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Recours au portage salarial : tout savoir pour...





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Droit du travail

Recrutement

Recours au portage salarial : tout savoir pour y recourir sans risque

Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 30/08/2023

18,00€

Le recours à un salarié porté ou à une expertise non maîtrisée en interne Le portage salarial consiste, pour l'entreprise qui y a recours, à externaliser une tâche ponctuelle afin de profiter de la qualification et/ou du niveau d'expertise requis dont dispose le salarié porté. Eu égard aux critères permettant de prétendre au statut de salarié porté, le portage salarial...

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18,00€



Loi Climat et Résilience pour les...





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Professionnel

Droit du travail

Mise en conformité

Loi Climat et Résilience pour les professionnels : tout savoir

Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 23/08/2023

18,00€

Les obligations légales des professionnels dans la transition écologique de notre modèle sociétal : attention aux sanctions ! Si le Conseil national de la transition écologique (CNTE) a reconnu "l’intérêt d’une loi globale sur ce sujet" et salué de nombreuses avancées, il a déploré la "qualité insuffisante" de l'incidence de certaines mesures sur les entreprises et l'emploi...

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Démission du CDI : découvrez la procédure...





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Particulier

Droit du travail

Démission

Rupture du contrat de travail

CDI

Chômage

Démission du CDI : découvrez la procédure et vos droits

Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 18/08/2023

9,60€

Démission d'un CDI : préavis, procédure, droits, obligations, chômage La démission est un mode de rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié. Dégagée par la jurisprudence dans l'objectif de le protéger, la nécessité de clarté de sa volonté comme condition de validité peut connaître des tempéraments. Dans quelles conditions le salarié qui abandonne son...

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9,60€



Registre unique obligatoire du personnel :...





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Droit du travail

Recrutement

Registre unique obligatoire du personnel : tout savoir pour bien le remplir

Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 17/08/2023

18,00€

Comment rédiger et tenir à jour le registre du personnel ? Le registre unique du personnel (RUP) est un outil indispensable et obligatoire, tenu dans tout établissement employant des salariés. L'employeur doit avoir son propre registre et le tenir à jour en respectant les mentions fixées par le Code du travail. En tant qu’employeur, vous vous demandez comment remplir un...

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18,00€



Indemnité légale de licenciement et de...





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Particulier

Droit du travail

Licenciement économique ou personnel

Rupture du contrat de travail

Licenciement

Rupture conventionnelle

Indemnité légale de licenciement et de rupture conventionnelle : le guide pour bien la calculer

Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 09/08/2023

9,60€

Combien allez-vous toucher d'indemnité de licenciement ? Vous avez fait l’objet d’un licenciement, vous avez signé une rupture conventionnelle ou bien votre employeur compte engager une telle procédure ? Sous réserve de remplir les conditions fixées par la loi, vous avez la possibilité de bénéficier d’une indemnité légale de départ de l’entreprise. Votre convention...

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9,60€



Mettre en place une mutuelle obligatoire en...





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Professionnel

Droit du travail

Ressources humaines (RH)

Mutuelle et prévoyance

Mettre en place une mutuelle obligatoire en entreprise

Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 03/08/2023

18,00€

Employeurs : que dit la loi en matière de mutuelle obligatoire en entreprise ? Depuis le 1er janvier 2016, la loi pour la sécurisation de l'emploi (dite loi ANI) impose à toutes les entreprises la mise en place d'un régime de frais de santé collectif en faveur de leurs salariés, complétant les garanties de base de la Sécurité sociale (Assurance maladie). La mutuelle d'entreprise...

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18,00€



Délit d'entrave au CSE : le faire constater...





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CSE

Droit du travail

Relations avec le CSE

Rôles et attributions du CSE

Délit d'entrave au CSE : le faire constater et y faire face

Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 02/08/2023

18,00€

Reconnaître et signaler un délit d’entrave envers le CSE : toute la procédure Entrave au fonctionnement et aux missions du CSE, non-respect de l'exercice du droit syndical, etc. Votre employeur porte atteinte à l’activité des institutions représentatives du personnel (IRP) et au bon déroulement de leurs missions ? Il n'a pas organisé les élections professionnelles pour...

