Comment exercer le droit d'alerte ou droit de retrait ?
Découvrez tout ce qu'il faut savoir sur le droit de retrait : conditions, modalités de mise en oeuvre, rémunération, abus... On fait le point !
Oui !
Le salarié qui constate une situation de danger dans le cadre de son travail (et qui a la pleine conscience) doit le signaler à son employeur, au-delà du fait même d’exercer son droit de retrait.
À défaut, il commet une faute, qui peut être qualifiée de grave, par exemple s’il laisse ses collègues en situation d’insécurité après s’être lui-même retiré de la situation en cause (1).
Au cas d’espèce, un employé de la RATP ayant subi des insultes et des menaces venant de passagers de sa ligne avait pris la décision d’abandonner son poste 58 minutes avant la fin de son service. Il avait justifié son choix auprès de son employeur en invoquant des embouteillages et des difficultés de circulation, sans lui faire part de l’agression qu’il venait de subir.
De fait, il avait laissé l’un de ses collègues dans des conditions de travail difficiles et d’insécurité, ce dont celui-ci s’était plaint par la suite. Ce salarié a été licencié pour faute grave par son employeur, auquel la Cour de cassation a donné raison.
En pratique, le salarié fautif peut, au-delà d’une sanction disciplinaire, engager :
- sa responsabilité civile, puisque la loi l’oblige à prendre soin de sa santé et de sa sécurité, mais aussi de celles des autres personnes concernées par ses actes et ses omissions au travail (2) ;
- sa responsabilité pénale, s’il est reconnu coupable de non-assistance à personne en danger (3).
Ce que pensent nos clients :
Michel B.
le 03-08-2017
Michel P.
le 21-09-2016
c,est exatement le dossier que je rechercher
Arlette P.
le 29-08-2016
Canicule 42°à l'intérieur de l'auto-école. pas d'eau fraîche à disposition, aucun ventilateur. avec ce dossier mon patron ne peut déduire les journées de mon salaire.
Alain D.
le 27-03-2016
Synthétique et concret
Christian B.
le 26-11-2014
Le contenu répond aux questions qui se posaient.