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Droit du travail : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques
Qu'est-ce que le droit du travail ?
Le droit du travail est l'ensemble des règles juridiques applicables aux relations entre les employeurs et les salariés. Il encadre notamment les contrats de travail, la rémunération, les droits syndicaux, les conditions de travail et les litiges professionnels.
Droit du travail : rupture conventionnelle, démission, licenciement, embauche, conventions collectives, durée du travail, élections du CSE, affichages obligatoires... Nos juristes rédigent des dossiers complets sur les différents sujets en droit du travail, contenant des modèles de contrats et de lettres, pour vous aider dans vos démarches juridiques et faciliter votre quotidien.
Nos juristes décryptent aussi pour vous toute l'actualité juridique et vous tiennent informés des dernières lois, décrets, jurisprudences et réformes : loi pacte 2, réforme des retraites, réforme de l'assurance chômage, réforme du marché du travail...
Enfin, vous trouverez également sur Juritravail, votre convention collective à jour des derniers accords, ainsi que des modèles d'affichages obligatoires prêts à l'emploi.
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Dossier juridique
Licenciement pour insuffisance professionnelle : connaître vos recours
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 13/10/2025
12€
Comment se défendre contre un licenciement pour insuffisance professionnelle ? 👉 Vous avez été convoqué à un entretien préalable ou avez été récemment licencié pour insuffisance professionnelle : vous souhaitez savoir quels sont vos droits dans le cadre de ce licenciement pour motif personnel et quelle procédure doit être suivie par l'employeur. Le motif invoqué par votre...
Dossier juridique
Mise à pied disciplinaire : la procédure à suivre pour prévenir les risques et litiges
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 07/10/2025
30€
Mise à pied disciplinaire : les clés pour éviter les erreurs et les pièges Le salarié qui ne respecte pas les règles de l'entreprise commet une faute que l'employeur peut sanctionner en vertu de son pouvoir disciplinaire. Sur l'échelle des sanctions, la mise à pied disciplinaire est classée parmi les plus lourdes : elle permet d'écarter temporairement le salarié fautif de...
Dossier juridique
Connaître les démarches d'une Validation des Acquis de l'Expérience (VAE)
Rédigé par Paul Augustin Cissé, mis à jour le 06/10/2025
12€
L'essentiel de la validation des acquis de l'expérience (VAE) La loi « Marché du travail » a réformé, entre autres dispositifs, celui de la VAE. Un décret d’application est entré en vigueur le 1er août 2025, fixant ainsi les conditions de mise en œuvre de cette réforme dont l’objectif est, pour le ministère du Travail, « de simplifier, moderniser et sécuriser ce dispositif...
Dossier juridique
Maîtrisez la procédure de mise à pied conservatoire : motifs, délais, contestation...
Rédigé par Estelle Villain, mis à jour le 06/10/2025
30€
Mise à pied conservatoire : quelles conditions respecter pour une démarche conforme au Code du travail ? ⚠ Le pouvoir disciplinaire de l'employeur n'est pas sans limites, et est strictement encadré par le Code du travail et les juges. En effet, l'utilisation de la mise à pied à titre conservatoire dans le cadre disciplinaire suppose de connaître plusieurs points : les conditions...
Dossier juridique
Recours au portage salarial : y recourir sans risque
Rédigé par Valentin Bosseno, mis à jour le 01/10/2025
30€
Recourir au portage salarial pour répondre à un besoin immédiat Votre entreprise fait face à un pic d'activité ou à un besoin technique spécifique que vos équipes internes ne couvrent pas. Vous devez faire appel à un expert externe rapidement. Cependant, vous ne voulez pas supporter les coûts et la rigidité d'une embauche classique (CDD, CDI), ni gérer la gestion...
Dossier juridique
Procédure de licenciement pour insuffisance professionnelle : évitez une requalification en licenciement abusif
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 30/09/2025
30€
Les risques d'une procédure de licenciement pour insuffisance professionnelle mal maîtrisée Un de vos salariés ne répond plus aux attentes de son poste. Son insuffisance de compétences ou de résultats impactent l'efficacité de votre équipe et la performance de votre entreprise. Vous envisagez un licenciement pour insuffisance professionnelle, mais vous savez que c'est une décision...
Dossier juridique
Organiser les réunions CSE : périodicité, heures de délégation, procès-verbal
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 25/09/2025
30€
Réunions du CSE : organiser, préparer et utiliser vos heures de délégation efficacement Les réunions du comité social et économique (CSE) ont une importance capitale dans l'exercice de ses missions et son bon fonctionnement. Les règles applicables peuvent différer selon l'effectif de l'entreprise, les sujets abordés ainsi que le caractère exceptionnel ou urgent des événements....
