Droit du travail : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

Qu'est-ce que le droit du travail ?

Le droit du travail est l'ensemble des règles juridiques applicables aux relations entre les employeurs et les salariés. Il encadre notamment les contrats de travail, la rémunération, les droits syndicaux, les conditions de travail et les litiges professionnels.

Droit du travail : rupture conventionnelle, démission, licenciement, embauche, conventions collectives, durée du travail, élections du CSE, affichages obligatoires... Nos juristes rédigent des dossiers complets sur les différents sujets en droit du travail, contenant des modèles de lettres et contrats, pour vous aider dans vos démarches juridiques et faciliter votre quotidien. 

Nos juristes décryptent aussi pour vous toute l'actualité juridique et vous tiennent informés des dernières lois, décrets, jurisprudences et réformes : loi pacte 2, réforme des retraites, réforme de l'assurance chômage, réforme du marché du travail... 

Enfin, vous trouverez également sur Juritravail, votre convention collective à jour des derniers accords, ainsi que des modèles d'affichages obligatoires prêts à l'emploi.

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    Obligation d’informations du CSE : délais,...

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    Dossier

    Rôles et attributions du CSE

    CSE

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    Droit du travail

    Obligation d’informations du CSE : délais, information, BDESE

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 21/02/2024

    18,00€

    L’obligation d’information du CSE par l’employeur  Pour pouvoir exercer ses missions, et notamment son rôle lors des consultations obligatoires, le comité social et économique (CSE) doit se voir transmettre de nombreuses informations. Les informations mises à la disposition du CSE dépendent du motif de consultation ou des événements qui apparaissent au cours de l’année....

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    18,00€

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    Utilisation des heures de délégation du CSE...

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    Rôles et attributions du CSE

    Droit du travail

    CSE

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    Utilisation des heures de délégation du CSE : les règles à connaître

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 21/02/2024

    18,00€

    Utilisation, contrôle, contestation des heures de délégation Les conditions de fonctionnement du comité social et économique (CSE) doivent permettre une prise en compte effective des intérêts des salariés exerçant leur activité hors de l'entreprise ou dans des unités dispersées.  Pour laisser place à chacun des membres - titulaires - constituant la délégation du...

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    18,00€

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    Gérer le départ et la mise à la retraite du...

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    Dossier

    Droit du travail

    Départ à la retraite

    Rupture du contrat de travail

    Professionnel

    Gérer le départ et la mise à la retraite du salarié

    Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 21/02/2024

    18,00€

    Quelles sont les conditions, démarches et procédures à respecter lors du départ ou de la mise à la retraite du salarié ? La réforme des retraites 2023 est entrée en vigueur le 1er septembre 2023.   Elle prévoit des modifications concernant le départ et la mise à la retraite d'un salarié (augmentation de la cotisation vieillesse, aménagement du dispositif "carrières...

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    18,00€

    illustration pour CCN commerces de gros : 2 points essentiels sur la retraite

    Actualité

    Droit du travail

    Particulier

    Convention collective

    Retraite et préretraite

    Rupture du contrat de travail

    Départ à la retraite

    CCN commerces de gros : 2 points essentiels sur la retraite

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 19/04/2024

    Que vous demandiez à partir volontairement à la retraite ou que ce soit votre employeur qui vous y contraigne, la convention collective de commerces de gros prévoit des dispositions spécifiques. Quelle est la durée du préavis à respecter en cas de départ volontaire à la retraite ou de mise à la retraite par votre employeur ? Que prévoit votre convention en matière d'indemnité de...

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    Actualité

    Rémunération

    Droit du travail

    Particulier

    Congés payés

    Salaire

    Primes

    Prime de vacances : définition et conditions pour en bénéficier

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 18/04/2024

    Votre budget pour les prochaines vacances est un peu serré. Peut-être aurez-vous droit à une prime de vacances pour vous faire plaisir ! Qu'est-ce qu'une prime de vacances ? Votre employeur a-t-il l'obligation de la verser ? Quelles sont les conventions collectives qui prévoient une telle prime ? On vous dit tout !

    illustration pour Congé sabbatique : procédure, durée, refus...

