Travailleurs indépendants : quels sont vos droits & obligations ?

En tant qu'artisans, commerçants ou industriels affiliés à la sécurité sociale des indépendants (SSI, anciennement Régime Social des Indépendants ou RSI), ces derniers ont longtemps bénéficié d'un régime de protection sociale différent de celui des salariés rattachés au régime général.

Que ce soit en matière d'assurance vieillesse, d'assurance maternité ou d'assurance maladie, les conditions d'ouverture des droits aux indemnités et les durées d'indemnisation ont durablement différé de celles du régime général.
Par ailleurs, ne bénéficiant pas d'indemnités chômage, les travailleurs indépendants devaient souscrire une assurance privée afin de couvrir l'éventuelle perte de leur activité.

Néanmoins, par décret du 9 mars 2018, ces principes ont été bouleversés (1) :

• le régime de sécurité sociale applicable aux travailleurs indépendants est géré par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) ;
• les retraites le sont par les Caisses d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) ;
• le recouvrement par l'Union de Recouvrement pour la Sécurité sociale et les allocations familiales (URSSAF).

De plus, suite à un décret du 26 juillet 2019 (2), les travailleurs indépendants peuvent désormais prétendre à une allocation chômage.

Depuis le 1er janvier 2020 (après 2 ans de régime transitoire), la SSI a finie par être intégrée au régime général de la Sécurité sociale. Dès lors, les indépendants conservent avec ce transfert, l'ensemble de leur protection sociale et de leurs droits.