Dossier juridique
Calcul des congés payés : les droits du salarié
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 19/09/2025
12€
Congés payés : connaissez-vous réellement vos droits ? Vous faites confiance au décompte de votre employeur… mais savez-vous réellement comment sont calculés vos congés payés ? 25 jours ouvrés ou 30 jours ouvrables ? Continuez-vous à en acquérir pendant un arrêt maladie ? Pouvez-vous reporter des congés si vous tombez malade pendant vos vacances ? Le droit aux congés payés...
Dossier juridique
Conventions de forfait heures/jours : le point sur les droits des salariés
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 16/09/2025
12€
Convention de forfait : quels impacts sur votre temps de travail et vos droits ? Les conventions de forfait ne peuvent être mises en place que dans certaines circonstances et parfois seulement pour certains salariés. Elles peuvent avoir des conséquences importantes sur l’organisation de votre temps de travail, votre rémunération ou vos jours de repos. Votre employeur vous propose de...
Les 8 obligations de l'employeur lors d'un mi-temps thérapeutique
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 09/10/2026
Le mi-temps thérapeutique est un aménagement du temps de travail qui consiste à permettre au salarié, dont la santé n'est pas complètement consolidée, de reprendre ou de maintenir une activité selon des horaires adaptés à son état. Connaissez-vous vos obligations en la matière ? Juritravail fait le point sur les obligations de l'employeur lors d'un temps partiel thérapeutique !
Les avantages et inconvénients du mi-temps thérapeutique pour les salariés et employeurs
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 09/10/2026
Le mi-temps thérapeutique, ou temps partiel thérapeutique, permet au salarié de se maintenir à son poste ou de reprendre le travail avec des horaires réduits et compatibles avec son état de santé. Juritravail vous propose un tour d'horizon des avantages et des inconvénients du mi-temps thérapeutique, que vous soyez employeur ou salarié !
Prime de précarité du CDD : comment calculer l'indemnité de fin de contrat
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 09/10/2026
Une prime de précarité doit, sauf exceptions, être versée lorsqu'un contrat à durée déterminée (CDD) prend fin et ne se poursuit pas immédiatement en CDI. Quel est le montant de l'indemnité de fin de contrat ? Comment bien calculer la prime de précarité du CDD ? Explications.
Démissionner d'un CDI : les choses que vous devez savoir !
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 09/10/2026
Vous avez de nouveaux projets professionnels ou personnels et, pour les réaliser, vous envisagez de démissionner de votre emploi actuel ? Avant de donner votre démission, réfléchissez bien, une démission n'est pas sans conséquence. Devez-vous respecter un délai de préavis ? Allez-vous toucher le chômage en cas de démission ? Découvrez les informations essentielles à connaître...
Employeurs, que risquez-vous en cas de non-remise de l'attestation France Travail ?
Rédigé par Aurélie Guillon, mis à jour le 09/10/2026
À la fin du contrat de travail, l'employeur doit remettre au salarié ses documents de fin de contrat, dont l'attestation France Travail. Quel délai avez-vous pour remettre cette attestation ? Quelles sont les sanctions encourues en cas de manquement ? Juritravail fait le point.
Entretien annuel d’évaluation : comment le préparer, le mener et rédiger le compte rendu
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 08/10/2026
La période des entretiens annuels d'évaluation approche ? C'est l'occasion de faire un bilan sur les compétences professionnelles de vos salariés, d'identifier les axes d'amélioration et de discuter des objectifs pour l'année à venir. Cet échange est également l'opportunité de motiver vos salariés pour les inciter à poursuivre leur investissement dans l'entreprise. Découvrez...
Pause au travail et pause méridienne : la réglementation à connaître en 2026
Rédigé par Aurélie Guillon, mis à jour le 08/10/2026
Pause café, pause repas, pause cigarette, ou encore pause pour passer un coup de fil, les salariés sont nombreux à avoir besoin de faire un break dans la journée. Les pauses au travail sont-elles obligatoires ? Quelle est la durée réglementaire ? Quelles conditions ? Sont-elles rémunérées ? Faites le point sur les principales règles à connaître avec Juritravail !
Réduction du préavis d'un CDI en cas de démission : le guide pour les salariés
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 08/10/2026
Vous venez de trouver un nouvel emploi, mais votre nouvel employeur refuse d'attendre l'intégralité de la durée de votre préavis pour vous embaucher ? Pour d'autres raisons qui vous sont propres, vous avez besoin de quitter votre contrat à durée indéterminée (CDI) au plus vite ? Nous vous présentons l'essentiel de ce que vous devez savoir pour réduire ou être dispensé de...
Fraude au faux RIB : un salarié qui valide un virement frauduleux peut-il être licencié ?
Rédigé par Maître Guillaume PIERRE, mis à jour le 08/10/2026
Un courriel arrive à la comptabilité : un fournisseur annonce qu'il a changé de banque et joint son nouveau RIB. La facture suivante est réglée sur ce compte. Trois semaines plus tard, le vrai fournisseur réclame son paiement, et l'entreprise comprend que l'argent est parti chez un escroc. Qui paie ? L'employeur, d'abord, parce qu'un paiement fait à la mauvaise personne ne libère pas...
