Médecin du travail et CSE : comment les saisir et les alerter ?

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Médecin du travail et CSE : comment les saisir et les alerter ?

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Rédigé par Bartlomiej Dul

Mis à jour le 14 octobre 2022

SALARIE

PARTICULIER


Le rôle de la médecine du travail et du CSE en matière de santé et de sécurité

Gagnez du temps et en efficacité grâce à notre dossier complet à jour des dernières lois !

Tenu à l'égard de ses salariés à une
obligation de sécurité, l’employeur doit donc assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Il lui appartient de prendre les mesures nécessaires afin de prévenir les risques professionnels. A ce titre, il doit s'assurer que vous...

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Le rôle de la médecine du travail et du CSE en matière de santé et de sécurité

Gagnez du temps et en efficacité grâce à notre dossier complet à jour des dernières lois !

Tenu à l'égard de ses salariés à une
obligation de sécurité, l’employeur doit donc assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Il lui appartient de prendre les mesures nécessaires afin de prévenir les risques professionnels. A ce titre, il doit s'assurer que vous puissiez, en tant que salarié, travailler dans des conditions satisfaisantes

Si l'activité professionnelle présente un quelconque risque, vous disposez de droits et de moyens d'actions pour éviter que votre santé ne soit affectée. Pouvez-vous quitter votre poste en situation de chaleur intense ou de coupure d'eau dans les locaux ? L'employeur peut-il vous faire travailler dans un local sans fenêtre ? Est-il est possible de solliciter un examen médical auprès de la médecine du travail ?

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Les notions clés abordées dans ce dossier :

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Médecine du travail

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Sécurité

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Températures extrêmes

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Visite d'information et de prévention

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Service de prévention et de santé au travail

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Santé

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Conditions de travail

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Commission santé

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Examen médical d’aptitude

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Sécurité et conditions de travail

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Dans quels cas utiliser ce dossier ? 

Si vos conditions de travail présentent des risques et si vous craignez qu'elles altèrent votre santé, vous disposez de moyens d'action afin d'alerter votre employeur dans le but que des mesures de prévention soient mises en place. Il vous appartient de saisir la médecine du travail ou le comité social et économique, pour que l'employeur soit alerté. Ce dernier, tenu à une obligation de résultat, doit alors mettre en place des mesures en vue d’anticiper et éviter les risques professionnels qui lui ont été rapportés. Si aucune précaution n’est prise, vous avez toujours la possibilité de solliciter l'inspecteur du travail pour qu'il adresse une mise en demeure à votre employeur. 

Contenu du dossier :

Afin de vous accompagner, notre dossier aborde notamment les thématiques suivantes :

  • le droit de retrait du salarié ;

  • le rôle de la médecine du travail ;

  • la visite d'information et de prévention ;

  • la visite médicale de reprise ;

  • le rôle du CSE en matière de santé, sécurité et conditions de travail ;

  • la commission santé, sécurité et conditions de travail ;

  • la pénibilité au travail.

Nous mettons également à votre disposition des modèles de courrier pour vous aider dans vos démarches.


Le plan du dossier

  • Quelles sont les missions des services de prévention et de santé au travail ?

  • Quel est le rôle du médecin du travail ?

  • Puis-je contacter directement le médecin du travail ?

  • Que faire en cas d’absence prolongée du médecin du travail ?

  • Quand le CSE doit-il se doter d’une commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) ?

  • Dans quels cas la visite médicale de reprise est-elle obligatoire ?

  • La visite d'information et de prévention est-elle obligatoire pour tous les salariés (CDI, CDD...) ?

  • Quand la visite d'information et de prévention a t-elle lieu ?

  • Quels sont les objectifs de l’examen médical d’aptitude à l'embauche ?

  • Un service de prévention et de santé au travail interentreprises est-il obligatoire ?

  • Les salariés peuvent-ils participer au conseil d’administration d’un service de santé interentreprises ?

