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Droit du travail : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques
Qu'est-ce que le droit du travail ?
Le droit du travail est l'ensemble des règles juridiques applicables aux relations entre les employeurs et les salariés. Il encadre notamment les contrats de travail, la rémunération, les droits syndicaux, les conditions de travail et les litiges professionnels.
Droit du travail : rupture conventionnelle, démission, licenciement, embauche, conventions collectives, durée du travail, élections du CSE, affichages obligatoires... Nos juristes rédigent des dossiers complets sur les différents sujets en droit du travail, contenant des modèles de contrats et de lettres, pour vous aider dans vos démarches juridiques et faciliter votre quotidien.
Nos juristes décryptent aussi pour vous toute l'actualité juridique et vous tiennent informés des dernières lois, décrets, jurisprudences et réformes : loi pacte 2, réforme des retraites, réforme de l'assurance chômage, réforme du marché du travail...
Enfin, vous trouverez également sur Juritravail, votre convention collective à jour des derniers accords, ainsi que des modèles d'affichages obligatoires prêts à l'emploi.
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Défenseur syndical : 9 choses à savoir pour exercer votre mission
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 29/09/2023
Vous souhaitez défendre les salariés ou les employeurs devant le Conseil de prud'hommes ? Sachez que vous pouvez devenir défenseur syndical ! Qu'est-ce qu'un défenseur syndical ? Qui peut le devenir et comment procéder ? Quels sont vos droits et obligations en la matière ? Voici 9 points pour tout savoir sur le défenseur syndical.
Absentéisme au travail : des mesures pour prévenir et agir contre ce phénomène
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 29/09/2023
Votre entreprise est touchée par un fort taux d'absentéisme et cela impact nécessairement sa performance et sa compétitivité sur le marché. C'est pourquoi, en tant que chef d'entreprise, vous devez réagir au plus vite. Après en avoir identifié les principales causes, il vous faut mettre en place un plan d'action pour lutter contre l'absentéisme au travail de vos salariés. Lorsque...
Article 49.3 : définition & applications
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 29/09/2023
L'article 49 alinéa 3 de la Constitution du 4 octobre 1958, souvent appelé "article 49-3" ou "49.3", a amené à la mention de censure et à la démission du gouvernement Barnier. Qu'est-ce que le 49-3 ? Dans quels cas l'article 49-3 a-t-il été utilisé en France ? Voici ce que vous devez savoir.
La désignation du délégué syndical : tout savoir sur le processus
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 28/09/2023
Le délégué syndical est un représentant du personnel. Votre organisation syndicale veut en désigner un et vous souhaitez obtenir des informations sur sa mise en place. Comment devenir délégué syndical ? Quel est le processus de désignation? Quelles sont les conditions pour être délégué syndical ? Quelles sont les entreprises concernées ? Nous vous informons.
Destitution d'un délégué syndical : tout savoir sur le processus
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 28/09/2023
Le délégué syndical (DS) est un salarié désigné par les organisations syndicales représentatives. En tant que représentant du personnel, il défend les intérêts des salariés en participant à la négociation des accords d'entreprise en vue de l'amélioration des conditions de travail. Mis en place dans une entreprise ou un établissement d'au moins 50 salariés, le délégué du...
Comment lire un contrat de travail ? 6 points à vérifier avant de signer
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 28/09/2023
Vous avez trouvé un emploi et allez signer le contrat de travail. Soyez vigilant : les clauses qu'il contient vont vous engager au moins aussi longtemps que durera la relation contractuelle. Salaire, clause de non-concurrence, période d'essai ou horaires de travail... Voici 6 points à vérifier avant de signer.
Enregistrement de l'employeur à son insu et délit d'atteinte à la vie privée
Rédigé par Maître Jérémy DUCLOS, mis à jour le 15/09/2023
Dans un arrêt rendu le 12 avril 2023 (n° 22-83.581), inédit, la chambre criminelle de la Cour de cassation a tranché la question de la caractérisation du délit d’atteinte à la vie privée en cas d’enregistrement de l’employeur à son insu par le salarié.
Frais de déplacement des membres du CSE : comment vous faire rembourser ?
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 01/09/2023
Vous êtes membre du comité social et économique (CSE) et vous voulez savoir si votre employeur doit vous rembourser les frais de déplacement pour exercer votre mandat. En effet, pour vous rendre aux réunions CSE ou dans le cadre de l'exercice de votre mandat pour rencontrer les salariés, par exemple, vous devez parfois vous rendre hors de votre lieu de travail, dormir à l'hôtel ou...
Temps de travail effectif : le temps de trajet peut-il être pris en compte ?
Rédigé par Maître Stéphanie JOURQUIN, mis à jour le 29/08/2023
La question de la définition du temps de travail effectif et de ses frontières a nourri et nourrit encore aujourd’hui un contentieux non négligeable. Ainsi rejaillit régulièrement la question de la porosité entre temps de travail effectif et temps de trajet professionnel, respectivement définis par les articles L.3121-1 et L.3121-4 du Code du travail.
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- Commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, contrôle technique automobile
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