Ce dossier :
Droit d'alerte ou droit de retrait : quand et comment l'exercer ?
a été rédigé par Sarah Dumoulin, Juriste
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Droit d'alerte ou droit de retrait : quand et comment l'exercer ?
Information Covid-19 Ce document a été mis à jour par notre équipe Juridique pour tenir compte des évolutions récentes liées à la crise Covid-19
Face aux mesures exceptionnelles mises en oeuvre par les autorités pour endiguer la pandémie de Covid-19, les salariés qui ne peuvent effectuer de télétravail, et qui ont des craintes légitimes pour leur santé, ou celle des proches avec lesquels ils vivent, peuvent raisonnablement se demander s'ils sont en capacité d’exercer leur droit de retrait.
Le gouvernement a déjà eu l'occasion de se prononcer sur cette problématique à l'occasion de l’épidémie de grippe H1N1 qui s'est développée il y a maintenant plus de dix ans...
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Descriptif du dossier
Face aux mesures exceptionnelles mises en oeuvre par les autorités pour endiguer la pandémie de Covid-19, les salariés qui ne peuvent effectuer de télétravail, et qui ont des craintes légitimes pour leur santé, ou celle des proches avec lesquels ils vivent, peuvent raisonnablement se demander s'ils sont en capacité d’exercer leur droit de retrait.
Le gouvernement a déjà eu l'occasion de se prononcer sur cette problématique à l'occasion de l’épidémie de grippe H1N1 qui s'est développée il y a maintenant plus de dix ans. Il a maintenu sa position à l'occasion de la crise sanitaire actuelle : le droit de retrait doit viser une situation particulière de travail et non une pandémie générale.
Pour autant, le gouvernement a mis en place des dispositifs dérogatoires permettant notamment aux salariés les plus vulnérables de ne pas s'exposer.
📌 Droit de retrait : ce qu'il faut savoir
- Vous pouvez vous retirer, sans l'accord de votre employeur, dès lors que vous êtes exposé à un danger grave et imminent ;
- Votre rémunération est maintenue pendant l'exercice du droit de retrait ;
- Votre droit de retrait n'est légitime que sous réserve d'avoir alerté votre employeur des dangers que vous craignez ;
- La loi n'impose pas de formalisme pour l'exercice de votre droit de retrait.
Pour en savoir plus, consultez le dossier !
Les notions clés abordées dans ce dossier
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Droit d'alerte
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Droit de retrait
-
Droit de retrait dans la fonction publique
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Droit d’alerte du CSE
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Exemples de risques
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Alerte canicule et conséquences pour le salarié
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Droits du salarié et obligations de l'employeur
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Droit de retrait et harcèlement sexuel
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Licenciement après l'exercice du droit de retrait
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Rémunération
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Covid-19
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Danger grave et imminent.
Plan détaillé du dossier
Nos dossiers sont composés de plusieurs questions essentielles. Il s'agit des questions les plus fréquemment posées sur le thème du dossier. Nos juristes répondent à ces questions de manière précise et succincte pour vous faciliter la compréhension du droit.
25 Questions Essentielles
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Puis-je refuser de venir travailler en cas de pandémie (coronavirus...) ?
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Qu’est-ce qui différencie le droit d’alerte du droit de retrait ?
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Quelle procédure dois-je respecter pour exercer mon droit d’alerte et de retrait ?
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Est-ce que je continue de percevoir mon salaire pendant l'exercice du droit de retrait ?
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Comment dois-je me retirer de mon poste de travail dans une situation de danger grave et imminent ?
Ce dossier contient également
1 Modèle(s) de Lettre(s)
Gagnez du temps en utilisant nos modèles de lettre. Grâce aux commentaires et précisions de nos juristes, personnalisez votre modèle puis imprimez-le : c'est prêt !
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Lettre notifiant à l’employeur l’exercice du droit de retrait
2 Fiche(s) express
Complètes et pratiques, nos fiches express vous fournissent toutes les informations juridiques dont vous avez besoin.
