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Médecin du travail et CSE : comment les saisir et les alerter ?

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Rédigé par L'équipe Juritravail

Mis à jour le 14 octobre 2022

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Le rôle de la médecine du travail et du CSE en matière de santé et de sécurité Gagnez du temps et en efficacité grâce à notre dossier complet à jour des dernières lois ! Tenu à l'égard de ses salariés à une obligation de sécurité, l’employeur doit donc assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Il lui appartient de prendre les mesures nécessaires afin de

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En bref

Le rôle de la médecine du travail et du CSE en matière de santé et de sécurité

Gagnez du temps et en efficacité grâce à notre dossier complet à jour des dernières lois !

Tenu à l'égard de ses salariés à une
obligation de sécurité, l’employeur doit donc assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Il lui appartient de prendre les mesures nécessaires afin de prévenir les risques professionnels. A ce titre, il doit s'assurer que vous puissiez, en tant que salarié, travailler dans des conditions satisfaisantes. 

Si l'activité professionnelle présente un quelconque risque, vous disposez de droits et de moyens d'actions pour éviter que votre santé ne soit affectée. Pouvez-vous quitter votre poste en situation de chaleur intense ou de coupure d'eau dans les locaux ? L'employeur peut-il vous faire travailler dans un local sans fenêtre ? Est-il est possible de solliciter un examen médical auprès de la médecine du travail ?


Dans quels cas utiliser ce dossier ? 

Si vos conditions de travail présentent des risques et si vous craignez qu'elles altèrent votre santé, vous disposez de moyens d'action afin d'alerter votre employeur dans le but que des mesures de prévention soient mises en place. Il vous appartient de saisir la médecine du travail ou le comité social et économique, pour que l'employeur soit alerté. Ce dernier, tenu à une obligation de résultat, doit alors mettre en place des mesures en vue d’anticiper et éviter les risques professionnels qui lui ont été rapportés. Si aucune précaution n’est prise, vous avez toujours la possibilité de solliciter l'inspecteur du travail pour qu'il adresse une mise en demeure à votre employeur. 

Contenu du dossier :

Afin de vous accompagner, notre dossier aborde notamment les thématiques suivantes :

  • le droit de retrait du salarié ;

  • le rôle de la médecine du travail ;

  • la visite d'information et de prévention ;

  • la visite médicale de reprise ;

  • le rôle du CSE en matière de santé, sécurité et conditions de travail ;

  • la commission santé, sécurité et conditions de travail ;

  • la pénibilité au travail.

Nous mettons également à votre disposition des modèles de courrier pour vous aider dans vos démarches.

 

Ce dossier juridique dédié contient :

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26 Questions essentielles

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2 Modèles de lettres

Les notions clés abordées dans ce dossier juridique :

  • Médecine du travail
  • Santé
  • CSE
  • Sécurité
  • Conditions de travail
  • Pénibilité
  • Températures extrêmes
  • Commission santé
  • Sécurité et conditions de travail
  • Visite d'information et de prévention
  • Examen médical d’aptitude
  • Luminosité minimale
  • Service de prévention et de santé au travail
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Extrait de notre dossier

Que faire en cas d’absence prolongée du médecin du travail ?

L'employeur a l'obligation en cas d'absence supérieure à 3 mois de procéder au remplacement du médecin soit par une nouvelle embauche ou par l'augmentation du temps de travail des autres médecins (1).

A l'inverse si son absence est inférieure à 3 mois, le médecin du travail peut être remplacé par un médecin du travail, par un collaborateur médecin ou encore par un interne en médecine. 

Lorsque le médecin du travail est remplacé par un interne, il doit avoir le niveau d'études requis et être autorisé par le conseil départementale de l'ordre des médecins (2). 

Il est à noter que l'employeur ne peut pallier l'absence du médecin du travail par la conclusion d'un contrat de travail temporaire.

Les dernières informations de l'équipe Juritravail, juristes experts

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La mise à jour du 14 octobre 2022 concerne :

La nouvelle loi « santé au travail » du 2 août 2021 est entrée en vigueur le 1er avril 2022, et a apporté des modifications notables dans le domaine de la santé au travail. Dans ce dossier à jour des derniers textes, vous trouverez les informations nécessaires pour comprendre le rôle de la médecin du travail et du CSE en matière de santé et de sécurité.

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Médecin du travail et CSE

Il existe différents moyens d'assurer l'hygiène, la sécurité et la santé au travail. Découvrez, dans ce dossier, les droits et les obligations des employeurs et des salariés en matière de sécurité...

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