Connaître les démarches à accomplir dans le cadre d'une Validation des Acquis de l'E...

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Connaître les démarches à accomplir dans le cadre d'une Validation des Acquis de l'Expérience (VAE)

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Rédigé par Caroline Audenaert Filliol

Mis à jour le 16 février 2023

Salarie

Particulier


Accès universel à la Validation des acquis de l'expérience (VAE)

La loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi, dite loi "Marché du travail", réforme, entre autres dispositifs, celui de la Validation des Acquis de l'Expérience (VAE). Les modifications qu'elle prévoit, notamment en ce qu'elles élargissent son champ d'application à "toute personne", visent à la rendre plus facile d'accès et plus attractive.

Malgré ces...

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Accès universel à la Validation des acquis de l'expérience (VAE)

La loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi, dite loi "Marché du travail", réforme, entre autres dispositifs, celui de la Validation des Acquis de l'Expérience (VAE). Les modifications qu'elle prévoit, notamment en ce qu'elles élargissent son champ d'application à "toute personne", visent à la rendre plus facile d'accès et plus attractive.

Malgré ces mesures d'assouplissement, l'accès à la VAE reste soumis à conditions et au respect de formalités par le candidat. 

Notre dossier fait le point sur l'essentiel à connaître avant d'entamer la démarche (présentation, conditions et modalités, activités prises en considération, certification visée, financement, accompagnement).

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Les notions clés abordées dans ce dossier :

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VAE

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Compte Personnel de Formation

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Bloc de compétences

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Aides Financières

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Accompagnement

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Validation des Acquis d’Expérience

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Certification

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Bénéficiaires

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Activités concernées

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Service public de la VAE

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Diplôme

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Congé pour VAE

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Jury

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Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Que vous envisagiez de changer de secteur d'activité sans avoir la qualification requise, que vous soyez demandeur d'emploi ou en quête de promotion professionnelle, la VAE peut être le levier qu'il vous faut.

Si vous avez de l'expérience, vous pouvez la mettre à profit en obtenant un certificat de qualification (validation totale) ou, a minima, un bloc de compétences (cas de validation partielle). Dans ce dernier cas, il est possible d'acquérir les connaissances et aptitudes manquantes par des formations complémentaires ou en complétant votre expérience professionnelle.

Il existe une liste exhaustive d’activités pouvant être prises en considération (les activités professionnelles, celles exercées par une personne inscrite sur la liste des sportifs de haut niveau ou pendant un mandat électoral local par exemple). La réforme la supprime et prévoit désormais simplement que le ministère ou l'organisme certificateur qui se prononce sur la recevabilité d'une demande puisse prendre en compte notamment des activités - en rapport direct avec la certification visée - de nature différente exercées sur une même période, les stages pratiques, les périodes de formation initiale ou continue ainsi que les périodes de mise en situation en milieu professionnel.

Quelles sont les étapes de la démarche ? En quoi consistent les épreuves de validation ? Existe-t-il une limite d'âge ? Votre employeur peut-il vous refuser ou vous imposer un report du congé pour VAE ? Pouvez-vous bénéficier d'un maintien de votre rémunération ? Devez-vous demander une autorisation d'absence pour faire partie d'un jury ? Comment financer la démarche, quelle peut être la prise en charge

Que va changer la réforme sur l'ensemble de ces points ?

Dans l'attente de la publication des décrets d'application de la loi "Marché du travail", ce dossier contient les dispositions en vigueur et vous expose les modifications prévues par la réforme.

Contenu du dossier : 

Notre dossier vous permet de connaître les principes et le fonctionnement de la VAE :

  • les conditions requises ;

  • les certifications accessibles ;

  • le congé de VAE ;

  • le financement du dispositif ;

  • la procédure à suivre auprès de l’organisme certificateur ou l’employeur ;

  • les modalités d'accompagnement.

Nous mettons également un modèle de courrier à votre disposition pour demander à votre employeur un congé pour une VAE.

Le plan du dossier

  • I. Présentation de la validation des acquis de l'expérience (VAE)

  • Qu’est-ce que la VAE ?

