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Droit du travail : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques
Qu'est-ce que le droit du travail ?
Le droit du travail est l'ensemble des règles juridiques applicables aux relations entre les employeurs et les salariés. Il encadre notamment les contrats de travail, la rémunération, les droits syndicaux, les conditions de travail et les litiges professionnels.
Droit du travail : rupture conventionnelle, démission, licenciement, embauche, conventions collectives, durée du travail, élections du CSE, affichages obligatoires... Nos juristes rédigent des dossiers complets sur les différents sujets en droit du travail, contenant des modèles de contrats et de lettres, pour vous aider dans vos démarches juridiques et faciliter votre quotidien.
Nos juristes décryptent aussi pour vous toute l'actualité juridique et vous tiennent informés des dernières lois, décrets, jurisprudences et réformes : loi pacte 2, réforme des retraites, réforme de l'assurance chômage, réforme du marché du travail...
Enfin, vous trouverez également sur Juritravail, votre convention collective à jour des derniers accords, ainsi que des modèles d'affichages obligatoires prêts à l'emploi.
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Dossier juridique
Les indemnités dans la fonction publique : le dossier
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 21/02/2024
12€
L’Administration peut accorder dans certains cas, une indemnité spéciale marquant un événement particulièrement important de la vie d’un fonctionnaire, tel que la naissance d’un enfant, par exemple. Notre dossier juridique pour vous aider à comprendre vos indemnités dans la fonction publique Vous êtes fonctionnaire ou agent contractuel et vous vous demandez à quelles...
Dossier juridique
Confidentialité du CSE : tout savoir sur l'obligation de discrétion et le secret professionnel
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 20/02/2024
30€
Obligation de discrétion et de secret professionnel : quelle est, selon le Code du travail, la portée de vos obligations en tant que membre du CSE ? Vous êtes membres du CSE et compte tenu des prérogatives de votre instance, votre employeur doit porter à votre connaissance, et souvent en exclusivité, de nombreuses informations sur l'entreprise et ses salariés. Du fait de...
Dossier juridique
Fonctionnement du CSE, tout savoir pour bien exercer son mandat
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 15/02/2024
30€
Connaître le fonctionnement du CSE pour remplir vos missions de représentant du personnel Obligatoire dans toute entreprise dont l'effectif atteint au moins onze salariés sur une période de douze mois consécutifs, le comité social et économique (CSE) est une instance de représentation du personnel. Pour que le comité puisse exercer ses missions et fonctionner correctement, des...
Dossier juridique
Réagir face à la discrimination syndicale au travail
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 07/02/2024
30€
Lutter contre la discrimination syndicale au travail Vous venez de vous engager dans une activité syndicale et vous avez observé un changement d'attitude de la part de votre employeur. Vous souhaitez en savoir davantage sur la discrimination syndicale pour mieux comprendre votre situation. Grâce à notre dossier, faites le point, en détail, sur les questions...
Dossier juridique
Quelles sont les attributions du CSE concernant la santé, la sécurité et l'égalité salariale ?
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 06/02/2024
30€
Rôle de protection du CSE en entreprise : tout savoir Certains salariés nécessitent une attention particulière concernant leurs conditions de travail. Il est question notamment des femmes enceintes, des travailleurs handicapés ou encore des salariés exposés à des facteurs de risques (pénibilité). À cet effet, le comité social et économique (CSE) joue un rôle actif dans...
Dossier juridique
Égalité de traitement/discrimination salariale au travail : comment défendre vos droits ?
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 24/01/2024
12€
Égalité de traitement et interdiction des discriminations : tout savoir sur vos droits de salarié En principe, la sphère professionnelle est un espace dans lequel prévaut une égalité de traitement entre tous les salariés de l'entreprise, et où les discriminations n'ont pas leur place. En tant que salarié, il est important de connaître le cadre légal applicable, et l'étendue des...
Dossier juridique
Comment modifier un contrat de travail ? Avenant, changement de poste...
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 11/01/2024
30€
Comment modifier un contrat de travail existant pour l'adapter à une nouvelle situation? En votre qualité d'employeur, une bonne gestion de votre entreprise peut vous amener à envisager, dans un souci de compétitivité ou d'adaptation de votre activité aux nécessités du marché, certaines modifications relatives à l'activité de vos salariés. Quelle est l'étendue de...
Dossier juridique
Comment être assisté lors de son entretien préalable au licenciement ?
