Le seul fait qu'il fasse froid n'autorise pas le salarié à exercer son droit de retrait. Par ailleurs, dans la même logique, la seule situation de canicule ne permet pas au salarié d'exercer son droit de retrait (1).
En effet, pour que le salarié puisse valablement exercer son droit, il doit être exposé à un danger grave et imminent.
Le froid peut justifier le droit de retrait dès lors qu'il existe des risques pour la santé de ceux qui y sont exposés, tels que gelures, engelures, hypothermie, problème d'irrigation des doigts...
Par exemple, les tribunaux ont reconnu que le refus du salarié d'effectuer des travaux d'entretien en raison d'une température de -2°C dans un atelier est justifié (2).
De même, un salarié travaillant dans un local non chauffé, d’une température de 13 à 15°C, insalubre, mal éclairé, et soumis à des émanations de gaz, peut raisonnablement penser que sa santé est menacée par un danger grave et imminent (3).
À l'inverse, il a été jugé qu'une salariée ayant quitté son bureau après avoir été exposé à des courants d'air n'avait pas de motif raisonnable de penser que cette situation présentait un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé. Dès lors, son licenciement est justifié (4).
Par ailleurs, si l'employeur prend les mesures nécessaires pour que les salariés travaillant au froid n'encourent aucun risque (équipement adapté, décalage des horaires de travail, radiateurs d'appoint...), le droit de retrait ne peut être exercé.
Ce n'est qu'à défaut de mesures prises par l’employeur que les salariés pourront exercer leur droit de retrait.
Ce que pensent nos clients :
Michel B.
le 03-08-2017
Michel P.
le 21-09-2016
c,est exatement le dossier que je rechercher
Arlette P.
le 29-08-2016
Canicule 42°à l'intérieur de l'auto-école. pas d'eau fraîche à disposition, aucun ventilateur. avec ce dossier mon patron ne peut déduire les journées de mon salaire.
Alain D.
le 27-03-2016
Synthétique et concret
Christian B.
le 26-11-2014
Le contenu répond aux questions qui se posaient.