Droit du travail : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

Qu'est-ce que le droit du travail ?

Le droit du travail est l'ensemble des règles juridiques applicables aux relations entre les employeurs et les salariés. Il encadre notamment les contrats de travail, la rémunération, les droits syndicaux, les conditions de travail et les litiges professionnels.

Droit du travail : rupture conventionnelle, démission, licenciement, embauche, conventions collectives, durée du travail, élections du CSE, affichages obligatoires... Nos juristes rédigent des dossiers complets sur les différents sujets en droit du travail, contenant des modèles de contrats et de lettres, pour vous aider dans vos démarches juridiques et faciliter votre quotidien. 

Nos juristes décryptent aussi pour vous toute l'actualité juridique et vous tiennent informés des dernières lois, décrets, jurisprudences et réformes : loi pacte 2, réforme des retraites, réforme de l'assurance chômage, réforme du marché du travail... 

Enfin, vous trouverez également sur Juritravail, votre convention collective à jour des derniers accords, ainsi que des modèles d'affichages obligatoires prêts à l'emploi.

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    Licenciement disciplinaire d'un salarié  :...

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    Droit du travail

    Professionnel

    Rupture du contrat de travail

    Licenciement

    Procédures disciplinaires

    Licenciement disciplinaire d'un salarié  : procédure, coût & lettres-types

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 08/01/2024

    18,00€

    Licenciement disciplinaire : tout savoir sur les règles à respecter En tant qu'employeur, vous pouvez être amené à envisager le licenciement disciplinaire de l'un de vos salariés. Les motifs pour cela sont divers, mais ont en commun de trouver leur source dans le comportement inadapté du salarié en question, qui met en péril le bon fonctionnement et les intérêts de...

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    18,00€

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    Contrat de professionnalisation : comment y...

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    Dossier

    Droit du travail

    Professionnel

    Recrutement

    Contrat de professionnalisation : comment y recourir & le rédiger ?

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 05/01/2024

    18,00€

    Qu'est-ce qu'un contrat de professionnalisation ? Comment faire pour embaucher en contrat pro (cerfa, aides financières...) ? Vous êtes employeur et vous souhaitez conclure un contrat de professionnalisation avec un alternant. Un tel contrat permet d'embaucher un salarié, qui alterne entre formation théorique et acquisition d'un savoir-faire en entreprise. Il favorise ainsi...

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    18,00€

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    Comment être assisté lors de son entretien...

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    Dossier

    Droit du travail

    Particulier

    Licenciement économique ou personnel

    Licenciement

    Rupture du contrat de travail

    Comment être assisté lors de son entretien préalable au licenciement ?

    Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 05/01/2024

    9,60€

    Qui peut assister un salarié lors d'une convocation à un entretien préalable au licenciement ? Vous venez de recevoir une lettre de convocation à un entretien en vue d’un potentiel licenciement. Cette situation peut sembler difficile, mais pas d’inquiétude, la procédure est stricte et votre employeur doit respecter un certain nombre d’étapes avant que le...

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    9,60€

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    SMIC 2024 : quel est le SMIC brut / net,...

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    Droit du travail

    Particulier

    Rémunération

    Salaire

    SMIC 2024 : quel est le SMIC brut / net, augmentation, montant

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 03/01/2024

    9,60€

    Tout savoir sur le SMIC 2024 brut, net, taux horaire Le montant du SMIC a augmenté de 1,13 % au 1ᵉʳ janvier 2024 : le taux horaire du SMIC est passé à 11,65 euros bruts et le SMIC mensuel à 1.766,92 euros.  Quel est le montant du SMIC 2024 (SMIC horaire, SMIC mensuel, SMIC annuel...) ? Quelle est la différence entre le SMIC brut et le SMIC net ? Comment vérifier que votre...

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    9,60€

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    Transfert, fusion ou rachat d'entreprise & CSE...

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    Droit du travail

    CSE

    CSE

    Modification entreprise

    Transfert, fusion ou rachat d'entreprise & CSE : quelles conséquences sur votre mandat ?

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 20/12/2023

    18,00€

    Le transfert de votre entreprise peut impacter votre mandat CSE : découvrez comment ! Membre élu du Comité Social et Économique (CSE), vous avez été informé d'un projet de transfert de votre entreprise (vente, fusion-absorption, transfert...). Si la modification de l’organisation économique et/ou juridique de votre employeur implique une consultation préalable de votre instance,...

