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Droit du travail : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques
Qu'est-ce que le droit du travail ?
Le droit du travail est l'ensemble des règles juridiques applicables aux relations entre les employeurs et les salariés. Il encadre notamment les contrats de travail, la rémunération, les droits syndicaux, les conditions de travail et les litiges professionnels.
Droit du travail : rupture conventionnelle, démission, licenciement, embauche, conventions collectives, durée du travail, élections du CSE, affichages obligatoires... Nos juristes rédigent des dossiers complets sur les différents sujets en droit du travail, contenant des modèles de contrats et de lettres, pour vous aider dans vos démarches juridiques et faciliter votre quotidien.
Nos juristes décryptent aussi pour vous toute l'actualité juridique et vous tiennent informés des dernières lois, décrets, jurisprudences et réformes : loi pacte 2, réforme des retraites, réforme de l'assurance chômage, réforme du marché du travail...
Enfin, vous trouverez également sur Juritravail, votre convention collective à jour des derniers accords, ainsi que des modèles d'affichages obligatoires prêts à l'emploi.
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Fin du contrat de travail (démission,...
Fin du contrat de travail (démission, licenciement) : solde de tout compte, certificat de travail, etc.
Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 27/02/2024
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Quels sont les documents que l'employeur doit vous remettre ? La rupture du contrat de travail se formalise par la remise des documents, au salarié, permettant de faire valoir ses droits au chômage (attestation France Travail), de justifier de son expérience professionnelle (certificat de travail) et d'inventorier les sommes versées au terme du contrat (solde de tout...
Contrat Unique d'Insertion (CUI) : tout savoir...
Contrat Unique d'Insertion (CUI) : tout savoir pour bien le rédiger
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 27/02/2024
18,00€
Contrat Unique d'Insertion (CAE/CIE) : connaître ses règles et spécificités La Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) a publié, le 14 février 2024, une étude sur "les contrats aidés en 2022" dans laquelle une baisse des entrées (embauches initiales et reconductions) y est mise en évidence. Pourtant, grâce au Contrat Unique...
Manager une équipe : Comment motiver son...
Manager une équipe : Comment motiver son équipe et la fédérer ?
Rédigé par Farah Benhadda, mis à jour le 22/02/2024
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Apprendre à manager : fédération et motivation d'une équipe Vos qualités professionnelles vous ont permis d'accéder à un poste d’encadrement. Vous souhaitez tout mettre en œuvre pour bien manager votre équipe. Néanmoins, accompagner et diriger plusieurs collaborateurs efficacement vers des objectifs communs, dans un esprit de bienveillance, de productivité et de bien-être...
Droit de grève élus CSE, délégué syndical...
Droit de grève élus CSE, délégué syndical : exercice du droit de grève par les représentants du personnel
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 21/02/2024
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Qu'est-ce que le droit de grève (Définition) ? Est-ce que tout le monde peut faire grève, y compris les représentants du personnel ? Le droit de grève est un droit garanti par la Constitution. Pour qu'une grève soit licite, elle doit répondre à certaines conditions. L'arrêt du travail doit être total, collectif et concerté et être appuyé par des revendications...
Gérer le départ et la mise à la retraite du...
Gérer le départ et la mise à la retraite du salarié
Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 21/02/2024
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Quelles sont les conditions, démarches et procédures à respecter lors du départ ou de la mise à la retraite du salarié ? La réforme des retraites 2023 est entrée en vigueur le 1er septembre 2023. Elle prévoit des modifications concernant le départ et la mise à la retraite d'un salarié (augmentation de la cotisation vieillesse, aménagement du dispositif "carrières...
Indemnités dans la fonction publique
Indemnités dans la fonction publique
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 21/02/2024
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L’Administration peut accorder dans certains cas, une indemnité spéciale marquant un événement particulièrement important de la vie d’un fonctionnaire, tel que la naissance d’un enfant, par exemple.
Confidentialité du CSE : tout savoir sur...
Confidentialité du CSE : tout savoir sur l'obligation de discrétion et le secret professionnel
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 20/02/2024
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Obligation de discrétion et de secret professionnel : quelle est, selon le Code du travail, la portée de vos obligations en tant que membre du CSE ? Vous êtes membres du CSE et compte tenu des prérogatives de votre instance, votre employeur doit porter à votre connaissance, et souvent en exclusivité, de nombreuses informations sur l'entreprise et ses salariés. Du fait de...
Fonctionnement du CSE, tout savoir pour bien...
