Les consultations récurrentes obligatoires du CSE : comment vous préparer ?

Si la périodicité des consultations récurrentes est fixée, par défaut, à 1 fois par an, un accord collectif peut prévoir un autre rythme. En revanche, dans tous les cas, cette périodicité ne peut pas être supérieure à 3 ans.

Notre dossier revient sur les modalités de ces consultations, leur calendrier, et les délais à respecter pour rendre un avis.

Les membres de la délégation du personnel du comité social et économique (CSE) bénéficient de larges attributions consultatives. En effet, dans les entreprises d'au moins 50 salariés, le CSE doit obligatoirement être consulté sur 3 grandes thématiques, aussi appelées "consultations récurrentes".

Ces consultations récurrentes portent sur :

• les orientations stratégiques de l'entreprise ;
• la politique sociale, les conditions de travail et l'emploi ;
• la situation économique et financière de l'entreprise.

Afin d'exercer au mieux son pouvoir consultatif, il est nécessaire pour les membres du CSE de maîtriser les règles applicables en matière de consultations récurrentes.

Si le CSE constate que l'employeur ne respecte pas ses obligations en matière de consultations obligatoires, il dispose de plusieurs moyens d'action pour que la situation soit rectifiée, voire sanctionnée.

En tant que représentant du personnel, il est important que vous sachiez quel est votre rôle et quelles sont vos attributions dans le cadre des consultations obligatoires du CSE mais également la procédure applicable, ou encore vos recours en cas de non-respect de l’obligation de consultation par l'employeur.

Notre dossier vous fournit des modèles de lettres pour mettre en demeure l'employeur de respecter ses obligations, ou encore de saisir l'inspection du travail pour faire constater un délit d'entrave. Il revient par ailleurs sur les possibilités d'agir devant le juge (référé, pénal, etc.), le cas échéant.

Oui, la BDESE est un des supports principaux aux 3 consultations récurrentes du CSE. Elle permet à l'employeur de mettre à disposition du CSE, les informations nécessaires à sa consultation.