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Droit du travail : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

Qu'est-ce que le droit du travail ?

Le droit du travail est l'ensemble des règles juridiques applicables aux relations entre les employeurs et les salariés. Il encadre notamment les contrats de travail, la rémunération, les droits syndicaux, les conditions de travail et les litiges professionnels.

Droit du travail : rupture conventionnelle, démission, licenciement, embauche, conventions collectives, durée du travail, élections du CSE, affichages obligatoires... Nos juristes rédigent des dossiers complets sur les différents sujets en droit du travail, contenant des modèles de contrats et de lettres, pour vous aider dans vos démarches juridiques et faciliter votre quotidien. 

Nos juristes décryptent aussi pour vous toute l'actualité juridique et vous tiennent informés des dernières lois, décrets, jurisprudences et réformes : loi pacte 2, réforme des retraites, réforme de l'assurance chômage, réforme du marché du travail... 

Enfin, vous trouverez également sur Juritravail, votre convention collective à jour des derniers accords, ainsi que des modèles d'affichages obligatoires prêts à l'emploi.

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    Droit du travail

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    Forfaits

    Conventions de forfait heures/jours : le point sur les droits des salariés

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 16/09/2025

    12€

    Convention de forfait : quels impacts sur votre temps de travail et vos droits ? Les conventions de forfait ne peuvent être mises en place que dans certaines circonstances et parfois seulement pour certains salariés. Elles peuvent avoir des conséquences importantes sur l’organisation de votre temps de travail, votre rémunération ou vos jours de repos. Votre employeur vous propose de...

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    Droit du travail

    Recrutement

    Contrats de Travail

    Intérim

    Formalités liées à l'embauche

    Tout savoir sur l'embauche en intérim : contrat, formalités, obligations et rupture...

    Rédigé par Roukiatou Diong, mis à jour le 15/09/2025

    30€

    Un contrat de travail temporaire, dit généralement contrat d’intérim, est un contrat de travail conclu avec des agences d'emploi, aussi nommées entreprises de travail temporaire (ETT). L'agence d'emploi met à votre disposition son salarié pour une mission précise et temporaire. En effet, dans cette relation tripartite, en tant qu’entreprise utilisatrice, vous ne concluez pas de...

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    CSE

    Droit du travail

    Relations avec le CSE

    Modification entreprise

    Transfert d'entreprise : mon mandat d'élu CSE sera-t-il impacté?

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 11/09/2025

    30€

    Vos responsabilités sont importantes. Vous représentez les salariés, vous les informez, vous veillez à leurs droits. Dans le cadre d'un projet de transfert de votre entreprise (vente, fusion-absorption, etc.), vous vous demandez ce qu'il va en être de votre propre protection et de votre rôle. Si la modification de l’organisation économique et/ou juridique de votre employeur implique...

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    Droit du travail

    Grève

    CDI

    CDD

    Qui peut faire grève, et comment ? Notre guide complet pour les salariés

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 09/09/2025

    12€

    Exercice du droit de grève en France : définition, préavis et appel à la grève, grève perlée, rôle des organisations syndicales, etc.  En tant que salarié, vous avez le droit de faire grève. Si ce droit est consacré constitutionnellement, son exercice obéit néanmoins à un certain nombre de règles : respect de certaines conditions de validité, différents types de grèves...

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    CSE

    Droit du travail

    Délégué Syndical (DS)

    Moyens du DS

    Relations collectives

    Gestion des absences

    Grève

    Relations avec le CSE

    Représentants du personnel (élus CSE, délégués syndicaux) : exercez votre droit de grève en toute légalité !

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 09/09/2025

    30€

    Représentants du personnel : attention aux règles qui encadrent votre droit de grève !  Le droit de grève est un droit garanti à tous les travailleurs par la Constitution. Pour qu'une grève soit licite, elle doit répondre à certaines conditions, définies par la jurisprudence : l'arrêt du travail doit être total, collectif et concerté, et l’employeur doit avoir connaissance...

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    Droit du travail

    Ressources humaines (RH)

    Gestion des absences

    Grève

    Grève des salariés : réagir et gérer les impacts pour votre entreprise

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 09/09/2025

    30€

    Faire face à la grève de vos salariés en France  Quels sont vos droits et vos obligations d'employeur ?  Défense de l'emploi, pertes d'avantages sociaux, projet de délocalisation… Différents motifs (pas forcément valables) peuvent pousser vos salariés à décider de faire grève, c'est-à-dire de cesser totalement le travail, de manière collective et concertée, en...