Fonctionnement du CSE, tout savoir pour bien exercer son mandat
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 15/02/2024
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Connaître le fonctionnement du CSE pour remplir vos missions de représentant du personnel Obligatoire dans toute entreprise dont l'effectif atteint au moins onze salariés sur une période de douze mois consécutifs, le comité social et économique (CSE) est une instance de représentation du personnel. Pour que le comité puisse exercer ses missions et fonctionner correctement, des...
Plan de sauvegarde de l'emploi : comment le...
Plan de sauvegarde de l'emploi : comment le mettre en place ?
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 14/02/2024
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Qu'est-ce qu'un plan de sauvegarde de l'entreprise (définition) ? Qui peut bénéficier d'un PSE ? Quels sont les avantages d'un PSE ? Depuis quelques temps, votre entreprise fait face à des difficultés économiques, ou est en pleine mutation technologique, ou doit se réorganiser pour sauvegarder sa compétitivité, voire même, cesser totalement son activité. Quelle que soit le cause,...
Préavis de départ des salariés des services de l'automobile : la durée prévue dans la convention collective
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 06/08/2024
Vous relevez de la convention collective nationale des services de l’automobile ayant pour objectif majeur d’adapter les dispositions légales au vaste secteur de l’automobile en créant des dispositions plus favorables. En cas de démission, de licenciement, de mise à la retraite d'office ou de départ volontaire en retraite, vous vous interrogez sur les durées de préavis à...
Contrat de professionnalisation : avantages, conditions et infos clés
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 05/08/2024
Vous envisagez d'embaucher dans votre entreprise, et vous vous posez la question d'avoir recours à un contrat de professionnalisation. Qui peut bénéficier d'un tel contrat ? Selon quelles modalités ? Et quels en sont les avantages pour l'employeur ? Voici tout ce que vous devez savoir sur le sujet !
Contrat d'apprentissage : rémunération, contrats, aides
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 05/08/2024
L'apprentissage est un dispositif permettant aux employeurs de transmettre leur savoir-faire et de former de futurs travailleurs. C'est une solution qui permet aux jeunes de 16 à 29 ans, de se former à l'exercice d'un métier, en alternant formation théorique et pratique. Pour embaucher un apprenti, l'entreprise doit conclure un contrat d'apprentissage. En tant qu'employeur, vous souhaitez...
Tout savoir sur la mise à pied conservatoire
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 05/08/2024
Un salarié a commis une faute dont la gravité implique qu'il soit mis à l'écart de l'entreprise en attendant qu'une procédure disciplinaire décide de son sort, et, dans les cas les plus graves, qu'il soit licencié pour faute grave ou lourde. C'est dans ce type de situations que la mise à pied prononcée à titre conservatoire revêt son utilité. Juritravail vous aide à comprendre...
Calendriers des vacances scolaires 2024, 2025 et 2026
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 05/08/2024
Nous vous présentons les calendriers scolaires des vacances pour les années 2024-2025 et 2025-2026. Faisons le point ensemble pour que vous puissiez programmer vos prochaines vacances !
Mise à pied disciplinaire : la procédure à suivre et les erreurs à éviter
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 05/08/2024
Aucune sanction ne peut être prise sans que le salarié n'ait été informé, dans le même temps et par écrit, des faits qui lui sont reprochés. C'est en ce sens, que la mise à pied disciplinaire - qui contrairement à la mise à pied conservatoire, est une sanction -, contraint l'employeur à respecter les dispositions légales ou conventionnelles relatives aux garanties de procédure....
Forfait-jours : le non-respect des dispositions supplétives sanctionné par la nullité
Rédigé par Maître Stéphanie JOURQUIN, mis à jour le 02/08/2024
Si l’accord collectif permettant le recours au forfait en jours, n’est pas conforme aux dispositions de l’article L. 3121-64 du code du travail précisant le champ de la négociation collective, les dispositions de l’article L. 3121-65 du même code relatives au non-respect des dispositions supplétives doivent être respectées.
La mise à pied conservatoire des salariés protégés : quelle est la bonne procédure ?
Rédigé par Hugo Michelot, mis à jour le 02/08/2024
Les membres élus à la délégation du personnel du comité social et économique (CSE), le représentant syndical au CSE ou encore, le délégué syndical sont des salariés protégés : ils bénéficient d'une protection spécifique contre le la rupture du contrat de travail à l'initiative de l'employeur. Si ce dernier décide de les mettre à pied à titre conservatoire dans l'attente...
Employeur, qu'avez-vous manqué en juillet 2024 ? Le point sur les réformes et celles à venir !
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 02/08/2024
Ce début d'été 2024 est marqué, comme chaque mois, par des nouveautés. Quels sont les changements impactant les professionnels ? Quelles sont les réformes marquantes du mois de juillet 2024 et les évolutions à venir ? Voici un récap des grands changements de juillet 2024 et de ceux à venir !
