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Droit du travail : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

Qu'est-ce que le droit du travail ?

Le droit du travail est l'ensemble des règles juridiques applicables aux relations entre les employeurs et les salariés. Il encadre notamment les contrats de travail, la rémunération, les droits syndicaux, les conditions de travail et les litiges professionnels.

Droit du travail : rupture conventionnelle, démission, licenciement, embauche, conventions collectives, durée du travail, élections du CSE, affichages obligatoires... Nos juristes rédigent des dossiers complets sur les différents sujets en droit du travail, contenant des modèles de contrats et de lettres, pour vous aider dans vos démarches juridiques et faciliter votre quotidien. 

Nos juristes décryptent aussi pour vous toute l'actualité juridique et vous tiennent informés des dernières lois, décrets, jurisprudences et réformes : loi pacte 2, réforme des retraites, réforme de l'assurance chômage, réforme du marché du travail... 

Enfin, vous trouverez également sur Juritravail, votre convention collective à jour des derniers accords, ainsi que des modèles d'affichages obligatoires prêts à l'emploi.

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    Droit du travail

    Licenciement économique ou personnel

    Licenciement

    Rupture du contrat de travail

    Comment être assisté lors de son entretien préalable au licenciement ?

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 05/01/2024

    12€

    Qui peut assister un salarié lors d'une convocation à un entretien préalable au licenciement ? Vous venez de recevoir une lettre de convocation à un entretien en vue d’un potentiel licenciement. Cette situation peut sembler difficile, mais pas d’inquiétude, la procédure est stricte et votre employeur doit respecter un certain nombre d’étapes avant que le...

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    Professionnel

    Droit du travail

    Rupture du contrat de travail

    Licenciement

    Relations avec le CSE

    Procédure de licenciement d'un salarié protégé (entreprise avec CSE) : notre guide

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 15/12/2023

    30€

    Salarié protégé : définition et procédure Un salarié protégé de votre entreprise a commis une faute. Il ne s’agit pas d'une situation isolée. Votre décision est prise, vous souhaitez vous en séparer. Cependant, celui-ci bénéficie d’une protection contre la rupture de son contrat de travail. À quoi correspond exactement cette protection ? Qui sont les bénéficiaires...

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    CSE

    Droit du travail

    Relations avec le CSE

    Protection de l'élu du CSE

    Le droit d'alerte du CSE : tout savoir sur la procédure

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 14/12/2023

    30€

    Le droit d'alerte du CSE : qu'est-ce que c'est ? En tant que Comité Social et Économique (CSE) de l'entreprise, vous disposez d'un droit d’alerte lorsque vous considérez qu’une situation dont vous avez connaissance peut avoir des effets négatifs sur l’entreprise. Le droit d'alerte permet aux membres du CSE de demander des explications à l'employeur dans certaines...

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    Particulier

    Droit du travail

    Congés payés

    Congés maternité, paternité, parental

    Sécurité sociale

    Congé de paternité & congé de naissance : tout savoir pour accompagner les premiers jours de bébé

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 01/12/2023

    12€

    A combien de jours la salarié a t-il droit (jours ouvrables ou ouvrés) ? Est-ce que les weekends sont comptés ? Comment prendre son congé paternité ? A la naissance d'un enfant, le père salarié peut prendre un congé paternité et d'accueil de l'enfant, qui leur permet de consacrer du temps pour s'occuper de son nouveau-né. Afin de tenir compte de l'évolution des modèles familiaux,...

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    Professionnel

    Droit du travail

    Recrutement

    Contrats spéciaux

    Formalités liées à l'embauche

    VRP exclusif, VRP multicartes : tout savoir avant de l’embaucher

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 01/12/2023

    30€

    Comment recruter un VRP ? Avant d'embaucher un voyageur représentant placier (VRP), multicartes ou exclusif, vous devez connaître les règles spécifiques à ce type de salarié. En effet, les modalités de conclusion et de rédaction du contrat de travail, ainsi que celles relatives à la rémunération du VRP sont particulières. Découvrez les informations nécessaires pour vous...

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    CSE

    Droit du travail

    Relations avec le CSE

    Moyens du CSE

    CSE central : élus, missions, informations

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 24/11/2023

    30€

    Mise en place du CSE central : comment sont élus ses membres ? Quelles missions avec quel budget (fonctionnement, asc) ? Lorsque l'entreprise compte au moins 50 salariés parmi ses effectifs et se compose d'au moins 2 établissements distincts, un comité social et économique central (CSEC) doit être mis en place. Celui-ci exerce notamment les attributions qui concernent la marche...

