Droit d'alerte ou droit de retrait : quand et comment l'exercer ?

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Droit d'alerte ou droit de retrait : quand et comment l'exercer ?

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Rédigé par Yoan El Hadjjam

Mis à jour le 01 septembre 2023

161445 utilisateurs ont déjà consulté ce dossier

Températures extrêmes, épidémies, pannes machines, non-respect des normes de sécurité, processus dangereux, manque d'équipements de protection, risques d'agression... Quand pouvez-vous exercer votre droit de retrait ou votre droit d'alerte ? Quels sont les devoirs de chaque salarié en cas d'alerte ou de danger grave ou imminent. Notre dossier, illustré d'exemples juridiques, vous explique tout !... Lire la suite

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En bref

Quelle est la différence entre le droit d'alerte et le droit de retrait ?

L'article L4131-1 du Code du travail institut un droit de retrait à tous les salariés, peu importe la nature de leur contrat de travail. Il vous permet de vous retirer, sans l'accord de votre employeur, dès lors que vous êtes exposé à un danger grave et imminent. Dans le même temps, il vous impose un devoir d'alerte. En effet, lors de votre retrait, vous devez immédiatement alerter l'employeur des dangers que vous craignez.

Pendant l'exercice de votre droit de retrait, votre rémunération est maintenue.

Dans quels cas utiliser ce dossier ?

Le Code du travail autorise, dans certaines situations, l’exercice des droits d’alerte et de retrait, permettant de cesser le travail.

Droit d’alerte et droit de retrait ne peuvent être déclenchés que si vous vous trouvez dans une situation de danger grave (pouvant faire peser une menace sur votre vie ou votre santé) et imminent (c’est-à-dire sur le point de se produire). Votre santé et/ou votre propre sécurité doit être en jeu !

Vous n’avez pas besoin d’attendre que votre CSE (Comité Social et Économique) se prononce sur la gravité des faits, ou qu’il exerce lui-même son droit d’alerte, car c’est un droit propre à tout salarié.

Il est important de savoir dans quelles circonstances vous pouvez, ou non, exercer votre droit d’alerte ou de retrait, et de respecter la procédure requise. En effet, votre employeur peut vous infliger une sanction pouvant aller d'une retenue sur votre salaire pour les journées chômées, à votre licenciement si vous n'avez pas un motif raisonnable d'user de votre droit de retrait, ou si votre comportement s'apparente à un acte d'indiscipline.

Contenu du dossier :

Ce dossier contient les informations dont vous avez besoin pour mettre en œuvre légitimement votre droit d'alerte ou de retrait :

  • la définition du droit d’alerte ;
  • la définition du droit de retrait ;
  • les devoirs du salarié en cas d'alerte ;
  • les critères d’appréciation du caractère grave et imminent du danger ;
  • des exemples de situations permettant d’avoir recours au droit d’alerte ou de retrait ;
  • la procédure à respecter pour l’exercice du droit d’alerte ou de retrait ;
  • les obligations de l’employeur suite à l’exercice de ces droits ;
  • les sanctions en cas d'abus du salarié dans l'exercice de ces droits ;
  • l’exercice du droit de retrait en cas de métier dangereux ;
  • la rémunération du salarié qui s’est retiré de son poste de travail ;
  • l’exercice du droit de retrait en période de pandémie (Covid-19) ;
  • etc.

Les notions clés abordées dans ce dossier :

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Droit de retrait

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Droit de retrait dans la fonction publique

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Droit d’alerte du CSE

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Exemples de risques

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Alerte canicule et conséquences pour le salarié

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Droits du salarié

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Obligations de l'employeur

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Droit de retrait et harcèlement sexuel

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Licenciement après l'exercice du droit de retrait

