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Droit du travail : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques
Qu'est-ce que le droit du travail ?
Le droit du travail est l'ensemble des règles juridiques applicables aux relations entre les employeurs et les salariés. Il encadre notamment les contrats de travail, la rémunération, les droits syndicaux, les conditions de travail et les litiges professionnels.
Droit du travail : rupture conventionnelle, démission, licenciement, embauche, conventions collectives, durée du travail, élections du CSE, affichages obligatoires... Nos juristes rédigent des dossiers complets sur les différents sujets en droit du travail, contenant des modèles de contrats et de lettres, pour vous aider dans vos démarches juridiques et faciliter votre quotidien.
Nos juristes décryptent aussi pour vous toute l'actualité juridique et vous tiennent informés des dernières lois, décrets, jurisprudences et réformes : loi pacte 2, réforme des retraites, réforme de l'assurance chômage, réforme du marché du travail...
Enfin, vous trouverez également sur Juritravail, votre convention collective à jour des derniers accords, ainsi que des modèles d'affichages obligatoires prêts à l'emploi.
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Dénonciation du harcèlement moral et nullité du licenciement
Rédigé par Maître Jérémy DUCLOS, mis à jour le 15/05/2023
Dans un arrêt rendu le 19 avril 2023 (n° 21-21.053), publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation s’est prononcée sur les interactions entre la dénonciation de faits constitutifs de harcèlement moral et le licenciement en résultant.
Quelle convention collective s'applique dans mon entreprise ?
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 11/05/2023
Vous êtes dirigeant d'une entreprise et ne savez pas quelle convention collective appliquer à vos salariés. Afin de déterminer la convention adaptée à votre structure, vous devez identifier son activité principale. Mais, en cas d'activités multiples comment faire ? Pouvez-vous opter pour une autre convention collective que celle dont votre entreprise relève ?
Prêt de main-d'œuvre : une alternative en cas de baisse d'activité
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 05/05/2023
Le prêt de main-d'oeuvre consiste à mettre à disposition tout ou partie de son personnel et à en faire supporter la charge sociale par l'entreprise utilisatrice. Plus répandu en cas de baisse d'activité du prêteur, les entreprises peuvent aussi y voir un intérêt commun, comme pour constituer un partenariat d'affaires. En quoi cela consiste-t-il ? Comment y recourir ? Explications.
Convention collective des télécommunications : tout comprendre sur les temps de pause
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 05/05/2023
Vous êtes salarié et relevez de la Convention collective des télécommunications (IDCC 2148 ou brochure 3303) ? Vous souhaitez mieux cerner les règles applicables sur les temps de pause ? Vous travaillez dans un centre d'appel et souhaitez connaître vos droits en la matière ? Découvrez les temps de pause applicables, les conditions posées et leur mode de rémunération !
La prise en compte par l’employeur des témoignages anonymisés
Rédigé par Maître Jérémy DUCLOS, mis à jour le 03/05/2023
Dans un arrêt rendu le 19 avril 2023 (n° 21-20.308), publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation a statué sur la prise en compte par l’employeur, dans l’exercice de son pouvoir disciplinaire, des témoignages anonymisés.
La délicate frontière entre vie professionnelle et personnelle : le cas de la géolocalisation du salarié en dehors de son temps de travail
Rédigé par Cabinet Aude LHOMME - GUINARD, mis à jour le 03/05/2023
Les dispositifs de géolocalisation installés dans les véhicules professionnels sont de plus en plus utilisés par les entreprises. En effet, ces outils permettent notamment à l’employeur d’assurer la sécurité du salarié, de retrouver le véhicule en cas de vol, ou de contrôler le temps de travail. Cependant, tout comme le système de vidéosurveillance, l’utilisation de la...
Visa vacances-travail en France : procédures, conditions d'obtention
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 17/04/2023
L'entrée sur le territoire français pour un étranger nécessite une autorisation. Dans le cadre d'un voyage d'affaires, de visites familiales, une demande de visa doit être impérativement introduite auprès des autorités consulaires. La réalisation d'un projet de vacances associé à un projet professionnel obéit à la même règle. Procédures, conditions, taxe et durée d'un titre...
Indemnité pour violation du statut protecteur : la Cour de cassation rappelle les limites
Rédigé par Maître Xavier Berjot, mis à jour le 12/04/2023
En cas de nullité du licenciement, le salarié protégé peut solliciter, outre les indemnités de licenciement, de préavis et de rupture illicite, une indemnité pour violation du statut protecteur (C. trav. art. L. 1235-3-1). Dans un arrêt récent (Cass. soc. 12-5-2021, 19-23.759), la Cour de cassation rappelle que cette indemnité est plafonnée.
Les avantages et inconvénients du contrat unique d'insertion
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 12/04/2023
Recruter contrat Unique d'Insertion (CUI) permet à l'employeur de faciliter l'insertion de personnes présentant des difficultés d'accès à l'emploi et de les former, en bénéficiant, en contrepartie, d'aides financières. Un contrat 100% avantageux pour l'employeur ? Pourquoi pas, s'il a conscience de ses spécificités. Avantages/inconvénients du CUI : explications.
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Modèles de lettres et contrats
- Lettre de demande de rupture conventionnelle du CDI par le salarié
- Modèle de Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) avec exemple
- Lettre de notification d'un avertissement au salarié
- Lettre de licenciement du salarié à domicile suite au décès de son employeur
- Modèle de CDI à temps plein
- Modèle de lettre de démission d'un CDI
- Lettre informant l’employeur d’un départ volontaire à la retraite
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- Modèle de règlement intérieur d'entreprise (+ lettre de dépôt à l'inspection du travail)
- Lettre de prise d'acte de la rupture du contrat de travail
Conventions collectives et affichages
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- Commerces de gros
- Ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant jusqu'à 10 salariés
- Commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, contrôle technique automobile
- Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire
- Entreprises de prévention et de sécurité
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merci c’est très utile