Logo Juritravail
photo de L'équipe Juritravail

Ce dossier : 

Travailleurs indépendants : quels sont vos droits & obligations ?

a été rédigé par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web

Employeur

Professionnel

personnages illustrant Juritravail

Travailleurs indépendants : quels sont vos droits & obligations ?

aperçu du sommaire du dossier Travailleurs indépendants : quels sont vos droits & obligations ?

Rédigé par L'équipe Juritravail - Mis à jour le 09 septembre 2021

Depuis le 1er janvier 2021, la déclaration sociale des indépendants (DSI) n’existe plus. Les cotisations et contributions sociales sont désormais calculées à partir de la déclaration fiscale annuelle des revenus (2042-C-PRO)...

Lire la suite



Descriptif du dossier

Depuis le 1er janvier 2021, la déclaration sociale des indépendants (DSI) n’existe plus. Les cotisations et contributions sociales sont désormais calculées à partir de la déclaration fiscale annuelle des revenus (2042-C-PRO).

De plus, l’unification des déclarations sociales et fiscales a été mise en place, permettant un gain de temps et de sécurité puisque le travailleur en freelance n’effectue, à présent, qu’une déclaration unique.

Les indépendants, obligatoirement affiliés à la sécurité sociale des indépendants (SSI)bénéficient, en contrepartie, d’une protection sociale qui intervient notamment en cas de perte involontaire de leur activité (assurance chômage), retraite, maladie ou encore maternité

Ces cotisations et contributions sociales sont calculées à partir des revenus d’activité. Lors des premières années, l’indépendant devra s’acquitter de cotisations provisionnelles et minimales, et ce même si l’activité est nulle ou déficitaire.

Vous êtes travailleur indépendant ? Sachez que réduire vos charges sociales au début de votre activité est possible sous conditions ; vous pouvez solliciter le dispositif de l’aide à la création ou la reprise d’une entreprise (ACRE).


illustration-abonnement

Grâce à l'abonnement Juritravail, accédez à tous les documents du site en libre accès et à jour des dernières réformes

Découvrir nos abonnements

Testez notre solution gratuitement


Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous lancez votre activité en tant qu’indépendant et vous vous interrogez sur le poids des charges sociales ?

Problématiques : comment déclarer vos revenus professionnels ? Comment sont calculées les cotisations et contributions sociales ? Leur montant peut-il être réduit en début d’activité ? Quelles sont les modalités de paiement ? 

Vous souhaitez également connaître l’étendue de votre couverture sociale. Quelles conditions devez-vous remplir pour bénéficier d’indemnités journalières en cas de maladie ? À quoi pouvez-vous prétendre en cas de maternité ou d'adoption ? Quelle est la protection sociale de votre conjoint collaborateur ? À quoi correspond l'indemnité de remplacement ? Bénéficiez-vous de lassurance chômage en tant que travailleur indépendant ?

Contenu du dossier :

Ce dossier vise les travailleurs indépendants ne relevant pas du régime micro-social. Il aborde les notions suivantes :

  • affiliation à la SSI ;

  • unification des déclarations sociales et fiscales ;

  • calcul des cotisations et contributions ;

  • modalités de paiement des cotisations et contributions ;

  • taux et montant des cotisations et contributions ;

  • indemnisation de la maladie ;

  • indemnisation en cas de maternité ou d'adoption ;

  • indemnisation en cas de perte involontaire d'activité.


Les notions clés abordées dans ce dossier :

Illustration dossier
icône case à cocher

Travailleur indépendant

icône case à cocher

Protection sociale

icône case à cocher

Assurance chômage

icône case à cocher

Sécurité sociale des indépendants (SSI)

icône case à cocher

Cotisations sociales et contributions sociales

icône case à cocher

Unification des déclarations

icône case à cocher

Régime social des indépendants (RSI)

icône case à cocher

Aide à la création ou la reprise d’une entreprise (ACRE)


Le plan du dossier

  • I - Les obligations des travailleurs indépendants à l’égard de la sécurité sociale des indépendants

  • En quoi consiste l’unification des déclarations sociales et fiscales pour les travailleurs indépendants ?

  • Si le revenu professionnel est déficitaire ou faible, le travailleur indépendant doit-il s’acquitter de cotisations ?

  • Comment est calculée la réduction du taux de cotisation maladie et maternité ?

  • Quel est le montant des cotisations pendant les deux premières années d’activité ?

  • Dans quelles situations, l’ACRE permet-elle de bénéficier d’une exonération des cotisations sociales ?

  • De quelles solutions dispose le travailleur indépendant qui fait face à des difficultés de paiement de ses cotisations ?

  • II - La protection sociale des travailleurs indépendants

  • Quel est l’âge légal de départ à la retraite pour les artisans, commerçants et industriels ?

  • Quelle est la durée d’assurance nécessaire pour qu’un artisan, un commerçant ou un industriel puisse bénéficier d’une retraite à taux plein ?

  • Un artisan, commerçant ou industriel peut-il bénéficier d’une retraite à taux plein même s’il ne justifie pas de la durée d’assurance requise ?

  • De quelle protection sociale bénéficie la conjointe collaboratrice en cas de maternité ?

  • Qu’est-ce que l’indemnité de remplacement ?

  • Les travailleurs indépendants ont-ils le droit à l’assurance chômage ?

  • Quels sont les revenus pris en compte et pour quelle durée s’ouvrent les droits à l’allocation chômage des indépendants ?

