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Caméras de surveillance : comment les mettre en place ?

a été rédigé par Mathilde Guyban, Juriste

Droit des Employeurs - Droit Social

Professionnel

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Caméras de surveillance : comment les mettre en place ?

aperçu du sommaire du dossier Caméras de surveillance : comment les mettre en place ?

Rédigé par Mathilde Guyban - Mis à jour le 25 juillet 2018

Dans le cadre de votre activité, il peut être légitime de vouloir sécuriser ses locaux et ses marchandises en installant un système de vidéosurveillance. Il peut aussi s’agir de l’installation d’un dispositif de vidéoprotection afin d’assurer la sécurité de ses employés...

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Descriptif du dossier

Dans le cadre de votre activité, il peut être légitime de vouloir sécuriser ses locaux et ses marchandises en installant un système de vidéosurveillance. Il peut aussi s’agir de l’installation d’un dispositif de vidéoprotection afin d’assurer la sécurité de ses employés.

Dans ce cas, il va falloir respecter certaines règles.


Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Vidéosurveillance

  • Caméras de surveillance

  • Contrôle de l'activité

  • CNIL

  • Information des salariés

  • Conservations des images

  • Preuve


Plan détaillé du dossier

Nos dossiers sont composés de plusieurs questions essentielles. Il s'agit des questions les plus fréquemment posées sur le thème du dossier. Nos juristes répondent à ces questions de manière précise et succincte pour vous faciliter la compréhension du droit.

16 Questions Essentielles

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Ce dossier contient également

2 Modèle(s) de Lettre(s)

Gagnez du temps en utilisant nos modèles de lettre. Grâce aux commentaires et précisions de nos juristes, personnalisez votre modèle puis imprimez-le : c'est prêt !

2 Fiche(s) express

Complètes et pratiques, nos fiches express vous fournissent toutes les informations juridiques dont vous avez besoin.


Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Votre entreprise a été l’objet d’une effraction ou, de disparition inexpliquée de matériel, cela vous amène à vouloir renforcer la sécurité de votre établissement ou, vous souhaitez simplement anticiper et éviter une telle déconvenue.

Afin de renforcer le dispositif de surveillance et de sécurité des locaux et des personnes de l’entreprise vous envisagez d’installer des caméras de vidéosurveillance.

Ce dossier vous permet de comprendre dans quelle mesure vous pouvez mettre en place des caméras de surveillance. Il vous explique les formalités à accomplir pour respecter vos obligations légales et éviter des sanctions qui peuvent être lourdes de conséquences.

Si vous disposez déjà d’un tel système de surveillance et que des enregistrements révèlent l’existence de fait fautif ce dossier vous permet de comprendre dans quelle mesure vous pouvez les utiliser dans le cadre d’une procédure disciplinaire.

Contenu du dossier :

Ce dossier contient des informations relatives :

  • à la possibilité d’installer des caméras de vidéosurveillance ;
  • aux formalités à respecter avant toute installation ;
  • à la nécessité de consulter ou non le Comité Social et Economique ;
  • aux informations à délivrer aux personnes susceptibles d’êtes filmées ;
  • aux possibilités d’utilisations des enregistrements ;
  • aux sanctions encourues en cas de non-respect de certaines formalités. 

La question du moment

L'employeur peut-il installer des caméras de surveillance en l'absence d'information/ consultation de représentants du personnel ?

L'employeur doit informer et consulter les représentants du personnel préalablement à l'installation et la mise en fonctionnement des caméras et système d'enregistrement.

L'employeur informe et consulte le comité social et économique de l'introduction d'un dispositif de surveillance destiné à contrôler l'activité des salariés de l'entreprise (1).

Si l'entreprise ne dispose pas de représentants du personnel (effectif insuffisant ou PV de carence), cette formalité n'est pas requise mais les salariés doivent être informés (2).

 


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