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Droit d'alerte ou droit de retrait : quand et comment l'exercer ?

a été rédigé par Sarah Dumoulin, Juriste

Salarie

Particulier

COVID19

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Droit d'alerte ou droit de retrait : quand et comment l'exercer ?

aperçu du sommaire du dossier Droit d'alerte ou droit de retrait : quand et comment l'exercer ?

Rédigé par Sarah Dumoulin - Mis à jour le 20 octobre 2021

Information Covid-19 Ce document a été mis à jour par notre équipe Juridique pour tenir compte des évolutions récentes liées à la crise Covid-19

Face aux mesures exceptionnelles mises en oeuvre par les autorités pour endiguer la pandémie de Covid-19, les salariés qui ne peuvent effectuer de télétravail, et qui ont des craintes légitimes pour leur santé, ou celle des proches avec lesquels ils vivent, peuvent raisonnablement se demander s'ils sont en capacité d’exercer leur droit de retrait.


Le gouvernement a déjà eu l'occasion de se prononcer sur cette problématique à l'occasion de l’épidémie de grippe H1N1 qui s'est développée il y a maintenant plus de dix ans...

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Descriptif du dossier

Face aux mesures exceptionnelles mises en oeuvre par les autorités pour endiguer la pandémie de Covid-19, les salariés qui ne peuvent effectuer de télétravail, et qui ont des craintes légitimes pour leur santé, ou celle des proches avec lesquels ils vivent, peuvent raisonnablement se demander s'ils sont en capacité d’exercer leur droit de retrait.


Le gouvernement a déjà eu l'occasion de se prononcer sur cette problématique à l'occasion de l’épidémie de grippe H1N1 qui s'est développée il y a maintenant plus de dix ans. Il a maintenu sa position à l'occasion de la crise sanitaire actuelle :
le droit de retrait doit viser une situation particulière de travail et non une pandémie générale.


Pour autant, le gouvernement a mis en place des
dispositifs dérogatoires permettant notamment aux salariés les plus vulnérables de ne pas s'exposer.

📌 Droit de retrait : ce qu'il faut savoir

- Tous les salariés ont un droit de retrait, peu importe la nature de leur contrat de travail ; 
- Vous pouvez vous retirer, sans l'accord de votre employeur, dès lors que vous êtes exposé à un danger grave et imminent ;
- Votre rémunération est maintenue pendant l'exercice du droit de retrait ;
- Votre droit de retrait n'est légitime que sous réserve d'avoir alerté votre employeur des dangers que vous craignez ;
- La loi n'impose pas de formalisme pour l'exercice de votre droit de retrait.

Pour en savoir plus, consultez le dossier ! 


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Le Code du travail autorise, dans certaines situations, l’exercice des droits d’alerte et de retrait, permettant de cesser le travail.

Droit d’alerte et droit de retrait ne peuvent être déclenchés que si vous vous trouvez dans une situation de danger grave (pouvant faire peser une menace sur votre vie ou votre santé) et imminent (c’est-à-dire sur le point de se produire).

Votre santé et/ou votre propre sécurité doit être en jeu !

Vous n’avez pas besoin d’attendre que votre CSE (Comité Social et Économique) se prononce sur la gravité des faits, ou qu’il exerce lui-même son droit d’alerte, car c’est un droit propre à tout salarié.

Il est important de savoir dans quelles circonstances vous pouvez, ou non, exercer votre droit d’alerte ou de retrait, et de respecter la procédure requise. A défaut, votre employeur peut vous infliger une sanction pouvant aller d'une retenue sur votre salaire pour les journées chômées, à votre licenciement.

Contenu du dossier :

Ce dossier contient les informations dont vous avez besoin pour mettre en œuvre légitimement votre droit d'alerte ou de retrait :

  • la définition du droit d’alerte ;
  • la définition du droit de retrait ;
  • les critères d’appréciation du caractère grave et imminent du danger ;
  • des exemples de situations permettant d’avoir recours au droit d’alerte ou de retrait ;
  • la procédure à respecter pour l’exercice du droit d’alerte ou de retrait ;
  • les obligations de l’employeur suite à l’exercice de ces droits ;
  • les sanctions en cas d'abus dans l'exercice de ces droits ;
  • l’exercice du droit de retrait en cas de métier dangereux ;
  • la rémunération du salarié qui s’est retiré de son poste de travail ;
  • l’exercice du droit de retrait en période de pandémie (Covid-19) ;
  • etc.

Les notions clés abordées dans ce dossier :

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Droit d'alerte

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Droit d’alerte du CSE

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Droits du salarié et obligations de l'employeur

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Rémunération

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Droit de retrait

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Exemples de risques

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Droit de retrait et harcèlement sexuel

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Covid-19

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Droit de retrait dans la fonction publique

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Alerte canicule et conséquences pour le salarié

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Licenciement après l'exercice du droit de retrait

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Danger grave et imminent.


Le plan du dossier

  • Puis-je refuser de venir travailler en cas de pandémie (coronavirus...) ?