  • Qu’est ce que la commission médico-technique du service de santé au travail interentreprises ?

  • Qui compose la commission médico-technique ?

  • Le CSE et la santé au travail, quel rôle joue-t-il ?

  • Le CSE est-il obligatoire dans toutes les entreprises ?

  • Qui peut faire parti de la Commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) ?

  • Qui peut être membre du CSE ?

  • Mon employeur peut-il déclencher un examen médical sur mes aptitudes ?

  • En tant qu'intérimaire, puis-je bénéficier d’une surveillance médicale ?

  • A qui puis-je m’adresser pour qu’un contrôle soit effectué sur les services de prévention et santé de mon entreprise ?

  • Je travaille dans un bureau sans fenêtre. Existe-t-il une luminosité minimale ?

  • Le Code du travail m'autorise-t-il à quitter mon travail en cas de fortes températures ?

  • L’employeur est-il obligé d'installer des fontaines d’eau dans l’entreprise ?

  • Quels peuvent être les facteurs de pénibilité au travail ?

  • Dans quels cas le salarié peut-il invoquer le droit de retrait ?

  • Comment s’organise la visite d’information et de prévention pour un apprenti ?

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La question du moment

L’employeur est-il obligé d'installer des fontaines d’eau dans l’entreprise ?

En principe, l'employeur n'a pas obligation d'installer des fontaines d'eau dans l'entreprise. 

Cependant, la loi n°2021-1104 du 22 août 2021 a créer une obligation de mettre en place une fontaine d'eau dans certains établissements, depuis le 1er janvier 2022 (1). Cette obligation concerne les établissements recevant du public, et ayant une capacité d'accueil de plus de 300 personnes simultanément. De plus, l'entreprise qui ne respecte pas cette obligation peut être sanctionnée d'une amende de 1.500 euros ou 3.000 euros en cas de récidive

Il faut cependant savoir que l'employeur doit mettre à la disposition des salariés de l'eau potable et fraîche dans tous les cas (2).

Pour être considérée fraîche, la température de l'eau doit se situer idéalement entre 9° et 12°. Dans tous les cas, elle ne peut excéder 15° (3).


L'eau potable peut être distribuée au moyen d'appareils spécifiques (fontaine) ou d'un robinet, qui doivent répondre aux conditions d'hygiène et de propreté.

Lorsque, en raison des conditions particulières de leur travail, les salariés sont amenés à se désaltérer fréquemment, l'employeur doit leur fournir gratuitement au moins une boisson non alcoolisée. Il revient à l'employeur de définir les postes de travail concernés par cette mesure, après avis du médecin du travail et du Comité social et économique. Concernant le choix des boissons et des aromatisants, l'employeur doit tenir compte des souhaits des salariés et de l'avis du médecin du travail (4).

Enfin, le poste de distribution des boissons doit se situer à proximité des postes de travail et dans un endroit conforme aux conditions d'hygiène et de propretéL'employeur veille à l'entretien et au bon fonctionnement des appareils de distribution, à la bonne conservation des boissons et à éviter toute contamination (5).

Les salariés travaillant sur des chantiers doivent bénéficier, chacun, d'au moins trois litres d'eau par jour (6).

Le mot de l'auteur

Le 14/10/2022

La nouvelle loi « santé au travail » du 2 août 2021 est entrée en vigueur le 1er avril 2022, et a apporté des modifications notables dans le domaine de la santé au travail. Dans ce dossier à jour des derniers textes, vous trouverez les informations nécessaires pour comprendre le rôle de la médecin du travail et du CSE en matière de santé et de sécurité.

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    Après un arrêt de travail de plus de 30 jours (novembre 2013/février 2014), je n'ai pas eu Lire plus

    Après un arrêt de travail de plus de 30 jours (novembre 2013/février 2014), je n'ai pas eu droit à une visite auprès de la médecine du travail pour la reprise du travail. en fait,

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