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Droit du travail : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques
Qu'est-ce que le droit du travail ?
Le droit du travail est l'ensemble des règles juridiques applicables aux relations entre les employeurs et les salariés. Il encadre notamment les contrats de travail, la rémunération, les droits syndicaux, les conditions de travail et les litiges professionnels.
Droit du travail : rupture conventionnelle, démission, licenciement, embauche, conventions collectives, durée du travail, élections du CSE, affichages obligatoires... Nos juristes rédigent des dossiers complets sur les différents sujets en droit du travail, contenant des modèles de contrats et de lettres, pour vous aider dans vos démarches juridiques et faciliter votre quotidien.
Nos juristes décryptent aussi pour vous toute l'actualité juridique et vous tiennent informés des dernières lois, décrets, jurisprudences et réformes : loi pacte 2, réforme des retraites, réforme de l'assurance chômage, réforme du marché du travail...
Enfin, vous trouverez également sur Juritravail, votre convention collective à jour des derniers accords, ainsi que des modèles d'affichages obligatoires prêts à l'emploi.
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Clause de non-concurrence abusive : vos recours
Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 15/12/2023
Le contrat de travail avec votre ancien employeur contenait une clause de non-concurrence, vous êtes donc engagé au titre de cette dernière. Cependant, vous avez des doutes sur la licéité de la clause. Respecte-t-elle les conditions de validité ? La contrepartie financière est-elle suffisante ? Comment contester une clause de non-concurrence abusive auprès du Conseil de Prud'hommes ?...
Droit d'alerte du CSE : tout savoir
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 15/12/2023
Les membres du Comité social et économique (CSE) disposent d'un droit d'alerte dans plusieurs situations. Quand est-ce que le CSE peut-il exercer son droit d'alerte ? Quelle procédure respecter ? Le CSE, en tant que lanceur d'alerte, est-il protégé ? Voici ce que vous devez savoir.
Insubordination : quelques situations peuvent conduire au licenciement !
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 14/12/2023
Votre salarié ne supporte plus son travail, une tâche en particulier ne l'enchante peut-être plus, il n'a plus envie d'obéir à vos recommandations ? Vous y voyez une insubordination ? L'insubordination du salarié peut être lourde de conséquences. Vous pouvez sanctionner cette indiscipline, voire décider de licencier pour faute. Dans certains cas, le licenciement pour faute grave est...
Le licenciement d'un salarié qui vole est-il possible ?
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 13/12/2023
L'un de vos salariés a commis un vol au sein de votre entreprise et vous souhaitez le licencier pour ces faits pour éviter un risque de récidive. En effet, ce fait rend impossible le maintien de ce salarié dans vos locaux. Le vol peut-il justifier un licenciement ? Quelle procédure respecter pour licencier un salarié qui vole ? Nous répondons à toutes vos questions.
Licenciement pour consommation d'alcool au travail : comment procéder ?
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 12/12/2023
Un de mes salariés est venu travailler en état d'ébriété ou a consommé trop d'alcool sur son lieu de travail. Son état d'ivresse trouble le fonctionnement de mon entreprise, porte atteinte à l'image de votre société, met en danger sa sécurité, mais aussi celle de ses collègues de travail ou de vos clients. Je souhaite sanctionner son comportement, mais puis-je licencier un...
CDD d'usage (CDDU) : tout savoir !
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 08/12/2023
Vous souhaitez embaucher un salarié en contrat à durée déterminée d'usage (CDDU) mais vous ne savez pas si votre entreprise peut recourir à ce type de contrats ? Dans quels cas et dans quels secteurs est-il possible de recourir à un CDDU ? Quelle est la différence entre CDD et CDD d'usage ? Comment rédiger un CDDU ? Quelle est la durée maximale du CDD d'usage ? Quelles sont les...
Quel délai de prescription pour l'action en paiement de l'indemnité de congés payés ?
Rédigé par Cabinet ROMERO, mis à jour le 06/12/2023
A la suite des décisions rendues le 13 septembre 2023 par la Chambre sociale de la Cour de cassation, les salariés en arrêt de travail en raison d'un accident ou d'une maladie d'origine non professionnelle ont à présent la possibilité d'acquérir des jours de congés payés. Toutefois, se pose la question du point de départ du délai de prescription de cette nouvelle action.
Départ volontaire à la retraite ou mise à la retraite : montant de l'indemnité conventionnelle
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 05/12/2023
Vous êtes sur le point de partir en retraite après une vie professionnelle bien remplie ? Prêtez une attention toute particulière à la convention collective applicable au sein de votre entreprise car il est possible qu'elle prévoie des dispositions plus favorables que celles prévues par la loi, notamment en matière d'indemnité. Quel est le montant de l'indemnité conventionnelle en...
CDD pour accroissement temporaire de l'activité : conditions et contenu
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 05/12/2023
Le législateur encadre strictement les possibilités de recourir à des contrats à durée déterminée (CDD), censés être utilisés à titre exceptionnel pour répondre à des besoins spécifiques. L'absorption d'un accroissement temporaire de l'activité d'une entreprise fait-elle partie des raisons qui justifient de ne pas recourir au contrat à durée indéterminée (CDI) ? Quel contrat...
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Modèles de lettres et contrats
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- Lettre de notification d'un avertissement au salarié
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- Commerces de gros
- Ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant jusqu'à 10 salariés
- Commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, contrôle technique automobile
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merci c’est très utile