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Droit du travail : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

Qu'est-ce que le droit du travail ?

Le droit du travail est l'ensemble des règles juridiques applicables aux relations entre les employeurs et les salariés. Il encadre notamment les contrats de travail, la rémunération, les droits syndicaux, les conditions de travail et les litiges professionnels.

Droit du travail : rupture conventionnelle, démission, licenciement, embauche, conventions collectives, durée du travail, élections du CSE, affichages obligatoires... Nos juristes rédigent des dossiers complets sur les différents sujets en droit du travail, contenant des modèles de contrats et de lettres, pour vous aider dans vos démarches juridiques et faciliter votre quotidien. 

Nos juristes décryptent aussi pour vous toute l'actualité juridique et vous tiennent informés des dernières lois, décrets, jurisprudences et réformes : loi pacte 2, réforme des retraites, réforme de l'assurance chômage, réforme du marché du travail... 

Enfin, vous trouverez également sur Juritravail, votre convention collective à jour des derniers accords, ainsi que des modèles d'affichages obligatoires prêts à l'emploi.

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    illustration pour Comment créer le site internet de son entreprise ? Guide complet pour débutants et professionnels

    Actualité

    Professionnel

    Création entreprise

    RGPD, Protection des données personnelles

    Droit du travail

    Droit des entreprises

    Gestion entreprise

    Comment créer le site internet de son entreprise ? Guide complet pour débutants et professionnels

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 03/10/2025

    Vous avez décidé de créer un site Internet pour votre entreprise. L'objectif ? Améliorer sa visibilité, booster ses ventes et séduire de potentiels nouveaux clients. Mais il s'agit de bien faire ! Comment pouvez-vous procéder pour réussir ? Quelles sont les étapes à respecter, et les points de vigilance à observer ? On vous dit tout !

    illustration pour 6 points pour maîtriser les réunions CSE en visioconférence

    Actualité

    CSE

    Droit du travail

    Relations avec le CSE

    Fonctionnement du CSE

    6 points pour maîtriser les réunions CSE en visioconférence

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 02/10/2025

    Le déploiement des technologies de l'information et de la communication en entreprise a fait naître la question du recours à la visioconférence pendant les réunions du comité social et économique (CSE). Développée au moment de la crise sanitaire, la visioconférence s'avère finalement utile en diverses circonstances. Voici 6 points à connaître sur la question !

    illustration pour Interdiction d'utilisation du téléphone portable au travail : est-ce légal ?

    Actualité

    Professionnel

    Droit du travail

    Ressources humaines (RH)

    Sanctions

    Licenciement

    Règlement intérieur

    Interdiction d'utilisation du téléphone portable au travail : est-ce légal ?

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 02/10/2025

    L'utilisation fréquente du téléphone portable au travail par vos salariés vous déplaît fortement. Vous considérez qu'elle a un impact négatif sur la productivité de l'entreprise, expose les travailleurs à des risques pour leur sécurité en raison d'une baisse de leur attention... En bref, les conséquences négatives sont nombreuses. L'interdiction de l'utilisation du téléphone...

    illustration pour Prime de 13ème mois : définition, conditions, calcul et versement

    Actualité

    Particulier

    Salaire

    Droit du travail

    Rémunération

    Relations avec le CSE

    Moyens du CSE

    Primes

    Prime de 13ème mois : définition, conditions, calcul et versement

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 02/10/2025

    La prime de 13e mois est accordée par certaines entreprises aux salariés. Mais à quoi correspond exactement cette prime ? Qui peut la toucher ? Quand et comment en bénéficier ? Comment est-elle calculée ? Pouvez-vous y prétendre en cas de démission ou de licenciement pour faute ? On vous explique tout !

    illustration pour Qui peut assister aux réunions du CSE ?

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    CSE

    Droit du travail

    Relations avec le CSE

    Moyens du CSE

    Qui peut assister aux réunions du CSE ?

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 01/10/2025

    Les réunions du comité social et économique (CSE) sont, pour ses membres, l'un des moyens de porter les intérêts des salariés à la connaissance de la Direction. Elles sont l'occasion de présenter à l'employeur les réclamations individuelles et collectives relatives aux salaires et à l'application des dispositions légales et conventionnelles applicables dans l'entreprise. Elles...

    illustration pour Plan d'amélioration de la performance ou PIP anglo-saxon : définition, fonctionnement ...

    Actualité

    Professionnel

    Droit du travail

    Rupture du contrat de travail

    Licenciement

    Plan d'amélioration de la performance ou PIP anglo-saxon : définition, fonctionnement ...

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 01/10/2025

    Si vous constatez des difficultés chez des collaborateurs, que votre entreprise a fait des changements stratégiques ou introduit de nouvelles technologies et que certains peinent à être à niveau ou à s'adapter : le plan d'amélioration de la performance ou "Performance Improvement Plan" (PIP) pourrait être une solution. De quoi s'agit-il ? Comment le mettre en place ? Quelles sont les...

    illustration pour L'actualité juridique de septembre 2025 : report des congés payés en cas d'arrêt maladie, bonus-malus chômage...

    Actualité

    Professionnel

    Réformes

    Droit du travail

    Particulier

    CSE

    L'actualité juridique de septembre 2025 : report des congés payés en cas d'arrêt maladie, bonus-malus chômage...

