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Droit du travail : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques
Qu'est-ce que le droit du travail ?
Le droit du travail est l'ensemble des règles juridiques applicables aux relations entre les employeurs et les salariés. Il encadre notamment les contrats de travail, la rémunération, les droits syndicaux, les conditions de travail et les litiges professionnels.
Droit du travail : rupture conventionnelle, démission, licenciement, embauche, conventions collectives, durée du travail, élections du CSE, affichages obligatoires... Nos juristes rédigent des dossiers complets sur les différents sujets en droit du travail, contenant des modèles de contrats et de lettres, pour vous aider dans vos démarches juridiques et faciliter votre quotidien.
Nos juristes décryptent aussi pour vous toute l'actualité juridique et vous tiennent informés des dernières lois, décrets, jurisprudences et réformes : loi pacte 2, réforme des retraites, réforme de l'assurance chômage, réforme du marché du travail...
Enfin, vous trouverez également sur Juritravail, votre convention collective à jour des derniers accords, ainsi que des modèles d'affichages obligatoires prêts à l'emploi.
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Enquêtes et inspections du CSE : accident du...
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Quelles sont les attributions, le rôle, les fonctions ou missions du CSE en matière d'inspections et d'enquêtes ? Vous êtes membre du Comité Social et Economique (CSE) ou de la Commission Santé Sécurité et Conditions de travail (CSSCT) et souhaitez connaître l'étendue de vos missions en matière d'inspections et d'enquêtes. Dans quels cas pouvez-vous mener une enquête ou une...
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Moyens du délégué syndical : comment défendre les salariés ?
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Heures de délégation, local syndical, réunions : quels sont les moyens du DS ? Vous avez été désigné délégué syndical (DS) ou délégué syndical central par le syndicat auquel vous adhérez ? Sachez qu'en cette qualité, vous êtes l'interlocuteur naturel de l'employeur. Vous êtes investi du pouvoir de négocier et conclure des accords collectifs avec lui, mais aussi de...
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Période d'essai en CDD & CDI : renouvellement, rupture et délai de prévenance, chômage
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 27/09/2023
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Les droits du salarié dans le cadre d'une période d'essai : décompte, prolongation, renouvellement, rupture La période d'essai vous permet d’apprécier si les fonctions occupées et les conditions du nouvel emploi vous conviennent. Elle permet également à l'employeur d'évaluer vos compétences, notamment au regard de votre expérience. Elle n'est pas obligatoire mais...
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La mise en place et la gestion du mandat du délégué syndical Dès lors qu’il remplit les conditions requises, tout syndicat peut constituer une section syndicale au sein d’une entreprise. Lorsqu’elles sont mises en place dans une entreprise de plus de 50 salariés, les organisations syndicales peuvent alors désigner un délégué syndical (DS). Néanmoins, le mandat...
Durée du travail & 35h par semaine : que dit...
Durée du travail & 35h par semaine : que dit la loi ?
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Comment calculer les 35h par semaine ? 35 heures, réduction du temps de travail (RTT), temps de pause, conventions de forfait, cadres, temps de trajet... La durée du travail est un vaste sujet dont les ramifications sont complexes. Aux dispositions légales peuvent en effet se substituer diverses dispositions conventionnelles, dont il n'est pas toujours aisé de comprendre la...
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Représentativité des syndicats : calcul, prérogatives, audience et délais
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Vous avez créé une section syndicale au sein de votre entreprise ou de votre établissement. Votre objectif est d’être bien implanté par la désignation d’un délégué syndical, afin de pouvoir négocier et signer des accords d'entreprise. C’est ce qui fonde et définit la représentativité. Plusieurs questions se posent alors : quelles sont les conditions à remplir pour devenir...
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URSSAF : contrôle, redressement de cotisations, comment faire face ?
