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Droit du travail : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques
Qu'est-ce que le droit du travail ?
Le droit du travail est l'ensemble des règles juridiques applicables aux relations entre les employeurs et les salariés. Il encadre notamment les contrats de travail, la rémunération, les droits syndicaux, les conditions de travail et les litiges professionnels.
Droit du travail : rupture conventionnelle, démission, licenciement, embauche, conventions collectives, durée du travail, élections du CSE, affichages obligatoires... Nos juristes rédigent des dossiers complets sur les différents sujets en droit du travail, contenant des modèles de contrats et de lettres, pour vous aider dans vos démarches juridiques et faciliter votre quotidien.
Nos juristes décryptent aussi pour vous toute l'actualité juridique et vous tiennent informés des dernières lois, décrets, jurisprudences et réformes : loi pacte 2, réforme des retraites, réforme de l'assurance chômage, réforme du marché du travail...
Enfin, vous trouverez également sur Juritravail, votre convention collective à jour des derniers accords, ainsi que des modèles d'affichages obligatoires prêts à l'emploi.
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Discrimination au travail : définition et motifs
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 18/07/2024
La discrimination au travail est un phénomène contre lequel vous êtes tenu, en tant qu'employeur, de lutter. De quoi s'agit-il exactement ? Quelles sont les obligations de l'employeur en la matière ? Quelles sanctions celui-ci risque en cas de discrimination dans son entreprise ? Existe-t-il des discriminations justifiées ? Nous faisons le point sur les règles à connaître.
Racisme au travail : comment réagir, en tant qu'employeur/manager ?
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 18/07/2024
En 2023, 15.000 infractions à caractère raciste, xénophobe ou antireligieux ont été recensées en France. Ce phénomène n'épargne pas la sphère professionnelle, au sein de laquelle vous pouvez, en tant que manager ou employeur, avoir à gérer ce type d'incidents. Comment devez-vous réagir dans ce type de situation ? Quels réflexes devez-vous adopter ? Quelle procédure mettre en...
Démission d'un membre du CSE : procédure, lettre, préavis
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 10/07/2024
Vous êtes membre élu titulaire ou suppléant au sein du comité social et économique (CSE) et des raisons personnelles vous conduisent à vouloir cesser vos fonctions au sein du comité (surcharge de travail, mésentente avec d'autres élus, les missions ne correspondent pas à ce que vous imaginiez, etc.). Pouvez-vous démissionner de votre mandat. Comment procéder ? Devez-vous obtenir...
Convention SYNTEC : des nouveautés sur le forfait jours depuis le 1er juillet 2024 !
Rédigé par Maître Fabien BARBUDAUX-LE FEUVRE, mis à jour le 08/07/2024
Un arrêté du 12 juin 2024 publié au JO n°0144 du 20 juin 2024, vient étendre un avenant du 13 décembre 2022 conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils (SYNTEC) (n° 1486). Quel est l'impact de cet avenant sur les forfaits jours ?
Refus congé parental : votre employeur peut-il s’opposer à votre demande ?
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 04/07/2024
Vous êtes l'heureux parent d'un nouveau-né et souhaitez le voir grandir. Vous souhaitez être présent pour ses premiers sourires, sa première dent, ses premiers pas, ses premiers mots. Le congé parental d'éducation peut vous permettre de profiter de tous ces moments. Ce congé est un droit et votre employeur ne peut vous le refuser à partir du moment où vous remplissez les conditions...
Quelle preuve de la cause réelle d’un licenciement concomitant à la dénonciation d’un harcèlement ?
Rédigé par Maître Stéphanie JOURQUIN, mis à jour le 03/07/2024
Dans un arrêt rendu le 18 octobre 2023, la chambre sociale de la Cour de cassation précise le régime de la preuve du lien de causalité entre la dénonciation d’un harcèlement moral ou sexuel et le licenciement du salarié intervenu peu après (Cass. Soc., 18 octobre 2023, n°22-18.678).
Employeur, qu'avez-vous manqué en juin 2024 ? Le point sur les réformes et celles à venir !
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 03/07/2024
Comme depuis le début de l'année, le mois de juin 2024 a été riche en nouveautés. Qu’est-ce qui a changé pour les professionnels ? Quelles sont les réformes marquantes de ce mois juin ? Quels sont les changements à venir pour le second semestre 2024 qui pourraient vous impacter ? Voici un récap des grands changements de juin 2024 et de ceux à venir !
Quelles sont les différentes procédures de licenciement qui existent ?
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 28/06/2024
Tout employeur qui souhaite mettre fin au contrat de travail à durée indéterminée d'un salarié peut procéder à son licenciement. La procédure de licenciement à mettre en place varie en fonction du motif du licenciement qui est invoqué par l'employeur. Chaque procédure est strictement encadrée par le Code du travail mais également par la jurisprudence. Il est important d'appliquer...
Syntec et forfaits jours : le caractère impératif des 2 entretiens annuels sur l’articulation entre la vie professionnelle et personnelle
Rédigé par Maître Carole VERCHEYRE-GRARD, mis à jour le 21/06/2024
Conformément aux dispositions de l’article L 3121-46 du Code du travail, l’employeur est tenu d’organiser un entretien annuel individuel avec chaque salarié soumis au forfait jours dans l’entreprise afin de vérifier la charge de travail du salarié, l’organisation du travail dans l’entreprise et l’articulation entre la vie professionnelle et personnelle.
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