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 05/01/2024
12€
Qui peut assister un salarié lors d'une convocation à un entretien préalable au licenciement ? Vous venez de recevoir une lettre de convocation à un entretien en vue d’un potentiel licenciement. Cette situation peut sembler difficile, mais pas d’inquiétude, la procédure est stricte et votre employeur doit respecter un certain nombre d’étapes avant que le...
Dossier juridique
Procédure de licenciement d'un salarié protégé (entreprise avec CSE) : notre guide
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 15/12/2023
30€
Salarié protégé : définition et procédure Un salarié protégé de votre entreprise a commis une faute. Il ne s’agit pas d'une situation isolée. Votre décision est prise, vous souhaitez vous en séparer. Cependant, celui-ci bénéficie d’une protection contre la rupture de son contrat de travail. À quoi correspond exactement cette protection ? Qui sont...
Les avantages de la convention collective des entreprises de prévention et de sécurité
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 16/02/2026
La Convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité est également connue sous le nom de Convention collective de la sécurité privée. Elle régit les rapports entre les employeurs et les salariés des entreprises privées, dont l'activité consiste à fournir des services ayant pour objet la sécurité des biens meubles/immeubles et des personnes liées...
Quelle est la différence entre frais professionnels et avantages en nature ?
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 16/02/2026
Les frais professionnels et les avantages en nature sont deux termes qu'il convient impérativement de distinguer pour un employeur. En effet, ils ne sont pas régis aux mêmes règles. Quelles sont leur définition exacte ? À quoi correspondent-ils ? Sont-ils soumis aux cotisations et contributions sociales ? Juritravail fait le point pour vous !
Avantages en nature 2026 : évaluations, barèmes forfaitaires et obligations pour l'employeur
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 16/02/2026
Vous souhaitez attribuer un avantage en nature à vos salariés en 2026, mais vous vous interrogez encore sur les différentes formes possibles ? Si une méthode d'évaluation en particulier existe ? Quels sont les barèmes Urssaf applicables en 2026 ? Juritravail fait le point pour vous et vous donne des exemples concrets !
ARE : comment est calculé le montant des allocations chômage ?
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 13/02/2026
L'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) permet aux salariés involontairement privés d'emploi de bénéficier d'un revenu de remplacement. Le montant de l'ARE est calculé sur la base du salaire journalier de référence déterminé par France Travail. Comment est calculé le montant des allocations chômage ? Juritravail fait le point.
Convention collective des entreprises de services à la personne : guide 2026
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 13/02/2026
Vous êtes salarié ou employeur dans une entreprise dont l'activité principale consiste en la prestation et/ou la délivrance de services à la personne ? Vous dépendez certainement de la Convention collective des entreprises de services à la personne du 20 septembre 2012. Juritravail vous guide sur les points essentiels à retenir de votre convention collective !
Licenciement collectif pour motif économique : 8 points pour mieux comprendre
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 12/02/2026
Votre entreprise se trouve en difficulté suite à une baisse des commandes ou de son chiffre d'affaires, à une perte d'exploitation, à l'introduction de nouvelles technologies, à une dégradation de sa trésorerie, à une cessation d'activité, etc. C'est pourquoi, vous envisagez un licenciement collectif pour motif économique. Quelle est la procédure à suivre ? Quelles sont vos...
Grilles de salaires dans la Convention Collective Grande Distribution
Rédigé par Martial Moukagni-Nziengui, mis à jour le 12/02/2026
Vous êtes salarié ou employeur dans un commerce d'alimentation générale, un supermarché ou un hypermarché ? La Convention collective nationale du Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire, plus connue sous le nom de Convention collective de la Grande distribution, prévoit ses propres grilles de salaires que vous devez impérativement connaître. Quels sont les nouveaux...
Obligation de reclassement et licenciement économique : tout savoir sur le fonctionnement
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 12/02/2026
Votre entreprise rencontre des difficultés économiques, et vous envisagez de procéder à un ou plusieurs licenciements pour ce motif. Pour mener valablement cette procédure, vous êtes tenu de procéder à une étape à caractère préventif : le reclassement. Qu'est-ce que l'obligation de reclassement ? Quand devez-vous réaliser des recherches de reclassement et quels postes devez-vous...
Entretien de parcours professionnel (ex-entretien professionnel) : tout ce qu'il faut savoir depuis la réforme
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 12/02/2026
L'entretien de parcours professionnel (anciennement l'entretien professionnel) est un levier indispensable pour mener une politique de management cohérente et gérer les ressources humaines de son entreprise. Ce rendez-vous obligatoire est en effet l'occasion pour vos salariés de vous parler de leur projet professionnel, et pour vous, l'opportunité d'optimiser les compétences au sein de...