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    Comment mettre en place et gérer le compte...

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    Droit du travail

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Relations collectives

    Temps de Travail

    Compte épargne temps

    Comment mettre en place et gérer le compte épargne-temps (CET) dans l'entreprise ?

    Rédigé par Marthe Arnou, mis à jour le 20/12/2023

    18,00€

    On décrypte pour vous le fonctionnement du CET en entreprise Le compte épargne-temps (CET) est un dispositif légal permettant au salarié d'accumuler des droits à congé rémunéré, ou de bénéficier d'une rémunération, immédiate ou différée, en contrepartie des périodes de congé ou de repos non prises, ou des sommes qu'il y a affectées. Vos salariés peuvent utiliser le CET...

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    Tenue vestimentaire obligatoire au travail :...

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    Dossier

    Droit du travail

    Particulier

    Conditions de travail

    Tenue vestimentaire obligatoire au travail : droits et règles

    Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 19/12/2023

    9,60€

    Uniforme, tenue correcte exigée : est-ce que mon employeur peut m'imposer le port d'une tenue particulière ?  Vous travaillez dans le milieu de la restauration, de l’hôtellerie, du bâtiment, des travaux publics, etc, et votre employeur vous demande de porter une tenue spécifique de travail. Mais peut-il l'exiger ? Dans quelles conditions ? Quelles sanctions encourez-vous...

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    Emploi des seniors : pourquoi et comment le...

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    Dossier

    Droit du travail

    Professionnel

    Recrutement

    Emploi des seniors : pourquoi et comment le soutenir ?

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 19/12/2023

    18,00€

    Emploi des seniors : de quels avantages pouvez-vous bénéficier en tant qu'employeur ? Le taux d’emploi des seniors est en progression ces dernières années. Pour autant, cette catégorie de salariés peine encore à faire reconnaître sa valeur, et à se maintenir en emploi. Pour inciter les entreprises à recruter des seniors, divers dispositifs spécifiques existent, dont...

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    Licencier un salarié protégé (entreprise...

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    Dossier

    Droit du travail

    Professionnel

    Rupture du contrat de travail

    Licenciement

    Licencier un salarié protégé (entreprise avec CSE) : tout savoir

    Rédigé par Farah Benhadda, mis à jour le 15/12/2023

    18,00€

    Salarié protégé : définition et procédure  Un salarié protégé de votre entreprise a commis une faute. Il ne s’agit pas d'une situation isolée. Votre décision est prise, vous souhaitez vous en séparer. Cependant, celui-ci bénéficie d’une protection contre la rupture de son contrat de travail.  À quoi correspond exactement cette protection ? Qui sont...

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    illustration pour Comment faire vérifier ma fiche de paie ? Où puis-je la faire contrôler ? Explications

    Actualité

    Salaire

    Droit du travail

    Particulier

    Rémunération

    Comment faire vérifier ma fiche de paie ? Où puis-je la faire contrôler ? Explications

    Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 24/05/2024

    Vous avez reçu votre fiche de paie et vous soupçonnez qu'elle soit erronée. Vous aimeriez vérifier que votre employeur vous paye bien toutes vos heures, ne vous enlève pas une partie de votre salaire ou ne vous rajoute pas de frais supplémentaires. Qui peut vérifier votre bulletin de paie ? Qui peut vous aider à mieux comprendre ce que vous touchez ? 

    illustration pour Peut-on exercer son mandat pendant un arrêt maladie ?

    Actualité

    Droit du travail

    CSE

    CSE

    Moyens du CSE

    Maladie

    Sécurité sociale

    Peut-on exercer son mandat pendant un arrêt maladie ?

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 24/05/2024

    Si la maladie suspend l'exécution du contrat de travail, elle ne suspend pas le mandat de représentant du personnel. Dès lors, vous pouvez tout à fait utiliser vos heures de délégation pendant une période de suspension du contrat. Votre employeur doit-il vous rémunérer vos heures de délégation ? Serez-vous indemnisé par la Sécurité Sociale si vous exercez votre mandat pendant...

    illustration pour Visite médicale de reprise : tout ce qu'il faut savoir !

