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Droit du travail : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques
Qu'est-ce que le droit du travail ?
Le droit du travail est l'ensemble des règles juridiques applicables aux relations entre les employeurs et les salariés. Il encadre notamment les contrats de travail, la rémunération, les droits syndicaux, les conditions de travail et les litiges professionnels.
Droit du travail : rupture conventionnelle, démission, licenciement, embauche, conventions collectives, durée du travail, élections du CSE, affichages obligatoires... Nos juristes rédigent des dossiers complets sur les différents sujets en droit du travail, contenant des modèles de contrats et de lettres, pour vous aider dans vos démarches juridiques et faciliter votre quotidien.
Nos juristes décryptent aussi pour vous toute l'actualité juridique et vous tiennent informés des dernières lois, décrets, jurisprudences et réformes : loi pacte 2, réforme des retraites, réforme de l'assurance chômage, réforme du marché du travail...
Enfin, vous trouverez également sur Juritravail, votre convention collective à jour des derniers accords, ainsi que des modèles d'affichages obligatoires prêts à l'emploi.
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Employeur, qu'avez-vous manqué en mars 2024 ? Le point sur les nouveautés et les réformes !
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 29/03/2024
Comme les mois précédents, le mois de mars 2024 a été riche en nouveautés. Qu'est-ce qui a changé pour vous, professionnels ? Quelles mesures vous impactent ? Pensez-vous être passé à côté d'une réforme et de nouvelles jurisprudences ? Faites le point avec nous.
Changer d'avocat pendant la procédure : nos conseils pratiques et démarches obligatoires
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 29/03/2024
Lorsque vous vous retrouvez impliqué dans une procédure judiciaire, votre relation avec votre avocat est cruciale. Cependant, cette relation n’est peut-être pas aussi harmonieuse ou efficace que vous le souhaiteriez. Face à des divergences d’opinions, un manque de communication ou des changements de circonstances, la question se pose naturellement : Comment changer d’avocat en cours...
Pourquoi et comment devez-vous inciter vos salariés à se former ?
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 29/03/2024
Donner l'opportunité à vos salariés de se former constitue non seulement une obligation légale, mais aussi un levier de soutien à leur réussite individuelle et d'amélioration de la rentabilité de votre entreprise. Pourquoi et comment encourager vos salariés à se former ? Comment les motiver ? Nous faisons le point.
Entretien préalable au licenciement, 10 indispensables à maîtriser
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 28/03/2024
Vous avez reçu une convocation pour un entretien préalable au licenciement. Vous vous demandez comment bien vous y préparer. Comment se déroule un entretien préalable au licenciement ? Comment donner vos arguments ? Pouvez-vous vous faire assister ? Quels sont les délais applicables ? Voici 10 infos indispensables pour préparer votre argumentaire et vous défendre lors de votre...
Compétence territoriale de l’avocat, postulation, comment s’y retrouver ?
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 27/03/2024
Quand vient le moment de choisir son avocat, se pose bien souvent la question de savoir dans quelle ville celui-ci doit se trouver. En effet, l'avocat a une compétence territoriale et doit dans certains cas demander à un confrère du ressort de la cour d'Appel concernée de représenter son client, ce qu'on appelle la postulation.
Prêts et dons : connaître les aides financières du CSE
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 21/03/2024
Le comité social et économique (CSE) définit les activités qu'il va mettre en place avec son budget des activités sociales et culturelles (ASC), au profit des salariés et de leur famille. Le CSE peut-il puiser dans le budget des ASC pour donner ou prêter de l'argent aux salariés ou à des associations ? Le cas échéant, dans quelle mesure peut-il le faire ? Voici ce que vous devez...
Clause de mobilité dans le contrat de travail : principe et conditions
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 21/03/2024
La compréhension des enjeux de chacune des clauses du contrat de travail doit faire l'objet d'une attention particulière puisqu'une fois le contrat signée, elles ne pourront être modifiées qu'avec l'accord exprès de chacune des parties (salarié et employeur). Qu'est-ce qu'une clause de mobilité ? Quelles sont les conditions de sa validité ? L'employeur peut-il s'en passer s'il...
Obligations comptables du CSE : comment établir et présenter vos comptes ?
Rédigé par Rédaction Juritravail, mis à jour le 20/03/2024
Le Comité Social et Économique (CSE) doit tenir une comptabilité plus ou moins contraignante dans un souci de transparence comptable. Présentation du bilan comptable, d'un rapport de gestion, approbation et certification des comptes... Vous êtes membre élu au CSE mais vous ignorez comment procéder pour respecter vos obligations comptables ? Nous répondons à toutes vos questions !
Suppression définitive des formulaires cerfa : pourquoi et pour quand ?
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 12/03/2024
Dans un soucis de simplification des démarches administratives, Bruno Lemaire veut supprimer tous les formulaires cerfa d'ici six ans. Le Ministre de l'économie souhaite également simplifier le Code du commerce, jugé trop dense et trop complexe en l'état. Zoom sur ces mesures qui s'inscrivent dans le cadre du choc de simplification promis par le Gouvernement.
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- Modèle document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP)
- Lettre de notification d'un avertissement au salarié
- Modèle de licenciement du salarié à domicile (décès de l'employeur)
- Modèle de CDI à temps plein
- Modèle de lettre de démission d'un CDI
- Lettre informant l’employeur d’un départ volontaire à la retraite
- Lettre de mise en demeure pour abandon de poste
- Modèle de règlement intérieur d'entreprise (+ lettre de dépôt à l'inspection du travail)
- Lettre de prise d'acte de la rupture du contrat de travail
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- Transports routiers et activités auxiliaires du transport
- Hôtels, cafés restaurants
- Commerces de gros
- Ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant jusqu'à 10 salariés
- Commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, contrôle technique automobile
- Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire
- Entreprises de prévention et de sécurité
- Entreprises de propreté et services associés
Bonjour juste pour aborder le harcèlement moral et syndical .Merci Cordialement