Professionnel CSE Particulier
Logo Juritravail 01 75 75 36 00
01 75 75 36 00

Médecin du travail et CSE : comment les saisir et les alerter ?

Inclus dans ce dossier :

  • 26 Questions Essentielles
  • 2 Modèles de Lettres
illustration aperçu dossier
3/5 Lire les avis

Médecin du travail et CSE : comment les saisir et les alerter ?

photo de Bartlomiej Dul

Rédigé par Bartlomiej Dul

Mis à jour le 14 octobre 2022

SALARIE

PARTICULIER

Le rôle de la médecine du travail et du CSE en matière de santé et de sécurité

Gagnez du temps et en efficacité grâce à notre dossier complet à jour des dernières lois !

Tenu à l'égard de ses salariés à une obligation de sécurité, l’employeur doit donc assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Il lui appartient de prendre les mesures nécessaires afin de prévenir les risques professionnels. A ce titre, il doit s'assurer que vous...

Lire la suite

Le rôle de la médecine du travail et du CSE en matière de santé et de sécurité

Gagnez du temps et en efficacité grâce à notre dossier complet à jour des dernières lois !

Tenu à l'égard de ses salariés à une obligation de sécurité, l’employeur doit donc assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Il lui appartient de prendre les mesures nécessaires afin de prévenir les risques professionnels. A ce titre, il doit s'assurer que vous puissiez, en tant que salarié, travailler dans des conditions satisfaisantes. 

Si l'activité professionnelle présente un quelconque risque, vous disposez de droits et de moyens d'actions pour éviter que votre santé ne soit affectée. Pouvez-vous quitter votre poste en situation de chaleur intense ou de coupure d'eau dans les locaux ? L'employeur peut-il vous faire travailler dans un local sans fenêtre ? Est-il est possible de solliciter un examen médical auprès de la médecine du travail ?

9,60€ TTC

Faites votre choix parmi les 2 options suivantes :

Ce dossier seul :

9.6€ TTC

ou

Illustration question

Ce dossier + tester notre box juridique sans engagement !

Accédez en illimité à tous nos documents dont celui-ci + Profitez de votre convention collective toujours à jour

Recommandé

illustration people

Rédigé par un juriste

illustration prêt à l'emploi

Prêt à l’emploi

illustration telechargement immédiat

Téléchargement immédiat

  • Description
  • Notions abordées
  • Dans quel cas utiliser ce dossier
  • Le plan du dossier
  • La question du moment
  • Le mot de l’auteur

Les notions clés abordées dans ce dossier :

Illustration dossier
icône case à cocher

Médecine du travail

icône case à cocher

Sécurité

icône case à cocher

Températures extrêmes

icône case à cocher

Visite d'information et de prévention

icône case à cocher

Service de prévention et de santé au travail

icône case à cocher

Santé

icône case à cocher

Conditions de travail

icône case à cocher

Commission santé

icône case à cocher

Examen médical d’aptitude

icône case à cocher

CSE

icône case à cocher

Pénibilité

icône case à cocher

Sécurité et conditions de travail

icône case à cocher

Luminosité minimale

illustration-abonnement

Grâce à l'abonnement Juritravail, accédez à tous les documents du site en libre accès et à jour des dernières réformes

Souscrire maintenant

Dans quels cas utiliser ce dossier ? 

Si vos conditions de travail présentent des risques et si vous craignez qu'elles altèrent votre santé, vous disposez de moyens d'action afin d'alerter votre employeur dans le but que des mesures de prévention soient mises en place. Il vous appartient de saisir la médecine du travail ou le comité social et économique, pour que l'employeur soit alerté. Ce dernier, tenu à une obligation de résultat, doit alors mettre en place des mesures en vue d’anticiper et éviter les risques professionnels qui lui ont été rapportés. Si aucune précaution n’est prise, vous avez toujours la possibilité de solliciter l'inspecteur du travail pour qu'il adresse une mise en demeure à votre employeur. 

Contenu du dossier :

Afin de vous accompagner, notre dossier aborde notamment les thématiques suivantes :

  • le droit de retrait du salarié ;

  • le rôle de la médecine du travail ;

  • la visite d'information et de prévention ;

  • la visite médicale de reprise ;

  • le rôle du CSE en matière de santé, sécurité et conditions de travail ;

  • la commission santé, sécurité et conditions de travail ;

  • la pénibilité au travail.

