Obligation de discrétion, secret professionnel : tout savoir

illustration aperçu dossier.svg

Obligation de discrétion, secret professionnel : tout savoir

Photo de Aleksandra Lamothe

Rédigé par Aleksandra Lamothe

Mis à jour le 04 septembre 2020

52189 utilisateurs ont déjà consulté ce dossier

Vous venez de rompre votre contrat de travail et vous vous interrogez sur votre obligation de discrétion et secret professionnel. Téléchargez notre dossier rédigé par nos juristes pour connaître vos droits et obligations.... Lire la suite

9,60€ TTC

Faites votre choix parmi les 2 options suivantes :

Ce dossier seul :

9.6€ TTC

ou

Illustration question

Ce dossier + tester notre formule CSE sans engagement !

Un juriste répond à vos questions + Accédez en illimité à tous nos documents dont celui-ci

Recommandé

2 documents compris avec ce dossier :


illustration people

Rédigé par un juriste

illustration prêt à l'emploi

Prêt à l’emploi

illustration telechargement immédiat

Téléchargement immédiat


illustration-abonnement

Grâce à l'abonnement Juritravail, accédez à tous les documents du site en libre accès et à jour des dernières réformes

En bref

La liberté d'expression est une liberté à valeur constitutionnelle. Toutefois, elle peut être considérée comme abusive si elle conduit à divulguer des informations d'ordre confidentiel dont le salarié aurait eu connaissance dans l'exercice de ses fonctions. Cette divulgation est susceptible de porter préjudice à son entreprise. 

En tant que salarié vous êtes tenu de respecter plusieurs obligations légales ou conventionnelles. La teneur de cette obligation dépend notamment de la nature de l'information dont vous êtes dépositaire, mais également de votre qualité. La discrétion au travail est de mise, c'est pourquoi nous décryptons pour vous l'obligation de discrétion, le secret professionnel et la clause de confidentialité.

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous venez de rompre votre contrat de travail, et vous pensez désormais être libre de dire ce que vous pensez de l'entreprise que vous avez quittée en mauvais terme ?

Après tout, vous n'êtes plus salarié, vous ne risquez donc plus d'être licencié. Sachez toutefois que si vous n'êtes effectivement plus tenu à un devoir de réserve à l'égard de votre employeur, votre liberté d'expression reste restreinte par la loi. 

Vous ne pouvez pas divulguer les secrets de fabrication de votre ex-employeur, vous ne pouvez pas tenir des propos diffamatoires à son encontre, et si une clause de confidentialité était insérée dans votre contrat de travail, vous pourriez être tenu, même après la rupture de ce dernier, de garder le secret sur des informations dont vous avez pris connaissance pendant votre prise de fonction.

Quelles sont les limites de votre liberté d'expression ?

Il est important de les déterminer car, selon la teneur des informations que vous communiquez, les sanctions peuvent aller du simple au double. Nous vous exposons clairement et simplement vos droits et devoirs.

Contenu de ce dossier :

Ce dossier comprend notamment des informations relatives :

  • à la nature de votre obligation de discrétion ;
  • à la portée de cette obligation ;
  • aux sanctions attachées au non-respect de celle-ci ;
  • aux clauses susceptibles de figurer dans votre contrat de travail.

2 documents compris avec ce dossier :

Les notions clés abordées dans ce dossier :

