Le travail à temps partagé : le guide complet

Qu'est-ce que le travail à temps partagé ?

Définition du travail à temps partagé

Le travail à temps partagé désigne un dispositif de prêt de main d'oeuvre permettant à une entreprise de bénéficier des compétences d'un salarié mis à disposition le temps d'une mission par une entreprise de travail à temps partagé (ETTP) (1).

Sur le même modèle que le contrat de travail temporaire, chaque mission donne lieu à la conclusion :

• d'un contrat de mise à disposition entre l'entreprise de travail à temps partagé et le client utilisateur dit "entreprise utilisatrice" ;

• d'un contrat de travail , dit "contrat de travail à temps partagé", entre le salarié et son employeur, qui est l'entreprise de travail à temps partagé.

Il s'agit donc d'une relation triangulaire (dite tripartite) entre une entreprise de travail à temps partagé, une entreprise cliente (= entreprise utilisatrice), et un salarié mis à disposition. Toutefois, même en cas de pluralité de missions, le salarié n'a qu'un seul employeur : l'ETTP.

Exemple de travail à temps partagé

📌 Exemple : une TPE a besoin de recourir aux compétences d'un ingénieur pour un projet donné. Cependant, elle n'a pas les moyens financiers et humains d'embaucher un nouveau salarié (phases de recrutement, rédiger une annonce, rédiger un contrat de travail, formalités administratives, rémunération, contribution et cotisations sociales, etc.). Elle s'adresse donc à une entreprise de travail à temps partagé, qui se chargera de lui mettre à disposition un salarié qualifié pour la mission. S'il s'agit d'un temps partiel, le salarié pourra être amené à travailler pour d'autres entreprises, mais sera rémunéré par l'ETTP, son unique employeur.

🔍 À lire aussi : Guide des horaires collectifs de travail

Quelles sont les conditions pour avoir recours à un salarié en contrat de travail à temps partagé ?

Toutes les entreprises ne peuvent pas bénéficier des compétences d'un salarié en contrat de travail à temps partagé.

Un dispositif réservé à certaines entreprises 

Effectivement, le dispositif est réservé aux plus petites structures, dont les moyens financiers et humains sont limités.

Le Code du travail prévoit ainsi que l'entreprise ne doit pas être en mesure de recruter elle-même le salarié qualifié (2) : 

• en raison de sa taille ;
• ou de ses moyens.

En revanche, la loi reste muette sur le détail de ces critères.

Des conditions vérifiées par le juge

Le juge est vigilant quant au respect de cette condition liée à l'incapacité de l'entreprise à recruter un collaborateur.

Aussi, si l'ETTP ne respecte pas les dispositions du Code du travail précitées, il est considéré qu'elle n'est plus dans le champ d'application du travail à temps partagé. 

📌 Exemple : le salarié est mis à disposition dans une entreprise qui avait pourtant les moyens de recruter elle-même un salarié.

Dans ce cas, le contrat de travail du salarié conclu avec l'ETTP est requalifié en contrat de travail à durée indéterminée (CDI), c'est-à-dire en contrat de travail classique (3).

Quelle est la différence entre travail temporaire (intérimaire) et travail à temps partagé ?

Le recours au travail temporaire a pour objet la mise à disposition temporaire d'un salarié par une entreprise de travail temporaire au bénéfice d'un client utilisateur pour l'exécution d'une mission (4).

Les cas de recours à un intérimaire sont limités par le Code du travail. Ainsi, il ne peut être fait appel à un salarié temporaire que pour l'exécution d'une tâche précise et temporaire et seulement dans les cas limitativement définis (5).

📌 Exemple : remplacement d'un salarié absent, accroissement temporaire d'activité, emplois à caractère saisonnier, etc.).

Au contraire, les cas de recours au travail à temps partagé ne sont pas limitativement listés par la loi. Le recours au dispositif bénéficie donc d'une certaine souplesse par rapport à l'intérim.

Autre différence majeure, et contrairement à l'intérim, seules les entreprises qui ne peuvent recruter elles-mêmes un nouveau salarié en raison de leur taille ou de leurs moyens peuvent avoir recours au TTP. 

🔍 Pour aller plus loin : Tout savoir sur le contrat de travail temporaire (CTT)

Qui sont les entreprises ou entrepreneurs de travail à temps partagé (ETTP) ?

L'entreprise de travail à temps partagé peut être une personne physique ou morale. Son activité exclusive doit être de mettre à disposition d'entreprises utilisatrices du personnel qualifié qu'elles ne peuvent recruter elles-mêmes en raison de leur taille ou de leurs moyens.

L'ETTP peut être un interlocuteur privilégié de l'entreprise utilisatrice. Elle est autorisée à apporter à ses entreprises utilisatrices (et à elles seules) des conseils en matière de gestion des compétences et de la formation (6).

