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Droit du travail : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques
Qu'est-ce que le droit du travail ?
Le droit du travail est l'ensemble des règles juridiques applicables aux relations entre les employeurs et les salariés. Il encadre notamment les contrats de travail, la rémunération, les droits syndicaux, les conditions de travail et les litiges professionnels.
Droit du travail : rupture conventionnelle, démission, licenciement, embauche, conventions collectives, durée du travail, élections du CSE, affichages obligatoires... Nos juristes rédigent des dossiers complets sur les différents sujets en droit du travail, contenant des modèles de contrats et de lettres, pour vous aider dans vos démarches juridiques et faciliter votre quotidien.
Nos juristes décryptent aussi pour vous toute l'actualité juridique et vous tiennent informés des dernières lois, décrets, jurisprudences et réformes : loi pacte 2, réforme des retraites, réforme de l'assurance chômage, réforme du marché du travail...
Enfin, vous trouverez également sur Juritravail, votre convention collective à jour des derniers accords, ainsi que des modèles d'affichages obligatoires prêts à l'emploi.
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Dossier juridique
Comment mettre en place le RGPD ? Étapes, obligations et conformité CNIL
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 05/03/2025
30€
Le RGPD régit la collecte et le traitement des données personnelles (clients, salariés, fournisseurs) de votre entreprise. Cette obligation légale est complexe. Comment savoir si votre entreprise remplit toutes ses obligations (registre, analyse d'impact, consentement) ? Vous êtes responsable du traitement et vous avez besoin d'un guide clair pour assurer la sécurité des données et la...
Dossier juridique
Les motifs et conditions pour licencier un salarié en arrêt maladie sans risques
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 19/02/2025
30€
Licencier un salarié en arrêt maladie, une situation à risque Selon Malakoff Humanis, si l’absentéisme pour maladie serait en baisse dans les plus grandes entreprises, il serait en hausse dans les plus petites*... et ce sont elles, les plus impactées par les absences, en termes d'organisation. Sous quelles conditions pouvez-vous licencier un salarié en arrêt maladie ? Comment...
Dossier juridique
Je suis reconnu travailleur handicapé : quels sont mes droits, mon salaire, mes avantages ?
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 18/02/2025
12€
Vous souffrez d'un handicap et êtes à la recherche d’un emploi ? Vous rencontrez des difficultés liées à votre handicap sur votre lieu de travail ou pensez que votre employeur envisage de vous licencier ? Le fait d’être une personne handicapée est susceptible d’influencer non seulement les conditions d’accès à votre embauche, mais également les conditions d’exécution de...
Dossier juridique
Tout savoir sur la DPAE (ex-DUE) et les formalités d'embauche
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 11/02/2025
30€
Notre dossier juridique pour vous aider à faire une déclaration préalable à l'embauche Vous êtes employeur et allez embaucher un ou plusieurs salariés ? La rédaction du contrat de travail n'est qu'une des étapes que vous allez devoir respecter avant d'être à jour de vos obligations administratives. Dans leur accomplissement, il convient d'être particulièrement...
Dossier juridique
Préavis de démission du CDI : calcul, congés payés, durée légale...
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 11/02/2025
12€
Notre dossier pour tout comprendre du préavis de démission en CDI Lorsque vous prenez l’initiative de rompre votre contrat de travail, cela n'est pas effectif immédiatement. Ainsi, il convient de préciser que vous devez vous référer : soit à la loi ; soit aux dispositions conventionnelles ou à l'accord collectif de travail ; soit aux usages pratiqués dans la localité et la...
Dossier juridique
Droits en cas d'invalidité, pension d'invalidité : connaître vos droits & obligations
Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 07/02/2025
12€
La pension d'invalidité : droits et recours Quelles sont les aides en cas d'invalidité ? À la suite d'une maladie ou d'un accident d'origine non professionnelle entraînant une diminution de votre capacité de travailler, vous pouvez bénéficier d'une pension d'invalidité. L'octroi de cette pension est soumis à certaines conditions liées notamment à la durée d'immatriculation...
Dossier juridique
Les avantages et inconvénients du plan de départ volontaire (PDV) pour un employeur
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 14/01/2025
30€
En qualité d’employeur, vous vous sentez démuni face à des difficultés économiques vous contraignant à réduire la masse salariale. Des licenciements sont parfois nécessaires au maintien de l'entreprise et des emplois restants. Dans votre cas, la mise en place d'un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE), susceptible d’intégrer un plan de départ volontaire (PDV), peut être...