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    Particulier

    Droit du travail

    Modification contrat de travail

    Demande et refus d'une mutation : procédure et exemples

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 27/10/2023

    12€

    La mutation professionnelle : fonctionnement et conditions d'application Promotion professionnelle, déménagement ou difficultés économiques de l'entreprise : vous voulez prendre un nouveau départ professionnel. La mutation peut vous permettre de changer de lieu de travail et/ou de missions tout en conservant votre statut. Votre employeur peut aussi décider de vous muter et cela...

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    Professionnel

    Droit du travail

    Rupture du contrat de travail

    Licenciement

    Protection femme enceinte au travail : l'employeur peut-il la licencier ?

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 26/10/2023

    30€

    Salariée enceinte : attention au licenciement abusif ! Vous venez d'apprendre que l'une de vos salariées, que vous envisagiez de licencier, est enceinte. Dans quelle mesure cette nouvelle peut-elle/doit-elle modifier vos projets ? De quelle protection bénéficie exactement une femme enceinte dans le cadre professionnel, de son embauche à la fin de son congé maternité ? Faisons...

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    CSE

    Droit du travail

    Relations avec le CSE

    Fin du mandat du CSE

    Démission de votre mandat de CSE (secrétaire, trésorier...) : la procédure et vos droits

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 11/10/2023

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    Comment se passe la démission de son mandat d'élu du comité social et économique ? Vous êtes membre élu, titulaire ou suppléant, du comité social et économique (CSE) avec en principe un mandat de 4 ans. Vous souhaitez démissionner de votre mandat en cours ou bien de votre poste ? Comment démissionner de votre mandat ? Sous quelles conditions pour une démission ? Que se...

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    illustration pour Conflit au Moyen-Orient : comment protéger vos salariés détachés ou expatriés ?

    Actualité

    Professionnel

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    Droit du travail

    Mise en conformité

    Santé, hygiène, sécurité

    Conflit au Moyen-Orient : comment protéger vos salariés détachés ou expatriés ?

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 04/03/2026

    Les récents conflits au Moyen-Orient ont mis en lumière l'insécurité de certains salariés détachés ou expatriés dans ces pays. En tant qu'employeur, comment pouvez-vous faire pour protéger vos salariés dans de telles situations ?

    illustration pour Abandon de poste en CDI : licenciement ou présomption de démission ?

    Actualité

    Professionnel

    Droit du travail

    Abandon de poste

    Rupture du contrat de travail

    Abandon de poste en CDI : licenciement ou présomption de démission ?

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 04/03/2026

    Licencier ou présumer d'une démission : comment l'employeur doit-il réagir face à l'abandon de poste d'un salarié en CDI (contrat à durée indéterminée) ? Chacune de ces possibilités suppose le respect d'une procédure stricte prévue par le Code du travail. Nous faisons le point.

    illustration pour Consultation CSE en cas d'inaptitude : guide complet

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    Droit du travail

    CSE

    Professionnel

    Inaptitude au travail

    Relations avec le CSE

    Moyens du CSE

    Santé, hygiène, sécurité

    Rupture du contrat de travail

    Consultation CSE en cas d'inaptitude : guide complet

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 04/03/2026

    Lorsqu'un salarié est déclaré inapte au travail, le CSE doit, en principe, être consulté dans le cadre de l'obligation de reclassement incombant à l'employeur. Cependant, des exceptions à cette obligation de consultation du CSE en cas d'inaptitude existent. Faisons le point ensemble sur les modalités d'application de cette obligation et ses cas de dispense !

    illustration pour Les 8 obligations de l'employeur lors d'un mi temps thérapeutique

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    Maladie

    Santé, hygiène, sécurité

    Sécurité sociale

    Temps partiel

    Temps de Travail

    Droit du travail

    Les 8 obligations de l'employeur lors d'un mi temps thérapeutique

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 04/03/2026

    Le mi-temps thérapeutique est un aménagement du temps de travail qui consiste à permettre au salarié, dont la santé n'est pas complètement consolidée, de reprendre ou de maintenir une activité selon des horaires adaptés à son état. Connaissez-vous vos obligations en la matière ? Juritravail fait le point sur les obligations de l'employeur lors d'un temps partiel thérapeutique !

    illustration pour Salarié détaché à l'étranger (UE et hors UE) : ce qu'il faut savoir !