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Rémunération

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Épidémie

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Danger grave et imminent

Le plan du dossier

  • Qu’est-ce qui différencie le droit d’alerte du droit de retrait selon le Code du travail ?
  • Pour quel type de danger puis-je exercer ces droits d’alerte et de retrait ?
  • Dans quels cas les juges ont-ils considéré que l’exercice du droit de retrait n’était pas justifié ?
  • Quelle procédure dois-je respecter pour exercer mon droit d’alerte et de retrait ? Comment les formuler ? L'alerte par écrit peut-elle m'être imposée ?
  • Puis-je refuser de venir travailler en cas de pandémie (coronavirus...) ?
  • Est-ce que je continue d'être payé pendant l'exercice du droit de retrait ?
  • Comment dois-je me retirer de mon poste de travail dans une situation de danger grave et imminent ? Dans quelles conditions ne puis-je pas me retirer ?
  • Mon employeur peut-il me contraindre à reprendre mon activité ?
  • Puis-je être licencié si j’utilise mon droit de retrait ?
  • Quel est le rôle du CSE dans le cadre du droit d'alerte et du droit de retrait ?
  • Puis-je exercer mon droit de retrait pour exprimer des revendications professionnelles ? Le droit de grève est-il compatible avec le droit de retrait ?
  • Comment sont appréciées la gravité et l’imminence du danger ?
  • Est-ce qu’un métier à risque justifie l’exercice du droit de retrait ?
  • Face à une situation de danger grave ou imminent, suis-je obligé(e) d’exercer mon droit d’alerte et mon droit de retrait ?
  • Quelles sont les obligations de l’employeur suite à la mise en œuvre du droit d’alerte et/ou de retrait ?
  • Que se passe-t-il pour l’employeur en cas de survenance d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle dont la cause a fait l’objet du droit d’alerte ?
  • Puis-je exercer mon droit de retrait si la température est trop froide pour travailler ?
  • Quelle possibilité m'est offerte si je souhaite exercer mon droit de retrait en cas de température élevée ? (fortes chaleurs, canicule)
  • Puis-je exercer mon droit au retrait en cas de risques psychosociaux ?
  • Je suis victime de harcèlement sexuel au travail, puis-je exercer mon droit de retrait ?
  • Qu’est-ce que le droit d’alerte en cas de risque grave pour la santé publique ou l’environnement ?
  • J’ai lancé une alerte en raison d’un risque grave pour la santé publique ou l’environnement mais mon employeur n’est pas d’accord avec moi. Qu’est-ce que je risque ?
  • Droit de retrait des professionnels de santé, comment l'exercer ?
  • Droit de retrait des enseignants, comment l’utiliser ? (éducation nationale)
  • Droit de retrait des fonctionnaires : Comment ça marche ? (fonction publique)

Ce dossier contient également

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La question du moment

Quelles sont les obligations de l’employeur suite à la mise en œuvre du droit d’alerte et/ou de retrait ?

Lorsque le salarié exerce son droit de retrait, cela signifie qu'il existe une situation de danger.

Une fois alerté, il incombe alors à l'employeur de faire procéder à une enquête en collaboration avec un membre du Comité social et économique afin d'ordonner toutes les mesures nécessaires à la suppression ou à la limitation du danger (1).

Il donne les instructions nécessaires pour permettre aux salariés d'arrêter immédiatement leur activité et de se mettre en sécurité en quittant immédiatement le lieu de travail (2).

En attendant que ces mesures préventives soient mises en œuvre, le salarié peut, par exemple, être muté temporairement ou définitivement sur un autre poste de travail. Toutefois, s'il s'agit d'une modification de son contrat de travail, il sera en droit de la refuser (comme pour toute autre modification de son contrat de travail).

Si l'employeur ne prend pas les mesures nécessaires pour faire cesser le danger, sa faute inexcusable pourra être retenue.

Le mot de l'auteur

Le 01/09/2023

Lorsque vous exercez votre droit de retrait, vous devez également alerter votre employeur des dangers encourus. Il en va de votre obligation, notamment pour assurer la sécurité des autres salariés.

Le 20/10/2021

En cas d'usage abusif et injustifié du droit de retrait, le salarié s'expose non seulement à une retenue sur salaire, mais aussi à une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu'au licenciement. Attention donc à utiliser le droit de retrait à bon escient.

Le 20/10/2021

En cas de désaccord sur la légitimité de l'exercice du droit de retrait, le litige pourra être tranché par le juge compétent. L'appréciation se fait au cas par cas.

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Yoan El Hadjjam Juriste rédacteur web

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  • le 03/08/2017

  • le 21/09/2016

    c,est exatement le dossier que je rechercher

  • le 29/08/2016

    Canicule 42°à l'intérieur de l'auto-école. pas d'eau fraîche à disposition, aucun ventilateur. avec ce dossier mon patron ne peut déduire les journées de mon salaire.

  • le 27/03/2016

    Synthétique et concret

  • le 26/11/2014

    Le contenu répond aux questions qui se posaient.

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