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- Bénéficier des allocations chômage : vos droits, calcul et démarches
- Victime de harcèlement moral au travail : comment le prouver et agir ?
- Entreprise de moins de 50 salariés : guide complet des affichages obligatoires
- Rupture conventionnelle avec un salarié : maîtrisez la procédure étape par étape
- Tout savoir sur le cumul emploi et retraite : procédure, modèle de lettre...
- Le guide pour rédiger pas à pas votre Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels
- Je suis inapte au travail : quels sont mes droits et la procédure applicable (obligation de reclassement, licenciement...) ?
- Affichages obligatoires dans les entreprises + de 50 salariés : tout savoir
- Comment bénéficier des allocations chômage après une démission ?
Droit du travail : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques
Qu'est-ce que le droit du travail ?
Le droit du travail est l'ensemble des règles juridiques applicables aux relations entre les employeurs et les salariés. Il encadre notamment les contrats de travail, la rémunération, les droits syndicaux, les conditions de travail et les litiges professionnels.
Droit du travail : rupture conventionnelle, démission, licenciement, embauche, conventions collectives, durée du travail, élections du CSE, affichages obligatoires... Nos juristes rédigent des dossiers complets sur les différents sujets en droit du travail, contenant des modèles de contrats et de lettres, pour vous aider dans vos démarches juridiques et faciliter votre quotidien.
Nos juristes décryptent aussi pour vous toute l'actualité juridique et vous tiennent informés des dernières lois, décrets, jurisprudences et réformes : loi pacte 2, réforme des retraites, réforme de l'assurance chômage, réforme du marché du travail...
Enfin, vous trouverez également sur Juritravail, votre convention collective à jour des derniers accords, ainsi que des modèles d'affichages obligatoires prêts à l'emploi.
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Période d'essai en CDD & CDI :...
Période d'essai en CDD & CDI : renouvellement, rupture et délai de prévenance, chômage
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 27/09/2023
9,60€
Les droits du salarié dans le cadre d'une période d'essai : décompte, prolongation, renouvellement, rupture La période d'essai vous permet d’apprécier si les fonctions occupées et les conditions du nouvel emploi vous conviennent. Elle permet également à l'employeur d'évaluer vos compétences, notamment au regard de votre expérience. Elle n'est pas obligatoire mais...
Délégué syndical : de l'élection à la fin...
Délégué syndical : de l'élection à la fin du mandat, tout savoir
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 27/09/2023
18,00€
La mise en place et la gestion du mandat du délégué syndical Dès lors qu’il remplit les conditions requises, tout syndicat peut constituer une section syndicale au sein d’une entreprise. Lorsqu’elles sont mises en place dans une entreprise de plus de 50 salariés, les organisations syndicales peuvent alors désigner un délégué syndical (DS). Néanmoins, le mandat...
Durée du travail & 35h par semaine : que dit...
Durée du travail & 35h par semaine : que dit la loi ?
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 20/09/2023
9,60€
Comment calculer les 35h par semaine ? 35 heures, réduction du temps de travail (RTT), temps de pause, conventions de forfait, cadres, temps de trajet... La durée du travail est un vaste sujet dont les ramifications sont complexes. Aux dispositions légales peuvent en effet se substituer diverses dispositions conventionnelles, dont il n'est pas toujours aisé de comprendre la...
Représentativité des syndicats : calcul,...
Représentativité des syndicats : calcul, prérogatives, audience et délais
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 18/09/2023
18,00€
Vous avez créé une section syndicale au sein de votre entreprise ou de votre établissement. Votre objectif est d’être bien implanté par la désignation d’un délégué syndical, afin de pouvoir négocier et signer des accords d'entreprise. C’est ce qui fonde et définit la représentativité. Plusieurs questions se posent alors : quelles sont les conditions à remplir pour devenir...
URSSAF : contrôle, redressement de...
URSSAF : contrôle, redressement de cotisations, comment faire face ?
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 14/09/2023
18,00€
Comment préparer un contrôle de l’URSSAF dans votre entreprise ? Sauf en cas de présomption de travail dissimulé, la première visite d'un contrôle des agents de l'URSSAF est précédée d'un avis de passage (avis de contrôle). Ainsi, vous pouvez préparer la visite de l'inspecteur et anticiper ses vérifications (salaire, notes de frais...) afin d'éviter ou de limiter le...
Loi Climat et Résilience pour les...
Loi Climat et Résilience pour les professionnels : tout savoir
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 23/08/2023
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Les obligations légales des professionnels dans la transition écologique de notre modèle sociétal : attention aux sanctions ! Si le Conseil national de la transition écologique (CNTE) a reconnu "l’intérêt d’une loi globale sur ce sujet" et salué de nombreuses avancées, il a déploré la "qualité insuffisante" de l'incidence de certaines mesures sur les entreprises et l'emploi...
