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Droit du travail : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques
Qu'est-ce que le droit du travail ?
Le droit du travail est l'ensemble des règles juridiques applicables aux relations entre les employeurs et les salariés. Il encadre notamment les contrats de travail, la rémunération, les droits syndicaux, les conditions de travail et les litiges professionnels.
Droit du travail : rupture conventionnelle, démission, licenciement, embauche, conventions collectives, durée du travail, élections du CSE, affichages obligatoires... Nos juristes rédigent des dossiers complets sur les différents sujets en droit du travail, contenant des modèles de contrats et de lettres, pour vous aider dans vos démarches juridiques et faciliter votre quotidien.
Nos juristes décryptent aussi pour vous toute l'actualité juridique et vous tiennent informés des dernières lois, décrets, jurisprudences et réformes : loi pacte 2, réforme des retraites, réforme de l'assurance chômage, réforme du marché du travail...
Enfin, vous trouverez également sur Juritravail, votre convention collective à jour des derniers accords, ainsi que des modèles d'affichages obligatoires prêts à l'emploi.
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Dossier juridique
Victime de harcèlement sexuel au travail : comment agir ?
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 05/08/2025
12€
Agir et se protéger en cas de fait de harcèlement sexuel au sein de votre entreprise Le harcèlement sexuel est constitué par des propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste répétés. D'autres faits, lorsqu'ils consistent en une forme de pression grave, même non répétée, exercée dans le but réel ou apparent d'obtenir un acte de nature sexuelle, constituent...
Dossier juridique
Réglementation du secteur du transport routier de marchandises : obligations de l'employeur
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 29/07/2025
30€
Connaître l'essentiel de la règlementation du secteur du transport routier de marchandises (PDF, modèles CERFA) ? Rédigé par nos juristes experts, notre dossier est régulièrement mis à jour pour intégrer les dernières évolutions législatives, vous garantissant ainsi des informations fiables et actuelles. Complet, accessible et professionnel, notre dossier vous permet de...
Dossier juridique
De l'offre d'emploi à l'intégration des salariés : votre guide pour réussir vos recrutements
Rédigé par Aurélie Guillon, mis à jour le 28/07/2025
30€
Les étapes clés du recrutement : quel est le processus de recrutement ? comment recruter efficacement ? Le recrutement, processus visant à attirer, sélectionner et intégrer de nouveaux salariés dans votre entreprise, doit être soigneusement réalisé afin de ne pas perdre de temps et trouver le bon profil. Vous devez structurer chaque étape, de la rédaction de l'offre à...
Dossier juridique
Harcèlement moral au travail : comment agir, vous protéger et le prouver
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 25/07/2025
12€
Le harcèlement moral en entreprise ou la souffrance au travail Le harcèlement moral consiste en des agissements répétés dont l'objet ou l'effet est une dégradation des conditions de travail du salarié susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel. C'est pourquoi la Cour de cassation...
Dossier juridique
Comment rédiger un CDD d'usage et y recourir légalement ?
Rédigé par Noa Lelaidier, mis à jour le 10/07/2025
30€
Pourquoi conclure un contrat à durée déterminée d'usage (CDDU) ? Comment faire ? Le CDDU est la solution que vous envisagez pour un recrutement temporaire ? Avez-vous évalué les impacts juridiques et financiers du CDDU pour votre entreprise ? Ce type de contrat est-il réellement adapté à vos besoins ponctuels ou récurrents ? Remplissez-vous toutes les conditions requises...
Dossier juridique
Obligations de l’employeur en santé sécurité pour prévenir l’absentéisme
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 08/07/2025
30€
Vos obligations d'employeur : bien être au travail et prévention des risques psychosociaux sous les feux de l'actualité ! En votre qualité d'employeur, il vous incombe de prendre les mesures nécessaires pour protéger tant la sécurité de vos travailleurs, que leur santé physique et mentale. Votre obligation de sécurité vous impose de veiller au suivi médical de vos ...
Dossier juridique
Tenue vestimentaire au travail : réglementation et droits des salariés
Rédigé par Valentin Bosseno, mis à jour le 24/06/2025
12€
Uniforme, tenue correcte exigée : est-ce que mon employeur peut m'imposer le port d'un vêtement de travail ? En principe, le choix de sa tenue relève de la liberté individuelle du salarié. L'employeur peut apporter des restrictions à ce droit, mais à condition que cela soit toujours justifié par un motif légitime et proportionnel à l'objectif poursuivi, notamment pour des...
Dossier juridique
Maladie professionnelle : comment la faire reconnaître ?
