Le Comité social et économique (CSE) est obligatoire dans toutes les entreprises de plus de 11 salariés si cet effectif est atteint pendant 12 mois consécutifs (1).
Pour calculer l'effectif, il faut prendre en compte (2) :
- les salariés en CDI à temps plein et les travailleurs à domicile sont pris en compte intégralement ;
- les salariés en CDD, en contrat intermittent, les salariés mis à la disposition de l'entreprise par une entreprise extérieure, présents dans les locaux de l'entreprise utilisatrice et qui y travaillent depuis au moins un an et les salariés temporaires sont pris en compte dans l'effectif, à proportion de leur temps de présence sur les 12 derniers mois. Attention cependant, ils ne sont pas pris en compte dans le calcul de l'effectif lorsqu'ils remplacent un salarié absent ou dont le contrat de travail est suspendu (congé maternité, d'adoption, parental d'éducation...) ;
- les salariés à temps partiels, peu importe la nature de leur contrat de travail, sont pris en compte au prorata de leur temps de travail, c'est-à-dire en divisant la somme totale des horaires inscrits dans le contrat par la durée légale ou conventionnelle du travail.
Si vous travaillez pour une entreprise de travail temporaire, l'effectif se décompte ainsi (3) :
- les salariés permanents de l'entreprise sont pris en compte de la même façon qu'évoquée ci-dessus ;
- les salariés temporaires sont pris en compte s'ils ont été liés à l'entreprise par des contrats de mission pendant au moins 3 mois au total (soit 455 heures) au cours de la dernière année civile.
Enfin, ne sont pas pris en compte dans le calcul des effectifs de l'entreprise (4) :
- les apprentis ;
- les titulaires d'un contrat initiative-emploi, pendant la durée de la convention ;
- Les titulaires d'un contrat insertion-revenu minimum d'activité, pendant la durée de la convention ;
- Les titulaires d'un contrat d'accompagnement dans l'emploi ;
- Les titulaires d'un contrat d'avenir ;
- Les titulaires d'un contrat de professionnalisation jusqu'au terme prévu par le contrat lorsque celui-ci est à durée déterminée ou jusqu'à la fin de l'action de professionnalisation lorsque le contrat est à durée indéterminée.
Ce que pensent nos clients :
Michèle V.
le 07-02-2015
Après un arrêt de travail de plus de 30 jours (novembre 2013/février 2014), je n'ai pas eu droit à une visite auprès de la médecine du travail pour la reprise du travail. en fait,