Droit du travail : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

Qu'est-ce que le droit du travail ?

Le droit du travail est l'ensemble des règles juridiques applicables aux relations entre les employeurs et les salariés. Il encadre notamment les contrats de travail, la rémunération, les droits syndicaux, les conditions de travail et les litiges professionnels.

Droit du travail : rupture conventionnelle, démission, licenciement, embauche, conventions collectives, durée du travail, élections du CSE, affichages obligatoires... Nos juristes rédigent des dossiers complets sur les différents sujets en droit du travail, contenant des modèles de contrats et de lettres, pour vous aider dans vos démarches juridiques et faciliter votre quotidien. 

Nos juristes décryptent aussi pour vous toute l'actualité juridique et vous tiennent informés des dernières lois, décrets, jurisprudences et réformes : loi pacte 2, réforme des retraites, réforme de l'assurance chômage, réforme du marché du travail... 

Enfin, vous trouverez également sur Juritravail, votre convention collective à jour des derniers accords, ainsi que des modèles d'affichages obligatoires prêts à l'emploi.

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    BDESE : mise en place et contenu

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    Dossier

    Droit du travail

    Professionnel

    Mise en conformité

    BDESE : mise en place et contenu

    Rédigé par Mathilde Guyban, mis à jour le 25/05/2023

    18,00€

    La base de données économiques, sociales et environnementales, un outil au service de votre comité social et économique Dès lors que votre entreprise a des représentants du personnel et qu’elle compte 50 salariés ou plus, la base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE) est obligatoire. Son contenu peut être négocié par accord et diffère en...

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    18,00€

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    Licenciement pour insuffisance professionnelle...

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    Droit du travail

    Particulier

    Licenciement

    Rupture du contrat de travail

    Licenciement pour insuffisance professionnelle ou de résultats : quels recours et indemnités ?

    Rédigé par Mélody Blind Guimet, mis à jour le 05/05/2023

    9,60€

    Licenciement pour insuffisance professionnelle ou de résultats : connaître ses droits !  Votre employeur vous reproche régulièrement votre “incompétence”, allant même jusqu'à évoquer la possibilité de vous licencier pour cette raison. L'insuffisance professionnelle ou de résultats peut-elle justifier un licenciement ? Et être considéré comme une faute, voire une faute...

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    9,60€

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    Prévention des risques psychosociaux dans...

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    Dossier

    Droit du travail

    Professionnel

    Mise en conformité

    Prévention des risques psychosociaux dans l'entreprise : le rôle de l'employeur

    Rédigé par Malvina Ruiz, mis à jour le 03/05/2023

    18,00€

    Quelles sont les obligations de l'employeur en matière de risques psychosociaux ? Les risques psychosociaux, communément appelés RPS, sont des risques professionnels qui peuvent toucher n'importe quel salarié. Ce sont des risques qui affectent la santé physique ou mentale d'un salarié. Ce sont des risques d’origine professionnelle et de natures variées, qui mettent en jeu...

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    18,00€

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    Abandon de poste et absences injustifiées :...

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    Dossier

    Droit du travail

    Particulier

    Rupture du contrat de travail

    Chômage

    Abandon de poste

    Abandon de poste et absences injustifiées : ce que change la réforme ?

    Rédigé par Mélody Blind Guimet, mis à jour le 24/04/2023

    9,60€

    Les risques encourus en cas d'abandon de poste La nouvelle réforme entrée en vigueur le 23 décembre 2023 portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi prévoit désormais une présomption de démission pour le salarié abandonnant son poste de travail. Vous vous sentez de moins en moins épanoui dans votre travail, l’ambiance au...

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    Transaction : définition, droits et négociation

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    Droit du travail

    Particulier

    Transaction

    Licenciement

    Transaction : définition, droits et négociation

    Rédigé par Malvina Ruiz, mis à jour le 30/03/2023

    9,60€

    Tout savoir sur la négociation d'un accord transactionnel La transaction est un mode alternatif de résolution des conflits, par la signature d'un protocole dit transactionnel. Ce protocole a pour objet de mettre un terme au contentieux en cours ou à naître. Néanmoins, la signature d'un tel accord doit respecter un certain nombre de conditions sur le fond et sur la forme. A défaut, la...

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    DPAE Déclaration préalable à l'embauche :...

