disciplinaire : définition, durée et erreurs à éviter

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    Droit du travail

    Rupture du contrat de travail

    Licenciement

    Sanctions

    Mise à pied disciplinaire : définition, durée et erreurs à éviter

    Rédigé par Aurélie Guillon, mis à jour le 17/06/2026

    La mise à pied disciplinaire est l’une des sanctions que l’employeur peut prononcer en vertu de son pouvoir disciplinaire lorsqu’il constate une faute commise par un salarié. Loin d’être anodine, elle impose à l'employeur de respecter les dispositions légales ou conventionnelles applicables, notamment concernant la procédure à suivre. Juritravail fait le point sur les étapes...

    illustration pour Quelles sont les obligations du salarié envers l'employeur ?

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    Procédures disciplinaires

    Contrats de Travail

    Clauses

    Quelles sont les obligations du salarié envers l'employeur ?

    Rédigé par Aurélie Guillon, mis à jour le 17/06/2026

    Le contrat de travail crée des obligations réciproques. Si celles de l'employeur sont souvent évoquées, le salarié, bien que titulaire de droits, doit respecter certains engagements. S'il ne les respecte pas, il encourt des sanctions disciplinaires pouvant aller jusqu'au licenciement, voire des poursuites pénales. Juritravail fait le point sur les obligations du salarié au travail !

    illustration pour Le travail à temps partagé : fonctionnement, avantages et inconvénients

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    Droit du travail

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    Temps de Travail

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    Le travail à temps partagé : fonctionnement, avantages et inconvénients

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 17/06/2026

    Malgré un besoin de personnel, la taille ou les moyens de votre entreprise ne vous permettent pas de recruter un nouveau salarié. Connaissez-vous le travail à temps partagé (TTP) ? Peu connu, il permet pourtant à plusieurs entreprises de partager les compétences d'un salarié qualifié, par l'intermédiaire d'une entreprise de travail à temps partagé (ETTP). Comment y recourir ? Quels...

    illustration pour Un employeur peut-il licencier un salarié pour mésentente ?

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    Licenciement économique ou personnel

    Licenciement

    Un employeur peut-il licencier un salarié pour mésentente ?

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 17/06/2026

    Comme toute collectivité, une entreprise regroupe des individus aux personnalités et caractères divers. Si certaines de ces différences sont parfois compatibles et n'empêchent pas les collaborateurs de tisser des liens, d'autres, au contraire, peuvent être à l'origine de difficultés relationnelles impactant directement le bon fonctionnement d'un service. Dans ce climat de tension,...

    illustration pour Embaucher un mineur : règles et formalités pour les employeurs

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    Embaucher un mineur : règles et formalités pour les employeurs

    Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 17/06/2026

    Vous souhaitez recruter des jeunes travailleurs pour la saison estivale ? Si la loi vous autorise à embaucher des jeunes de moins de 18 ans, le travail des mineurs est très encadré. À partir de quel âge peut-on embaucher ? Quelles sont les démarches à suivre et les documents à fournir ? Juritravail fait le point sur les règles essentielles concernant la rémunération, la durée du...

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    Droit du travail

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    Relations avec le CSE

    Protection de l'élu du CSE

    Rupture du contrat de travail

    Rupture conventionnelle

    Demande d'avis du CSE sur la rupture conventionnelle d’un salarié protégé

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 24/03/2026

    9,60€

    Notre modèle de convocation pour avis du CSE sur la rupture conventionnelle du contrat de travail d'un salarié protégé Notre modèle de convocation vous permet de réaliser les démarches nécessaires à l'égard du comité social et économique (CSE) dans le cadre de la rupture conventionnelle d’un salarié protégé. Dans quel cas utiliser ce modèle ? Vous êtes tombé d'accord...

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    Entretiens pro et annuels

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    Ressources humaines (RH)

    Convocation du salarié à un entretien de parcours professionnel de mi-carrière

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 23/03/2026

    4,80€

    Notre modèle juridique afin de vous aider à convoquer votre salarié en amont de la tenue de son entretien de parcours professionnel de mi-carrière Vous souhaitez organiser un entretien de parcours professionnel de mi-carrière, notamment en vue d'échanger sur les adaptations nécessaires et prévenir l’usure professionnelle de votre salarié. Quand utiliser notre modèle de lettre...

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    Droit du travail

    Ressources humaines (RH)

    Convocation du salarié à un entretien de parcours professionnel

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 23/03/2026

    4,80€

    Notre modèle juridique afin de vous aider à réaliser la lettre de convocation à un entretien de parcours professionnel Vous souhaitez organiser un entretien de parcours professionnel dans le but de faire le point sur la situation et le parcours professionnel du salarié au regard des évolutions des métiers dans l’entreprise. Cet échange est également prévu afin d'écouter le...

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    Convocation du salarié à un entretien professionnel

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 23/03/2026

    4,80€

    Notre modèle juridique afin de vous aider à rédiger la lettre de convocation à un entretien professionnel pour votre salarié Vous souhaitez organiser un entretien professionnel dans le but de faire le point sur la carrière professionnelle de votre salarié. Quand utiliser notre modèle de lettre ? Il est recommandé d'adresser la convocation à l'entretien professionnel en amont...

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    Convocation du salarié à un entretien annuel d’évaluation

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 23/03/2026

    4,80€

    Notre modèle juridique afin de vous aider à rédiger la convocation de votre salarié à un entretien annuel d'évaluation Vous souhaitez organiser un entretien annuel d’évaluation afin d’évaluer le travail accompli par votre salarié pendant l’année écoulée. Cet entretien va également vous permettre de fixer ses nouveaux objectifs pour l’année à venir. Quand utiliser notre...

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    Départ à la retraite

    Retraite

    Lettre pour déclarer la reprise d’activité à la Caisse de retraite

    Rédigé par Paul Augustin Cissé, mis à jour le 23/03/2026

    4,80€

    Notre modèle de lettre pour vous aider à informer votre caisse de retraite de la reprise d’une activité professionnelle Même après avoir pris votre retraite, vous avez la possibilité de reprendre une activité professionnelle. La loi ne fixe pas de limite d’âge pour travailler, ce qui vous permet de compléter votre pension de retraite par un salaire. Pour cela, il est nécessaire...

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    Droit du travail

    Relations avec le CSE

    Protection de l'élu du CSE

    Modèle de PV CSE sur la rupture conventionnelle d’un salarié protégé

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 20/03/2026

    4,80€

    Notre modèle de PV CSE sur la rupture conventionnelle d'un salarié protégé pour vous aider à le rédiger La consultation du CSE est obligatoire pour certains salariés protégés. ✅ Voici un modèle de procès-verbal (ou extrait de procès-verbal), qui consigne l’avis du CSE sur le projet de rupture conventionnelle d’un salarié protégé. Dans quel cas utiliser ce modèle...

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    Droit du travail

    Professionnel

    Rupture du contrat de travail

    Départ à la retraite

    Lettre accusant réception de l'information de départ en retraite d'un salarié

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 18/03/2026

    Gratuit

    L'un de vos salariés vous a informé de son intention de liquider ses droits à la retraite.  Vous accusez réception de cette information et par la même occasion, vous l’informez des règles applicables en matière de préavis et de son droit à une indemnité de départ à la retraite.  

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    Rupture du contrat de travail

    Départ à la retraite

    Modèle pour proposer au salarié sa mise à la retraite

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 18/03/2026

    4,80€

    L'un de vos salariés vient d'atteindre l'âge de 67 ans et vous souhaitez demander son accord pour être mis à la retraite.     

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