    Actualité

    Professionnel

    Droit du travail

    Recrutement

    Droit des étrangers

    Etrangers en France

    Travailler à l'étranger

    Autorisation de travail

    Salarié détaché à l'étranger (UE et hors UE) : ce qu'il faut savoir !

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 03/03/2026

    Un employeur situé en France peut détacher un salarié, pour organiser des missions de travail, plus ou moins longues, à l'étranger. Ce procédé lui permet de mettre à disposition un salarié auprès d'un employeur étranger, en conservant le lien de subordination. Dès règles spécifiques ont été mises en place au sein de l'Union européenne (UE) et de l'Espace Économique Européen...

    illustration pour Affichage obligatoire harcèlement sexuel : focus sur les obligations  d'information de l'employeur

    Actualité

    Professionnel

    Droit du travail

    Mise en conformité

    Affichages obligatoires

    Harcèlement moral, sexuel

    Santé, hygiène, sécurité

    Affichage obligatoire harcèlement sexuel : focus sur les obligations d'information de l'employeur

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 03/03/2026

    Le monde du travail n’échappe ni aux inégalités de genre ni aux violences sexistes et sexuelles. Le harcèlement sexuel constitue une forme de discrimination fondée sur le sexe, reconnue et punie par la loi. Pour le prévenir, l'employeur doit communiquer certaines informations à ses salariés. Que doit contenir cette information obligatoire ? Fait-elle l'objet d'un affichage...

    illustration pour Acquisition de congés payés pendant un arrêt maladie : les nouvelles règles

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    Professionnel

    Droit du travail

    Ressources humaines (RH)

    Gestion des absences

    Maladie

    Congés payés

    Santé, hygiène, sécurité

    Sécurité sociale

    Réformes

    Acquisition de congés payés pendant un arrêt maladie : les nouvelles règles

    Rédigé par Kevin Le Moyec, mis à jour le 03/03/2026

    La question de l'acquisition de congés payés pendant un arrêt maladie et du report des congés payés non pris en raison d'un arrêt de travail, a fait l'objet d'une jurisprudence de la Cour de cassation mettant fin à certaines divergences existantes entre le droit français et le droit européen en la matière, obligeant le législateur français à revoir sa copie. C'est chose faite,...

    illustration pour Défaut d'affichage obligatoire ou d'information : quelles sanctions et amendes ?

    Actualité

    Professionnel

    Droit du travail

    Mise en conformité

    Sanctions

    Affichages obligatoires

    Défaut d'affichage obligatoire ou d'information : quelles sanctions et amendes ?

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 03/03/2026

    Les entreprises ont l'obligation de fournir certaines informations aux salariés, en particulier sur les conditions de travail et le fonctionnement de l'entreprise. Certaines de ces informations doivent être communiquées par affichage obligatoire, alors que d'autres peuvent être communiquées par tout moyen. Quelles sanctions encourt l'employeur en cas de défaut d'affichage obligatoire ou...

    illustration pour Vos droits au CPF : conditions, financement, formations éligibles

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    Particulier

    Droit du travail

    Formation des salariés

    Ressources humaines (RH)

    Vos droits au CPF : conditions, financement, formations éligibles

    Rédigé par Martial Moukagni-Nziengui, mis à jour le 03/03/2026

    Vous souhaitez suivre une formation qualifiante et certifiante, réaliser une validation des acquis de l'expérience, un bilan de compétences ou même passer votre permis de conduire ? Le compte personnel de formation (CPF) peut vous permettre de financer de tels projets. Qu'est-ce que le CPF ? Qui peut en bénéficier ? Comment est alimenté ce compte ? Dans quels cas pouvez-vous...

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    Droit du travail

    Ressources humaines (RH)

    Gestion des absences

    Jours de repos

    RTT

    Temps de Travail

    Lettre de refus d’une demande de congé sans solde

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 24/03/2025

    Gratuit

    Vous êtes employeur et votre salarié vous informe de son souhait de prendre un congé sans solde. Mais ce n’est pas le bon moment. Vous lui faites part de votre refus par courrier. Notre modèle juridique pour vous aider à refuser une demande de congé sans solde Ce modèle de lettre est conçu pour formaliser de manière claire et professionnelle votre refus d’accorder un congé...

