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Médecin du travail et CSE : comment les saisir et les alerter ?

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Rédigé par L'équipe Juritravail

Mis à jour le 14 octobre 2022

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Le rôle de la médecine du travail et du CSE en matière de santé et de sécurité Gagnez du temps et en efficacité grâce à notre dossier complet à jour des dernières lois ! Tenu à l'égard de ses salariés à une obligation de sécurité, l’employeur doit donc assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Il lui appartient de prendre les mesures nécessaires afin de

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En bref

Le rôle de la médecine du travail et du CSE en matière de santé et de sécurité

Gagnez du temps et en efficacité grâce à notre dossier complet à jour des dernières lois !

Tenu à l'égard de ses salariés à une
obligation de sécurité, l’employeur doit donc assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Il lui appartient de prendre les mesures nécessaires afin de prévenir les risques professionnels. A ce titre, il doit s'assurer que vous puissiez, en tant que salarié, travailler dans des conditions satisfaisantes. 

Si l'activité professionnelle présente un quelconque risque, vous disposez de droits et de moyens d'actions pour éviter que votre santé ne soit affectée. Pouvez-vous quitter votre poste en situation de chaleur intense ou de coupure d'eau dans les locaux ? L'employeur peut-il vous faire travailler dans un local sans fenêtre ? Est-il est possible de solliciter un examen médical auprès de la médecine du travail ?


Dans quels cas utiliser ce dossier ? 

Si vos conditions de travail présentent des risques et si vous craignez qu'elles altèrent votre santé, vous disposez de moyens d'action afin d'alerter votre employeur dans le but que des mesures de prévention soient mises en place. Il vous appartient de saisir la médecine du travail ou le comité social et économique, pour que l'employeur soit alerté. Ce dernier, tenu à une obligation de résultat, doit alors mettre en place des mesures en vue d’anticiper et éviter les risques professionnels qui lui ont été rapportés. Si aucune précaution n’est prise, vous avez toujours la possibilité de solliciter l'inspecteur du travail pour qu'il adresse une mise en demeure à votre employeur. 

Contenu du dossier :

Afin de vous accompagner, notre dossier aborde notamment les thématiques suivantes :

  • le droit de retrait du salarié ;

  • le rôle de la médecine du travail ;

  • la visite d'information et de prévention ;

  • la visite médicale de reprise ;

  • le rôle du CSE en matière de santé, sécurité et conditions de travail ;

  • la commission santé, sécurité et conditions de travail ;

  • la pénibilité au travail.

Nous mettons également à votre disposition des modèles de courrier pour vous aider dans vos démarches.

 

Ce dossier juridique dédié contient :

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26 Questions essentielles

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2 Modèles de lettres

Les notions clés abordées dans ce dossier juridique :

  • Médecine du travail
  • Santé
  • CSE
  • Sécurité
  • Conditions de travail
  • Pénibilité
  • Températures extrêmes
  • Commission santé
  • Sécurité et conditions de travail
  • Visite d'information et de prévention
  • Examen médical d’aptitude
  • Luminosité minimale
  • Service de prévention et de santé au travail
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Extrait de notre dossier

Quels peuvent être les facteurs de pénibilité au travail ?

Les facteurs de risques professionnels sont multiples, et peuvent trouver leur origine dans des contraintes physiques marquées, un environnement physique agressif ou encore dans certains rythmes de travail.

Concrètement, il est possible de citer (1) :

  • en ce qui concerne les contraintes physiques :

- les manutentions manuelles de charges (2) ;
- les postures pénibles définies comme positions forcées des articulations ;
- les vibrations mécaniques (3).

  •  en ce qui concerne l'environnement de travail :

- les agents chimiques dangereux (4), y compris les poussières et les fumées ;
- les activités exercées en milieu hyperbare, autrement dit avec une pression supérieure à la pression atmosphérique (sous terre ou sous l'eau par exemple) (5) ;
- les températures extrêmes (6);
- le bruit (7).

  • en ce qui concerne le rythme de travail :

- le travail de nuit au sens de la loi (7);
- le travail en équipes successives alternantes appelé également le "3x8" (8);
- le travail répétitif caractérisé par la répétition d'un même geste, à une cadence contrainte, imposée ou non par le déplacement automatique d'une pièce ou par la rémunération à la pièce, avec un temps de cycle défini.

Il est à noter que concernant les températures extrêmes le Code du travail ne prévoit rien. Toutefois, des normes donnent des recommandations.

Ainsi, la norme NF X35-203/ISO 7730 relative au confort thermique précise les seuils suivants :

  • dans les bureaux : 20 à 22 °C ;
  • dans les ateliers pour une activité physique moyenne (travail debout sur machine par exemple) : 16 à 18 °C ;
  • dans les ateliers pour une activité physique soutenue (manutention manuelle par exemple) : 14 à 16 °C.
De plus, l'Institut national de recherche et de sécurité (INRS) considère qu'au-delà de 30 °C pour un salarié sédentaire, et 28°C pour un travail nécessitant une activité physique, la chaleur peut constituer un risque pour les salariés. Et que le travail par fortes chaleurs et notamment au-dessus de 33 °C présente des dangers. 
Concernant la prise en compte des températures extrêmes dans les critères de pénibilité, la température s'entend des températures liées à l'exercice de l'activité elle-même. De ce fait, les températures extérieures ne sont pas prises en considération (10).

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La mise à jour du 14 octobre 2022 concerne :

La nouvelle loi « santé au travail » du 2 août 2021 est entrée en vigueur le 1er avril 2022, et a apporté des modifications notables dans le domaine de la santé au travail. Dans ce dossier à jour des derniers textes, vous trouverez les informations nécessaires pour comprendre le rôle de la médecin du travail et du CSE en matière de santé et de sécurité.

Ce dossier a été rédigé par nos juristes

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Médecin du travail et CSE

Il existe différents moyens d'assurer l'hygiène, la sécurité et la santé au travail. Découvrez, dans ce dossier, les droits et les obligations des employeurs et des salariés en matière de sécurité...

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