illustration logo

Droit d'alerte ou droit de retrait : quand et comment l'exercer ?

illustration aperçu dossier

Salarie

Particulier

COVID19

photo de Sarah Dumoulin

Rédigé par Sarah Dumoulin

Mis à jour le 20 octobre 2021


Droit d'alerte ou droit de retrait : quand et comment l'exercer ?

Face aux mesures exceptionnelles mises en oeuvre par les autorités pour endiguer la pandémie de Covid-19, les salariés qui ne peuvent effectuer de télétravail, et qui ont des craintes légitimes pour leur santé, ou celle des proches avec lesquels ils vivent, peuvent raisonnablement se demander s'ils sont en capacité d’exercer leur droit de retrait.


Le gouvernement a déjà eu l'occasion de se prononcer sur cette problématique à l'occasion de l’épidémie de grippe H1N1 qui...

Lire la suite

Face aux mesures exceptionnelles mises en oeuvre par les autorités pour endiguer la pandémie de Covid-19, les salariés qui ne peuvent effectuer de télétravail, et qui ont des craintes légitimes pour leur santé, ou celle des proches avec lesquels ils vivent, peuvent raisonnablement se demander s'ils sont en capacité d’exercer leur droit de retrait.


Le gouvernement a déjà eu l'occasion de se prononcer sur cette problématique à l'occasion de l’épidémie de grippe H1N1 qui s'est développée il y a maintenant plus de dix ans. Il a maintenu sa position à l'occasion de la crise sanitaire actuelle :
le droit de retrait doit viser une situation particulière de travail et non une pandémie générale.


Pour autant, le gouvernement a mis en place des
dispositifs dérogatoires permettant notamment aux salariés les plus vulnérables de ne pas s'exposer.

📌 Droit de retrait : ce qu'il faut savoir

- Tous les salariés ont un droit de retrait, peu importe la nature de leur contrat de travail ; 
- Vous pouvez vous retirer, sans l'accord de votre employeur, dès lors que vous êtes exposé à un danger grave et imminent ;
- Votre rémunération est maintenue pendant l'exercice du droit de retrait ;
- Votre droit de retrait n'est légitime que sous réserve d'avoir alerté votre employeur des dangers que vous craignez ;
- La loi n'impose pas de formalisme pour l'exercice de votre droit de retrait.

Pour en savoir plus, consultez le dossier ! 

photo de Sarah Dumoulin

Rédigé par Sarah Dumoulin

Mis à jour le 20 octobre 2021


illustration people

Rédigé par un juriste

illustration prêt à l'emploi

Prêt à l’emploi

illustration telechargement immédiat

Téléchargement immédiat


illustration-abonnement

Grâce à l'abonnement Juritravail, accédez à tous les documents du site en libre accès et à jour des dernières réformes

Découvrir nos abonnements

Testez notre solution gratuitement

Le Code du travail autorise, dans certaines situations, l’exercice des droits d’alerte et de retrait, permettant de cesser le travail.

Droit d’alerte et droit de retrait ne peuvent être déclenchés que si vous vous trouvez dans une situation de danger grave (pouvant faire peser une menace sur votre vie ou votre santé) et imminent (c’est-à-dire sur le point de se produire).

Votre santé et/ou votre propre sécurité doit être en jeu !

Vous n’avez pas besoin d’attendre que votre CSE (Comité Social et Économique) se prononce sur la gravité des faits, ou qu’il exerce lui-même son droit d’alerte, car c’est un droit propre à tout salarié.

Il est important de savoir dans quelles circonstances vous pouvez, ou non, exercer votre droit d’alerte ou de retrait, et de respecter la procédure requise. A défaut, votre employeur peut vous infliger une sanction pouvant aller d'une retenue sur votre salaire pour les journées chômées, à votre licenciement.

Contenu du dossier :

Ce dossier contient les informations dont vous avez besoin pour mettre en œuvre légitimement votre droit d'alerte ou de retrait :

  • la définition du droit d’alerte ;
  • la définition du droit de retrait ;
  • les critères d’appréciation du caractère grave et imminent du danger ;
  • des exemples de situations permettant d’avoir recours au droit d’alerte ou de retrait ;
  • la procédure à respecter pour l’exercice du droit d’alerte ou de retrait ;
  • les obligations de l’employeur suite à l’exercice de ces droits ;
  • les sanctions en cas d'abus dans l'exercice de ces droits ;
  • l’exercice du droit de retrait en cas de métier dangereux ;
  • la rémunération du salarié qui s’est retiré de son poste de travail ;
  • l’exercice du droit de retrait en période de pandémie (Covid-19) ;
  • etc.

Les notions clés abordées dans ce dossier :

Illustration dossier
icône case à cocher

Droit d'alerte

icône case à cocher

Droit d’alerte du CSE

icône case à cocher

Droits du salarié et obligations de l'employeur

icône case à cocher

Rémunération

icône case à cocher

Droit de retrait

icône case à cocher

Exemples de risques

icône case à cocher

Droit de retrait et harcèlement sexuel

icône case à cocher

Covid-19

icône case à cocher

Droit de retrait dans la fonction publique

icône case à cocher

Alerte canicule et conséquences pour le salarié

icône case à cocher

Licenciement après l'exercice du droit de retrait

icône case à cocher

Danger grave et imminent.

Le plan du dossier

  • Puis-je refuser de venir travailler en cas de pandémie (coronavirus...) ?

  • Qu’est-ce qui différencie le droit d’alerte du droit de retrait ?

  • Quelle procédure dois-je respecter pour exercer mon droit d’alerte et de retrait ?