Dossier juridique
Licenciement d'un salarié protégé : un rôle clé pour le CSE
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 10/01/2025
30€
Agissez de manière éclairée pour protéger le salarié et rester légitime Dans le cas d'un licenciement d'un collège salarié protégé, vous devez connaître la procédure pour : ne pas passer à côté d'un vice de procédure ; exiger les documents nécessaires ; comprendre l'importance de votre avis ; ne pas mettre en péril la protection de votre...
Dossier juridique
Burn-out au travail : comment faire reconnaître votre maladie ?
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 10/01/2025
12€
Notre dossier pour comprendre les enjeux de la prévention et la reconnaissance du burn-out La détresse psychologique toucherait presque 1 salarié sur 2. Cette pathologie psychique résultant d'un épuisement professionnel est devenue une des pathologies « hors tableau » les plus fréquemment reconnues en tant que maladies professionnelles (Réponse du Ministère du...
Comprendre et lutter contre les inégalités salariales hommes femmes
Rédigé par Mathilde Guyban, mis à jour le 26/05/2026
Avec l'avènement des revendications salariales liées à l'inflation, il semble opportun de s'intéresser aux inégalités salariales entre les hommes et les femmes dans le secteur privé. Comment expliquer les écarts de rémunération. Quelles actions s'offrent à vous lorsque votre employeur ne respecte pas le principe "à travail égal, salaire égal" ? On fait le point !
Égalité salariale homme femme : écarts, index et actions en 2026
Rédigé par Kevin Lemoyec, mis à jour le 26/05/2026
Les inégalités salariales entre les femmes et les hommes persistent dans la société française en défaveur des femmes. Pourtant, le législateur a mis en place des obligations dont la méconnaissance rend les employeurs passibles de sanctions. Ces textes seront bientôt renforcés et complétés par les dispositions d'une directive de l'Union européenne qui doivent être intégrées en...
Inaptitude au travail : définition et conséquences pour le salarié et l'employeur
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 22/05/2026
L’inaptitude au travail est une situation qui concerne à la fois l’employeur et le salarié. Constatée par le médecin du travail, elle signifie qu’un salarié n’est plus en mesure d’occuper son poste sans danger pour sa santé ou sa sécurité. Cette reconnaissance entraîne des conséquences importantes : obligation de reclassement, éventuel licenciement, versement...
Calculer le montant de l’indemnité de rupture conventionnelle : méthode et exemples
Rédigé par Martial Moukagni-Nziengui, mis à jour le 22/05/2026
Lorsqu'un salarié et un employeur décident de mettre fin à un contrat de travail d'un commun accord, la rupture conventionnelle ouvre droit au versement d'une indemnité spécifique dont le montant est encadré par la loi. Quel est le montant minimal auquel le salarié peut prétendre ? Comment le calculer ? Quelles règles s'appliquent ? Juritravail vous explique.
Prélèvement à la source : que devez-vous savoir sur l'impôt retenu sur votre salaire ?
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 20/05/2026
Depuis le 1er janvier 2019, l'impôt sur le revenu est prélevé à la source, ce qui signifie concrètement, pour les salariés, qu'une partie de leur salaire est prélevée aux fins de paiement de l'impôt sur le revenu. Quelles sont ses modalités d'application de ce dispositif ? Pouvez-vous choisir votre taux de prélèvement ? Quel est le rôle exact de l'employeur, et quelles sont les...
Grilles de salaires de la Convention collective 66 en 2026
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 20/05/2026
Votre entreprise intervient dans le secteur social et médico-social (protection sociale et judiciaire de l'enfance et de la jeunesse, mineurs et adultes handicapés, aide et accompagnement des personnes en difficulté sociale...) ? Vous relevez certainement de la Convention collective des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées. Rémunération, valeur du point,...
Avantages de la Convention collective Syntec des bureaux d'études techniques : salaires, congés, maladie...
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 19/05/2026
La Convention collective Syntec-Cinov (BETIC) a évolué pour s'adapter aux nouveaux enjeux du monde du travail. Revalorisation des salaires, encadrement du télétravail, protection renforcée des salariés... Êtes-vous sûr de bien connaître vos droits et obligations actuels ? Voici le résumé des avantages prévus par votre convention en 2026.
Convention collective 66 établissements et services aux handicapés : le guide complet
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 19/05/2026
Vous êtes employeur ou salarié au sein du secteur de l'intervention sociale et médico-sociale ? Votre Convention collective 66 prévoit de nombreux avantages que vous devez connaître pour les appliquer correctement ou faire respecter votre droit. Juritravail retrace, avec vous, les points essentiels de votre convention collective !