  • Quels diplômes/compétences accessibles avec la VAE ?

  • Réforme de la VAE : simplification et sécurisation du dispositif

  • II. Conditions et modalités pour bénéficier de la VAE

  • Quelles sont les conditions pour bénéficier d’une VAE ?

  • Quelles formalités accomplir pour obtenir une VAE ?

  • Mon employeur peut-il m’obliger à suivre une VAE ?

  • Quelles sont les conditions pour bénéficier d’un congé pour VAE ?

  • Quelles sont les modalités à effectuer pour bénéficier d’un congé pour VAE (demande, durée, rémunération) ?

  • III. Prise en charge des frais la VAE

  • Qui peut financer ma VAE ?

  • Quels sont les frais découlant de la VAE et comment sont-ils pris en charge ?

  • Puis-je utiliser mon Compte Personnel de Formation (CPF) pour financer ma VAE ?

  • Comment puis-je faire prendre en charge financièrement ma formation si une VAE est impossible ?

  • IV. Accompagnement dans la démarche de VAE

  • Puis-je me faire accompagner pour préparer ma VAE ?

  • Le service public de la VAE : nouveau service d’accompagnement des candidats

  • V. Procédure de la VAE

  • Quelles sont les étapes de validation des acquis ?

  • Je suis désigné pour participer à un jury de validation des acquis de l’expérience. Puis-je m’absenter de mon poste ?

  • Suite à ma VAE, mon employeur doit-il m’accorder une promotion ou une augmentation ?

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La question du moment

Quelles sont les modalités à effectuer pour bénéficier d’un congé pour VAE (demande, durée, rémunération) ?

Vous devez adresser à votre employeur une demande de congé pour effectuer votre validation des acquis de l'expérience (1). Pour un salarié, aucune condition d'ancienneté n'est exigée.

Attention ! Si vous avez bénéficié d'une autorisation d'absence pour effectuer des actions de V.A.E., vous ne pouvez pas faire une nouvelle demande dans la même entreprise avant l'expiration d'un délai d'un an à l'exception des candidats ayant obtenu une ou plusieurs parties de certification pour le passage de l'évaluation complémentaire (2).

Objet de la demande :


Le congé pour V.A.E. peut être demandé en vue de (3) :

- participer à la session d'évaluation organisée par le ministère ou l'organisme certificateur ;

- vous préparer à cette validation.


Contenu de la demande (4) :

La demande d'autorisation d'absence doit préciser :

- la certification professionnelle visée ;

- les dates, la nature et la durée des actions permettant au salarié de faire valider les acquis de son expérience ;

- la dénomination du ministère ou de l'organisme certificateur.

La demande d'autorisation d'absence est transmise à l'employeur au plus tard 60 jours avant le début des actions de validation de vos acquis par tout moyen conférant date certaine à sa réception (5). 

Votre employeur dispose d'un délai de 30 jours suivant la réception de votre demande pour vous faire connaître par écrit son accord ou les raisons de service motivant le report de l'autorisation d'absence. Le report ne peut pas excéder six mois à compter de la demande (6).

Durée du congé :

La loi dit "Marché du travail" prévoit que la durée de cette autorisation d'absence ne peut excéder 48 heures (au lieu de 24 heures jusqu'alors) par session d'évaluation.

Cette durée peut être augmentée par convention ou accord collectif (7).

Rémunération pendant le congé

Les heures consacrées à la V.A.E. bénéficiant de l'autorisation de l'employeur constituent du temps de travail effectif et donnent lieu au maintien de la rémunération et de la protection sociale du salarié (8).

Fin du congé :

Au terme de votre congé, vous devez présenter à votre employeur une attestation de fréquentation effective fournie par l'autorité ou l'organisme chargé de la certification postulée (9).

Le mot de l'auteur

Le 16/02/2023

La réforme de la VAE, initiée par la loi "Marché du travail", élargit le champ d'application de la VAE à toute personne. Valorisez votre expérience : faites-la valider !

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