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    Professionnel

    Droit du travail

    Ressources humaines (RH)

    Rupture du contrat de travail

    Licenciement

    Transfert d'entreprise et droits des salariés : tout connaître sur les obligations des employeurs

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 09/09/2025

    30€

    Qu’est-ce qu’un transfert d’entreprise ? Focus sur la définition de l’article L1224-1 du Code du travail Selon le Code du travail, on parle de “transfert d’entreprise” pour désigner la situation dans laquelle une modification de la situation juridique d’un employeur donne lieu à un changement d’employeur pour les salariés et au transfert de l’ensemble des contrats de...

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    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Temps partiel

    CDI

    Contrats de Travail

    Temps de Travail

    Droit du travail

    Rédaction d'un CDI à temps partiel : maîtrisez la réglementation

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 05/09/2025

    30€

    Comment mettre en place un contrat à durée indéterminée à temps partiel ? Le temps partiel consiste à faire travailler un salarié en deçà des durées légales de travail. Il peut être prévu par le contrat de travail initial ou par un avenant, à la demande de l'une des parties. Le contrat à durée indéterminée (CDI) à temps partiel implique un formalisme strict que...

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    Professionnel

    Droit du travail

    Recrutement

    Formalités liées à l'embauche

    Mise en conformité

    Comment remplir le registre unique du personnel dans votre entreprise ?

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 21/08/2025

    30€

    Votre registre unique du personnel est-il conforme ? Le registre unique du personnel (RUP) est un outil indispensable et obligatoire, tenu dans tout établissement employant des salariés. L'employeur doit avoir son propre registre et le tenir à jour en respectant les mentions fixées par le Code du travail. ❌ En cas de non-respect des règles concernant le RUP, vous vous exposez à...

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    illustration pour Voiture de fonction et de service : comprendre la différence

    Actualité

    Particulier

    Droit du travail

    Avantages en nature

    Voiture de fonction et de service : comprendre la différence

    Rédigé par Aurélie Guillon, mis à jour le 27/07/2026

    De nombreux salariés utilisent un véhicule mis à disposition par leur employeur, sans connaître précisément les règles applicables. La différence entre voiture de fonction et voiture de service entraîne pourtant des conséquences, notamment en matière d'utilisation, de responsabilité et de restitution. Juritravail fait le point !

    illustration pour Le licenciement pour motif personnel : le guide complet

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    Droit du travail

    Licenciement économique ou personnel

    Licenciement

    Contrats de Travail

    Professionnel

    Le licenciement pour motif personnel : le guide complet

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 24/07/2026

    Lorsqu'un employeur licencie un salarié pour un motif tenant à sa personne, on parle de licenciement pour motif personnel. Si l'employeur peut effectivement rompre un contrat de travail de sa propre initiative, certaines règles de fond et de forme doivent être respectées pour préserver les droits du salarié. Voici les points essentiels qu'employeur et salarié doivent connaître sur le...

    illustration pour L'exercice du droit de retrait du salarié : que dit le Code du travail ?

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    Professionnel

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    CSE

    Droit du travail

    Santé, hygiène, sécurité

    L'exercice du droit de retrait du salarié : que dit le Code du travail ?

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 20/07/2026

    Le droit de retrait constitue, pour le salarié, le dernier rempart contre l'exposition à un danger grave et imminent dans le cadre de son travail. Celui-ci prend pourtant un risque en l'exerçant. Comment se déroule l'exercice du droit de retrait par le salarié, et qu'implique-t-il pour les parties prenantes (salarié, employeur, CSE) ? Explications avec Juritravail.

    illustration pour Religion au travail : comment gérer le fait religieux en entreprise ?

    Actualité

    Professionnel

    Règlement intérieur

    Sanctions

    Droit du travail

    Ressources humaines (RH)

    Religion au travail : comment gérer le fait religieux en entreprise ?