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    Droit du travail

    Particulier

    Santé, hygiène, sécurité

    Médecine du travail

    Visite médicale de reprise : tout ce qu'il faut savoir !

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 24/05/2024

    Vous êtes en arrêt de travail depuis plusieurs semaines et vous allez bientôt reprendre le travail. À cette occasion, vous venez d'apprendre que vous allez devoir passer une visite médicale de reprise. De quoi s'agit-il exactement ? Cette visite est-elle obligatoire ? Pouvez-vous refuser de vous y rendre ? Quels en sont les enjeux ? Faisons le point.

    illustration pour Accord d’intéressement : découvrez la procédure et notre modèle à télécharger

    Actualité

    Droit du travail

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Intéressement et participation

    Rémunération

    Accords d'entreprise

    Relations collectives

    Épargne salariale

    Accord d’intéressement : découvrez la procédure et notre modèle à télécharger

    Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 24/05/2024

    Vous souhaitez mettre en place un dispositif d'intéressement pour associer vos salariés aux résultats ou aux performances de votre entreprise. Est-ce une obligation ? Comment procéder ? Quelle incidence pour le versement de la prime Macron ? Quels avantages pouvez-vous en tirer ? Quelles modifications ont vu le jour après l'adoption de la loi partage de la valeur du 29 novembre 2023...

    illustration pour Congés pour PACS : combien de jours ?

    Actualité

    Professionnel

    Particulier

    Droit du travail

    Congés exceptionnels

    Congés pour PACS : combien de jours ?

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 24/05/2024

    Pour lui permettre de conclure un pacte civil de solidarité (PACS), la loi prévoit que les salariés puissent bénéficier de congés exceptionnels, face auxquels tous sont égaux, sans condition d'ancienneté. À combien de jours les salariés peuvent-ils prétendre ? Nous faisons le point sur les dispositions légales, à toujours mettre en balance avec les dispositions conventionnelles....

    illustration pour Médecine du travail et santé au travail : les choses à savoir

    Actualité

    Droit du travail

    Médecine du travail

    Particulier

    Santé, hygiène, sécurité

    Médecine du travail et santé au travail : les choses à savoir

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 23/05/2024

    Le médecin du travail et plus généralement, les services de prévention et de santé au travail (SPST), sont des acteurs incontournables dans la vie de l'entreprise. Qui peut contacter la médecine du travail ? Quand et comment faire ? Quel est son rôle ? Voici ce que vous devez savoir sur la médecine du travail et les visites médicales.

    illustration pour Titre-mobilité : le nouvel outil pour les frais de transports des salariés

    Actualité

    Droit du travail

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Salaire

    CSE

    Titre-mobilité : le nouvel outil pour les frais de transports des salariés

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 23/05/2024

    Il est possible de faire bénéficier ses salariés d'un titre-mobilité pour les frais de transport personnel. Son objectif, renforcer l'accent mis sur la simplification de la mobilité domicile-travail. Explications !

    illustration pour Etre promu « Cadre Dirigeant » sans augmentation de salaire : une fausse bonne nouvelle ?

    Actualité

    Droit du travail

    Particulier

    Conditions de travail

    Rémunération

    Salaire

    Salaire, primes, frais pros

    Etre promu « Cadre Dirigeant » sans augmentation de salaire : une fausse bonne nouvelle ?

    Rédigé par Maître Carole VERCHEYRE-GRARD, mis à jour le 23/05/2024

    Être promu « Cadre Dirigeant » sans augmentation de salaire peut sembler une bonne nouvelle, mais ce n'est pas toujours le cas. Avec ce titre viennent souvent plus de responsabilités et de travail sans compensation financière... Comment y voir plus clair ?

    illustration pour Un employeur peut-il surveiller l’activité de ses salariés par le biais du « client mystère » ?

    Actualité

    Droit du travail

    Professionnel

    Un employeur peut-il surveiller l’activité de ses salariés par le biais du « client mystère » ?

    Rédigé par Maître Stéphanie JOURQUIN, mis à jour le 23/05/2024

    Si l’employeur a le droit de contrôler et de surveiller l’activité de ses salariés pendant le temps de travail, il ne peut mettre en œuvre un dispositif de contrôle qui n’a pas été porté préalablement à leur connaissance ainsi qu’à celle de leurs représentants. 

