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Droit du travail : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques
Qu'est-ce que le droit du travail ?
Le droit du travail est l'ensemble des règles juridiques applicables aux relations entre les employeurs et les salariés. Il encadre notamment les contrats de travail, la rémunération, les droits syndicaux, les conditions de travail et les litiges professionnels.
Droit du travail : rupture conventionnelle, démission, licenciement, embauche, conventions collectives, durée du travail, élections du CSE, affichages obligatoires... Nos juristes rédigent des dossiers complets sur les différents sujets en droit du travail, contenant des modèles de contrats et de lettres, pour vous aider dans vos démarches juridiques et faciliter votre quotidien.
Nos juristes décryptent aussi pour vous toute l'actualité juridique et vous tiennent informés des dernières lois, décrets, jurisprudences et réformes : loi pacte 2, réforme des retraites, réforme de l'assurance chômage, réforme du marché du travail...
Enfin, vous trouverez également sur Juritravail, votre convention collective à jour des derniers accords, ainsi que des modèles d'affichages obligatoires prêts à l'emploi.
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Dossier juridique
Grève des salariés : réagir et gérer les impacts pour votre entreprise
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 09/09/2025
30€
Faire face à la grève de vos salariés en France Quels sont vos droits et vos obligations d'employeur ? Défense de l'emploi, pertes d'avantages sociaux, projet de délocalisation… Différents motifs (pas forcément valables) peuvent pousser vos salariés à décider de faire grève, c'est-à-dire de cesser totalement le travail, de manière collective et concertée, en...
Dossier juridique
Transfert d'entreprise et droits des salariés : tout connaître sur les obligations des employeurs
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 09/09/2025
30€
Qu’est-ce qu’un transfert d’entreprise ? Focus sur la définition de l’article L1224-1 du Code du travail Selon le Code du travail, on parle de “transfert d’entreprise” pour désigner la situation dans laquelle une modification de la situation juridique d’un employeur donne lieu à un changement d’employeur pour les salariés et au transfert de l’ensemble des contrats de...
Dossier juridique
Rédaction d'un CDI à temps partiel : maîtrisez la réglementation
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 05/09/2025
30€
Comment mettre en place un contrat à durée indéterminée à temps partiel ? Le temps partiel consiste à faire travailler un salarié en deçà des durées légales de travail. Il peut être prévu par le contrat de travail initial ou par un avenant, à la demande de l'une des parties. Le contrat à durée indéterminée (CDI) à temps partiel implique un formalisme strict que...
Dossier juridique
Comment remplir le registre unique du personnel dans votre entreprise ?
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 21/08/2025
30€
Votre registre unique du personnel est-il conforme ? Le registre unique du personnel (RUP) est un outil indispensable et obligatoire, tenu dans tout établissement employant des salariés. L'employeur doit avoir son propre registre et le tenir à jour en respectant les mentions fixées par le Code du travail. ❌ En cas de non-respect des règles concernant le RUP, vous vous exposez à...
Dossier juridique
Primes et avantages : le guide pour négocier sereinement
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 05/08/2025
12€
Demander une prime sans stress : vos droits expliqués simplement Vous êtes salarié et vous avez envie de demander une prime ou un avantage à votre employeur ? Vous travaillez dur, atteignez vos objectifs, mais vous hésitez à faire cette demande ? Beaucoup de salariés ignorent leurs droits et redoutent cette étape parfois intimidante … mais pas de panique ! 👉 Juritravail vous...
Dossier juridique
Victime de harcèlement sexuel au travail : comment agir ?
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 05/08/2025
12€
Agir et se protéger en cas de fait de harcèlement sexuel au sein de votre entreprise Le harcèlement sexuel est constitué par des propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste répétés. D'autres faits, lorsqu'ils consistent en une forme de pression grave, même non répétée, exercée dans le but réel ou apparent d'obtenir un acte de nature sexuelle, constituent...
Dossier juridique
Réglementation du secteur du transport routier de marchandises : obligations de l'employeur
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 29/07/2025
30€
Connaître l'essentiel de la règlementation du secteur du transport routier de marchandises (PDF, modèles CERFA) ? Rédigé par nos juristes experts, notre dossier est régulièrement mis à jour pour intégrer les dernières évolutions législatives, vous garantissant ainsi des informations fiables et actuelles. Complet, accessible et professionnel, notre dossier vous permet de...
