Logo Juritravail
01 75 75 36 00
0

Votre panier vous attend !


01 75 75 36 00
0

Votre panier vous attend !


Votre abonnement juridique
illustration tranche dossier

Le dossier juridique contient :

illustration aperçu dossier

36 502 utilisateurs ont déjà consulté ce dossier

Médecin du travail et CSE : comment les saisir et les alerter ?

Photo de L'équipe Juritravail

Rédigé par L'équipe Juritravail

Mis à jour le 14 octobre 2022

Lire les avis
Le rôle de la médecine du travail et du CSE en matière de santé et de sécurité Gagnez du temps et en efficacité grâce à notre dossier complet à jour des dernières lois ! Tenu à l'égard de ses salariés à une obligation de sécurité, l’employeur doit donc assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Il lui appartient de prendre les mesures nécessaires afin de... Lire la suite
12€ TTC
illustration people

Rédigé par un juriste

illustration prêt à l'emploi

Prêt à l'emploi

illustration téléchargement immédiat

Téléchargement immédiat

En bref

Le rôle de la médecine du travail et du CSE en matière de santé et de sécurité

Gagnez du temps et en efficacité grâce à notre dossier complet à jour des dernières lois !

Tenu à l'égard de ses salariés à une
obligation de sécurité, l’employeur doit donc assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Il lui appartient de prendre les mesures nécessaires afin de prévenir les risques professionnels. A ce titre, il doit s'assurer que vous puissiez, en tant que salarié, travailler dans des conditions satisfaisantes

Si l'activité professionnelle présente un quelconque risque, vous disposez de droits et de moyens d'actions pour éviter que votre santé ne soit affectée. Pouvez-vous quitter votre poste en situation de chaleur intense ou de coupure d'eau dans les locaux ? L'employeur peut-il vous faire travailler dans un local sans fenêtre ? Est-il est possible de solliciter un examen médical auprès de la médecine du travail ?


Dans quels cas utiliser ce dossier ? 

Si vos conditions de travail présentent des risques et si vous craignez qu'elles altèrent votre santé, vous disposez de moyens d'action afin d'alerter votre employeur dans le but que des mesures de prévention soient mises en place. Il vous appartient de saisir la médecine du travail ou le comité social et économique, pour que l'employeur soit alerté. Ce dernier, tenu à une obligation de résultat, doit alors mettre en place des mesures en vue d’anticiper et éviter les risques professionnels qui lui ont été rapportés. Si aucune précaution n’est prise, vous avez toujours la possibilité de solliciter l'inspecteur du travail pour qu'il adresse une mise en demeure à votre employeur. 

Contenu du dossier :

Afin de vous accompagner, notre dossier aborde notamment les thématiques suivantes :

  • le droit de retrait du salarié ;

  • le rôle de la médecine du travail ;

  • la visite d'information et de prévention ;

  • la visite médicale de reprise ;

  • le rôle du CSE en matière de santé, sécurité et conditions de travail ;

  • la commission santé, sécurité et conditions de travail ;

  • la pénibilité au travail.

Nous mettons également à votre disposition des modèles de courrier pour vous aider dans vos démarches.

 

Ce dossier juridique dédié contient :

essential-questions-color

26 Questions essentielles

letter-color

2 Modèles de lettres

Les notions clés abordées dans ce dossier juridique :

  • Médecine du travail
  • Santé
  • CSE
  • Sécurité
  • Conditions de travail
  • Pénibilité
  • Températures extrêmes
  • Commission santé
  • Sécurité et conditions de travail
  • Visite d'information et de prévention
  • Examen médical d’aptitude
  • Luminosité minimale
  • Service de prévention et de santé au travail
illustration-abonnement

Grâce à l'abonnement Juritravail, accédez à tous les documents du site en libre accès et à jour des dernières réformes

Extrait de notre dossier

Quels sont les salariés concernés par l'obligation de bénéficier d'une visite d'information et de prévention initiale (CDI, CDD, intérim, mineurs, etc.) ?

Avant toute chose, rappelons que la visite médicale d'embauche a été remplacée, depuis le 1er janvier 2017, par la visite d'information et de prévention (VIP) (1).

Tout travailleur bénéficie d'une visite d'information et de prévention, réalisée par un des professionnels de santé compétents dans un délai qui n'excède pas 3 mois à compter de la prise effective du poste de travail (2).

Le Code du travail ne fait aucune distinction entre les salariés en CDD et ceux en CDI. On peut donc valablement en déduire que tous les salariés, peu importe le type de contrat dont ils disposent, sont concernés par la visite d'information et de prévention.

Les salariés intérimaires bénéficient également d'une visite d'information et de prévention (3) et d'un suivi médical régulier. D'ailleurs, si le travailleur est affecté, le cas échéant en cours de mission, à un poste à risque pour lequel il n'a pas bénéficié d'un suivi individuel renforcé, l'entreprise utilisatrice organise un examen médical d'aptitude pour ce poste (4).

Si le salarié est apprenti, la visite doit être passée au plus tard dans les 2 mois suivant son embauche (5), sauf s'il a moins de 18 ans. Dans ce cas, la visite est passée avant l'embauche (6).

Il existe cependant des cas de dispense de la visite d'information et de prévention.

Les dernières informations de l'équipe Juritravail, juristes experts

icone synchro

La mise à jour du 14 octobre 2022 concerne :

La nouvelle loi « santé au travail » du 2 août 2021 est entrée en vigueur le 1er avril 2022, et a apporté des modifications notables dans le domaine de la santé au travail. Dans ce dossier à jour des derniers textes, vous trouverez les informations nécessaires pour comprendre le rôle de la médecin du travail et du CSE en matière de santé et de sécurité.

Médecin du travail et CSE

36 502 utilisateurs ont déjà consulté ce dossier

  • Rédigé par nos juristes experts
  • Régulièrement mis à jour
  • Complet pour vous guider de A à Z
  • Téléchargement illimité en PDF

12€ TTC
Illustration avis

Ce que pensent nos clients :

3/5
  • le 07-02-2015

    Après un arrêt de travail de plus de 30 jours (novembre 2013/février 2014), je n'ai pas eu droit à une visite auprès de la médecine du travail pour la reprise du travail. en fait,

Nos actualités en lien avec le dossier Médecin du travail et CSE : comment les saisir et les alerter ?

Par Paul Augustin Cissé le 10/12/2025 • 189236 vues

Vous êtes en arrêt de travail depuis plus de 30 jours ? À l’approche de votre retour dans l’entreprise, vous vous interrogez peut-être sur les aménagements ou adaptations nécessaires à...


Par Alexandra Marion le 28/10/2025 • 413433 vues

Le médecin du travail et plus généralement, les services de prévention et de santé au...


Par Clémence Gosset le 13/05/2025 • 474605 vues

Vous êtes en arrêt de travail depuis plusieurs semaines et vous allez bientôt reprendre le...


Par Yoan El Hadjjam le 05/02/2025 • 47887 vues

Lorsqu'un salarié est atteint d'une maladie chronique évolutive, qui nécessite des...


illustration rdv avocat

Vous souhaitez consulter un avocat compétent en droit du travail proche de chez vous ?

Retrouvez les coordonnées d'avocats partout en France dans notre annuaire.

Appelez notre équipe au 01 75 75 42 33 pour vous faire accompagner (prix d'un appel local).


20 ans que l’on accompagne
les professionnels

Une équipe de 50 juristes
bac +5 et 700 avocats

Tous les droits adressés : droit social, droit fiscal, droit des sociétés...

+ 3 000 abonnés pros qui utilisent nos services

Ils partagent leurs expériences