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18,00€



Prévention des risques psychosociaux dans...





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CSE

Droit du travail

Relations avec le CSE

Rôles et attributions du CSE

Prévention des risques psychosociaux dans l'entreprise : rôle du CSE et de la CSSCT

Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 27/06/2023

18,00€

Risques psychosociaux (RPS) : comment agir en tant que CSE/CSSCT ? Les risques psychosociaux (RPS) peuvent se manifester sous de multiples formes : mal-être, dépression, perte d'estime de soi, douleurs physiques, etc. Ce sont des risques d’origine professionnelle et de natures variées, qui mettent en jeu l’intégrité physique et la santé mentale des salariés. Ils participent à la...

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18,00€



Rôle de l'employeur dans la prévention des...





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Professionnel

Droit du travail

Mise en conformité

Santé, hygiène, sécurité

Rôle de l'employeur dans la prévention des risques psychosociaux dans l'entreprise

Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 03/05/2023

18,00€

Quelles sont les obligations de l'employeur en matière de risques psychosociaux ? Les risques psychosociaux, communément appelés RPS, sont des risques professionnels qui peuvent toucher n'importe quel salarié. Ce sont des risques qui affectent la santé physique ou mentale d'un salarié. Ce sont des risques d’origine professionnelle et de natures variées, qui mettent en jeu...