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    Dossier

    Droit du travail

    Professionnel

    Recrutement

    Formalités liées à l'embauche

    DPAE Déclaration préalable à l'embauche : le point sur les formalités d'embauche à respecter

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 14/03/2023

    18,00€

    Quelles sont les formalités liées à l'embauche ? Pourquoi remplir une DPAE ? Le travail dissimulé consiste en la dissimulation totale ou partielle d'une activité ou d'un emploi salarié. Insécuritaire et non favorable au salarié - comme à l'Etat -, la loi prévoit obligations et sanctions pénales pour les employeurs qui y auraient recours. Elle contraint les entreprises à...

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    Astreintes & garde : prime et définition du...

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    Dossier

    Droit du travail

    Particulier

    Temps de Travail

    Astreintes

    Astreintes & garde : prime et définition du code du travail

    Rédigé par Bartlomiej Dul, mis à jour le 01/12/2022

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    Comment fonctionne une astreinte ? Comment est-on payé quand on est d'astreinte ? Est-ce que les astreintes sont imposables ? Toutes les réponses à vos questions dans notre dossier. La période d’astreinte vous permet de vaquer librement à des activités personnelles, à condition d’être joignable à tout moment. Vous devez être disponible afin de répondre immédiatement à...

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    Mise à pied conservatoire : procédure,...

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    Dossier

    Droit du travail

    Particulier

    Licenciement économique ou personnel

    Licenciement

    Mise à pied conservatoire : procédure, motifs, délais, contestation..

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 24/11/2022

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    Comment se passe une mise à pied conservatoire ? Comment se défendre ? Quelle est sa durée maximale ? Notre dossier répond à vos questions. Votre employeur vous notifie une mise à pied conservatoire immédiate car il vous reproche une faute d’une telle gravité qu’elle rend impossible votre maintien dans l’entreprise.  De votre côté, vous estimez la mesure abusive, sans...

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    Médecin du travail et CSE : comment les...

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    Dossier

    Droit du travail

    Particulier

    Santé, hygiène, sécurité

    Médecine du travail

    Médecin du travail et CSE : comment les saisir et les alerter ?

    Rédigé par Bartlomiej Dul, mis à jour le 14/10/2022

    9,60€

    Le rôle de la médecine du travail et du CSE en matière de santé et de sécurité Gagnez du temps et en efficacité grâce à notre dossier complet à jour des dernières lois ! Tenu à l'égard de ses salariés à une obligation de sécurité, l’employeur doit donc assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Il lui appartient de prendre les...

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    illustration pour Contrôle de l'inspection du travail : 6 infos essentielles

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    Droit du travail

    Professionnel

    Mise en conformité

    Inspection du travail

    Contrôle de l'inspection du travail : 6 infos essentielles

    Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 25/04/2024

    L'inspection du travail peut réaliser un contrôle au sein de votre entreprise, que ce soit de manière inopinée ou non, suite à une plainte déposée par l'un de vos salariés ou à la demande du comité social et économique. C'est un moment que de nombreux employeurs redoutent. Découvrez 6 informations essentielles pour vous aider à aborder le contrôle de l'inspection du...

    illustration pour Déclaration d'un accident du travail à la Cpam et formalités obligatoires pour l'employeur

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    Droit du travail

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Gestion des absences

    Accident du travail

    Déclaration d'un accident du travail à la Cpam et formalités obligatoires pour l'employeur

    Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 25/04/2024

    L'un de vos salariés vient de vous avertir qu'il s'est blessé pendant l'exercice de ses fonctions. Il souffre de lésions corporelles ou psychiques. En principe, tout accident lié au travail doit faire l'objet d'une déclaration d'accident du travail auprès de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Dès lors que vous en avez été informé, c'est à vous, employeur, que revient...

    illustration pour Quelle mise à pied pour votre salarié : conservatoire ou disciplinaire ?

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    Sanctions

    Procédures disciplinaires

    Ressources humaines (RH)

    Droit du travail

    Professionnel

    Rupture du contrat de travail

    Licenciement

    Quelle mise à pied pour votre salarié : conservatoire ou disciplinaire ?

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 25/04/2024

    Votre salarié a commis une faute et vous souhaitez le sanctionner. Vous envisagez de prononcer une mise à pied à son encontre : disciplinaire ou conservatoire ? L'une et l'autre n'ont rien à voir et les confondre aurait des conséquences sur la suite que vous aviez envisagée. Nous faisons le point.

    illustration pour Convention collective des transports routiers : grille des salaires, primes, préavis...

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    Droit du travail

    Professionnel

    Mise en conformité

    Convention collective

    Transports routiers

    Convention collective des transports routiers : grille des salaires, primes, préavis...

