Tout service de prévention et de santé au travail interentreprises doit contenir en son sein une commission médico-technique. Celle-ci a pour mission de formuler des propositions relatives aux priorités du service et aux actions à caractère pluridisciplinaire conduites par ses membres (1).
En plus d'être informée de la mise en œuvre des priorités du service et des actions à caractère pluridisciplinaire, la commission est chargée d'élaborer le projet pluriannuel du service (2).
Le projet pluriannuel définit les priorités d'action du service. Une foi élaboré, ce projet est soumis à l'approbation du conseil d'administration (3).
La commission médico-technique est, en outre, consultée sur (2) :
- la mise en œuvre des compétences pluridisciplinaires au sein du service de prévention et de santé au travail ;
- l'équipement du service ;
- l'organisation des actions en milieu de travail et du suivi de l'état de santé des travailleurs ;
- l'organisation d'enquêtes et de campagnes ;
- les modalités de participation à la veille sanitaire.
Cette commission peut être consultée sur toutes les questions qui relèvent de sa compétence.
Ce que pensent nos clients :
Michèle V.
le 07-02-2015
Après un arrêt de travail de plus de 30 jours (novembre 2013/février 2014), je n'ai pas eu droit à une visite auprès de la médecine du travail pour la reprise du travail. en fait,