Nous mettons également à votre disposition des modèles de courrier pour vous aider dans vos démarches.


3 documents compris avec ce dossier :

Le plan du dossier

  • Quelles sont les missions des services de prévention et de santé au travail ?

  • Quel est le rôle du médecin du travail ?

  • Puis-je contacter directement le médecin du travail ?

  • Que faire en cas d’absence prolongée du médecin du travail ?

  • Quand le CSE doit-il se doter d’une commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) ?

  • Dans quels cas la visite médicale de reprise est-elle obligatoire ?

  • La visite d'information et de prévention est-elle obligatoire pour tous les salariés (CDI, CDD...) ?

  • Quand la visite d'information et de prévention a t-elle lieu ?

  • Quels sont les objectifs de l’examen médical d’aptitude à l'embauche ?

  • Un service de prévention et de santé au travail interentreprises est-il obligatoire ?

  • Les salariés peuvent-ils participer au conseil d’administration d’un service de santé interentreprises ?

  • Qu’est ce que la commission médico-technique du service de santé au travail interentreprises ?

  • Qui compose la commission médico-technique ?

  • Le CSE et la santé au travail, quel rôle joue-t-il ?

  • Le CSE est-il obligatoire dans toutes les entreprises ?

  • Qui peut faire parti de la Commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) ?

  • Qui peut être membre du CSE ?

  • Mon employeur peut-il déclencher un examen médical sur mes aptitudes ?

  • En tant qu'intérimaire, puis-je bénéficier d’une surveillance médicale ?

  • A qui puis-je m’adresser pour qu’un contrôle soit effectué sur les services de prévention et santé de mon entreprise ?

  • Je travaille dans un bureau sans fenêtre. Existe-t-il une luminosité minimale ?

  • Le Code du travail m'autorise-t-il à quitter mon travail en cas de fortes températures ?

  • L’employeur est-il obligé d'installer des fontaines d’eau dans l’entreprise ?

  • Quels peuvent être les facteurs de pénibilité au travail ?

  • Dans quels cas le salarié peut-il invoquer le droit de retrait ?

  • Comment s’organise la visite d’information et de prévention pour un apprenti ?

Ce dossier contient également

letter

2 Modèles de Lettres

  • Lettre de demande de consultation du Médecin du travail

  • Lettre pour demander de la communication du dossier médical

La question du moment

L’employeur est-il obligé d'installer des fontaines d’eau dans l’entreprise ?

En principe, l'employeur n'a pas obligation d'installer des fontaines d'eau dans l'entreprise. 

Cependant, la loi n°2021-1104 du 22 août 2021 a créer une obligation de mettre en place une fontaine d'eau dans certains établissements, depuis le 1er janvier 2022 (1). Cette obligation concerne les établissements recevant du public, et ayant une capacité d'accueil de plus de 300 personnes simultanément. De plus, l'entreprise qui ne respecte pas cette obligation peut être sanctionnée d'une amende de 1.500 euros ou 3.000 euros en cas de récidive. 

Il faut cependant savoir que l'employeur doit mettre à la disposition des salariés de l'eau potable et fraîche dans tous les cas (2).

Pour être considérée fraîche, la température de l'eau doit se situer idéalement entre 9° et 12°. Dans tous les cas, elle ne peut excéder 15° (3).


L'eau potable peut être distribuée au moyen d'appareils spécifiques (fontaine) ou d'un robinet, qui doivent répondre aux conditions d'hygiène et de propreté.

Lorsque, en raison des conditions particulières de leur travail, les salariés sont amenés à se désaltérer fréquemment, l'employeur doit leur fournir gratuitement au moins une boisson non alcoolisée. Il revient à l'employeur de définir les postes de travail concernés par cette mesure, après avis du médecin du travail et du Comité social et économique. Concernant le choix des boissons et des aromatisants, l'employeur doit tenir compte des souhaits des salariés et de l'avis du médecin du travail (4).

Enfin, le poste de distribution des boissons doit se situer à proximité des postes de travail et dans un endroit conforme aux conditions d'hygiène et de propreté. L'employeur veille à l'entretien et au bon fonctionnement des appareils de distribution, à la bonne conservation des boissons et à éviter toute contamination (5).

