Modèle pour notifier de la date retenue pour la journée de solidarité

Notre modèle de lettre pour vous aider à notifier la date retenue pour la journée de solidarité en 2026

En vertu d'un accord collectif ou d'une décision unilatérale, vous souhaitez, en tant qu'employeur, informez vos salariés de la date retenue pour l'accomplissement de la journée de solidarité.

💡 Notre modèle de lettre a été conçu spécialement pour vous, afin d'assurer une publicité à la date convenue et ainsi éviter toute absence injustifiée le jour J !

Pourquoi télécharger notre modèle de lettre ?

Notre modèle de lettre vous permet de notifier la date retenue pour l'accomplissement de la journée de solidarité en 2026.

Il vous sera utile, peu importe si les modalités d'accomplissement de cette journée ont été arrêtées :

• par accord collectif ;
• par décision unilatérale, après consultation du comité social et économique.

Il est enrichi d'explications juridiques et d'une guide à la rédaction pour vous accompagner sereinement dans votre démarche.

En principe, c’est un accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche qui fixe les modalités d'accomplissement de la journée de solidarité.

Cet accord peut prévoir :

• soit le travail d'un jour férié précédemment chômé autre que le 1er mai ;
• soit le travail d'un jour de repos accordé au titre de l'accord collectif ;
• soit toute autre modalité permettant le travail de 7 heures précédemment non travaillées en application de stipulations conventionnelles ou des modalités d'organisation des entreprises.

Pour aller plus loin, téléchargez notre modèle de lettre !

Le Code du travail n’impose aucun formalisme pour prévenir vos salariés des modalités d’accomplissement de la journée de solidarité (date choisie, fractionnement, etc.). Vous êtes donc libre de la forme à donner à cette information (lettre, courriel, intranet de l’entreprise, affichage, etc.).

Si l’accord collectif ou votre décision unilatérale prévoit des modalités particulières, pensez à les respecter.

👉 Ce modèle a été conçu pour notifier la date choisie à vos salariés. Il ne constitue aucunement un modèle de décision unilatérale.