Modèle de lettre
Lettre d'information sur la portabilité des garanties prévoyance et santé
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 19/06/2026
Gratuit
Notre modèle de lettre pour vous aider à informer un salarié de son doit à la portabilité Un régime collectif obligatoire de frais de santé (maladie, accident du travail, maternité) et de prévoyance (garanties, incapacité, invalidité, décès) existe dans votre entreprise. Les salariés garantis collectivement contre ces risques bénéficient du maintien à titre gratuit de cette...
Modèle de lettre
Lettre de demande d'autorisation de licencier un salarié protégé
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 18/06/2026
4,80€
Notre modèle de lettre pour demander une autorisation de licencier un salarié protégé Vous souhaitez licencier un salarié protégé. Afin de respecter la procédure spéciale de licenciement, vous demandez l'autorisation à l'inspection du travail de licencier ce salarié. 💡 Notre modèle de lettre vous accompagne pour effectuer votre demande. Pourquoi télécharger notre modèle...
Modèle de lettre
Lettre de délégation de pouvoirs à un cadre
Rédigé par Martial Moukagni-Nziengui, mis à jour le 18/06/2026
4,80€
Notre modèle de lettre pour vous aider à formaliser une délégation de pouvoir à un cadre Notre modèle de lettre vous permet de formaliser cette délégation par écrit, de préciser le domaine confié et de respecter les conditions de validité prévues par la jurisprudence. Quand utiliser ce modèle de lettre ? Ce modèle est à utiliser lorsque vous souhaitez déléguer à un cadre...
Modèle de lettre
Lettre de délégation de pouvoir en matière d'hygiène et sécurité
Rédigé par Martial Moukagni-Nziengui, mis à jour le 18/06/2026
4,80€
Notre modèle de lettre pour vous aider à formaliser une délégation de pouvoir en matière d'hygiène et sécurité Notre modèle de lettre vous permet de formaliser cette délégation par écrit, de définir clairement le domaine confié et de respecter les conditions de validité prévues par la jurisprudence. Quand utiliser ce modèle de lettre ? Ce modèle est à utiliser lorsque...
Modèle de lettre
Lettre de prolongation du congé de présence parentale
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 15/06/2026
Gratuit
Notre modèle de lettre vous aide à demander la prolongation de votre congé de présence parentale Votre enfant, âgé de moins de 20 ans, est atteint d'une maladie, d'un handicap ou a été victime d'un accident d'une particulière gravité qui rend indispensable une présence soutenue à ses côtés mais également, impose des soins contraignants. Dans ce contexte, vous bénéficiez d'un...
Modèle de lettre
Modèle de lettre de demande de congé de présence parentale
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 15/06/2026
3,60€
Notre modèle de lettre vous aide à demander un congé de présence parentale Votre enfant, âgé de moins de 20 ans, est atteint d'une maladie, d'un handicap ou a été victime d'un accident d'une particulière gravité qui rend indispensable une présence soutenue à ses côtés mais également, impose des soins contraignants. Vous souhaitez être présent pour lui au quotidien et...
Modèle de lettre
Lettre à l’employeur de demande de respect de ses obligations et faire cesser le délit d'entrave
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 10/06/2026
Gratuit
Notre modèle de lettre CSE/syndicat pour vous aider à demander à l'employeur de régulariser la situation ! Votre employeur ne respecte pas ses obligations envers votre instance de représentation du personnel ? Notre modèle de lettre, prêt à l'emploi, vous aide à demander à l'employeur de respecter ses obligations, sous peine de commettre un délit d'entrave. Vous n'avez qu'à...
Modèle de lettre
Lettre du CSE à l’inspecteur du travail de faire constater un délit d'entrave
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 10/06/2026
4,80€
Notre modèle juridique pour vous aider à faire constater un délit d'entrave Notre modèle de lettre vous permet de demander à l'inspecteur du travail, de faire constater un délit d'entrave commis par votre employeur. Quand utiliser notre modèle de lettre ? Vous avez constaté que votre employeur entrave (c'est-à-dire porte atteinte à) la constitution du comité social et économique...
Modèle de lettre
Lettre de refus de modification du contrat de travail
Rédigé par Kevin Le Moyec, mis à jour le 08/06/2026
3,60€
Notre modèle de lettre pour refuser une rétrogradation modifiant votre contrat de travail Vous êtes salarié dans une entreprise et votre employeur vous informe d'une rétrogradation entraînant une modification de votre contrat de travail. Or, une telle modification ne peut pas vous être imposée sans votre accord. Vous êtes donc en droit de la refuser. 💡 Notre modèle de lettre à...
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