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Obligation de discrétion, secret professionnel : tout savoir

a été rédigé par Aleksandra Lamothe, Juriste

Salarie

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Obligation de discrétion, secret professionnel : tout savoir

aperçu du sommaire du dossier Obligation de discrétion, secret professionnel : tout savoir

Rédigé par Aleksandra Lamothe - Mis à jour le 04 septembre 2020

La liberté d'expression est une liberté à valeur constitutionnelle. Toutefois, elle peut être considérée comme abusive si elle conduit à divulguer des informations d'ordre confidentiel dont le salarié aurait eu connaissance dans l'exercice de ses fonctions...

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Descriptif du dossier

La liberté d'expression est une liberté à valeur constitutionnelle. Toutefois, elle peut être considérée comme abusive si elle conduit à divulguer des informations d'ordre confidentiel dont le salarié aurait eu connaissance dans l'exercice de ses fonctions. Cette divulgation est susceptible de porter préjudice à son entreprise. 

En tant que salarié vous êtes tenu de respecter plusieurs obligations légales ou conventionnelles. La teneur de cette obligation dépend notamment de la nature de l'information dont vous êtes dépositaire, mais également de votre qualité. La discrétion au travail est de mise, c'est pourquoi nous décryptons pour vous l'obligation de discrétion, le secret professionnel et la clause de confidentialité.     


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Vous venez de rompre votre contrat de travail, et vous pensez désormais être libre de dire ce que vous pensez de l'entreprise que vous avez quittée en mauvais terme ?

Après tout, vous n'êtes plus salarié, vous ne risquez donc plus d'être licencié. Sachez toutefois que si vous n'êtes effectivement plus tenu à un devoir de réserve à l'égard de votre employeur, votre liberté d'expression reste restreinte par la loi. 

Vous ne pouvez pas divulguer les secrets de fabrication de votre ex-employeur, vous ne pouvez pas tenir des propos diffamatoires à son encontre, et si une clause de confidentialité était insérée dans votre contrat de travail, vous pourriez être tenu, même après la rupture de ce dernier, de garder le secret sur des informations dont vous avez pris connaissance pendant votre prise de fonction.

Quelles sont les limites de votre liberté d'expression ?

Il est important de les déterminer car, selon la teneur des informations que vous communiquez, les sanctions peuvent aller du simple au double. Nous vous exposons clairement et simplement vos droits et devoirs.

Contenu de ce dossier :

Ce dossier comprend notamment des informations relatives :

  • à la nature de votre obligation de discrétion ;
  • à la portée de cette obligation ;
  • aux sanctions attachées au non-respect de celle-ci ;
  • aux clauses susceptibles de figurer dans votre contrat de travail.


Les notions clés abordées dans ce dossier :

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Obligation de discrétion

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Secret de fabrication

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Clause d'exclusivité

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Obligation de loyauté

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Clause de non-concurrence

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Devoir de loyauté

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Obligation de non-concurrence

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Secret professionnel


Le plan du dossier

  • Quelle est la portée de la clause de confidentialité ?

  • A quelles sanctions je m’expose si je ne respecte pas la clause de confidentialité ?

  • Qu’est-ce que l’obligation de loyauté ?

  • A quoi correspond la violation du secret professionnel ?

  • Dans quels cas les juges ont-ils considéré qu’il n’y avait pas de violation du secret professionnel par le salarié ?

  • Dans quels cas les juges ont-ils reconnu que la violation du secret professionnel justifiait le licenciement du salarié ?

  • Je suis salarié, à quels risques je m’expose si je divulgue le secret de fabrique ?

  • Dans quels cas les juges ont retenu que la violation du secret de fabrique constituait une cause réelle et sérieuse de licenciement ?

  • Qu’est-ce qu’une invention ?

  • Je suis salarié, je crée une invention, puis-je être rémunéré davantage ?

  • A qui appartient l’invention du salarié ?

  • Je réalise une invention en dehors de mon temps de travail, en suis-je le propriétaire ?

  • Est-ce à moi ou à mon employeur de prouver que je suis chargé (ou non) d’une mission inventive ?

  • Qu’est-ce que l’obligation de discrétion ?

  • L’obligation de discrétion à laquelle je suis tenue m’interdit-elle de parler de mon entreprise ?

  • A quels risques je m’expose si je viole mon obligation de discrétion ?

  • Dans quels cas les juges ont-ils considéré que le licenciement pour violation de l’obligation de discrétion était justifié ?

  • Dans quels cas les juges ont considéré que le licenciement pour violation de l’obligation de discrétion n’était pas justifié ?

  • Qu’est-ce qu’une clause de confidentialité ?

Ce dossier contient également

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La question du moment

Qu’est-ce qu’une clause de confidentialité ?

Il n'existe pas de définition légale à la clause de confidentialité, celle-ci ressort de la pratique contractuelle.

Au titre de son devoir de loyauté, il faut savoir qu'un salarié est tenu à une obligation générale de discrétion. Le salarié ne peut communiquer des informations confidentielles dont il a connaissance dans l'exercice de ses fonctions et susceptible de porter préjudice à l'entreprise (1).

Pour garantir la confidentialité d'informations sensibles, et afin de rappeler au salarié ses obligations, l'employeur peut être amené à stipuler dans le contrat de travail une clause de discrétion justifiée par les intérêts de son entreprise.

Cette clause n'est pas conditionnée par le versement d'une contrepartie financière. Cela se justifie en raison du fait que contrairement à la clause de non concurrence, la clause de confidentialité n'entrave pas la liberté de travailler du salarié après la rupture du contrat de travail (2).

Enfin, contrairement à l'obligation générale de discrétion du salarié, la clause de discrétion peut lier le salarié après la rupture du contrat de travail pour les informations confidentielles visées (3).

L'intérêt principale de la clause de discrétion, ou de confidentialité, est qu'elle va expressément désigné les informations qui ont un caractère confidentiel et qui ne peuvent pas faire l'objet de divulgation à des tiers. Cette clause précise l'obligation générale de discrétion professionnelle du salarié.

 


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Note moyenne sur 1 avis

  • le 20/06/2019

    Très intéressant, bien construit et facile en comprehension


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