💡 Bon à savoir : les entreprises de travail temporaire (c'est-à-dire les agences d'intérim) peuvent également exercer l'activité d'entreprise de travail à temps partagé (7).

Comment conclure un contrat de mise à disposition avec une entreprise de travail à temps partagé ?

L'entreprise désireuse de bénéficier des compétences d'un salarié sur un temps donné doit d'abord conclure un contrat de mise à disposition auprès d'une entreprise de travail à temps partagé de son choix.

Ce contrat de mise à disposition est établi pour chaque salarié missionné au sein de l'entreprise.

Il comporte obligatoirement (8) :

• le contenu de la mission ;

• la durée estimée de la mission ;

• la qualification professionnelle du salarié mis à disposition ;

• les caractéristiques particulières du poste de travail ou des fonctions occupées ;

• le montant de la rémunération et ses différentes composantes.

Quels sont les droits du salarié en travail à temps partagé ?

Le CDI à temps partagé du salarié

Le salarié conclut un contrat de travail à temps partagé avec l'entreprise de travail à temps partagé, et non avec l'entreprise utilisatrice. Ce contrat est réputé être à durée indéterminée (9). 

Une fois mis à disposition, les missions confiées au salarié peuvent être :

• du travail à temps plein ;

• ou du travail à temps partiel (dans ce cas, le salarié peut être partagé entre plusieurs entreprises pour atteindre un temps plein).

Les obligations de l'ETTP et de l'entreprise cliente envers le salarié

Néanmoins, l'entreprise utilisatrice n'est pas exemptée de ses obligations. Pendant la durée de la mise à disposition, cette dernière est responsable des conditions d'exécution du travail telles qu'elles sont déterminées par la loi et la convention collective applicable à l'entreprise (10).

📌 Exemple : l'entreprise utilisatrice est tenue, au même titre que l'ETTP, a une obligation de sécurité et de prévention des risques envers le salarié mis à disposition (11).

Précisons enfin que, dans l'hypothèse où le salarié est partagé entre plusieurs entreprises utilisatrices, les dispositions relatives au temps de travail du salarié (durée maximale du travail, temps de repos, pauses, etc.) doivent être respectées par les parties.

Les droits du salarié en travail à temps partagé au sein de l'entreprise utilisatrice

Le salarié mis à disposition a accès dans l'entreprise utilisatrice et dans les mêmes conditions que les autres salariés de cette entreprise (12) :

• aux moyens de transport collectifs ;

• et aux installations collectives, notamment de restauration.

De plus, lorsque des dépenses supplémentaires incombent au comité social et économique (CSE) en raison de la mise à disposition, celles-ci doivent lui être remboursées. Les modalités de ce cas spécifique doivent être définies au sein du contrat de mise à disposition.

💡 Bon à savoir : la mise à disposition du salarié peut s'effectuer hors du territoire métropolitain. Dans ce cas, le contrat de travail à temps partagé contient une clause de rapatriement du salarié à la charge de l'entreprise de travail à temps partagé. En revanche, cette clause devient caduque (= devient invalide) en cas de rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié (13).

Les droits du salarié en cas de rupture du contrat de travail avec l'ETTP

Comme tout contrat de travail, l'entrepreneur de travail à temps partagé peut rompre la relation de travail avec ses salariés.

Dans ce cas, la rupture du contrat de travail à temps partagé est réalisée selon les règles classiques relatives aux règles de rupture du contrat de travail à durée indéterminée (CDI) (indemnités, préavis, etc.) (14).

🔍 Pour aller plus loin : Licenciement (définition, motifs, coûts...) : tout savoir

Qui doit rémunérer le salarié partagé ?

C'est l'entreprise de travail à temps partagé qui rémunère le salarié mis à disposition (15). 

Le montant de la rémunération est en revanche fixé en fonction de l'entreprise utilisatrice. Il est effectivement prévu que la rémunération versée au salarié mis à disposition ne peut être inférieure à celle d'un salarié de niveau de qualification professionnelle identique ou équivalent occupant le même poste ou les mêmes fonctions dans l'entreprise utilisatrice.

Cette rémunération doit être précisée dans le contrat de mise à disposition que votre entreprise signe avec l'ETTP.

💡 Bon à savoir : même si l'ETTP se charge de rémunérer le salarié, ce qui allège la procédure administrative pour votre entreprise, vous devrez malgré tout supporter le coût financier que cette rémunération représente au moment de payer la facture fixée par l'ETTP (remboursement de la rémunération, charges, frais de la mise à disposition, etc.).

Enfin, c'est sur l'entrepreneur de travail à temps partagé que revient l'obligation relative à la garantie financière. Ainsi, à tout moment, et en cas de défaillance de sa part, cette garantie doit permettre le paiement (16) :

• des salaires (et de leurs accessoires) au salarié mis à disposition ;
• des cotisations sociales obligatoires auprès des organismes compétents.