Les salariés travaillant sur des chantiers doivent bénéficier, chacun, d'au moins trois litres d'eau par jour (6).

Le mot de l'auteur

Le 14/10/2022

La nouvelle loi « santé au travail » du 2 août 2021 est entrée en vigueur le 1er avril 2022, et a apporté des modifications notables dans le domaine de la santé au travail. Dans ce dossier à jour des derniers textes, vous trouverez les informations nécessaires pour comprendre le rôle de la médecin du travail et du CSE en matière de santé et de sécurité.

illustration-question-juridique

Une question vous trotte dans la tête ?

Testez gratuitement notre abonnement en posant votre question
à nos juristes. On vous répond en moins de 2 h !

Je pose ma question
Illustration avis

Ce que pensent nos clients :

3

Note moyenne sur 1 avis

  • le 07/02/2015

    Après un arrêt de travail de plus de 30 jours (novembre 2013/février 2014), je n'ai pas eu Lire plus

    Après un arrêt de travail de plus de 30 jours (novembre 2013/février 2014), je n'ai pas eu droit à une visite auprès de la médecine du travail pour la reprise du travail. en fait,

Pour aller plus loin

Vous pourriez être également intéressé par ces documents

Modèle

Modèle de transaction

contract

Dossier

Transaction : définition, droits et négociation

folder

Modèle

Lettre demandant à l'employeur de négocier une transaction

letter

Dossier

Maladie professionnelle : comment l'identifier et la faire reconnaître ?

folder

Dossier

Arrêt maladie : quel est votre salaire & quels sont vos droits ?

folder

Dossier

Inaptitude au travail : les droits des salariés, les indemnités, la...

folder

Nos actualités sur le thème Médecine du travail et santé au travail

Evolution de la forme des certificats médicaux et avis d’arrêt de travail relatifs aux AT-MP

Evolution de la forme des certificats médicaux et avis d’arrêt de travail relatifs aux AT-MP

Par Guillaume COUSIN le 25/08/2022 • 1014 vues

Dans un communiqué du 19 avril 2022, l'assurance-maladie annonce l'évolution des certificats médicaux et avis d’arrêt de travail relatifs aux AT-MP à compter du 7 mai 2022.

Médecine du travail et santé au travail : les choses à savoir

Par L'équipe Juritravail le 10/06/2022 • 175473 vues

Le médecin du travail et plus généralement, les services de prévention et de santé au...

Médecine du travail et santé au travail : les choses à savoir

Référent Covid-19 : tout savoir !

Par Alice Lachaise le 21/03/2022 • 40178 vues

L'épidémie de Covid-19 contraint les entreprises à adapter leur fonctionnement et à...

Référent Covid-19 : tout savoir !

[VIDEO] Les TPE et PME face à la COVID-19 : sécurisez votre activité

Par Myriam Victor le 21/01/2022 • 2240 vues

Depuis le début de l'année, les annonces et les changements concernant la gestion de la...

[VIDEO] Les TPE et PME face à la COVID-19 : sécurisez votre activité
Voir toutes les actualités

Plus sur le sujet

Découvrir également :

Actualités

Avocats

20 ans que l’on accompagne
les professionnels

Une équipe de 50 juristes
bac +5 et 700 avocats

Tous les droits adressés : droit social, droit fiscal, droit des sociétés...

+ 3 000 abonnés pros qui utilisent nos services

Ils partagent leurs expériences

Le contenu est à jour et toutes les questions que je me pose sont traitées.

Régis G.

15/12/2022

Une information juridique complète qui correspond à mes attentes.

RICHARD T.

17/11/2022

La navigation sur le site est agréable, on accède facilement aux informations que l'on souhaite obtenir.

Virginie N.

04/11/2022

J'ai appelé pour un souci de connexion et le problème a été réglé en quelques minutes. Très bons échanges avec la conseillère. Parfait.

Corinne S.

03/11/2022

Navigation du site assez simple et pratique. Contenu actualisé et simple en terme de compréhension.

Ida M.

14/10/2022

Service pertinent dans l'offre et rapide dans la réalisation.

Séverine A.

25/10/2022