Droit d'alerte ou droit de retrait : quand et comment l'exercer ?

• Cas général

Le salarié ne peut pas exercer son droit de retrait lorsque l'entreprise doit faire face à une pandémie, dès lors que l'employeur a mis en place toutes les mesures rendues obligatoires par le Code du travail et qu'il suit les recommandations nationales. 

En effet, lors de l'épidémie de grippe A (H1N1) en 2009, une circulaire précisait que le droit de retrait ne pouvait être exercé que dans une situation particulière de travail et non une situation générale de pandémie grippale (1).

Elle indiquait également que si l'employeur a mis en œuvre les dispositions prévues par le Code du travail et les recommandations nationales, l'exercice du droit de retrait n'était pas justifié. C'était le cas si l'employeur avait mis en œuvre des dispositifs visant à protéger la santé et la sécurité de ses salariés et qu'il avait informé et préparé son personnel, notamment dans le cadre des institutions représentatives du personnel.

La même position avait été adoptée pendant l’épidémie du coronavirus (Covid-19) : si l'employeur mettait en œuvre les dispositions du Code du travail et les recommandations nationales pour protéger la santé et la sécurité de ses salariés, qu'il les avait informés et préparés à la situation, l'exercice du droit de retrait n'était alors pas justifié. Le salarié qui utilisait son droit de retrait dans ces conditions s’exposait à une retenue sur salaire ou à une sanction disciplinaire. 

• Cas particulier du personnel exerçant dans des établissements de santé et médico-sociaux publics et privés

Pour le personnel exerçant dans des établissements de santé et médico-sociaux publics et privés, l'exercice du droit de retrait est limité par la nécessité de continuité du service public. 

Les tribunaux ont eu l'occasion de rappeler que l'admission dans un établissement hospitalier de malades porteurs du VIH ou de l'hépatite virale B ne présentait pas le caractère d'un danger grave et imminent permettant à un agent d'exercer son droit de retrait. En effet, en raison même de leurs missions (notamment soigner des patients atteints de virus), ces établissements doivent faire face à des risques de contagion pour leurs agents ou pour les tiers (2).

De la même manière, le Ministère des Solidarités et de la Santé a par ailleurs précisé, dans le cadre de la crise sanitaire liée à la Covid-19, que les personnels soignants exposés au risque de contamination du fait de la nature de leur mission ne pouvaient légitimement exercer leur droit de retrait au seul motif d’une exposition au virus à l’origine de la pandémie (3).

Bon à savoir : en revanche, si l'employeur ne met pas en œuvre les recommandations nationales, que vous avez un motif raisonnable de penser qu'il existe un danger grave et imminent pour votre santé ou votre vie, vous pouvez vous retirer.