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 03/06/2025
12€
Les démarches pour faire reconnaître le caractère professionnel d'une maladie Vous avez été exposé à des substances nocives ou à une ambiance de travail que vous soupçonnez être à l'origine de votre maladie ou handicap. Pour obtenir la reconnaissance de votre maladie en maladie professionnelle et percevoir l'indemnisation qui y est attachée, vous devez effectuer les démarches et...
Dossier juridique
Les obligations de l'employeur dans l'embauche des salariés en RQTH
Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 23/05/2025
30€
Qu'est-ce que l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH) ? Quelles sont les obligations de l'entreprise envers les travailleurs handicapés ? Lorsque votre entreprise emploie un certain nombre de salariés, elle est soumise à une obligation d’embauche de travailleurs handicapés (OETH). Cette obligation peut être acquittée de différentes manières. Vous pouvez embaucher...
Embaucher un salarié en France : le guide complet
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 06/10/2026
L'embauche d'un salarié implique, pour l'employeur, le respect d'un processus de recrutement rigoureux et l'accomplissement de nombreuses obligations administratives. De la définition du poste jusqu'à l'intégration du nouveau collaborateur, chaque étape doit être encadrée pour éviter les sanctions. Faisons le tour ensemble de la procédure !
Faire reconnaître un traumatisme psychologique comme accident du travail : est-ce possible ?
Rédigé par Aurélie Guillon, mis à jour le 06/10/2026
Vous avez subi un traumatisme psychologique au travail et souhaitez que celui-ci soit pris en charge au titre de la législation sur les risques professionnels. Le choc psychologique est-il considéré comme un accident du travail (AT) au même titre que la lésion corporelle ? Si oui, à quelles conditions peut-il être reconnu comme un AT ? Quelle procédure suivre pour faire reconnaître...
Convocation à l'entretien préalable au licenciement : procédure incontournable et modèles
Rédigé par Valentin Bosseno, mis à jour le 06/10/2026
Vous envisagez de licencier un salarié ? Cette démarche, indépendamment de son motif, doit suivre un formalisme strict qui débute par la convocation à un entretien préalable. Découvrez toutes les règles à respecter afin de garantir la régularité de cette procédure.
Refus d'un CDI après un CDD : le point sur l'obligation de signalement à France Travail pour les employeurs
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 06/10/2026
Le Gouvernement a voulu durcir le contrôle des conditions d'accès à l'allocation chômage. À cette fin, un décret portant application de la Loi "marché du travail" a été publié en vue de renforcer le partage d'informations entre les employeurs et France Travail en ce qui concerne les salariés en contrat à durée déterminée (CDD) ou en intérim qui refusent une proposition de...
CDI à temps partiel : définition, avantages et nombres d'heures
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 06/10/2026
Le CDI à temps partiel présente des avantages pour le salarié comme pour l'employeur. Il permet au premier de réduire son activité pour des contraintes personnelles (santé, vie personnelle, scolarité, etc.). Pour le second, ce contrat présente l'avantage d'adapter la durée de travail des effectifs selon l'activité de l'entreprise, ce qui peut représenter un gain d'efficacité et,...
Calculer le montant de l’indemnité de rupture conventionnelle : méthode et exemples
Rédigé par Martial Moukagni-Nziengui, mis à jour le 05/10/2026
Lorsqu'un salarié et un employeur décident de mettre fin à un contrat de travail d'un commun accord, la rupture conventionnelle ouvre droit au versement d'une indemnité spécifique dont le montant est encadré par la loi. Quel est le montant minimal auquel le salarié peut prétendre ? Comment le calculer ? Quelles règles s'appliquent ? Juritravail vous explique.
Faute inexcusable de l'employeur : définition, reconnaissance et conséquences
Rédigé par Paul Augustin Cissé, mis à jour le 02/10/2026
Le contentieux lié à la reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur en matière d'accident de travail et de maladie professionnelle fait l'objet d'une jurisprudence abondante. Le dernier revirement en date touche à la charge de la preuve de l'exposition au risque du salarié. Décryptons le sujet ensemble !
Les salariés en télétravail ont-ils droit aux tickets-restaurant ?
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 02/10/2026
Vous êtes salarié en télétravail permanent ou occasionnel et souhaitez savoir si vous avez droit aux titres-restaurant au même titre que vos collègues en présentiel ? Juritravail vous informe sur vos droits !
Documents de fin de contrat : à récupérer ou à transmettre au salarié ?
