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Droit du travail : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques
Qu'est-ce que le droit du travail ?
Le droit du travail est l'ensemble des règles juridiques applicables aux relations entre les employeurs et les salariés. Il encadre notamment les contrats de travail, la rémunération, les droits syndicaux, les conditions de travail et les litiges professionnels.
Droit du travail : rupture conventionnelle, démission, licenciement, embauche, conventions collectives, durée du travail, élections du CSE, affichages obligatoires... Nos juristes rédigent des dossiers complets sur les différents sujets en droit du travail, contenant des modèles de contrats et de lettres, pour vous aider dans vos démarches juridiques et faciliter votre quotidien.
Nos juristes décryptent aussi pour vous toute l'actualité juridique et vous tiennent informés des dernières lois, décrets, jurisprudences et réformes : loi pacte 2, réforme des retraites, réforme de l'assurance chômage, réforme du marché du travail...
Enfin, vous trouverez également sur Juritravail, votre convention collective à jour des derniers accords, ainsi que des modèles d'affichages obligatoires prêts à l'emploi.
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L'impact de la mise en invalidité sur le contrat de travail
Rédigé par Cabinet Maître Eric Munier, mis à jour le 21/01/2022
Un salarié en arrêt maladie se voit mis en invalidité par décision de la CPAM, qu’elles en sont les conséquences sur le plan de sa relation de travail avec son employeur ?
Droit du travail : harcèlement, les bons réflexes à avoir
Rédigé par Cabinet BARRIONUEVO, mis à jour le 21/01/2022
Le harcèlement au travail désigne malheureusement bien souvent une situation paradoxale. Comme le démontrent les statistiques établies en la matière, de nombreux salariés n’osent pas dénoncer ces faits, pourtant pénalement répréhensibles, alors que leur nombre explose aujourd’hui.
Résiliation judiciaire : les griefs invoqués sont-ils soumis à la prescription ?
Rédigé par Maître Stéphanie JOURQUIN, mis à jour le 18/01/2022
Dans un arrêt du 30 juin 2021 (Cass. soc., 30 juin 2021, n°19-18.533 FS-B, F. c/ Sté BT France), la Chambre sociale de la Cour de cassation a considéré que le juge saisi d’une demande de résiliation judiciaire du contrat de travail doit examiner l’ensemble des griefs invoqués au soutien de celle-ci, quelle que soit leur ancienneté.
Sort du salarié et fermeture de l’établissement secondaire de l’employeur en location gérance
Rédigé par Maître Laurent LATAPIE, mis à jour le 06/01/2022
Qu’en est-il du transfert du contrat de travail d’un salarié lorsque le contrat de location gérance prend fin ? Le salarié est-il transféré automatiquement au bailleur ou doit-il suivre le locataire gérant lorsque celui-ci ne fait finalement que fermer son établissement secondaire pour retourner au sein de son établissement principal ? Quelles conséquences si ce même locataire...
Quelles sont les réformes de travail en Europe ?
Rédigé par Maître Fabienne SEVE-CHAUSSEE, mis à jour le 05/01/2022
Le travail est indispensable à la survie de tout être. En Europe comme ailleurs, le chômage ne manque pas. Nombreux sont les jeunes qui sombrent dans la délinquance par manque d’emploi. Agir dans le sens de l’amélioration de la situation de la population en ce qui concerne le problème du travail est donc nécessaire.
De l’importance de prévoir l’application du droit français dans les contrats avec les société étrangères
Rédigé par Maître Carole VERCHEYRE-GRARD, mis à jour le 05/01/2022
Le licenciement par zoom (visio-conférence) de 900 salariés par une entreprise américaine, Better.com me conduit à attirer l’attention de mes lecteurs sur l’importance de prévoir dans le contrat de travail avec une société étrangère l’application de la loi française. Pour mémoire dans cette société américaine, 9% des salariés, soit 900 personnes, ont été invités à...
Rejet du plan de sauvegarde, quelles alternatives pour le chef d’entreprise ?
Rédigé par Maître Laurent LATAPIE, mis à jour le 04/01/2022
Une entreprise en sauvegarde de justice qui voit son projet de plan sauvegarde rejeté par le Tribunal de commerce, peut-il présenter un nouveau plan de sauvegarde ou bien se diriger inévitablement vers un redressement ou une liquidation judiciaire ? Lorsque le Droit de l’entreprise en difficulté se retrouve à avoir horreur du « vide ». Exemple jurisprudentiel du Tribunal de...
Durée de la période d’essai raisonnable : appréciation au regard de la catégorie professionnelle
Rédigé par Maître Stéphanie JOURQUIN, mis à jour le 04/01/2022
La durée de la période d’essai est définie à l’article L.1221-20 du Code du travail. Elle y est défini comme une période permettant à l’employeur d’évaluer les compétences du salarié dans son travail, et au salarié d’apprécier si les fonctions occupées lui conviennent.
SMIC 2022
Rédigé par Maître Carole VERCHEYRE-GRARD, mis à jour le 04/01/2022
Voici les nouveaux chiffres de référence au 1er janvier 2022 : Le nouveau montant du SMIC horaire brut est porté à 10,57 € au 1er janvier 2022 (contre 10,48 € depuis le 1er octobre 2021)
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Modèles de lettres et contrats
- Lettre de demande de rupture conventionnelle du CDI par le salarié
- Modèle de Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) avec exemple
- Lettre de notification d'un avertissement au salarié
- Lettre de licenciement du salarié à domicile suite au décès de son employeur
- Modèle de CDI à temps plein
- Lettre de démission d'un CDI
- Lettre informant l’employeur d’un départ volontaire à la retraite
- Lettre de mise en demeure pour abandon de poste
- Modèle de règlement intérieur d'entreprise (+ lettre de dépôt à l'inspection du travail)
- Lettre de prise d'acte de la rupture du contrat de travail
Conventions collectives et affichages
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- Transports routiers et activités auxiliaires du transport
- Hôtels, cafés restaurants
- Commerces de gros
- Ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant jusqu'à 10 salariés
- Commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, contrôle technique automobile
- Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire
- Entreprises de prévention et de sécurité
- Entreprises de propreté et services associés
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licenciement pour faute grave. Juriste Très bon PROF ! bien détaillé ses réponses à mes interrogations. Rassurée pour acter notification de licenciement absences 21/10/24 sans justificatifs sans cesse demandés, non présenté entretien...