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Actualité
Droit du travail
Particulier
Temps de Travail
Temps partiel
Passage à temps partiel  : quelles conséquences ?
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 14/04/2025
Actuellement salarié à temps plein, votre employeur vous propose de passer à temps partiel ou peut-être, envisagez-vous d'en faire vous-même la demande. Néanmoins, vous vous demandez quelles sont les conséquences d'un passage à temps partiel en matière d'impôt sur le revenu, de retraite ou encore d'allocations chômage en cas de perte d'emploi ? Juritravail vous dit tout !
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Actualité
Droit du travail
Professionnel
Ressources humaines (RH)
Salaire
Rémunération
Heures supplémentaires, heures complémentaires
Contrats de Travail
Temps de Travail
Heures supplémentaires : définition, calcul, majoration et rémunération
Rédigé par Arthur Gilard, mis à jour le 11/04/2025
Contingent annuel, durées maximales de travail, rémunération : la gestion et le décompte des heures supplémentaires obéissent à des règles claires, qu'il peut être difficile d'articuler de prime abord. Néanmoins, pendant une grève, en période d'accroissement de l'activité ou de fort absentéisme, le recours aux heures supplémentaires est non seulement efficace, mais peut...
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Actualité
Droit du travail
Particulier
Temps de Travail
Temps partiel
Modification contrat de travail
Temps partiel : la liste des cas qui échappent aux 24h minimum !
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 11/04/2025
En principe, la durée légale du travail est de 35 heures par semaine. Cependant, les salariés, qu'ils soient en contrat à durée déterminée ou indéterminée, ont la possibilité de travailler à temps partiel. Alors, quelle est la durée minimale hebdomadaire autorisée pour le travail à temps partiel ? Et dans quels cas est-il possible de déroger à cette règle ?
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Actualité
Droit du travail
Particulier
Saisies et recouvrements
Rémunération
Salaire, primes, frais pros
Barème de saisie sur salaire 2025 : calcul, part saisissable, durée
Rédigé par Arthur Gilard, mis à jour le 10/04/2025
Un créancier vous menace de saisir votre salaire ? Découvrez à quoi correspond une telle procédure. Le créancier est-il fondé à demander à saisir une partie de votre salaire ? Quel est le barème de saisie sur salaire applicable ? Quel est le montant maximum que peut prélever l'employeur sur votre rémunération, et quand cette saisie prendra fin ? Explications.
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Actualité
Droit du travail
Particulier
Chômage
Rupture du contrat de travail
Délai de carence chômage : comment calculer le nombre de jours ?
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 10/04/2025
Vous venez de perdre votre emploi et souhaitez toucher le chômage ? Vous devez vous inscrire à France Travail (ex-Pôle Emploi). Sachez cependant que vous ne percevrez pas immédiatement votre allocation de retour à l'emploi (ARE). Elle vous sera versée après écoulement d'un délai de carence automatique, auquel peuvent s'ajouter deux différés. Pour éviter toute mauvaise surprise,...
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Actualité
Droit du travail
Professionnel
Rupture du contrat de travail
Licenciement
Alternance, apprentissage, stage
Rupture du contrat d'apprentissage ou de professionnalisation : guide complet
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 10/04/2025
Vous souhaitez vous séparer d'un alternant présent dans votre entreprise. Que ce soit un apprenti ou un salarié en contrat de professionnalisation, vous vous demandez si vous pouvez le licencier et comment faire. Voici ce que vous devez savoir sur la rupture anticipée du contrat d'apprentissage ou de professionnalisation !
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Actualité
Droit du travail
Particulier
Licenciement économique ou personnel
Licenciement
Rupture du contrat de travail
Barème Macron : à combien sont plafonnées les indemnités pour licenciement abusif ?
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 08/04/2025
Vous êtes victime d'un licenciement considéré comme abusif, injustifié, par le juge ? Vous devez savoir que, dans ce cas, vous avez le droit d'obtenir des indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. Le montant de ces indemnités (dommages-intérêts) est limité par un barème d'indemnisation dit "barème Macron". Découvrez quel est le montant des indemnités pour...
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Actualité
Droit du travail
Particulier
Temps de Travail
Professionnel
Ressources humaines (RH)
Pause au travail et pause méridienne : la réglementation à connaître
Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 08/04/2025
Pause café, pause repas, pause cigarette ou encore pause pour passer un coup de fil, les salariés sont nombreux à avoir besoin de faire un break dans la journée. Les pauses au travail sont-elles obligatoires ? Quelle durée ? Quelles conditions ? Sont-elles rémunérées ? Voici les principales règles à connaître...
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Droit du travail
Particulier
Chômage
Rémunération
Salaire
Minima sociaux, prestations sociales... : quels montants en 2025 ?
Rédigé par Valentin Bosseno, mis à jour le 07/04/2025
Vous entendez régulièrement parler des minima sociaux, des prestations sociales, de la prime d'activité, etc. autour de vous. Cependant, vous ne savez pas exactement à quoi cela correspond ? Qui peut en bénéficier ? Quels sont leurs montants respectifs en 2025 ? Tour d'horizon !
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Lettre du CSE demandant le versement de la...





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Droit du travail

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Relations avec le CSE

Rôles et attributions du CSE

Moyens du CSE

Lettre du CSE demandant le versement de la subvention ASC

Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 07/08/2024

4,80€

La loi oblige l'employeur, uniquement dans certains cas, à verser chaque année au CSE une subvention pour les activités sociales et culturelles (ASC).  Celle-ci permet notamment au comité de favoriser l'accès des salariés à des activités sociales et culturelles. Vous demandez à l'employeur de vous verser cette subvention, ce qu’il tarde à faire. Vous êtes un CSE et votre...

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4,80€



Lettre pour demander de verser la subvention...





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Droit du travail

CSE

Relations avec le CSE

Moyens du CSE

Lettre pour demander de verser la subvention de fonctionnement

Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 07/08/2024

0,00€

La loi oblige l'employeur à verser, chaque année, au comité social et économique (CSE), une dotation dite de fonctionnement. Cette subvention s'ajoute, sous certaines conditions, à celle due au titre des activités sociales et culturelles.  Vous êtes un CSE et votre employeur ne vous a pas versé votre budget de fonctionnement ? Voici un modèle de lettre pour vous permettre de...

