Employeur : quels sont vos droits et interdictions en termes de surveillance des salariés ?

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Contrôler l'activité sans créer une surveillance abusive au travail, tout en poursuivant une finalité de sécurisation des personnes et des biens

Votre entreprise a fait l’objet d’une effraction, ou encore vous constatez la disparition inexpliquée de matériel. Vous souhaitez renforcer la sécurité de votre établissement ou simplement anticiper et éviter une telle déconvenue. Parallèlement, vous avez des doutes sur le travail de vos salariés et/ou sur l'utilisation faite de la connexion internet, sans pouvoir les matérialiser. 

Afin de renforcer votre dispositif de surveillance tout en veillant à la sécurité des personnes et des biens présents dans votre entreprise, vous envisagez d’installer des caméras de vidéosurveillance et d'exercer un contrôle sur l'utilisation des techniques de l'information et de la communication.

Qu'est-ce que la surveillance sur le lieu de travail ?

Ce dossier vous présente de manière complète ce qu'est la surveillance  en entreprise. Il vous détaille la réglementation applicable à l'installation d'une vidéosurveillance (ou vidéoprotection) dans les locaux de votre entreprise, afin de vous permettre d'agir en toute sécurité. Il vous explique les formalités à accomplir par un employeur pour se conformer à ses obligations légales et éviter des sanctions qui peuvent être lourdes de conséquences.

Si vous disposez déjà d’un tel système de surveillance et que des enregistrements révèlent la commission d'un fait fautif par l'un de vos employés, il vous permet de comprendre dans quelle mesure vous pouvez les utiliser dans le cadre d’une procédure disciplinaire.

Contenu du dossier :

Ce dossier vous guide dans vos démarches en qualité d'employeur pour installer un dispositif de vidéosurveillance dans votre entreprise.

Il aborde notamment les points suivants :

• la possibilité d’installer des caméras de vidéosurveillance ;
• les formalités à respecter par un employeur avant toute installation d'outils de contrôle du travail ;
• la nécessité de consulter ou non le Comité Social et Économique ;
• les informations préalables à délivrer aux personnes susceptibles d'être filmées (employés, clients, etc.) ;
• les autorisations éventuellement requises (Cnil, Préfecture) ;
• les possibilités d’utilisation des enregistrements par l'employeur ;
• les sanctions encourues en cas de non-respect de certaines formalités ;
• le contrôle de l'ordinateur et du téléphone portable ;
• le contrôle du travail à distance ;
• le système de géolocalisation du salarié ;
• l'exercice du droit au respect de la vie privée sur le lieu de travail ;
• etc.