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Médecin du travail et CSE : comment les saisir et les alerter ?

Rédigé par L'équipe Juritravail

Mis à jour le 14 octobre 2022

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Le rôle de la médecine du travail et du CSE en matière de santé et de sécurité Gagnez du temps et en efficacité grâce à notre dossier complet à jour des dernières lois ! Tenu à l'égard de ses salariés à une obligation de sécurité, l’employeur doit donc assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Il lui appartient de prendre les mesures nécessaires afin de... Lire la suite

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En bref

Le rôle de la médecine du travail et du CSE en matière de santé et de sécurité

Gagnez du temps et en efficacité grâce à notre dossier complet à jour des dernières lois !

Tenu à l'égard de ses salariés à une obligation de sécurité, l’employeur doit donc assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Il lui appartient de prendre les mesures nécessaires afin de prévenir les risques professionnels. A ce titre, il doit s'assurer que vous puissiez, en tant que salarié, travailler dans des conditions satisfaisantes.

Si l'activité professionnelle présente un quelconque risque, vous disposez de droits et de moyens d'actions pour éviter que votre santé ne soit affectée. Pouvez-vous quitter votre poste en situation de chaleur intense ou de coupure d'eau dans les locaux ? L'employeur peut-il vous faire travailler dans un local sans fenêtre ? Est-il est possible de solliciter un examen médical auprès de la médecine du travail ?

Dans quels cas utiliser ce dossier ?

Si vos conditions de travail présentent des risques et si vous craignez qu'elles altèrent votre santé, vous disposez de moyens d'action afin d'alerter votre employeur dans le but que des mesures de prévention soient mises en place. Il vous appartient de saisir la médecine du travail ou le comité social et économique, pour que l'employeur soit alerté. Ce dernier, tenu à une obligation de résultat, doit alors mettre en place des mesures en vue d’anticiper et éviter les risques professionnels qui lui ont été rapportés. Si aucune précaution n’est prise, vous avez toujours la possibilité de solliciter l'inspecteur du travail pour qu'il adresse une mise en demeure à votre employeur.

Contenu du dossier :

Afin de vous accompagner, notre dossier aborde notamment les thématiques suivantes :

le droit de retrait du salarié ;
le rôle de la médecine du travail ;
la visite d'information et de prévention ;
la visite médicale de reprise ;
le rôle du CSE en matière de santé, sécurité et conditions de travail ;
la commission santé, sécurité et conditions de travail ;
la pénibilité au travail.

Nous mettons également à votre disposition des modèles de courrier pour vous aider dans vos démarches.

Ce dossier juridique dédié contient :

26 Questions essentielles

Quelles sont les missions des services de prévention et de santé au travail ?
Quel est le rôle du médecin du travail ?
Puis-je contacter directement le médecin du travail pour une alerte ou un signalement ?
Que faire en cas d’absence prolongée du médecin du travail ?
Quand le CSE doit-il se doter d’une commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) ?
Dans quels cas la visite médicale de reprise est-elle obligatoire ?
Quels sont les salariés concernés par l'obligation de bénéficier d'une visite d'information et de prévention initiale (CDI, CDD, intérim, mineurs, etc.) ?
Quand la visite d'information et de prévention a t-elle lieu ?
Quels sont les objectifs de l’examen médical d’aptitude à l'embauche dans le cadre suivi médical renforcé ?
Un service de prévention et de santé au travail interentreprises est-il obligatoire ?
Les salariés peuvent-ils participer au conseil d’administration d’un service de santé interentreprises ?
Qu’est ce que la commission médico-technique du service de santé au travail interentreprises ?
Qui compose la commission médico-technique ?
Le CSE et la santé au travail, quel rôle joue-t-il ?
Le CSE est-il obligatoire dans toutes les entreprises ?
Qui peut faire parti de la Commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) ?
Qui peut être membre du CSE ?
Mon employeur peut-il déclencher un examen médical sur mes aptitudes ?
En tant qu'intérimaire, puis-je bénéficier d’une surveillance médicale ?
A qui puis-je m’adresser pour qu’un contrôle soit effectué sur les services de prévention et santé de mon entreprise ?
Je travaille dans un bureau sans fenêtre. Existe-t-il une luminosité minimale ?
Le Code du travail m'autorise-t-il à quitter mon travail en cas de fortes températures ?
L’employeur est-il obligé d'installer des fontaines d’eau dans l’entreprise ?
Quels peuvent être les facteurs de pénibilité au travail ?
Dans quels cas le salarié peut-il invoquer le droit de retrait ?
Comment s’organise la visite d’information et de prévention pour un apprenti ?

2 Modèles de lettres

Lettre de demande de consultation du Médecin du travail
Lettre pour demander la communication du dossier médical dans le cadre du travail

Les notions clés abordées dans ce dossier juridique :

Médecine du travail

Santé

CSE

Sécurité

Conditions de travail

Pénibilité

Températures extrêmes

Commission santé

Sécurité et conditions de travail

Visite d'information et de prévention

Examen médical d’aptitude

Luminosité minimale

Service de prévention et de santé au travail

La question du moment

Qui peut faire parti de la Commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) ?

Les membres de la Commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) sont désignés par le Comité Social et Économique (CSE) parmi ses membres par une résolution prise à la majorité des membres présents (1).

Ils sont élus pour une durée prenant fin avec celle du mandat des membres élus du comité.

Il peut s'agir de membres titulaires et/ou de suppléants du CSE. Cependant, les salariés extérieurs au CSE ne peuvent pas en être membres.

La commission comprend un minimum de trois membres représentants du personnel, incluant au moins un représentant du second collège du CSE, c'est-à-dire du collège des ingénieurs, chefs de service, techniciens, agents de maîtrise et assimilés) (2). Il n'est pas possible de déroger à cette règle.

L'employeur ou son représentant préside la commission. Il peut se faire assister par des collaborateurs de l'entreprise mais ne peuvent être en nombre supérieur à celui des représentants du personnel titulaires au sein de la commission (1).

Des personnes extérieures à la commission peuvent y assister pour être consultées. Bien que cela ne soit pas précisé par la loi, il est opportun que le référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes soit présent lors des réunions de la CSSCT.

Un accord collectif peut prévoir :

un nombre supérieur de membres de la CSSCT ;

un nombre précis de membres de la commission pour chaque collège (3).

A défaut d'accord collectif, le règlement intérieur du CSE peut fixer le nombre de membres de la CSSCT (4).

L'accord mettant en place la CSSCT peut prévoir de confier tout ou partie des attributions du CSE à la commission. Dans ce cas, assisteront aux réunions et auront également une voix consultative (5) :

le médecin du travail ou un membre de l'équipe pluridisciplinaire du service de santé au travail qu'il aura désigné ;

le responsable interne du service de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut, l'agent chargé de la sécurité et des conditions de travail.

Par ailleurs, sont également invités aux réunions de la CSSCT l'agent de contrôle de l'inspection du travail et les agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale (6).

Le mot de l'auteur

La mise à jour du 14 octobre 2022 concerne :

La nouvelle loi « santé au travail » du 2 août 2021 est entrée en vigueur le 1er avril 2022, et a apporté des modifications notables dans le domaine de la santé au travail. Dans ce dossier à jour des derniers textes, vous trouverez les informations nécessaires pour comprendre le rôle de la médecin du travail et du CSE en matière de santé et de sécurité.

L'équipe Juritravail Juriste rédacteur web