Le droit du travail est l'ensemble des règles juridiques applicables aux relations entre les employeurs et les salariés. Il encadre notamment les contrats de travail, la rémunération, les droits syndicaux, les conditions de travail et les litiges professionnels.
Droit du travail : rupture conventionnelle, démission, licenciement, embauche, conventions collectives, durée du travail, élections du CSE, affichages obligatoires... Nos juristes rédigent des dossiers complets sur les différents sujets en droit du travail, contenant des modèles de contrats et de lettres, pour vous aider dans vos démarches juridiques et faciliter votre quotidien.
Nos juristes décryptent aussi pour vous toute l'actualité juridique et vous tiennent informés des dernières lois, décrets, jurisprudences et réformes : loi pacte 2, réforme des retraites, réforme de l'assurance chômage, réforme du marché du travail...
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Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 23/02/2024
Savez-vous que votre employeur doit vous délivrer, obligatoirement, certains documents au moment de la fin de votre contrat de travail ? En effet, pour matérialiser la fin de votre contrat de travail, qu'elle résulte d'une démission, d'un licenciement, ou de l'arrivée du terme de votre contrat, il doit vous transmettre un certain nombre de documents. Quels sont-ils ? Sous quel délai,...
Rédigé par Cabinet Yves PETIT, mis à jour le 23/02/2024
Suite et fin de l'interview fleuve d'un Président en exercice du Conseil de prud’hommes.
Rédigé par Cabinet Yves PETIT, mis à jour le 23/02/2024
Troisième partie de l'interview fleuve d'un Président en exercice du Conseil de prud’hommes.
Rédigé par Cabinet Yves PETIT, mis à jour le 23/02/2024
Deuxième partie de l'interview fleuve d'un Président en exercice du Conseil de prud’hommes.
Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 23/02/2024
Le calcul de l'effectif de l'entreprise ou de l'établissement est déterminant pour la mise en place du comité social et économique (CSE), pour définir le nombre de représentants du personnel qui le compose et leurs attributions. Attention, tous les salariés ne sont pas pris en compte dans le calcul et tous ne sont pas comptés de la même façon. Voici comment calculer les effectifs !
Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 23/02/2024
La fin des régimes spéciaux est actée. Le parcours aura été semé d'étapes et de mobilisations mais la réforme des retraites est finalement entrée en vigueur et les premiers décrets d'application ont été publiés au Journal officiel. Âge légal de départ, durée de cotisation, carrières longues, pénibilité, cumul emploi-retraite, régimes spéciaux, nouvel accord Agirc-Arrco...
Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 22/02/2024
La retraite anticipée permet actuellement à un salarié de partir en retraite avant l'âge légal (62 ans à 64 ans suivant la date de naissance), par exemple parce qu'il a eu une carrière longue ou parce qu'il souffre d'un handicap. En tant qu'employeur, pouvez-vous vous opposer à une demande de retraite anticipée ? Combien cela peut-il vous coûter ? On fait le point.
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 22/02/2024
En tant qu'employeur, vous savez que certaines périodes peuvent être difficiles financièrement pour vos salariés, avec des dépenses incompressibles (impôts, taxe d'habitation, enfants étudiants, etc.), voire imprévisibles (réparations sur véhicule, etc.). Certains salariés vous ont peut-être demandé une avance sur salaire. Si tel est le cas, vous devez vous assurer qu'il ne...
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 22/02/2024
Si la délégation du personnel du comité économique et social (CSE) comporte un nombre égal de titulaires et de suppléants, chacune de ces catégories n'a pas les mêmes prérogatives puisque les suppléants ne disposent pas, de plein droit, d'heures de délégation. Dans quelles conditions les titulaires peuvent-ils leur en faire part ou les partager avec eux ? Nous faisons le point.
Lettre informant l'employeur du refus de...
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 29/09/2020
3,60€
Vous venez d'être licencié(e) ou votre contrat de travail est suspendu, rémunéré(e) ou non (en raison d'une maladie, par exemple), et votre employeur vous réclame la restitution de votre véhicule de fonction. Vous lui envoyez un courrier pour lui faire part de votre refus.
Lettre rappelant à votre employeur qu'il doit...
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 28/09/2020
3,60€
L'employeur peut modifier la répartition de l'horaire d'un salarié travaillant à temps partiel à condition de l'avoir stipulé dans le contrat de travail et de respecter un préavis minimum de 7 jours. S'il s'entête à changer vos horaires au dernier moment, vous pouvez contester.
Lettre contestant la réduction de vos...
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 28/09/2020
3,60€
Votre employeur a décidé de réduire la durée de travail prévue par votre contrat. Vous lui écrivez afin de lui faire connaître votre refus.
Lettre de contestation d’une sanction...
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 08/07/2020
3,60€
Vous avez fait l'objet d'une rétrogradation, d'une mise à pied ou d'une mutation à titre disciplinaire, suite à des faits qui vous sont reprochés. Vous êtes en droit de refuser une telle sanction, dans la mesure où celle-ci est disproportionnée par rapport aux faits. De même, vous pouvez contester les faits reprochés si vous n'en n'êtes pas l'auteur.
Lettre annonçant à un salarié la...
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 25/06/2020
4,80€
Initialement prévue au 1er janvier 2018 l'entrée en vigueur du prélèvement à la source (PAS) avait été reportée au 1er janvier 2019 par Ordonnance du 22 septembre 2017, afin de laisser plus de temps aux entreprises pour l'expérimenter. L'administration fiscale communique à l'employeur le taux de PAS applicable. Il fait l'objet d'une actualisation annuelle au mois de septembre sauf...
Lettre d’explication au salarié du taux...
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 25/06/2020
4,80€
Le prélèvement à la source (PAS) est entré en vigueur depuis le 1er janvier 2019 par Ordonnance du 22 septembre 2017. Vous recevez un courrier de l'un de vos salariés qui vous demande des explications sur le taux de PAS que vous appliquez sur son salaire.
Demander des précisions concernant les motifs...
Rédigé par Kevin Le Moyec, mis à jour le 19/06/2020
3,60€
Vous avez reçu votre lettre de licenciement pour un motif personnel et vous estimez que les motifs avancés par votre employeur sont incomplets ou peu clairs. Vous décidez de lui adresser une lettre afin que celui-ci vous apporte des précisions sur les motifs énoncés dans la lettre de licenciement.
Lettre de contestation d'un licenciement...
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 16/06/2020
4,80€
Vous avez reçu votre lettre de licenciement, que vous entendez contester. En effet, selon vous : votre employeur ne disposait d'aucun motif pour vous licencier (absence de cause réelle et sérieuse) ; ou vous estimez que le motif invoqué ne justifiait pas un licenciement (la faute est insuffisamment grave pour fonder votre licenciement, le licenciement est disproportionné par...
Lettre contestant votre licenciement pour...
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 16/06/2020
3,60€
Vous avez été licencié mais selon vous la procédure que devait mettre en œuvre votre employeur n'a pas été respectée. Vous contestez votre licenciement irrégulier pour obtenir une indemnité.
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Ils partagent leurs expériences
24/07/2024
Accompagne bien notre structure juridique
24/07/2024
Clair et concis
24/07/2024
Courrier bien pratique lorsque l'on veut se retirer d'un bail de location
24/07/2024
de très bon conseil
19/07/2024
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Globalement un très bon travail. Néanmoins quelques questions restent pour moi en suspens: 1 - Lorsqu'il employeur effectue la demande d'embauche d'un étranger, celui-ci doit-il être domicilié dans le département de la préfecture auprès...