Droit du travail : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

Qu'est-ce que le droit du travail ?

Le droit du travail est l'ensemble des règles juridiques applicables aux relations entre les employeurs et les salariés. Il encadre notamment les contrats de travail, la rémunération, les droits syndicaux, les conditions de travail et les litiges professionnels.

Droit du travail : rupture conventionnelle, démission, licenciement, embauche, conventions collectives, durée du travail, élections du CSE, affichages obligatoires... Nos juristes rédigent des dossiers complets sur les différents sujets en droit du travail, contenant des modèles de lettres et contrats, pour vous aider dans vos démarches juridiques et faciliter votre quotidien. 

Nos juristes décryptent aussi pour vous toute l'actualité juridique et vous tiennent informés des dernières lois, décrets, jurisprudences et réformes : loi pacte 2, réforme des retraites, réforme de l'assurance chômage, réforme du marché du travail... 

Enfin, vous trouverez également sur Juritravail, votre convention collective à jour des derniers accords, ainsi que des modèles d'affichages obligatoires prêts à l'emploi.

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    Obligation d’informations du CSE : délais,...

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    Droit du travail

    Rôles et attributions du CSE

    CSE

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    Obligation d’informations du CSE : délais, information, BDESE

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 21/02/2024

    18,00€

    L’obligation d’information du CSE par l’employeur  Pour pouvoir exercer ses missions, et notamment son rôle lors des consultations obligatoires, le comité social et économique (CSE) doit se voir transmettre de nombreuses informations. Les informations mises à la disposition du CSE dépendent du motif de consultation ou des événements qui apparaissent au cours de l’année....

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    Utilisation des heures de délégation du CSE...

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    Rôles et attributions du CSE

    Droit du travail

    CSE

    CSE

    Utilisation des heures de délégation du CSE : les règles à connaître

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 21/02/2024

    18,00€

    Utilisation, contrôle, contestation des heures de délégation Les conditions de fonctionnement du comité social et économique (CSE) doivent permettre une prise en compte effective des intérêts des salariés exerçant leur activité hors de l'entreprise ou dans des unités dispersées.  Pour laisser place à chacun des membres - titulaires - constituant la délégation du...

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    Gérer le départ et la mise à la retraite du...

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    Droit du travail

    Départ à la retraite

    Rupture du contrat de travail

    Professionnel

    Gérer le départ et la mise à la retraite du salarié

    Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 21/02/2024

    18,00€

    Quelles sont les conditions, démarches et procédures à respecter lors du départ ou de la mise à la retraite du salarié ? La réforme des retraites 2023 est entrée en vigueur le 1er septembre 2023.   Elle prévoit des modifications concernant le départ et la mise à la retraite d'un salarié (augmentation de la cotisation vieillesse, aménagement du dispositif "carrières...

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    illustration pour Congés pour création d'entreprise : le point sur vos droits

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    Création entreprise

    Droit du travail

    Particulier

    Droit des entreprises

    Congés payés

    Congés pour création d'entreprise : le point sur vos droits

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 10/04/2024

    Salarié, vous consacrez un temps considérable à votre emploi. Pourtant, le projet de créer une entreprise vous tient à cœur. Vous souhaitez solliciter un congé à ce titre, mais votre statut à l'issue de la période d'absence vous préoccupe. Demander un congé pour création d'entreprise comporte-t-il un risque pour le salarié? Que se passe-t-il si le projet d'entreprise n'aboutit...

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    Actualité

    Droit du travail

    Professionnel

    Mise en conformité

    Urssaf, ce qu'il faut savoir

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 10/04/2024

    L'Union de recouvrement des cotisations de Sécurité sociale et d'allocations familiales (Urssaf) est un organisme connu de tous. Mais pouvez-vous expliquer quelle est sa fonction ? Une de ses missions principales consiste en la collecte de cotisations sociales, qui concerne, en 2024, plus de 11 millions d'entrepreneurs et d'employeurs, pour près de 27 millions de salariés. Cette collecte...

    illustration pour Harcèlement sexuel au travail : la nouvelle définition dans le Code du travail