    Actualité

    Droit du travail

    Professionnel

    Congés payés

    Congés sans solde, sabbatiques

    Ressources humaines (RH)

    Gestion des absences

    Congé sabbatique : procédure, durée, refus...

    Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 18/04/2024

    Un tour du monde, mettre sa vie professionnelle entre parenthèses, se consacrer à sa famille, développer ses projets artistiques... Nombreuses sont les raisons pouvant inciter vos salariés à se tourner vers la fameuse “année sabbatique”. Dans quelles conditions peuvent-ils bénéficier du congé sabbatique ? Quelle procédure devez-vous respecter ? Quelle est sa durée minimale ou...

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    Lettre pour informer votre employeur de la...

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    Lettre

    Santé, hygiène, sécurité

    Sécurité sociale

    Maladie

    Droit du travail

    Particulier

    Gestion des absences

    Lettre pour informer votre employeur de la prolongation de votre maladie

    Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 26/03/2024

    3,60€

    Vous êtes malade et votre arrêt initial fait l'objet d'une prolongation. Vous en informez votre employeur.  

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    3,60€

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    Lettre de demande de report d'un entretien...

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    Lettre

    Licenciement économique ou personnel

    Droit du travail

    Particulier

    Licenciement et rupture amiable

    Lettre de demande de report d'un entretien préalable au licenciement

    Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 26/03/2024

    3,60€

    Vous avez été convoqué par votre employeur à un entretien préalable en vue de votre éventuel licenciement. Cependant, vous ne pourrez pas vous rendre à ce rendez-vous, par exemple, parce que vous êtes en arrêt maladie et que votre état de santé ne vous permet pas d'honorer le rendez-vous. Vous écrivez donc à votre employeur pour l'informer de votre situation et lui demander...

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    Lettre demandant les raisons de votre licenciement

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    Lettre

    Droit du travail

    Licenciement économique ou personnel

    Licenciement et rupture amiable

    Particulier

    Lettre demandant les raisons de votre licenciement

    Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 26/03/2024

    3,60€

    Vous avez été licencié et vous venez de recevoir votre lettre de licenciement. Vous constatez que celle-ci ne contient pas le motif pour lequel vous avez été licencié. Vous décidez d'en faire part à votre employeur.   

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    Exemple de charte de référence en matière...

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    Contrat

    Droit du travail

    Professionnel

    Mise en conformité

    Exemple de charte de référence en matière de harcèlement et de violence morale ou sexuelle

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 22/11/2023

    17,88€

    Téléchargez notre exemple de charte contre le harcèlement au travail en 1 clic ! Vous êtes tenu à une obligation de sécurité et de résultat relative à la préservation de la sécurité et de la santé physique ou mentale des salariés de votre entreprise. Or, le fait pour un salarié de subir une situation de harcèlement ou de violence au travail porte nécessairement...

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    Modèle d'accord sur l’égalité...

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    Mise en conformité

    Droit du travail

    Rémunération

    Relations collectives

    Égalité Femme Homme

    Accords d'entreprise

    Modèle d'accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

    Rédigé par Grégory Chauvin Hameau, mis à jour le 03/10/2023

    6,00€

    Vous êtes sur le point de négocier un accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ? Nous vous proposons un modèle d'accord ainsi que son guide d'utilisation.

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    Modèle de clause de période d'essai

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    Contrat

    Droit du travail

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    Contrats de Travail

    CDI

    CDD

    Recrutement

    Clauses

    Période d'essai

    Modèle de clause de période d'essai

    Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 27/09/2023

    6,00€

    Vous souhaitez insérer une période d'essai dans le contrat de travail de votre salarié vous permettant d'évaluer ses compétences professionnelles et son aptitude à tenir le poste pourvu, notamment au regard de son expérience. Qu'est-ce qu'une période d'essai ? La période d'essai vous permet d'évaluer les compétences du salarié dans son travail, notamment au regard de son...

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