Travailleurs indépendants : quels sont vos droits & obligations ?

Inclus dans ce dossier :

16 Questions Essentielles
2 Fiches express

Travailleurs indépendants : quels sont vos droits & obligations ?

Rédigé par L'équipe Juritravail

Mis à jour le 09 septembre 2021

Employeur

Professionnel

Depuis le 1er janvier 2021, la déclaration sociale des indépendants (DSI) n’existe plus. Les cotisations et contributions sociales sont désormais calculées à partir de la déclaration fiscale annuelle des revenus (2042-C-PRO).

De plus, l’unification des déclarations sociales et fiscales a été mise en place, permettant un gain de temps et de sécurité puisque le travailleur en freelance n’effectue, à présent, qu’une déclaration unique.

Les indépendants,...

Les indépendants, obligatoirement affiliés à la sécurité sociale des indépendants (SSI), bénéficient, en contrepartie, d’une protection sociale qui intervient notamment en cas de perte involontaire de leur activité (assurance chômage), retraite, maladie ou encore maternité.

Ces cotisations et contributions sociales sont calculées à partir des revenus d’activité. Lors des premières années, l’indépendant devra s’acquitter de cotisations provisionnelles et minimales, et ce même si l’activité est nulle ou déficitaire.

Vous êtes travailleur indépendant ? Sachez que réduire vos charges sociales au début de votre activité est possible sous conditions ; vous pouvez solliciter le dispositif de l’aide à la création ou la reprise d’une entreprise (ACRE).

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Description
Notions abordées
Dans quel cas utiliser ce dossier
Le plan du dossier
La question du moment
Le mot de l’auteur

Les notions clés abordées dans ce dossier :

Travailleur indépendant

Protection sociale

Assurance chômage

Sécurité sociale des indépendants (SSI)

Cotisations sociales et contributions sociales

Unification des déclarations

Régime social des indépendants (RSI)

Aide à la création ou la reprise d’une entreprise (ACRE)

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous lancez votre activité en tant qu’indépendant et vous vous interrogez sur le poids des charges sociales ?

Problématiques : comment déclarer vos revenus professionnels ? Comment sont calculées les cotisations et contributions sociales ? Leur montant peut-il être réduit en début d’activité ? Quelles sont les modalités de paiement ?

Vous souhaitez également connaître l’étendue de votre couverture sociale. Quelles conditions devez-vous remplir pour bénéficier d’indemnités journalières en cas de maladie ? À quoi pouvez-vous prétendre en cas de maternité ou d'adoption ? Quelle est la protection sociale de votre conjoint collaborateur ? À quoi correspond l'indemnité de remplacement ? Bénéficiez-vous de l’assurance chômage en tant que travailleur indépendant ?

Contenu du dossier :

Ce dossier vise les travailleurs indépendants ne relevant pas du régime micro-social. Il aborde les notions suivantes :

affiliation à la SSI ;
unification des déclarations sociales et fiscales ;
calcul des cotisations et contributions ;
modalités de paiement des cotisations et contributions ;
taux et montant des cotisations et contributions ;
indemnisation de la maladie ;
indemnisation en cas de maternité ou d'adoption ;
indemnisation en cas de perte involontaire d'activité.

3 documents compris avec ce dossier :

1 dossier de 16 Questions Essentielles

2 Fiches express

Le plan du dossier

I - Les obligations des travailleurs indépendants à l’égard de la sécurité sociale des indépendants
En quoi consiste l’unification des déclarations sociales et fiscales pour les travailleurs indépendants ?
Si le revenu professionnel est déficitaire ou faible, le travailleur indépendant doit-il s’acquitter de cotisations ?
Comment est calculée la réduction du taux de cotisation maladie et maternité ?
Quel est le montant des cotisations pendant les deux premières années d’activité ?
Dans quelles situations, l’ACRE permet-elle de bénéficier d’une exonération des cotisations sociales ?
De quelles solutions dispose le travailleur indépendant qui fait face à des difficultés de paiement de ses cotisations ?
II - La protection sociale des travailleurs indépendants
Quel est l’âge légal de départ à la retraite pour les artisans, commerçants et industriels ?
Quelle est la durée d’assurance nécessaire pour qu’un artisan, un commerçant ou un industriel puisse bénéficier d’une retraite à taux plein ?
Un artisan, commerçant ou industriel peut-il bénéficier d’une retraite à taux plein même s’il ne justifie pas de la durée d’assurance requise ?
De quelle protection sociale bénéficie la conjointe collaboratrice en cas de maternité ?
Qu’est-ce que l’indemnité de remplacement ?
Les travailleurs indépendants ont-ils le droit à l’assurance chômage ?
Quels sont les revenus pris en compte et pour quelle durée s’ouvrent les droits à l’allocation chômage des indépendants ?
Un travailleur indépendant peut-il percevoir l’aide au retour à l’emploi (ARE) ?