RTT de la Convention Syntec : guide complet 2026 sur les droits et calculs
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 19/05/2026
S'il n'est plus possible de les mettre en place, les jours de réduction du temps de travail (RTT ou JRTT) sont toujours aussi présents dans le vocabulaire d'entreprise. Vous êtes employeur ou salarié dans une entreprise d'ingénierie, du numérique ou de toute autre activité couverte par la Convention collective Syntec-Cinov (BETIC) ? Vous souhaitez savoir si un tel dispositif existe au...
Modèle de lettre
Convocation à un entretien préalable au licenciement pour faute grave avec mise à pied conservatoire (sans représentants du personnel)
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 17/10/2025
4,80€
Notre modèle de lettre pour vous aider à convoquer un entretien préalable avec mise à pied conservatoire Avant de licencier un salarié pour faute grave, il est indispensable de le convoquer à un entretien préalable, même si votre entreprise ne dispose pas de représentants du personnel. Notre modèle de lettre vous aide à rédiger une convocation claire, complète et conforme au...
Modèle de lettre
Convocation à un entretien préalable au licenciement pour faute grave avec mise à pied conservatoire (avec représentants du personnel)
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 16/10/2025
6€
Notre modèle de lettre pour vous aider à convoquer un salarié à un entretien préalable avec mise à pied conservatoire Avant d’envisager un licenciement pour faute grave, il est indispensable de convoquer votre salarié à un entretien préalable. Notre modèle de lettre prêt à l’emploi vous guide pour rédiger une convocation conforme au Code du travail, incluant l'hypothèse...
Modèle de lettre
Modèle d'attestation de stage en entreprise
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 14/10/2025
4,80€
Votre stagiaire a terminé son stage au sein de votre entreprise et vous souhaitez lui remettre une attestation pour officialiser cette expérience professionnelle ? Pour vous aider dans cette démarche, aidez-vous de notre modèle de lettre d'attestation de stage. Il vous permettra de rédiger rapidement un document clair et conforme aux attentes légales, validant ainsi le passage du...
Modèle de lettre
Lettre pour fixer un entretien suite à une demande de stage
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 14/10/2025
Gratuit
Vous avez reçu une ou plusieurs demandes de la part d'étudiants souhaitant réaliser un stage dans votre entreprise. Vous acceptez de recevoir un candidat à un stage en entretien pour évaluer sa candidature, sa motivation et recueillir des renseignements concernant son projet, l'objectif de sa formation et la mission que vous pouvez lui confier.
Modèle de lettre
Contestation d'un licenciement (absence de cause réelle et sérieuse)
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 10/10/2025
4,80€
Notre modèle de lettre pour vous aider à contester un licenciement que vous estimez abusif Si le licenciement d'un salarié survient pour une cause qui n'est pas réelle et sérieuse, le juge peut proposer la réintégration du salarié dans l'entreprise, avec maintien de ses avantages acquis. Si l'une ou l'autre des parties refuse cette réintégration, le juge octroie au salarié une...
Modèle de lettre
Lettre contestant licenciement pour irrégularité de procédure
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 09/10/2025
6€
Notre modèle de lettre pour contester un licenciement pour irrégularité de procédure Lorsqu’un employeur prononce un licenciement, il doit impérativement respecter la procédure prévue par le Code du travail (convocation à entretien préalable, respect des délais légaux, notification régulière du licenciement). En cas de manquement à ces obligations, le licenciement peut être...
Modèle de lettre
Modèle de lettre de contestation d’une mise à pied disciplinaire
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 06/10/2025
3,60€
Notre modèle de lettre juridique pour vous aider à contester votre mise à pied disciplinaire Le salarié à l'encontre de qui une mise à pied disciplinaire a été prononcée est en droit de la contester pour différents motifs. Cette contestation peut, dans un premier temps, se faire directement devant l'employeur et, en cas d'échec, devant le Conseil de prud'hommes (CPH). Quand...
Modèle de lettre
Lettre de convocation à entretien préalable avant mise à pied disciplinaire
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 06/10/2025
4,80€
Vous reprochez à votre salarié des faits que vous estimez fautifs. Vous estimez que la faute commise ne justifie pas un licenciement, mais vous envisagez tout de même de prononcer à son encontre une mise à pied disciplinaire. Pour ce faire, vous le convoquez à un entretien préalable à sanction disciplinaire afin de l'en informer, lui préciser le motif de la sanction et...
Modèle de lettre
Modèle de lettre de notification d'une mise à pied disciplinaire
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 06/10/2025
4,80€
Notre modèle de lettre pour vous aider à notifier une mise à pied disciplinaire Un salarié a manqué à ses obligations contractuelles et a commis une faute : après l’avoir convoqué à un entretien préalable à sanction, vous décidez de le mettre à pied pour motif disciplinaire. La mise à pied disciplinaire permet à l'employeur d'écarter un salarié qui a commis une faute...
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