Le droit du travail est l'ensemble des règles juridiques applicables aux relations entre les employeurs et les salariés. Il encadre notamment les contrats de travail, la rémunération, les droits syndicaux, les conditions de travail et les litiges professionnels.
Droit du travail : rupture conventionnelle, démission, licenciement, embauche, conventions collectives, durée du travail, élections du CSE, affichages obligatoires... Nos juristes rédigent des dossiers complets sur les différents sujets en droit du travail, contenant des modèles de lettres et contrats, pour vous aider dans vos démarches juridiques et faciliter votre quotidien.
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Rédigé par Farah Benhadda, mis à jour le 15/02/2024
La grève est la cessation collective et concertée du travail, par tout ou partie des salariés d'une entreprise, en vue d'appuyer des revendications professionnelles. Vous voulez vous mettre en grève et souhaitez savoir quel sera l'impact sur votre salaire. Êtes-vous payé lorsque vous faites grève ? Votre employeur peut-il procéder à une retenue sur votre salaire ? Dans quels cas votre...
Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 15/02/2024
Le référent santé sécurité, aussi appelé “préventeur”, est un acteur clé en terme de politique préventive au travail. Il assiste l'employeur, notamment pour évaluer les risques professionnels et planifier des actions de prévention. Désignation, responsabilités attachées à la mission, sanction en cas de carence, etc. Point sur ce salarié - ou non -, garant des activités de...
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 15/02/2024
Après la saisine de la commission mixte paritaire (CMP), le Parlement a définitivement voté la loi "immigration" le 19 décembre 2023, et celle-ci a été publiée le 27 janvier 2024. Quelles mesures intéressant les entreprises la nouvelle loi contient-elle ? Considérant les enjeux humains et économiques liés à l'emploi de ressortissants étrangers travaillant dans des métiers en...
Lettre informant de la mise en œuvre de la...
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 07/09/2023
4,80€
Vous êtes membre du comité social et économique (CSE) et venez d’avoir connaissance d’un danger grave et imminent ou d’une atteinte aux droits des personnes. Vous décidez donc de mettre en œuvre la procédure d’alerte. Modèle de droit d'alerte en cas de danger grave et imminent, par le CSE Ce modèle de lettre vous permet d'alerter l'employeur, lorsqu'en tant que CSE,...
Lettre de saisine de la commission de recours...
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 05/09/2023
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Votre caisse d'assurance maladie vous a notifié une décision que vous souhaitez contester. Il peut s'agir, par exemple, d'un refus de votre caisse d'assurance maladie de vous rembourser des soins ou de vous verser des indemnités journalières. Vous devez tout d'abord saisir la commission de recours amiable (CRA) de votre caisse d'assurance maladie. La procédure est simple et...
Réponse négative à une candidature spontanée
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 04/09/2023
4,80€
Vous recevez régulièrement des lettres de candidatures spontanées. La politique de votre entreprise est de répondre à ces demandes, même par la négative. Vous avez reçu une candidature spontanée à un poste déterminé au sein de votre entreprise et vous n’envisagez pas, pour le moment, de recruter pour ce poste. Voici un modèle de lettre que vous pouvez adresser au...
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27/04/2024
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27/04/2024
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25/04/2024
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25/04/2024
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22/04/2024
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18/04/2024
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