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 30/09/2025

    Le mois de septembre 2025 a été marqué par plusieurs évolutions juridiques ! En tant qu'employeur, ou membre du service RH, vous devez impérativement connaître toutes les évolutions qui pourraient impacter votre activité ! Qu'avez-vous manqué depuis la rentrée ? Juritravail revient sur les actualités juridiques essentielles du mois de septembre 2025 !

    illustration pour Les horaires individualisés : procédure et mise en place

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    Professionnel

    Droit du travail

    Temps de Travail

    Ressources humaines (RH)

    Les horaires individualisés : procédure et mise en place

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 26/09/2025

    Vous êtes employeur et vous venez de recevoir de la part de l'un de vos salariés une demande de passage en horaire individualisé. Avant de donner votre réponse, vous souhaitez en savoir plus sur ce dispositif. Qu'est-ce qu'un horaire individualisé ? Quelle procédure doit être respectée ? Est-il possible de refuser une telle demande ? Tour d'horizon !

    illustration pour Combien coûte une procédure de licenciement économique pour l'employeur ?

    Actualité

    Droit du travail

    Professionnel

    Rupture du contrat de travail

    Licenciement

    Combien coûte une procédure de licenciement économique pour l'employeur ?

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 26/09/2025

    Le caractère économique d'un licenciement suppose l'application de règles procédurales et indemnitaires spécifiques et protectrices. L'anticipation est donc essentielle pour maîtriser les coûts. Quelles sont exactement les indemnités auxquelles un salarié a droit ? Y a-t-il d'autres coûts financiers à prévoir en cas de procédure de licenciement économique ? Faisons-le point !

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    Lettre

    Droit du travail

    CSE

    Délégué Syndical (DS)

    Moyens du DS

    Désignation et Mise en place du DS

    Relations collectives

    Lettre du CSE pour demander le bénéfice des heures de délégation

    Rédigé par Kevin Le Moyec, mis à jour le 02/10/2023

    Gratuit

    Vous avez été désigné(e) en qualité de délégué(e) syndical(e) de votre entreprise et vous souhaitez demander à l'employeur le bénéfice de vos heures de délégation.

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    Gratuit

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    Lettre

    Droit du travail

    CSE

    Délégué Syndical (DS)

    Démission

    Lettre de démission de mandat d'un délégué syndical

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 25/09/2023

    4,80€

    Vous ne souhaitez plus exercer vos fonctions de délégué syndical et souhaitez informer votre organisation syndicale / section syndicale de votre démission.

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    4,80€

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    Lettre

    Délégué Syndical (DS)

    Droit du travail

    CSE

    Désignation et Mise en place du DS

    Désignation d'un délégué syndical

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 20/09/2023

    4,80€

    Vous êtes membre d'une organisation syndicale, représentative au sein de votre entreprise, qui souhaite vous désigner en qualité de délégué syndical.

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    4,80€

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    Lettre

    Délégué Syndical (DS)

    Droit du travail

    CSE

    Désignation et Mise en place du DS

    Désignation d'un représentant de la section syndicale (RSS)

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 20/09/2023

    4,80€

    Votre organisation syndicale n'est pas représentative au sein de votre entreprise mais souhaite toutefois être implantée au sein de celle-ci. Elle entend vous désigner en qualité de représentant de la section syndicale (RSS) afin que vous l'animiez et ainsi la rendre représentative.

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    Lettre

    Droit du travail

    Professionnel

    Difficultés financières

    Droit des entreprises

    Aides

    Lettre de demande de remise gracieuse à l'URSSAF (majoration de retard)

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 08/09/2023

    4,80€

    De grosses difficultés de trésorerie et une situation précaire due aux difficultés que traverse votre secteur d'activité vous ont amené à acquitter vos cotisations sociales tardivement.   Vous pouvez demander au directeur de vous faire grâce des majorations de retard, après avoir réglé les cotisations dues en principal. Il faut que vous soyez de bonne foi.

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    Lettre

    Droit du travail

    Professionnel

    Mise en conformité

    Lettre de demande de régularisation (erreur de) l’URSSAF

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 07/09/2023

    4,80€

    En tant qu'employeur, vous remplissez toutes les conditions requises pour bénéficier d'exonérations de cotisations sociales. Cependant, l'URSSAF vous envoie des relances de cotisations impayées que vous entendez contester. Il faut donc leur envoyer un courrier pour faire valoir vos droits. Ce modèle de lettre va vous y aider. Ce modèle de lettre fait partie du dossier URSSAF :...

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    Lettre

    Droit du travail

    Professionnel

    Mise en conformité

    Cotisations

    Demande de remboursement à l'URSSAF de cotisations payées par erreur

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 07/09/2023

    4,80€

    Suite à une erreur de comptabilité, vous avez trop payé de cotisations à l'URSSAF. Vous souhaitez obtenir le remboursement de cet excédent.

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    Lettre

    Droit du travail

    Particulier

    Rupture du contrat de travail

    Démission

    Lettre de rétractation suite à une démission impulsive

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 17/08/2023

    Gratuit

    À force d'entendre les critiques de votre supérieur et/ou de vos collègues par exemple, vous avez craqué et envoyé à la hâte votre lettre de démission. Une fois calmé(e), vous prenez conscience que vous avez agi de façon trop impulsive. Vous écrivez à votre employeur pour vous rétracter.

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    Lettre

    Droit du travail

    Particulier

    Rupture du contrat de travail

    Démission

    Modèle de lettre de démission d'un CDI

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 17/08/2023

    4,80€

    Vous êtes en Contrat à Durée Indéterminée (CDI) et vous souhaitez y mettre fin en démissionnant. La lettre de démission est le document officiel par lequel un salarié communique de manière claire et sans ambiguïté son désir de mettre fin à son contrat de travail à durée indéterminée (CDI) à son employeur.

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