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Lettre notifiant à l’employeur l’exercice...





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Santé, hygiène, sécurité

Moyens du CSE

Relations avec le CSE

Droit du travail

Lettre notifiant à l’employeur l’exercice du droit de retrait

Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 30/07/2024

3,60€

Vous avez des motifs raisonnables de penser que votre situation de travail présente un danger grave et imminent pour votre vie ou votre santé.

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3,60€



Proposition de passage en horaire de nuit





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Droit du travail

Professionnel

Ressources humaines (RH)

Temps de Travail

Travail de nuit

Proposition de passage en horaire de nuit

Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 08/07/2024

0,00€

Face aux besoins en travail de nuit de votre entreprise, vous souhaitez proposer à un salarié de modifier ses horaires pour passer en horaire de nuit. Nous vous proposons un modèle de lettre pour formaliser cette proposition.

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Lettre de rupture d'un contrat d'apprentissage...





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Droit du travail

Professionnel

Licenciement

Rupture du contrat de travail

Alternance, apprentissage, stage

Lettre de rupture d'un contrat d'apprentissage par accord

Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 04/07/2024

4,80€

Vous avez embauché un apprenti, présent dans votre entreprise depuis plus de 45 jours (qu'ils soient consécutifs ou non), et vous souhaitez, d'un commun accord, mettre fin à son contrat d'apprentissage. Dans ce cas, il est important d'établir une convention formalisant cet accord mutuel. Nous vous proposons un modèle de lettre de rupture de contrat d'apprentissage d'un commun accord,...

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4,80€



Lettre de réponse à un salarié suite à la...





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Droit du travail

Professionnel

Rupture du contrat de travail

Prise d'acte, résiliation judiciaire

Ressources humaines (RH)

Lettre de réponse à un salarié suite à la prise d’acte de la rupture de son contrat

Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 28/06/2024

4,80€

Un salarié de votre entreprise vient de prendre acte de la rupture de son contrat de travail. Il vous a remis une lettre de prise d’acte. Vous souhaitez répondre, par courrier, à ce salarié, afin de comprendre les raisons qui l’ont poussé à prendre cette décision, et l’informer quant à la mise à disposition de ses documents de fin de contrat.

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4,80€



Demander à l'employeur de respecter la...





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Entretien d'embauche

Contrats de Travail

Droit du travail

Particulier

Demander à l'employeur de respecter la promesse d'embauche

Rédigé par Grégory Chauvin Hameau, mis à jour le 20/06/2024

3,60€

Suite à un entretien d'embauche, vous avez décroché le poste que vous convoitiez. Plutôt que de vous faire signer votre contrat de travail immédiatement, votre employeur vous a transmis une promesse d'embauche. Or, il vous informe aujourd'hui qu'il revient sur la promesse d'embauche faite et qu'il ne souhaite plus vous embaucher. Vous lui envoyez un courrier pour lui demander de...

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3,60€



Lettre dénonçant l'employeur pour travail...





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Droit du travail

Particulier

Prud'hommes

Temps de Travail

Inspection du travail

Lettre dénonçant l'employeur pour travail illégal le dimanche

Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 14/06/2024

3,60€

Votre employeur vous fait travailler le dimanche sans en avoir l'autorisation. Vous souhaitez signaler la violation des règles sur le travail dominical à l'inspection du travail.

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3,60€



Modèle d'invitation à référendum pour...





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Droit du travail

Professionnel

Relations avec le CSE

Modèle d'invitation à référendum pour approuver un accord collectif

Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 12/06/2024

4,80€

Vous êtes l'employeur d'une entreprise de moins de 11 salariés sans délégué syndical, ou d'une entreprise de 11 à 20 salariés sans délégué syndical, ni comité social et économique (CSE) et vous souhaitez mettre en place des mesures nécessitant un accord collectif. Vous avez la possibilité de proposer un projet d'accord collectif ou un avenant de révision. Pour cela, vous...

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