Lettre de rupture anticipée d’un CDD pour...
Lettre de rupture anticipée d’un CDD pour force majeure
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 20/06/2024
4,80€
Vous avez employé un salarié en CDD (contrat à durée déterminée). Cependant, vous êtes confronté à une difficulté représentant un cas de force majeure et vous ne pouvez pas maintenir le contrat de votre salarié. Vous êtes donc contraint de rompre le contrat de façon anticipée.
Modèle de convention de rupture anticipée...
Modèle de convention de rupture anticipée d’un CDD d’un commun accord
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 20/06/2024
12,00€
Vous avez embauché un salarié par un contrat à durée déterminée (CDD), mais vous ne souhaitez pas poursuivre la relation de travail. Il est possible de rompre le contrat de travail à durée déterminée de façon anticipée et ce, d'un commun accord. Cette possibilité est également offerte au salarié, qui peut vous proposer cette rupture amiable anticipée. Vous êtes libre...
Notification de rupture anticipée CDD en...
Notification de rupture anticipée CDD en raison d'une inaptitude professionnelle
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 20/06/2024
4,80€
Un de vos salariés en contrat à durée déterminée a été déclaré inapte par le médecin du travail. L'origine de son inaptitude est professionnelle, c'est-à-dire qu'elle est consécutive à un accident du travail ou une maladie professionnelle. Vous lui avez proposé des postes de reclassement et des adaptations de postes qu'il a refusés ou aucun poste de reclassement, malgré des...
Lettre de convocation à un entretien...
Lettre de convocation à un entretien préalable à une rupture anticipée du CDD pour faute grave
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 20/06/2024
4,80€
Vous envisagez de rompre le contrat de travail d'un salarié embauché en contrat à durée déterminée (CDD). Celui-ci a commis une faute grave, c'est-à-dire une faute dont la gravité empêche le maintien du salarié dans votre société. Vous convoquez le salarié à un entretien préalable à une rupture anticipée du CDD.
Notification de rupture anticipée d’un CDD...
Notification de rupture anticipée d’un CDD pour un CDI
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 20/06/2024
4,80€
Un de vos salariés, employé en contrat à durée déterminée (CDD), vous informe qu'il souhaite rompre son contrat de façon anticipée en raison de son embauche en contrat à durée indéterminée (CDI) dans une autre entreprise. Vous répondez au salarié par écrit afin de lui confirmer la rupture anticipée du CDD pour le motif invoqué.
Modèle de convocation à un entretien...
Modèle de convocation à un entretien préalable à sanction disciplinaire
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 19/06/2024
4,80€
Vous reprochez à votre salarié certains faits que vous estimez fautifs. Vous envisagez de prononcer à son encontre une sanction disciplinaire lourde (mais pas de le licencier). Pour ce faire, vous le convoquez à un entretien préalable afin de l'en informer, lui préciser le motif de l’éventuelle sanction et recueillir ses explications. Utilisez notre modèle de convocation à...
Lettre de mise en demeure pour abandon de poste
Lettre de mise en demeure pour abandon de poste
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 19/06/2024
4,80€
Un de vos salariés ne s'est pas présenté à son poste de travail. Il ne dispose d'aucune autorisation d'absence et ne vous a fourni aucun justificatif. Vous le mettez en demeure de justifier ses absences et de réintégrer la société. N'oubliez pas que l'abandon de poste expose votre salarié à diverses sanctions, dont la présomption de démission et la perte des avantages...
Modèle décision employeur sur les élections...
Modèle décision employeur sur les élections CSE en l'absence de protocole d'accord préélectoral
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 18/06/2024
6,00€
Dès lors que votre entreprise atteint un effectif d'au moins 11 salariés sur une période de 12 mois consécutifs (Article L2311-2 du Code du travail), vous devez obligatoirement tenter de mettre en place un comité social et économique (CSE) en organisant l'élection de ses membres. Pour rappel : Parmi les premières étapes du processus électoral, après avoir informé les salariés de...
Modèle de promesse d'embauche et d'offre de...
Modèle de promesse d'embauche et d'offre de contrat de travail
Rédigé par Grégory Chauvin Hameau, mis à jour le 18/06/2024
6,00€
Vous prévoyez le recrutement d’un salarié, mais le poste n'est pas disponible immédiatement. Le candidat choisi souhaite être rassuré sur la fermeté de votre décision de le recruter : vous pouvez formaliser votre décision en rédigeant soit une offre de contrat, soit une promesse unilatérale d'embauche.
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