Médecin du travail et CSE : comment les saisir et les alerter ?

Les attributions du comité social et économique (CSE) sont définies en fonction de l'effectif de l'entreprise (1).

I. Attributions du comité social et économique dans les entreprises d'au moins onze salariés et de moins de cinquante salariés

La délégation du personnel au CSE a pour mission de présenter à l'employeur les réclamations individuelles ou collectives relatives aux salaires, à l'application du code du travail et des autres dispositions légales concernant notamment la protection sociale, ainsi que des conventions et accords applicables dans l'entreprise (2).

Elle contribue à promouvoir la santé, la sécurité et les conditions de travail dans l'entreprise et réalise des enquêtes en matière d'accidents du travail ou de maladies professionnelles ou à caractère professionnel (3).

Les membres de la délégation du personnel du comité peuvent saisir l'inspection du travail de toutes les plaintes et observations relatives à l'application des dispositions légales dont elle est chargée d'assurer le contrôle (4).

Ces missions s'exercent au profit des salariés et des travailleurs mentionnés à l'article L2312-6 du Code du travail.

Malgré ce rôle lié à la santé au travail, les salariés conservent le droit de présenter eux-mêmes leurs observations à l'employeur ou à ses représentants (5).

II. Attributions du comité social et économique dans les entreprises d'au moins cinquante salariés

Le CSE mis en place dans les entreprises d'au moins cinquante salariés exerce également les attributions prévues

Le CSE est informé et consulté sur les questions intéressant l'organisation, la gestion et la marche générale de l'entreprise, notamment sur les mesures prises en vue de faciliter la mise, la remise ou le maintien au travail des accidentés du travail, des invalides de guerre, des invalides civils, des personnes atteintes de maladies chroniques évolutives et des travailleurs handicapés, notamment sur l'aménagement des postes de travail (6).

De plus, le CSE (7) :

• Procède à l'analyse des risques professionnels auxquels peuvent être exposés les travailleurs, notamment les femmes enceintes, ainsi que des effets de l'exposition aux facteurs de risques professionnels. Cela passe par la consultation du CSE sur le Document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) et ses mises à jour ;

• Contribue notamment à faciliter l'accès des femmes à tous les emplois, à la résolution des problèmes liés à la maternité, l'adaptation et à l'aménagement des postes de travail afin de faciliter l'accès et le maintien des personnes handicapées à tous les emplois au cours de leur vie professionnelle ;

• Peut susciter toute initiative qu'il estime utile et proposer notamment des actions de prévention du harcèlement moral, du harcèlement sexuel et des agissements sexistes.

En outre, le CSE procède, à intervalles réguliers, à des inspections en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail. Il réalise des enquêtes en matière d'accidents du travail ou de maladies professionnelles ou à caractère professionnel. Le comité peut demander à entendre le chef d'une entreprise voisine dont l'activité expose les travailleurs de son ressort à des nuisances particulières. Il est informé des suites réservées à ses observations.

Le CSE peut faire appel à titre consultatif et occasionnel au concours de toute personne de l'entreprise qui lui paraîtrait qualifiée (8).

Par ailleurs, le CSE est consulté annuellement sur la politique sociale de l'entreprise, les conditions de travail et l'emploi (9).

Il est à noter que si un membre de la délégation du personnel au comité social et économique constate, notamment par l'intermédiaire d'un travailleur, qu'il existe une atteinte aux droits des personnes, à leur santé physique et mentale ou aux libertés individuelles dans l'entreprise qui ne serait pas justifiée par la nature de la tâche à accomplir, ni proportionnée au but recherché, il en saisit immédiatement l'employeur (10). 

Enfin, le CSE peut exercer un droit d'alerte en situation de danger grave et imminent ainsi qu'en matière de santé publique et d'environnement (11).

Depuis le 1er janvier 2019 (12), un référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes est désigné par le comité social et économique parmi ses membres, sous la forme d'une résolution pour une durée qui prend fin avec celle du mandat des membres élus du comité (13).