Le Comité Social et Economique (CSE) est informé et consulté sur les questions intéressant l'organisation, la gestion et la marche générale de l'entreprise et, notamment, sur les mesures de nature à affecter les conditions d'emploi et de travail (1).
Il doit donc être consulté chaque fois que l'employeur entend modifier le contenu du travail des salariés, leur charge de travail ou encore l'environnement du travail.
Toutefois, il est important de préciser que seules les mesures collectives et qui revêtent une certaine importance doivent être soumises à l'avis du CSE. Une mesure concernant la réorganisation du travail d'un seul salarié, ou consistant à modifier de manière infime une des tâches des salariés n'est pas soumise à la consultation préalable du CSE.
Les juges ont par exemple décidé que le CSE doit être consulté lorsque :
- l'employeur souhaite réorganiser la direction d'un service commercial et de la scinder en 3 services, de redéfinir les secteurs géographiques et de confier de nouvelles attributions aux vendeurs (2) ;
- il est envisagé de réorganiser un service entraînant une nouvelle répartition des tâches pour les salariés et, par suite, une importante modification des conditions de travail d'une soixantaine d'entre eux (3).
Ce que pensent nos clients :
Andrée N.
le 30/05/2022
Il mentionne l'essentiel et il attire notre attention sur les éléments qui nous échappent
Rémy C.
le 01/04/2015
Impliqué dans une procédure de licenciment,j'ai trouvé dans ce dossier des éléments me permetant de poursuivre ma démarche auprès des tribunaux avec l'appui des d.p.
Rémy C.
le 11/11/2014
Actuellement dans une periode conflictuelle avec mon employeur plusieurs éléments dans ce dossier vont aider mes représentants du personnel à effectuer les démarches afin de dénon