Médecin du travail et CSE : comment les saisir et les alerter ?

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Médecin du travail et CSE : comment les saisir et les alerter ?

photo de Bartlomiej Dul

Rédigé par Bartlomiej Dul

Mis à jour le 14 octobre 2022

SALARIE

PARTICULIER


Le rôle de la médecine du travail et du CSE en matière de santé et de sécurité

Gagnez du temps et en efficacité grâce à notre dossier complet à jour des dernières lois !

Tenu à l'égard de ses salariés à une
obligation de sécurité, l’employeur doit donc assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Il lui appartient de prendre les mesures nécessaires afin de prévenir les risques professionnels. A ce titre, il doit s'assurer que vous...

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Le rôle de la médecine du travail et du CSE en matière de santé et de sécurité

Gagnez du temps et en efficacité grâce à notre dossier complet à jour des dernières lois !

Tenu à l'égard de ses salariés à une
obligation de sécurité, l’employeur doit donc assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Il lui appartient de prendre les mesures nécessaires afin de prévenir les risques professionnels. A ce titre, il doit s'assurer que vous puissiez, en tant que salarié, travailler dans des conditions satisfaisantes

Si l'activité professionnelle présente un quelconque risque, vous disposez de droits et de moyens d'actions pour éviter que votre santé ne soit affectée. Pouvez-vous quitter votre poste en situation de chaleur intense ou de coupure d'eau dans les locaux ? L'employeur peut-il vous faire travailler dans un local sans fenêtre ? Est-il est possible de solliciter un examen médical auprès de la médecine du travail ?

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Les notions clés abordées dans ce dossier :

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Médecine du travail

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Sécurité

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Visite d'information et de prévention

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Service de prévention et de santé au travail

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Santé

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Dans quels cas utiliser ce dossier ? 

Si vos conditions de travail présentent des risques et si vous craignez qu'elles altèrent votre santé, vous disposez de moyens d'action afin d'alerter votre employeur dans le but que des mesures de prévention soient mises en place. Il vous appartient de saisir la médecine du travail ou le comité social et économique, pour que l'employeur soit alerté. Ce dernier, tenu à une obligation de résultat, doit alors mettre en place des mesures en vue d’anticiper et éviter les risques professionnels qui lui ont été rapportés. Si aucune précaution n’est prise, vous avez toujours la possibilité de solliciter l'inspecteur du travail pour qu'il adresse une mise en demeure à votre employeur. 

Contenu du dossier :

Afin de vous accompagner, notre dossier aborde notamment les thématiques suivantes :

  • le droit de retrait du salarié ;

  • le rôle de la médecine du travail ;

  • la visite d'information et de prévention ;

  • la visite médicale de reprise ;

  • le rôle du CSE en matière de santé, sécurité et conditions de travail ;

  • la commission santé, sécurité et conditions de travail ;

  • la pénibilité au travail.

Nous mettons également à votre disposition des modèles de courrier pour vous aider dans vos démarches.


Le plan du dossier

  • Quelles sont les missions des services de prévention et de santé au travail ?

  • Quel est le rôle du médecin du travail ?

  • Puis-je contacter directement le médecin du travail ?

  • Que faire en cas d’absence prolongée du médecin du travail ?

  • Quand le CSE doit-il se doter d’une commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) ?

  • Dans quels cas la visite médicale de reprise est-elle obligatoire ?

  • La visite d'information et de prévention est-elle obligatoire pour tous les salariés (CDI, CDD...) ?

  • Quand la visite d'information et de prévention a t-elle lieu ?

  • Quels sont les objectifs de l’examen médical d’aptitude à l'embauche ?

  • Un service de prévention et de santé au travail interentreprises est-il obligatoire ?

  • Les salariés peuvent-ils participer au conseil d’administration d’un service de santé interentreprises ?

  • Qu’est ce que la commission médico-technique du service de santé au travail interentreprises ?

  • Qui compose la commission médico-technique ?

  • Le CSE et la santé au travail, quel rôle joue-t-il ?

  • Le CSE est-il obligatoire dans toutes les entreprises ?

  • Qui peut faire parti de la Commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) ?

  • Qui peut être membre du CSE ?

  • Mon employeur peut-il déclencher un examen médical sur mes aptitudes ?

  • En tant qu'intérimaire, puis-je bénéficier d’une surveillance médicale ?

  • A qui puis-je m’adresser pour qu’un contrôle soit effectué sur les services de prévention et santé de mon entreprise ?

  • Je travaille dans un bureau sans fenêtre. Existe-t-il une luminosité minimale ?

  • Le Code du travail m'autorise-t-il à quitter mon travail en cas de fortes températures ?

  • L’employeur est-il obligé d'installer des fontaines d’eau dans l’entreprise ?

  • Quels peuvent être les facteurs de pénibilité au travail ?