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    Droit du travail

    Rupture du contrat de travail

    Démission

    Lettre de demande de versement de l'indemnité compensatrice de préavis

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 21/03/2025

    3,60€

    Vous démissionnez et votre employeur vous a spontanément dispensé d’exécuter votre préavis. Cette dispense vous confère le droit à une indemnité compensatrice.   Pourtant, vous constatez qu’il ne vous l’a toujours pas versée et envisagez de lui demandez de rectifier cet oubli.

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    Lettre

    Droit du travail

    Particulier

    Rémunération

    Démission

    Intéressement et participation

    Salaire

    Épargne salariale

    Lettre de réclamation pour débloquer vos droits à la participation

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 06/03/2025

    4,80€

    Vous avez effectué une demande de déblocage anticipée de votre prime de participation, d’intéressement ou d’épargne salariale. Cependant, celle-ci a été refusée. Vous souhaitez faire une réclamation.

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    Lettre

    Particulier

    Droit du travail

    Rémunération

    Salaire

    Intéressement et participation

    Épargne salariale

    Lettre de demande de déblocage anticipé des droits à la participation

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 06/03/2025

    4,80€

    Vous souhaitez demander le déblocage anticipé de vos droits à la participation dont vous bénéficiez au sein de votre entreprise. En principe, si vous ne faites pas une demande de versement immédiat dans les 15 jours qui suivent la notification du montant qui vous est attribué, vos droits à la participation sont indisponibles pendant 5 ans (ou 8 ans selon les cas). Toutefois, si...

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    Lettre

    Droit de l'informatique

    Droit du travail

    Professionnel

    Mise en conformité

    Particulier

    Lettre informant du report d’accès aux données personnelles

    Rédigé par Estelle Villain, mis à jour le 04/03/2025

    4,80€

    En votre qualité de chef d'entreprise, vous êtes amené à détenir de nombreuses données personnelles (renseignements sur vos salariés, fichiers clients, images issues de caméras de surveillance, etc.). À ce titre, vous devez apporter une réponse favorable à toute demande d'accès d'une personne concernée à ses données personnelles, et ce, dans un délai maximum de trois mois.

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    Lettre

    Professionnel

    Mise en conformité

    RGPD, Protection des données personnelles

    Droit du travail

    Demander le droit d'accès à ses salariés pour la collecte de données

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 04/03/2025

    4,80€

    Dans le cadre de la gestion de votre personnel et de la vie de votre entreprise (communication interne, gestion administrative, outils professionnels, etc.), vous avez besoin de traiter certaines données personnelles d’un ou de plusieurs de vos salariés. Pour mémoire, l’article 4 du RGPD définit le traitement de données personnelles comme toute opération ou tout ensemble...

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    Droit du travail

    Professionnel

    Rupture du contrat de travail

    Recrutement

    Lettre pour notifier l'absence de prime de précarité au salarié

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 28/02/2025

    Gratuit

    Votre salarié vous affirme qu'il a droit à une prime de précarité. Vous êtes en désaccord avec lui et souhaitez lui faire part de la réglementation en la matière.

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    Particulier

    Droit du travail

    Prud'hommes

    Inspection du travail

    Lettre pour dénoncer votre employeur à l'inspection du travail (travail dissimulé)

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 28/02/2025

    Gratuit

    Votre employeur ne respecte pas ses obligations ? Votre employeur ne vous remet pas de bulletins de salaire et votre déclaration d'embauche n'a pas été faite. Malgré vos nombreuses réclamations, cette situation perdure. Vous soupçonnez un travail dissimulé et vous souhaitez écrire à l'inspection du travail afin de l'informer de cette situation. Notre modèle pour signaler un...

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    Professionnel

    Droit du travail

    Recrutement

    Contrats de Travail

    Modèle de promesse d'embauche et d'offre de contrat de travail

    Rédigé par Aurélie Guillon, mis à jour le 27/02/2025

    9,60€

    Notre modèle de promesse d’embauche pour sécuriser votre recrutement Vous envisagez le recrutement d’un salarié, mais le poste n’est pas immédiatement disponible ou la prise de fonctions est différée. Dans ce contexte, le candidat peut souhaiter être rassuré sur la fermeté de votre décision d’embauche. Pour formaliser votre engagement, vous pouvez établir soit une offre de...

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