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Droit du travail : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques
Qu'est-ce que le droit du travail ?
Le droit du travail est l'ensemble des règles juridiques applicables aux relations entre les employeurs et les salariés. Il encadre notamment les contrats de travail, la rémunération, les droits syndicaux, les conditions de travail et les litiges professionnels.
Droit du travail : rupture conventionnelle, démission, licenciement, embauche, conventions collectives, durée du travail, élections du CSE, affichages obligatoires... Nos juristes rédigent des dossiers complets sur les différents sujets en droit du travail, contenant des modèles de contrats et de lettres, pour vous aider dans vos démarches juridiques et faciliter votre quotidien.
Nos juristes décryptent aussi pour vous toute l'actualité juridique et vous tiennent informés des dernières lois, décrets, jurisprudences et réformes : loi pacte 2, réforme des retraites, réforme de l'assurance chômage, réforme du marché du travail...
Enfin, vous trouverez également sur Juritravail, votre convention collective à jour des derniers accords, ainsi que des modèles d'affichages obligatoires prêts à l'emploi.
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Requalification d’une relation contractuelle : prescription de 5 ans
Rédigé par Maître Thomas ROUSSINEAU, mis à jour le 21/06/2022
Il s'agit d'une action de nature personnelle, relevant de la prescription quinquennale de l’article 2224 du code civil.
Nullité de la clause de loyauté : début de la prescription le jour de sa mise en œuvre
Rédigé par Maître Stéphanie JOURQUIN, mis à jour le 15/06/2022
La clause de loyauté découle de l’obligation d’exécuter le contrat de travail de bonne foi. À ce titre, les salariés liés par un contrat de travail ne doivent pas causer de tort à leur employeur, notamment en exerçant une concurrence illicite.
Paiement du salaire : la preuve incombe à l’employeur
Rédigé par Maître Thomas ROUSSINEAU, mis à jour le 13/06/2022
Doit être cassé l'arrêt d'appel ayant inversé la charge de la preuve.
L’indemnisation du dépassement du temps normal de trajet domicile-travail ne doit pas être dérisoire
Rédigé par Maître Thomas ROUSSINEAU, mis à jour le 13/06/2022
Ce temps doit donner lieu à une véritable contrepartie financière ou en repos.
Notification d’un avertissement avant le licenciement : une chance pour le salarié ?
Rédigé par Maître Marc Powell-Smith, mis à jour le 13/06/2022
Il n’est pas rare que des employeurs, désirant se séparer d’un salarié, chargent un dossier afin de mieux se défendre devant le Conseil de prud’hommes. Ainsi notifient-ils parfois un ou deux avertissements avant le licenciement. Cette pratique peut parfois être fatale à l’employeur… J’aimerais ici expliquer pourquoi.
Des bonnes pratiques pour éviter le stress numérique
Rédigé par Maître Carole VERCHEYRE-GRARD, mis à jour le 13/06/2022
Curieusement alors que le droit à la déconnexion est entré officiellement dans le code du travail depuis 2017, les salariés n’ont jamais autant souffert des sur-sollicitations numériques que ces dernières années.
Quand le silence de l’employeur sur une demande de congés payés vaut acceptation
Rédigé par Maître Carole VERCHEYRE-GRARD, mis à jour le 08/06/2022
Il est incontestable que le salarié qui souhaite prendre un ou plusieurs congés payés doit faire une demande préalable auprès de son employeur.
Liberté fondamentale du salarié de témoigner en justice et nullité du licenciement
Rédigé par Maître Jérémy DUCLOS, mis à jour le 08/06/2022
Dans un arrêt du 18 mai 2022 (n° 20-14.783), la chambre sociale de la Cour de cassation est venue consolider son processus de protection du salarié qui a témoigné en justice dans un sens défavorable à l’employeur.
De la surveillance du salarié en télétravail
Rédigé par Maître Carole VERCHEYRE-GRARD, mis à jour le 01/06/2022
Avec la multiplication du télétravail, les employeurs ont de plus en plus recours à des moyens de surveillance de leurs salariés à distance dont certains sont attentatoires aux libertés.
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licenciement pour faute grave. Juriste Très bon PROF ! bien détaillé ses réponses à mes interrogations. Rassurée pour acter notification de licenciement absences 21/10/24 sans justificatifs sans cesse demandés, non présenté entretien...