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 24/04/2024

    Que vous soyez employeur ou salarié d'une entreprise de transport routier de marchandises, de transport routier de voyageurs, de transport de déménagement, de transport sanitaire ou encore de prestations logistiques, vous relevez de la Convention collective des transports routiers et activités auxiliaires de transport. Classifications, salaires, primes, durée de la période d'essai ou...

    illustration pour Solde de tout compte :  tout ce qu'il faut savoir !

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    Rupture conventionnelle

    Rupture de CDD

    Rupture anticipée

    Professionnel

    Droit du travail

    Rupture du contrat de travail

    Licenciement

    Solde de tout compte : tout ce qu'il faut savoir !

    Rédigé par Grégory Chauvin Hameau, mis à jour le 24/04/2024

    Le contrat de travail de votre salarié vient de se terminer. Vous devez lui transmettre ses documents de fin de contrat, dont son solde de tout compte. Qu'est-ce que le solde de tout compte ? Quelles sommes inscrire sur le reçu ? Quelles formalités pour la remise du reçu pour solde de tout compte au salarié ? La signature du reçu est-elle obligatoire ? Pourquoi faire signer un reçu...

    illustration pour Indemnisation du congé paternité d’un salarié : qui paye ?

    Actualité

    Droit du travail

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Gestion des absences

    Sécurité sociale

    Congés maternité, paternité, parental

    Indemnisation du congé paternité d’un salarié : qui paye ?

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 24/04/2024

    Depuis le 1er juillet 2021, les salariés, pères d'enfants adoptés ou nés à partir de cette date (ou dont le terme était prévu après) ont droit à un congé paternité. Qui paie le congé paternité d'un salarié ? Tous ceux qui bénéficient de ce congé sont indemnisés par la Sécurité sociale, avec un éventuel complément de salaire par l'employeur. Nous avons décrypté pour...

    illustration pour Validation des acquis de l’expérience (VAE) : changements et nouveautés en 2024

    Actualité

    Droit du travail

    Particulier

    Formation des salariés

    Validation des acquis de l’expérience (VAE) : changements et nouveautés en 2024

    Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 24/04/2024

    Vous souhaitez concrétiser un nouveau projet professionnel, évoluer au sein de votre entreprise ou encore retrouver un emploi. La validation des acquis de l'expérience (VAE), en ce qu'elle permet de valoriser les expériences, peut vous y aider. La loi dite "Marché du travail" réforme ce dispositif, avec l'aide d'un décret publié fin 2023, ayant pour objectif de le simplifier, de le...

    illustration pour Transparence des rémunérations  : 7 points pour comprendre les nouvelles exigences européennes

    Actualité

    Droit du travail

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Salaire

    Rémunération

    Contrats de Travail

    Transparence des rémunérations  : 7 points pour comprendre les nouvelles exigences européennes

    Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 24/04/2024

    Le 5 mars 2020, partant du constat des inégalités et du manque de transparence des rémunérations sur le territoire de l'Union européenne (UE), la Commission annonçait qu'elle allait proposer des mesures contraignantes en la matière. Publiée au Journal officiel du 17 mai 2023, la nouvelle directive 2023/970 du 10 mai 2023 présente les nouvelles mesures pour renforcer la transparence...

    illustration pour Annualisation du temps de travail : conditions et règles applicables

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    Droit du travail

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Heures supplémentaires, heures complémentaires

    Temps de Travail

    Annualisation du temps de travail : conditions et règles applicables

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 24/04/2024

    L'annualisation du temps de travail permet à l'employeur de s'adapter aux besoins de production réels de l'entreprise et de répondre aux pics et creux d'activité, en modulant les horaires de travail des salariés. La période de référence prise en compte n'est alors plus la semaine, mais l'année civile entière. Explications !

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    Lettre de contestation du reçu pour solde de...

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    Lettre

    Droit du travail

    Particulier

    Licenciement économique ou personnel

    Licenciement

    Démission

    Lettre de contestation du reçu pour solde de tout compte

    Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 26/02/2024

    3,60€

    Votre contrat de travail vient de prendre fin (parce que vous étiez en contrat à durée déterminée, parce que vous avez démissionné, ou encore parce que vous avez été licencié). Votre employeur vous a remis l'ensemble des documents de fin de contrat, dont le reçu pour solde de tout compte. Cependant, après calcul, vous vous êtes aperçu que les sommes inscrites sont...

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    Modèle de lettre de demande d’acompte sur...