  • Est-ce que je continue de percevoir mon salaire pendant l'exercice du droit de retrait ?

  • Comment dois-je me retirer de mon poste de travail dans une situation de danger grave et imminent ?

  • Mon employeur peut-il me contraindre à reprendre mon activité ?

  • Puis-je être licencié si j’utilise mon droit de retrait ?

  • Quel est le rôle du CSE dans le cadre du droit d'alerte et du droit de retrait ?

  • Pour quel type de danger puis-je exercer ces droits ?

  • Puis-je exercer mon droit de retrait pour exprimer des revendications professionnelles ?

  • Comment sont appréciées la gravité et l’imminence du danger ?

  • Dans quels cas les juges ont-ils considéré que l’exercice du droit de retrait n’était pas justifié ?

  • Est-ce qu’un métier à risque justifie l’exercice du droit de retrait ?

  • Face à une situation de danger grave ou imminent, suis-je obligé(e) d’exercer mon droit d’alerte et mon droit de retrait ?

  • Quelles sont les obligations de l’employeur suite à la mise en œuvre du droit d’alerte et/ou de retrait ?

  • Que se passe-t-il pour l’employeur en cas de survenance d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle dont la cause a fait l’objet du droit d’alerte ?

  • Puis-je exercer mon droit de retrait s’il fait trop froid pour travailler ?

  • Puis-je exercer mon droit de retrait en cas de fortes chaleurs ?

  • Puis-je exercer mon droit au retrait en cas de risques psychosociaux ?

  • Je suis victime de harcèlement sexuel au travail, puis-je exercer mon droit de retrait ?

  • Qu’est-ce que le droit d’alerte en cas de risque grave pour la santé publique ou l’environnement ?

  • J’ai lancé une alerte en raison d’un risque grave pour la santé publique ou l’environnement mais mon employeur n’est pas d’accord avec moi. Qu’est-ce que je risque ?

  • Droit de retrait des professionnels de santé, comment l'exercer ?

  • Droit de retrait des enseignants, quand l’utiliser ?

  • Droit de retrait des fonctionnaires : Comment ça marche ?

Ce dossier contient également

letter

1 Modèle de Lettre

fiche-express

2 Fiches express

La question du moment

Est-ce qu’un métier à risque justifie l’exercice du droit de retrait ?

Le danger doit être distingué du risque habituel du poste du travail et des conditions normales d'exercice du travail et ce, même si l'activité est pénible ou dangereuse. Un travail reconnu dangereux ne peut justifier l'exercice du droit de retrait.

Par exemple, ne constitue pas une situation de danger grave et imminent, le seul fait de travailler sur un site nucléaire (1).

Aussi, les juges ont estimé que ne constitue pas une situation de danger grave et imminent le fait qu'un salarié convoyeur de fonds ait été victime d'une attaque. Le risque d'un nouveau braquage du fourgon transportant les fonds n'était pas imminent. Par ailleurs, ce risque est inhérent à cette profession (2).

Dans ces deux exemples, les situations invoquées ne justifient pas le droit de retrait du salarié. Il en serait autrement si les salariés relevaient des défaillances dans les mesures de protection mises en place pour réduire ces risques inhérents à l'activité professionnelle.

Le mot de l'auteur

Le 20/10/2021

En cas d'usage abusif et injustifié du droit de retrait, le salarié s'expose non seulement à une retenue sur salaire, mais aussi à une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu'au licenciement. Attention donc à utiliser le droit de retrait à bon escient.

Le 20/10/2021

En cas de désaccord sur la légitimité de l'exercice du droit de retrait, le litige pourra être tranché par le juge compétent. L'appréciation se fait au cas par cas.

illustration-question-juridique

Une question vous trotte dans la tête ?

Testez gratuitement notre abonnement en posant votre question
à nos juristes. On vous répond en moins de 48 h !

Illustration avis

Ce que pensent nos clients :

5

Note moyenne sur 5 avis

  • le 26/11/2014

    Le contenu répond aux questions qui se posaient.

  • le 27/03/2016

    Synthétique et concret

  • le 29/08/2016

    Canicule 42°à l'intérieur de l'auto-école. pas d'eau fraîche à disposition, aucun ventilat... Lire plus

    Canicule 42°à l'intérieur de l'auto-école. pas d'eau fraîche à disposition, aucun ventilateur. avec ce dossier mon patron ne peut déduire les journées de mon salaire.

  • le 21/09/2016

    c,est exatement le dossier que je rechercher

  • le 03/08/2017

Pour aller plus loin

Nos actualités sur le thème Droit de retrait & d'alerte au travail : comment les exercer ?

Par Alexandra Marion le 08/06/2022 • 632941 vues

En période de canicule, les fortes chaleurs peuvent avoir de graves conséquences sur l'état de santé des salariés. Fatigue, vertiges, maux de tête, malaise sont des symptômes d'une expositi...


Par Alice Lachaise le 08/03/2021 • 82428 vues

Votre employeur ne respecte pas le protocole sanitaire en cette période de crise sanitaire liée...


Par Alice Lachaise le 15/02/2021 • 37026 vues

En hiver, les températures peuvent être très froides. Que vous travailliez en intérieur ou en...


Par Associés Zaïre Seltene le 29/04/2020 • 1671 vues

Le Code du travail définit très clairement le droit de retrait (article L 4131-1) : Le travaill...


Voir toutes les actualités

20 ans que l’on accompagne
les professionnels

Une équipe de 50 juristes
bac +5 et 700 avocats

Tous les droits adressés : droit social, droit fiscal, droit des sociétés...

+ 3 000 abonnés pros qui utilisent nos services

Ils partagent leurs expériences