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Connaître les démarches d'une Validation des Acquis de l'Expérience (VAE)

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Rédigé par Hugo Michelot

Mis à jour le 11 avril 2024

Découvrez dans notre dossier le processus pour accomplir une validation des acquis de l'expérience. Il vous détaille toutes les informations essentielles à connaitre, en commençant par une présentation du sujet, puis une explication des conditions requises et des éventuels financements, jusqu'aux étapes de la procédure !... Lire la suite

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En bref

L'essentiel de la validation des acquis de l'expérience (VAE)

La loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi, dite loi "Marché du travail", réforme, entre autres dispositifs, celui de la Validation des Acquis de l'Expérience (VAE)Le décret n° 2023-1275 du 27 décembre 2023 fixe les conditions de mise en œuvre de cette réforme dont l’objectif est, pour le ministère du travail, "de simplifier, moderniser et sécuriser ce dispositif".

Malgré ces mesures d'assouplissement, l'accès à la VAE reste soumis à conditions et au respect de formalités par le candidat. 

Notre dossier fait le point sur l'essentiel à connaître avant d'entamer la démarche (présentation, conditions et modalités, activités prises en considération, certification visée, financement, accompagnement).


Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Que vous envisagiez de changer de secteur d'activité sans avoir la qualification requise, que vous soyez demandeur d'emploi ou en quête de promotion professionnelle, la VAE peut être le levier qu'il vous faut.

Si vous avez de l'expérience, vous pouvez la mettre à profit en obtenant un certificat de qualification (validation totale) ou, a minima, un bloc de compétences (cas de validation partielle). Dans ce dernier cas, il est possible d'acquérir les connaissances et aptitudes manquantes par des formations complémentaires ou en complétant votre expérience professionnelle.

Avec une réelle volonté des pouvoirs publics de réformer la VAE, en commençant par la loi Marché du travail du 21 septembre 2022, un décret publié le 28 décembre 2023 est venu apporter quelques précisions, notamment avec la mise en place d'un portail numérique dénommé "France VAE", permettant d'obtenir des informations et d'effectuer les démarches nécessaires. Ce portail numérique va évoluer de manière progressive au cours de l'année 2024, en ajoutant les certifications possibles les unes après les autres. Dans l'attente, les parcours relatifs à une certification non intégrée restent régis par les dispositions antérieures. 

Quelles sont les étapes de la démarche ? En quoi consistent les épreuves de validation ? Existe-t-il une limite d'âge ? Votre employeur peut-il vous refuser ou vous imposer un report du congé pour VAE ? Pouvez-vous bénéficier d'un maintien de votre rémunération ? Devez-vous demander une autorisation d'absence pour faire partie d'un jury ? Comment financer la démarche, quelle peut être la prise en charge

Que va changer la réforme sur l'ensemble de ces points ?

Dans l'attente de la publication des décrets d'application de la loi "Marché du travail", ce dossier contient les dispositions en vigueur et vous expose les modifications prévues par la réforme.

Contenu du dossier : 

Notre dossier vous permet de connaître les principes et le fonctionnement de la VAE :

  • les conditions requises ;

  • les certifications accessibles ;

  • le congé de VAE ;

  • le financement du dispositif ;

  • la procédure à suivre auprès de l’organisme certificateur ou l’employeur ;

  • les modalités d'accompagnement.

Nous mettons également un modèle de courrier à votre disposition pour demander à votre employeur un congé pour une VAE.

Ce dossier juridique dédié contient :

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22 Questions essentielles

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1 Modèle de lettre

Les notions clés abordées dans ce dossier juridique :

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VAE

Validation des Acquis d’Expérience

CPF

Compte Personnel de Formation

Certification

Diplôme

Bloc de compétences

Bénéficiaires

Congé pour VAE

Aides Financières

Activités concernées

Jury

Accompagnement

Service public de la VAE

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La question du moment

Quelles formalités accomplir pour obtenir une VAE ?

La procédure de VAE comprend :

- une étape de recevabilité de la demande de validation des acquis de l'expérience ;

- et une étape d'évaluation par le jury, organisées par le ministère ou l'organisme certificateur.

Les organismes certificateurs sont notamment : le ministère de l'éducation nationale (enseignement professionnel ou enseignement supérieur), le ministère de l'emploi et le conservatoire national des arts et métiers. Pour connaître le ministère qui délivre la certification qui vous intéresse, vous devez aller sur le site : www.cnp.gouv.fr

Pour constituer votre dossier, vous devez utiliser un formulaire Cerfa commun à tous les ministères certificateurs. Celui-ci est disponible sur le site ministériel : vae.gouv.fr

Pour que votre demande soit recevable vous devez justifier de trois conditions cumulatives :

  • un formulaire de candidature dûment renseigné avec votre signature manuscrite ou électronique  ;

  • les documents justifiant de la nature et de la durée des activités que vous avez exercées en rapport direct avec la certification visée, les attestations de formations suivies antérieurement distinguant la durée des périodes de formation initiale ou continue réalisées en situation de travail, en rapport direct avec la certification visée et, le cas échéant, les certifications ou parties de certifications obtenues antérieurement attestant de la maîtrise d'un ou plusieurs blocs de compétences constitutifs de la certification visée ;

  • le cas échéant, les documents supplémentaires requis par le référentiel de la certification ciblée.
     

Attention ! Un candidat ne peut déposer qu'un seul dossier de recevabilité pendant la même année civile et pour la même certification professionnelle.
Pour des certifications professionnelles différentes, il ne peut déposer plus de trois dossiers de recevabilité au cours de la même année civile. Ces obligations et l'engagement sur l'honneur du candidat à les respecter sont rappelés sur chaque formulaire de candidature à une validation.
A réception du dossier, le ministère ou l'organisme certificateur indique, le cas échéant, au candidat la ou les pièces manquantes.
 
=> Lorsque le dossier de recevabilité est complet, le ministère ou l'organisme certificateur en accuse réception par tout moyen permettant de lui conférer date certaine.
Le ministère ou l'organisme certificateur notifie sa décision au candidat dans les 2 mois à compter de la réception du dossier de recevabilité complet. Cette notification comprend le résultat de l'analyse des écarts entre les activités déclarées par le candidat et le référentiel d'activités de la certification visée. Elle peut comporter des recommandations, relatives notamment aux formations complémentaires.
 
L'absence de réponse dans ce délai vaut acceptation de la recevabilité de la candidature.
 
Important : La loi dite "Marché du travail" (2) prévoit simplifier les démarches. Les décrets d'application n'étant pas encore parus, la mesure reste d'actualité.

 
A savoir :
 
Lorsque la candidature est recevable, le ministère ou l'organisme certificateur indique au candidat la durée de validité de cette recevabilité, à l'expiration de laquelle le candidat doit renouveler sa demande ou solliciter sa prorogation si le contenu du référentiel de la certification est demeuré inchangé. Il propose au candidat au moins une date de session d'évaluation dans les 12 mois suivant la date d'envoi de la notification de la décision favorable sur la recevabilité ou de la naissance d'une décision implicite de recevabilité.
 

Le mot de l'auteur

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La mise à jour du 11 avril 2024 concerne :

Le décret publié le 28 décembre 2023 met en application les dispositions de la loi n° 2022-1598 du 21 décembre 2022 qui a initié une réforme de la procédure de VAE. Ce dossier répondra à vos questions !

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La mise à jour du 16 février 2023 concerne :

La réforme de la VAE, initiée par la loi "Marché du travail", élargit le champ d'application de la VAE à toute personne. Valorisez votre expérience : faites-la valider !

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