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 14/09/2023
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Comment préparer un contrôle de l’URSSAF dans votre entreprise ? Sauf en cas de présomption de travail dissimulé, la première visite d'un contrôle des agents de l'URSSAF est précédée d'un avis de passage (avis de contrôle). Ainsi, vous pouvez préparer la visite de l'inspecteur et anticiper ses vérifications (salaire, notes de frais...) afin d'éviter ou de limiter le...
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Recours au portage salarial : tout savoir pour y recourir sans risque
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Le recours à un salarié porté ou à une expertise non maîtrisée en interne Le portage salarial consiste, pour l'entreprise qui y a recours, à externaliser une tâche ponctuelle afin de profiter de la qualification et/ou du niveau d'expertise requis dont dispose le salarié porté. Eu égard aux critères permettant de prétendre au statut de salarié porté, le portage salarial...
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Annualisation du temps de travail : conditions et règles applicables
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Réunions du CSE : obligations et organisation
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Le télétravail est une forme d'organisation dans laquelle un travail qui aurait pu être exécuté dans les locaux de l'entreprise est effectué par un salarié hors de ces locaux. Mis en place de façon généralisée lors de la crise de la Covid-19, est-il toujours la règle ? Que faire si votre employeur refuse votre demande de télétravail ? Explications.
Rupture conventionnelle à l'initiative de l'employeur : 5 points à vérifier
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Lettre ou mail de rupture conventionnelle : comment faire votre demande de rupture conventionnelle en 4 étapes ?
Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 21/03/2025
Vous êtes salarié, en CDI, et souhaitez demander à votre employeur une rupture conventionnelle. Vous ne savez pas comment faire votre demande ? Vous envisagez d'envoyer une lettre ou un mail de rupture conventionnelle ? Dans ce cas, comment la rédiger ? À qui l'envoyer ? Quels éléments doit-elle contenir ? Pouvez-vous envoyer un mail de rupture conventionnelle ? Explications.
Préjudice automatique : dans quels cas un salarié n'a pas à prouver l'existence d'un préjudice pour être indemnisé ?
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Télétravail et droit au ticket restaurant : une question d'égalité
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La Cour de cassation est intervenue pour apporter une clarification bienvenue sur la question du droit au ticket restaurant pour les télétravailleurs. En effet, cette question faisait l'objet d'un désaccord entre les juridictions de première instance, sur la mise en œuvre du principe d'égalité de traitement entre télétravailleurs et salariés sur site. Explications.
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Invitation des délégués syndicaux à négocier un accord d’entreprise
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Vous envisagez la négociation d’un accord d’entreprise. Avant d’y procéder, vous vous devez d’inviter le ou les délégués syndicaux présents dans votre entreprise, à négocier.
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Si vous rencontrez un événement familial particulier, vous avez la possibilité de demander une autorisation exceptionnelle d’absence pour événement familial. À savoir, le nombre de jours d'absence diffère en fonction de l'évènement.
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Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 05/08/2024
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Si votre enfant de moins de 16 ans est malade ou a subi un accident, vous pouvez demander un congé à votre employeur pour vous occuper de lui. Notre modèle de lettre vous permet de formuler votre demande de manière claire et professionnelle, afin d’obtenir rapidement l’autorisation nécessaire pour prendre soin de votre enfant.
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Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 05/08/2024
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Le congé débute ou peut être renouvelé à l'initiative du salarié. L'employeur ne peut pas le refuser. Sa durée maximale, renouvellement compris, est d’1 an pour l'ensemble de la carrière.
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Vous avez des motifs raisonnables de penser que votre situation de travail présente un danger grave et imminent pour votre vie ou votre santé.
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Lettre de convocation à l’entretien préalable au licenciement économique (sans représentant du personnel)
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Votre entreprise rencontre des difficultés économiques, et vous entamez une procédure de licenciement pour motif économique concernant un ou plusieurs salariés. Vous devez, dans certains cas, convoquer le ou les salariés à un entretien préalable au licenciement. Votre entreprise ne dispose pas de représentants du personnel.
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Bien dans sa globalité, manques des exemples plus parlant (je sais c'est pas facile)