  • Un travailleur indépendant peut-il percevoir l’aide au retour à l’emploi (ARE) ?

Ce dossier contient également

fiche-express

2 Fiches express


La question du moment

Si le revenu professionnel est déficitaire ou faible, le travailleur indépendant doit-il s’acquitter de cotisations ?

Lorsque les revenus de l'indépendant sont déficitaires ou inférieurs aux seuils détaillés ci-dessous, il doit tout de même s'acquitter de cotisations minimales annuelles (sauf pour la maladie, la retraite complémentaire, la CSG-CRDS et les allocations familiales, qui sont calculées proportionnellement aux revenus et ne font donc pas l'objet d'une cotisation minimale).

Ainsi, pour 2021, les montants des cotisations minimales sont les suivants :

Garanties

Base de calcul

Taux

Montant des cotisations minimales

Indemnités journalières

40% du PASS (16 454, 40 euros)

0.85%

140 euros

Retraite de base

11.5% du PASS (4 730,64 euros)

17.75%

840 euros

Invalidité-décès

11.5% du PASS (4 730,64 euros)

1.3%

62 euros

 Formation professionnelle (au titre de l'année 2021)

 

100 % du PASS (41 136 euros en 2021)

0.25%

Commerçant ou libéral : 103 euros

 0.34%

Commerçant ou libéral + conjoint collaborateur : 140 euros

0.29%

Artisan : 119 euros

PASS : Plafond annuel de la Sécurité Sociale (41 136 euros pour 2021) (1).

En outre, au début de son activité, l'indépendant devra s'acquitter de cotisations provisionnelles.


N'attendez plus ! Recevez gratuitement un extrait du dossier dans votre boite mail


Pourquoi choisir Juritravail ?

Rédigé par des juristes dans un langage clair

Complet et mis à jour régulièrement

Téléchargement immédiat


Le mot de l'auteur

Le 09/09/2021

Ce dossier a été agrémenté d'informations complémentaires sur l'assurance chômage pour les travailleurs indépendants.

Le 09/09/2021

Les travailleurs indépendants font face depuis cette année à la fusion de leurs déclarations sociales et fiscales. Prévue par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2020, cette unification engendre des conséquences pour les travailleurs en freelance, qui peuvent désormais déclarer de manière simultanée, dématérialisée et immédiate leurs revenus aux administrations fiscales et sociales.



Les dernières actualités sur cette thématique

  • Auto-entrepreneurs et coronavirus : quelles aides pour traverser cette crise ?

    Depuis le début de la crise sanitaire, le Gouvernement poursuit l'accompagnement des entreprises touchées par les mesures sanitaires, y compris les auto-entrepreneurs. Quelles sont les aides pour les auto-entrepreneurs afin de traverser cette crise ? Sont-elles impactées par le Plan de résilience économique destiné à protéger les entreprises les plus exposées aux conséquences du conflit en Ukraine ? Fonds de solidarité, report ou modulation de l'impôt… Nous faisons le point avec vous.

    Voir +
  • Indépendants et COVID : quelles aides pour survivre à la crise sanitaire ?

    Vous êtes travailleur indépendant (artisan, commerçant, professionnel libéral) et depuis le début de la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19, votre activité professionnelle est impactée et votre situation financière aussi. Quelles sont les aides dont peuvent bénéficier les travailleurs indépendants pour faire face à la crise sanitaire ? Nous faisons le point sur certaines d'entre elles.

    Voir +
  • Sécurité sociale des indépendants (ex-RSI) : ce qu'il faut savoir !

    Les travailleurs indépendants bénéficient d'un régime de protection sociale géré par la Sécurité sociale des indépendants, anciennement le Régime social des indépendants (RSI). Qu'est-ce que la Sécurité sociale des indépendants ? Quels sont les indépendants concernés par la Sécurité sociale des indépendants ? Quelles démarches effectuer pour être affilié à la SSI ? De quelles prestations sociales bénéficient les travailleurs indépendants ? Quelles cotisations sociales doivent-ils payer ? Voici tout ce que vous devez savoir sur la Sécurité sociale des indépendants.

    Voir +

illustration-question-juridique

Une question vous trotte dans la tête ?

Testez gratuitement notre abonnement en posant votre question
à nos juristes. On vous répond en moins de 48 h !


Pour aller plus loin

En savoir plus sur le thème Régime Social des Indépendants : droits & obligations au RSI

Nos actualités sur le thème Régime Social des Indépendants : droits & obligations au RSI

Par L'équipe Juritravail le 25/03/2022 • 11469 vues

Depuis le début de la crise sanitaire, le Gouvernement poursuit l'accompagnement des entreprises touchées par les mesures sanitaires, y compris les auto-entrepreneurs. Quelles sont les aides pour les auto-e...


Par L'équipe Juritravail le 24/02/2022 • 24919 vues

Vous êtes travailleur indépendant (artisan, com...


Par Alexandra Marion le 14/01/2022 • 4046 vues

Les travailleurs indépendants bénéficient d'un régime de protection sociale géré par la Sécurité sociale...


Par Océane Mahoukou le 14/01/2022 • 2252 vues

Ces derniers mois, plus que d'ordinaire, de nom...




20 ans que l’on accompagne
les professionnels

Une équipe de 50 juristes
bac +5 et 700 avocats

Tous les droits adressés : droit social, droit fiscal, droit des sociétés...

+ 3 000 abonnés pros qui utilisent nos services

Ils partagent leurs expériences