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Droit du travail : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques
Qu'est-ce que le droit du travail ?
Le droit du travail est l'ensemble des règles juridiques applicables aux relations entre les employeurs et les salariés. Il encadre notamment les contrats de travail, la rémunération, les droits syndicaux, les conditions de travail et les litiges professionnels.
Droit du travail : rupture conventionnelle, démission, licenciement, embauche, conventions collectives, durée du travail, élections du CSE, affichages obligatoires... Nos juristes rédigent des dossiers complets sur les différents sujets en droit du travail, contenant des modèles de contrats et de lettres, pour vous aider dans vos démarches juridiques et faciliter votre quotidien.
Nos juristes décryptent aussi pour vous toute l'actualité juridique et vous tiennent informés des dernières lois, décrets, jurisprudences et réformes : loi pacte 2, réforme des retraites, réforme de l'assurance chômage, réforme du marché du travail...
Enfin, vous trouverez également sur Juritravail, votre convention collective à jour des derniers accords, ainsi que des modèles d'affichages obligatoires prêts à l'emploi.
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Pénibilité au travail & exposition aux risques professionnels : le rôle du C2P
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 26/09/2024
L'exposition d'un travailleur, après application des mesures de protection collective et individuelle, à un ou plusieurs des facteurs de pénibilité et de risques professionnels au-delà des seuils d'exposition, ouvre droit à l'acquisition de points sur le compte professionnel de prévention (C2P). Facteurs de risques, obligations de l'employeur et mesures adoptées dans le cadre de la...
Renouvellement d'un CDD : conditions, délais et durée
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 16/09/2024
Vous êtes actuellement en contrat de travail à durée déterminée (CDD) et ne savez pas encore si votre employeur a l'intention de le reconduire. Dans quelles conditions le renouvellement du CDD est-il possible ? Explications.
Travail dissimulé : quelles sanctions encourt l'employeur fautif ?
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 13/09/2024
En tant qu'employeur, vous êtes tenu d'accomplir bon nombre d'obligations administratives concernant vos salariés. À défaut, vous pouvez vous rendre coupable de travail dissimulé, et vous exposer à des sanctions administratives, fiscales et pénales. Un plan de lutte a été mis au point sur la période 2023-2027, en quoi consiste-t-il ? Faisons le point !
Congés payés dans la Convention collective nationale de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (BAD)
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 11/09/2024
La Convention collective de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile reconnue sous le sigle de BAD prévoit un certain nombre de congés payés pour ses salariés en dehors de ceux prévus par le législateur. Congés pour événements familiaux, pour ancienneté, impact de l'arrêt maladie sur les congés... Nous faisons le point.
Rescrit Agefiph et obligation d'emploi de travailleurs handicapés : tout savoir
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 10/09/2024
Si vous employez au moins 20 salariés, vous êtes tenu à une obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH) dans la proportion minimale de 6 % de l'effectif total de vos salariés. Les actions que vous menez suffisent-elles à satisfaire aux règles attachées à l'emploi des bénéficiaires de l'OETH ? Pour vous éclairer, vous pouvez faire une demande de rescrit auprès de...
Employeur, qu'avez-vous manqué en août 2024 ? Le point sur les réformes et celles à venir !
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 09/09/2024
S’il a en principe été synonyme de “farniente”, le mois d’août 2024 a néanmoins été marqué par certaines évolutions légales et administratives impactant les professionnels. Bonus-malus du taux de contribution d'assurance chômage, budget du CSE… Voici un petit listing de rentrée des nouveautés à retenir !
Cumul d’emplois : les obligations du salarié
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 06/09/2024
Vous occupez déjà un emploi, à temps complet ou partiel, mais vous souhaitez compléter vos revenus en exerçant une seconde activité professionnelle. Vous vous demandez si vous avez le droit ? Si vous risquez des sanctions en acceptant un nouvel emploi ? Quelles modalités effectuer auprès de votre employeur ? Faisons le point sur le cumul d'emplois !
CCN des industrie chimiques : intégration de la participation et de l’intéressement dans le calcul de l’indemnité de licenciement
Rédigé par Maître Stéphanie JOURQUIN, mis à jour le 03/09/2024
Pour calculer l’indemnité de licenciement, il faut prendre en compte toutes les primes, y compris celles liées à l'intéressement, l'abondement et la participation, sauf les gratifications exceptionnelles, comme prévu par l'accord lié à la convention collective des industries chimiques et connexes.
Négociation d'un accord d'entreprise sans délégué syndical : qui peut négocier ?
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 27/08/2024
En principe, la négociation et la conclusion d'un accord collectif relèvent des attributions du délégué syndical (DS). Néanmoins, il arrive qu'il n'y ait pas de délégué syndical dans l'entreprise. À quoi correspond exactement un accord d'entreprise ? Comment le négocier sans délégué syndical ? Tour d'horizon !
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