Droit d'alerte ou droit de retrait : quand et comment l'exercer ?

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Droit d'alerte ou droit de retrait : quand et comment l'exercer ?

Rédigé par L'équipe Juritravail

Mis à jour le 20 octobre 2021

SALARIE

PARTICULIER

COVID19

Face aux mesures exceptionnelles mises en oeuvre par les autorités pour endiguer la pandémie de Covid-19, les salariés qui ne peuvent effectuer de télétravail, et qui ont des craintes légitimes pour leur santé, ou celle des proches avec lesquels ils vivent, peuvent raisonnablement se demander s'ils sont en capacité d’exercer leur droit de retrait.

Le gouvernement a déjà eu l'occasion de se prononcer sur cette problématique à l'occasion de l’épidémie de grippe H1N1 qui...

Le gouvernement a déjà eu l'occasion de se prononcer sur cette problématique à l'occasion de l’épidémie de grippe H1N1 qui s'est développée il y a maintenant plus de dix ans. Il a maintenu sa position à l'occasion de la crise sanitaire actuelle : le droit de retrait doit viser une situation particulière de travail et non une pandémie générale.

Pour autant, le gouvernement a mis en place des dispositifs dérogatoires permettant notamment aux salariés les plus vulnérables de ne pas s'exposer.

📌 Droit de retrait : ce qu'il faut savoir

- Tous les salariés ont un droit de retrait, peu importe la nature de leur contrat de travail ;
- Vous pouvez vous retirer, sans l'accord de votre employeur, dès lors que vous êtes exposé à un danger grave et imminent ;
- Votre rémunération est maintenue pendant l'exercice du droit de retrait ;
- Votre droit de retrait n'est légitime que sous réserve d'avoir alerté votre employeur des dangers que vous craignez ;
- La loi n'impose pas de formalisme pour l'exercice de votre droit de retrait.

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Description
Notions abordées
Dans quel cas utiliser ce dossier
Le plan du dossier
La question du moment
Le mot de l’auteur

Les notions clés abordées dans ce dossier :

Droit d'alerte

Droit d’alerte du CSE

Droits du salarié et obligations de l'employeur

Rémunération

Droit de retrait

Exemples de risques

Droit de retrait et harcèlement sexuel

Covid-19

Droit de retrait dans la fonction publique

Alerte canicule et conséquences pour le salarié

Licenciement après l'exercice du droit de retrait

Danger grave et imminent.

Le Code du travail autorise, dans certaines situations, l’exercice des droits d’alerte et de retrait, permettant de cesser le travail.

Droit d’alerte et droit de retrait ne peuvent être déclenchés que si vous vous trouvez dans une situation de danger grave (pouvant faire peser une menace sur votre vie ou votre santé) et imminent (c’est-à-dire sur le point de se produire).

Votre santé et/ou votre propre sécurité doit être en jeu !

Vous n’avez pas besoin d’attendre que votre CSE (Comité Social et Économique) se prononce sur la gravité des faits, ou qu’il exerce lui-même son droit d’alerte, car c’est un droit propre à tout salarié.

Il est important de savoir dans quelles circonstances vous pouvez, ou non, exercer votre droit d’alerte ou de retrait, et de respecter la procédure requise. A défaut, votre employeur peut vous infliger une sanction pouvant aller d'une retenue sur votre salaire pour les journées chômées, à votre licenciement.

Contenu du dossier :

Ce dossier contient les informations dont vous avez besoin pour mettre en œuvre légitimement votre droit d'alerte ou de retrait :

la définition du droit d’alerte ;
la définition du droit de retrait ;
les critères d’appréciation du caractère grave et imminent du danger ;
des exemples de situations permettant d’avoir recours au droit d’alerte ou de retrait ;
la procédure à respecter pour l’exercice du droit d’alerte ou de retrait ;
les obligations de l’employeur suite à l’exercice de ces droits ;
les sanctions en cas d'abus dans l'exercice de ces droits ;
l’exercice du droit de retrait en cas de métier dangereux ;
la rémunération du salarié qui s’est retiré de son poste de travail ;
l’exercice du droit de retrait en période de pandémie (Covid-19) ;
etc.

4 documents compris avec ce dossier :

