Sécurité sociale des indépendants (ex-RSI) : ce qu'il faut savoir !

Qu'est-ce que la Sécurité sociale des indépendants ?

La Sécurité sociale des indépendants définit l’organisation mise en place pour gérer la protection sociale des travailleurs indépendants. Elle remplace le régime social des indépendants (RSI).

Pour simplifier la gestion et le suivi de la protection sociale tout au long de la vie, ce régime a été intégré au régime général, qui couvre déjà la majorité de la population française. Ainsi, les activités gérées auparavant par le RSI sont aujourd'hui réparties entre les 3 branches du régime général de la Sécurité sociale (assurance maladie, assurance retraite, Urssaf).

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Comment savoir si on est concerné par la Sécurité sociale des indépendants ?  Qui y est rattaché ?

Sont concernés par la Sécurité sociale des indépendants, tous les travailleurs indépendants, actifs et retraités, notamment :   

• les artisans et les commerçants ainsi que leurs conjoints ayant choisi le statut de conjoint collaborateur ;
• les professionnels exerçant une activité libérale ;
• les micro-entrepreneurs ;
• certains dirigeants ou associés de sociétés (gérant d'une SARL en tant qu'associé majoritaire, gérant associé unique d'une EURL, etc.) ;
• certaines professions (agents commerciaux, exploitants d'une auto-école ou encore les chefs d'un établissement d'enseignement privé par exemple).

Quelles démarches effectuer pour affilier son entreprise à la SSI ?

Tous les travailleurs indépendants qui débutent leur activité, relèvent automatiquement de la Sécurité sociale des indépendants.

Pour être affiliés à la SSI, le travailleur indépendant doit réaliser une déclaration de début d'activité.

Cette déclaration peut se faire de deux manières :

• soit en ligne sur le site du guichet unique des entreprises ;
• soit en imprimant la déclaration sur le site du Centre de Formalité des Entreprises (CFE) dont il relève.

Une fois l'inscription à la Sécurité sociale des indépendants validée, celle-ci transmettra au travailleur indépendant, une notification d'affiliation ainsi qu'une présentation de la protection sociale du travailleur indépendant et les interlocuteurs à qui il peut s'adresser.

Il pourra ensuite procéder à la création de son compte en ligne pour gérer toutes les questions liées à sa protection sociale (suivre ses remboursements, payer ses cotisations, télécharger des attestations, etc.).

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De quelles prestations sociales bénéficient les travailleurs indépendants ?

Les travailleurs indépendants bénéficient des prestations sociales suivantes :

• de prestations en cas d'arrêt de travail (1) : ils peuvent bénéficier sous certaines conditions, d'indemnités journalières en cas d'arrêt de travail pour cause de maladie ou d'accident. Cependant, lorsque l'arrêt de travail est en lien avec un accident du travail, un accident de trajet ou une maladie professionnelle, les travailleurs indépendants perçoivent des indemnités journalières mais ne bénéficient pas d'un régime d'indemnisation spécifique comme il en existe un pour les salariés. En effet, ces derniers ne cotisent pas à la branche "accident du travail-maladie professionnelle". Ainsi, s'ils souhaitent une meilleure couverture contre les risques professionnels, ils doivent souscrire à l'assurance volontaire accident du travail et maladies professionnelles ;
• de prestations maternité, paternité et adoption (2) : les chefs d'entreprise et les conjoints collaborateurs d'un travailleur indépendant peuvent bénéficier d'indemnités en cas de maternité, paternité ou d'adoption ;
• de l'assurance invalidité : ils peuvent bénéficier en cas d'incapacité de travail, d'une pension d'invalidité ;
• de l'assurance décès ;
• de l'assurance retraite ;
• des allocations familiales : ils peuvent bénéficier de prestations familiales versées par la Caisse d'allocations familiales (Caf), compensation de charges familiales, prestations liées au logement et à la précarité.

Par ailleurs, les travailleurs indépendants ont droit au chômage. En effet, ils peuvent bénéficier de l'allocation des travailleurs indépendants (ATI) de 800 euros par mois pendant 6 mois, non renouvelable (3). Le risque chômage des indépendants n'est cependant pas géré par la Sécurité sociale mais par France Travail (anciennement Pôle emploi).

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Quelles cotisations sociales sont obligatoires pour les travailleurs indépendants ?

Les travailleurs indépendants doivent, en contrepartie des prestations sociales dont ils bénéficient, cotiser à titre personnel pour chacun des risques couverts par la Sécurité sociale.

Ainsi, sont obligatoires les cotisations et contributions sociales personnelles suivantes :

• maladie-maternité ;
• indemnités journalières ;
• vieillesse ;
• invalidité/décès ;
• allocations familiales ;
• CSG-CRDS.

Ils doivent également s'acquitter d'une contribution forfaitaire au titre de la formation professionnelle (CFP).

Les cotisations sociales sont proportionnelles au revenu d'activité non salarié.

Elles sont dans un premier temps, calculées à titre provisionnel, sur le revenu professionnel de l'année précédente (N-1).

Puis, elles font l'objet d'une régularisation dès lors que la déclaration de revenus des indépendants (ex-déclaration sociale des indépendants - DSI) a été effectuée et que les revenus réels sont connus.

Ainsi, en fonction des cotisations déjà versées, deux situations différentes peuvent se présenter :

• soit le travailleur indépendant peut être amené à verser un complément de cotisation : le montant restant dû est alors réparti automatiquement sur les échéances à venir jusqu'à la fin de l'année ;
• soit le travailleur indépendant peut bénéficier d'un remboursement en cas de trop-versé.

Un nouvel échéancier de cotisations est alors établi.

Toutefois, lorsque le travailleur indépendant débute son activité, le revenu professionnel n'étant pas encore connu, les cotisations sont calculées sur des bases forfaitaires pour les 2 premières années.

Par ailleurs, tout travailleur indépendant qui crée son entreprise, peut être exonéré, sous conditions, de certaines cotisations et ce pendant 12 mois, grâce à l'aide aux repreneurs et créateurs d'entreprise (ACRE) (4).

Il doit en revanche s'acquitter de certaines cotisations non exonérées calculées sur une base forfaitaire :

• retraite complémentaire ;
• CSG-CRDS ;
• Formation professionnelle (CFP).

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Le travailleur indépendant peut-il être radié de la SSI ?

Le travailleur indépendant peut être automatiquement radié de la sécurité sociale des indépendants s'il se trouve dans l'une des situations suivantes (5) :

• il a oublié de déclarer son chiffre d'affaires pendant 2 années consécutives ;
• il a déclaré un chiffre d'affaires égal à 0 pendant 2 années consécutives.

Il dispose alors d'un mois pour s'opposer à cette radiation, passé ce délai, la radiation est définitive.