    Rédigé par Aurélie Guillon, mis à jour le 17/07/2026

    La religion en entreprise est un sujet sensible qui soulève de nombreuses questions pour les employeurs, managers et les ressources humaines. Entre liberté de conviction, respect des croyances et organisation du travail, il n’est pas toujours simple de trouver un équilibre. Le fait religieux peut prendre différentes formes et nécessiter des réponses adaptées. Juritravail fait le...

    illustration pour Télétravail sur le lieu de vacances (tracances) : définition, avantages et mise en place

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    Droit du travail

    Professionnel

    Recrutement

    Ressources humaines (RH)

    Contrats de Travail

    Télétravail

    Télétravail sur le lieu de vacances (tracances) : définition, avantages et mise en place

    Rédigé par Aurélie Guillon, mis à jour le 17/07/2026

    Les "tracances" ou "workation" (contraction de travail et vacances), qui permettent de travailler à partir d'un lieu de vacances, gagnent en popularité en raison de la flexibilité accrue du télétravail. Cette pratique offre de nombreux avantages pour les salariés et les entreprises, tout en favorisant un meilleur équilibre entre vie professionnelle et vie privée. Juritravail fait le...

    illustration pour Comment recruter un saisonnier pour l'été 2026 : le guide pour employeur

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    Droit du travail

    Professionnel

    Recrutement

    Formalités liées à l'embauche

    Comment recruter un saisonnier pour l'été 2026 : le guide pour employeur

    Rédigé par Paul Augustin Cissé, mis à jour le 16/07/2026

    Vous êtes employeur et souhaitez recruter un salarié pour cet été 2026 ? Les branches dans lesquelles l’emploi saisonnier estival est particulièrement développé rencontrent certaines difficultés de recrutement (hôtellerie, sociétés d’assistance, etc.). Comment améliorer l’attractivité de vos offres pour attirer les saisonniers ? Quelle est la nature du contrat que vous allez...

    illustration pour La rémunération des jours fériés : 5 infos pour défendre vos droits

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    Particulier

    Droit du travail

    Congés payés

    Jours de repos

    Rémunération

    Salaire

    Gestion des absences

    Jours fériés

    La rémunération des jours fériés : 5 infos pour défendre vos droits

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 16/07/2026

    Vos repos annuels dépendent en partie du calendrier des jours fériés, qui diffère selon les années. Le chômage des fêtes légales (= le fait de ne pas travailler un jour férié), principe acquis dans l'esprit des Français, n'est pourtant pas toujours de droit. Votre employeur peut-il vous imposer de travailler un jour férié ? Si oui, comment êtes-vous rémunéré ?...

    illustration pour Convention collective du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (IDCC 2216) : le guide complet

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    Convention collective du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (IDCC 2216) : le guide complet

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 16/07/2026

    La Convention collective nationale du Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire vous concerne si vous êtes employeur ou salarié au sein d'un commerce d'alimentation générale, d'une supérette, d'un supermarché ou d'un hypermarché. Quelles sont les informations essentielles à retenir de votre Convention collective de la Grande distribution ? Quels sont ses principaux...

    illustration pour Grilles de salaires dans la Convention Collective Grande Distribution

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    Grilles de salaires dans la Convention Collective Grande Distribution

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 16/07/2026

    Vous êtes salarié ou employeur dans un commerce d'alimentation générale, un supermarché ou un hypermarché ? La Convention collective nationale du Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire, plus connue sous le nom de Convention collective de la Grande distribution, prévoit ses propres grilles de salaires que vous devez impérativement connaître. Quels sont les nouveaux...

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    Modèle de règlement intérieur d'entreprise (+ lettre de dépôt à l'inspection du travail)

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 27/03/2026

    9,60€

    Règlement intérieur : obligatoire dès 50 salariés et risqué s'il est mal rédigé Le règlement intérieur n'est pas qu'une formalité administrative. C'est le document qui fixe les règles de discipline, les obligations en matière de santé et sécurité, les sanctions applicables et qui fonde juridiquement vos décisions disciplinaires. Sans lui, vous ne pouvez pas valablement...

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    Droit du travail

    Relations avec le CSE

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    Modèle de lettre de dépôt de l'accord au conseil de prud'hommes

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 26/03/2026

    4,80€

    Notre modèle juridique pour vous aider à déposer votre accord auprès du CPH Lorsque vous négociez un accord avec les délégués syndicaux de votre entreprise, vous devez déposer votre accord auprès du Conseil de prud'hommes. Découvrez notre modèle de lettre, prêt à l'emploi, pour accompagner votre dépôt, à compléter avec les éléments propres à votre situation. Quand...