Ce dossier contient également

2 Fiches express

Les obligations des travailleurs indépendants au régime de la Sécurité sociale des indépendants
Les droits des travailleurs indépendants à la Sécurité sociale des indépendants

La question du moment

Dans quelles situations, l’ACRE permet-elle de bénéficier d’une exonération des cotisations sociales ?

Il est difficile de se lancer dans un projet de création d'entreprise. Bénéficier d'aides peut être déterminant dans le déclenchement et dans la réussite de son projet. L'aide à la création ou à la reprise d'entreprise (ACRE) fait partie des nombreuses aides qui existent pour les créateurs d'entreprise (1). Elle consiste en l'allègement des charges sociales la première année d'activité (2).

Les charges sociales visées sont les suivantes :

cotisations maladie, maternité, invalidité, décès ;
cotisations vieillesse ;
allocations familiales.

Ainsi, l'exonération est (3) :

totale si le revenu d'activité est inférieur ou égal à 30 852 euros (soit 75% du plafond annuel de la sécurité sociale pour 2021) ;
dégressive si le revenu d'activité est supérieur à 30 852 euros. Le montant de l'exonération est calculé à partir de la formule suivante :

Montant de l'exonération = (Cotisations dues pour 30 852 € / 10 284 €) * (41 136 € - revenu ou rémunération)

Si vos revenus d'activité dépassent le PASS (Plafond Annuel de la Sécurité Sociale) 41 136 euros alors l'exonération est nulle.

Le mot de l'auteur

Le 09/09/2021

Ce dossier a été agrémenté d'informations complémentaires sur l'assurance chômage pour les travailleurs indépendants.

Le 09/09/2021

Les travailleurs indépendants font face depuis cette année à la fusion de leurs déclarations sociales et fiscales. Prévue par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2020, cette unification engendre des conséquences pour les travailleurs en freelance, qui peuvent désormais déclarer de manière simultanée, dématérialisée et immédiate leurs revenus aux administrations fiscales et sociales.

L'équipe Juritravail Juriste rédacteur web

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17/11/2022

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Virginie N.

04/11/2022

J'ai appelé pour un souci de connexion et le problème a été réglé en quelques minutes. Très bons échanges avec la conseillère. Parfait.

Corinne S.

03/11/2022

Navigation du site assez simple et pratique. Contenu actualisé et simple en terme de compréhension.

Ida M.

14/10/2022

Service pertinent dans l'offre et rapide dans la réalisation.

Séverine A.

25/10/2022

Travailleurs indépendants : quels sont vos droits & obligations ?

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Assurance chômage

Sécurité sociale des indépendants (SSI)

Cotisations sociales et contributions sociales

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Contenu du dossier :

Le plan du dossier

I - Les obligations des travailleurs indépendants à l’égard de la sécurité sociale des indépendants

En quoi consiste l’unification des déclarations sociales et fiscales pour les travailleurs indépendants ?

Si le revenu professionnel est déficitaire ou faible, le travailleur indépendant doit-il s’acquitter de cotisations ?

Comment est calculée la réduction du taux de cotisation maladie et maternité ?

Quel est le montant des cotisations pendant les deux premières années d’activité ?

Dans quelles situations, l’ACRE permet-elle de bénéficier d’une exonération des cotisations sociales ?

De quelles solutions dispose le travailleur indépendant qui fait face à des difficultés de paiement de ses cotisations ?

II - La protection sociale des travailleurs indépendants

Quel est l’âge légal de départ à la retraite pour les artisans, commerçants et industriels ?

Quelle est la durée d’assurance nécessaire pour qu’un artisan, un commerçant ou un industriel puisse bénéficier d’une retraite à taux plein ?

Un artisan, commerçant ou industriel peut-il bénéficier d’une retraite à taux plein même s’il ne justifie pas de la durée d’assurance requise ?

De quelle protection sociale bénéficie la conjointe collaboratrice en cas de maternité ?

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Les travailleurs indépendants ont-ils le droit à l’assurance chômage ?

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