Modèle de lettre
Lettre d'acceptation d’une demande de congé sans solde
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 24/03/2025
4,80€
Vous êtes employeur et votre salarié vous informe de son souhait de prendre un congé sans solde. Vous n’y voyez pas d’inconvénient. Vous lui faites part de votre accord par courrier. Notre modèle juridique pour vous aider à formaliser un congé sans solde Ce modèle de lettre a été conçu pour encadrer de manière simple et sécurisée l’acceptation d’un congé sans...
Modèle de lettre
Lettre de refus d’une demande de congé sans solde
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 24/03/2025
Gratuit
Vous êtes employeur et votre salarié vous informe de son souhait de prendre un congé sans solde. Mais ce n’est pas le bon moment. Vous lui faites part de votre refus par courrier. Notre modèle juridique pour vous aider à refuser une demande de congé sans solde Ce modèle de lettre est conçu pour formaliser de manière claire et professionnelle votre refus d’accorder un congé...
Modèle de lettre
Lettre de demande de versement de l'indemnité compensatrice de préavis
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 21/03/2025
3,60€
Vous démissionnez et votre employeur vous a spontanément dispensé d’exécuter votre préavis. Cette dispense vous confère le droit à une indemnité compensatrice. Pourtant, vous constatez qu’il ne vous l’a toujours pas versée et envisagez de lui demandez de rectifier cet oubli.
Modèle de lettre
Lettre de réclamation pour débloquer vos droits à la participation
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 06/03/2025
4,80€
Vous avez effectué une demande de déblocage anticipée de votre prime de participation, d’intéressement ou d’épargne salariale. Cependant, celle-ci a été refusée. Vous souhaitez faire une réclamation.
Modèle de lettre
Lettre de demande de déblocage anticipé des droits à la participation
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 06/03/2025
4,80€
Vous souhaitez demander le déblocage anticipé de vos droits à la participation dont vous bénéficiez au sein de votre entreprise. En principe, si vous ne faites pas une demande de versement immédiat dans les 15 jours qui suivent la notification du montant qui vous est attribué, vos droits à la participation sont indisponibles pendant 5 ans (ou 8 ans selon les cas). Toutefois, si...
Modèle de lettre
Lettre informant du report d’accès aux données personnelles
Rédigé par Estelle Villain, mis à jour le 04/03/2025
4,80€
En votre qualité de chef d'entreprise, vous êtes amené à détenir de nombreuses données personnelles (renseignements sur vos salariés, fichiers clients, images issues de caméras de surveillance, etc.). À ce titre, vous devez apporter une réponse favorable à toute demande d'accès d'une personne concernée à ses données personnelles, et ce, dans un délai maximum de trois mois.
Modèle de lettre
Demander le droit d'accès à ses salariés pour la collecte de données
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 04/03/2025
4,80€
Dans le cadre de la gestion de votre personnel et de la vie de votre entreprise (communication interne, gestion administrative, outils professionnels, etc.), vous avez besoin de traiter certaines données personnelles d’un ou de plusieurs de vos salariés. Pour mémoire, l’article 4 du RGPD définit le traitement de données personnelles comme toute opération ou tout ensemble...
Modèle de lettre
Lettre pour notifier l'absence de prime de précarité au salarié
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 28/02/2025
Gratuit
Votre salarié vous affirme qu'il a droit à une prime de précarité. Vous êtes en désaccord avec lui et souhaitez lui faire part de la réglementation en la matière.
Modèle de lettre
Lettre pour dénoncer votre employeur à l'inspection du travail (travail dissimulé)
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 28/02/2025
Gratuit
Votre employeur ne respecte pas ses obligations ? Votre employeur ne vous remet pas de bulletins de salaire et votre déclaration d'embauche n'a pas été faite. Malgré vos nombreuses réclamations, cette situation perdure. Vous soupçonnez un travail dissimulé et vous souhaitez écrire à l'inspection du travail afin de l'informer de cette situation. Notre modèle pour signaler un...
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- Lettre de rupture conventionnelle par le salarié
- Modèle de DUERP
- Lettre de notification d'un avertissement au salarié
- Modèle de CDI à temps plein
- Modèle de licenciement du salarié à domicile (décès de l'employeur)
- Modèle de lettre de démission d'un CDI
- Lettre informant l’employeur d’un départ volontaire à la retraite
- Modèle de règlement intérieur d'entreprise
- Mise en demeure pour abandon de poste
- Lettre de prise d'acte de la rupture du contrat de travail
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