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Devoir d’alerte et droit de retrait : ce que dit la loi
-
Coronavirus et droit de retrait, puis-je l'exercer ?
Ce que vous trouverez dans ce dossier
Le Code du travail autorise, dans certaines situations, l’exercice des droits d’alerte et de retrait, permettant de cesser le travail.
Droit d’alerte et droit de retrait ne peuvent être déclenchés que si vous vous trouvez dans une situation de danger grave (pouvant faire peser une menace sur votre vie ou votre santé) et imminent (c’est-à-dire sur le point de se produire).
Votre santé et/ou votre propre sécurité doit être en jeu !
Vous n’avez pas besoin d’attendre que votre CSE (Comité Social et Économique) se prononce sur la gravité des faits, ou qu’il exerce lui-même son droit d’alerte, car c’est un droit propre à tout salarié.
Il est important de savoir dans quelles circonstances vous pouvez, ou non, exercer votre droit d’alerte ou de retrait, et de respecter la procédure requise. A défaut, votre employeur peut vous infliger une sanction pouvant aller d'une retenue sur votre salaire pour les journées chômées, à votre licenciement.
Contenu du dossier :
Ce dossier contient les informations dont vous avez besoin pour mettre en œuvre légitimement votre droit d'alerte ou de retrait :
- la définition du droit d’alerte ;
- la définition du droit de retrait ;
- les critères d’appréciation du caractère grave et imminent du danger ;
- des exemples de situations permettant d’avoir recours au droit d’alerte ou de retrait ;
- la procédure à respecter pour l’exercice du droit d’alerte ou de retrait ;
- les obligations de l’employeur suite à l’exercice de ces droits ;
- les sanctions en cas d'abus dans l'exercice de ces droits ;
- l’exercice du droit de retrait en cas de métier dangereux ;
- la rémunération du salarié qui s’est retiré de son poste de travail ;
- l’exercice du droit de retrait en période de pandémie (Covid-19) ;
- etc.
La question du moment
Puis-je exercer mon droit de retrait pour exprimer des revendications professionnelles ?
L'exercice du droit de retrait ne doit pas se confondre avec celui du droit de grève.
Le droit de retrait est un moyen mis à la disposition de tout salarié lui permettant de faire face à une situation dangereuse, qui apparaît de façon soudaine et qui menace sa vie, sa santé ou celle des autres salariés, en cessant d'exercer son travail (1).
Ce droit appartient à chaque salarié.
Il peut être exercé par un seul salarié se retirant de son poste de travail, ou par plusieurs.
Le droit de grève se traduit lui aussi par un arrêt du travail, qui est collectif et concerté. Cependant, les raisons de cette cessation ne sont pas les mêmes que dans le cadre de l'exercice du droit de retrait : les salariés cessent le travail en raison de revendications professionnelles, comme une augmentation de salaire par exemple.
Il arrive que des situations prêtent à confusion. Si le droit de retrait est assorti de revendications professionnelles, alors il est requalifié en droit de grève. Par exemple, les salariés qui refusent d'exécuter leur travail qui s'avère dangereux pour leur santé et qui présentent une revendication professionnelle à savoir l'obtention de l'indemnité chômage-intempéries, sont considérés comme grévistes (2).
Aussi, le droit de grève et le droit de retrait se différencient en ce que, dans le premier cas, la rémunération du salarié est suspendue et, dans l'autre cas, le salarié a droit au maintien de son salaire (3).
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Les avis des internautes
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le contenu répond aux questions qui se posaient. Christian B.
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4
Synthétique et concret Alain D.
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4
Canicule 42°à l'intérieur de l'auto-école. Pas d'eau fraîche à disposition, aucun ventilateur. Avec ce dossier mon patron ne peut déduire les journées de mon salaire. Arlette P.
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5
c,est exatement le dossier que je rechercher Michel P.
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5
Michel B.
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