Distinguer information et consultation du CSE
Avant toute chose, il ne faut pas confondre information du comité social et économique (CSE) et consultation du CSE.
Suivant les circonstances, l'employeur a simplement l'obligation d'informer le CSE. L'information est une démarche unilatérale de l'employeur qui ne requiert pas l'avis de l'instance, mais vise uniquement à lui transmettre tous les éléments nécessaires à son bon fonctionnement.
L'avis du CSE n'est donc requis que dans le seul cadre de la consultation, que le Code du travail encadre précisément (1) en codifiant ses différentes étapes :
- remise par l'employeur d'informations précises et écrites ;
- délai d'examen ;
- formulation éventuelle d'observations ;
- réponse motivée de l'employeur à ces éventuelles observations ;
- formulation d'un avis.
Préparer et aborder la consultation
Un échange de points de vue doit avoir lieu à l'occasion de la consultation. Les membres et le président du comité doivent débattre. Cela est donc l'occasion de poser des questions, demander des éclaircissements, etc.
De plus, les membres du CSE peuvent émettre des idées, des propositions, qui pourront être reprises par l'employeur. De ce fait, une consultation doit être préparée avec soin. Les membres doivent ainsi veiller à analyser la documentation remise par l'employeur, afin de la comprendre et se l'approprier.
Lors de l'étude des documents, les membres du CSE peuvent se réunir pour en discuter entre eux. Lors de ces échanges, il peut être pertinent de lister :
- les zones d'ombres ;
- les besoins d'éclaircissement ;
- les éléments manquants de la documentation ;
- etc.
Cela peut permettre d'éviter les oublis le jour de la consultation.
Parfois, rencontrer les salariés qui seront touchés par la mesure ou le projet peut être pertinent. En revanche, cela doit se faire dans le strict respect de la confidentialité des informations afin d'éviter qu'aucune donnée confidentielle ne soit dévoilée.
Rendre un avis
L'avis, c'est-à-dire l'opinion motivée du CSE, n'a de manière générale aucune forme imposée, hormis certaines hypothèses où le Code du travail réglemente les conditions de son émission. Par exemple, l'avis doit impérativement résulter d'un vote à bulletin secret lorsqu'il est requis dans le cadre :
- du licenciement d'un salarié protégé (2) ;
- de la nomination, du changement d'affectation ou du licenciement du médecin du travail (3).
De plus, si le CSE ne rend pas son avis dans les délais qui sont impartis, celui-ci est réputé avoir rendu un avis négatif (4).
Enfin, il est important de noter quelques précisions relatives à l'avis du CSE :
- lorsque le projet donnant lieu à la consultation s'inscrit sur plusieurs étapes au regard de sa complexité, le CSE doit être consulté pour chaque étape (5) ;
- lorsqu'une modification importante du projet initial nécessite un nouvel avis des membres de l'instance, le CSE doit, de la même manière, être consulté à nouveau (6).
Ce que pensent nos clients :
Laurence S.
le 20-05-2021
Très utile car opérationnel.