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Médecin du travail et CSE : comment les saisir et les alerter ?

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Rédigé par L'équipe Juritravail

Mis à jour le 14 octobre 2022

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Le rôle de la médecine du travail et du CSE en matière de santé et de sécurité Gagnez du temps et en efficacité grâce à notre dossier complet à jour des dernières lois ! Tenu à l'égard de ses salariés à une obligation de sécurité, l’employeur doit donc assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Il lui appartient de prendre les mesures nécessaires afin de... Lire la suite
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En bref

Le rôle de la médecine du travail et du CSE en matière de santé et de sécurité

Gagnez du temps et en efficacité grâce à notre dossier complet à jour des dernières lois !

Tenu à l'égard de ses salariés à une
obligation de sécurité, l’employeur doit donc assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Il lui appartient de prendre les mesures nécessaires afin de prévenir les risques professionnels. A ce titre, il doit s'assurer que vous puissiez, en tant que salarié, travailler dans des conditions satisfaisantes

Si l'activité professionnelle présente un quelconque risque, vous disposez de droits et de moyens d'actions pour éviter que votre santé ne soit affectée. Pouvez-vous quitter votre poste en situation de chaleur intense ou de coupure d'eau dans les locaux ? L'employeur peut-il vous faire travailler dans un local sans fenêtre ? Est-il est possible de solliciter un examen médical auprès de la médecine du travail ?


Dans quels cas utiliser ce dossier ? 

Si vos conditions de travail présentent des risques et si vous craignez qu'elles altèrent votre santé, vous disposez de moyens d'action afin d'alerter votre employeur dans le but que des mesures de prévention soient mises en place. Il vous appartient de saisir la médecine du travail ou le comité social et économique, pour que l'employeur soit alerté. Ce dernier, tenu à une obligation de résultat, doit alors mettre en place des mesures en vue d’anticiper et éviter les risques professionnels qui lui ont été rapportés. Si aucune précaution n’est prise, vous avez toujours la possibilité de solliciter l'inspecteur du travail pour qu'il adresse une mise en demeure à votre employeur. 

Contenu du dossier :

Afin de vous accompagner, notre dossier aborde notamment les thématiques suivantes :

  • le droit de retrait du salarié ;

  • le rôle de la médecine du travail ;

  • la visite d'information et de prévention ;

  • la visite médicale de reprise ;

  • le rôle du CSE en matière de santé, sécurité et conditions de travail ;

  • la commission santé, sécurité et conditions de travail ;

  • la pénibilité au travail.

Nous mettons également à votre disposition des modèles de courrier pour vous aider dans vos démarches.

 

Ce dossier juridique dédié contient :

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26 Questions essentielles

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2 Modèles de lettres

Les notions clés abordées dans ce dossier juridique :

  • Médecine du travail
  • Santé
  • CSE
  • Sécurité
  • Conditions de travail
  • Pénibilité
  • Températures extrêmes
  • Commission santé
  • Sécurité et conditions de travail
  • Visite d'information et de prévention
  • Examen médical d’aptitude
  • Luminosité minimale
  • Service de prévention et de santé au travail
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Extrait de notre dossier

Quelles sont les missions des services de prévention et de santé au travail ?

Il faut tout d'abord savoir que depuis le 31 mars 2022, les anciens services de santé au travail (SST), sont devenus les services de prévention et de santé au travail (SPST) (1). Ce changement de nom s'est accompagné d'un élargissement de leurs attributions, et le choix a été fait de mettre l'accent sur la prévention

Les services de prévention et de santé au travail (SPST) ont pour mission principale d'éviter toute altération de la santé des travailleurs dans l'exercice de leur activité (2)

Avant la loi de 2021, les SST avaient pour rôle de : 

  • conduire les actions de santé au travail afin de préserver la santé physique et mentale des travailleurs tout au long de leur parcours professionnel 
  • conseiller les travailleurs et leurs représentants sur les dispositions et mesures nécessaires, afin d'éviter ou diminuer les risques professionnels, améliorer les conditions de travail, etc. ; 
  • assurer la surveillance de l'état de santé des travailleurs en fonction des risques concernant leur santé au travail et leur sécurité et celle des tiers, des effets de l'exposition aux facteurs de risques professionnels
  • participer au suivi et contribuer à la traçabilité des expositions professionnelles et à la veille sanitaire.
Avec les nouvelles règles applicables depuis le 31 mars 2022, les SPST ont désormais en plus de nouvelles attributions qui sont les suivantes :
  • contribuer à la réalisation d'objectifs de santé publique pour préserver, au cours de la vie professionnelle, un état de santé du travailleur compatible avec son maintien dans l'emploi ;
  • aider les entreprises, de manière pluridisciplinaire, pour évaluer et prévenir les risques professionnels ;
  • conseiller les employeurs, travailleurs et leurs représentants, pour améliorer la qualité de vie et les conditions de travail, notamment en prenant en compte l'impact du télétravail sur la santé et l'organisation du travail ;
  • accompagner l'employeur, les travailleurs et leurs représentants, pour analyser l'impact, que peuvent avoir des changements d'organisation importants dans l'entreprise, sur les conditions de santé et de sécurité des travailleurs ;
  • participer à des actions pour promouvoir la santé sur le lieu de travail : participer à des campagnes de vaccination et de dépistage, à des actions de sensibilisation aux bénéfices de la pratique sportive et à des actions d'information et de sensibilisation aux situations de handicap au travail...
De plus, la réalisation de leurs attributions par les SPST passe par l'obligation de proposer un socle minimum de services aux entreprises et aux travailleurs. Ce socle doit être adapté aux anciennes et nouvelles missions des SPST et passe notamment par :
  • des services d'accompagnement ;
  • de prévention des risques professionnels ;
  • ou encore de suivis individuels des travailleurs.

Les dernières informations de l'équipe Juritravail, juristes experts

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La mise à jour du 14 octobre 2022 concerne :

La nouvelle loi « santé au travail » du 2 août 2021 est entrée en vigueur le 1er avril 2022, et a apporté des modifications notables dans le domaine de la santé au travail. Dans ce dossier à jour des derniers textes, vous trouverez les informations nécessaires pour comprendre le rôle de la médecin du travail et du CSE en matière de santé et de sécurité.

Médecin du travail et CSE

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