Médecin du travail et CSE
Il existe différents moyens d'assurer l'hygiène, la sécurité et la santé au travail. Découvrez, dans ce dossier, les droits et les obligations des employeurs et des salariés en matière de sécurité...
Les membres de la Commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) sont désignés par le Comité Social et Économique (CSE) parmi ses membres par une résolution prise à la majorité des membres présents (1).
Ils sont élus pour une durée prenant fin avec celle du mandat des membres élus du comité.
Il peut s'agir de membres titulaires et/ou de suppléants du CSE. Cependant, les salariés extérieurs au CSE ne peuvent pas en être membres.
La commission comprend un minimum de trois membres représentants du personnel, incluant au moins un représentant du second collège du CSE, c'est-à-dire du collège des ingénieurs, chefs de service, techniciens, agents de maîtrise et assimilés) (2). Il n'est pas possible de déroger à cette règle.
L'employeur ou son représentant préside la commission. Il peut se faire assister par des collaborateurs de l'entreprise mais ne peuvent être en nombre supérieur à celui des représentants du personnel titulaires au sein de la commission (1).
Des personnes extérieures à la commission peuvent y assister pour être consultées. Bien que cela ne soit pas précisé par la loi, il est opportun que le référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes soit présent lors des réunions de la CSSCT.
Un accord collectif peut prévoir :
- un nombre supérieur de membres de la CSSCT ;
- un nombre précis de membres de la commission pour chaque collège (3).
A défaut d'accord collectif, le règlement intérieur du CSE peut fixer le nombre de membres de la CSSCT (4).
L'accord mettant en place la CSSCT peut prévoir de confier tout ou partie des attributions du CSE à la commission. Dans ce cas, assisteront aux réunions et auront également une voix consultative (5) :
- le médecin du travail ou un membre de l'équipe pluridisciplinaire du service de santé au travail qu'il aura désigné ;
- le responsable interne du service de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut, l'agent chargé de la sécurité et des conditions de travail.
Par ailleurs, sont également invités aux réunions de la CSSCT l'agent de contrôle de l'inspection du travail et les agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale (6).
Ce que pensent nos clients :
Michèle V.
le 07-02-2015
Après un arrêt de travail de plus de 30 jours (novembre 2013/février 2014), je n'ai pas eu droit à une visite auprès de la médecine du travail pour la reprise du travail. en fait,