  • Qu’est-ce qui différencie le droit d’alerte du droit de retrait ?

  • Quelle procédure dois-je respecter pour exercer mon droit d’alerte et de retrait ?

  • Est-ce que je continue de percevoir mon salaire pendant l'exercice du droit de retrait ?

  • Comment dois-je me retirer de mon poste de travail dans une situation de danger grave et imminent ?

  • Mon employeur peut-il me contraindre à reprendre mon activité ?

  • Puis-je être licencié si j’utilise mon droit de retrait ?

  • Quel est le rôle du CSE dans le cadre du droit d'alerte et du droit de retrait ?

  • Pour quel type de danger puis-je exercer ces droits ?

  • Puis-je exercer mon droit de retrait pour exprimer des revendications professionnelles ?

  • Comment sont appréciées la gravité et l’imminence du danger ?

  • Dans quels cas les juges ont-ils considéré que l’exercice du droit de retrait n’était pas justifié ?

  • Est-ce qu’un métier à risque justifie l’exercice du droit de retrait ?

  • Face à une situation de danger grave ou imminent, suis-je obligé(e) d’exercer mon droit d’alerte et mon droit de retrait ?

  • Quelles sont les obligations de l’employeur suite à la mise en œuvre du droit d’alerte et/ou de retrait ?

  • Que se passe-t-il pour l’employeur en cas de survenance d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle dont la cause a fait l’objet du droit d’alerte ?

  • Puis-je exercer mon droit de retrait s’il fait trop froid pour travailler ?

  • Puis-je exercer mon droit de retrait en cas de fortes chaleurs ?

  • Puis-je exercer mon droit au retrait en cas de risques psychosociaux ?

  • Je suis victime de harcèlement sexuel au travail, puis-je exercer mon droit de retrait ?

  • Qu’est-ce que le droit d’alerte en cas de risque grave pour la santé publique ou l’environnement ?

  • J’ai lancé une alerte en raison d’un risque grave pour la santé publique ou l’environnement mais mon employeur n’est pas d’accord avec moi. Qu’est-ce que je risque ?

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  • Droit de retrait des fonctionnaires : Comment ça marche ?

Ce dossier contient également

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1 Modèle de Lettre

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2 Fiches express


La question du moment

Puis-je refuser de venir travailler en cas de pandémie (coronavirus...) ?

Le salarié ne peut pas exercer son droit de retrait lorsque l'entreprise doit faire face à une pandémie, dès lors que l'employeur a mis en place toutes les mesures rendues obligatoires par le Code du travail et qu'il suit les recommandations nationales

En effet, lors de l'épidémie de grippe A (H1N1) en 2009, une circulaire précisait que le droit de retrait ne peut être exercé que dans une situation particulière de travail et non une situation générale de pandémie grippale (1).

Elle indiquait également que si l'employeur a mis en oeuvre les dispositions prévues par le Code du travail et les recommandations nationalesl'exercice du droit de retrait n'est pas justifié. C'est le cas si l'employeur a mis en oeuvre des dispositifs visant à protéger la santé et la sécurité de ses salariés et qu'il a informé et préparé son personnel, notamment dans le cadre des institutions représentatives du personnel.

💡 Dans le cadre du coronavirus (Covid-19), le Gouvernement a réitéré sa position : si l'employeur a mis en oeuvre les dispositions du Code du travail et les recommandations nationales pour protéger la santé et la sécurité de ses salariés, qu'il les a informés et préparés à la situation, l'exercice du droit de retrait n'est pas justifié. Vous retirer dans ces conditions vous exposerait à une retenue sur salaire ou une sanction disciplinaire, que le juge du fond pourrait considérer comme justifiée.

Pour le personnel exerçant dans des établissements de santé et médico-sociaux publics et privés, le droit de retrait est limité par la nécessité de continuité du service public. Les tribunaux ont pu rappeler que l'admission dans un établissement hospitalier de malades porteurs du VIH ou de l'hépatite virale B ne présentait pas le caractère d'un danger grave et imminent permettant à un agent d'exercer son droit de retrait. En effet, en raison même de leurs missions (notamment soigner des patients atteints de virus), ces établissements doivent faire face à des risques de contagion pour leurs argents ou pour les tiers (2).

Le ministre des solidarités et de la santé a par ailleurs précisé que le droit de retrait ne saurait être invoqué par des agents qui refusent l'obligation vaccinale (3).

En revanche, si l'employeur ne met pas en oeuvre les recommandations nationales, que vous avez un motif raisonnable de penser qu'il existe un danger grave et imminent pour votre santé ou votre vie, vous pouvez vous retirer.


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Le mot de l'auteur

Le 20/10/2021

En cas d'usage abusif et injustifié du droit de retrait, le salarié s'expose non seulement à une retenue sur salaire, mais aussi à une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu'au licenciement. Attention donc à utiliser le droit de retrait à bon escient.

Le 20/10/2021

En cas de désaccord sur la légitimité de l'exercice du droit de retrait, le litige pourra être tranché par le juge compétent. L'appréciation se fait au cas par cas.



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