Illustration dossier
icône case à cocher

Obligation de discrétion

icône case à cocher

Obligation de loyauté

icône case à cocher

Obligation de non-concurrence

icône case à cocher

Secret de fabrication

icône case à cocher

Clause de non-concurrence

icône case à cocher

Secret professionnel

icône case à cocher

Clause d'exclusivité

icône case à cocher

Devoir de loyauté

Le plan du dossier

  • Quelle est la portée de la clause de confidentialité ?
  • A quelles sanctions je m’expose si je ne respecte pas la clause de confidentialité ?
  • Qu’est-ce que l’obligation de loyauté ?
  • A quoi correspond la violation du secret professionnel ?
  • Dans quels cas les juges ont-ils considéré qu’il n’y avait pas de violation du secret professionnel par le salarié ?
  • Dans quels cas les juges ont-ils reconnu que la violation du secret professionnel justifiait le licenciement du salarié ?
  • Je suis salarié, à quels risques je m’expose si je divulgue le secret de fabrique ?
  • Dans quels cas les juges ont retenu que la violation du secret de fabrique constituait une cause réelle et sérieuse de licenciement ?
  • Qu’est-ce qu’une invention ?
  • Je suis salarié, je crée une invention, puis-je être rémunéré davantage ?
  • A qui appartient l’invention du salarié ?
  • Je réalise une invention en dehors de mon temps de travail, en suis-je le propriétaire ?
  • Est-ce à moi ou à mon employeur de prouver que je suis chargé (ou non) d’une mission inventive ?
  • Qu’est-ce que l’obligation de discrétion ?
  • L’obligation de discrétion à laquelle je suis tenue m’interdit-elle de parler de mon entreprise ?
  • A quels risques je m’expose si je viole mon obligation de discrétion ?
  • Dans quels cas les juges ont-ils considéré que le licenciement pour violation de l’obligation de discrétion était justifié ?
  • Dans quels cas les juges ont considéré que le licenciement pour violation de l’obligation de discrétion n’était pas justifié ?
  • Qu’est-ce qu’une clause de confidentialité ?

Ce dossier contient également

fiche-express

1 Fiche express

La question du moment

L’obligation de discrétion à laquelle je suis tenue m’interdit-elle de parler de mon entreprise ?

Au titre de leur liberté d'expression, les salariés ont le droit de parler de leur entreprise, mais cette liberté doit être exercer dans les limites de la loi, donc du contrat de travail.

En effet la jurisprudence a reconnu une liberté d'expression au salarié que ce soit dans l'entreprise ou en dehors de celle-ci (1). Cette liberté a valeur constitutionnelle et fait ainsi partie des libertés fondamentales du salarié.

Les seules limites à cette liberté résident dans le respect des obligations de loyauté et de discrétion du salarié (2).

Ainsi sous réserve de respecter la bonne foi mais aussi les intérêts de l'entreprise, les conversations privées entre collègues sont autorisées. Les salariés ont même le droit de tenir des propos sur l'organisation et le fonctionnement de l'entreprise en dehors de celle-ci.

Seul l'abus dans les propos tenus justifiera un licenciement : il s'agira de l'utilisation de termes excessifs, injurieux ou encore diffamatoires (3).

Photo de Aleksandra Lamothe

Aleksandra Lamothe Juriste

Voir son profil
5 Documents rédigés

1 Article publié
illustration-question-juridique

Une question vous trotte dans la tête ?

Testez gratuitement notre abonnement en posant votre question
à nos juristes. On vous répond en moins de 24 h !
Nos juristes vous répondent
gratuitement en 24h !
Illustration avis

Ce que pensent nos clients :

5

Note moyenne sur 1 avis

  • le 20/06/2019

    Très intéressant, bien construit et facile en comprehension

Pour aller plus loin

Nos actualités en lien avec : "Obligation de discrétion, secret professionnel : tout savoir"

Par L'équipe Juritravail le 11/07/2024 • 97807 vues

Lorsque les températures dépassent sans difficulté les 30°, il est temps de sortir du placard shorts, jupes, robes, tongs et autres accessoires estivaux ! Mais pouvez-vous exposer vos jolies...


Par Yoan El Hadjjam le 27/06/2024 • 211391 vues

Vous dépendez de la Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des...


Par Yoan El Hadjjam le 26/06/2024 • 85756 vues

Récemment, les partenaires sociaux de la branche des bureaux d'études techniques, des cabinets...


Par Clémentine Fontaine le 19/06/2024 • 15290 vues

Le Tribunal de Nanterre a jugé, le 10 mars 2021, qu'une entreprise a le droit de supprimer les...


illustration-rdv-avocat

Vous souhaitez consulter un avocat compétent en droit du travail proche de chez vous ?

Retrouvez les coordonnées d'avocats partout en France dans notre annuaire.

Appelez notre équipe au 01 75 75 42 33 pour vous faire accompagner (prix d'un appel local).


20 ans que l’on accompagne
les professionnels

Une équipe de 50 juristes
bac +5 et 700 avocats

Tous les droits adressés : droit social, droit fiscal, droit des sociétés...

+ 3 000 abonnés pros qui utilisent nos services

Ils partagent leurs expériences