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    Droit du travail

    Relations collectives

    Relations avec le CSE

    NAO

    Modèle de PV de désaccord de NAO avec les délégués syndicaux

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 26/03/2026

    4,80€

    Notre modèle juridique pour vous aider à rédiger un PV de désaccord de NAO Notre modèle de PV, prêt à l'emploi, vous permet de consigner le désaccord entre vous (employeur) et les organisations syndicales, concernant les négociations annuelles obligatoires (NAO)/les négociations triennales. Vous n'avez qu'à compléter notre modèle avec vos informations, et le déposer auprès des...

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    Relations collectives

    Relations avec le CSE

    Modèle de lettre de convocation des délégués syndicaux en vue des NAO

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 26/03/2026

    7,20€

    Notre modèle juridique pour vous aider à convoquer les délégués syndicaux aux NAO (ou triennales) Notre modèle de lettre vous permet de rédiger et envoyer aux organisations syndicales représentatives, les invitations à participer aux négociations annuelles/triennales obligatoires (NAO). En effet, en tant qu'employeur, vous devez prendre l'initiative d'inviter les organisations...

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    Alternance, apprentissage, stage

    Contrats de Travail

    Promesse unilatérale de contrat de travail ou offre de contrat de travail à l’issue du contrat d’alternance

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 24/03/2026

    4,80€

    Notre modèle de lettre pour vous aider à formaliser une offre ou une promesse unilatérale de contrat de travail à un alternant En tant qu'employeur, vous souhaitez proposer un contrat à durée indéterminée (CDI), un contrat à durée déterminée (CDD) ou un contrat de travail temporaire à votre alternant, à l'issue de son contrat d'apprentissage ou de son contrat de...

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    Droit du travail

    Recrutement

    Alternance, apprentissage, stage

    Proposition d’embauche en contrat d’alternance

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 24/03/2026

    4,80€

    Notre modèle de lettre pour vous aider à faire une proposition d'embauche en alternance à un candidat En tant qu'employeur, vous avez le souhait de pouvoir embaucher un alternant. Une fois votre candidat sélectionné, vous devez lui faire part de votre décision et de votre volonté de formaliser le contrat d'apprentissage ou de professionnalisation. Quand utiliser notre modèle...

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    Droit du travail

    CSE

    Relations avec le CSE

    Protection de l'élu du CSE

    Rupture du contrat de travail

    Rupture conventionnelle

    Demande d'avis du CSE sur la rupture conventionnelle d’un salarié protégé

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 24/03/2026

    9,60€

    Notre modèle de convocation pour avis du CSE sur la rupture conventionnelle du contrat de travail d'un salarié protégé Notre modèle de convocation vous permet de réaliser les démarches nécessaires à l'égard du comité social et économique (CSE) dans le cadre de la rupture conventionnelle d’un salarié protégé. Dans quel cas utiliser ce modèle ? Vous êtes tombé d'accord...

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    Droit du travail

    Particulier

    Départ à la retraite

    Retraite

    Lettre pour déclarer la reprise d’activité à la Caisse de retraite

    Rédigé par Paul Augustin Cissé, mis à jour le 23/03/2026

    4,80€

    Notre modèle de lettre pour vous aider à informer votre caisse de retraite de la reprise d’une activité professionnelle Même après avoir pris votre retraite, vous avez la possibilité de reprendre une activité professionnelle. La loi ne fixe pas de limite d’âge pour travailler, ce qui vous permet de compléter votre pension de retraite par un salaire. Pour cela, il est nécessaire...

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    Lettre

    CSE

    Droit du travail

    Relations avec le CSE

    Protection de l'élu du CSE

    Modèle de PV CSE sur la rupture conventionnelle d’un salarié protégé

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 20/03/2026

    4,80€

    Notre modèle de PV CSE sur la rupture conventionnelle d'un salarié protégé pour vous aider à le rédiger La consultation du CSE est obligatoire pour certains salariés protégés. ✅ Voici un modèle de procès-verbal (ou extrait de procès-verbal), qui consigne l’avis du CSE sur le projet de rupture conventionnelle d’un salarié protégé. Dans quel cas utiliser ce modèle...

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