Le Code du travail autorise, dans certaines situations, l’exercice des droits d’alerte et de retrait, permettant de cesser le travail.
Droit d’alerte et droit de retrait ne peuvent être déclenchés que si vous vous trouvez dans une situation de danger grave (pouvant faire peser une menace sur votre vie ou votre santé) et imminent (c’est-à-dire sur le point de se produire).
Votre santé et/ou votre propre sécurité doit être en jeu !
Vous n’avez pas besoin d’attendre que votre CSE (Comité Social et Économique) se prononce sur la gravité des faits, ou qu’il exerce lui-même son droit d’alerte, car c’est un droit propre à tout salarié.
Il est important de savoir dans quelles circonstances vous pouvez, ou non, exercer votre droit d’alerte ou de retrait, et de respecter la procédure requise. A défaut, votre employeur peut vous infliger une sanction pouvant aller d'une retenue sur votre salaire pour les journées chômées, à votre licenciement.
Contenu du dossier :
Ce dossier contient les informations dont vous avez besoin pour mettre en œuvre légitimement votre droit d'alerte ou de retrait :
- la définition du droit d’alerte ;
- la définition du droit de retrait ;
- les critères d’appréciation du caractère grave et imminent du danger ;
- des exemples de situations permettant d’avoir recours au droit d’alerte ou de retrait ;
- la procédure à respecter pour l’exercice du droit d’alerte ou de retrait ;
- les obligations de l’employeur suite à l’exercice de ces droits ;
- les sanctions en cas d'abus dans l'exercice de ces droits ;
- l’exercice du droit de retrait en cas de métier dangereux ;
- la rémunération du salarié qui s’est retiré de son poste de travail ;
- l’exercice du droit de retrait en période de pandémie (Covid-19) ;
- etc.
Ce que pensent nos clients :
Note moyenne sur 5 avis
Michel B.
le 03/08/2017
Michel P.
le 21/09/2016
Arlette P.
le 29/08/2016
Alain D.
le 27/03/2016
Christian B.
le 26/11/2014