Dossier juridique
De l'offre d'emploi à l'intégration des salariés : votre guide pour réussir vos recrutements
Rédigé par Aurélie Guillon, mis à jour le 28/07/2025
30€
Les étapes clés du recrutement : quel est le processus de recrutement ? comment recruter efficacement ? Le recrutement, processus visant à attirer, sélectionner et intégrer de nouveaux salariés dans votre entreprise, doit être soigneusement réalisé afin de ne pas perdre de temps et trouver le bon profil. Vous devez structurer chaque étape, de la rédaction de l'offre à...
Dossier juridique
Harcèlement moral au travail : comment agir, vous protéger et le prouver
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 25/07/2025
12€
Le harcèlement moral en entreprise ou la souffrance au travail Le harcèlement moral consiste en des agissements répétés dont l'objet ou l'effet est une dégradation des conditions de travail du salarié susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel. C'est pourquoi la Cour de cassation...
Les avantages de la convention collective des entreprises de prévention et de sécurité
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 08/06/2026
La Convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité est également connue sous le nom de Convention collective de la sécurité privée. Elle régit les rapports entre les employeurs et les salariés des entreprises privées, dont l'activité consiste à fournir des services ayant pour objet la sécurité des biens meubles/immeubles et des personnes liées...
Convention collective entreprises propreté et services associés / nettoyage : salaires, primes, congés
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 08/06/2026
Vous êtes employeur ou salarié dans une entreprise de propreté ou de services associés ? Vous vous demandez quel est le salaire minimum prévu par la convention collective (CCN) ? Évolution des grilles de salaires en avril 2026, taux horaire d'un salarié du secteur du nettoyage, passage d'un échelon ASC à ASP... Découvrez également les règles sur le travail de nuit, le temps de...
Contrat de professionnalisation : avantages, conditions et infos clés
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 08/06/2026
Le contrat de professionnalisation est un moyen pour favoriser l'insertion des jeunes et la réinsertion des demandeurs d'emploi sur le marché du travail. Mais qui exactement peut bénéficier de ce type de contrat ? Selon quelles modalités ? Quels sont ses avantages ? Juritravail vous dévoile tout ce que vous devez savoir sur le sujet !
Minima sociaux, prestations sociales (RSA, SMIC, ARE) : quels montants en 2026 ?
Rédigé par Martial Moukagni-Nziengui, mis à jour le 08/06/2026
Vous entendez régulièrement parler des minima sociaux, des prestations sociales ou encore de la prime d'activité autour de vous. Cependant, vous ne savez pas exactement à quoi cela correspond ? Qui peut en bénéficier ? Quels sont leurs montants respectifs ? Juritravail fait le tour d'horizon !
12 exemples concrets pour reconnaître du harcèlement moral au travail
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 05/06/2026
Vos conditions de travail se sont considérablement dégradées suite à des agissements malveillants et répétés de la part de l'un de vos collègues ou de votre supérieur ? Vous vous sentez fragilisé par la situation, et vous vous interrogez sur la qualification légale de cette situation ? Voici quelques cas concrets de harcèlement moral au travail qui vous aideront à savoir s'il...
Harcèlement moral au travail : les recours pour le salarié victime
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 05/06/2026
Vos conditions de travail se sont dégradées suite aux agissements d'un ou plusieurs collaborateurs (ou supérieurs hiérarchiques). Comment savoir s'il s'agit de harcèlement moral ? Quels sont vos recours ? Nous faisons le point.
Harcèlement au travail : définition et les différents types
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 05/06/2026
Selon le dernier baromètre sur le harcèlement au travail, 35% des salariés interrogés déclaraient avoir déjà été victime de harcèlement au travail et 15% à plusieurs reprises* ! Il semble pourtant que la législation en la matière soit peu connue par les travailleurs (près d'1 salarié sur 2 déclarait ne pas être correctement informé). Dans cet article, nous revenons sur la...
Prime/indemnité inflation de 100 euros : subsiste-t-elle en 2026 ?
Rédigé par Valentin Bosseno, mis à jour le 05/06/2026
Face à la crise du Covid, le Gouvernement avait mis en place une indemnité inflation d'un montant de 100 euros pour compenser l'augmentation du coût de la vie. L'inflation actuelle résultant du conflit au Moyen-Orient pose la question de savoir si une telle prime est envisageable en 2026 ? Ou si d'autres dispositifs ont pris le relais depuis ? On fait le point !
Les sanctions encourues (par le harceleur et par l'employeur) en cas d'harcèlement moral au travail
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 05/06/2026
Si la prévention du harcèlement moral doit passer par une information des salariés par l'employeur, une étude a pourtant révélé que seuls 35% des salariés interrogés connaissaient la législation en la matière*. Nous vous présentons un récapitulatif des sanctions encourues par un salarié auteur de harcèlement moral et par l'employeur. Explications.
