Droit du travail : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

Le droit du travail régit les relations entre employeurs et les salariés. Il couvre notamment les contrats de travail, les droits syndicaux, les conditions de travail et les litiges professionnels. En établissant des normes pour la protection des travailleurs, la négociation collective et la prévention des discriminations, le droit du travail vise à assurer l'équité et la justice dans le monde professionnel. 

Droit du travail : rupture conventionnelle, démission, licenciement, embauche, contrat de travail, durée du travail, élections du CSE... Nos juristes décryptent pour vous l'actualité juridique et rédigent des dossiers, des modèles de lettres et contrats, pour vous aider dans vos démarches juridiques et faciliter votre quotidien.

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    Droit du travail

    Particulier

    Harcèlement

    Harcèlement sexuel

    Victime de harcèlement sexuel au travail : comment agir ?

    Rédigé par Mélody Blind Guimet mis à jour le 04/07/2023

    9,60€

    Agir et se protéger en cas de fait de harcèlement sexuel au sein de votre entreprise Vous êtes victime de harcèlement sexuel au travail et vous ne supportez plus cette situation. Vous souhaitez faire cesser ces agissements qui dégradent votre santé et vos conditions de travail. Il vous est difficile d’en parler et vous ne savez pas à qui vous adresser pour dénoncer les...

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    Rupture conventionnelle d'un salarié...

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    Droit du travail

    CSE

    Comité Social et Economique

    Protection de l'élu du CSE

    Rupture conventionnelle d'un salarié protégé : demande, délais, procédure

    Rédigé par Alice Lachaise mis à jour le 30/06/2023

    18,00€

    Quelles sont les étapes de la rupture conventionnelle du salarié protégé ? La rupture conventionnelle permet aux salariés de mettre fin au contrat de travail, sans renoncer à leurs droits au chômage. Elle est librement négociée entre le salarié et l’employeur. Lorsque le salarié est protégé (représentant du personnel au CSE, délégué syndical, etc.), la procédure de...

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    Temps partiel thérapeutique suite à un...

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    Droit du travail

    Particulier

    Maladie et Santé au Travail

    Temps partiel thérapeutique suite à un accident du travail : conditions, durée, salaire…

    Rédigé par Malvina Ruiz mis à jour le 28/06/2023

    9,60€

    Quelles sont les conditions pour bénéficier d'un mi-temps thérapeutique ?  En votre qualité de salarié dont l’état de santé ne vous permet provisoirement plus d’occuper votre poste à temps plein, vous êtes concerné par le régime du temps partiel thérapeutique. Ce dispositif d’allègement de la durée du travail pour raisons de santé, aussi appelé mi-temps...

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    illustration pour L’imprudence du salarié exonère-t-elle l’employeur de son obligation de santé et de sécurité ?

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    Professionnel

    Droit du travail

    L’imprudence du salarié exonère-t-elle l’employeur de son obligation de santé et de sécurité ?

    Rédigé par Olivier D'ardalhon De Miramon mis à jour le 25/01/2024

    La Cour de cassation a répondu à cette question par la négative. En effet, même en cas d’imprudence du salarié, il appartient au juge de vérifier que l’employeur a bien pris toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé du salarié.

    illustration pour Le fait pour un salarié qu’il soit dirigeant d’une société cliente peut-il motiver à lui seul un licenciement pour faute grave ?

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    Droit du travail

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    Licenciement

    Le fait pour un salarié qu’il soit dirigeant d’une société cliente peut-il motiver à lui seul un licenciement pour faute grave ?

    Rédigé par Olivier D'ardalhon De Miramon mis à jour le 25/01/2024

    La Cour de cassation a répondu à cette question par la négative. En effet, même en cas de dissimulation par le salarié de sa qualité de dirigeant d'une société cliente ce seul grief ne peut être un manquement contraire à la loyauté, à l’appui de son licenciement pour faute grave dans la mesure où, il n’a eu aucune incidence sur l’exercice de ses fonctions de salarié.

    illustration pour Congés payés : 10 règles à connaître pour bien en profiter !

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    Congés payés

    CSE

    Comité Social et Economique

    Rôles et attributions du CSE

    Droit du travail

    Congés payés : 10 règles à connaître pour bien en profiter !

    Rédigé par L'équipe Juritravail mis à jour le 25/01/2024

    Chaque année, votre employeur vous demande de poser vos congés payés avant une date butoir pour anticiper les départs en vacances et assurer la poursuite de l'activité durant cette période. Combien de jours de congés payés pouvez-vous prendre ? À quelle date avez-vous le droit de partir en vacances ? Vos congés, peuvent-ils être refusés ou reportés ? Voici 10 règles à...

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    Lettre contestant votre licenciement au motif...

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    Lettre

    Congés payés

    Licenciement économique | Licenciement pour motif personnel

    Droit du travail

    Particulier

    Licenciement et rupture amiable

    Congés de maternité, paternité et adoption

    Lettre contestant votre licenciement au motif de votre état de grossesse

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol mis à jour le 08/11/2023

    3,60€

    Vous êtes enceinte et vous n’avez pas encore déclaré votre grossesse à votre employeur qui vous a licenciée.  Vous souhaitez déclarer votre grossesse afin d’obtenir l’annulation de votre licenciement.   

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    Lettre de démission pendant la grossesse ou...

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    Congés payés

    Droit du travail

    Particulier

    Démission

    Congés de maternité, paternité et adoption

    Lettre de démission pendant la grossesse ou pour élever votre enfant

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol mis à jour le 06/11/2023

    3,60€

    Vous êtes enceinte ou en congé maternité, car vous avez donné naissance à votre enfant il y a quelques semaines seulement (ou vous êtes papa depuis peu). Vous souhaitez démissionner pour pouvoir élever votre enfant. 

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    Lettre pour avertir votre employeur de votre...

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    Congés de maternité, paternité et adoption

    Congés payés

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    Droit du travail

    Lettre pour avertir votre employeur de votre grossesse

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol mis à jour le 06/11/2023

    3,60€

    Vous êtes enceinte et vous souhaitez déclarer votre grossesse à votre employeur. 

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