Démission du CDI : découvrez la procédure...
Démission du CDI : découvrez la procédure et vos droits
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 18/08/2023
9,60€
Démission d'un CDI : préavis, procédure, droits, obligations, chômage La démission est un mode de rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié. Dégagée par la jurisprudence dans l'objectif de le protéger, la nécessité de clarté de sa volonté comme condition de validité peut connaître des tempéraments. Dans quelles conditions le salarié qui abandonne son...
Indemnité légale de licenciement et de...
Indemnité légale de licenciement et de rupture conventionnelle : le guide pour bien la calculer
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 09/08/2023
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Combien allez-vous toucher d'indemnité de licenciement ? Vous avez fait l’objet d’un licenciement, vous avez signé une rupture conventionnelle ou bien votre employeur compte engager une telle procédure ? Sous réserve de remplir les conditions fixées par la loi, vous avez la possibilité de bénéficier d’une indemnité légale de départ de l’entreprise. Votre convention...
Mettre en place une mutuelle obligatoire en...
Mettre en place une mutuelle obligatoire en entreprise
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 03/08/2023
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Employeurs : que dit la loi en matière de mutuelle obligatoire en entreprise ? Depuis le 1er janvier 2016, la loi pour la sécurisation de l'emploi (dite loi ANI) impose à toutes les entreprises la mise en place d'un régime de frais de santé collectif en faveur de leurs salariés, complétant les garanties de base de la Sécurité sociale (Assurance maladie). La mutuelle d'entreprise...
Procédure de recrutement efficace : les étapes clés pour bien recruter
Rédigé par Aurélie Guillon, mis à jour le 01/08/2025
L'embauche de nouveaux employés est une étape importante pour toute entreprise qui cherche à accroître ses performances et son efficacité. Pour réussir, sans faire appel à un cabinet de recrutement, il faut une démarche stratégique et des étapes bien définies, incluant l’identification des meilleurs talents. Un logiciel de recrutement facilite cette sélection. Comment repérer...
Exonération des tickets-restaurant en 2025 : cotisations sociales, valeur du ticket et nouveautés
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 01/08/2025
Les entreprises ont la possibilité de mettre en place des tickets-restaurant au profit de leurs salariés. Ils sont des titres de paiement qui leur permettent de payer leurs repas lorsqu'il n'y a pas de cantine ou de restaurant d'entreprise. Au titre de leur participation patronale, les entreprises bénéficient d'une exonération de cotisations sur ces derniers, sous certaines...
DUERP et CSE : le rôle du CSE dans son élaboration et sa mise à jour
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 01/08/2025
Si l'évaluation des risques de l'entreprise est faite sous la responsabilité de l'employeur, le comité sociale et économique (CSE) est aussi un acteur incontournable dans l'élaboration du document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP). Quel est le rôle du CSE vis-à-vis du DUERP et lors de la mise à jour de ce document ? Nous faisons le point.
DUERP & Papripact : quelles sont les obligations de l'employeur ?
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 01/08/2025
Vous avez identifié et évalué les risques de votre entreprise en établissant votre document unique (DUERP) ? Afin de prendre des mesures pour assurer la sécurité ainsi que la protection de la santé, physique et mentale, de vos travailleurs, vous devez désormais élaborer un programme annuel de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail...
Congés exceptionnels : guide des durées et aménagements
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 30/07/2025
Les congés exceptionnels font partie du socle des droits des salariés, en ce sens qu'ils leur permettent de faire face à des événements familiaux importants sans avoir à subir de pertes financières. Ces dernières années, des dispositions ont apporté des modifications en termes de durée minimale et de modalités organisationnelles concernant certains congés familiaux. Pour vous...
Prescription en cas de harcèlement moral au travail : quels délais pour agir ?
Rédigé par Cabinet GERARD VILON GUEZO AVOCATS, mis à jour le 30/07/2025
Lorsqu’un salarié découvre ou dénonce tardivement une situation de harcèlement moral, une question cruciale se pose : peut-il encore engager une action en justice, ou est-ce trop tard ? La prescription dépend du type d’action envisagée (civile, prud’homale ou pénale), mais aussi de la nature des faits (répétés, continus ou dissimulés). La loi, tout comme la jurisprudence, a...
Harcèlement moral en télétravail : définition légale et exemples concrets
Rédigé par Cabinet GERARD VILON GUEZO AVOCATS, mis à jour le 30/07/2025
Le télétravail s’est largement imposé dans le monde professionnel, apportant flexibilité et autonomie. Mais il peut aussi devenir un terrain propice à des formes nouvelles de souffrance. Derrière l’écran, certains salariés subissent une mise à l’écart, des privations de moyens, ou des remarques humiliantes. Ces comportements, lorsqu’ils sont répétés, peuvent constituer un...
