Obligation de discrétion, secret professionnel : tout savoir

Il n'existe pas de définition légale à la clause de confidentialité, celle-ci ressort de la pratique contractuelle.

Au titre de son devoir de loyauté, il faut savoir qu'un salarié est tenu à une obligation générale de discrétion. Le salarié ne peut communiquer des informations confidentielles dont il a connaissance dans l'exercice de ses fonctions et susceptible de porter préjudice à l'entreprise (1).

Pour garantir la confidentialité d'informations sensibles, et afin de rappeler au salarié ses obligations, l'employeur peut être amené à stipuler dans le contrat de travail une clause de discrétion justifiée par les intérêts de son entreprise.

Cette clause n'est pas conditionnée par le versement d'une contrepartie financière. Cela se justifie en raison du fait que contrairement à la clause de non concurrence, la clause de confidentialité n'entrave pas la liberté de travailler du salarié après la rupture du contrat de travail (2).

Enfin, contrairement à l'obligation générale de discrétion du salarié, la clause de discrétion peut lier le salarié après la rupture du contrat de travail pour les informations confidentielles visées (3).

L'intérêt principale de la clause de discrétion, ou de confidentialité, est qu'elle va expressément désigné les informations qui ont un caractère confidentiel et qui ne peuvent pas faire l'objet de divulgation à des tiers. Cette clause précise l'obligation générale de discrétion professionnelle du salarié.