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 02/10/2026
Lorsque l'un de vos salariés quitte votre entreprise, vous avez l'obligation de lui remettre les documents de fin de contrat. Si un lieu commun nous laisse entendre que devez les envoyer, ce n'est pas toujours le cas. Nous faisons le point sur les modalités de transmission des documents de fin de contrat, la nature de ces documents et les sanctions encourues si vous ne les délivrez pas ou...
Modèle de lettre
Lettre de prise d'acte de la rupture du contrat de travail
Rédigé par Valentin Bosseno, mis à jour le 05/05/2026
6€
Notre modèle de lettre pour formaliser une prise d’acte de la rupture du contrat de travail La prise d’acte de la rupture du contrat de travail permet au salarié de rompre immédiatement son contrat en raison de manquements graves de l’employeur rendant impossible la poursuite de la relation de travail. Cette rupture intervient à l’initiative du salarié, mais ses effets...
Modèle de lettre
Lettre de prise d'acte de rupture du contrat : harcèlement sexuel
Rédigé par Valentin Bosseno, mis à jour le 04/05/2026
3,60€
Notre modèle juridique pour vous aider à dénoncer des faits de harcèlement sexuel au travail Aucun salarié ne doit subir des faits de harcèlement sexuel ou assimilés au harcèlement sexuel. L'employeur doit prendre toutes dispositions nécessaires en vue de prévenir les faits de harcèlement sexuel, d'y mettre un terme et de les sanctionner. S'il ne le fait pas, il manque à son...
Modèle de lettre
Modèle de lettre de licenciement pour inaptitude non professionnelle
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 30/04/2026
4,80€
Notre modèle juridique pour vous aider à notifier un licenciement pour inaptitude non professionnelle à un salarié Notre modèle vous permet de notifier son licenciement pour inaptitude non professionnelle à un salarié déclaré inapte par le médecin du travail en raison d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle dont il a été victime. Vous n'avez qu'à le...
Modèle de lettre
Modèle de lettre de licenciement pour inaptitude professionnelle
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 30/04/2026
4,80€
Notre modèle juridique pour vous aider à notifier un licenciement pour inaptitude professionnelle à un salarié Notre modèle vous permet de notifier son licenciement pour inapatitude professionnelle à un salarié déclaré inapte par le médecin du travail en raison d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle dont il a été victime. Vous n'avez qu'à le compléter avec...
Modèle de lettre
Demande de régularisation à l’employeur des congés payés acquis en arrêt d’origine professionnelle
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 30/04/2026
4,80€
Notre modèle de lettre pour vous aider à demander la régularisation des congés acquis en arrêt d'origine professionnelle Vous revenez d'un arrêt travail suite à une maladie professionnelle ou à un accident du travail et, vous vous êtes apperçu que votre compteur de congés payés n'était pas à jour. En effet, votre employeur ne vous a pas crédité les congés payés acquis...
Modèle de lettre
Lettre de convocation à un entretien préalable au licenciement pour inaptitude
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 30/04/2026
9,60€
Notre modèle juridique pour vous aider à convoquer un salarié en entretien préalable au licenciement pour inaptitude Notre modèle vous permet de convoquer un salarié déclaré inapte par le médecin du travail à un entretien préalable au licenciement pour inaptitude. Vous n'avez qu'à le compléter avec les informations propres à votre entreprise et à votre salarié. Quand...
Modèle de lettre
Modèle de lettre proposant un reclassement à un salarié inapte
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 30/04/2026
4,80€
Notre modèle juridique pour vous aider à proposer un reclassement à un salarié inapte Notre modèle vous permet de proposer un reclassement à un salarié déclaré inapte par le médecin du travail en raison d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle dont il a été victime. Vous n'avez qu'à le compléter avec les informations propres à votre entreprise et à votre...
Modèle de lettre
Lettre à l'employeur pour vérifier le taux de prélèvement reçu de l'administration fiscale
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 28/04/2026
3,60€
Notre modèle juridique pour vérifier votre taux de prélèvement auprès de votre employeur Rédigé par notre juriste et disponible en téléchargement immédiat, ce modèle vous aide à solliciter votre employeur pour vérifier le taux effectivement intégré dans le logiciel de paie de l’entreprise. Il vous permet aussi de rappeler, le cas échéant, qu’une modulation a été...
Modèle de lettre
Modèle d’information sur le montant de la prime d'intéressement
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 23/04/2026
9,60€
La fiche d'information individuelle concernant le versement de la prime d'intéressement Un régime d'intéressement est mis en place dans votre entreprise. Lorsque la prime d'intéressement est versée, vous devez informer les salariés de manière spécifique. Utilisez notre modèle pour n'oublier aucune des informations à transmettre à vos salariés. Pensez à partager cette fiche...
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