Préavis de départ de la convention de la métallurgie : quelle est sa durée ?
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 30/07/2025
Dans le cadre de votre activité, vous êtes rattaché à la nouvelle Convention collective de la Métallurgie. Vous souhaitez connaître les dispositions concernant la durée du préavis applicable en cas de démission, de licenciement, ou de départ à la retraite ? Celle-ci peut varier selon votre classification, votre ancienneté, voire votre âge. Juritravail vous aide à connaître la...
Comment rédiger une offre d'emploi ? 3 étapes essentielles
Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 30/07/2025
Vous souhaitez pourvoir un poste au sein de votre entreprise et lancer une campagne de recrutement ? La rédaction de l'offre d'emploi constitue une étape cruciale dans ce processus ! En effet, pour attirer des candidats en adéquation avec le profil recherché, il est essentiel de porter une attention particulière à la rédaction de l'offre de poste. Découvrez les étapes clés pour...
Lettre de mise en demeure pour absences...
Lettre de mise en demeure pour absences injustifiées (CDD)
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 25/10/2024
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Votre salarié embauché en contrat à durée déterminée (CDD) ne s’est pas présenté à son poste de travail. Cependant, il ne dispose d’aucune autorisation d’absence et ne vous a fourni aucun justificatif. Vous souhaitez donc le mettre en demeure de justifier son absence et de réintégrer l’entreprise.
Lettre de demande de report d’entretien...
Lettre de demande de report d’entretien préalable au licenciement
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 10/10/2024
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Vous avez été convoqué par votre employeur à un entretien préalable en vue de votre éventuel licenciement. Cependant, vous ne pourrez pas vous rendre à ce rendez-vous, par exemple, parce que vous êtes en arrêt maladie et que votre état de santé ne vous permet pas d'être présent. Vous écrivez donc à votre employeur pour l'informer de votre situation et lui demander un...
Modèle de lettre de demande de réduction ou...
Modèle de lettre de demande de réduction ou dispense de préavis
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 10/10/2024
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Vous quittez votre entreprise pour cause de démission ou de licenciement. Votre employeur ne vous a pas dispensé d'exécuter votre préavis. Or, vous avez retrouvé un emploi et votre nouvel employeur désire que vous commenciez à travailler immédiatement. Vous pouvez demander une réduction ou une dispense d'exécution de votre préavis à votre ancien employeur.
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Lettre de demande d'absence pour rechercher un emploi pendant le préavis
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 10/10/2024
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Votre employeur vous a notifié par courrier votre licenciement. En attendant que votre contrat ne prenne définitivement fin et que vous quittiez l'entreprise, vous continuez de travailler pendant votre préavis. Afin de préparer votre retour à l'emploi, vous souhaitez d'ores et déjà rechercher du travail. Vous réalisez donc auprès de votre employeur une demande...
Lettre de demande de paiement des heures de...
Lettre de demande de paiement des heures de délégation excédentaires
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 04/10/2024
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En tant que représentant du personnel (membre de la délégation du Comité économique et social (CSE) ou délégué syndical), vous disposez d'un crédit d'heures mensuel pour accomplir vos missions. Toutefois, en raison de circonstances exceptionnelles, vous avez été amené à dépasser ce crédit d'heures. Or, ces heures supplémentaires n'ont pas été rémunérées par votre...
Lettre de demande de paiement des heures de...
Lettre de demande de paiement des heures de délégation
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 04/10/2024
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Vous êtes représentant du personnel (délégué syndical, membre du Comité social et économique (CSE)) et bénéficiez à ce titre, d’un crédit d’heures de délégation mensuel vous permettant d’exercer votre mandat. Cependant, votre employeur ne vous rémunère pas ces heures de délégation à échéance normale et vous souhaitez lui en réclamer le paiement.
Lettre de réponse à une demande de congé...
Lettre de réponse à une demande de congé parental d’éducation
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 01/10/2024
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Votre salarié souhaite partir en congé parental d’éducation : vous donnez suite à sa lettre d’information d’intention.
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Lettre de prolongation du temps partiel pour élever son enfant
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 01/10/2024
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Vous avez réduit votre durée du travail pour élever votre enfant et entendez prolonger cette période. Vous informez votre employeur de votre intention.
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Lettre de reprise anticipée suite à un congé parental d’éducation
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 01/10/2024
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Vous êtes en congé parental d’éducation et entendez l’écourter. Vous informez votre employeur de votre intention.
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