Le droit du travail est l'ensemble des règles juridiques applicables aux relations entre les employeurs et les salariés. Il encadre notamment les contrats de travail, la rémunération, les droits syndicaux, les conditions de travail et les litiges professionnels.
Droit du travail : rupture conventionnelle, démission, licenciement, embauche, conventions collectives, durée du travail, élections du CSE, affichages obligatoires... Nos juristes rédigent des dossiers complets sur les différents sujets en droit du travail, contenant des modèles de lettres et contrats, pour vous aider dans vos démarches juridiques et faciliter votre quotidien.
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Astreinte/Garde : mise en place, procédure,...
Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 07/06/2023
18,00€
Les astreintes, mode de gestion du temps de travail L'activité de votre entreprise nécessite que vos salariés restent joignables à tout moment ou que des périodes de garde soient mises en place, afin d'intervenir le plus rapidement possible. En raison de ces contraintes d’organisation, vous pouvez envisager des astreintes. À cet effet, vous devez connaître les principes qui...
Travail le dimanche : qui peut travailler,...
Rédigé par Bartlomiej Dul, mis à jour le 02/06/2023
9,60€
Le travail le dimanche : une dérogation au repos dominical Gagnez du temps et en efficacité grâce à notre dossier complet à jour des dernières lois ! Tout salarié bénéficie d’un repos hebdomadaire. Dans l’intérêt des salariés, la loi le fixe le dimanche. Néanmoins, certaines entreprises bénéficient d’une dérogation (temporaire ou non) au repos dominical. Les...
Recruter des salariés : procédure de recrutement
Rédigé par Célia Comte, mis à jour le 02/06/2023
18,00€
Le processus de recrutement étape par étape : comment bien recruter du personnel ? Comment réussir un bon recrutement ? Un poste est à pourvoir au sein de votre entreprise et vous souhaitez recruter en externe. Afin de mettre toutes les chances de votre côté pour choisir la bonne personne dans ce processus de recrutement, vous allez devoir y aller étape par étape. Dans un...
Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 26/03/2024
À l'issue de votre arrêt de travail, vous avez passé une visite médicale de reprise au cours de laquelle le médecin du travail a constaté votre inaptitude à reprendre votre poste, voire même, à tout poste dans l'entreprise. Vous risquez d'être licencié pour inaptitude au travail et avez peur de vous retrouver sans salaire. Découvrez 3 solutions qui existent pour défendre vos...
Rédigé par Maître Stéphanie JOURQUIN, mis à jour le 25/03/2024
L’absence de constat d’une provenance de l’étranger d’un document de travail en anglais et fixant les objectifs nécessaires à la détermination de la rémunération variable au sein d’une filiale française empêche le juge d’écarter l’inopposabilité du contenu du document au salarié concerné (Cass. Soc., 11 octobre 2023, n°22-13.770).
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 25/03/2024
Un employeur situé en France peut être amené à organiser des missions de travail, plus ou moins longues, à l'étranger. Pour ce faire, il peut avoir recours au détachement. Ce procédé lui permet de mettre à disposition un salarié auprès d'un employeur étranger, tout en conservant un lien de subordination avec celui-ci. Dès règles spécifiques ont été mises en place au sein de...
Lettre demandant d’être déchargé de sa...
Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 13/12/2023
3,60€
L'entreprise dans laquelle vous êtes salarié connaît des difficultés et se retrouve placée en liquidation judiciaire. Vous demandez à votre employeur d'être dispensé de l'exécution de la clause de non-concurrence prévue par votre contrat de travail ou la convention collective applicable.
Lettre contestant le refus de vous verser une...
Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 13/12/2023
3,60€
Votre contrat de travail ou la convention collective applicable chez votre ancien employeur prévoit que vous devez respecter une clause de non-concurrence. En contrepartie, une indemnité doit vous être versée mensuellement. Vous avez trouvé un autre emploi non-concurrent et votre ex-employeur cesse ses paiements ; ou bien votre employeur ne vous a pas du tout versé votre...
Modèle de règlement intérieur du Comité...
Rédigé par Grégory Chauvin Hameau, mis à jour le 12/12/2023
6,00€
Un Comité social et économique central (CSEC) vient d'être mis en place au sein de votre entreprise. En tant que secrétaire ou membre du CSEC, vous souhaitez établir un règlement intérieur afin d'assurer le bon fonctionnement de cette instance représentative.
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Ils partagent leurs expériences
14/05/2024
beaucoup de réactivité et de pertinence et précision (articles, matériaux etc) pour les questions posées.
13/05/2024
RAS sauf la compréhension et les reports
09/05/2024
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