Est-il possible d'embaucher définitivement le salarié mis à disposition ?

Oui : dans l'hypothèse où l'entreprise utilisatrice a obtenu les moyens de recruter un salarié, il est tout à fait possible de proposer un contrat de travail au salarié mis à disposition. Dans ce cas, la relation de travail n'est plus basée sur un prêt de main d'œuvre, mais sur un contrat de travail classique liant le salarié et l'employeur.

Dans cette situation (17) :

• la durée des missions accomplies au sein de l'entreprise utilisatrice au cours des 3 mois précédant le recrutement est prise en compte pour le calcul de l'ancienneté du salarié ;

• et cette durée est déduite de la période d'essai éventuellement prévue dans le nouveau contrat de travail.

Enfin, notons qu'en cas d'embauche par l'entreprise utilisatrice, le salarié qui rompt son contrat de travail auprès de l'ETTP est dispensé d'exécuter son préavis de démission (18). Néanmoins, cette dispense n'ouvre pas droit au versement d'une indemnité compensatrice.  

💡 Bon à savoir : l'ETTP a l'interdiction d'insérer, au sein du contrat du salarié, une clause tendant à interdire le recrutement du salarié mis à disposition par l'entreprise utilisatrice à l'issue de sa mission. Dans le cas contraire, cette clause est réputée non écrite, c'est-à-dire qu'elle est écartée et ne produit aucun effet (19). L'ETTP ne doit donc pas être un frein au recrutement du salarié.

Quels sont les avantages et les inconvénients du travail à temps partagé ?

Les avantages du travail à temps partagé

Le dispositif du travail à temps partagé présente de nombreux avantages pour les petites structures (TPE, PME, start-up, etc.). Elles peuvent bénéficier de l'expertise d'un salarié qualifié sur une mission donnée :

• sans avoir les moyens financiers de recruter un tel salarié ;
• sans avoir les moyens humains de le recruter (rédiger et mettre en œuvre une offre d'emploi, conclusion d'un contrat, formalités administratives liées au recrutement, etc.) ;
• sans avoir un travail permanent et/ou un temps plein à fournir à un nouveau salarié (et ainsi rendre attractif un poste qui n'aurait pu être proposé que sur le rythme d'un CDD à temps partiel par exemple) ;
• sans avoir à gérer sa rémunération et l'établissement de son bulletin de paie ;
• sans avoir à gérer le contrat de travail du salarié ;
• sans avoir à gérer la rupture du contrat de travail à la fin de la mission ;
• en ayant la possibilité, si elle dispose enfin des moyens nécessaires, de recruter le salarié mis à disposition ;
• etc.

Du côté du salarié mis à disposition, le TTP :

• lui assure un travail en CDI avec l'ETTP malgré la pluralité des missions ;
• peut lui permettre, si les missions proposées ne sont que du temps partiel, d'effectuer plusieurs missions auprès de plusieurs entreprises afin d'atteindre un temps plein ;
• lui assure une rémunération stable et régulière, même entre ses missions ;
• lui permet de multiplier les expériences entre plusieurs entreprises (enrichissement du réseau professionnel, pluralité des missions, mise en valeur de ses compétences, etc.) ;
• peut déboucher sur un contrat de travail avec l'entreprise cliente pour laquelle il a apprécié travailler ;
• etc. 

Les inconvénients du travail à temps partagé

Selon les situations, certains inconvénients pour l'entreprise cliente peuvent toutefois être relevés : 

• le salarié est seulement mis à disposition, c'est-à-dire que son expertise et ses compétences ne bénéficient pas exclusivement à l'entreprise utilisatrice ;
• si l'entreprise ne rémunère pas le salarié, elle doit malgré tout supporter la charge financière de son salaire lors du paiement de la facture de mise à disposition, en plus des frais liés à la mise à disposition ;
• l'entreprise n'est pas exemptée du respect des obligations à l'égard du salarié (avantages collectifs, obligation de sécurité, etc.) ;
• si les conditions de mise à disposition ne sont pas respectées, l'ETTP peut voir le contrat de travail à temps partagé requalifié en CDI classique ;
• etc.

Du côté du salarié, le partage entre plusieurs entreprises peut représenter une situation peu confortable par rapport à un contrat de travail classique :

• partage entre plusieurs lieux de travail ;
• disparité de la rémunération en fonction de l'entreprise d'accueil puisque la rémunération minimale est déterminée selon les facteurs propres à l'entreprise et sa branche ;
• la mise en œuvre de ses compétences et de son expertise sans garantie d'être embauché en CDI par l'entreprise utilisatrice à la fin de sa mission ;
• etc.

Notons que ces avantages et ces inconvénients dépendront évidemment de chaque situation.