Les frais afférents aux actions permettant de faire valider les acquis de l'expérience comprennent les frais de procédure et d'accompagnement (1). Ils peuvent être financés par (2) :
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un opérateur de compétences (OPCO) ;
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la commission paritaire interprofessionnelle régionale (CPIR) (ou association “Transitions Pro”), sous conditions qui seront déterminées par décret ;
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Pôle emploi en cas de mobilisation du compte personnel de formation (CPF) - dans la limite des droits acquis ;
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l'employeur.
Lorsque les actions permettant de faire valider les acquis de l'expérience font l'objet d'une prise en charge par l'employeur ou par un organisme, en l'absence de mobilisation du compte personnel de formation, une convention doit être conclue entre (3) :
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le candidat à une validation des acquis de l'expérience ;
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le ou les financeurs des actions permettant de faire valider les acquis de l'expérience ;
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l'organisme ou chacun des organismes intervenant dans la procédure de validation des acquis de l'expérience du candidat.
Lorsque le candidat mobilise son CPF en vue de financer les actions permettant de faire valider les acquis de l'expérience, l'acceptation des conditions générales d'utilisation du service dématérialisé y afférent tient lieu de convention.
Lorsqu'une personne entreprend, à titre individuel et à ses frais, des actions en vue de faire valider les acquis de son expérience, une convention est conclue entre elle et les organismes intervenant dans cette procédure.
A noter : Les conventions prévoient la nature et les conditions de prise en charge des frais de procédure et d'accompagnement.
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