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    Droit du travail

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    Salaire, primes, frais pros

    Saisies et recouvrements

    Modèle de lettre de demande d’acompte sur salaire à votre employeur

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 23/02/2024

    3,60€

    Vous avez une dépense imprévue ou d’un montant conséquent à régler en milieu de mois ? Vous avez besoin du versement de la moitié de votre salaire, en milieu de mois (avant le versement total de votre salaire) ?  Vous souhaitez écrire à votre employeur afin de lui demander un acompte sur votre salaire.  Découvrez notre modèle de lettre prêt à l’emploi, pour demander un...

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    Modèle de lettre de demande d'avance sur...

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    Droit du travail

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    Rémunération

    Salaire, primes, frais pros

    Saisies et recouvrements

    Avances et retenues sur salaire

    Modèle de lettre de demande d'avance sur salaire à votre employeur

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 23/02/2024

    3,60€

    Vous rencontrez des difficultés financières ? Ou alors, vous avez une dépense imprévue ou d’un montant conséquent à régler ?  Vous souhaitez écrire à votre employeur afin de lui demander une avance sur votre salaire.  Découvrez notre modèle de lettre prêt à l’emploi, pour demander une avance sur salaire à votre employeur.

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    Modèle de lettre pour contester votre...

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    Lettre

    Droit du travail

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    Rémunération

    Salaire, primes, frais pros

    Modèle de lettre pour contester votre bulletin de paie suite à une erreur ou omission

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 21/02/2024

    3,60€

    Une erreur s'est glissée dans votre bulletin de paie.  Vous écrivez à votre employeur afin de contester votre fiche de salaire. Vous lui demandez une rectification et la délivrance d’un nouveau bulletin de salaire. Utilisez ce modèle de lettre de contestation d'un bulletin de paie.

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    Lettre informant l'employeur des...

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    Droit du travail

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    Conditions de travail

    Grève

    CSE

    Délégué Syndical (DS)

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    Lettre informant l'employeur des revendications suite à un appel à la grève

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 21/02/2024

    3,60€

    Vous estimez que vos conditions de travail sont médiocres et/ou vous souhaitez demander une augmentation générale des salaires. Vous avez lancé un appel à la grève afin de faire entendre vos revendications.  

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    Lettre pour déposer un préavis de grève...

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    Droit du travail

    CSE

    Délégué Syndical (DS)

    Moyens du DS

    Lettre pour déposer un préavis de grève dans le secteur public

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 21/02/2024

    4,80€

    Vous êtes délégué syndical, ou mandaté par une organisation syndicale représentative. Vous estimez que les conditions de travail sont médiocres dans un service public et/ou vous souhaitez demander une augmentation générale des salaires. Vous envisagez un mouvement de grève afin de faire entendre vos revendications. 

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    Demande de paiement des heures de délégation...

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    Rôles et attributions du CSE

    Demande de paiement des heures de délégation excédentaires pour circonstances exceptionnelles

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 20/02/2024

    4,80€

    Vous êtes représentant du personnel (membre constituant la délégation du personnel du comité économique et social (CSE) ou délégué syndical) et bénéficiez à ce titre, d’un crédit d’heures de délégation mensuel vous permettant d’exercer votre mandat.  Vous avez été contraint de dépasser ce crédit d’heures en raison de circonstances exceptionnelles.  Votre...

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    Lettre de demande de paiement d'heures de...

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    Rôles et attributions du CSE

    Lettre de demande de paiement d'heures de délégation comme heures supplémentaires

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 20/02/2024

    4,80€

    Vous êtes représentant du personnel (membre constituant la délégation du personnel du comité économique et social (CSE) ou délégué syndical) et bénéficiez à ce titre, d’un crédit d’heures de délégation mensuel vous permettant d’exercer votre mandat.  Cependant, vous avez été contraint d’utiliser une partie de votre crédit d’heures en dehors de vos heures...

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    Lettre de demande de paiement des heures de...

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    Droit du travail

    CSE

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    Délégué Syndical (DS)

    Rôles et attributions du DS

    Rôles et attributions du CSE

    Lettre de demande de paiement des heures de délégation à échéance normale

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 20/02/2024

    4,80€

    Vous êtes représentant du personnel (délégué syndical, membre du comité social et économique (CSE)) et bénéficiez à ce titre, d’un crédit d’heures de délégation mensuel vous permettant d’exercer votre mandat.  Votre employeur ne vous rémunère pas ces heures de délégation à échéance normale et vous souhaitez en réclamer le paiement.  

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