Médecin du travail et CSE
Il existe différents moyens d'assurer l'hygiène, la sécurité et la santé au travail. Découvrez, dans ce dossier, les droits et les obligations des employeurs et des salariés en matière de sécurité...
37 817 utilisateurs ont consulté ce dossier
Le rôle de la médecine du travail et du CSE en matière de santé et de sécurité Gagnez du temps et en efficacité grâce à notre dossier complet à jour des dernières lois ! Tenu à l'égard de ses salariés à une obligation de sécurité, l’employeur doit donc assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Il lui appartient de prendre les mesures nécessaires afin de
Lire la suiteRédigé par un juriste
Prêt à l'emploi
Téléchargement immédiat
En bref
Gagnez du temps et en efficacité grâce à notre dossier complet à jour des dernières lois !
Tenu à l'égard de ses salariés à une obligation de sécurité, l’employeur doit donc assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Il lui appartient de prendre les mesures nécessaires afin de prévenir les risques professionnels. A ce titre, il doit s'assurer que vous puissiez, en tant que salarié, travailler dans des conditions satisfaisantes.
Si l'activité professionnelle présente un quelconque risque, vous disposez de droits et de moyens d'actions pour éviter que votre santé ne soit affectée. Pouvez-vous quitter votre poste en situation de chaleur intense ou de coupure d'eau dans les locaux ? L'employeur peut-il vous faire travailler dans un local sans fenêtre ? Est-il est possible de solliciter un examen médical auprès de la médecine du travail ?
Si vos conditions de travail présentent des risques et si vous craignez qu'elles altèrent votre santé, vous disposez de moyens d'action afin d'alerter votre employeur dans le but que des mesures de prévention soient mises en place. Il vous appartient de saisir la médecine du travail ou le comité social et économique, pour que l'employeur soit alerté. Ce dernier, tenu à une obligation de résultat, doit alors mettre en place des mesures en vue d’anticiper et éviter les risques professionnels qui lui ont été rapportés. Si aucune précaution n’est prise, vous avez toujours la possibilité de solliciter l'inspecteur du travail pour qu'il adresse une mise en demeure à votre employeur.
Afin de vous accompagner, notre dossier aborde notamment les thématiques suivantes :
le droit de retrait du salarié ;
le rôle de la médecine du travail ;
la visite d'information et de prévention ;
la visite médicale de reprise ;
le rôle du CSE en matière de santé, sécurité et conditions de travail ;
la commission santé, sécurité et conditions de travail ;
la pénibilité au travail.
Nous mettons également à votre disposition des modèles de courrier pour vous aider dans vos démarches.
Ce dossier juridique dédié contient :
26 Questions essentielles
2 Modèles de lettres
L'employeur a l'obligation en cas d'absence supérieure à 3 mois de procéder au remplacement du médecin soit par une nouvelle embauche ou par l'augmentation du temps de travail des autres médecins (1).
A l'inverse si son absence est inférieure à 3 mois, le médecin du travail peut être remplacé par un médecin du travail, par un collaborateur médecin ou encore par un interne en médecine.
Lorsque le médecin du travail est remplacé par un interne, il doit avoir le niveau d'études requis et être autorisé par le conseil départementale de l'ordre des médecins (2).
Il est à noter que l'employeur ne peut pallier l'absence du médecin du travail par la conclusion d'un contrat de travail temporaire.
La mise à jour du 14 octobre 2022 concerne :
La nouvelle loi « santé au travail » du 2 août 2021 est entrée en vigueur le 1er avril 2022, et a apporté des modifications notables dans le domaine de la santé au travail. Dans ce dossier à jour des derniers textes, vous trouverez les informations nécessaires pour comprendre le rôle de la médecin du travail et du CSE en matière de santé et de sécurité.
Dossier juridique
Médecin du travail et CSE
Il existe différents moyens d'assurer l'hygiène, la sécurité et la santé au travail. Découvrez, dans ce dossier, les droits et les obligations des employeurs et des salariés en matière de sécurité...
37 817 utilisateurs ont consulté ce dossier
Chaque modèle de lettres et contrats, certifiés par nos juristes, vous évitent les erreurs administratives et juridiques. Gain de temps assuré, il vous suffit de les télécharger et de les compléter avec vos informations.
Chaque dossier, rédigé par nos juristes, comprend les réponses aux questions les plus posées, des documents RH, des modèles de lettres et contrats qui vous résument l'essentiel des lois.
Par Alice Lachaise le 25/08/2026 • 446703 vues
Le médecin du travail et plus généralement, les services de prévention et de santé au travail (SPST), sont des acteurs incontournables dans la vie de l'entreprise. Qui peut contacter la...
Par Paul Augustin Cissé le 10/12/2025 • 195227 vues
Vous êtes en arrêt de travail depuis plus de 30 jours ? À l’approche de votre retour dans...
Par Clémence Gosset le 13/05/2025 • 482606 vues
Vous êtes en arrêt de travail depuis plusieurs semaines et vous allez bientôt reprendre le...
Par Yoan El Hadjjam le 05/02/2025 • 49463 vues
Lorsqu'un salarié est atteint d'une maladie chronique évolutive, qui nécessite des...
Vous souhaitez consulter un avocat compétent en droit du travail proche de chez vous ?
Retrouvez les coordonnées d'avocats partout en France dans notre annuaire.
Appelez notre équipe au 01 75 75 42 33 pour vous faire accompagner (prix d'un appel local).
Ils partagent leurs expériences
Je n'ai pas acheté directement ce produit mais je l'ai téléchargé dans le cadre de mon abonnement. Les documents proposés me sont très utiles. Ils peuvent parfois être assez longs et disposer de synthèses serait un vrai plus ! Un grand...
06/11/2026
Procédure d'achat très simple
30/10/2026
Bonjour : Ma démarche portait sur LICENCIEMENT Inaptitude NON PRO ou PROF, j'avais un petit doute : Réflexe 1ER : De me tourner une fois de plus vers les Spécialistes JURITRAVAIL. EXCELLENTS PROFS ! TRÈS RÉACTIFS, Sécurisant ainsi les...
28/10/2026
Merci pour votre éclairage sur le sujet dont j'avais besoin
26/10/2026
conforme à nos attentes
22/10/2026
Ce que pensent nos clients :
Michèle V.
le 07-02-2015
Après un arrêt de travail de plus de 30 jours (novembre 2013/février 2014), je n'ai pas eu droit à une visite auprès de la médecine du travail pour la reprise du travail. en fait,