1 dossier de 25 Questions essentielles

1 Modèle de lettre

2 Fiches express

Le plan du dossier

Puis-je refuser de venir travailler en cas de pandémie (coronavirus...) ?
Qu’est-ce qui différencie le droit d’alerte du droit de retrait ?
Quelle procédure dois-je respecter pour exercer mon droit d’alerte et de retrait ?
Est-ce que je continue de percevoir mon salaire pendant l'exercice du droit de retrait ?
Comment dois-je me retirer de mon poste de travail dans une situation de danger grave et imminent ?
Mon employeur peut-il me contraindre à reprendre mon activité ?
Puis-je être licencié si j’utilise mon droit de retrait ?
Quel est le rôle du CSE dans le cadre du droit d'alerte et du droit de retrait ?
Pour quel type de danger puis-je exercer ces droits ?
Puis-je exercer mon droit de retrait pour exprimer des revendications professionnelles ?
Comment sont appréciées la gravité et l’imminence du danger ?
Dans quels cas les juges ont-ils considéré que l’exercice du droit de retrait n’était pas justifié ?
Est-ce qu’un métier à risque justifie l’exercice du droit de retrait ?
Face à une situation de danger grave ou imminent, suis-je obligé(e) d’exercer mon droit d’alerte et mon droit de retrait ?
Quelles sont les obligations de l’employeur suite à la mise en œuvre du droit d’alerte et/ou de retrait ?
Que se passe-t-il pour l’employeur en cas de survenance d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle dont la cause a fait l’objet du droit d’alerte ?
Puis-je exercer mon droit de retrait s’il fait trop froid pour travailler ?
Puis-je exercer mon droit de retrait en cas de fortes chaleurs ?
Puis-je exercer mon droit au retrait en cas de risques psychosociaux ?
Je suis victime de harcèlement sexuel au travail, puis-je exercer mon droit de retrait ?
Qu’est-ce que le droit d’alerte en cas de risque grave pour la santé publique ou l’environnement ?
J’ai lancé une alerte en raison d’un risque grave pour la santé publique ou l’environnement mais mon employeur n’est pas d’accord avec moi. Qu’est-ce que je risque ?
Droit de retrait des professionnels de santé, comment l'exercer ?
Droit de retrait des enseignants, quand l’utiliser ?
Droit de retrait des fonctionnaires : Comment ça marche ?

Ce dossier contient également

1 Modèle de lettre

Lettre notifiant à l’employeur l’exercice du droit de retrait

2 Fiches express

Devoir d’alerte et droit de retrait : ce que dit la loi
Coronavirus et droit de retrait, puis-je l'exercer ?

La question du moment

Puis-je exercer mon droit de retrait en cas de fortes chaleurs ?

La seule situation de canicule ne permet pas au salarié d'exercer son droit de retrait (1).

En effet, pour que le salarié puisse valablement exercer son droit, il doit être exposé à un danger grave et imminent.

La chaleur peut justifier le droit de retrait dès lors qu'il existe des risques pour la santé de ceux qui y sont exposés, tels que malaises en raison de l'augmentation du rythme cardiaque, déshydratation...

L'employeur doit consulter et mettre en oeuvre le plan canicule.

Par ailleurs, si l'employeur prend les mesures nécessaires pour que les salariés n'encourent aucun risque (équipement de climatisation, décalage des horaires, limitation de la cadence de travail, eau fraîche...), le droit de retrait ne peut être exercé.

Ce n'est qu'à défaut que les salariés pourront exercer leur droit de retrait.

Le Code du travail ne prévoit pas de niveau précis de température permettant au salarié de quitter l'entreprise en cas de températures extérieures élevées.

En revanche, certaines dispositions du Code du travail, concernant la sécurité des salariés et la ventilation des locaux de travail, peuvent s'appliquer aux situations de températures élevées.

L'employeur doit veiller à ce que l'air soit renouvelé et ventilé de façon à éviter les élévations exagérées de température (2).

Par ailleurs, quelle que soit la température, l'employeur a l'obligation de mettre de l'eau fraîche et potable à la disposition des salariés (3).

Dans le cas où les conditions de travail amènent les salariés à se désaltérer fréquemment, l'employeur doit prévoir une boisson non alcoolisée en accès gratuit (4).

Le mot de l'auteur

Le 20/10/2021

En cas d'usage abusif et injustifié du droit de retrait, le salarié s'expose non seulement à une retenue sur salaire, mais aussi à une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu'au licenciement. Attention donc à utiliser le droit de retrait à bon escient.

Le 20/10/2021

En cas de désaccord sur la légitimité de l'exercice du droit de retrait, le litige pourra être tranché par le juge compétent. L'appréciation se fait au cas par cas.

L'équipe Juritravail Juriste rédacteur web

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Michel B.

le 03/08/2017
Michel P.

le 21/09/2016

c,est exatement le dossier que je rechercher
Arlette P.

le 29/08/2016

Canicule 42°à l'intérieur de l'auto-école. pas d'eau fraîche à disposition, aucun ventilat Lire plus

Canicule 42°à l'intérieur de l'auto-école. pas d'eau fraîche à disposition, aucun ventilateur. avec ce dossier mon patron ne peut déduire les journées de mon salaire.
Alain D.

le 27/03/2016

Synthétique et concret
Christian B.

le 26/11/2014

Le contenu répond aux questions qui se posaient.

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Régis G.

15/12/2022

Une information juridique complète qui correspond à mes attentes.

RICHARD T.

17/11/2022

La navigation sur le site est agréable, on accède facilement aux informations que l'on souhaite obtenir.

Virginie N.

04/11/2022

J'ai appelé pour un souci de connexion et le problème a été réglé en quelques minutes. Très bons échanges avec la conseillère. Parfait.

Corinne S.

03/11/2022

Navigation du site assez simple et pratique. Contenu actualisé et simple en terme de compréhension.

Ida M.

14/10/2022

Service pertinent dans l'offre et rapide dans la réalisation.

Séverine A.

25/10/2022

Droit d'alerte ou droit de retrait : quand et comment l'exercer ?

Les notions clés abordées dans ce dossier :

Droit d'alerte

Droit d’alerte du CSE

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Rémunération

Droit de retrait

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Comment dois-je me retirer de mon poste de travail dans une situation de danger grave et imminent ?

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