Modèle de lettre
Lettre de convocation à un entretien de rupture conventionnelle (avec représentant du personnel)
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 03/02/2026
4,80€
Notre modèle de lettre pour convoquer un salarié en vue de négocier une éventuelle rupture conventionnelle ou les conditions de celle-ci Notre modèle vous permet d’inviter un salarié à un (ou plusieurs) entretiens en vue de négocier une rupture conventionnelle, dans le cas où votre entreprise est dotée d’institutions représentatives du personnel (Comité social et...
Modèle de lettre
Lettre de convocation à négocier une rupture conventionnelle (sans représentant du personnel)
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 03/02/2026
4,80€
Notre modèle juridique pour convoquer un salarié à négocier une éventuelle rupture conventionnelle ou les conditions de celle-ci Notre modèle vous permet d’inviter un salarié à un (ou plusieurs) entretiens en vue de négocier une rupture conventionnelle ou les modalités de la rupture, dans le cas où votre entreprise n’est pas dotée d’institution représentative du...
Modèle de lettre
Lettre de licenciement d'un salarié étranger sans autorisation de travail
Rédigé par Estelle Villain, mis à jour le 26/01/2026
9,60€
Salarié sans autorisation de travail : une obligation de licencier Employer un salarié étranger dépourvu d'autorisation de travail valide est une infraction pénale. Dès que vous en avez connaissance, vous devez agir sans délai ! Maintenir le salarié à son poste vous expose à des sanctions pouvant aller jusqu'à 15 000 € d'amende et 5 ans d'emprisonnement par salarié...
Modèle de lettre
Promesse d’embauche pour un salarié en attente d’une autorisation de travail ou visa
Rédigé par Estelle Villain, mis à jour le 26/01/2026
4,80€
Notre modèle de lettre pour faire une offre ou une promesse unilatérale de contrat de travail à un salarié étranger en attente d'une autorisation de travail Notre modèle vous permet d'adresser une offre de contrat de travail ou une promesse unilatérale de contrat de travail à un salarié étranger n'ayant pas encore son autorisation de travail. Elle vous permet de conditionner cette...
Modèle de lettre
Lettre de demande de justification du renouvellement du titre de séjour
Rédigé par Estelle Villain, mis à jour le 26/01/2026
4,80€
Notre modèle de lettre pour demander à votre salarié le justificatif de renouvellement de son titre de séjour Notre modèle vous permet d'adresser à votre salarié étranger une demande de production de justification du renouvellement de son titre de séjour. Vous n’avez qu’à le compléter avec les informations concernant votre entreprise mais également, avec les éléments...
Modèle de lettre
Lettre de déclaration d'un accident de travail à votre employeur
Rédigé par Martial Moukagni-Nziengui, mis à jour le 26/01/2026
3,60€
Notre modèle de lettre pour vous aider à déclarer un accident de travail à votre employeur Notre modèle de lettre vous aide à déclarer un accident de travail à votre employeur de manière claire et formelle. Il vous permet de transmettre toutes les informations nécessaires afin de respecter la procédure et de protéger vos droits. Quand utiliser ce modèle de lettre ? Ce...
Modèle de lettre
Lettre de rupture d'un contrat d'apprentissage par accord
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 15/01/2026
4,80€
Notre modèle de lettre pour vous aider à rompre le contrat d'apprentissage de l'apprenti d'un commun accord Notre modèle vous permet de rompre le contrat d'apprentissage d'un apprenti d'un commun accord, après les 45 premiers jours, consécutifs ou non, de formation pratique en entreprise. Vous n’avez qu’à le compléter avec les informations concernant votre entreprise mais...
Modèle de lettre
Lettre de rupture du contrat d’apprentissage pendant les premiers 45 jours
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 15/01/2026
4,80€
Notre modèle de lettre pour vous aider à rompre le contrat d'apprentissage dans les 45 premiers jours Notre modèle vous permet de rompre le contrat d'apprentissage d'un apprenti dans les 45 premiers jours, de manière unilatérale et sans avoir à justifier votre décision. Vous n’avez qu’à le compléter avec les informations concernant votre entreprise mais également, avec les...
Modèle de lettre
Lettre de licenciement de l'apprenti pour faute grave
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 15/01/2026
4,80€
Notre modèle de lettre pour vous aider à notifier un licenciement pour faute grave à un apprenti Votre apprenti a commis des faits d'une telle gravité que vous avez entamé une procédure de licenciement pour faute grave. Effectivement, la faute grave est l'un des cas dans lequel il est possible de rompre le contrat d'apprentissage. Après l'avoir convoqué à un entretien...
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Un problème de handicap du genou droit.