  • Dans quels cas le salarié peut-il invoquer le droit de retrait ?

  • Comment s’organise la visite d’information et de prévention pour un apprenti ?

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La question du moment

Le CSE et la santé au travail, quel rôle joue-t-il ?

Les attributions du comité social et économique (CSE) sont définies en fonction de l'effectif de l'entreprise (1).

I. Attributions du comité social et économique dans les entreprises d'au moins onze salariés et de moins de cinquante salariés

La délégation du personnel au CSE a pour mission de présenter à l'employeur les réclamations individuelles ou collectives relatives aux salaires, à l'application du code du travail et des autres dispositions légales concernant notamment la protection sociale, ainsi que des conventions et accords applicables dans l'entreprise (2).

Elle contribue à promouvoir la santé, la sécurité et les conditions de travail dans l'entreprise et réalise des enquêtes en matière d'accidents du travail ou de maladies professionnelles ou à caractère professionnel (3).

Les membres de la délégation du personnel du comité peuvent saisir l'inspection du travail de toutes les plaintes et observations relatives à l'application des dispositions légales dont elle est chargée d'assurer le contrôle (4).

Ces missions s'exercent au profit des salariés et des travailleurs mentionnés à l'article L2312-6 du Code du travail.

Malgré ce rôle lié à la santé au travail, les salariés conservent le droit de présenter eux-mêmes leurs observations à l'employeur ou à ses représentants (5).

II. Attributions du comité social et économique dans les entreprises d'au moins cinquante salariés

Le CSE mis en place dans les entreprises d'au moins cinquante salariés exerce également les attributions prévues

Le CSE est informé et consulté sur les questions intéressant l'organisation, la gestion et la marche générale de l'entreprise, notamment sur les mesures prises en vue de faciliter la mise, la remise ou le maintien au travail des accidentés du travail, des invalides de guerre, des invalides civils, des personnes atteintes de maladies chroniques évolutives et des travailleurs handicapés, notamment sur l'aménagement des postes de travail (6).

De plus, le CSE (7) :

  • Procède à l'analyse des risques professionnels auxquels peuvent être exposés les travailleurs, notamment les femmes enceintes, ainsi que des effets de l'exposition aux facteurs de risques professionnels. Cela passe par la consultation du CSE sur le Document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) et ses mises à jour ;
  • Contribue notamment à faciliter l'accès des femmes à tous les emplois, à la résolution des problèmes liés à la maternité, l'adaptation et à l'aménagement des postes de travail afin de faciliter l'accès et le maintien des personnes handicapées à tous les emplois au cours de leur vie professionnelle ;
  • Peut susciter toute initiative qu'il estime utile et proposer notamment des actions de prévention du harcèlement moral, du harcèlement sexuel et des agissements sexistes.

En outre, le CSE procède, à intervalles réguliers, à des inspections en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail. Il réalise des enquêtes en matière d'accidents du travail ou de maladies professionnelles ou à caractère professionnel. Le comité peut demander à entendre le chef d'une entreprise voisine dont l'activité expose les travailleurs de son ressort à des nuisances particulières. Il est informé des suites réservées à ses observations.

Le CSE peut faire appel à titre consultatif et occasionnel au concours de toute personne de l'entreprise qui lui paraîtrait qualifiée (8).

Par ailleurs, le CSE est consulté annuellement sur la politique sociale de l'entreprise, les conditions de travail et l'emploi (9).

Il est à noter que si un membre de la délégation du personnel au comité social et économique constate, notamment par l'intermédiaire d'un travailleur, qu'il existe une atteinte aux droits des personnes, à leur santé physique et mentale ou aux libertés individuelles dans l'entreprise qui ne serait pas justifiée par la nature de la tâche à accomplir, ni proportionnée au but recherché, il en saisit immédiatement l'employeur (10)

Enfin, le CSE peut exercer un droit d'alerte en situation de danger grave et imminent ainsi qu'en matière de santé publique et d'environnement (11).

Depuis le 1er janvier 2019 (12), un référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes est désigné par le comité social et économique parmi ses membres, sous la forme d'une résolution pour une durée qui prend fin avec celle du mandat des membres élus du comité (13).

Le mot de l'auteur

Le 14/10/2022

La nouvelle loi « santé au travail » du 2 août 2021 est entrée en vigueur le 1er avril 2022, et a apporté des modifications notables dans le domaine de la santé au travail. Dans ce dossier à jour des derniers textes, vous trouverez les informations nécessaires pour comprendre le rôle de la médecin du travail et du CSE en matière de santé et de sécurité.

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  • le 07/02/2015

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    Après un arrêt de travail de plus de 30 jours (novembre 2013/février 2014), je n'ai pas eu droit à une visite auprès de la médecine du travail pour la reprise du travail. en fait,

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