    Actualité

    Droit du travail

    Particulier

    Harcèlement moral, sexuel

    Harcèlement sexuel

    Harcèlement sexuel au travail : la nouvelle définition dans le Code du travail

    Rédigé par Maître Stéphanie JOURQUIN, mis à jour le 10/04/2024

    L’appréhension du harcèlement sexuel au travail a été introduite pour la première fois dans le Code du travail en 1992. Elle ne concernait que les abus d’autorité exercés par les supérieurs hiérarchiques. Depuis, la définition du harcèlement sexuel a été élargie à plusieurs reprises. Plus récemment, la Loi du 2 août 2021 (L. n° 2021-1018) renforcent la prévention en...

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    Lettre de demande de temps partiel thérapeutique

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    Lettre

    Droit du travail

    Particulier

    Santé, hygiène, sécurité

    Maladie

    Temps de Travail

    Temps partiel

    Lettre de demande de temps partiel thérapeutique

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 27/03/2024

    3,60€

    Vous étiez en arrêt maladie et lors de votre visite médicale de reprise, le médecin du travail a appuyé la demande de reprise de votre travail à temps partiel thérapeutique sollicitée par votre médecin traitant. Vous êtes actuellement en poste et votre médecin traitant considère que votre état de santé ne vous permet pas d'être maintenu à temps plein.

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    3,60€

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    Justification d'absence au travail pour maladie

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    Sécurité sociale

    Particulier

    Ressources humaines (RH)

    Gestion des absences

    Santé, hygiène, sécurité

    Maladie

    Droit du travail

    Justification d'absence au travail pour maladie

    Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 26/03/2024

    3,60€

    Vous êtes malade et votre médecin vous a prescrit un arrêt de travail.  Vous en informez votre employeur avec une lettre de justification d'absence pour maladie.   

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    Lettre pour informer votre employeur de la...

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    Lettre

    Droit du travail

    Particulier

    Gestion des absences

    Santé, hygiène, sécurité

    Maladie

    Sécurité sociale

    Lettre pour informer votre employeur de la prolongation de votre maladie

    Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 26/03/2024

    3,60€

    Vous êtes malade et votre arrêt initial fait l'objet d'une prolongation. Vous en informez votre employeur.  

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    Contrat de travail CDI VRP Multicartes

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    Contrat

    Recrutement

    Droit du travail

    Professionnel

    Contrats spéciaux

    Droit commercial

    Gérer son activité commerciale

    Contrat de travail CDI VRP Multicartes

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 01/12/2023

    12,00€

    Que veut dire VRP ? Définition. L'abréviation VRP signifie « voyageur, représentant, placier ». Il s'agit donc des représentants de commerce. Quel est le statut d'un VRP ? Les VRP bénéficient d'un statut particulier : la loi encadre leur statut juridique. Est VRP, toute personne qui: travaille pour le compte d'un ou plusieurs employeurs ; exerce en fait d'une façon...

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    Modèle de clause de délégation de pouvoir

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    Clauses

    Recrutement

    Droit du travail

    Professionnel

    Contrats de Travail

    Modèle de clause de délégation de pouvoir

    Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 28/11/2023

    6,00€

    En tant qu'employeur, vous détenez l'autorité au sein de votre entreprise. Toutefois, la jurisprudence a admis que sous certaines conditions, vous puissiez mettre en œuvre des délégations de pouvoir. Elle vous permet de transférer la responsabilité qui pèse sur vous, à une autre personne, le délégataire. Vous aurez la qualité de délégant.

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    6,00€

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    Exemple de charte de référence en matière...

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    Contrat

    Droit du travail

    Professionnel

    Mise en conformité

    Exemple de charte de référence en matière de harcèlement et de violence morale ou sexuelle

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 22/11/2023

    17,88€

    Téléchargez notre exemple de charte contre le harcèlement au travail en 1 clic ! Vous êtes tenu à une obligation de sécurité et de résultat relative à la préservation de la sécurité et de la santé physique ou mentale des salariés de votre entreprise. Or, le fait pour un salarié de subir une situation de harcèlement ou de violence au travail porte nécessairement...

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