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    Lettre de mise en demeure au salarié...

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    Droit du travail

    Professionnel

    Recrutement

    Particulier

    Gestion des absences

    Lettre de mise en demeure au salarié d’avoir à justifier son absence

    Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 14/05/2024

    4,80€

    Votre employé à domicile ne s’est pas présenté depuis plusieurs jours, ce sans explication. Vous n’arrivez pas à le joindre et souhaitez régler la situation et éventuellement le sanctionner.  

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    Lettre de demande de passage d’un horaire de...

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    Droit du travail

    Particulier

    Temps de Travail

    Travail de nuit

    Lettre de demande de passage d’un horaire de nuit à un horaire de jour en raison de l’état de grossesse

    Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 07/05/2024

    3,60€

    Vous travaillez de nuit et vous avez appris que vous étiez enceinte. Vous demandez à votre employeur de vous affecter à un poste de jour.

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    Lettre de demande de passage d'un horaire de...

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    Lettre

    Droit du travail

    Particulier

    Temps de Travail

    Travail de nuit

    Lettre de demande de passage d'un horaire de nuit à un horaire de jour

    Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 07/05/2024

    3,60€

    Vous travaillez de nuit, or vos obligations familiales rendent impossible la poursuite de votre travail selon cet horaire. Vous demandez à votre employeur de passer en horaire de jour.

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    Justification d'absence au travail pour maladie

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    Lettre

    Droit du travail

    Particulier

    Santé, hygiène, sécurité

    Ressources humaines (RH)

    Gestion des absences

    Maladie

    Sécurité sociale

    Justification d'absence au travail pour maladie

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 02/05/2024

    3,60€

    Vous êtes malade et votre médecin vous a prescrit un arrêt de travail. Vous informez votre employeur de votre maladie.   

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    Lettre pour informer votre employeur de la...

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    Droit du travail

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    Santé, hygiène, sécurité

    Gestion des absences

    Sécurité sociale

    Maladie

    Lettre pour informer votre employeur de la prolongation de votre maladie

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 02/05/2024

    3,60€

    Vous êtes malade et votre arrêt initial fait l'objet d'une prolongation.Vous en informez votre employeur.  

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    Lettre pour contester le montant des...

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    Lettre

    Droit du travail

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    Santé, hygiène, sécurité

    Lettre pour contester le montant des indemnités journalières versées par la sécurité sociale

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 02/05/2024

    3,60€

    Vous êtes malade et votre médecin vous a prescrit un arrêt de travail. Après réception du décompte de paiement de vos indemnités journalières envoyé par votre CPAM, vous constatez que le calcul est erroné. Vous envoyer une lettre à la Caisse pour l'informer de cette erreur et demandez que le montant des indemnités journalières soit recalculé.

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    Lettre d’accord suite à une demande de...

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    Lettre

    Droit du travail

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Gestion des absences

    Sécurité sociale

    Congés maternité, paternité, parental

    Lettre d’accord suite à une demande de congé paternité

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 23/04/2024

    4,80€

    Votre salarié est heureux de vous annoncer qu'il va accueillir un ou plusieurs enfants. Par la même occasion, il vous fait part de son désir de prendre un congé de paternité afin de profiter de cette naissance. 

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    Reçu pour solde tout compte

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    Lettre

    Droit du travail

    Professionnel

    Rupture du contrat de travail

    Reçu pour solde tout compte

    Rédigé par Grégory Chauvin Hameau, mis à jour le 23/04/2024

    4,80€

    Suite au départ d'un salarié, vous établissez son solde de tout compte, cette formalité étant obligatoire. Vous dressez donc l'inventaire des sommes qui doivent lui être versées lors de son départ avec ce modèle de reçu.

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    Convoquer le salarié à un entretien...

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    Lettre

    Droit du travail

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Sanctions

    Licenciement

    Procédures disciplinaires

    Convoquer le salarié à un entretien préalable à une mise à pied disciplinaire

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 22/04/2024

    4,80€

    Vous reprochez à votre salarié des faits que vous estimez fautifs.  Vous envisagez de prononcer à son encontre une mise à pied disciplinaire (mais non de le licencier).  Pour ce faire, vous le convoquez à un entretien préalable à sanction disciplinaire afin de l'en informer, lui préciser le motif de la sanction et recueillir ses explications.  

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